Procès Verbal - PV 17022020

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Procès Verbal - PV 17022020 Document publié le Lundi 17 février 2020 par la commune de Saint-Germain-au-Mont-d'Or. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17022020)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Transports, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2020

L’an deux mille vingt, le dix-sept février à dix-neuf heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Renaud GEORGE, Maire.

Date de convocation : 13 février 2020

Date d’affichage : 13 février 2020

Nombre de conseillers : en exercice : 23 présents : 15 votants : 18

Etaient présents :

Monsieur Christophe GORDIN, Monsieur Jean SYBORD, Madame Marie-Danielle PILLARD, Monsieur Cyril LEVRAT, Monsieur Christophe VANBELLE, Monsieur Renaud GEORGE, Monsieur Paul DIDIER, Monsieur ALLASIA Franck, Monsieur Philippe BIGOT, Cédric DREVET, Madame Blandine BROCARD, Monsieur Jean-Michel CARON, Madame Hélène PARTAGEOT, Madame BENZINEB Malika (arrivée 19h47), Madame Sylvie ARNAUD.

Absents : Monsieur Gilbert MOLLERON, Madame Sonia MASKERAOUI, Monsieur Jean-Pascal BILLOUD, Madame BATTENTIER Laurence, Madame Brigitte VALETTE

Absents excusés : Madame Valérie NECTOUX (Pouvoir à Christophe VANBELLE), Monsieur Olivier PERROT (Pouvoir à Blandine BROCARD), Marie-Christine DUBOST (pouvoir à Philippe BIGOT)

Secrétaire de séance : Monsieur DEVRET Cédric

Approbation procès - verbal de la séance du 2 décembre 2019 : MAJORITE (une abstention Sylvie ARNAUD, absente excusée, Madame Malika BENZINEB précise être arrivée à 19h30 contrairement à ce qui est indiqué).2

PROJET DE DELIBERATIONS

2020-01) ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2019 DE LA TRESORERIE

Pour rappel, le compte de gestion de la trésorerie retrace les opérations effectivement réalisées pour le compte de la commune.

Le compte administratif de l’ordonnateur (la commune) et le compte de gestion du comptable (la trésorerie) doivent être conformes.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’approuver le compte de gestion de la trésorerie identique au compte administratif 2019 et dont la balance se présente de la façon suivante :

2020-02) ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DE LA COMMUNE

Pour rappel, le compte administratif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes effectuées au cours de l’année écoulée, dans le cadre du budget et des éventuelles décisions modificatives.

Selon l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, l’arrêté des comptes de l’ordonnateur est constitué par le vote du compte administratif.

Il détermine :

1°) Résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 ;

2°) Résultat d’investissement de l’exercice 2019 ;

3°) Restes à réaliser de la section d’investissement.

Le compte administratif doit être conforme, dans ses résultats, au compte de gestion établi par le comptable public de la collectivité.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver le compte administratif 2019, dont les éléments se trouvent en pièce jointe (annexe 1) et résumés ci-après :

1°) Résultat de fonctionnement de l’exercice 2019

Recettes : 2 767 677,27 €

Dépenses : 2 344 893,67 €

422 783,60 €

2°) Résultat d’investissement de l’exercice 2019

Recettes : 445 628,76 €

Dépenses : 355 744,82 €

89 744,82 €

3°) Restes à réaliser d’investissement

Recettes : 0 €

Dépenses : 98 663,64 €3

2020-03) AFFECTATION DES RESULTATS 2019

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’inscrire les résultats de clôture de l’exercice 2019, en fonctionnement et en investissement, au budget primitif 2020 de la manière suivante :

 L’excédent d’investissement de 44 138,40 € en recettes d’investissement au chapitre 001 (solde d’exécution reporté) ;

 L’excédent de fonctionnement de 482 783,60 € réparti comme suit :

- en recette d’investissement à l’article 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) pour 422 783,60 €

- en recette de fonctionnement au 002 (excédent de fonctionnement) pour 60 000€ ;4

2020-04) ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2020

Le Conseil Municipal, à la majorité (une abstention : Cédric DREVET), décide d’adopter le budget primitif 2020 dont les éléments se trouvent en pièces jointes (annexes 2,3 et 4) et dont la balance se trouve ci-après :

2020-05) VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE 2020

Le Conseil Municipal à majorité (une abstention : Monsieur Franck Allasia), décide au même titre qu’en 2019, de ne pas augmenter les taux d’imposition et de les reconduire à l’identique comme indiqué ci-dessous :

Taxe d’Habitation Foncier Bâti Foncier non Bâti

15,53 % 20,36% 51,77 %

RECETTES REELLES DEPENSES REELLES

2 717 500 € 2 390 409,00 €

EXCEDENT 2018 DEPENSES D’ORDRE

60 000 € 384 591,00 €

2 777 500 € 2 775 000,00 €

RECETTES D’EQUIPEMENT DEPENSES D’EQUIPEMENT

2 610 293,00 € 3 587 336,36 €

RECETTES FINANCIERES DEPENSES FINANCIERES (capital des emprunts)

817 977,60 € 171 000,00 €

RECETTES D’ORDRE

384 591,00 €

RESTES A REALISER RESTES A REALISER

0,00 € 98 663,64 €

SOLDE D’EXECUTION REPORTE SOLDE D’EXECUTION REPORTE

(REPORT DE L'EXCEDENT) (REPORT DU DEFICIT)

44 138,40 € 0,00 €

3 857 000,00 € 3 857 000,00 €

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT5

Interruption de séance pour donner la parole au public

Une personne indique que la petite balançoire aurait besoin d’une petite réparation. Monsieur le Maire répond que les agents des services technique seront charger d’aller vérifier l’installation dès demain.

Une personne demande pourquoi la vitesse n’est pas limitée également à 50km sur la départementale au niveau de l’autre arrêt de bus.

Monsieur le Maire répond qu’une portion de la route dépend de la commune de Quincieux qui n’a pas souhaité réduire la vitesse. Il ajoute pour la portion St Germain, la Métropole est en train de réaliser des comptages et doit étudier s’il est nécessaire ou pas, au regard de la circulation, d’étendre la limitation à 50km.

Cette même personne demande également à ce que soient repeints les rampes et le portail des cimetières. Elle demande aussi d’installation de panneaux d’affichage supplémentaires sur la commune, la réfection de certaines plaques de rue et l’installation d’hôtels à insectes. Monsieur le Maire répond que ces projets devront être menés et présentés devant la future équipe municipale.

Une personne demande si des économies d’énergie ont été quantifiées suite à l’extinction de l’éclairage public. Et si, suite à ces données, d’autres extinctions sont envisagées ? Monsieur Christophe VANBELLE répond que ce n’est qu’à la fin d’un cycle complet que nous pourrons avoir une véritable analyse.

Monsieur VANBELLE précise que les rues qui sont encore allumées sont les endroits passants et ou la circulation est la plus dense, il n’est donc pas envisagé de les éteindre.

Une personne demande que l’isolation du petit centre soit améliorée. Monsieur Cyril LEVRAT indique que ces travaux ne sont pas prévus actuellement.

Une personne demande si l’installation de vidéoprotection est envisagée sur le parking des écoles. Monsieur le Maire indique que c’est une réflexion qui est en cours.

Une personne signale le stationnement permanent de trois camionnettes sur le parking de l’Eglise. Monsieur le Maire demande à Monsieur Philippe BIGOT de se charger de ce point.

Enfin, une personne signale qu’il y a beaucoup de vols aux cimetières. Monsieur le Maire répond que les vols au cimetière existent malheureusement depuis toujours, mais à ce jour, il n’est pas envisagé d’installer de la vidéoprotection dans un lieu de recueillement.

2020-06) CONVENTION D’UTILISATION DU FICHIER COMMUNAL DE LA DEMANDE LOCATIVE SOCIALE DU RHONE

Pour rappel, en 2012, les partenaires du logement social dans le Rhône (Grand Lyon, État, ABC-

HLM et organismes HLM, Département du Rhône, communes, collecteur Action Logement) décident

de la mise en place d’un fichier commun de la demande locative sociale pour le Rhône, avec comme

objectifs :

• la simplification des démarches pour les demandeurs,

• la transparence des processus d’enregistrement,

• l’appui aux dispositifs concernant les publics prioritaires,

• l’amélioration de la production et de la connaissance statistique.6

Ils conviennent de confier la gestion du fichier commun à une association indépendante : l’association

de gestion du fichier commun de la demande locative sociale du Rhône (créée en 2011 par trois

membres

Le fichier commun de la demande locative sociale est un dispositif local de gestion partagée des

demandes et des attributions de logement. Il vise à mettre en commun, en vue d'une gestion partagée

des dossiers, les demandes de logement social et les pièces justificatives nécessaires à leur instruction,

les informations relatives à la situation des demandeurs et à l'évolution de leurs dossiers en cours de

traitement. Il doit, en outre, permettre d'améliorer la connaissance des demandes sur le territoire.

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’autoriser Monsieur le Maire à renouveler la présente convention ayant pour objet de préciser les conditions dans lesquelles l’Utilisateur (la commune) accède et utilise le fichier commun de la demande locative sociale du Rhône.

Durée : La présente convention sera conclue pour une durée d’un an. Elle est renouvelable annuellement par tacite reconduction dans la limite de 3 renouvellements.

Cotisation : Pour l’année 2020, les contributions prévisionnelles annuelles des membres sont provisoirement identiques à celles de 2019 dans l’attente de décisions ultérieures au cours de l’année 2020, à savoir : 139 €.

Fin de séance à 21h25