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Procès Verbal - PV du 25 03 2024
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Saint-Germain-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 25 03 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Fiscalité,
Répuauique Française
MémopoLe 0€ Lvon
MAIRIE DE
Sainr-GErMaAN-au-Monr-0' On
Le mardi 26 mars 2024
PROCES-VERBAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 25 mars à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni
en séance, en Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, Béatrice DELORME. Le quorum était atteint.
Date de convocation : 19 mars 2024
Date d'affichage : 26 mars 2024
Nombre de conseillers : En exercice : 23 Présents : 17 Votants: 23 (à partir
de 20h25 avec l’arrivée de M. Philippe POLOME)
Etaient présents :
Mme Béatrice DELORME, Mme Sophie PELLIS, M. Philippe PERARDEL, Mme Christel BOUSSARD, M. François
DANCOURT, Mme Valérie PERARDEL, M. Alexandre JOET, Mme Dominique GALLEY, M. Gérard BERTIN, Mme
Stéphanie FAURE, Mme Annette COURTEIX, M. Jean-Michel BINET, Mme Audrey GENESSON, M. Philippe
POLOME, M. Olivier PERROT, M. Renaud GEORGE, Mme Blandine BROCARD
Ont donné pouvoir : M. Thomas TEILLON à Mme Béatrice DELORME, Mme Anne-Françoise GIBERT à Mme
Sophie PELLIS, Mme Sophie PICHON à Mme Valérie PERARDEL, M. Joris RENAUD à M. Philippe PERARDEL, M.
Philippe BIGOT à M. Renaud GEORGE, M. Paul DIDIER à M. Olivier PERROT.
Absent :
Secrétaire de séance : Mme Sophie PELLIS
Doyen de séance : M. Gérard BERTIN
Ordre du jour de la séance :
°__ Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 05 février 2024 + 2024-09) Mise en œuvre du CET
+ 2024-10) Mise en place de la Prime pouvoir d’achat exceptionnelle
+ 2024-11) Modification du tableau des emplois et effectifs
+ 2024-12) Adoption du compte de gestion 2023 {Annexe 2}
+ 2024-13) Adoption du compte administratif 2023 (Annexe 3)
« 2024-14) Affectation du résultat 2023 au BP 2024
° 2024-15) Budget primitif 2024 (Annexe 4)
e 2024-16) Taux de fiscalité 2024
2024-17} Subventions aux associations
e 2024-18} Tarification chasse aux œufs
+ 2024-19) Tarification CMI Sénat
+ 2024-20} Mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
Remarques sur le PV du 05/02/2024 :
Aucune
Le Conseil municipal à l'unanimité, approuve le PV du 05/02/2024
Conseil municipal du 25 mars 2024 ER OL ELE E T ENNS
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L621-4 et L621-5,
VU le décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au CET dans la Fonction Publique Territoriale,
VU l'arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du
CET dans la Fonction Publique de l'Etat et dans la magistrature,
VU l'avis favorable à l'unanimité du Comité Social Territorial en date du 12 février 2024,
Madame la Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prévoir les modalités de mise en œuvre du Compte
Epargne temps {CET} dans la collectivité.
Ainsi, par exception à la règle de l’annualité des congés qui oblige en principe à solder ses congés au 31 décembre et
indépendamment des autorisations exceptionnelles de report, le CET permet à l'agent qui le demande d’accumuler des
droits à congés rémunérés afin de les utiliser ou de les valoriser ultérieurement.
L’Autorité Territoriale propose au Conseil Municipal que ce compte soit encadré dans la limite de ce que permet la
réglementation en vigueur.
Article 1 : Définition et ouverture
Par exception à la règle de l’annualité des congés, le CET permet à l’agent qui le demande d’épargner des droits à congés
rémunérés afin de les utiliser ou de les valoriser ultérieurement.
L'agent est informé annuellement des droits épargnés et consommés.
Nul rest obligé de demander le bénéfice d'un CET.
Le CET est institué de droit, sur simple demande des agents concernés par le dispositif.
Article 2 : Bénéficiaires
Les agents concernés par le CET sont les agents titulaires et contractuels de droit public employés de manière continue
et ayant accompli au mains une année de service.
Pour les agents contractuels, la condition de l'engagement continu implique la prise en compte des seuls services
accomplis pour le compte de la collectivité qui les emptoie ou de l’un des établissements à caractère administratif auquel
elle participe.
Ne peuvent pas bénéficier d’un CET :
- Les fonctionnaires stagiaires
- Les agents relevant du régime d'obligation de service défini dans les statuts particuliers de leur cadre d'emplois :
c'est notamment le cas des professeurs et des assistants d'enseignement artistique
- Les agents de droit privé
- Les assistants maternels
Article 3 : Garanties
L'Autorité Territoriale peut refuser l'ouverture d’un CET si l'agent demandeur ne remplit pas les conditions pour y ouvrir
droit. La décision de refus d'ouverture du CET est motivée,
L'Autorité Territoriale informe annuellement les agents des droits épargnés et consommés au titre du CET,
Conseil municipal du 25 mars 2024 Article 4 : Alimentation
L'agent doit faire parvenir la demande d'alimentation du CET au service gestionnaire au plus tard le 15 janvier.
Le CET est alimenté dans le limite de 60 jours. L'alimentation peut se faire au moyen de congés annuels, et de jours
d’ARTT. Les jours de repos compensateurs ne peuvent être épargnés.
+ Les congés annuels :
Les jours de congés annuels et les jours de fractionnement acquis au titre des jours de congés annuels pris hors de la
période du 1°’ mai au 31 octobre peuvent alimenter le CET.
Le nombre des jours de congés annuels pris dans l'année par l’agent ne peut être inférieur à vingt. Les jours de congés
annuels non pris au-delà de ce seuil peuvent être épargnés.
Les jours de congés annuels qui ne sont pas pris dans l’année et qui ne sont pas inscrits sur le CET sont perdus.
«Les jours d'ARTT:
Les jours acquis au titre de l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) peuvent alimenter le CET.
Article 5 : Utilisation
L'utilisation du CET est autorisée sous réserve des nécessités du service et, sur ce point, un refus motivé pourra être
opposé à l’agent.
L'agent peut demander et obtenir de droit le bénéfice de ses jours épargnés à l'issue d'un congé de maternité, d'adoption
ou de paternité et d'accueil de l'enfant, d’un congé de proche aidant ou d’un congé de solidarité familiale.
La règie selon laquelle un agent ne peut s'absenter du service plus de 31 jours consécutifs ne s'applique pas à l’occasion
de l’utilisation du CET.
L'agent peut former un recours contre la décision de refus de l'Autorité Territoriale, qui statue après consultation de la
CAP (si fonctionnaire) ou de ta CCP (si contractuel).
Article 6 : Coordination avec les autres congés
L'agent bénéficie de plein droit, sur sa demande, des droits à congés accumulés sur son CET à l'issue (art. 8 décret. N°2004-
878 du 26 août 2004) d'un congé :
- De maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant,
- D'’adoption,
- De solidarité familiale (accompagnement d’une personne en fin de vie),
- De proche aidant (à compter du 1er mai 2020).
En ce qui concerne les congés autres que le congé de maternité, d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant, de
proche aidant ou de solidarité familiale, les congés pris au titre du CET peuvent être accolés aux :
- Cangés annuels
= RIT
Article 7 : Suspension du CET
Conseil municipal du 25 mars 2024 Le fonctionnaire stagiaire ayant acquis antérieurement des droits à congés au titre du CET en qualité de fonctionnaire
titulaire où d'agent contractuel ne peut ni les utiliser, ni en accumuler de nouveaux pendant sa période de stage.
Les congés pris au titre du CET sont assimilés à une période d'activité ; l'agent conserve notamment (art. 8 décret. N°2004-
878 du 26 août 2004}:
- Ses droits à l'avancement et à la retraite ;
- Le droit aux congés prévu par le Code Général de la Fonction Publique ; la période de congé en cours au titre du
CET est alors suspendue ;
- La rémunération qu'il percevait avant l'octroi du congé.
La prise en charge par l'employeur des titres d'abonnement pour les déplacements domicile - lieu de travail est en
revanche suspendue durant tout mois catendaire intégralement couvert par une période de congé pris au titre du CET.
Article 8 : Incidences sur la situation de l’agent
Pendant l'utilisation de son CET, le fonctionnaire titulaire conserve son droit à bénéficier de l'ensemble des congés
auxquels donne drait la position d'activité.
Par extension, les agents contractuels peuvent prétendre aux congés similaires prévus par le décret n°88-145 du 15 février
1988 pendant l’utilisation de leur CET.
Tous les droits et obligations afférents à la position d'activité et à l'exercice des fonctions sont maintenus. En particulier,
l'agent qui utilise son CET demeure soumis à la réglementation générale sur le cumul d'emplois, d'activités et de
rémunérations.
Pendant ces congés, l’agent conserve le droit à l'avancement (s’il est fonctionnaire), le droit à la retraite, le droit aux
congés et à sa rémunération (la nouvelle bonification indiciaire est maintenue ainsi que l’ensemble du régime
indemnitaire qui n'est pas lié au service fait. Il conserve également la rémunération qui était la sienne avant l’octroi de ce
congé).
La prise de congés épargnés sur le CET n’a pas paur effet de diminuer le nombre de jours ARTT iors de l'année d'utilisation.
Article 9 : Cas spécifique des agents à temps partiel et des agents à temps non complet
Par analogie avec le régime des congés annuels, le nombre maximum de jours pouvant être épargnés par an ainsi que la
durée minimum de congés annuels {20 jours} sont à proratiser en fonction de la quotité de travail effectuée et du cycle
de travail (4 ; 4,5 ou 5 jours ou autre}
Article 10 : Conséquences de {a mabilité et fermeture du CET
Lorsque le fonctionnaire change de collectivité ou d'établissement par voie de mutation, d'intégration directe ou de
détachement, les droits sont ouverts et la gestion du compte est assurée par la collectivité ou l'établissement d'accueil.
En cas de mise à disposition auprès d’une organisation syndicale représentative, la collectivité ou l'établissement
d'affectation assure l'ouverture des droits et la gestion du compte.
En cas de mobilité auprès d'une administration ou d’un établissement public relevant d’une autre fonction publique,
l’agent conserve le bénéfice des droits aux congés acquis au titre de son CET, conformément aux règles applicables dans
cette administration ou établissement d'accueil.
Conseil municipal du 25 mars 2024 En cas de disponibilité ou de congé parental, l’agent conserve ses droits sans pouvair les utiliser, sauf autorisation de
l'administration d'origine.
Dans le cas de la mise à disposition, l'agent conserve ses droits sans pouvoir les utiliser, sauf autorisation de
l'administration d'accueil.
Sous réserve des dispositions spécifiques, en cas de cessation définitive des fonctions, le CET doit être solcté à la date de
radiation des cadres pour les fonctionnaires ou des effectifs pour les agents contractuels de droit public.
En cas de décès de l'agent, ses ayants droits peuvent prétendre à l'indemnisation forfaitaire des congés non pris au titre
du CET.
Remarques :
Aucune
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
- D'ADOPTER fe règlement du CET comme indiqué ci-avant;
- D'AUTORISER Madame la Maire à signer tout document afférent.
VOTES :
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : O
2024-10) MISE EN PL; AU ee CT er An Ce TA N'TAENS
VU le Code Général de la Fonction Publique et, notamment, les articles L.4, L.712-1, L.712-13, L.713-2 et L.714-4;
VU le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour
certains agents,
VU l'avis favorable à l’unanimité du Comité Social Territorial en date du 12 février 2024,
L'Autorité Territoriale propose à l'assemblée délibérante d'instaurer la prime de pouvoir d'achat forfaitaire
exceptionnelle.
1. Les bénéficiaires :
Les bénéficiaires de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire sont les agents publics (fonctionnaires titutaires
et stagiaires, agents contractuels de droit public) ainsi que les assistants maternels et les assistants familiaux.
Les employeurs pouvant mettre en place cette prime sont les collectivités et les établissements mentionnés à l'article L.
4 du code général de la fonction publique et les groupements d'intérêt public, à l'exception de ceux de l'État et relevant
de l'article L. 5 du même code.
Les agents, pour percevoir cette prime, doivent :
- Avoir été nommés ou recrutés par une callectivité territoriale ou un établissement public où un groupement
d'intérêt public avant le 1% janvier 2023 ;
- Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou un établissement public ou un groupement
d'intérêt public au 30 juin 2023 ;
Conseil municipal du 25 mars 2024 - Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1° juillet
2022 au 30 juin 2023, de laquelle viennent en déduction la GIPA et les éléments de rémunération mentionnés à
l’article 1° du décret n°2019-133 dans la limite du plafond prévu à l’article 81 quater du code général des impôts.
Sont expressément exclus du bénéfice de cette prime :
- Les agents publics éligibles à la prime prévue au | de l’article 1er de la loi du 16 août 2022
- Les élèves et étudiants en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs publics sont liés par une
convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L.124-1 du code de l'éducation.
2. Les montants :
Considérant que les montants de la prime tels que fixés par le décret sont des montants plafonds, les montants applicables
seront les suivants :
Rémunération brute perçue au titre Montant maximum de la prime de Montant fixé par la commune
de la période courant du 1° juillet pouvoir d’achat fixé par le décret
2022 au 30 juin 2023
inférieure ou égale à 23 700 € 800€ 400€
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou 700€ 350€
égale à 27 300€
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou 600 € 300€
égale à 29160 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou 500€ 250€
égale à 30 840 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou 400 € 200€
égale à 32 280€
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou 350€ 175€ égale à 33 600 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou 300€ 150€
égale à 39 000 €
Les montants susmentionnés feront l’objet d’une proratisation en cas d'exercice des fonctions à temps non complet ou à
temps partiel ainsi qu’en cas de durée d'emploi incomplète sur la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.
3. Les modalités de versement :
La prime est versée par la collectivité territoriale qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023.
lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l’agent au cours de la période, la
rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée
pour correspondre à une année pleine.
Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération
prise en compte est celle versée par chaque collectivité, corrigée pour correspondre à une année pleine.
La prime de pouvoir d'achat fera l'objet d'un versement en une fraction, effectué avant le 30 juin 2024.
L'attribution de la prime de pouvoir d'achat sera déterminée par l'Autorité Territoriale, pour chaque agent éligible, par
voie d'arrêté individuel.
La prime de pouvoir d'achat est cumulable avec toutes les primes et indemnités perçues par l'agent.
Remarques :
Aucune
Conseil municipal du 25 mars 2024 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- D'INSTAURER la prime pouvoir d'achat exceptionnelle dans tes conditions prévues ci-dessus.
- D'AUTORISER l'Autorité Territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de
la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle.
- DEDIRE que les crédits correspondants sont prévus au budget, chapitre 012.
VOTES :
Pour : 22
Contre :0
Abstention : O
2024-11} MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET EFFECTIFS
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.313-1 et L.332-8 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le tableau des emplois et effectifs,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou non complet
nécessaires au fonctionnement des services, d'en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des
fonctionnaires susceptibles d'occuper ces emplois et d'indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent
contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 du code général de la fonction publique ;:
CONSIDERANT la nécessité de modifier le tableau des emplois et effectifs, en raison du motif suivant : admissibilité du
responsable enfance-jeunesse à la suite de réussite du concours d’animateur.
Madame la Maire propose :
1. La création de l'emploi permanent suivant :
- Un emploi d'animateur pour le poste de responsable enfance-jeunesse
Cet emploi est représenté en gras dans le tableau.
Conseil municipal du 25 mars 2024 E 8
Date déllb Grades possibles création n° délib PR Intitulé du poste HE _ Cat. [En l'absence de ne le cadre d'emploi
poste est ouvert à tous les grades
Direstian Emploi Fonctionnel
L- Attaché
3-oct.-2022 2022-47 046 DGS 35 A |-Attaché Principal
L Ingénieur
L Ingénieur Principal
Attaché Territorial
3-avr.-2023 2023-17 001 DSS 35 À |-Attaché
L Attaché Principal
Fibre Administrative 3-oct.-2022 2022-47 002 Responsable Services Administeatifs 35 B {Rédacteur
Tou-2022] 202247 | 003 [agent comptable -Paye 35 €_fAdjoint Administratif 3-oct.-2022 2022-47 &04 [Agent Urbanisme - Services Techniques 35 € Adjoint Administratif
3-oct-2022 | 202247 005 JAgent Polyvatent 35 € Jadjoïnt Administratif Hou-2022 | 202747 | 006 [agent accue: Secrétariat Général 35 € fAdjoint Administratif
Filère Cuurelle 2022-47 045 Agent Culture - Communication 35 B_JATCPB
2018-16 007 Agent de bibliothèque - Culture 35 € _JAdjoint du Patrimoine
2022-46 008 [Agent Culture - Communication 35 €_JAdjoint du Patrimoine
Fire Technique 2022-47 009 Responsable Services Techniques 35 B_ [Technicien
2022-47 010 [Agent Polyvalent - Maintenance - Espaces verts 35 €_JAdjoint Technique
2022-47 | 011 {Agent Polyvalent: Maintenance - Espaces verts 35 € fhaioint Technique 2022-47 012 [Agent Polyvalent - Maintenance - Espaces verts 35 €_JAdjoint Technique
2022-47 013 Agent Polyvalent - Maintenance - Espaces verts 35 €_fAdjoint Technique
2023-17 047 [Agent Polyvalent- Maintenance - Espaces verts 35 € fAdjoint Technique 2022-47 014 Agent Polyvalent - Nettoyage - Entretien 35 €_fAdjoint Technique 2022-47 015 Agent Polyvalent - Nettoyage - Entretien 35 €_ [Adjoint Technique 2022-47 016 _ [Agent Polyvalent - Nettoyage - Entretien 35 € Adjoint Technique 2022-47 17 Agent Polyvalent - Nettoyage - Entretien 35 €_JAdjoint Technique 2022-47 018 Agent Polyvalent - Nettoyage - Entretien 35 €_ [Adjoint Technique avr. 2023-17 048 _ [Agent Potyvalent - Nettoyage - Entretien 35 € [Adjoint Technique Fou-2922 | 202747 | o19 fAgentPolwalent. Cantine. Entretien 35 €_JAdjoint Technique 3-oct.-2022 2022-47 020 JAgent Polyvatent - Cantine - Entretien 35 C_JAdjoint Technique
Fllère Anmatlon 25-mars-2024| 2024-11 052 Responsable Enfance - Jeunesse 35 B_JAnimateur
3-oct.-2022 2022-47 021 Responsable Enfance - Jeunesse 35 €_ [Adjoint d'Animation
3-oct.-2022 2022-47 022 Directeur Adjoint ACM 35 €_{Adjoint d'Animation
3-oct.-2022 2022-47 023 Directeur Adjoint ACM 35 €_ {Adjoint d'Animation
3-oct.-2022 2022-47 024 Animateur / Animatrice 35 € _JAdjoint d'Animation
3-oct.-2022 2022-47 025 Animateur / Animatrice 35 €_ {Adjoint d'Animation
3-oct.-2022 2022-47 026 Animateur / Animatrice 35 €_JAdjoiot d'Animation
3-oct.-2022 2022-47 027 Animateur / Animatrice 35 € _JAdjoint d'Animation
3-oct.-2022 2022-47 028 Animateur / Animatrice 35 € _JAdjoint d'Animation
3-oct.-2022 2022-47 029 35 € _JAdjoint d'Animation
3-oct.-2022 2022-47 030 35 € _JAdjaint d'Animation
3-oct.-2022 2022-47 031 [Animateur / Animatrice 35 €_JAdjoint d'Animation
3ou.2022 | 202247 | 052 [animateur Animatrice 35 €_ {adjoint d'Animation 3-oct.-2022 2022-47 033 [Animateur / Animatrice 35 €_JAdiaint d'Animation
3-oct.-2022 2022-47 034 Animateur / Animatrice 35 €_JAdjoint d'Animation
3-oct.-2022 2022-47 035 [Animateur / Animatrice 35 €_JAdjoint d'Animation
3-oct.-2022 2022-47 036 [Animateur / Animatrice 23 C_ [Adjoint d'Animation
3-oct.-2022 2022-47 037 Animateur / Animatrice 10 €_JAdjoint d'Animation
3-act.-2022 2022-47 038 JAnirateur / Animatrice 10 ۩_[Adjoint d'Animation
202347 | 049 _Janimateur/ Animatrice 35 €_JAdioint d'Animation 2023-17 050 Animateur / Animatrice 35 C_ [Adjoint d'Animation
2023-17 051 [Animateur / Animatrice 35 €_JAdjoint d'Animation
Fiiète Sociale 3-oct.-2022 2022-47 039 LATSEM 35 C_JATSEM
Tou-2022] 702287 | oo Jarsem 35 € Jarsem 3-oct.-2022 2022-47 041 LATSEM 35 C_JATSEM
3-oct.-2022 2022-47 042 LATSEM 35 C_JATSEM
3-oct.-2022 2022-47 043 LATSEM 35 C_JATSEM
30-janv.-2023 2023-01 044 [fravailleur social 17,5 À_[Assistant territorial socio-éducatif 2. L'ouverture de l'emploi permanent ci-dessus aux contractuels :
Par dérogation au principe du recrutement d’un fonctiannaire, emploi créé ci-dessus pourra être pourvu par un agent
contractuel d’une part :
- Afin de faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire territorial,
sous réserve que cette vacance ait danné lieu aux formalités prévues à l'article L. 313-4 du Code Général de la
Fonction publique.
Et d'autre part, sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction Publique :
- 1332-8 2° : Pour les besoins des services où la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun
fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ;
- L332-8 5° : Pour tous les emplois à temps non complet, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50
#;
La rémunération sera alors fixée par référence à la grille indiciaire des grades ouverts sur les cadres d'emplois ci-dessus
définis, notamment eu égard à la qualification et l'expérience de Fagent.
Remarques :
Aucune
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- MODIFIER le tableau des emplois et effectifs comme annexé.
- DIRE que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus au budget 2024 chapitre 012.
VOTES :
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : O
2024-12) ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2023
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la nomenclature MS7 ;
CONSIDERANT que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2023 a été réalisée par le comptable
publie, responsable du Service de Gestion Comptable de Caluire et que le Compte de Gestion {cf. annexe 2) établi par ce
dernier est conforme au Compte Administratif de la commune ;
CONSIDERANT que le Compte de Gestion du comptable public est un document de synthèse qui rassemble tous les
comptes mouvementés au cours de l'exercice ;
CONSIDERANT que le Compte de Gestion doit être transmis au Maire avant le 1° juin qui suit la clôture de l'exercice
auquel il se rapport et qu’il est ensuite soumis au vote du Conseil Municipal qui arrête les comptes ;
Remarques :
Monsieur DANCOURT fait une présentation synthétique du compte de gestion {cf. PowerPoint annexé)
Monsieur GEORGE demande à quel moment il est préférable de faire les remarques sur l’ensemble de
l’exercice.
Madame la MAIRE propose de les faire après la présentation du budget.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
Conseil municipal du 25 mars 2024 - D'APPROUVER le compte de gestion de la Trésorerie résumé ci-après :
> FONCTIONNEMENT
2022 2023
Résultat de Résultat de clôture Part affectée au F Résultat 2022 (cumulé) 1068 Recettes 2023 Dépenses 2023 023 clôture 2023
{cumulé}
797 027,27 € 300 000,00 € 3413 061,92 € 2 429 189,31 € 983 872,61 € 1 480 899,88 €
> INVESTISSEMENT
2022 2023
Résultat de Résultat de clôt ésuitat SUNAEGE CANTE Recettes 2023 Dépenses 2023 SE clôture 2023 2022 (cumulé} exercice 2023 (cumulé)
353 473,77 € 396379,73€ 453 598,40 € - 57218,67€ 296 255,10 €
VOTES :
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
INISTRATIF 2023 DE LA COMI 2024-13) ADOPTION DU COMPTE À
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la nomenclature M57 ;
Le Compte Administratif {cf. annexe 3) doit être conforme, dans ses résultats, au Compte de Gestion établi par le
comptable public de la collectivité.
Remarques :
Monsieur PERROT demande des explications sur la somme de 4 261€ imputée au compte 65 avec l'intitulé
droit d'utilisation informatique nuage ainsi que la ligne 6535, avec une somme de 1129€ imputée à la
formation des élus. Après vérification, cette formation correspondrait à une participation à un colloque
activiste d’Actions Communes/ Fréquence Commune. Ce n’est pas une formation éligible et elle n’est pas
agréée par le Conseil d'Etat. Il faudrait que cette ligne soit déplacée et mise avec les autres colloques. Monsieur
PERROT a également constaté que certains élus avaient adopté un système de retraite par capitalisation
comme la loi l’autorise, mais il ne comprend pas que cette somme de 3 800€ ne soit pas reportée dans le
tableau des avantages globaux. De même il n’y a aucun remboursement de frais des élus reportés dans le
tableau.
Madame la MAIRE précise que la collectivité est passée à une nouvelle aire informatique avec un travail dans
le Cloud. Ce choix de travailler en dématérialisé a été fait depuis quelques années, permettant ainsi le
télétravail. Concernant Actions Communes, Madame la Maire précise que cette association a pour objectif de
favoriser les démarches de participations citoyennes actives, en laissant aux habitants une forte place d'agir.
Elle propose des temps de rencontres, portés par l'Association Fréquence Commune qui est un organisme de
formation et c’est à ce titre que les déplacements sont pris en compte sur la ligne formation. Ce sont des temps
de rencontres de communes participatives. Cela a déjà été évoqué à maintes reprises ainsi que dans le bulletin
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Conseil municipal du 25 mars 2024 de mi-mandat. Une partie de ces communes participatives a même été reçue, en 2022 sur Saint-Germain, pour
une rencontre annuelle. Cette ligne du budget correspond à des frais de déplacements de quatre élus, lors
d’une de ces rencontres, et notamment des hébergements dans un lycée professionnel.
Monsieur PERROT ne comprend toujours pas pourquoi ça correspond à des formations. Les formations
éligibles sont liées à l'exercice du mandat et doivent correspondre à un répertoire précis fixé par arrêté et ne
peuvent être dispensées que par des organismes agréés à ce titre après avis du conseil national de la formation
des élus locaux.
Madame la MAIRE confirme que Fréquence Commune est bien un organisme agréé et invite Monsieur PERROT
à intenter un procès s’il pense qu’il y a une erreur d'affectation. Une rectification sera faite si une erreur est
avérée. Lors de ces rencontres, il y a des échanges sur le travail entre les agents, les élus et la manière de
mobiliser les habitants. Ce sont des temps de formations intenses et non des colloques.
Au sujet des frais des élus, Madame la Maire souligne que ce sont des frais dérisoires essentiellement de
remboursement de trajet la concernant environ 500€.
Monsieur PERROT ne remet pas en cause les montants des remboursements. Il trouve que le tableau fourni
est incomplet car il n'y a pas ces remboursements de frais, même minimes, ni la part en numéraire que la
commune verse pour alimenter le fonds de pension.
Madame la MAIRE ne comprend pas les remarques concernant le fond de pension. Tous les élus de la Fonction
Publique ont la possibilité de proratiser leur épargne retraite avec l'organisme Fonpel. Une délibération a été
votée en début de mandat, permettant cette possibilité légale aux élus qui ont une indemnité, afin de
compenser leurs cotisations retraites qui sont très faibles actuellement.
Monsieur PERROT souligne que ce vote n’a pu avoir lieu car c’est un droit. Il pousse tous les élus à entrer dans
ce système de capitalisation. Ces éléments ne sont pas reportés sur le tableau et c'est incompréhensible.
Madame Ja MAIRE fait remarquer que l’an passé, elle avait été interrogée sur ses déclarations de biens
personnels et cette année sur ses montants de cotisations à l’organisme Fonpel pour venir en complément des
cotisations retraites. Ces remarques sont prises en considération. Les délibérations présentées sont dans le cadre de la Loi. Madame la Maire souligne que si ce sont les seuls éléments de reproche sur l'exercice du
budget 2023, il ne faut que s'en féliciter.
Monsieur GEORGE approuve la possib de pouvoir profiter du fond de pension. Les élus sont payés comme de la M... et c'est tout à fait normal d’en bénéficier.
Concernant le bilan 2023 et la 3ème année d’exercice plein, le résultat annoncé de 984 000 €, correspondant
aux recettes de la commune moins les dépenses, est important. Sur la partie des dépenses, il faut
essentiellement regarder le chapitre 11 sur les charges à caractères générales et le chapitre 12 sur la masse
salariale. Pour le chapitre 11, il y a eu une chute en 2023 en passant à 482 000€, expliquée essentiellement
par des absences de personnel dont les dépenses seront comptabilisées sur 2024. C’est incompréhensible pour
Monsieur GEORGE, car durant son mandat, quand quelqu'un était absent sur une longue durée, le CDG prêtait
du personnel afin d'éviter ce genre de phénomène. Le montant véritable des dépenses est de 622 000€. Cette
augmentation est due à la hausse de l'énergie comme annoncée, à la hausse des contrats de prestations de
services et notamment celui passé avec le cabinet de conseil en gestion locale, SPQR. En mars 2022, Monsieur
GEORGE dit qu’il avait conseillé la collectivité de se faire aider sur les besoins de gestion et qu’il a été écouté.
Il y a eu également une augmentation des dépenses du matériel roulant avec quatre factures de réparation
pour le Renault Traffic d’un montant total de 7 700€. A ce stade, il faudrait penser à le remplacer. Pour le reste
c'est compliqué d'analyser. Quant au chapitre des salaires, après une année 2022 où la masse salariale avait
littéralement explosée, les chiffres sont revenus raisonnables en 2023. Si l'absence du DGS pendant quelques
mois a un peu aidé à cette baisse, la baisse de la masse salariale est plutôt positive et il est utile de le souligner.
Lorsque l’on observe d’un peu plus près le total de la masse salariale sur les dépenses de fonctionnement, on obtient le chiffre de 62 % et si on intègre les factures de 2023 qui vont passer sur 2024, on descend à 58 %, ce
qui reste très au-dessus du niveau des communes de notre strate. La tendance est bonne mais la commune
n'est toujours pas dans les clous. Au niveau du budget, il est annoncé un nouveau recrutement au service
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Conseit municipal du 25 mars 2024 technique, en remplacement ou en supptément et il est donc difficile de savoir ce qu'il va se passer. Sur le total
des dépenses, après une année 2022 où le montant avait globalement explosé, les actions permettent de
revenir sur des chiffres plus raisonnabtes pour 2023. 1! faudra attendre l'exercice 2024 pour voir si cette
tendance se confirme.
Concernant les recettes, il y a trois gros chapitres : 70,73 et 74. Pour le chapitre 70 des produits de services du
domaine et des ventes diverses, les recettes augmentent de 11 % par rapport à 2022. C’est bien au-dessus de
l'inflation qui a permis de renouveler les bases mais c'est essentiellement dû à la très forte augmentation des
tarifs périscolaires, extra-scolaires et restauration, effectuée en 2022. Cette hausse, qui était à l'époque de 10
à 100% selon les QF et selon la nature du service fourni, a joué en 2023 en année pleine. Ça représente au
global plus de 100 000 € d'augmentation pris aux parents d'élèves. C’est colossal. Pour le chapitre 73 des
impôts et les taxes, la forte hausse est due à l'intégration dans les comptes, des 200 000 € de taxes foncières
que les habitants avaient payées alors qu’ils ne le devaient pas. L'Etat a reconnu ce fait et a rendu cette somme
à la commune. Elle n’a pas été restituée aux habitants, alors que c'était le sens de cette Loi. Cette action peut
être considérée comme une augmentation des impôts mais sans le dire. Prendre de l'argent sans l’énoncer
porte un nom. Ce fait a déjà été dit l’année précédente et ce sera répété tant que ça perdurera.
Sur le chapitre 74 des dotations, subventions et participations, la chute constatée est due au transfert de taxe
d’un compte sur un autre, en l'occurrence les 200 000€.
Au total, les recettes de fonctionnement ont continué de progresser à cause de l'inflation, de l’élargissement
des bases et à cause des 200 000 € que la municipalité s’entête à ne pas vouloir rembourser aux Saint-
Germinois. Entre les taxes et les augmentations de tarifs pratiquées en 2022, il y a, en 2023, près de 650 000€
de recettes de plus qu’en 2019. Globalement il y a un résultat de 984 000€. Si on soustraïit les 140 000€ de
dépenses reportées en 2024 mais rattachées en 2023, les 200 000€ de taxes non restituées et les 100 000€ de
hausse de tarifs appliqués aux parents, le vrai résultat serait de 544 000 €. C’est un résultat satisfaisant pour
la commune et Monsieur GEORGE se réjouit de cela mais pas du reste.
Madame la MAIRE ne répondra pas à tous les points soulevés par Monsieur GEORGE mais se demande
pourquoi il s’acharne à comparer la situation de sa mandature en 2019 à l'actuelle, quatre ans plus tard.
Concernant les 200 000€ non restitués aux Saint-Germinois, Madame la Maire rappelle que le Tribunal
Administratif a qualifié la requête de Monsieur GEORGE dénuée de sérieux et qu'aucune suite ne lui a été
donnée. L'ensemble des 65 communes fiscalisées, ont fait le même choix d'intégrer cette somme dans leur
budget. Elle sert à tous les habitants comme il peut être vu dans les projets proposés.
Monsieur PERARDEL ajoute, que la semaine précédente, la décision de pérenniser ce choix, qui ne plait pas, a
également été pris à Quincieux et à Genay.
Monsieur GEORGE suppose que l'information a été communiquée à l’ensemble des habitants, sinon ce n’est
pas très courageux.
Madame GALLEY précise que ce choix a été annoncé dans le bulletin de mi-mandat.
Madame la Maire ne pouvant procéder au vote, quitte la salle et laisse le Président de séance, Monsieur
BERTIN, prendre la gestion des votes.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
«+ D'APPROUVER le compte administratif résumé ci-après :
12
Canseil municipal du 25 mars 2024 Recettes de fonctionnement 2023 3413 061,92€
Dépenses de fonctionnement 2023 2429189,31€
Excédent de fonctionnement 2023 | Unses#72,61€
Excédent de fonctionnement de clôture reporté 2022 797 027,27 €
Part affectée à l'investissement 300 000,00 €
onnement de clôture 2023 (cumulé) D D1480
Recettes d'investissement 2023 396379,73€
Dépenses d'investissement 2023 453 598,40 €
Excédent d'invest D NS 7216,67€)
Excédent d'investissement de clôture reporté 2022
estissement de clôture 2025 foumulé) MN] MN256 25510€
Restes à réaliser - Dépenses 2023 - €
€
PMRRE
FRCETENEREEATAEIEUTE 2025)
VOTES :
Pour : 17
Contre : 5 (M. PERROT et son pouvoir, M. GEORGE et son pouvoir, Mme BROCARD)
Abstention : 0
24-14} AFFECTATION DU RESULTAT 2023
Après l'adoption du Compte Administratif 2023, il est nécessaire de statuer sur l'affectation du résultat de clôture de
l'exercice 2023. Madame la Maire rappelle les principes d'affectation.
L'arrêt des comptes 2023 permet de déterminer :
e Le résultat de la section d'investissement qui correspond à l'excédent ou au déficit de l'exercice augmenté ou
diminué du report des exercices antérieurs corrigé des restes à réaliser.
+ Le résultat de la section de fonctionnement qui correspond à l'excédent ou au déficit de l'exercice cumulé avec
le résultat antérieur reporté de la section de fonctionnement. Il doit en priorité couvrir le besoin de financement
de la section d'investissement.
Le sotde du résultat de la section de fonctionnement peut, selon la décision de notre assemblée, être affecté à la section
d'investissement et/ou à la section de fonctionnement.
Le compte administratif que vous venez d'approuver fait apparaître les résultats de clôture suivants :
«+ Un excédent d'investissement de 296 255.10 €
+ Un excédent de fonctionnement de 1 480 899.98 €
+ Des restes à réaliser en dépenses d'investissement pour un montant de 0 €
13
Conseil municipal du 25 mars 2024 Remarques :
Monsieur GEORGE souligne, qu'à partir du moment où la pérennisation des 200 000 € perdurera, cette
délibération et celle du budget ne pourront être votées favorablement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- D'AFFECTER au Budget Primitif 2024 :
o La somme de 900 000 € à l’article 1068 {excédent capitalisé) en prévision des dépenses
d'investissement à venir ;
o Lesolde, soit 580 899,98 €, en recette de fanctionnement au compte 002 (Excédent de fonctionnement)
VOTES :
Pour : 18
Contre : 5 (M. PERROT et son pouvoir, M. GEORGE et son pouvoir, Mme BROCARD}
Abstention : 0
Edyi 5} ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024
VU la maquette budgétaire MS7 du budget primitif de la commune de Saint-Germain-au-Mont-d’Or (cf. annexe 4} ;
CONSIDERANT que le budget 2024 est voté par nature et par chapitre en fanctionnement/investissement et également
par opérations en investissement,
CONSIDERANT que le budget 2024 est en équilibre réel et sincère en dépenses et en recettes, à la somme de :
- 3474 443,88 € en section de fonctionnement
- 2687 244€ en section d'investissement
Remarques
Monsieur DANCOURT fait une présentation synthétique de la situation économique actuelle (cf, PowerPoint
annexé}
Monsieur GEORGE souhaite avoir des éclaircissements sur les recettes d'investissement et notamment sur la
subvention obtenue de 600 000€. Lors d’un conseil en 2023, une délibération a été présentée sur ce sujet. il y
avait un total d'opérations de 3 600 000 €, avec un autofinancement à 600 000 € soit 20 % du total. Un certain
nombre de subventions ont été demandées dont la subvention Fond Vert à hauteur de 4 200 000€, soit le
double. Seulement 600 000 € ont été accordés. Les 600 000 € manquant vont-ils basculer sur de
l’autofinancement ou l'opération sera-t-elle révisée ?
Madame la MAIRE confirme que la subvention du Fond Vert n’est pas très élevée. Une demande est faite à
nouveau ainsi qu'auprès de la Métropole pour le projet de rénovation thermique des bâtiments. Le chiffre de
20 % d'autofinancement, annoncé par Monsieur George, ne correspond pas au montant recherché. Dans le
plan de financement, il était prévu de lancer les opérations lorsque 50 % des subventions seraient obtenus et
non pas 80 %. Madame la Maire rappelle que la mandature précédente n'avait obtenu que 15 % de subventions
pour leur dernier projet. Un travail a été fait en collaboration avec le Centre de Gestion pour connaitre le
montant qui devait être versé sur la section investissement. Afin que l'objectif soit tenu, il a préconisé de viser
50 % en provisionnant 500 000 € chaque année. Cette année, on est au double de ce qui était prévu sur le
virement en section d'investissement. On peut constater qu’il y a un peu de capacité d’autafinancement mais
pour autant la recherche active de subvention subsiste. Ce projet sera mené à son terme, car il est essentiel
pour les enfants et les finances de la commune. Cet investissement permettra, dans d'avenir, de diminuer les
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Conseil municipal du 25 mars 2024 dépenses de fonctionnement et notamment énergétiques. La municipalité est très optimiste sur ses capacités
à lancer ce projet très rapidement et le marché global de performance avance comme il était souhaité dans
les différentes études de propositions de marché.
Monsieur GEORGE souhaite réellement que ce projet soit mené à son terme même s’il n’est pas certain des
montants annoncés. Monsieur GEORGE revient sur le pourcentage de la subvention obtenue pour son dernier
projet. Il était de 25 % et non de 15 % comme annoncé, preuves à l’appui. Il est content que là mandature
actuelle vive une telle situation pour comprendre que ce n’est pas si simple d'obtenir des subventions
contrairement à ce que l’on peut imaginer. Ça dépend de la bonne volonté du gouvernement, du
Département... mais il espère que ce projet sera mené à son terme car il est bon.
Madame la MAIRE adresse à monsieur George sa perplexité quand aux propos et à la perception des
compétences de cette équipe qu’ semble avoir. Elle précise que les chiffres ont été donnés lors d’un audit
extérieur du CDG et qu'elle est tout à fait consciente des difficultés pour obtenir des subventions. Madame la
Maire se félicite d’avoir obtenu, sur un projet encore à l’étude, une somme de 600 000 € et d’avoir des
perspectives par ailleurs.
Monsieur GEORGE fait remarquer qu'il n'a jamais été contacté pour l'audit et que les chiffres sont erronés.
Madame la MAIRE est prête à consulter les documents qui prouveront que les chiffres annoncés lors de l’audit,
sont erronés. Cependant elle souligne que les projets de Monsieur GEORGE ont été lancés en 2020. Le FCTVA
a profité au budget 2021 grâce à son action maïs les subventions ont été appelées par la mandature actuelle
et sans aide donc le sujet a été vu de près.
Madame PELLIS souhaite revenir sur l'explosion des coûts ACM et sur les 100 000€ récupérés en plus. Les
familles étaient averties de cette augmentation due au coût des denrées alimentaires (plus 15%). Les tarifs de
la cantine ont progressé de 2% et les tarifs ACM ont baissé pour 50 % des familles. La tarification sociale est
tout à fait assumée. La communication a été faite dans le bulletin de mi-mandat. I] y a eu également un
problème de facturation l’année précédente qui a été reportée sur l’année suivante. C'est compliqué de faire
une comparaison tout à fait juste. Madame PELLIS est étonnée des propos de l’équipe non majoritaire. Elle
souligne que cela fait de nombreuses années que monsieur George claironne l'incapacité de la nouvelle équipe
à gérer les finances de la commune et maintenant il la félicite tout en les traitant de voleurs. La nouvelle
municipalité a fait appel à des professionnels pour restructurer les services non pas sur leurs bons conseils
comme ils le disent mais pour restructurer le service et prendre des choix lourds de conséquences. C'est les
professionnels de cet audit ont permis cette tarification, en se basant sur un large panel de communes alentour
et en allant au plus juste d’une tarification possible. Rien n’est fait sur le dos des familles et ce n’était pas une
augmentation explosive comme il a été dit.
Monsieur PERROT souhaite attirer l’attention sur l’état déplorable des Gorges d’Enfer. On a l'impression
d'arriver sur une commune sinistrée. Les barrières sont écroulées, un poteau cassé et pendant, des arbres qui
passent au-dessus de la route et sans parler de la mare.
Madame la MAIRE précise que la partie basse des Gorges d’Enfer appartient à la commune de Curis. Cette
problématique leur a été signalée. En ce qui concerne la mare, une étude à fait état de son bon fonctionnement
et de toute son utilité pour abreuver la faune sauvage qui a peu de mares sur le territoire. Des arbres ont été
élagués pour apporter plus de lumière.
Monsieur PERARDEL souhaite réagir sur le budget. Il s'inquiète de devoir revivre ce qu'il s’est passé en 2013
avec la Loi pour les personnes à mobilité réduite. De nombreuses communes dont Saint-Germain, s'étaient
engagées dans les travaux. Quand l’échéance est arrivée, l'Etat qui n’avait pas anticipé, a retardé l’application
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Conseil municipal du 25 mars 2024 de la Loi PMR car il était incapable de la mettre en place dans ses bâtiments. Avec le décret tertiaire vers la
rénovation énergétique pour 2030, on risque d'aller dans la même direction. Les communes travaillent,
demandent des subventions mais il craint que l'Etat ne suivra pas une fois de plus.
Madame la MAIRE annonce également la baisse de la dotation globale de fonctionnement de l'Etat. Madame
la Maire souhaite également mettre en avant un point très important. Au début du mandat, la possibilité aux
habitants de bénéficier d'une aide supplémentaire à la prime Eco Rénov de la Métropole, a été votée. Elle a
représenté 5 200 € d’attribution d'aide dans le cadre de rénovations thermiques. Même si le montant est
minime, l'effet levier de cette prime est réelle. Sur les 47 000 habitants du Val de Saône, # des habitants qui a
pu bénéficier de la prime Eco Rénov, sont des habitants de Saint-Germain. Ce constat a été partagé avec les
Maires du secteur afin de les inciter à faire de même sur leur commune et d'augmenter ainsi la capacité des
habitants à agir à hauteur de leurs moyens dans la rénovation thermique.
Monsieur GEORGE demande une précision sur la chute de la dotation globale forfaitaire annoncée par
Madame la Maire. Est-ce prévu en 2024 ? En 2022 elle était de 141 216€ et de 139 537 € en 2023 soit une
baisse de 1 500 €.
Madame la MAIRE pense que la baïsse est à craindre. La moitié de cette dotation a été perdue en quelques
années.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
- D’ADOPTER le budget primitif 2024 résumé ci-après, dont le détail est annexé à la présente délibération :
FO charges à caractère génénal a57619€
l12 Charges de personnel 1594 740,00€
65 ares charges de gestion courante 24#98000€
ne OURS is Attéruations de charges 20 000,00 € dar départ de pasion courante 28828610 € PRE bee 0) Produits des services Ai1 700,00€
67 charges exceptionnelles 200000€ 73 rot etates 2m ARE 68. dotations provsions sem budgétaires 520000€ 24) Dotations, patate 2s2350e Peer mp nes < 75 Autres produits de gestlon courante s760000€
Total dépenses réellet de fonctionnement ÉTET EU Rage rrel En DE (023 vrement section d'investissement 55205530 tot pradls de ruation courante) soma e fOs2 00 detransfert entre sections - € 042 | 00 de transfer entre section -e “O3 GO rimérieur de 1 section de fonctionnement + € 03 002 l'intérieur de la seclion de fonctionnement € rap ransner ses area d Exe
PENSE DEFENSE SATA
16
Conseil municipal du 25 mars 2024 20 immobilisations incorpareles 200000€
21 immobiisation corporelles 28178800€
23 tmmobiiations en cours -e
prior 136«Réaménagemen cour école se DRE aération 41 Sade. caution aménagement 22sonne€ FRA AN Aer es ER IE EEE
opération 171 Rénovation thermique 1540000,00€
Total dépenser d'équipement 2375 7400€ RO | résutat reporté 2625510€ 16. emprunts et dettes assimilées 31150000€ 10222 FOTVA 25 00900€ 26 Paricpation et eréanees rattachées + € 1068 excédents de fonctionnement capitasés 900 000,00 € 020 dépersesimpravues “€ 28 subventions s08720,00€ Total des dépenses financhres S1450000€ 16 emprunt erdenes assimilées -e PTE robes detisement DU NN zer ae) tetalrecettes financières 1m2700€ ‘040 O6 de transfert entre sections = € 621 virement dela section de fonctionnement 55205890€
(01 opéranens patrimoniales = € 2an422 Amonissement des immobilsations 520000€ Totai dépenses d'ordre d'nvestssement © € Ou 00 de transfer entre sections Te EEE cpérion pavimoniies Le
solde négatif reporté ou antérieur 24 total recettes d'ordre d'investissement 557 258,90 €
DE ET NUE DRE
VOTES :
Pou 8
Contre : 5 {M. PERROT et son pouvoir, M. GEORGE et son pouvoir, Mme BROCARD)
Abstention : 0
2024-16) TAUX DE FISCALITE LOCALE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2
et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,
VU l'article 1639 À du Code Général des Impôts.
CONSIDERANT la nécessité de se prononcer sur les taux d'imposition des taxes foncières sur les propriétés bâties,
foncières sur les propriétés non bâties et d’habitation pour l'année 2024.
Remarque:
Madame la MAIRE souligne la volonté de la municipalité actuelle de s'inscrire dans la lignée de ce qui a été fait auparavant
et donc de ne pas augmenter le taux de fiscalité communal car il est au-dessus de la moyenne. Il restera inchangé pour
l'année à venir.
Monsieur PERROT souhaite donner une explication de son vote contre. Il estime que le taux de la taxe foncière devrait
baisser en rapport à la non-restitution des 200 000€.
Tous les élus non majoritaires feront de même.
Madame la MAIRE précise qu'un certain nombre de communes avoisinantes qui bénéficient elles aussi de la
redistribution des produits fiscalisés de la taxe d'habitation, augmentent leurs taux d'imposition.
Monsieur PERROT souligne que cela a déjà été fait.
Madame la MAIRE dément en précisant que les taux communaux n'ont jamais été augmentés.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
- DENE PAS AUGMENTER les taux d'imposition des taxes foncières et d'habitation,
- D'APPLIQUER pour l’année 2024 les taux suivants aux impôts directs locaux,
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Conseil municipal du 25 mars 2024 Foncier bâti Taux 2024 Foncier non-bâti Taux 2024 Taxe d'habitation Taux 2024
31,39% 51,77% 15,53%
VOTES :
Pour : 18
Contre : 5 (M. PERROT et son pouvoir, M. GEORGE et son pouvoir, Mme BROCARD)
024-17} SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Madame la Maire propose d'inscrire au budget 2024 les subventions suivantes.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la comptabilité M57,
CONSIDERANT les demandes suivantes de subventions des associations et organismes d'intérêt général de la commune,
ou intervenant sur te territoire Municipal ;
Association et Organismes d'Intérét général
ATEMI
ATQSG - TENNIS
ATSG - THEATRE
DIESE
FCRD
FUTSAL
GYM VOLONTAIRE
MONQUI PONG
MUSIQUE ET CULTURE
SOCIETE DE CHASSE
TOUR EVASION VTT
TRAMPQLINE
YATCH CLUB
TOTAL ASSOCIATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES
RAMMO D'OR
cas
COOPERATIVE ECOLE ELEMENTAIRE
COOPERATIVE ECOLE MATERNELLE
MISSION LOCALE
TOTAL ORGANISMES D'INTERET GENERAL
Projet intercommunal - festival Saône en scène
Projet communal - Mondor festival
FOTALSUBVENTIONS.
Remarque:
IBemande 20230 Usubvention 2023
2 594,00 € - €
550,00 € 560,00 €
3 000,00 € 900,00 €
4 000,00 € 3 900,00 €
4 000,00 € 3 000,00 €
8 000,00 € 2 800,00 €
400,00 € 300,00 €
1 000,00 € 1.000,00 €
dont 200 MVS
7243,00€ 957100€
dont 1814 équilibre dont 4142 équilibre
350,00 € 350,00 €
2 000,00 € 2 000,00 €
800,00 € 600,00 €
dont 800 MVS dont 600 MVS
31937,00€ 24971,00 €
5 192,00 € 5192.00 €
20 000,00 € 20 000,00 €
2000,00 € 2 000,00 €
2400,00 € 2 400,00€
3615,00 € 3615,00€
33 207,00 € 33 207,00 €
Demande 20240 DSubvention 2024
2000,00 € 400,00 €
5 000,00 € 3 900,00 €
1200,00 € 1 206,00 €
500000 € 4 000,00 €
3000,00 € 3 000,00 €
8 000,00 € 3 000,00 €
1350,00€ 1350,00 €
13 071,00€ 13 100,00 €
220,00 € 190,00 €
500,00 € 500,00 €
39341,00 € 30 550,00 €
6 489,00 € 6489,00 €
20 000,00 € 20 000,00 €
2 000,06 € 2 000,00 €
3 000,00 € 3 000,00 €
3669,56 € 3 669,56 €
3515856€ 35158,56€
1.600,00 € 1.600,00 €
2500,00€ 2500,00 €
Madame BROCARD souhaite avoir des précisions concernant l'avis de l'ATQSG, sur l'utilisation actuelle du
court couvert de tennis par l'association de Gym neuvilloise. Comment ça se passe pour les joueurs qui ne
peuvent plus utitiser le court cauvert ?
Madame BOUSSARD explique que l'activité de tennis se reporte essentiellement sur Quincieux qui absorbe
tant bien que mal avec les équipements actuels. Sur la partie hivernale, le club est privé du terrain couvert
Conseil municipal du 25 mars 2024
18 mais l’extérieur sera vite remis en état. C'est compliqué de se reporter sur les terrains de Chasselay ou de
Neuville car ils sont bien occupés. Les cours enfants ont été maintenus et les créneaux sont très demandés.
Seulement une quinzaine de Saint-Germinois n’ont pas renouvelé leur inscription. Parmi eux, certains ont
changé d'activité.
Concernant l’utilisation du terrain couvert, le club de Gym de Neuville a rencontré quelques difficultés en
décembre et janvier, liées au froid et à des fuites d’eau. Les conditions n'étaient pas évidentes. Madame BROCARD demande si le court a été utilisé par d'autres personnes.
Madame BOUSSARD précise que le terrain était encombré par le matériel complet d'un gymnase et qu'il était
impossible de tout replier. Le club de Gym ne pensait pas rencontrer de telles difficultés mais c'est une location
et elle sera honorée à hauteur de ce qui a été convenu dans la convention.
Madame fa MAIRE souhaite connaitre l'occupation actuelle et la fréquence des entrainements. Madame BOUSSARD ne connait pas les chiffres mais l'occupation est de plusieurs fois par semaine.
L'utilisation du terrain de tennis couvert était de 18 à 20 % d'occupation en semaine. L'occupation restait très
faible aussi et elle n'est pas passée de 50 à 0%. On espère que le club retrouvera un certain nombre d'adhérents
à la reprise d'activité.
Madame fa MAIRE complète sur le niveau de subvention demandé par cette association. Elle demandait de compenser une perte d'adhérents hors Saint-Germain. Il y avait une inflexion du nombre de Saint-germinois
depuis quelques années, bien avant le Covid. La collectivité n’a pas pris en compte cette dynamique déjà
décroissante. Elle est restée au nombre réel d’adhérents sur Saint-Germain et sur la perte liée à l'impossibilité
de réaliser le tournoi du mois de janvier. Mettre cet équipement à disposition d’une association a permis de
sauver le club de Gym de Neuville avec 600 adhérents, des compétitions nationales et 6 personnes qui
travaillent à temps plein. Sans cette possibilité, elle ne pouvait plus assurer les entrainements de tous les
niveaux et la trésorerie aurait été lourdement impactée. Ce choix douloureux a été fait, en fin d'année scolaire
2023, pour ne pas laisser cette assaciation s'effondrer. Elle avait obtenu de très faibles créneaux sur d’autres
communes mais qui ont été d'un grand secours cet hiver quand ils n'ont pas pu s’entrainer à Saint-Germain.
Monsieur PERROT souhaite savoir si une commune est sortie du Rammo d'Or. Sinon qu'est-ce qui explique
l'augmentation de 25% de la cotisation. Comme il votera contre cette subvention, il demande qu’elle soit sortie
du tableau.
Madame PELLIS explique que la hausse est principalement due à l’augmentation du salaire de l’animatrice du
Rammo d'Or. Elle suit une formation d'animatrice d’un relais d’assistantes maternelles. Cette formation se
déroule sur deux ans mais doit être réglée en une fois. Il y a également des prestations d'analyse de la pratique
proposé à toutes les assistantes maternelles des cinq communes. Ceci représente également un coût. La
participation des communes est calculée en fonction de leur potentiel fiscal. Il a été réactualisé cette année
car ça n’a pas été fait depuis 2013. Saint-Germain est la commune qui a la plus grosse participation. || sera
certainement nécessaire de renégocier dans l’année à venir.
Madame la MAIRE annonce que le Rammo d'Or fêtera le 7 juin, ses 30 ans.
Monsieur GEORGE demande quelques exptications sur le festival Mondor. A une époque il y avait le festival
Démons d’Or avec les problèmes que cela avait engendré dans certaines communes. Après lecture du
programme sur le site des organisateurs, il y aura jusqu’à 1 heure du matin sur réservation, des artistes locaux
et nationaux et il s'inquiète quant au stationnement. Monsieur GEORGE se souvient des soirées de mariage
organisées par le Yatch et des débordements de voitures sur la Nationale. Comment est vue la question du
parking aux abords du stade ?
Madame BOUSSARD précise que la programmation est en cours de finalisation. Pour le stationnement, il est
prévu des parkings le long de la Nationale, sécurisés par des bénévoles, des barrières et la gendarmerie ainsi
que le parking provisoire et aux abords du stade.
Monsieur GEORGE demande s’il est prévu des déviations.
Madame la MAIRE précise que c'est compliqué de dévier une Départementale mais que le nécessaire est fait
avec les services de sécurité. La date a été choisie en correspondance avec la fête de la musique afin de limiter
19
Conseil municipal du 25 mars 2024 les nuisances pour les riverains.
Madame BOUSSARD précise que le choix de faire venir des groupes nationaux est de ne pas se restreindre à
des artistes métropolitains. Le festival n’aura pas lieu sur le stade en herbe mais sur le terrain en gore.
Monsieur PERARDEL rappelle qu'en 2008 et 2009, le festival Démons d’Or avait lieu sur Saint-Germain avant
de partir sur Poleymieux. Tout le monde était mis à contribution et des parkings étaient prévus au niveau de
la SNCF. C’est toute une organisation à mettre en place et c’est en cours.
Comme demandé par certains élus et afin de procéder à des votes individuels, Madame la MAIRE propose
d'extraire du tableau des subventions, les associations Futsal, Musique et Culture, Société de chasse, Tour
évasion VTT et Rammo d'Or.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- D'AUTORISER le versement des subventions selon le tableau ci-dessus ;
- DE DIRE que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 65, article 6574, du budget principal de la commune.
VOTE :
Association et Organismes d'intérêt
général Subvention 2024
ATEMI Pour : Unanimi
ATQSG - TENNIS Pour : Unanimité
ATSG - THEATRE Pour: Unanimité
DIESE Pour: Unanimité
SAÔNE MONT DOR FC Pour 22 - Abstention 1 (M. PERROT)
FUTSAL
Pour : 16-Contre : 2{M. PERROT et M. PERARDEL)
-Abstention 5 (M. BERTIN, Mme BROCARD, M.
GEORGE et son pouvoir, pouvoir M. PERROT)
Pour MONQUI PONG Pour: Unanimité
MUSIQUE ET CULTURE
Ne prend pas part au vote M. PERARDEL, Mme
DOMINIQUE GALLEY
Pour: Unanimité
SOCIETE DE CHASSE
Contre : PERROT, BINET, JOËT, COURTEIX
Abstention : 4
Pour : 15
TOUR EVASION VTT
{Ne prend pas part au vote M. BERTIN, M.
PERARDEL et Mme GALLEY)
Pour - Unanimité
Projet intercommunal - festival Saône en
scène Pour : unanimité
Projet communal - Mondor festival Pour : unanimité
RAMMO D'OR Pour 22 - Contre 1 {M. Olivier PERROT}
CCAS Pour : Unanimité
COOPERATIVE ECOLE ELEMENTAIRE Pour: Unanimité
COOPERATIVE ECOLE MATERNELLE Pour: Unanimité
MISSION LOCALE Pour: Unanimité
Conseil municipal du 25 mars 2024
20 2024-18) TARIFICATION CHASSE AUX OEU
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
VU la nomenclature M57 ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une tarification pour la participation à la chasse aux œufs, évènement organisé
chaque année par la Municipalité ;
Remarques :
Aucune
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
- DE FIXER la participation à cet évènement à 3€ par personne,
VOTES :
Pour : 23
Contre : O0
Abstention : O
pli CRETE TMMUAPEATNET TA EeN
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 ;
VU la nomenclature M57 ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une tarification pour la participation des membres du CMIJ à une visite du Sénat le 3
avril 2024 ;
Remarques :
Madame PELLIS explique qu'une sortie au Sénat est prévue avec 19 CM] et 2 animateurs. Une participation de
30 € est demandée aux familles pour participer aux frais des billets de trains et à l'entrée au musée d'Histoire
naturelle. Une ligne budgétaire est prévue mais cette participation viendrait en complément.
Monsieur GEORGE ne comprend pas pourquoi les CM] doivent payer. Ce sont des conseillers municipaux de la
jeunesse qui s'investissent sur la commune. I} faudrait que cette sortie soit entièrement prise en charge par la
municipalité.
Madame PELLIS souligne que cette sortie était organisée sur le temps du centre de loisirs et que la
participation des familles rentrait dans ce cadre.
Monsieur GEORGE trouve que ce serait un beau cadeau à faire pour les remercier de leur investissement.
Madame PELLIS souligne que cette sortie représente 2500 € de frais de transport.
Monsieur GEORGE propose de retirer la délibération.
Madame PERARDEL souligne qu'effectivement ils sont dans une forme d'engagement et ce serait symbolique
de ne pas les faire payer.
Monsieur PERARDEL confirme que cette praposition est bien entendable
Monsieur JOËT entend taut à fait l'argument. |! confirme que ça demande du temps, de l'investissement et de
l'intérêt.
Après vérification de la procédure administrative à suivre, il est décidé de retirer cette délibération.
ML) GET EN IEoN E EET
21
Conseil municipal du 25 mars 2024 VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par vaie électronique des actes des collectivités
territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités
territoriales ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2131-1, L. 3131-1 et L. 4141-1; CONSIDERANT que, dans le cadre du développement de l'administration électronique, les collectivités ont désormais la
possibilité d'opter pour la transmission par voie dématérialisée, via l'application « ACTES », de leurs actes soumis au
contrôle de légalité au représentant de l'État ;
CONSIDERANT que la commune de Saint Germain au Mont d'Or souhaite s'engager dans la dématérialisation pour la
transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture ;
La société Berger Levrault, prestataire actuel du logiciel de gestion financière de la commune, prapose la solution
suivante, pour un coût de 372 € pour 3 ans:
Opérateur de
télétransmission
agréé
Nom de l’opérateur de télétransmission : Société Berger-Levrault-Magnus
Numéro de téléphone : 05 61 00 78 07 - 05 62 24 48 90
Adresse de messagerie : courrier@magnus.fr (il est préférable de porter cette adresse de
messagerie qui vous garantira une plus grande réactivité)
Adresse postale : 892 Rue Yves Kermen, 92100 Boulogne-Billancourt
Convention de raccordement signée le 24 novembre 2008 entre le ministère de l'Intérieur
et Berger-Levrault
Trigramme d'identification du dispositif homologué : BLE
Dispositif de Nom du dispositif de télétransmission homologué utilisé par la collectivité : BL Echanges
télétransmission Sécurisés
homologué
Référence de l’homologation du dispositif homotogu omologation prononcée le 24
novembre 2008 par le ministère de l'Intérieur de BL-échanges sécurisés / ACTES —
Souche de l'application : S'LOW. La licence de référence pour l'application est la licence
Cecill-V2,
Remarques :
Aucune
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
- DE PROCÉDER à la télétransmission des actes soumis au contrôle de tégalité et au contrôle budgétaire ;
- DE DONNER son accord pour que la collectivité accède aux services proposés par la société BERGER
LEVRAULT pour fa télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire ;
- D'AUTORISER la Maire à signer la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au
contrôle de légalité et au contrôle budgétaire avec la préfecture du Rhône, représentant l’État à cet effet ;
- DE DONNER son accord pour que la Maire signe le contrat de souscription entre la collectivité et la société
CERTINOMIS via BERGER LEVRAULT pour la délivrance des certificats numériques.
VOTES :
22
Conseil municipal du 25 mars 2024 Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
ANR
INFORMATIONS DIVERSES
e Etat des indemnités des élus
+ Commission extra-municipale « mobilités » et résultat du tirage au sort présentés par Madame PELLIS.
Dans une démarche de participation citoyenne, il est prévu une première thématique sur la mobilité autour des bâtiments
communaux et notamment du groupe scolaire. Ce sujet soulève des problématiques diverses et variés. Cette commission
sera composée d'habitants de la commune et d'élus dans un premier temps puis peut-être d’agents.70 % des participants
seront tirés au sort et 30 % seront volontaires. Un accompagnement est prévu pour animer les réunions de travail.
L'objectif de cette commission est de trouver des solutions et des dispositifs pour sécuriser les abords de l’école sur les
temps d'arrivée et de sortie, de favoriser la santé des enfants, de diminuer la pollution à ces horaires et de retrouver un
peu de civisme. Les habitants pourront présenter leurs idées que les élus défendront en mettant un cadre notamment au
niveau des contraintes financières et de compétences. La première réunion de travail est prévue fin avril. Pour le tirage
au sort, il a été fait appel à une prestation. Pour que ce soit équilibré, il a été demandé un pourcentage de logement
social, un pourcentage sur le haut du village ainsi que sur le bas du village et donc pas forcément aux abords des écoles.
Pour le volontariat, il est fait appel aux parents d'élèves. Il y aura 20 participants dans cette commission mais un peu plus
sera tiré au sort pour faire face aux refus de certains. Si les personnes refusent de participer, la demande sera faite aux
voisins.
Les adresses tirées au sort sont :
- La 1e: 3 chemin des Rouettes
- La 2ÿ%: 2 chemin des Avenières
“ La3è": 3 impasse Racine
- La4f®: 4 rue de la Cornière
- La 5%: 1 allée des Pervenches,
- La 6": 6 rue des Hautannes
- La 7": 13 rue du lavoir,
- La 8è®: 13 montée des Carrières,
- La 9": 17 avenue Jacques Brel
+ La 10" :9 rue du turin
= La11ÿ%:7 bis rue Jean-Louis Renardon
- La 12Ÿ%: 3 rue Paul Villard
- La13È":56 rue des Anglais
- La14ÿ®:7 rue du Port Maçon
- ta15è%: 1 place de l’Esplanade
- La 16" : 4 place de l’Esplanade
- La172%:63 chemin de Maintenue allée 3
- La18è" : 63 chemin de Maintenue allée 7
- La 19%" : 7 rue Raymond Mathieu
- La 208% :5 rue Gabriel Cordier
La secrétaire de séance, La Maire,
Sophie PELLIS Béatrice DELORME
23
Conseil municipal du 25 mars 2024