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Document publié le Vendredi 19 février 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0102)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
21 C 0102
Séance du vendredi 19 février 2021
Délibération DU CONSEIL
(78116) / jeudi 25 février 2021 à 17:03 1 / 1
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -PILOTAGE, CONTROLE DES OPERATEURS, QUALITE
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT - ANNEE 2019
I. Rappel du contexte
L'article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement. Les articles D2224-1, D2224-2 et D2224-3 et l'annexe V du CGCT précisent quant à eux les indicateurs techniques et financiers qui doivent figurer dans ce rapport.
II. Objet de la délibération
Le Conseil municipal de chaque commune de la Métropole Européenne de Lille sera destinataire du rapport après adoption par le Conseil métropolitain.
Il sera également adressé à M. le Préfet ainsi qu'à M. le Directeur de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie.
Ce rapport, dont la synthèse est jointe, a été mis à disposition sur le portail des élus.
Conformément aux dispositions de l’article L1413-1 du code général des collectivités territoriales, le rapport a fait l'objet d'une présentation lors de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 09 février 2021.
Par conséquent, la commission principale Climat et écologie, Gestion de l'eau et des déchets, ENM, Agriculture consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1. de prendre acte du présent rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l''assainissement.
Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT
Acte certifié exécutoire au 26/02/2021
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