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Document publié le Lundi 28 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0361)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
21 C 0361
Séance du lundi 28 juin 2021
Délibération DU CONSEIL
(80952) / jeudi 1er juillet 2021 à 14:04 1 / 2
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -RELAIS NATURE ET ENVIRONNEMENT
CONVENTION DE GESTION ENTRE LE DEPARTEMENT DU NORD ET LA
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE RELATIVE AUX ESPACES NATURELS
SENSIBLES SITUES SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN - AVENANT
I. Rappel du contexte
La Métropole Européenne de Lille gère pour le compte du Département du Nord les espaces naturels sensibles situés dans la métropole, dont le bois de la Noyelle à Sainghin-en- Mélantois. Un local technique est situé sur cette parcelle en gestion, inutilisé par la Métropole Européenne de Lille ou le département.
Une convention de gestion des espaces naturels sensibles du Nord, situés dans leur intégralité sur le territoire de la métropole européenne de Lille, a été signée le 30 mars 2018 entre le Département du Nord et la Métropole Européenne de Lille. La convention s’étend sur 9 années (2018-2026). L'avenant à la convention vise à sortir l'emprise du local technique de la convention, afin que le département puisse le vendre.
II. Objet de la délibération
Sur un des espaces naturels sensibles du nord, le bois de la Noyelle à Sainghin-en- Mélantois figure un local technique, sur une parcelle de 1385 m², non utilisé par le département ou par les services techniques de la MEL. Après concertation entre la commune et le département, il apparait que la commune est intéressée pour acheter le bâtiment.
Le département souhaite mettre en vente ce bâtiment (hangar) situé au Bois de la Noyelle sur la parcelle B2353 à Sainghin-en-Mélantois. Afin de pouvoir procéder à cette vente, au profit de la commune de Sainghin-en-Mélantois, le département a l’obligation de modifier par avenant l'annexe 3 de la convention qui la lie avec la Métropole Européenne de Lille pour la gestion des Espaces Naturels du Nord afin d’y soustraire une surface de 1385 m² correspondant au bâtiment et à l’espace de stationnement attenant. Cet avenant n'implique aucune incidence financière. Une division parcellaire sera réalisée par le département en amont de la vente afin de conserver un accès vers la route. 21 C 0361
Séance du lundi 28 juin 2021
Délibération DU CONSEIL
(80952) / jeudi 1er juillet 2021 à 14:04 2 / 2
Avant cette opération de vente par le département, il convient d'autoriser la signature d'un avenant pour modification des annexes de la convention, afin d’y supprimer les références au bâtiment mentionné.
Ainsi, les tableaux des parties 3.1 et 3.2 de l’annexe sont modifiés afin d’y soustraire une surface de 1385 m² sur l’ensemble des lignes relatives aux Bois de la Noyelle et au calcul des surfaces totales.
La partie « remarque » de la partie 3.2 relative à la parcelle B2353 est modifiée afin de mentionner sont redécoupage.
L’annexe 3.3, correspondant à la représentation cartographique du Bois de la Noyelle, a été modifiée afin de retrancher la portion de la parcelle B2353 concernée.
Par conséquent, la commission principale Climat et écologie, Gestion de l'eau et des déchets, ENM, Agriculture consultée, le Conseil de la Métropole décide :
D'autoriser la signature d'un avenant à la convention de gestion des espaces naturels du nord avec le Département du nord.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 01/07/2021
#signature#