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Document publié le Lundi 13 janvier 2020 par la commune de Romazy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 13 JANVIER 2020 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Entrepreneuriat et startup,
1
Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 janvier 2020
Département d’Ille et Vilaine
Arrondissement de Fougères-Vitré
Canton d’Antrain
Commune de ROMAZY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROMAZY 35 ********************************************************************************** L’an deux mil vingt le 13 janvier à 20 h 00.
Le Conseil Municipal de ROMAZY, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique sous la Présidence de : M. Loïc BATTAIS, Maire.
Etaient présents : BATTAIS Gérard, BATTAIS Loïc, COIRRE Éric, PARENT Arnaud, ROUANET Jeanine
Absent excusé : GASTEBOIS Jean-Claude,
Absents: AUBREE Anthony, FERTIN Mickaël, VAUTIER Mickaël
Procurations : De GASTEBOIS Jean-Claude à BATTAIS Gérard
Secrétaire de séance : ROUANET Jeanine
Date de convocation : 08/01/2020 Date d’affichage : 08/01/2020
Lors de la réunion du 2 décembre 2019, le quorum n’était pas atteint pour ce point à l’ordre du jour. Il est donc représenté ce jour sans nécessité de quorum.
DEMANDE DE M. VAUTIER Mickaël
Délibération 2020 – 01
Monsieur Le Maire reprend la demande de Monsieur Mickaël VAUTIER concernant l’achat d’une partie de parcelle communale jouxtant ses parcelles.
Monsieur Le Maire informe que des mesures ont été prises sur place afin de déterminer la largeur du passage restant à la commune en cas de vente. Le passage restant mesurerait 2.6 mètres.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la question : La commune doit-elle accepter de vendre cette partie de la parcelle 168?
Résultat du vote : 4 voix contre et 2 voix pour
La vente par la commune à Monsieur Mickaël VAUTIER ne sera donc pas réalisée.
LA SEANCE EST LEVEE A 20h25
AUBREE Anthony BATTAIS Gérard BATTAIS Loïc COIRRE Eric
Absent
GASTEBOIS J. Claude PARENT Arnaud ROUANET Jeanine VAUTIER Mickaël
Excusé Absent
FERTIN Mickaël
Absent