Compte-Rendu - Compte rendu du 10 janvier 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du 10 janvier 2022

Compte-Rendu - Compte rendu du 18 Janvier 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du 18 Janvier 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 13 JANVIER 2020 2

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 13 JANVIER 2020 2

Compte-Rendu - 10 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Compte-Rendu - 10 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 MAI 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 MAI 2021

Compte-Rendu - 5 Compte rendu du 30 mai 2022

Compte-Rendu - Compte rendu du 10 janvier 2022 Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Romazy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 10 janvier 2022)Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 janvier 2022

Département d’Ille et Vilaine

Arrondissement de Fougères-Vitré

Canton d’Antrain

Commune de ROMAZY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROMAZY 35 ********************************************************************************** Le conseil municipal s’est réuni à la mairie, le 10 janvier 2022 à vingt heures sur la convocation du 5 janvier

2022 de Monsieur Patrick BESNARD, Maire.

Date de publication : 05 / 01 / 2022

Étaient présents : BATTAIS Loïc, BESNARD Patrick, GUEROC Caroline, PARENT Arnaud, PARENT Sophie, PELHERBE Laetitia, ROCHER Frédéric, STICKER Stéphanie, TISON Nadine.

Étaient absent :

Excusé : LEFORESTIER Cédric

Procuration : de LEFORESTIER Cédric à TISON Nadine

M. PARENT Arnaud a été désigné comme secrétaire de séance.

Avant l’adoption du compte rendu de la séance du 13 décembre, deux remarques ; 1. Madame Stéphanie STICKER rappelle qu’elle a voté contre l’emplacement des trois containers près de la salle des fêtes et demande que cela soit notifié sur le compte rendu.

2. Madame Laëtitia PELHERBE demande la raison pour laquelle un seul devis de terrassement a été présenté. Monsieur Le Maire précise que malgré plusieurs demandes, aucun autre devis n’a été reçu avant le délai pour déposer la demande de subvention, mais d’autres devis pourront être demandés par la suite

Le compte rendu de la séance du 13 décembre 2021 est adopté à l’unanimité

ESPACE MULTIGENERATIONNEL – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FST 2022

Délibération 2022 – 01

• Monsieur Le Maire expose le projet suivant : Création d’un espace multigénérationnel La commune de Romazy dispose en centre bourg d’une grande parcelle jouxtant la salle des fêtes. Le but de cette création serait de permettre des rencontres entre les différentes générations, dynamiser le centre bourg, attirer de nouveaux foyers pour s’installer sur la commune.

Afin de rendre ce site attractif, la commune a pour projet de créer un espace de jeux pour les plus jeunes enfants, une aire multisports où se retrouveraient les adolescents et sportifs ainsi qu’un terrain de boules.

• Le coût prévisionnel des travaux s’élève à : 46 096.00 € HT

• Monsieur Le Maire informe le conseil que le projet est éligible au FST (Fonds de Solidarité Territorial) 2022.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• Adopte le projet : Création d’un espace multigénérationnel pour un montant de 46 096.00 € HT, • Adopte le plan de financement ci-dessous exposé

Dépenses HT Recettes HT ASLINE (Terrassement) 11 938.00 € DETR 2022 (espéré) 30% 13 828.80 € CASAL Sport (Stade-ado) 27 016.00 € FST 2022 (espéré) 49% 22 587.04 € COMAT & VALCO (jeux petits enfants et

équipements divers)

7 142.00 € Autofinancement 9 680.16 €

TOTAL 46 096.00€ TOTAL 46 096.00 €

• Sollicite une subvention de 22 587.04 € au titre du FST 2022, soit 49% du montant du projet, • Charge Monsieur Le Maire de toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette opération.2

Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 janvier 2022

Présentation au conseil du croquis d’implantation des deux lots à bâtir.

Questions de Madame Laëtitia PELHERBE :

1. Implantation de moutons pour l’entretien des espaces autour du jardin, a. Réponse : plus assez d’espace.

2. Stationnement,

a. Réponse : aucun stationnement devant les deux lots.

3. Utilisation des espaces entre les lots et le potager,

a. Réponse : Rien de prévu à ce jour, un circuit VTT pourrait être envisagé.

DEVIS ESI POUR ALARME DE L’ECOLE

Délibération 2022 – 02

Monsieur Le Maire rappelle les différents échanges avec le Regroupement Scolaire concernant la prise en charge financière de l’installation de l’alarme.

Les conclusions du Regroupement Scolaire sont : investissement sur le bâti, de ce fait à la charge de la commune.

Monsieur Le Maire présente le devis de l’entreprise ESI d’un montant de 1 323.20€ HT soit 1 587.84 € TTC.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

• Valide le devis ESI et charge Monsieur Le Maire de prendre contact avec la société pour l’installation, • Décide que l’entretien annuel de l’alarme sera à la charge du Regroupement Scolaire Romazy-Rimou.

DEVIS TABLEAU D’AFFICHAGE MAIRIE

Délibération 2022 – 03

Le panneau d’affichage existant ne ferme plus à clefs.

Le coût pour l’acquisition d’un nouveau panneau aux normes s’élèverait à environ 650.00 € HT. L’achat d’un nouveau panneau permettrait la réutilisation de l’existant pour l’affichage de photos sur la vie de la commune.

Le conseil rejette cette proposition d’achat et propose un changement de la serrure. Déplacement du panneau actuel dans un endroit plus visible et plus accessible pour la population. Une nouvelle serrure est également à prévoir à la cantine pour la porte de la cuisine.

VENTE LE GATTE – DROIT DE PREEMPTION

Délibération 2022 – 04

Monsieur Le Maire informe le conseil de la signature d’un compromis de vente de l’ensemble des biens LE GATTE pour un montant total de 85 000.00 €.

Les acquéreurs auraient pour projet la création de gites avec construction d’une piscine dans l’ancienne forge et aménagement du jardin en stationnement pour partie et agrément pour l’autre.

Monsieur Le Maire précise que les parcelles sont situées en Zone U du PLU et que de ce fait, une déclaration d’intention d’aliéner est arrivée en mairie.

Il est demandé au conseil de se prononcer sur la préemption des biens.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide d’informer la Communauté de Communes de Couesnon Marches de Bretagne que la commune ne souhaite pas exercer son droit de préemptions sur la propriété LE GATTE.

POINT SUR LA GODINETTE

Délibération 2022 – 05

Une rencontre avec Madame PONS est programmée le lundi 24 janvier afin de faire un point sur l’avenir de la Godinette et de revenir sur différents sujets :

Horaires et jours d’ouverture

Etiquetage des produits et prix au kilo (étiquetage règlementaire)3

Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 janvier 2022

QUESTIONS DIVERSES JANVIER

Délibération 2022 – 06

1. Maisons fleuries : Report de la remise des lots aux participants du concours des maisons fleuries et accueil des nouveaux habitants au mois de mai comme l’an passé.

Si les conditions sanitaires le permettent, possibilité de prévoir un vin d’honneur ou un repas avec participation. Date envisagée, samedi 14 mai à 20h00. Réserver la salle pour cette occasion. 2. Petit Romazien : Remerciements pour les remarques reçues à la suite de la publication du dernier petit Romazien.

Important de continuer à recevoir des contributions ou articles de tous nos habitants ou élus. Volonté de revoir le format et d’instaurer des réunions du conseil de rédaction tous les mois. Mettre une date butoir pour la réception des contributions à la prochaine édition (exemple 15 juin pour une édition mi-juillet).

Plus de maquette sous traitement de texte, mais utilisation d’un logiciel dédié du type Publisher ou autre. Création d’un sommaire avec des articles réguliers / suivis et d’autres à la demande comme un éditorial. 3. Agenda des réunions de conseil 2022 : Des adaptations seront à prévoir en fonction du transfert de trésorerie d’Antrain à Fougères

Lundi 28 février ; lundi 28 mars ; lundi 25 avril ; lundi 23 mai ; lundi 20 juin ; lundi 18 juillet ; lundi 12 septembre ; lundi 10 octobre : lundi 14 novembre et lundi 12 décembre

4. Projet d’école : Retour de l’inspection d’académie pour l’ouverture d’une troisième classe attendu pour le 17 février.

La localisation est laissée à la discrétion des deux maires des deux communes. La solution la moins coûteuse serait l’installation de cette nouvelle classe dans l’école de Romazy mais de nombreuses questions demeurent comme le transport.

Une réunion d’information sera à organiser (après la décision de l’inspecteur d’académie) par les deux conseils municipaux et les parents d’élèves. L’objectif de cette réunion sera de présenter aux parents d’élèves les chiffres en expliquant ce qui peut être fait par rapport aux finances des deux communes avec ou sans participation financière supplémentaire des familles.

La décision sera ensuite prise par les conseils municipaux de Rimou et Romazy. 5. Projet d’agrandissement de l’école de Romazy vers le commerce « Le Kiludi » (pour information) : Présentation d’un plan de situation sur la base des lots existants (anciennement M. VIVIER, M. LORHO et commune). Monsieur Le Maire précise que des acquéreurs sont actuellement intéressés par l’ensemble de la propriété de M. LORHO.

Intérêt de la commune pour les parcelles 323 ; 324 ; 325 ; 326 et 345 à minima. Monsieur Le Maire propose de prendre contact avec l’E.P.F (Etablissement Public Foncier) pour conseil afin d’exposer à l’équipe municipale les possibilités de financement sur un projet communal intégrant l’extension de l’école et des logements locatifs.

Accord du conseil pour rencontrer l’E.P.F sur une estimation pour l’ensemble des propriétés de M. LORHO « et / ou » pour les parcelles anciennement M. VIVIER, à financer par l’E.P.F pour un rachat par la commune au bout de 7 ans.

Intérêt du conseil :

➢ Parcelles de M. LORHO et anciennement Vivier

➢ Uniquement les parcelles anciennement M. VIVIER

➢ Pas d’intérêt pour uniquement les parcelles de M. LORHO

LA SÉANCE EST LEVÉE A 22h25.4

Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 janvier 2022

BESNARD Patrick BATTAIS Loïc GUEROC Caroline LEFORESTIER Cédric

Excusé

PARENT Arnaud. PARENT Sophie PELHERBE Laetitia ROCHER Frédéric

STICKER Stéphanie TISON Nadine