ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2020-122
PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2020 Sommaire
DDCSPP 08
8-2020-11-23-002 - Arrêté n°2020 / 240 portant composition de la commission de réforme
pour le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département des
Ardennes (4 pages) Page 3
DDFIP08
8-2020-11-25-001 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion
publique (3 pages) Page 8
8-2020-11-26-002 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de
signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (2 pages) Page 12
DDT 08
8-2020-11-12-007 - arrêté n° 2020-754 portant l'approbation du plan intempéries du
département des Ardennes (2 pages) Page 15
Préfecture 08
8-2020-11-26-001 - Additif à l'arrêté n°2020-256 du 18 novembre 2020 portant attribution
de la médaille d'honneur agricole - Promotion du 1er janvier 2021 (2 pages) Page 18
8-2020-11-23-001 - Arrêté n°2020-746 portant nomination des membres des commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de l'arrondissement de
Charleville-Mézières (8 pages) Page 21
8-2020-11-18-004 - arrêté portant nomination membres des commissions de contrôle des
listes électorales des communes de l'arrondissement de Rethel (8 pages) Page 30
2 DDCSPP 08
8-2020-11-23-002
Arrêté n°2020 / 240 portant composition de la commission
de réforme pour le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale du département des Ardennes
DDCSPP 08 - 8-2020-11-23-002 - Arrêté n°2020 / 240 portant composition de la commission de réforme pour le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département des Ardennes 3 Direction Départementale
E de la Cohésion Sociale et PREFET de la Protection des Populations
DES ARDENNES Service Protection des Populations Vulnérables Liberté
Évalité Fraternité
ARRETE n°2020 / 240
portant composition de la commission de réforme pour le Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département des Ardennes
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale et notamment son article 23, modifié par l’article 113 de la loi n° 2012- 347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions
d'emplois des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et
portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des
congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,
VU le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires
affiliés à la Caisse nationale des agents des collectivités locales et son article 31, instituant dans
chaque département une commission de réforme,
VU le décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comité
médical supérieur dans la fonction publique de l'État, dans la fonction publique territoriale et dans
la fonction publique hospitalière,
VU le décret du 07 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet
des Ardennes,
VU l'arrêté ministériel du 04 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la
fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière,
18 avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville Mézières cedex — tél : 03 10 07 34 00 — fax : 03 10 07 34 35
DDCSPP 08 - 8-2020-11-23-002 - Arrêté n°2020 / 240 portant composition de la commission de réforme pour le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département des Ardennes 4 VU l'arrêté du 12 mai 2018 nommant M. Hervé DESCOINS en qualité de directeur départemental
de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes,
VU l'arrêté n° 2019-005 du 08 janvier 2019 portant composition de la commission de réforme pour
le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes,
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-626 du 25 septembre 2020 portant délégation de signature à
M. Hervé DESCOINS, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des
populations des Ardennes,
VU l'extrait du registre des délibérations du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale des Ardennes - séance du 12 novembre 2020 - délibération n°12,
SUR proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des
populations des Ardennes :
ARRETE
ARTICLE 1° _: L'arrêté n° 2019-005 du 08 janvier 2019 susvisé est abrogé.
ARTICLE 2: La composition de la commission départementale de réforme des agents des
collectivités locales affiliées au centre de gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes
est fixée comme suit :
1 — Président
Monsieur ALLAIRE Sébastien, Directeur Général du Centre de Gestion ou son représentant.
2 — Composition du corps médical
Deux praticiens de médecine générale auxquels sont adjoints, s’il y a lieu pour les examens des
cas relevant de leur compétence, un médecin spécialiste titulaire et un suppléant.
Titulaires Suppléants
|
Docteur PAUL Jean-Claude
Docteur ZYLBERBERG Yves
Docteur MEUNIER Benoit
Docteur JUPINET Daniel
Docteur NOTTELET Gil
18 avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville Mézières cedex — tél : 03 10 07 34 00 - fax : 03 10 07 34 35
DDCSPP 08 - 8-2020-11-23-002 - Arrêté n°2020 / 240 portant composition de la commission de réforme pour le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département des Ardennes 5 2 — Représentants de l’administration
Deux représentants du Conseil d'Administration désignés par lautorité territoriale parmi les
membres de l’organe délibérant titulaires d’un mandat électif :
Le
Titulaires
—_—_———— 4 —
Suppléants
Monsieur DEPAIX Régis
Maire de Montcornet en Ardenne
F— —
Monsieur NORMAND Michel
Maire de Belval
Monsieur WALLENDORFF Claude
Maire de Givet
Madame STEENKISTE Françoise
Conseillère municipale de Sedan
3 — Représentants du personnel
Madame CARDON Béatrice
Maire de Signy-le Petit
Maire Vivier-au-Court
Madame NICOLAS-VIOT Dominique
Deux représentants du personnel territorial désignés parmi les membres des deux organisations
syndicales disposant du plus grand nombre de sièges au sein de la commission administrative
paritaire auxquels sont adjoints au maximum quatre membres suppléants :
_ Titulaires Suppléants
Madame MARQUE Magali Madame DURAND Anne (CFDT)
Monsieur BETTINESCHI Ludvic (CFDT)
Madame DELHOZANNE Blandine
Madame CUNISSE Corinne
Monsieur HUSSON Laurent
Monsieur PIERRET Philippe
(CFDT)
CATEGORIE A
(CFDT)
(SDUO8)
CATEGORIE B
(CFDT)
(CGT)
CATEGORIE C
Madame VANDEVELDE Coralie (CFDT)
Monsieur LAMBINET Henri (CFDT)
Monsieur DAUSSIN David (SDUOB8)
Madame MABILLON Maéva (SDU08)
Monsieur LEGROS Eddy (CFDT)
Madame FIORINA Frédérique (CFDT)
Monsieur FABBE Fabrice
(SDUO8)
18 avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville Mézières cedex — tél : 03 10 07 34 00 — fax : 03 10 07 34 35
Monsieur LOUSTH Jean-Claude (CGT)
Monsieur MICCIO Bruno (CGT)
Madame BORCA Christine (SDUOB8)
Madame BENEDYCZAK Natacha (SDU08)
3
DDCSPP 08 - 8-2020-11-23-002 - Arrêté n°2020 / 240 portant composition de la commission de réforme pour le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département des Ardennes 6 ARTICLE 3: Le mandat des représentants de l'administration et des personnels prend fin
lorsqu'ils cessent d'appartenir aux conseils ou commissions au titre desquels ils ont été désignés.
ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission départementale de réforme est assuré par le centre
de gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes.
ARTICLE 5 : La commission départementale de réforme se réunit sur convocation du directeur
général du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes.
ARTICLE 6 : La commission ne peut délibérer valablement que si au moins quatre de ses
membres (dont au moins deux médecins) ayant voix délibérative assistent à la séance. Les avis
sont émis à la majorité des membres présents.
ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, le directeur départemental de la
cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes et le directeur général du centre
de gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des
Ardennes.
Charleville-Mézières, le 2 3 NOV. 2020
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur Départemental de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations
— (3
Voies et délais de recours EE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notificälion de la présente décision, peut être
introduit, conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du code de justice administrative :
— soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes- 1, place de la Préfecture- BP 60 002-
08 005 Charleville-Mézières ;
— soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'intérieur, place Beauvau- 75 800 Paris ;
— soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Chalons en Champagne- 25, rue du
Lycée- 51 036 Chalons en Champagne Cedex, ou par l'application télérecours, accessible par le site
www.telerecours.fr ;
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de
l'administration pendant plus de deux mois deux mois.
18 avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville Mézières cedex — tél : 03 10 07 34 00 — fax : 03 10 07 34 35
DDCSPP 08 - 8-2020-11-23-002 - Arrêté n°2020 / 240 portant composition de la commission de réforme pour le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département des Ardennes 7 DDFIP08
8-2020-11-25-001
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle
gestion publique
DDFIP08 - 8-2020-11-25-001 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique 8 E = |
RÉPUBLIQUE F FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Éeulité Fraternité DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNES
50, AVENUE D'ARCHES
CS 60005
08011 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CÉDEX
Charleville-Mézières, le 25 novembre 2020.
Décision de délégations spéciales de signature pour le pêle gestion publique
L’administratrice générale des Finances publiques,
directrice départementale des Finances publiques des Ardennes,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des finances publiques;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale des Ardennes:
Vu le décret du 6 juin 2016 portant nomination de Mme Sylvie HERMANT, administratrice générale
des Finances publiques, en qualité de directrice départementale des Finances publiques des
Ardennes à la direction départementale des Finances publiques des Ardennes ;
DECIDE :
Article 1: Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et
sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
Mme Sonia UZACH, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au directeur du pôle
gestion publique, reçoit délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents
relatifs au pôle gestion publique.
1. Pour la Division Collectivités locales :
Au sein de la division Collectivités locales, M. Jemel AIT ELDJOUDI, inspecteur des Finances
publiques et M. Alexandre GUERRIER, contrôleur des Finances publiques, reçoivent délégation à
l'effet de signer tous les documents relatifs au service de Fiscalité Directe Locale.
Service Pilotage, animation et soutien du réseau SPL :
Mme Hélène AZIERE-ARBONA, Mme Ingrid SZYMKOWIAK, inspectrices des Finances Publiques, M.
David LENOBLE, M. Nicolas MARCHANDEAU, inspecteurs des Finances publiques, reçoivent
délégation à l'effet de signer les bordereaux d’envoi, accusés de réceptions et documents courants
de ce service.
DDFIP08 - 8-2020-11-25-001 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique 9 M. Peggy LAUNET, reçoit la même délégation, à condition de n'en faire usage qu'en cas d'absence
ou d'empêchement de Mme Hélène AZIERE-ARBONA, de Mme Ingrid SZYMKOWIAK, de M. David
LENOBLE et de M, Nicolas MARCHANDEAU.
M. Nicolas MARCHANDEAU, inspecteur des Finances publiques, chargé de la mission
dématérialisation et monétique, reçoit délégation à l'effet de signer les bordereaux d'envoi, accusés
de réceptions et documents courant de ce secteur d'activité.
2. Pour la Division Etat - Domaine :
Mme Sonia UZACH, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, reçoit délégation spéciale
pour signer les pièces ou documents relatifs à la gestion domaniale.
M. Jemel AIT ELDJOUDI, inspecteur des Finances publiques et M. Alexandre GUERRIER, contrôleur
des Finances publiques, reçoivent les mêmes attributions à condition de n'en faire usage qu'en cas
d'absence ou d'empêchement de Mme Sonia UZACH, sans toutefois que l'absence ou
l'empêchement ne soit opposable aux tiers.
Service comptabilité :
Mme Maud BAHNWEG, inspectrice des Finances publiques, recoit délégation spéciale pour signer
les pièces, documents ou affaires relatifs aux attributions du service comptabilité pour les trois
cellules.
- Cellule caisse/recouvrement :
Mme Chantal DORVILLERS, contrôleuse des Finances Publiques, reçoit délégation spéciale pour
signer les pièces, documents ou affaires relatifs aux attributions de ia cellule Caisse/Recouvrement.
Délégation de compétence est accordée, pour le recouvrement des produits divers, en matière de
remise gracieuse :
- à Mme Sonia UZACH, jusqu'à 5 000 euros sur le principal et 5 000 euros sur les accessoires.
- à Mme Ingrid SZYMKOWIAK, jusqu'à 2 500 euros sur le principal et 2 500 euros sur les accessoires.
Délégation de compétence est accordée, pour le recouvrement des produits divers, en matière
d'octroi des délais de paiement :
- à Mme Ingrid SZYMKOWIAK, pour les délais qui n'excèdent pas 10 000 euros (accessoire et
principal),
Mme Chantal DORVILLERS, Mme Peggy LAUNET, Mme Laurence DI CARO et M. julien HEMBERT
sont habilités à signer les quittances issues de l'application Caisse.
- Cellule DFT :
Mme Peggy LAUNET, contrêleuse des Finances publiques reçoit délégation à l'effet de signer tous
les documents relevant du secteur dépêts de fonds (DFT), ainsi que toutes pièces relatives aux
placements et aux services bancaires, reçus de dépôts de fonds.
Mme Sophie VAN HYFTE, contrôleuse principale des Finances publiques, reçoit délégation spéciale
de signature pour signer les pièces, documents ou affaires relatifs aux attributions de la cellule
centralisation.
DDFIP08 - 8-2020-11-25-001 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique 10 Mme Sylvie LEONARD, contrêleuse principale des Finances publiques, Mme Aurélie LARDEUR,
contrôleuse des Finances Publiques, Madame Laurence DI CARO, contrêleuse des Finances
Publiques, Madame Peggy LAUNET, contrêleuse des Finances Publiques et M. Julien HEMBERT,
contrôleur des Finances publiques, reçoivent les mêmes attributions à condition de n'en faire usage
qu'en cas d'absence où d'empêchement de Mme Sophie VAN HYFTE, sans toutefois que l'absence
ou l'empêchement ne soit opposable aux tiers.
Article 2 - La présente décision prend effet le 1° décembre 2020.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
L'administratrice générale des Finances
Publiques,
Directrice départementale
des Finances publiquéé des Ardennes,
Sylviefflermant
DDFIP08 - 8-2020-11-25-001 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique 11 DDFIP08
8-2020-11-26-002
Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal
DDFIP08 - 8-2020-11-26-002 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 12 =. F REPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNES
50, AVENUE D'ARCHES
CS 60005
08011 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CÉDEX
Charleville-Mézières, le 26 novembre 2020.
Liste au 1° décembre 2020, des responsables de service
disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
prévue par le III de l’article 408 de l'annexe 11 au code général des impôts
Nom - Prénom Responsables des services
Service des impôts des entreprises ou services des impôts des particuliers
GIVERNAUD Fabienne Sr des impôts des particuliers :
NERINY Charles-Henri vo impôts des particuliers :
Services des impôts des entreprises - Services des impôts des particuliers :
SERVAIS Delphine RETHEL
HUETE Marie-Thérèse SEDAN
Trésoreries
LAVIOLETTE Anne CHARLEVILLE-MEZIERES ET AMENDES
GOUTH Dominique GRANDPRE
MARCHANDEAU Nicolas MONTHERME
ROMAGNY Caroline SIGNY L'ABBAYE-RUMIGNY
DDFIP08 - 8-2020-11-26-002 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 13 Service de publicité foncière et de l'enregistrement / Service de publicité foncière
VARET Jean-Louis
SPFE CHARLEVILLE-MEZIERES
SPF CHARLEVILLE-MEZIERES 2
SIMON Christine
SPF RETHEL 1
SPF RETHEL 2
Brigade / Pôles / CDiF
DENNEVAL Béatrice Pôle de contrôle et d'expertise CHARLEVILLE-MEZIERES
HUBERT Didier Pôle de contrôle des revenus et du patrimoine CHARLEVILLE-MEZIERES
PRIEUR Catherine Pôle de recouvrement spécialisé CHARLEVILLE-MEZIERES
DEQUIRE Patrice Centre des impôts fonciers ‘ CHARLEVILLE-MEZIERES
Article 2 - La présente décision prend effet le 1° décembre 2020.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
1
(PTGC)
L'administratrice générale des Finances
Publiques,
Directrice départememfale
des Finances publiquék| des Ardennes,
Sylvie Éermant
Comprenant le pôle d'évaluation des locaux professionnels (PELP) et le pôle de topographie et de gestion cadastrale
DDFIP08 - 8-2020-11-26-002 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 14 DDT 08
8-2020-11-12-007
arrêté n° 2020-754 portant l'approbation du plan
intempéries du département des Ardennes
DDT 08 - 8-2020-11-12-007 - arrêté n° 2020-754 portant l'approbation du plan intempéries du département des Ardennes 15 E 3
Direction PRÉFET |
départementale DES ARDENNES
des territoires Libersé Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2020— 75 -
portant l'approbation du plan intempéries du département des Ardennes
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de ia route :
Vu le code de la voirie routière :
Vu le code général des collectivités territoriales .
Vu la loi n°-82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et
libertés des collectivités locales modifiée par la loi 2004-809 du 13 août 2004 et suivante
Vu la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 complétant et modifiant la loi 82-213 du 2 mars 1982 :
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation
de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et des départements :
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre. 2005 du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme
et de la mer relatif à la consistance du réseau routier
national :
Vu le décret n° 2006-304 du ministère des transports, de
l'équipement, du tourisme et de la mer du 16 mars 2006
portant création" ét organisation des diréctions interdépartementales des routes N
Vu le décret n° 2009-615 du 03 juin 2009 fixant la liste des
routes à grande circulation :
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles :
Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande
circulation :
Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébastien Lamontagne en qualité de préfet des Ardennes ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports
de marchandises dañgereuses par voies terrestres (dit "arrêté TMD") ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de
circulation des véhicules de transports de marchandises
à certaines périodes ;
Vu la circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion
de la circulation routière : préparation et gestion des situations de crise routière ;
Vu la circulaire INT/K/05/00070/C du 29 juin 2005
relative à la prise en Charge des frais d'opération de
secours ;
Vu la note technique du 10 juillet 2017 relative aux modalités de gestion des événements Zonaux de circulation routière :
,
DDT 08 - 8-2020-11-12-007 - arrêté n° 2020-754 portant l'approbation du plan intempéries du département des Ardennes 16 Considérant que la sécurité des usagers de la route nécessite une coordination appropriée sur le
département des Ardennes pour. prévenir, anticiper ou gérer une situation de crise de circulation
routière ;
Considérant que les mesures à mettre-en œuvre nécessitent Un plan de gestion de trafic dit plan
intempéries du département des Ardennes (P.I.D.A );
Sur proposition de la directrice départementale adjointe des territoires,
Arrête :
Article 1 :
Le plan intempéries du dépärtement des Ardennes, version 2020-1, tel qu'il est défini dans le
document annexé au présent arrêté, est approuvé.
Article 2 :
L'arrêté préfectoral n°2019-793 du 21 novembre 2019 relatif à l'approbation du plan intempéries du département des Ardennes, version 2019-1, est abrogé ;
Article 3 :
La directrice des services du cabinet, le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets
d'arrondissements et les chefs de service concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des
services déconcentrés de l'État.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information au président du Conseil Départemental
des Ardennes et au directeur de la Direction Interdépartementale des Routes Nord.
4 2 NOV. 2020 Charleville-Mézières, le
Le préfet.
Jean-Sébastien LAMONTAGNE
Délais et voies de recours
Dans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :
- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture - BP 60002 — 08005 Charleville-Mézières cedex
- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur - place Beauvau — 75800 PARIS
- Soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne — 25 rue du Lycée
51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l’application Télérecours citoyens accessiblepar le site internet : www.telerecours.fr
Dispositions relatives à la période d'urgence sanitaire (Covid-19} concernant le délai de recours : Le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours, devant le tribunal administratif de Châlons en-Chempagne. dans le délai maximal de
deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article
4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, conformément à l’ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables
devant les juridictions de l'ordre administratif pendant l’état d'urgence sanitaire."
DDT 08 - 8-2020-11-12-007 - arrêté n° 2020-754 portant l'approbation du plan intempéries du département des Ardennes 17 Préfecture 08
8-2020-11-26-001
Additif à l'arrêté n°2020-256 du 18 novembre 2020 portant
attribution de la médaille d'honneur agricole - Promotion
du 1er janvier 2021
Additif à l'arrêté n°2020-256 du 18 novembre 2020 portant attribution de la médaille d'honneur
agricole - Promotion du 1er janvier 2021
Préfecture 08 - 8-2020-11-26-001 - Additif à l'arrêté n°2020-256 du 18 novembre 2020 portant attribution de la médaille d'honneur agricole - Promotion du 1er janvier 2021 18 PRÉFET Bureau de la Communication
DES ARDENNES Interministérielle
En et de la Représentation de l’État Fraternité
Additif à l'arrêté N° 2020-256 du 18 novembre 2020
Portant attribution de la médaille d'honneur agricole
Promotion du 1° janvier 2021
Le préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille
d'honneur agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d’hon-
neur agricoles ;
VU l'arrêté n° 2020-256 du 18 novembre 2020 portant attribution de la médaille d’hon-
neur agricole, promotion du 1° janvier 2021 ;
À l’occasion de la promotion du 1°janvier 2021 :
ARRÊTE :
Article 1er : La médaille d'honneur agricole VERMEIL est décernée à :
- Madame OLIVEIRA Leolina
Adjointe ressources humaines, VIVESCIA AGRICULTURE SERVICES demeurant à
SAULCES-MONCLIN
- Monsieur POHIER Eric | |
Correspondant sécurité, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU
NORD-EST, demeurant à NANTEUIL-SUR-AISNE
- Monsieur VALET Marc | |
Salarié cadre, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD-EST,
demeurant à VOUZIERS
Article 2 : La médaille d'honneur agricoie GRAND OR est décernée à :
- Monsieur LAMBLIN DENIS
Responsable silo-magasin, VIVESCIA, demeurant à PUILLY CHARBEAUX
Article 3 : Le présent additif à l'arrêté n° 2020-256 du 18 novembre 2020 peut faire l’ob-
jet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
1/2
Préfecture 08 - 8-2020-11-26-001 - Additif à l'arrêté n°2020-256 du 18 novembre 2020 portant attribution de la médaille d'honneur agricole - Promotion du 1er janvier 2021 19 Article 4 : Le secrétaire général, les sous-préfets de Sedan, Rethel et Vouziers, ainsi
que la directrice des services du cabinet sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la pré-
fecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 26
NOV, 2020
Le Préfet,
\
Jean-Sébastien LAMONTAGNE
2/2
Préfecture 08 - 8-2020-11-26-001 - Additif à l'arrêté n°2020-256 du 18 novembre 2020 portant attribution de la médaille d'honneur agricole - Promotion du 1er janvier 2021 20 Préfecture 08
8-2020-11-23-001
Arrêté n°2020-746 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des
listes électorales de l'arrondissement de
Charleville-Mézières
Préfecture 08 - 8-2020-11-23-001 - Arrêté n°2020-746 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de l'arrondissement de Charleville-Mézières 21 PREFET
DES ARDENNES Direction de la citoyenneté et de la légalité
Liberté Bureau de la réglementation et des élections
Egalité
Fraternité
ARRETE n° 2020 / 746
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
de l'arrondissement de Charleville-Mézières (département des Arden nes)
LE PREFET DES ARDENNES,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite.
Vu le code électoral et notamment son article L19etR. 7 à R.11
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE
en qualité de préfet des Ardennes :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-753 du 25 novembre 2019 portant délégation de signature à
M. Christophe HERIARD, secrétaire général de la préfecture :
Vu les propositions des maires de l'arrondissement de Charleville-Mézières .
Vu les désignations des représentants par le président du tribunal judiciaire de Charieville-
Mézières ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, après le renouvellement
intégral du conseil municipal intervenu en mars et juin 2020, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans :
Sur proposition du secrétaire général :
ARRETE
Article 1 - Sont désignés, pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans les tableaux
annexés.
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture et les maires des communes de
l'arrondissement de Charleville-Mézières sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Charleville-Mézières, le 2 3 NOV. 2020
Pour le préfet,
Le secrétaire général,
(A Christophe HERIAR
Préfecture 08 - 8-2020-11-23-001 - Arrêté n°2020-746 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de l'arrondissement de Charleville-Mézières 22 Préfecture 08 - 8-2020-11-23-001 - Arrêté n°2020-746 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de l'arrondissement de Charleville-Mézières 23 communes de moms de 1000 Nom de la commune Anchamps Antheny Aouste Arreux Aubigny-les-Pothécs Aubries N Auillers-les-Forges Ayrclles (Les) Baätons Bell Blanchelosse-ct-Bay Blomba Bossus-lés-Rumigny Boulzicourt Bourg-Fidèle Bouxellemont Brognon Cernion Chagny Chätelet-sur-Sormonne (Le) Chill, Chovz Clay-Warby Donmen Échelle (L°)
postal 08500 08760 05290 08000 U8150 08320 08380 08260 OSUUU 08430 U8430 08090 O2) 082060 ÜS290 08410 0823() 0430 08380 08260 08430 08160 08450 08260 USGOU 08150 08600 08460 08090 O809( 08400 08150 suppléant
représentant de [a commune
PUDIL AR LE It
représentant de l'administration À
LUEU (+ représentant tribunal
judiciaire
WEYAND Maryse
LHEUR Christian
PURAVET Daniel
suppléant
SOULARD Jacques SOULARD
Fabuce
LEFEVRE Cluistine
BONNET Gilles
GOBRON Jean-Claude
PINTEAUX Philippe
suppléant BOUXIN Phuhippel
BOUXIN Christine!
BOUXIN Pascal
BOURDON Fabien
BLANQUIN Coralie COFFART Margaux suppléant PATRIS Guillaume HUART Anital DORIGNY
Nathalie!
HENON Christiane
DARAS Fabrice
POLLET Alain
suppléant HENRIET Solange
MARTINS Chantal FONGARNAND Gabrielle BONNA Jean-Paul CHATRY Catherine
Suppléant BOLLICH Vincent
LAUNOY Marie-Josée FRANZETTI Marie-Therese PAQUIER Alan MAREE Antoinette DOUETTE Laurence PECHEUX Régis DEPERNET Corine
suppléant
DEPERNET Pascal
DOUETTE Hugues! JEROME Sandiine
NOIRET Emile
CASTAIGNEDE Monique BOSSU Pascal SAINT-MAXIN Anne VAUCHELET Emmanuelle DUBOIS D'ENGHIEN Linda
Suppléant HERBRETEAU Jean-Marie MOREL Jacques
BARON Patricia LENS Sébastien BACHELART Thierry PREVOT-LEROY Bénédicte
suppléant PREVOT Chuistophe HULOT Christian
CHAPLIER Pascaline LEJEUNE Jacky CLAUDE Michel MALET Jeanne
Suppléant MORISSE Gilles PERRIGAULT Philippe ALEXANDRE Jacqueline DAVER Arnaud PIMPAUD Jean-Yves suppléant HENON Stéphane DIZA André GUILLOU Claude HOLVOËT Florian GALLIEN Stéphanie DEBANT Anne ROHA Justine COLLINET Lilian BLAIMONT Daniel CARUEL Frédéric LEBLON Sylvie GUILLOT Hervé suppléant BRETON François PINARD Michel CHAMPAGNE Eliane! BELLOY Janic ANCIAUX Christophe SCANDELLA Alain Suppléant PETITEAS Julien BONOTTI Francis MAUROY Régine WEYTENS Laurent BONNA Line THELINGE Guy COTTON Bernard DELEAU Guy LECOMTE Jean-Marie Stuippléant BOULANDER Hervé BERTRAND Marie-Thérèse CHENEAUX Bénérlicte SIMON Florence SIMON Matthieu DANDUMONT Sophie Suppléant FAYS Christophe PRUDHOMME Corinne DUNEME Sandrine HOTTIAUX Claudine GAUDELET Carla Supoléant GORGE Jérémy GENNESSEAUX Jeanne GAUDELET Dany BICHOT Julien JACONELLI Odette GUILLAUME Vincent suppléant POIX Nathalie! PIERSON Suzanne NEDELEC Bernadi BRANCHUT Philhppe PERIN Guy WOIMANT ép. BOIZET Nadine SELLIER Franck BILLEBAUT Maue Charlotte [BREDY Estelle ROUSSEAUX Brice TOURY Alain LELONG Jean-Jacques HERBIET Renée HIVER Erick PAULET Nadège suppléant PHILIPPART Ludovic! LAMBERT Patrick] HERBIET Ginette PIERRE Jacques DAPREMONT Noël AUGUET Jacques BOITELET Aurelie CHAINEAU Alain PETITFILS Guy Suppléant DESTREE Géiaic DESESTRE Michèle LAMBERT Sandrine CHARDENAL Christian LECOMTE Sophie JUSNOT Maryse CHOISY Michel BENOIT Thierry Suppléant GIBOUT Bénédicte CALVET Clémentine NOIR Sylvam FAGNONI Jean-Pierre THUILLIER Gilbet CRETY Nicolas HUT Michel DEDUIT Luc suppléant VALBONESI Célme! BAILLET Chanta MAIRY Patrice PONSART Francis CANNIAUX Roland DEFFAUX Pascal suppléant TURQUIN Pierie-Enic SINGERY Phuhppe DUQUENOIS Patrick! BRAVO Pedro RHUL Jacqueline SAINGERY Angélina Suppléant DUAVRANT Sylvie RENOU Grégory GOBIN Bénédicte!
Préfecture 08 - 8-2020-11-23-001 - Arrêté n°2020-746 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de l'arrondissement de Charleville-Mézières 24 Estrebay tcigres l'trépigny Lsiuns Fépin lérée(La) Flaignes-Hlavvs Fligny Foisches Fréty (Le) Gernelle Girondelle Grandvalle (La) Gruyères Gué-d'ITossus Guignicourt-sur-Vence Lam-les-Moines Iaun-sur-Meuse (KE Happes Hannogne-Saint-Martin Larey Iargnies Haudrecy Haulmé Ilicrecs Fiorgne (La) Houldizy Issançcourt-et-Rumel Jandun Joigny-sur-Meuse 98260 08260 08260 08160 08090 08090 08170 08290 08260 08380 08600 08200) 08440 08260 08700 08230 08430 08090 68290 US160 08150 08170 08800 08320 08450 080) 08440 08430 08700
PUDILAL MIT AUEU TU
D'HELLEMNEAnthony CARÉ
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PECHEUXGermain
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LELONG née TATON Marie-A
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JAMINONJean-Marie
AUBRY Jean-Paul
NOURRY ép. BOUSQUET Marie-Zdé suppléant BELLEVILLEAlam MINEUR Barbara DOMINEJean-Paul PROFICET Katy suppléant PIERRETAlix DOUCET Huguette suppléant LOUISNathalrel TEMPLIERCatherine LLINARES Stéphane ARSANTO Henri PIERMEEPascal suppléant VAIREAUXElodie VAUDCHAMPS Sylne ROUSSIA Bernard TOUSSAINTPatrick MERCIER Rejan LOTHIER Benoît Suppléant TISSONHélène BATHELIER Donritille BONAline BURIDANT Elisabeth RONCIN Ghislaine suppléant RENQOUCatherine BONRoget BARRAY Florent LHEUTRE André HUETChantal LACAIELLECecile GOSSETIsabelle LECOMTE Emmanuelle Suppléant ROBEYNS Vincent| HOCQUET Marre MAZOUNI Eniilie HAUSSARTStéphane GILSON Eric LEHMANN Rotf suppléant DEBOWSKIMartine DUBOISMichel DELEAMMichel CLARATAnnick GARCIAFrédéric Suppléant CLADEL / VILLEROT Brigitte POUYET Marine BARBIER Alexandre! LEFEVRE François VALLEE Guy NININ Philippe suppléant SASSI Jacques THIERRY Fabrice BAULOYE Nicole MAGNY Emilie suppléant SCHANEN Daniel MICHEL Patrice GAMBIER Loriane MOREL Stéphanie FRANCOIS Line Suppléant GABRIEL Frédertc PECHEUX Céline DEQUET Etienne HAZARD Agnes VIOT Louis suppléant GARDEUX Julien COURTEHOUX Anne Marie BONNEVIE Sylvain LEJEUNE Edith UNIQUE Bernard MALO Max Suppléant COPIN Avrrel MICHAUX Liliane! PONSART Francis CHAMPENOIS Bernard ZILKA Catherine Suppléant GAUTIER Amandine! DAPREMONT Michel ROSSBACH Francine WIART Graziella MECCIER Nicole LAGNY Philippe Suppléant CHOUVER Pascal SERVOTTEPlulippe PARIZEL Gervais HIGUET Bernadette TISSEURSébastien GILLIER Bernard Suppléant SIQUOTClustelle CARMAUXGérartül) NANCY Philippel CARUELJocelyne MENUNathalie MASSIN Delphine Suppléant FLOREFrédéric DEFLORENNEMartral MARLIER Wilhelni Eric VAN DER SYPT POSTA Francis RICAULT Joël suppléant CHARPENTIER Bernadette DRUXDidier LAGRIVEBéatrice PORTEBOIS Jérôme BERTIN Jean-Claude DANGREMONT André CHAREES Anne FRANÇOIS Jean-Paul CARNELETMichel stippléant FERAUGE Jocelyne MAGNIER Mickael SAUVAGEJean-Luc FLAMANT Annie Suppléant PERLIERCédiic] BEGUINSylvie UBALDI Jean-Marie MARTIN Alexis VEGA Emmanuelle JOLY Géo Suppléant MARCUS Christian MOUSCéline MARCOUXAlain ELIETSandra POLLET Anne OBINO Joseph Suppléant HUMBERT Yves LECHATAngélique BUREAUFrançoise BARON Sylvie REMISPhilppe BIGNAUD Jean-Marc Suppléant BOSQUART Jackie ISCHARD Cornne TADDEIBrigitte PIERQUINFrançois LACOMME Dominique BALTHAZARD Marianne suppléant PABOISElna SINET Michel JOSEPH Michèle SICART Catherine BERANGER André BECHARD Françoise suppléant YAHIAOUI Laétitia MEYNIEUXJonathan COLLIGNON Laurence KULPA Franck DEMAULJEANAudrey LAUNOIS Caroline suppléant BOUEYRIECatheime LEJEUNE Jérémy) LEBEGUE Noël GOLINELLILaetitia COLINET René LIEGARD Patrice Préfecture 08 - 8-2020-11-23-001 - Arrêté n°2020-746 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de l'arrondissement de Charleville-Mézières 25 Lalobbe Landrichamps Laumois-sur-Vence Eépron-les- Vallées Liart Logns-Bogn Lonns Maranvez \arby Marlemont Mazvrny Aliures {Les} Mondigny Monncoret Montigny-sur-Meuse Montigny-sur-Vence \lurün-ct-Bogny Neufinaison
Net ille-aux-Jottes (La) Neuvilfe-fés- This Neunille-lez-Be: Omicourt Omonlt Poix-{crron Prez Raillicourt Rapcennes Reuniowc/ Remilly-les-Pothées Row roy-sur-Audry 08800 US4160 08600 08450 US 150 US1S0 08290 08150 OS 130 08400 08260 OS) 08450 08500 08430 08170 08430 08150 U8460 O8380 08090 US380 08450 08430 08150 08290 0$450 08600 08230 08150 08150 08290 08160 08460 08-130)
PUIIRAL MINI: SVEU HU
LEMPEREUR Andié
CANDELA Therèse
COULANGES Valérie
Suppléant
TETTAMANTI Claude
CHATEAU Quentin CARPENTIER Claude
MEYNIER André
Suppléant
BEURET Caiolel
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BERTRAND Grégory CHOIN Rene
GERARD Jacquy
Suppléant MICHEL Célial
COPPEE Plulippe FAVET Gilles MERCIER Mickael POWALA Michel FABRI DOMINIQUE suppléant LAMBERT Kevin LOMBARD Alam POWALA Jocelyne TOURLET Jean-Christophe CANNEAUX Isabelle DELIZEE Serge PHILIPPET Patrick HALLE Philippe GOEFFROY Marie-Ange suppléant GILLES Cindy) MIGNEAUX Joel COLOT Michel MILHAU Jean-Louis ROBINET ep JONART Marie- LEROUX ép. FOURNAISE Denise BONNA Melissandre SCHWEIZER Sébastien ROUX Dolorès Suppléant CAUCHY Aditen BERNIER Yvette TOURY Jean-Baptiste POLLET Benoît CASSAR Charles BILLAUDETL Philippe Suppléant DE CESARE Pascal ROYAUX Jean-Miche LAMORLETTE Sylvie PARMENTIER Johann BOS née Brugnon Gaelle BERTRAND Maxime suppléant JONART Christophe MACHAUX nee Achait BERTRAND née Martin Maryline MEUNIER Francine LECLERE Danielle BAUGET Alain Suppléant ROQUIER Albert MARTIN Yannick| JENNEPIN Magali BEURET Jean-Noël GOSSET Jean-Pierre suppléant VALLEE-BILLARD Florian DAVENNE Marie-Josée GUICHARD Pascal MEIER Marie PELTIER Edith PIERRON Patrice suppléant COEURIOT Magali GEOFFROY Cluistophel NOIZET Alexandre HUMIECKI Anne BARTHELEMY Liliane CIVADE Sylvie LALLEMENT Margaret MARCHERAS Thierry Suppléant SELLIER ép VASSELET Liane LEDOUX Agnès] BLONDEAU Anne PARAGE Odile BROUILLARD Nadia suppléant BOURGUIN Gautier MARIN Françoise LIEGE Benjamine ANCIAUX Brigitte ANCIAUX GUY Suppléant BLAVIER Patrick REMI Patricia PINTEAUX Beatrice LABILLOY Celine COURTOIS Roger suppléant ROGER Loic MISER Michel BILET Maxence SIMON Mélanie DELMAIRE Didier LAHURE Raymonde Suppléant GORTAIS Xavier SOUFFLEUR Dominique DEMELY Pierre FOULON Sabrina TASSOT Gilbert LEMAIRE Virginie BENOIT Noël MASSENET Jocelyne Suppléant LESERVOT Laure DECARREAUX Jocelyne CATHELIN Jean-Claude! BOIZET Pascal TIERCELET Régis GUILLAUME Marc CORNIBE Agnès PECHEUX Francis FLORENT Christian MERCIER Jean-Luc MELON! Sandra MELIN Béatrice BLOT Virginie JEZEQUEL Maeva BROUSMICHE René suppléant ZWALVE Willem CARRARA Walter BAUDART Hubert GADOUIN Ginette Suppléant THIRIET Geneviève LECLEF Danielle GRABOWECK! Fabien LEDOUBLE Joël GEOFFROY Jean-Marie Suppléant
LAMPERT]I Carine JARRE Olviei KOPP Aline AYER Corinne
Suppléant LEQUEUX Nicole
PEREZ José CHARRIEAU Jean-Pierre LESEURE Létizia ZIDANE Nacir
suppléant DACHEVILLE Hubert DUMARGNE Stéphane COUSIN Laurent HUBERT Jacqueline NASSOGNE Pierre Suppléant BRICHOT François BELLEVILLE ep. HALLE Mad HALLET Régis FOULON Jean-Marte MAGONET Christine Suppléant AUBERTIN Mathilde LESEINPERE Sébastien THEVENIN Patrick| NOIZET Justine LAVAL Jean-Claude WOIRLIER Pierre JAUQUET Fabrice PATRIS Norbeït DENYS Paul KREBS Xavier FRANÇOIS Francis HUREAUX ép. VANHAM Elisabeth LAGNY Christine MILLART Marc MILLARD Danielle CORNARD Tony BAELDEN Guy CAVARD Simone
Préfecture 08 - 8-2020-11-23-001 - Arrêté n°2020-746 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de l'arrondissement de Charleville-Mézières 26 Sapogne-et-Feuchères Séches al Sé igny-la-l'orèt Singly Sormc Sury Taillette Tarzs Thin-le-Mouticr This Tremblois-lès-Rocroi Vaux-\illaine Vendresse Ville-sur-Lumes Villers-le-Tilleul Vitlers-sur-le-Mont Vireux-Molhain Vrigne-Afçuse \Varnécourt Viernaumeont communes de plus de 1000 habitants à une liste Nom de la commune Dorm-le-Mesnil Flize Fromelennes Gespunsart Lumes Nonthermé Nouvion-sur-Meuse U8160 08150 08230 O8430 08150 USU9U US380 08460 08090 08430 (CARTE U8150 08150 USTEU 08440 8450 U8430 08320 08350 08450 CP 08160 | DRIGO | 08600 ! PUDILARLURUE LUEN
ITU
DADDATO Marine
SEREINSylvie
GILLET Nathalie
suppléant
DADDATO Michel
SEREIN Jean-Pierre!
GILLET Emilie
PELTIERCindy
DEWOITINE Pierre
VILLEDIEU Françoise
RETORE Franck
PETITDANBruno
LAMPERTI Bruno
suppléant
MICHEL Auciey AUBRYJean-Luc DOLLARD-LEPLOMB Christine suppléant PERATEEmmanuell MIGETJean-Luc PETREMonique] CANARDStéphane DELORME Michel CARMAUX Evelyne 08700 | 08800 08160 suppléant LEBLANC En LANDRY Jean-Marie ADNET Georges POULFORT Serge ROFIDAL Bénédicte PONSART Pascale suppléant COLSON Jean-Pol GROSS Cyril HODY Laura PIRE Jean CARAMEAUX Gisèle GALLOIS Nathalie suppléant JACQUET Fabrice! CALVY Angélique! DE SOUZA Fabien GOBRON Monique COCHART Francis suppléant VARLET Danuen DEVAUX Marre-Chantal MARMOUSEZ Kathy GACHENOT Laurent ROBIN Michel ROBQUIN Jean-Pierre suppléant PONSART Marc! ROBQUIN Mathieu LOMBI Giovanni IFOURAH Sylvie PILET Serge suppléant JACQUOT Melanie! LAMORLETTE Clément TIRILLY Chantal LEGROUX Alexandre GRANJOUX Sylvain DEFONTAINE Bruno WARIN-HENON Renaude LETZELTER Laurie CLAUDE Karine suppléant HUDREAUX Johann DROUIN Françoise! HUBERT Jean LOR Aurélien DUMINY Erika MAURICE Annick TOUROLLE Christophe GAROT Régis GOBLET Jean-louis Suppléant ROUSSEAUX Brice GAROT Christian DOGNY Henri RAULIN Peggy BOURSCHEIDT Laurent MONNIER Frédéric CAGNEAUX Sylvain BOUCHER Martine BRIDOUX Muriel Suppléant THIERY Jean-Luc COLLARD Bernad POUPART Marie-Clane YERNAUX Jean VILLA Bernadette Suppléant LEGROUX Michel WARNESSON Nicole MALHERBE Stephane CLOUET Nathalie CASTANHEIRA Alain Suppléant GAY Etienne DENIS Fréderic GROSJEAN Alain POTH Michelle Suppléant LAMBERT Alain LECOQ Véioniquel VAILLANT Anne CHANOT Jean-Christophe [GEORGES Denis Suppléent GEORGES Isabelle PREVOTEAUX Marie-Madeleine |PESANT Georges GERVASONI ép.MARIAGE Michellé suppléant LALONDE Rémi: DAUCHELLE Coialiel BEAUDA ép. COUTEL Jacqueline SNIDARO Karen DESSEVRE Yves FOSSIER Annie suppléant SARAZIN Isabelle DELAGARDE Française LARDAUX Corinne Lsuppiéant |représentant de la commune | Tadminetration- représentant tribunal judiciaire |PARPAITE Sylviane MARQUIGNY Régine HUBERT Pierrette suppléant, LE :MASSON Roland FANKHAUSER Michelle |D'ORCHYMONT Dominique RoucHer Jean-Emile HOUNER Jean- Pierre |suppléant ES EN . __. WILLAIME Isabelle LOUIS Jean- Claude LARCHER Mreille. IBODART Roger nn. CRISTOFORETTI Mireille |GIRARD Sébastien |SMEULDERS Florence _ IDEVIGNE Claudine | lsuppléant | SCHOUMAKER Stéphaniel KROMMENACKER Pascale BOROWY Nadia JLAPLACE Bernard NOÉ Pierre suppléant d. A Les _- AMBERT Patiick ILHERMINE Evelyne mL DIDIERM& rtine .__. _ __ JLECOEUCHE Alain .. suppléant |BEAUPERE Ge. ___... .. ..PIERRET Jose LEONARD Marcel IROGET Nathalle _ITHIBOUTAndré _ILEFEVRE ép. THIERY Stéphanie _ stippléant| !__HUART ép GERARD Lihane MAHIEU Hugues mmorises cause LL —
Préfecture 08 - 8-2020-11-23-001 - Arrêté n°2020-746 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de l'arrondissement de Charleville-Mézières 27 Rimogne Saint-Laurent Signy-l'Abbave Tournes Villers-Semeuse Vireus-Wallerand 08150 communes de plus de 1000 habitants àdeux listes Nom de la commune Aiglemont Bogny-sur-Meuse Deville Francheville (La) Fumay Hautes-Rivières (Les) Haybes Maubert-Fontaine Montcy-Notre-Dame Neufmanil Renwez Revin Rocroi Signy-le-Petit Thitay Vivier-au-Court Warcq
JDARDENNES Miche! suppléant
PIMILAL UP
IDAUGNY Romain [ - _|FKIALKA ép ROSSATO Laetitia].
U8UoU IBAZUYAN Marie-Thérèse IBALLAND Arnaud suppléant, LENOBLE David! LEFRANC Marre-Paule MOUTON ep. GUILLEMAIN | 08460 ICathy HUBERT ép KELLER Viviane L OT iEs À CRINép CHAMPENOIS Marre suppléant! l : ... Claude U8O90 BOCQUET Corinne IFAY Annie | nn suppléant k MARCHAND Annette! | DEMARCH Claudette U8000 BRION Didier | HOURBETTE Gérard 08320 IGOOSSENS Francis .. . FORGET Jean-Marie suppléant). Fr . MARCHAND Yvon; .... PONSARD Alan . liste 1cm 1 hste 2 cm 1 liste 3 cm 08080 |TRONCHET Yann AUBERT Mane-Jose . BROSSE Juhen 08120 DROUIN Dominique DUPONT Marne-Blanche _|PIRET Jean-Claude 08800 IMARCHESAN Ed BART Viviane . NOWYK Sophie 08000 |ROSSARD Stephanie LAMBERT Nathalie Li JPELISEE Thierry 08170 {HUART Danielle | SANSERI Bekai OUBARI Mohamed 08800 |DESJARDIN Jean-Michel JBOUDRIQUE Mare IDROUVIN Philippe 08170 |STIRZEL Gérard : JROFIDAL WERY Dominique ISAPONE Franck 08260 |BRESSY Arnaud GEOFFROY Elodie ILABILLOIS Jill 08090 jBOUDKIK Nadia BOURSCHEIDT Sandrine LAFONTAINE Carole 08700 DUNEZ Anne NICOLAS Laure DEMOLON Frédéric 08150 lBRUNEAUX Christian LORITTE Joel FLOQUET Jean-Marc 08500 DE BARROS Lisbeth _ IRAGUET Aurore : BARBE Laure 08230 DURBECQ Muriel __{DA COSTA Françoise JLALLEMENT Eddy 08380 IRAIMBEAUX Mathilde CREVON Steven BARRIS Déborah 08800 usors Serge _._ .IPOZZIAnnette ....... LAURENT Karine 08440 IDURELLO Rodrigue 08000 SALVADOR Mireille communes de plus de 1000 habitants à trois listes Nom de la conimune Charte ille-\ézicres Giet Nouzon lle Prix-lés-Méidres code postal 08000 IHUART Yves 08600 [WALLENDORFF C Histe 1cm Man IEU Amaury ICOTRET Philippe 1 liste 2 cm DUFLOX Mickaël laude |IGIGON Claude 08700 LUKASIEMICZ Jean-Pierre BIDELOGNE Alain U8000 [JACQUEMAIN Nicolas BARBAISE Fabrice . JVASSAUX Claire _ITROYON Martial. 1 liste 3 cm JOLION Frédéric CHABOT Frédérique AUBART Myriam NOWAK Alice . JLESIEUR Jean-Pierre ILAMPS Isabelle ÉUEU tU ICLOUET Jacky AZZOLIN ép. RICHET
Sandra | ROUSSEAUX Jacky | CONRAUX Frédérique FERY vwve WAËLES Monique GIVRY ép. CUIF Patricia LASSAUX Jean-Loup TOUDIC Didier ICESCA Robert
| MÉLIQUE Serge | l Î
[PETRONIO Jean IORTEGA Louis ROUSCHOP Reynald LEROUGE Philippe IMARECHAL Laurence CHAINEUX Arnaud MASUY Jacques COLLEAUX Jean-Claude LAMOUREUX Isabelle | FOSTIER Otvier SUQUET Patnce MARTIN Jean-Mare FAGIS Lysian FRICOT Christopher QUAEGEBEUR Katty_ FORGET Odile SACREZ PhHppe suppléant liste 1 2 hste 1 cm BOSETTI Etienne MULLER Francky BOUZIDI Akim PIMENT Christine CARPENT Béatrice DEBLOCK Alexis ROBINET Fabrice IMANGIN Valérie | suppléant liste 1 | 2 liste 1 cm PAPIER Anne KRANYEC Murielle IFABRE Isabelle JALEXANDRE Carole THIOLIÈRE AlineLEON Patrick 2 hste 2 cm suppléant liste 2 IMARIAGE Renaud IC :HAMPENOIS Corinne ICZAYSKOWSKI Sandrine IDETHIERE Bruno :GUERINY Enc LITRA Svetlana IBAJOT Muriel IROUSCHOP Francis | (ROBIN Josiane ,BOUR Angélique JDIEUDONNE Over IBOQUET Nathalie LEROI Eliane ICOSSARDEAUX Stephane IMONVOISIN Patrick LEONARD Christophe ILoNGcHamP Corinne ICRISTOFORETTI-FAVREL Bruno BENZONI Delphine NAÎT BELKACEM Dalila | | ALLOT-TOURY Sandrine IMARQUIS Alexis JLAMBINET Christine IMANZONI Thierry IDAUCHY Corinne Suppléant liste 2| ‘liste 1 cm -SUuppléant liste 3 DUMONT Christophe | VERGE JultenVISCARDY Eric i SAUVETRE Eric ; ICATEL Grégory s : LEVERT Thierry} SERGEANT Patrick
Préfecture 08 - 8-2020-11-23-001 - Arrêté n°2020-746 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de l'arrondissement de Charleville-Mézières 28 Préfecture 08 - 8-2020-11-23-001 - Arrêté n°2020-746 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de l'arrondissement de Charleville-Mézières 29 Préfecture 08
8-2020-11-18-004
arrêté portant nomination membres des commissions de
contrôle des listes électorales des communes de
l'arrondissement de Rethel
Préfecture 08 - 8-2020-11-18-004 - arrêté portant nomination membres des commissions de contrôle des listes électorales des communes de l'arrondissement de Rethel 30 PRÉFET
DES ARDENNES
Fraemité Sous-préfecture de Rethel
ARRÊTÉ n° 2020/37
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des
listes électorales dans les communes de l’arrondissement de Rethel
Le préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’ordre du mérite.
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19etR.7àR.11 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements :
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration S
Vu l’arrêté préfectoral n° 2020/573 du 11 septembre 2020 portant délégation de signature à Mme
Mireille HIGINNEN, sous-préfète de Rethel :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019/01 du 9 septembre 2019 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l'arrondissement de Rethel :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019/03 du 18 février 2019 modifiant l’arrêté n° 2019/01 pour la
commune de Vaux-les-Rubigny ;
Vu Parrêté préfectoral n° 2019/04 du 18 février 2019 modifiant l’arrêté n° 2019/01 pour la
commune de Sévigny-Waleppe :
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019/09 du 14 mars 2019 modifiant l’arrêté n° 2019/01 pour la commune
de Novion-Porcien ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019/13 du 14 mai 2019 modifiant l’arrêté n° 2019/01 pour la commune
de Montmeillant ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020/20 du 19 août 2020 modifiant l'arrêté n° 2019/04 pour la commune
de Sévigny-Waleppe ;
Vu les propositions des maires des communes concernées :
Vu les désignations des délégués du tribunal par le président du tribunal judiciaire de Charleville-
Mézières par ordonnance du 3 novembre 2020 et ordonnance rectificative du 10 novembre 2020 :
Boulevard de la 4" armée — 08300 RETHEL - Téléphone 03.24.39.51.70 - Télécopie 03.24.39.51.77
Préfecture 08 - 8-2020-11-18-004 - arrêté portant nomination membres des commissions de contrôle des listes électorales des communes de l'arrondissement de Rethel 31 Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la sous-préfète de Rethel ;
ARRÊTE :
Article 1° : Sont désignés pour trois ans membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans les tableaux annexés au
présent arrêté.
Article 2 : Les arrêtés n° 2019/01 du 9 septembre 2019, n° 2019/03 du 18 février 2019, n° 2019/04
du 18 février 2019, n° 2019/09 du 14 mars 2019, n° 2019/13 du 14 mai 2019 et n° 2020/20 du 19
août 2020 sont abrogés.
Article 3 : La sous-préfète de Rethel et les maires des communes concernées sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l’État et dont une copie sera adressée
au président du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières.
Fait à Rethel, le 18 novembre 2020
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Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :
— Soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes — 1, place de la Préfecture — BP
60002 — 08005 Charleville-Mézières Cedex ;
— soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’intérieur — place Beauvau — 75800
PARIS ;
— Soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne — 25,
rue du Lycée — 51036 Chälons-en-Champagne Cedex, ou par l’application Télérecours citoyens
accessible par le site www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu’à compter du
rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au
terme d’un silence de l’administration pendant deux mois.
Boulevard de la 4** armée — 08300 RETHEL - Téléphone 03.24.39.51.70 — Télécopie 03.24.39.51.77
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