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Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2020 110 9 novembre 2020
Document publié le Lundi 9 novembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2020 110 9 novembre 2020)
Thèmes du document : Transports, Santé, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2020-110
PUBLIÉ LE 9 NOVEMBRE 2020 Sommaire
Prefecture 08
8-2020-11-07-001 - Arrêté n°2020-241 fixant la liste des établissements visés à l'article 40
du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la
restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans les
Ardennes (3 pages) Page 3
2 Prefecture 08
8-2020-11-07-001
Arrêté n°2020-241 fixant la liste des établissements visés à
l'article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration
assurée au bénéfice exclusif des professionnels du
transport routier dans les Ardennes
Prefecture 08 - 8-2020-11-07-001 - Arrêté n°2020-241 fixant la liste des établissements visés à l'article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans les Ardennes 3 PRÉFET
DES ARDENNES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2020 - 2
fixant la liste des établissements visés à l’article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre
2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice
exclusif des professionnels du transport routier dans les Ardennes
Le préfet des Ardennes,
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence
sanitaire, notamment son article 40 :
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de
portée internationale :
Considérant que face à la dégradation rapide et alarmante de la situation sanitaire, l’état
d'urgence sanitaire a été déclaré sur l’ensemble du territoire de la République par décret n°
2020-1257 du 14 octobre 2020, à partir du 17 octobre 2020, qui a permis d’instaurer un
couvre-feu avant qu'un nouveau confinement national ne soit instauré à partir du 30 octobre
2020 dans les conditions définies par le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 :
Considérant que le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorise les
établissements visés au I de son article 40 à accueillir du public pour la restauration assurée au
bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de l’exercice de leur
activité professionnelle, entre 18 heures et 10 heures du matin, la liste des établissements
concernés étant arrêtée par le représentant de l’État dans le département ;
Considérant la localisation des établissements visés au I de l’article 40 du décret n°2020-
1310 à proximité des axes routiers et leur fréquentation habituelle par les professionnels du
transport routier ;
ARRETE
Article 1 : La liste des établissements mentionnés au I de l’article 40 du décret du 29 octobre
2020 susvisé qui sont autorisés, eu égard à leur proximité des axes routiers et à leur
fréquentation habituelle par les professionnels du transport routier, à accueillir du public pour
Prefecture 08 - 8-2020-11-07-001 - Arrêté n°2020-241 fixant la liste des établissements visés à l'article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans les Ardennes 4 la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le
cadre de l’exercice de leur activité professionnelle, entre 18 heures et 10 heures, est annexée
au présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut
également faire l’objet dans le même délai d’un recours gracieux auprès du préfet des
Ardennes ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Article 4 : Le secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes, accessible sur le site internet de
la préfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le @ 7 NOV. 2029
Le Un
ANT LAMONTAG
Prefecture 08 - 8-2020-11-07-001 - Arrêté n°2020-241 fixant la liste des établissements visés à l'article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans les Ardennes 5 Annexe — Liste des établissements mentionnés à l’article 1 du présent arrêté
Station TOTAL
Aire de Woinic
08402 SAULCES-MONCLIN
Prefecture 08 - 8-2020-11-07-001 - Arrêté n°2020-241 fixant la liste des établissements visés à l'article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans les Ardennes 6