Procès Verbal - AVENANT 1 A la Convention Territoriale Globale (pdf, 2,35Mo)

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Procès Verbal - AVENANT 1 A la Convention Territoriale Globale (pdf, 2,35Mo) Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune d'Orvault. Lien du pdf (Procès Verbal - AVENANT 1 A la Convention Territoriale Globale (pdf, 2,35Mo))Thèmes du document : Famille, Éducation, Handicap et inclusivité, Commune D'ORVAULT

DEPARTEMENT

Loire-Atlantique

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL NANTES

12 décembre 2 CANTON écembre 2022

SAINT-HERBLAIN II L'an deux mil vingt-deux, le douze

décembre, le Conseil municipal de la Commune

d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du deux décembre, sous la présidence de Jean-

Sébastien GUITTON, Maire.

Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-

Paule GAILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann

GUILLON, Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie

DREYFUS, M. David HURTREL, Mme Catherine LE TRIONNAIRE, M. Laurent

DUBOST, M. Vincent BOILEAU, M. Jean-Yves ROUX, M. Ronan GILLES, M. Pierre

ANNAIX, Mme Françoise NOBLET, M. Dominique GOMEZ, Mme Linda PAYET, Mme

Stéphanie BELLANGER, Mme Colette VINET-PINSON, M. Sébastien ARROUËT, Mme

Marylène JÉGO, M. Gilles BERRÉE, Mme Florence CORMERAIS, Monsieur Florent

THOMAS, M. Dominique FOLLUT, Mme Maryse PIVAUT, M. Jean-Jacques DERRIEN,

M. Thierry BOUTIN, M. André NYAMSI-HENDI)I.

Absents ayant donné pouvoir :

Mme Anne-Sophie JUDALET donne procuration à M. Christophe ANGOMARD

Mme Sandrine BRUN donne procuration à Mme Valérie DREYFUS

M. Morvan DUPONT donne procuration à Mme Armelle CHABIRAND

Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des

collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Linda PAYET ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour

remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

24. Avenant n°1 à la Convention Territoriale Globale

Monsieur GUILLON rapporte :

Les relations partenariales entre les collectivités locales et les Caisses

départementales d’Allocations Familiales (CAF) s'inscrivent dans un cadre intitulé

« Convention Territoriale Globale » (CTG), qui succède aux anciens « Contrats Enfance Jeunesse ».

Conseil municipal du 12 décembre 2022 1/40

DCM2022S5SN24 - Avenant n°1 à la Convention Territoriale GlobaleCes CTG ont pour objet de définir un projet de territoire global et partagé sur des

champs d'intervention communs tels que :

—- Le développement de l'offre d'accueil du jeune enfant et la lutte contre les

inégalités sociales ;

- L'accompagnement du parcours éducatif des enfants âgés de 3 à 11 ans;

— Le soutien aux jeunes âgés de 12 à 25 ans dans leur accès à l'autonomie ;

— L'inclusion ;

— Le soutien à la parentalité ;

- Le développement et l'accompagnement des structures d'animation de la vie

sociale ;

—- Le développement de l'accès aux droits.

Elles visent à renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions r MN : . L L ‘ Pl L 4

menées en direction des habitants de ce territoire, avec une attention particulière

aux publics socialement fragilisés.

La Ville d'Orvault et la CAF de Loire Atlantique se sont engagées dans cette

Convention Territoriale Globale au 1° janvier 2020, pour une durée de 3 ans. Au

cours de cette période, le cadre contractuel financier découlant de la CTG a lui

aussi évolué (cf. mise en place du « Bonus Territoire >»), permettant ainsi à chaque

gestionnaire de structures de percevoir directement les aides qui lui reviennent

(cf. Centres socloculturels, association Cabanes à Doudous).

La CTG orvaltaise arrive à son terme le 31 décembre 2022. En raison d'une période

de mise en œuvre fortement impactée par la pandémie de Covid-19, et du

renouvellement en cours de la Convention d'Objectifs et de Gestion de la CNAF, il

est proposé de conserver le cadre contractuel initial et de le prolonger, par voie

d'avenant, jusqu’au 31 décembre 2023. Si les ambitions partagées et les objectifs

généraux demeurent, la signature de cet avenant permet aussi d’actualiser les

fiches thématiques au regard des actions développées depuis 2020.

DECISION

Sur proposition de la commission Enfance Jeunesse et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la CAF de Loire Atlantique l'avenant

n°1 à la Convention Territoriale Globale afin de prolonger celle-ci jusqu'au 31

décembre 2023, et ce tel que présenté en annexe de la délibération.

Conseil municipal du 12 décembre 2022 2/40

DCM2022S5N24 - Avenant n°1 à la Convention Territoriale GlobaleExtrait certifié conforme

Orvault, le 13 décembre 2022

Pour le Maire

La secrétaire de séance Le Directeur général

RD,

Linda PAYET

Rendu exécutoire

Par télétransmission en Préfecture le : 1 3 DEC. 2022

Et par publication le : 4 3 DEC. 2022

Conseil municipal du 12 décembre 2022 3/40

DCM2022S5N24 - Avenant n°1 à la Convention Territoriale GlobaleCONVENTION

TERRITORIALE

GLOBALE

as

LL a Too VOULU OLE D RTE O RVAU LT

Avenant à la Convention territoriale globale n° 1

Prolongation 2023

Décembre 2022

Conseil municipal du 12 décembre 2022 4/40

DCM2022S5N24 - Avenant n°1 à la Convention Territoriale GlobaleEntre :

La ville d'Orvault, représentée par son maire, Monsieur Jean-Sébastien GUITTON, dûment

autorisée à signer le présent avenant par délibération du conseil municipal du 12

décembre 2022 ;

Ci-après dénommé « La ville d'Orvault » ;

Et :

La Caisse d'allocations familiales de Loire Atlantique représentée par sa présidente,

Madame Bénédicte BLOUIN et par sa directrice, Madame Elisabeth DUBECQ-PRINCETEAU,

dûment autorisées à signer le présent avenant, dont le siège est situé 22 rue Malville,

449937 Nantes

Ci-après désignée « la Caf ».

Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ;

Vu le Code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l'action sociale des Caisses d'Allocations familiales

(Caf) ;

Conseil municipal du 12 décembre 2022 5/40

DCM2022S5N24 - Avenant n°1 à la Convention Territoriale GlobaleVu la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale

des Allocations familiales (Cnaf) ;

Vu la délibération du conseil municipal de la Ville d'Orvault en date du 12 décembre 2022

figurant en annexe du présent avenant.

Préambule

Comme inscrit dans la convention d'objectifs et de gestion signée entre la branche Famille

et l'Etat, les conventions territoriales globales (Ctg) sont généralisées progressivement à

l'ensemble du territoire.

Afin de tenir compte des démarches de renouvellement en cours sur le territoire d'Orvault,

il est convenu que la convention territoriale globale du 16 décembre 2019 soit modifiée

et complétée dans les conditions fixées aux articles suivants.

Article 1 : L’obiet de l’avenant

Les articles de la convention territoriale globale initiale relatifs aux engagements des partenaires

et aux échanges de données sont modifiés de la façon suivante.

1.1- Engagements des partenaires

La Caf de Loire Atlantique et la Ville d'Orvault tel que précisé dans la Convention

territoriale globäle (Ctg) initiale s'engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires

pour atteindre les objectifs qu'ils se sont assignés dans le plan d'actions de la

convention territoriale globale initiale.

Le présent avenant est conclu dans le cadre des orientations de la Convention

d'objectifs et de gestion signée entre l'Etat et la Cnaf. Il est mis en œuvre dans le

respect des dispositifs et des outils relevant des compétences propres de chacune des

Conseil municipal du 12 décembre 2022 6/40

DCM2022S5N24 - Avenant n°1 à la Convention Territoriale Globaleparties, lesquelles restent libres de s'engager avec leurs partenaires habituels ou

d'engager toute action ou toute intervention qu'elles jugeront nécessaire et utile.

La Ctg matérialise également l'engagement conjoint de la Caf et de la collectivité à

poursuivre leur appui financier aux services aux familles du territoire.

A l'issue du (es) Contrat(s) enfance et jeunesse passé(s) avec la(es) collectivité(s)

signataire(s), la Caf s'engage à conserver le montant des financements bonifiés de N-

11 à ce titre et à les répartir directement entre les structures du territoire soutenues par

la collectivité locale compétente, sous la forme de « bonus territoire ctg » qui seront

versés aux gestionnaires.

De son côté, la collectivité s'engage à poursuivre son soutien financier en ajustant en

conséquence la répartition de sa contribution pour les équipements et services listés

en Annexe 1 du présent avenant. Cet engagement pourra évoluer en fonction de

l'évolution des compétences détenues et des contractualisations en cours.

1.2 - Echanges de données

Les parties s'engagent réciproquement à se communiquer toutes les informations utiles

dans le cadre de l'exécution de la convention territoriale globale initiale et de son

avenant

Toutefois, en cas de projet d'échanges de données à caractère personnel, les demandes

par l'une des parties feront obligatoirement l'objet d'une étude d'opportunité, de

faisabilité et de conformité au Rgpd par l'autre partie, en la qualité de responsable de

traitement de cette dernière. Ces demandes seront soumises pour étude et avis

préalable au Délégué à la Protection des Données de la partie qui détient les données

personnelles demandées. Le Délégué à la Protection des Données pourra être amené

à formuler des recommandations spécifiques à chaque échange de données.

ntant de référence est celui comptabilisé dans les comptes de la Caf en N-1. (Charge à payer)

Conseil municipal du 12 décembre 2022 7/40

DCM2022S5N24 -— Avenant n°1 à la Convention Territoriale GlobaleSi elles sont mises en œuvre, ces transmissions (ou mises à disposition) de données

personnelles respecteront strictement le Règlement Général sur la protection des

données (Rgpd), la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l'informatique,

aux fichiers et aux libertés ainsi que les décisions, avis ou préconisations de la

Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (Cnil). Le présent avenant ne se

substitue en rien à la nécessité, pour les responsables de traitement concernés, d'ajouter

le traitement de données personnelles ainsi créé à la liste des traitements qu'il doit

tenir au titre de l'article 30 du Rgpd.

Article 2 — Incidences de l’avenant sur la convention

Toutes les clauses de la convention initiale et de son avenant, et leurs annexes, restent

inchangées et demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux

stipulations contenues dans le présent avenant de prolongation. Ces stipulations

nréalnnt an F1! LCVUICIIL LI O1 or u

Article 3 — Effet et durée de l’avenant

Le présent avenant de prolongation prend effet à compter du 01/01/2023 et jusqu'au

31/12/2023.

Il peut être résiliée par l'une ou l'autre des parties, sous réserve du respect d'un délai

de préavis de six mois, formalisé par lettre recommandée avec avis de réception.

En cas de résiliation, les parties seront tenues des engagements pris antérieurement à

celle-ci jusqu'à leur terme.

Il est établi un original du présent avenant pour chacun des co-signataires.

Fait à Orvault, le ... décembre 2022, en 02 exemplaires originaux.

Conseil municipal du 12 décembre 2022 8/40

DCM2022S5N24 - Avenant n°1 à la Convention Territoriale Globale

La Caf La ville d'Orvault

La directrice La présidente du ‘ Le maire

Conseil

d'administration

Conseil municipal du 12 décembre 2022 | 9/40

DCM2022S5N24 - Avenant n°1 à la Convention Territoriale GlobalANNEXE 1 = Liste des équipements et services soutenus par la collectivité locale

(Une liste des équipements et services par signataire dans le respect des compéte

détenues)

VILLE D'ORVAULT

TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE

EAJE Multi Accueil MA LES POUSSES D'OR 1 Rue Alphonse Laveran,

44700 Orvault

EAJE Multi Accueil MA FARANDOLE 11 Rue du Pont Marchand,

44700 Orvault

EAJE Multi Accueil MA FRIMOUSSE 22 av. du Petit Moulin,

44700 Orvault

EAJE Multi Accueil MA COURTE ECHELLE 2 2 bis avenue de la Jeunesse,

‘44700 Orvault

EAJE Multi Accueil MA LA RAGUENOTTE 8 rue des Sonnailles,

.44700 Orvault.

EAJE Crèche Collective CC LA PETITE SIRENE Rte de Basse Indre,

44700 Orvault

EAJE Multi Accueil COMME TROIS POMMES

21 Av. Félix Vincent,

44700 Orvault

EAJE Multi Accueil LES CROQUIGNOLES 15 Rue de la Botte d'Asperges,

44700 Orvault LAEP Roule galette 37, avenue de la Ferrière - Parc Michel Baudry 44700 Orvault LAEP LAEP Part'ages 10, rue Pont Marchand 44700 Orvault Conseil municipal du 12 décembre 2022 DCM2022S5SN24 - Avenant n°1 à la Convention Territoriale Globale 10/40

RAM Ville d’Orvault

Direction Education Enfance Jeunesse (DEEJ)

21 avenue Alexandre Goupil

44700 Orvault

ALSH Périscolaire PERRAULT. Direction Education Enfance Jeunesse (DEEJ)

21 avenue Alexandre Goupil

44700 Orvault

ALSH Périscolaire PERI CSC PLAISANCE 4 Av. de l'ille,

44700 Orvault

ALSH Périscolaire PERI U.A.H.B 10, rue Pont Marchand

44700 Orvault

ALSH Extrascolaire PUTAIN Direction Education Enfance Jeunesse (DEE/)

21 avenue Alexandre Goupil

44700 Orvault

ALSH Extrascolaire EXTRA CSC PLAISANCE

4 Av. de l'Ille,

44700 Orvault

Conseil municipal du 12 décembre 2022

DCM2022S5N24 - Avenant n°1 à la Convention Territoriale Globale

LUDOTHEQUE LUDOTHEQUE UAHB

10, rue Pont Marchand

44700 Orvault

11/40es

|

5)

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Convention Territoriale Globale de services

aux familles —- Avenant n°1 : 2023

Annexe : FICHES ACTIONS ACTUALISEES

EX e

ALLOCATIONS

FAMILIALES

Caf

de Loire- LL LE D

TURTETETTS O RVAU

LT

Conseil municipal du 12 décembre 2022 12/40

DCM2022S5N24 - Avenant n°1 à la Convention Territoriale GlobaleI. Adaptation de l'offre d'accueil de la Petite enfance aux nouveaux besoins

ORVAULT

identifiés 4

A. Constat 4

B Objectifs 4

C. Résultats attendus 4

D Moyens mis en œuvre 5

1. Schéma directeur en 2 phases 5

2. Les structures Petite Enfance en 2023 6

3. L'évolution des structures après 2023 7

7

II. Création d'une Maison de la Petite Enfance et de la Parentalité 8

A. Constat | 8

B. Objectifs de la Maison de la Petite Enfance et de la Parentalité 9

C. Résultats attendus 9

IT. Développement du Relais Petite Enfance 11

A. Constats 11

B. Objectifs 11

C. Résultats attendus 11

IV. Développement du projet Jeunesse 11-25 ans 12

A. Constats 12

B. Objectifs 13

C. Résultats attendus 14

1. Accroître la portée de l’action menée par l'Info Jeunes 14

2. Un accueil jeunes municipal 11-17 ans ouvert à chaque période de vacances 14

V. Renforcement de la qualité de l’accueil des enfants en situation de handicap dans les accueils collectifs 16

À. Constat 16

B. Objectifs 16

C. Résultats attendus 16

VI. Placer les parents comme acteurs de l'éducation 17

A. Constats 17

B. Objectifs 17

C. Résultats attendus 17

VII. Renforcement des capacités d'intervention des structures

d'accompagnement à la scolarité 18

À. Constats 18

B. Objectifs 18

C. Résultats attendus 18

| 2/29 |

|

Conseil municipal du 12 décembre 2022 13/40

DCM2022S5N24 - Avenant n°1 à la Convention Territoriale GlobaleConvention Territoriale Globale 2019-2023

ORVAULT

VIII. Un Territoire de réussite éducative pour Plaisance 19

A, Constat 19

B. Objectifs 20

C. Résultats attendus 20

IX. Facilitation de l'accès aux droits 22

1. Constat 22

2. Objectifs 23

3. Résultats attendus 24

X. Renforcement des relations avec les centres socioculturels 25

A. Constats 25

B. Objectifs 25

C. Résultats attendus des conventions 25

|

|

Conseil municipal du 12 décembre 2022 14/40

DCM2022S5N24 - Avenant n°1 à la Convention Territoriale GlobaleConvention Territoriale Globale 2019-2023

I. Adaptation de l'offre d'accueil de la Petite enfance

aux nouveaux besoins identifiés ORVAULT

A. Constat

« Le nombre de places d'accueil sur l'ensemble du territoire est différent entre le

Nord et le Sud et ne correspond pas actuellement aux besoins exprimés par les

familles, ;

e Besoin d'anticiper les besoins des familles en augmentant le nombre de places

d'accueil sur le territoire.

Se référer au Diagnostic de territoire chapitre X La Petite Enfance, page 34 de la

CTG.

B. Objectifs

Renforcer l'adéquation entre l'offre et la demande, tout en veillant à la bonne

gestion des ressources :

- proposer aux familles un seul mode de garde sur 5 jours (collectif ou

individuel)

- répondre davantage aux besoins de garde ponctuelle

- optimiser la gestion RH (personnel sur une même structure) et les coûts de fonctionnement

Renforcer les liens entre les structures petite enfance et les écoles maternelles

pour une meilleure prise en charge du tout-petit en petite section grâce à des

projets passerelles.

Poursuivre le développement de l'offre de services aux familles : accueil d'enfants

ayant des besoins d'adaptation spécifiques (Ferrière), Maison de la Petite Enfance et de là Parentalité (Gobinière).

C. Résultats attendus

Harmoniser l'offre de garde collective sur le territoire en :

- _ Augmentant le nombre de jours d'ouverture de certaines structures

-_ Adaptant l'amplitude horaire sur les structures du nord de la commune

- _ Fusionnant certaines structures existantes

- Prenant en compte l'évolution des demandes d'implantation sur le territoire

de structures gérées par des sociétés privées

- Donnant la possibilité aux agents d'évoluer dans un nouveau contexte

territorial : faire émerger une nouvelle organisation des équipes et les

impliquer dès le début dans la mise en place de ces nouveaux projets -

Conseil municipal du 12 décembre 2022 15/40

DCM2022S5N24 - Avenant n°1 à la Convention Territoriale GlobaleConvention Territoriale Globale 2019-2023

Mettre en place un partenariat PMI + CAF dès le début des projets pour soutiens

techniques et financiers. ORVAULT

D. Moyens mis en œuvre

1, Schéma directeur en 2 phases

«Phase 1 : 2018/2021 = création d'une structure municipale (Les Pousses

d'Or) sur le quartier du bignon de 54 places (fusion de deux sites existants Mary

Poppins et Courte Echelle) - 14 places créées sur le territoire, dont 6 places d'urgence).

+ Phase 2 : 2022/2026 =

“ En fonction de l'évolution de la zone Peccot, projet d'implantation d'une

structure privée de 30 places nouvelles sur le territoire.

# Quartier Plaisance = Projet global de rénovation urbaine intégrant une

structure Petite enfance municipale (délocalisation des Pousses d'Or) +

fusion des deux sites associatifs de l'association Cabane à Doudous (Comme

3 Pommes et Croquignoles) sur le site du Bignon.

+ Réflexion en cours sur le secteur Nord = fusion Petite sirène + Frimousse avec

création de 9 à 14 places.

Conseil municipal du 12 décembre 2022 16/40

DCM2022S5N24 - Avenant n°1 à la Convention Territoriale GlobaleConvention Territoriale Globale 2019-2023

2. Les structures Petite Enfance en 2023

SAINT HERBLAIN

Conseil municipal du 12 décembre 2022 DCM2022S5N24 - Avenant n°1 à la Convention Territoriale GlobaleConvention Territoriale Globale 2019-2023

3. L'évolution des structures après 2023

ur 5

«

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BAINT HERBLAIN

Conseil municipal du 12 décembre 2022 DCM2022S5N24 - Avenant n°1 à la Convention Territoriale Globale

à

NANTESConvention Territoriale Globale 2019-2023

| II. Création d'une Maison de la Petite Enfance et de la Parentalité |

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(®)

Sur le territoire orvaltais, un enfant sur trois vit dans une famille monoparentale plus fortement exposée à la précarité que les autres types de familles et constituée dans 82% des cas d'une mère avec un ou des enfants. On constate encore aujourd'hui, une surreprésentation de cette population dans les quartiers HLM de Plaisance (46%) et de la Cholière (28%).

Un ensemble de dispositifs étaient déjà mis en place sur le territoire afin d'accompagner les parents (espace familles, kiosque, le rendez-vous de parents, la petite cabane, les accompagnements à la scolarité) qui avaient permis de confirmer la place du soutien à la parentalité.

ù

De ce bilan, d'äutres actions ont été menées dans l'accompagnement parental.

A. Constat

De la création d’un LAEP municipal .....

+ Un LAEP existe au nord de la commune depuis 2016, animé par l’'UAHB/Centre

socio-culturel de la Bugallière.

+ En janvier 2019, un lieu d'accueil parentalité a été créé par la Ville d'Orvault (accueil des parents et leurs enfants jusqu'à 6 ans le mercredi de 9h à 12h) dans les locaux de la maison de l'enfance de la Gobinière au sud de la commune afin de permettre de répondre aux objectifs de cohésion et de mixité sociale affirmés par la Ville au travers de sa politique petite enfance.

. Face à l'afflience des parents au premier semestre (64 familles accueillies et 30

familles en moyenne chaque matinée), le Conseil Municipal a décidé la création

d'un réel lieu d'accueil enfant-parent (LAEP) en janvier 2020. Ce projet répond à là définition d'une action de soutien à la parentalité et vise à renforcer le partenariat avec là Protection Maternelle Infantile (PMI), les Centres médico- sociaux et la Médiation sociale de la Ville présente dans le quartier prioritaire de Plaisance.

Se référer au Diagnostic de territoire chapitre XIV Lieu d'accueil parent-enfant (LAFEP), page 61.

.. Au développement d'une Maison de la Petite Enfance et de la Parentalité

L'action publique auprès des parents, traditionnellement appelée « soutien à la parentalité », consiste à les accompagner dans cette responsabilité première d'éducation.

Les différents services ou institutions que l'enfant fréquente (modes d'accueil du jeune enfant, école, activités de loisirs...), l'ensemble des adultes qui l'entourent (cercle familial élargi, cercle amical, professionnels de la petite enfance, de

Je

Conseil municipal du 12 décembre 2022 19/40 DCM2022S5SN24 - Avenant n°1 à la Convention Territoriale GlobaleConvention Territoriale Globale 2019-2023

l'éducation, ..) contribuent eux aussi à son éducation, et ont un impact sur son devenir, ORVAULT

De ce fait, afin de conforter la nécessaire cohérence entre acteurs, il a été proposé d'ouvrir-une Maison de la Petite Enfance et de la Parentalité.

B. Objectifs de la Maison de la Petite Enfance et de la

Parentalité

- Accompagner le processus de séparation, la socialisation et l'autonomisation du jeuné enfant afin qu'il rencontre d'autres enfants avec qui jouer et se confronte au groupe et aux règles en collectivité (LAEP) :

-__ Articuler les interventions des acteurs susceptibles d'intervenir auprès des jeunes enfants ;

- Offrir aux familles un parcours fluide d'accompagnement de l'enfant ;

- Centraliser les dispositifs existants sur un seul lieu.

C. Résultats attendus

- Renforcer le lien parent/enfant par cette possibilité " d'être ensemble", de partager un moment privilégié. .

- Rompre l'isolement social des familles en leur permettant de profiter de manière anonyme et gratuitement d'espaces et de jeux avec leur enfant.

- Favoriser les rencontres et les échanges entre'parents, la solidarité entre les familles, soutenir le parcours parental en valorisant les compétences. L'échange entre pairs constitue un levier d'information et de réassurance,

- Améliorer la prise en compte les besoins et attentes des usagers et de s'appuyer sur les ressourtes et le pouvoir d'agir des parents eux-mêmes quelle que soit leur situation sociale, culturelle.

- Fäciliter le développement d'offres innovantes et mieux adaptées à ces besoins en proposant des espaces d'informations spécifiques à une tranche d'âge, comme un Espace Information Petite Enfance (EIPE) ou un lieu

ressource pour obtenir de l'information sur les dispositifs existants du

territoire.

-__ Accompagner certaines situations potentiellement difficiles : parents dont le tout petit est en situation de handicap, ou situation de handicap d’un ou des deux parents.

- Veiller à la bonne articulation, dans une logique interinstitutionnelle, à soutenir les parents dans leur rôle de parent (services de protection maternelle et infantile des conseils départementaux, école des parents, CAF, UDAF)

|

a

Conseil municipal du 12 décembre 2022 20/40

DCM2022S5N24 - Avenant n°1 à la Convention Territoriale GlobaleConvention Territoriale Globale 2019-2023

-__ Renforcer la mise en place d'actions relatives à la prise en compte des besoins des jeunes enfants dans les dispositifs de partenariat municipaux et associatifs tels que le Relais Petite Enfance, l'association des Petits Filous, les associations qui développent des actions culturelles pour les tout-petits, ou des pratiques sur différentes pédagogies (yoga pour tout-petit, Montessori .)

ORVAULT

Conseil municipal du 12 décembre 2022 2i/40

DCM2022S5N24 - Avenant n°1 à la Convention Territoriale ( GlobaleConvention Territoriale Globale 2019-2023

| III. Développement du Relais Petite Enfance

ORVAULT

A. Constats

+ Besoins des assistantes maternelles : formation autour de la pratique

professionnelle.

+ Augmentation du nombre d'animations (3 à 4 par semaine).

+ Augmentation de l'effectif du RPE : passage de i ETP en 2019 à 1.5 ETP à

compter de 2023.

+ Création au 1er semestre 2019 de réunions d’information sur l'importance de la

formation continue en partenariat avec les relais de là Communauté de commune

Erdre et Gesvre et de la commune de Sautron.

Se référer au Diagnostic de territoire chapitre X La Petite Enfance, C, Le relais petite enfance, page 38 de la CTG.

B. Objectifs

L'augmentation du taux d'emploi de la 2°" animatrice permet de répondre

davantage à la mission du RPE comme :

- Lieu de professionnalisation des assistants maternels par la mise en place

d'ateliers, de formations,

- Lieu de socialisation pour les jeunes enfants à travers .la proposition

d'animations aux AM accompagnés des enfants qui leur sont confiés.

Articulation de l'offre d'animations du RPE avec l'offre du tissu associatif (Les

Petits Filous, Cain des zouzous...).

C. Résultats attendus

L'augmentation du taux d'emploi de la 27° animatrice doit permettre de :

- Développer les permanences et animations sur l'ensemble du territoire à

différents moments de la semaine.

- Garantir la continuité de service du RPE en cas de l'absence de l’animatrice

principale.

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DCM2022S5N24 - Avenant n°1 à la Convention Territoriale Globale[IV. Développement du projet Jeunesse 11-25 ans

A. Constats

ORVAULT

+ L'accès des jeunes à l'information constitue un véritable droit pour tous. Il est une composante fondamentale dans le parcours des jeunes pour :

-__ Accompagner leur prise d'autonomie ;

- Soutenir leur volonté d'engagement et de montage de projets :

- Favoriser leur épanouissement personnel.

C'est pourquoi la Ville a fait le choix de créer en 2009 une structure d'Information

Jeunesse, labellisée par le ministère en charge de la jeunesse.

Par sa vocation généraliste, la structure d'Information Jeunesse assure un rôle de

coordination. Elle agit localement à la fois comme une « vitrine » et comme un

levier de la politique Jeunesse en :

-__ Offrant un espace d'observation et d'identification des besoins des jeunes

sur le territoire ;

-__ Repérant les acteurs et en étant un catalyseur de la dynamique partenariale

locale en faveur de la jeunesse ;

- Accompagnant les jeunes vers l'autonomie, et en les rendant acteurs de

leurs projets (jobs d'été, aides au permis, bafa, aide à la mobilité, etc.) :

-__ Encourageant la participation et l'expression citoyenne des jeunes ;:

- Centralisant les ressources pour les autres professionnels de la jeunesse

(veille d'information, partenariats, etc.) ; :

- Facilitant l'accès aux droits.

Dédiée aux jeunes âgés de 15 à 25 ans, cette structure déploie régulièrement son action hors les murs (notamment au sein des établissements scolaires). Elle s'appuie aussi sur la « Carte Jeunes d’Orvault » pour gagner en visibilité auprès de ce public, mais ne dispose pas de relais direct ou d'appui sur une structure d'accueil et de loisirs municipale « jeunesse ».

e En 2019, 81 % des orvaltais âgés de 11 à 17 ans (collégiens/lycéens) ne disposaient d'aucune réponse quant à leur besoin de se retrouver entre pairs sur leurs temps de loisirs, dans un lieu d'accueil sécurisant, avec l'accompagnement d'animateurs bienveillants, En effet, les deux clubs de jeunes présents sur le territoire (Plaisance et Bugallière) s'inscrivent dans un périmètre d'intervention géographique limité (19 % de la population 11-17 ans) et un projet social de quartier.

+ La Ville a donc expérimenté au cours de la période estivale 2020 la création d’un Accueil Jeunes au Complexe sportif de la Cholière, puis à compter de l'été 2021 au Bourg, dans les anciens locaux de l’école maternelle du Vieux Chêne.

La Ville a fait le constat d'une montée en puissance de cette structure (133 jeunes venus en 2020 / 239 jeunes venus en 2022, avec une fréquentation moyenne journalière de 70 à 80 jeunes en début et fin d'été) et de sa réponse aux besoins de cette tranche d'âge exprimés ci-dessus.

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DCM2022S5N24 - Avenant n°1 à la Convention Territoriale GlobaleConvention Territoriale Globale 2019-2023

Se référer au Diagnostic de territoire chapitre XI La Jeunesse, D. Un espace jeune municipal, page 51 de la CTG. ORVAULT

B. Objectifs

Le Projet Jeunesse s'inscrit dans un axe majeur du projet municipal : « Grandir et

s'épanouir », en déclinant les orientations du Projet Educatif et Citoyen. Il repose

sur la volonté d'agir en partenariat (en interne d’une structure ou entre partenaires

du territoire) et sur le décloisonnement des politiques publiques sectorielles (la

Jeunesse, la Culture, le Sport...) afin .de tendre vers un projet intégré (tous les

acteurs prenant l'habitude d'intégrer la réflexion sur la place des jeunes dans les

projets menés), tant au niveau local qu’au niveau intercommunal,

Les objectifs poursuivis sont les suivants :

- Accompagner les jeunes afin qu'ils aient les mêmes chances de

réussite scolaire puis professionnelle

Repérer les faiblesses et les dysfonctionnements, favoriser les premières expériences qui mènent vers l'emploi (soutien scolaire, stages 3ème, phares participatifs, formations, premiers jobs, ..)

Permettre aux jeunes de gagner en autonomie et en émancipation.

Les accompagner dans la prise d'initiatives, la conduite de projets de façon

autonome, vers plus de liberté et de sens des responsabilités (carte jeunes, soutien

aux projets, chantiers jeunes, ..)

- Favoriser l'engagement citoyen et écologique, l‘’ouverture sur le

monde, l’altérité

Aider les jeunes à être conscients des grands enjeux sociétaux et

environnementaux. Susciter et accompagner l'engagement et l’action. Favoriser

leur ouverture d'esprit et leur curiosité (camps, Conseil Communal des Jeunes,

accueil jeunes, débats, ..). Cela s'inscrit dans le prolongement du Cärnet de route

citoyen des CM1 et CM2.

-_ Prévenir les difficultés pour éviter les risques de délinquance

Eviter que les jeunes soient dehors sans but, en déshérence, dans une spirale

négative (éducateurs de rue/prévention spécialisée, local pour les jeunes, ..)

Créer et renforcer une cohésion entre les jeunes du territoire

Conseil municipal du 12 décembre 2022 24/40

DCM2022S5N24 - Avenant n°1 à la Convention Territoriale GlobaleConvention Territoriale Globale 2019-2023

Aller chercher le plus grand nombre, permettre aux jeunes de disposer de lieux et

d'occasions pour échanger, se rencontrer, expérimenter, accéder à la culture, au

sport, sortir de chez eux (camps et séjours, local, Carte Jeunes Orvault, ..) ORVAULT

Enfin, l'ambition de ce projet repose sur la volonté d'établir un véritable continuum

dans l'offre de services proposée sur le territoire, en accordant une attention

particulière aux collégiens (11-14 ans). |

C. Résultats attendus

1. Accroître la portée de l’action menée par l'Info Jeunes

Depuis le mois de septembre 2020, la Carte Jeunes Orvault s'adresse aux orvaltais âgés de 11 à 25 ans (et non plus 15-25 ans) et les actions menées par l'IJ s'inscrivent dans une prise en compte croissante des besoins de cette tranche d'âge ; ceci notamment grâce à une articulation forte avec le Conseil Communal des Jeunes (11-17 ans) et des temps de présence au sein du nouvel Accueil Jeunes municipal.

Par ailleurs, à la rentrée 2022, l'Info Jeunes a emménagé dans de nouveaux locaux, avec l'objectif qu'il gagne en visibilité auprès des jeunes, maïs aussi de leurs parents (cf. proximité avec l'accueil Espace Familles). Ces nouveaux locaux offrent un cadre plus spacieux pour y organiser les temps d'animation proposés par l'TJ ainsi que des espaces où les jeunes peuvent plus facilement avoir envie de rester et ainsi bénéficier de temps d'échanges et d'accompagnements individualisés (espace numérique avec ordinateurs en libre-service, coin santé, coin salon, ...). L'existence d'un coin cuisine est aussi une opportunité pour développer de nouvelles animations autour de l'alimentation.

2. Un accueil jeunes municipal 11-17 ans ouvert à chaque période de vacances

La création d’un Accueil Jeunes sur le Bourg d'Orvault vise à :

- Offrir, à l'échelle communale, aux familles et jeunes (11-17 ans) une réponse

adaptée aux besoins des adolescents én matière d'animation et

d'accompagnement de projets, et ce dans le respect des orientations

éducatives partagées du Projet Educatif et Citoyen (PEC).

- Répondre à un besoin de services publics et d'animations sur le bourg, en lien

avec le développement démographique du quartier ; besoin amplifié et

confirmé depuis la livraison des logements aux Garettes,

- Favoriser le vivre-ensemble.

Les résultats attendus sont les suivants :

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DCM2022S5N24 - Avenant n°1 à la Convention Territoriale GlobaleConvention Territoriale Globale 2019-2023

-_ Offrir un lieu d'accueil $écurisant pour les jeunes orvaltais et leurs familles ;

- Offrir un espace d'écoute et de dialogue pour les jeunes, avec des adultes

référents autres que les parents ;

- Permettre aux jeunes de s'approprier un lieu convivial proposant des

animations adaptées aux diverses tranches d'âge (11-14 ans / 14-17 ans)

et permettant aux jeunes de se retrouver entre pairs ;

- Faire de cet accueil un espace ressources où les jeunes peuvent être guidés

et apprendre à concevoir des projets en autonomie.

- S'appuyer sur ce lieu pour faire du lien avec l'Info Jeunes et y développer

des actions de prévention/sensibilisation sur des thématiques liées à la santé, aux addictions, etc.

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Au regard du succès de cette structure pendant les périodes estivales, et suite à une consultation des familles et des jeunes, une ouverture sur les périodes de petites vacances sera proposée à compter de l’année scolaire 2022-2023.

Conseil municipal du 12 décembre 2022 26/40 DCM2022S5N24 - Avenant n°1 à la Convention Territoriale GlobaleConvention Territoriale Globale 2019-2023

|V. Renforcement de la qualité de l'accueil des enfants en

situation de handicap dans les accueils collectifs ORVAULT

A. Constat

+ Afin d'améliorer les modalités d'accueil des enfants en situation de handicap

dans les structure municipales (petite enfance, APS, ALSH, camps et séjours) et la

relation avec leurs familles, une réflexion interne a été menée par la direction

Education Enfance Jeunesse et là Direction de la cohésion sociale depuis 2017, en

impliquant les partenaires locaux réguliers (La Maison des Poupies, Handisup, la

Petite Cabane, Adapei44 et l'Éducation Nationale au travers de la participation de

la conseillère pédagogique aux temps de travail collectifs).

Se référer au Diagnostic de territoire chapitre XII Inclusion du handicap, page 55 de la CTG.

B. Objectifs

Offrir un accueil adapté aux besoins des enfants en situation de handicap (au

niveau du projet, de l'encadrement, des locaux et des outils pédagogiques) et de

leur famille, et ce dans le respect des orientations éducatives partagées du Projet Educatif et Citoyen (PEC) et du Plan Handicap 2022-2024 adopté par la

municipalité en juin 2022.

C. Résultats attendus

+ Un accueil de qualité pour les enfants et leur famille :

- Volume horaire défini conjointement Ville/famille :

- Moyens humains ét matériel pédagogique adaptés au besoin ;

- Outil de suivi du projet d'accueil personnalisé ;

- Relations régulières, sereines et partenariales entre les équipes d'animation et

les familles.

+ Mise en place de rencontres régulières entre acteurs éducatifs locaux.

Conseil municipal du 12 décembre 2022 | 27/40

DCM2022S5N24 - Avenant n°1 à la Convention Territoriale GlobaleConvention Territoriale Globale 2019-2023

VI. Placer les parents comme acteurs de l'éducation |

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A. Constats

+ La commune à souhaité réaffirmer la place des parents dans les questions éducatives. La constitution du PEG 2018-2022 a laissé l'opportunité de faire émerger cette thématique. De ce fait, une des cinq orientations éducatives partagées du PEG est : des parents acteurs de l'éducation.

. Différentes actions concourent donc à la valorisation de la place des parents dans les choix éducatif et l'accompagnement des enfants.

Se référer au Diagnostic de territoire chapitre XIII La parentalité, page 58.

Dans la perspective du Projet Educatif et Citoyen 2023-2026, cette orientation éducative reste essentielle,

B. Objectifs

+ Renforcement de la compréhension par les parents du fonctionnement des .. institutions.

* Renforcement de la compétence parentale

+ Permettre le rapprochement entre les parents et les structures ressources du territoire en s'appuyant sur le Guide « Education et Parentalité », + Renforcement de la thématique parentalité avec une réflexion plus spécifique en direction des familles sur le quartier politique dé la ville (cf: fiche VIII « Territoire de Réussite Educative »)

C. Résultats attendus

+ Plus grande participation des parents dans la vie des équipements municipaux

+ Développement des relations entre les partenaires éducatifs et les parents + Placer la Maison de la Petite Enfance et de la Parentalité comme ün lieu ressource pour l'accompagnement des familles et le renforcement de leurs compétences parentales.

+ Mise en place de temps de réflexion à destination des parents concernant la thématique annuelle du PEC.

+ Développement d'actions de la part des associations de parents d'élèves.

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VII.Renforcement des capacités d'intervention des |

structures d'accompagnement à la scolarité ORVAULT

A. Constats

+ L'accompagnement à la scolarité proposé par les structures locales est réalisé par des bénévoles. Il est parfois complexe pour eux de définir leur rôle entre les enseignants et les familles. Il existe un risque d’empiètement réel.

+ Un diagnostic « au fil de l'eau» a permis de se rendre compte de la

méconnaissance des parents concernant les dispositifs d'accompagnement à la

scolarité sur la commune. On à aussi constaté par un diagnostic interne réalisé par l'Education Nationale que les relations ne sont pas systématiques entre les équipes enseignantes et les structures.

Se référer au Diagnostic de territoire chapitre XV L'accompagnement à la scolarité, page 66 de la CTG. : |

B. Objectifs

« Dans le cadre du PEC (orientation « Des adultes référents et des institutions qui agissent en cohérence »}), et en respectant l'indépendance des structures, la municipalité souhaite :

- Donner de là visibilité à l'offre locale d'accompagnement à travers un document de communication commun,

- Fluidifier les rapports entre partenaires (associations et équipes

enseignantes) en s'appuyant sur la charte locale de l'accompagnement à la

scolarité co-construite au printemps 2019.

- Soutenir l'accès à des formations régulières pour les bénévoles via le CLAS (Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité).

C. Résultats attendus

+ Développer des liens entre les structurés d'accompagnement.

+ Renforcer la posture des bénévoles dans l'animation de temps qui contribue à développer la capacité d'apprentissage des enfants, selon leurs propres aptitudes, et à favoriser leur ouverture culturelle.

+ Favoriser l'aisance des bénévoles dans l'accompagnement, ÿ compris face à des enfants en difficulté sociale ou comportementale.

Conseil municipal du 12 décembre 2022 29/40

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VIII. Un Territoire de réussite éducative pour Plaisance

ORVAULT

A. Constat

+ Comme dans de nombreux territoires qui abritent des populations précarisées, les acteurs éducatifs du quartier de Plaisance (écoles, animation Ville, médiation, Centre socio-culturel..) font part régulièrement de besoins des enfants et des familles dans leurs relations avec les institutions, de difficultés en termes économiques et sociales qui freinent les conditions d'apprentissage. (cf. Diagnostic Chapitre V de la UE Zoom sur le « quartier Politique de la ville » de Plaisance).

Des dispositifs d'accompagnement à la scolarité sont déjà proposés aux familles. + L'étude surveillée de la Ville

Les enfants peuvent réviser leurs leçons dans un cadre serein mais sans accompagnement d'un adulte car l'agent d'animation est présent pour garantir la tranquillité de ce temps.

e L'accompagnement à la scolarité du Centre socio-culturel

Il se déroule sur le temps périscolaire « Anim 2 prox ». Les enfants sont pris en charge par des bénévoles qui les accompagnent dans la réalisation de leurs leçons et de leurs révisions.

Le dispositif est soulenu financièrement par la CAF dans le cadte du Comité Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS). L'activité est encore organisée en individuel alors que le référentiel CLAS impose des travaux et échanges en petits groupes, fondés sur la pédagogie du détour. Le Territoire de réussite éducative pourrait être un levier pour l'évolution de ces pratiques.

+ L'association Entraide scolaire

Elle intervient depuis peu auprès de quelques familles de Plaisance. Il s’agit d'interventions au domicile des familles par des bénévoles, ce qui permet de rendre visible le temps des leçons et une action plus globale auprès de la famille. Un contact pourrait être noué avec Entraide scolaire afin d'envisager une intervention plus importante à Plaisance si ce type d'intervention semble intéressante à développer.

Le quartier de Plaisance fait l'objet d'une attention particulière des acteurs institutionnels. Le Territoire de réussite éducative s'inscrit pleinement dans cette dynamique.

+ Le Projet global Plaisance

En 2021, la municipalité a lancé un projet ambitieux concernant le quartier de Plaisance : un projet humain, urbain et social. Le Projet global Plaisance aborde de front plusieurs thèmes d'intervention : renouvellement urbain, participation citoyenne, accès aux droits, médiation sociale, réussite éducative, etc. Fondé sur la réflexion et l’action partenariale, le Projet global Plaisance permettra la mise en œuvre de projets opérationnels à destination des habitants du quartier.

e La Mission Politique de la Ville

À la demande des élus et dans le cadre du Projet global de Plaisance, la DICS renforce son action de proximité sur le quartier de Plaisance avec le déploiement

Conseil municipal du 12 décembre 2022 ’ 30/40

DCM2022S5N24 - Avenant n°1 à la Convention Territoriale GlobaleConvention Territoriale Globale 2019-2023

de plusieurs actions de solidarité pour soutenir les habitants dans leur quotidien, en levant certains freins rencontrés par les familles. ORVAULT

De plus, la Mission Politique de la ville met en œuvre le projet social Plaisance issu

d'un diagnostic partagé et des volontés politiques des élus. Il définit les orientations stratégiques à déployer pour le quartier afin de répondre au mieux aux besoins identifiés par les habitants et les acteurs.

Il apparaît alors intéressant de développer une action particulière favorisant la continuité éducative et in fine l'apprentissage des enfants. C’est pourquoi, à titre expérimental, de septembre 2022 à septembre 2025, un Territoire de réussite éducative pour le quartier de Plaisance va être mis en place.

B. Objectifs

Cette démarche expérimentale poursuit les objectifs suivants :

* Construire et faire vivre un réseau d'acteurs.

Y Elaborer des réponses adaptées aux besoins des mineurs et des familles

* Expérimenter une diversification de l'offre d'apprentissage par une

pédagogie du détour ou une pédagogie indirecte qui vise à ancrer les

apprentissages par des moyens complémentaires de l'école (ateliers

créatifs mobilisant des notions apprises en classe, révision des leçons

en groupe avec l'aide d’un adulte pour favoriser la coopération et le

partage de connaissances...).

Ce projet, sur une durée de trois ans, s'amorcera avec une montée en charge

progressive sur la base de projets annuels évalués en fin d'année et une évaluation au bout de 3 ans en vue d'une éventuelle pérennisation voire un élargissement à d'autres quartiers de la ville.

C. Résultats attendus

+ Une dynamique partenariale essentielle

Ce Territoire de réussite éducative regroupera l’ensemble des acteurs professionnels identifiés sur le territoire pour construire un réseau partenarial ressource.

Ce projet s'appuie sur la coopération des acteurs éducatifs du quartier pour

répondre aux enjeux spécifiques de Plaisance. Il s'agit d’initier et dé structurer des

coopérations inter acteurs, et de mobiliser l'ensemble des professionnels pour

construire des réponses socioéducatives adaptées.

Trois types d'instances seront mises en place : un Comité de pilotage Ville, un Comité technique multi-partenarial et des groupes de travail thématiques (Commission parentalité, Commission enfance, Commission Jeunesse).

Conseil municipal du 12 décembre 2022 31/40

DCM2022S5N24 - Avenant n°1 à la Convention Territoriale GlobaleConvention Territoriale Globale 2019-2023

+ Au-delà de la mise en place de groupes d'échanges et de relations régulières entre les partenaires éducatifs, des actions spécifiques sont envisagées à moyen terme : ORVAULT

o L'implantation locale d'un programme de réussite éducative avec un

déploiement innovant s'appuyant sur les ressources existantes et une ambition éducative caractéristique. C'est-à-dire coupler une aide aux devoirs souhaitée par les parents et des activités éducatives

renforcées autour des sciences, du développement durable ou du sport

o La mise à disposition de locaux pour les lycéens et étudiants habitants sur le quartier pour leur donner accès à des espaces de travail

adaptés (par exemple dans les locaux de l'Info Jeunes ou dans les nouveaux espaces construits sur le quartier).

o La programmation innovante d'actions de parentalité qui facilitent la participation de tous, en s'appuyant sur le réseau partenarial repérant collectivement les actions à développer

o La création d’une ludothèque sur le quartier pour renforcer le lien social et la mixité, proposer un support d'animation levier à de nombreux projets intergénérationnels, d'abord pour des interventions ponctuelles puis la pérennisation

o L'organisation de semaines thématiques autour de la citoyenneté en faisant intervenir dans les établissements scolaires la police

municipale, les pompiers, les médiateurs...

o La proposition d'ateliers scientifiques ou artistiques en direction des enfants et des jeunes qui pourrait s'expérimenter sur l'espace public dans un premier temps et voir ensuite son déploiement dans les

futurs locaux si cela correspond à une demande des habitants.

o Une proposition qualifiée de cours de français pour les habitants allophones avec des intervenants professionnels FLE, pour garantir une structuration’ pédagogique adaptée à l'évolution de

l'environnement

il s'agit bien d’une liste non exhaustive de pistes d'actions qui pourraient être

déployées sur le territoire. Il s’agit surtout de faciliter les coopérations et le travail partenarial issus du comité technique pour répondre au mieux aux attentes et besoins identifiés sur le quartier.

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DCM2022S5N24 - Avenant n°1 à la Convention Territoriale GlobaleConvention Territoriale Globale 2019-2023

LIX. Facilitation de l'accès aux droits ORVAULT

1. Constat

En termes d'accompagnement social :

La direction de la cohésion sociale et de la solidarité a réorienté les missions d'une

partie des travailleurs sociaux pour mieux répondre aux besoins de la population

et ainsi réduire le non-recours. '

+ Depuis 2022, la Direction de la Cohésion Sociale (DICS) a repensé son dispositif d'accès aux droits :

1- En février 2022 a été créé un Espace France Services à Plaisance afin de

rapprocher le service public des usagers. Il est ainsi possible de solliciter les

publiques ; ministères de l'Intérieur ; ministère de la Justice ; La Poste ; Pôle emploi ; Caisse nationale des allocations familiales assurance maladie (CPAM) assurance retraite ; mutualité sociale agricole (MSA)

Les agents France services sont formés pour apporter des réponses adaptées à chaque situation individuelle. Ils délivrent une offre diversifiée de prestations dans le champ des services suivants :

+ Une information de premier niveau (réponses aux ‘questions,

accompagnement des démarches administratives du quotidien comme la déclaration de revenus, la gestion du prélèvement à la source, le renouvellement des papiers d'identité, du permis de conduire et de la carte grise...)

*+ Un accompagnement au numérique pour en favorisér l'apprentissage et en développer les usages (création d'une adresse e-mail, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs.) + Une aide aux démarches en ligne (navigation sur les sites des opérateurs, simulation d'allocations, demande de documents en ligne...)

+ Des prestations de conseils pour la résolution des cas complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires.

2- Au-delà de ce socle de services garantis, la Ville d'Orvault a fait le choix de

proposer un accueil solidarité (CCAS) au sein de l'Espace France Services qui

permet aux usagers du sud de la commune de présenter une demande d'aide

sociale, d'enregistrer ou de renouveler sa carte de transport solidaire, d'accéder

aux permanences administratives et sociales portées par le CCAS et certaines

associations (UDAF, Autisme 44 etc.)

3- Le dispositif de médiation sociale de la Ville, composé de trois personnes

et dont la zone d'intervention se situe sur Plaisance / Cholière / Ferrière /Bois-

Saint-Louis / Bourg, développe de « l’aller-vers » sur l'espace public afin

Conseil municipal du 12 décembre 2022 33/40

DCM2022S5N24 - Avenant n°1 à la Convention Territoriale Globale* Convention Territoriale Globale 2019-2023

d'identifier les personnes éloignées des institutions. Les médiateurs relaient

ainsi l'offre municipale et départementale et orientent les personnes les plus

vulnérables vers les dispositifs de droit commun.

ORVAULT

+ Par ailleurs, la Ville d'Orvault s'est associée au Département (Espace

départemental des solidarités Orvault-Sautron) afin de déployer l'Accueil Social Universel (ASU) sur son territoire. L'ASU a pour objectif de garantir à toute personne rencontrant des difficultés ou souhaitant exprimer une demande d'ordre social, une écoute attentionnée de la globalité de ses besoins et préoccupations afin de lui proposer le plus tôt possible des conseils et une orientation adaptée, dans le respect du principe de participation des personnes aux décisions qui les concernent. Cet accueil adapté peut se traduire soit par une information immédiate des droits et/ou encore par une orientation vers un accompagnement social. Il constitue une première ligne d'intervenants sociaux coordonnés.

Le déploiement de l'ASU (initié en 2022) sur le territoire orvaltais a pour objectifs de :

+ Favoriser l'accès aux droits des personnes en visant la réduction des

situations de non recours.

+ Lutter contre la complexité du parcours et les phénomènes d'errance administrative en facilitant le parcours des personnes grâce à des

orientations justes et adaptées.

+ Développer et renforcer les partenariats entre les intervenants sociaux sur

un même territoire et favoriser l'interconnaissance entre les institutions.

+ En complémentarité de l'action menée par la Direction de la Cohésion sociale et de la. solidarité, la Direction Education Enfance Jeunesse met en place des dispositions permettant un accompagnement de proximité pour les familles les plus en difficultés avec les démarches administratives, notamment en ligne.

En termes d'accessibilité tarifaire poursuivant un principe d'équité :

° Répartition des tarifs par QF

e Politique tarifaire au taux d'effort

Se référer au Diagnostic de territoire chapitre XVI L'accès aux services, page 68.

2. Objectifs

Direction de la cohésion sociale et de la solidarité

- Faire sortir de l'isolement des ménages éloignés des services publics - Participer avec les usagers à l'ouverture de droits (orientation, instruction de dossier in situ)

-__Attribuer éventuellement une aide facultative le temps de l'octroi de l'aide légale.

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DCM2022S5N24 - Avenant n°1 à la Convention Territoriale Globalere Convention Territoriale Globale 2019-2023

>

< A Direction Education Enfance Jeunesse

es - Poursuite du travail engagé pour favoriser l'accessibilité à l'offre vacances - Accessibilité à un équipement informatique pour faciliter les démarches administratives

- Démarche hors les murs de l’I] pour informer les jeunes sur les ressources auxquelles ils peuvent accéder (droit commun).

3. Résultats attendus

Les services municipaux œuvrent en complémentarité pour rendre lisibles les

dispositifs d'accompagnement aux démarches administratives et visent par-là, à

la fois un rapprochement avec les familles et une proportion plus importante de

famille sollicitant des droits et ayant accès aux services.

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DCM2022S5N24 - Avenant n°1 à la Convention Territoriale GlobaleConvention Territoriale Globale 2019-2023

| X. Renforcement des relations avec les centres

| _ socioculturels

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A. Constats

e La Ville d'Orvauit mène depuis de nombreuses années une politique publique forte en matière de cohésion sociale.

Cetté action volontariste revêt trois aspects principaux :

@- - Un maillage du territoire avec des équipements, propriétés municipales,

vocation socioculturelle, de loisirs dans les quartiers;

- Le choix d'une gestion associative de ces équipements, plus apte à

permettre l'organisation par les habitants eux-mêmes de leurs loisirs et de

la vie de leur quartier;

- Un niveau élevé de soutien financier aux associations gestionnaires inscrit

dans la durée à travers la mise en place de conventions pluriannuelles.

+ Ces choix politiques s'inscrivent dans un double attachement à la liberté

associative d'une part et d'autre part à la promotion de l'éducation populaire comme moyen d'émancipation de l'individu, de réduction des inégalités, de renforcement du lien et du progrès social,

Se référer au Diagnostic de territoire chapitre XVII L'animation de la vie sociale, page 73.

B. Objectifs

+ Le projet politique de la ville répond à un double objectif :

- Répondre. aux problématiques sociales collectives d’un territoire dans une

logique de proximité,

- Répondre aux besoins des habitants et aux difficultés de la vie quotidienne

des habitants. ‘

Au travers d'une dynamique à 3 dimensions :

- Renforcer la solidarité et le lien social,

- Développer la citoyenneté

-__ Favoriser l'épanouissement individuel.

C. Résultats attendus des conventions

Pour la période 2022-2026, la Ville d'Orvault identifie les enjeux suivants

dans sa relation aux centres socio-culturels orvaltais et dans l'intégration de

ces associations au sein du territoire de la commune :

Conseil municipal du 12 décembre 2022 36/40 DCM2022S5N24 - Avenant n°1 à la Convention Territoriale GlobaleConvention Territoriale Globale 2019-2023

ORVAULT + La prise.en compte de l'évolution géographique et sociologique du territoire en s'appuyant sur l'analyse des besoins sociaux (ABS) établie en mai 2021.

+ Le renforcement des partenariats avec les politiques publiques municipales,

en favorisant la coopération sur certains projets municipaux.

e Le développement de partenariats dans les quartiers avec d'autres associations orvaltaises et/ou des associations non-implantées à Orvault mais disposant d'une expertise dans des domaines spécifiques.

+ Le renforcement de la mixité sociale par la mise en place de modalités

d'offres communes (Ville/centres socio-culturels ou entre centres socio-

culturels) en favorisant une ouverture à l'extérieur des quartiers.

e L'opportunité d'étudier la possibilité de deuxième agrément par la CAF

(Plaisance)

1- Dans le cadre de la nouvelle convention pluriannuelle de coopération,

d'objectifs et de moyens signée en décembre 2021, les objectifs partagés et

fixés conjointement entre la Ville et le Collectif Plaisance sont les suivants :

e Favoriser une communication efficiente entre la Ville et

l'Association

Organiser trois rencontres annuelles minimum entre les élus de la Ville et

du conseil d'administration

- Organiser une réunion technique toutes les six semaines entre les directeurs

des deux centres socio-culturels et les cadres de la Direction Cohésion

Sociale de la Ville afin de partager les feuilles de route respectives,

d'échanger sur les projets en cours et mieux appréhender les contraintes

d'organisation et de fonctionnement de chacun.

- La Ville et l'Association s'engagent à apposer leurs logos ou mentionner leur

collaboration effective sur les supports de communication des actions

menées en commun.

Pour la Ville :

cs Informer l'Association des projets municipaux portés par l'ensemble des

directions de là Ville afin de favoriser l'implication de l'Association au sein

de ces projets.

a Anticiper le plus possible les demandes de la Ville afin que l'Association

puisse apporter les réponses adéquates.

Pour l'Association :

cs Informer et impliquer la Ville dans l'évolution du projet social de

l'Association et des projets de développement de ses activités.

a Faciliter l'implication de l'Association dans les projets portés par les

directions de la Ville et la communication de ces projets auprès des habitants

de Plaisance.

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DCM2022S5N24 - Avenant n°1 à la Convention Territoriale GlobaleConvention Territoriale Globale 2019-2023

ORVAULT + Définir et animer conjointement le territoire d'intervention à Plaisance

- Accompagner le développement du tissu associatif au sein du quartier de

Plaisance en favorisant la coopération avec des associations orvaltaises

et/ou des associations non-implantées à Orvault mais disposant d'une

expertise dans des domaines spécifiques. Cette nouvelle dynamique

associative devra répondre aux besoins identifiés collectivement sur le

quartier.

- Développer des projets en commun, dans le cadre des politiques publiques

portées par la Ville et dans le respect du projet social de l'Association. Cette

collaboration équilibrée reposera sur une communication des niveaux

d'implication mutuelle possibles pour les deux parties.

- Etudier la possibilité de contractualiser un agrément complémentaire avec

la CAF permettant ainsi une meilleure prise en compte des spécificités de l’action de l'Association au sein du quartier Politique de la ville (QPV).

réfléchir à la consolidation de la zone d'intervention de l'Association (notamment pour les quartiers de la Cholière et du Bois Saint Louis).

Pour la Ville : associer l'Association dans les différentes instances prévues

dans le Contrat Ville et le projet global de Plaisance.

Pour l'Association : poursuivre l’implication de l'Association dans les

différentes Instances de concertation orvaltaises (cellules de veille etc.).

Dans le cadre de la nouvelle convention pluriannuelle de coopération,

d'objectifs et de moyens signée en décembre 2021, les objectifs partagés et fixés conjointement entre la Ville et l'UAHB sont les suivants :

+ Favoriser une communication efficiente entre la Ville et l'Association

- Organiser trois rencontres annuelles entre les élus de la Ville et du conseil

d'administration

- Organiser une réunion technique toutes les six semaines entre les directeurs

des deux centres socio-culturels et les cadres de la Direction Cohésion

Sociale de la Ville afin de partager les feuilles de route respectives,

d'échanger sur les projets en cours et mieux appréhender les contraintes

d'organisation et de fonctionnement de chacun.

- La Ville et l'Association s'engagent à apposer leurs logos ou mentionner leur

collaboration effective sur les supports de communication des actions

menées en commun.

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Pour la Ville :

a Informer l'Association des projets municipaux portés par l’ensemble des

directions de la Ville afin de favoriser l'implication de l'Association au sein

de ces projets.

c Anticiper le plus possible les demandes de la Ville afin que l'Association

puisse apporter les réponses adéquates.

a Favoriser l'implication de la Villé dans les projets portés par l'Association.

Pour l'Association :

ORVAULT

ga Informer et impliquer la Ville dans l’évolution du projet social de

l'Association et des projets de développement de ses activités.

a Faciliter l'implication de l'Association dans les projets portés par les

directions de la Ville et la communication de ces projets auprès des habitants

de là Bugallière.

+ _ Contribuer à la réflexion commune sur l'analyse des problématiques sociales et l’évolution démographique du territoire d'intervention de l'Association : °

Participer à la veille sociale sur le territoire permettant ainsi d'identifier à

court et moyen termes les principales problématiques sociales du territoire

(ex : la fracture numérique ; l'apprentissage du français ; l'isolement des

personnes etc.).

- Elaborer des réponses communes aux différentes problématiques

identifiées, en lien avec les politiques publiques portées par la Ville et le

nouveau projet social de l'Association pour les années 2023-2026,

- Prendre en compte l'évolution démographique du territoire d'intervention de l'Association (nouveaux habitants issus des quartiers de la Garenne ainsi que Flore et Cens).

+ Accompagner l'étude de faisabilité puis l'éventuelle création d'une structure d'animation sociale dans le quartier du Bourg :

- Réalisation en 2022 d'un diagnostic social et territorial du Bourg par le

centre socio-culturel.

- Elaboration de scénarii de création d'une structure d'animation sociale

(temporalité ; typologie de structure ; portage juridique) permettant à la

Ville de faciliter sa prise de décision, en lien avec les acteurs publics et privés

(CAF ; Fédération des centres sociaux 44 ; associations locales).

- Accompagnement par le centre socio-culturel à partir de début 2022 d’un

diagnostic de territoire, de l‘éventuelle création d’un collectif d'habitants du Bourg. Suite à ces démarches suivront les premières étapes de la création d'une structure ‘d'animation sociale portée par ce collectif,

L'accompagnement du CSC prendre fin au plus tard fin 2023.

- Les moyens humains de l'Association alloués aux modalités de diagnostic et

d'accompagnement restent encore à définir, ainsi que le soutien financier

de la CAF.

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- Nomination d'un référent ville comme interlocuteur privilégié du centre

socio-culturel sur cette thématique. Il sera informé par l'Association des démarches entreprises et sera sollicité pour toute dernande relative à la réalisation du diagnostic et de l'accompagnement du collectif d'habitants du Bourg. Il pourra directement contribuer à la démarche de l'Association et tiendra les élus de la Ville informés de l’évolution du projet.

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e Poursuite du soutien de la Ville aux activités musicales de l'association

- La Ville soutient l'Association dans là mise en place d'une coordination de

ses activités musicales, pour un effectif moyen de 200 élèves.

- Le soutien de la Ville est subordonné aux conditions suivantes :

O En cas de vacance sur l'enseignement d'un instrument déjà

proposé par OrigaMi - école des musiques, l'Association s’adressera

en premier lieu à celle-ci afin d'étudier la possibilité de mettre à

disposition un professeur municipal moyennant facturation de la

prestation à l'Association, au prix que celle-ci aurait payé si elle

avait pourvu directement le poste ;

un Partenariat avec la Ville sur des évènements « musiques

actuelles » ; .

ou Gestion d'une scène lors de la Fête de la musique, sous la

coordination globale du service culturel et/ou de l'école des

musiques de la Ville.

° Dans le cadre du Projet Global de Plaisance, reconnu d'intérêt métropolitain en juin 2021, la Ville d'Orvault et Nantes Métropole ont engagé un projet de rénovation urbaine et un projet social de territoire ambitieux. L'offre

d'équipements sur le quartier sera repensée notamment le bâtiment situé en entrée de quartier regroupant le centre socioculturel Plaisance, l'Espace France Services et l'Espace départemental des solidarités (EDS). Une étroite collaboration entre la Ville et le Collectif Plaisance devra être menée en 2023 afin d’articuler le prochain projet social du centre socioculturel Plaisance et la nouvelle construction de l'équipement (2027). Cette réflexion devra être précédée d'un travail commun sur la relocalisation temporaire du CSC à compter de 2025 (début des travaux du nouvel équipement) dans un autre local identifié en entrée de quartier.

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