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Séance - seance 14 04 2022 adhesion a la Convention Territo
Arrêté - 2021 5 8 CAB Signature de la convention territoria
Déliberation - adhesion a la convention territoriale globale
Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Vis-en-Artois.
Lien du pdf (Déliberation - adhesion a la convention territoriale globale)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Numérique,
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D'ARRAS
Commune de Vis en Artois
DE 2022 015
Séance du mardi 13 septembre 2022
Membres en exercice : 15 L'an deux mille vingt-deux et le treize septembre l'assemblée s'est réunie Présents: 12 en mairie, sous la Présidence de Monsieur Christian Thiévet, Maire, en Votants: 14 suite de convocation en date du 06 septembre 2022 dont un exemplaire a
été affiché à la porte de la Mairie.
Pour: 14 - Contre: 0-
Abstentions : 0 Présents : Christian THIÉVET, Daniel LADRIÈRE, Christian BOISLEUX, Roger CANDAËS, Ghislaine ANSELIN, Simon
Secrétaire de séance: DEGEUSER, Philippe DEGROOTE, Laurence DERON, Franck Ghislaine ANSELIN LAGRENE, Raphaël LALIN, Sébastien ROUSSELLE, Jean-Pierre SANTY
Procurations: Nathalie BUKOWINSKI, Julie VERMEESCH
Absents Excusés: Julien LETERME
ADHESION À LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
Mesdames, Messieurs,
Depuis 2006, le Contrat Enfance Jeunesse a été la démarche contractuelle majeure, portée par les CAF,
afin d'encourager le développement des services aux familles en matière de petite enfance, d'enfance et
de jeunesse.
Ce contrat est à ce jour considéré comme dépassé, du fait notamment de sa complexité qui le rend peu
lisible mais aussi de sa lourdeur de gestion.
Aussi, la CAF propose de gagner en efficience en développant un nouveau cadre d'intervention par
l'élaboration d'un projet social de territoire partagé: la Convention Territoriale Globale.
Cette convention de partenariat traduira ainsi les orientations stratégiques définies par collectivité en
matière de services aux familles.
La Convention Territoriale Globale couvre, dans la plupart des cas, les domaines d'interventions
suivants: enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits, inclusion numérique, animation de la vie
sociale, logement, handicap.
L'échelle d'élaboration du projet est celle de l'intercommunalité. Toutefois, la Convention Territoriale Globale sera signée par la Communauté et cosignée par chaque maire et notamment ceux concernés par un équipement peite enfance ou d'accueils de loisirs.
Un comité de pilotage sera mis en place.
Cette convention doit être signée avant la fin de l'année 2022.
Ainsi, par la présente délibération, il vous est demandé d'autoriser le lancement de la procédure d'élaboration de la Convention Territoriale Globale et de prendre l'engagement d'une signature avant fin 2022.
Par conséquent, je vous propose, Mesdames, Messieurs:
- De lancer la procédure d'élaboration de la Convention Territoriale Globale avec la CAF. - De prendre l'engagement d'une signature avant fin 2022. Les membres du Conseil Municipal de la commune de VIS-EN-ARTOIS, après en avoir délibéré, à
l'unanimité:
- Autorisent de lancer la procédure d'élaboration de la Convention Territoriale Globale avec La CAF. - Autorient de prendre l'engagement d'une signature avant fin 2022.
- Autorisent M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
A Vis en Artois, le 13 septembre 2022
Le Maire,
Christian THIEVET