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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3arr2023356veolia travaux de voirie arrete permanent)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
Mairie
d’IFS
Département
Esplanade
François
Mitterrand
©
Île
d'
C
nr
B.P. 44— 14123 IFS
———
S
Tél
: 02-31-35-27-27
Canton
Fax
: 02-31-78-30-09
CAEN
XVI
VEOLIA
EAU
- TRAVAUX
DE
VOIRIE
ARRETE
PERMANENT
N°
2023/356
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D’IFS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le
marché
confié
à
la
société
VEOLIA
EAU
CGE
pour
des
travaux
d’entretien
et
de
curage
des
réseaux
et ouvrages
d’assainissement
mis
en
place
par
la
Communauté
Urbaine
Caen
la mer
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
d’assurer
et
de
préserver
la
sécurité
des
différents
usagers
et de
réglementer
la circulation
dans
l’emprise
du
chantier
;
ARRETE
Article
1
:
La
société
VEOLIA
EAU
CGE
-
18
avenue
du
Pays
de
Caen
-
14460
COLOMBELLES
est
autorisée,
à
intervenir
sur
le
territoire
de
la
commune
d’IFS
pour
y
effectuer
des
travaux
d’entretien
et
de
curage
des
réseaux
et
ouvrages
d’assainissement
dont
la
compétence
est
transférée
à
la
Communauté
Urbaine
Caen
la mer.
Article
2
:
La
société
VEOLIA
EAU
CGE,
lors
de
chaque
intervention,
prendra
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
si
besoin
est,
mettre
en
place
une
circulation
par
demi-chaussée
avec
alternat
manuel
ou
à
feux
tricolores
pour
assurer
l’exécution
des
travaux
ainsi
qu’une
interdiction
de
stationner
le cas
échéant.
Article
3
:
Cet
arrêté
est valable
à compter
du
1°’ janvier
2024
jusqu’au
30 juin
2024.
Article
4
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
—
Monsieur
le Directeur
de
la Sécurité
Publique
;
—
La
Police
Municipale
d’Ifs
;
—
La
société
VEOLIA
EAU
CGE
;
—
Caen
la
mer
- Mission
des
Espaces
Publics
;
—
Caen
la mer
—
Service
de
collecte
des
déchets
;
—
KEOLIS
;
—
Le SDIS. |
Fait
à Ifs,
le 29
décembre
2023