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Déliberation - DL27092022 14 Autorisation de signature de la Convention Territoriale Globale 2022 2026
Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - DL27092022 14 Autorisation de signature de la Convention Territoriale Globale 2022 2026)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Sociétal,
VILLE DE
COMMUNE de LACANAU
LACANAU Département de la GIRONDE
Arrondissement de LESPARRE-MEDOC
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Date d'envoi de la convocation dématérialisée : le 21 septembre 2022
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 4 du mois de juillet à 19 heures 00
L'an deux mille vingt-deux, le 27 du mois de septembre à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de Lacanau s'est réuni en séance ordinaire, à l'Hôtel de ville,
salle du conseil municipal de Lacanau, sous la présidence de M. Laurent
PEYRONDET, Maire.
Présents : 20 M. Laurent PEYRONDET, M. Adrien DEBEVER, Mme Prune MARZAT, M.
Hervé CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM, Mme
Sylvie LAVERGNE, M. Cyrille RENELEAU, Mme Corinne FRITSCH, Adjoints.
M. Jérémy BOISSON, Mme Jacqueline HOFFMANN, M. Alain BERTRAND,
M. Patrick MORISSET, M. Maxime PELLICER, Mme Amandine VIGNERON,
M. Christian BOURRICAUD, M. Jean-François BEAUCAMP, Mme Michèle
VIGNEAU, M. Jean-Yves MAS et Mme Lydia LESCOMBE, Conseillers
municipaux.
Absents et Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO, qui a donné procuration à M. Laurent
représentés : PEYRONDET ;
6
Mme Victoria FUSTER, qui a donné procuration à Mme Corinne FRITSCH ;
Mme Anne ESCOLA, qui a donné procuration à M. Jean-François
BEAUCAMP ;
M. René MAGNON, qui a donné procuration à M. Cyrille RENELEAU ;
Mme Hélène LEBLANC, qui a donné procuration à Mme Lydia LESCOMBE ;
M. Cyril CAMU, qui a donné procuration à M. Jean-Yves MAS ;
Absent et non
représenté : 1
Mme Hélène CROMBEZ.
M. Alain BERTRAND est élu secrétaire de séance.
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Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20221004-DL27092022-14-DE
Date de réception préfecture : 04/10/2022 N°DL27092022-14 : Autorisation de signature de la Convention Territoriale Globale 2022- 2026 accordée à Monsieur le Maire de Lacanau
Rapporteur : Madame Pascale MARZAT
Le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) qui formalise les engagements de la Communauté de Communes Médoc Atlantique et ses communes membres signataires (Carcans, Hourtin, Lacanau, Quevyrac, Saint Vivien-de-Médoc, Soulac-Sur-Mer, Vendays Montalivet, Le Verdon), avec la CAF, est arrivé à échéance le 31 décembre 2021. Il doit être remplacé par une Convention Territoriale Globale (CTG).
La CTG est : « une démarche qui vise à mettre les ressources de la CAF, tant financières que d'ingénierie, au service d'un projet de territoire afin de délivrer une offre de service complète, innovante et de qualité aux familles. Tous les champs d'intervention de la CAF peuvent être mobilisés : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, accès aux droits, logement, handicap, animation de la vie sociale,
inclusion numérique, accompagnement social ».
La signature d'une CTG repose sur :
- Un diagnostic de l’état des besoins de la population selon les thématiques choisies par la CAF
et les collectivités ;
- L'offre d'équipement existante soutenue par la Caf et les collectivités locales ;
- Un plan d'actions précisant les objectifs de création de nouveaux services, mais aussi de
maintien et d'optimisation des services existants ;
- Les modalités d'intervention et les moyens mobilisés ;
- Les modalités d'évaluation et de pilotage de la démarche.
Concomitamment à la délibération prise par le Conseil Communautaire en date du 28 juillet 2022 pour
acter la signature de la Convention Territoriale Globale 2022-2026 par le Président, il convient
aujourd’hui d'autoriser Monsieur le Maire de Lacanau à signer cette Convention afin de permettre à la Collectivité de participer activement à l’évolution du projet social du territoire au regard des besoins de la population, tout en bénéficiant du maintien des financements du Contrat Enfance Jeunesse, arrivé à terme le 31/12/2021, pour les actions menées sur notre commune et inscrites au titre de ce dispositif pour l'année 2022.
Celles-ci seront basculées dans le plan d'actions de la CTG et, de fait, elles bénéficieront en complément de la prestation de base (PSU/PSO) du Bonus Territoire {lié à la signature de la CTG) avec un versement direct aux gestionnaires des équipements, signataires des Conventions d'objectifs et de financements (COF) appropriées.
En complément, des aides pourront être activées pour le développement de l'offre de services à la population, au-delà des thématiques de la petite enfance, de l'enfance, de la jeunesse et de la parentalité.
En effet, la CTG permet de développer de nouvelles offres sur l’ensemble des lignes politiques portées par la Caf de la Gironde, tel que l'accès aux droits, l'inclusion numérique, le logement, le handicap, l'animation de la vie sociale et l'accompagnement social.
Le plan d'action de la CTG sera réalisé en 2023 et ajouté à la CTG par avenant.
VU l'avis favorable de la commission Education Enfance Jeunesse du 19 septembre 2022,
Le Conseil municipal de la commune de Lacanau, entendu l'exposé qui précède et après en
avoir délibéré :
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Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20221004-DL27092022-14-DE
Date de réception préfecture : 04/10/2022 ARTICLE 1
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale.
ARTICLE 2
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des financements dans le cadre de cette convention durant
toute la durée de celle-ci.
Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.
Fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme.
Le Maire
un de deux
Publié le : Notifié le : Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médac le :
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Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20221004-DL27092022-14-DE
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20221004-DL27092022-14-DE
Date de réception préfecture : 04/10/2022