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Déliberation - 202092023 delib signature convention territoriale globale avec la caf
Document publié le Mercredi 3 octobre 2001 par la commune d'Osny.
Lien du pdf (Déliberation - 202092023 delib signature convention territoriale globale avec la caf)
Thèmes du document : Famille, Logement, Handicap et inclusivité,
1
Convention territoriale
globale
2023 – 2027 2
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
Entre :
- La Caisse des allocations familiales du Val d’Oise représentée par le président de son conseil d’administration, Monsieur Jean-Yves DELANNOY et par sa directrice, Madame Christelle KISSANE, dûment autorisés à signer la présente convention ;
Ci-après dénommée « la Caf » ;
et
- La commune d’Osny, représentée par son maire, Jean-Michel LEVESQUE, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommée « la commune » ;
Il est convenu et arrêté ce qui suit : 3
Sommaire
Préambule ................................................................................................................ 4
Article 1 - Objet de la convention territoriale globale .................................................. 6
Article 2 - Les champs d’intervention de la Caf ............................................................ 7
Article 3 - Les champs d’intervention de la commune .................................................. 8
Article 4 - Les objectifs partagés au regard des besoins ................................................ 8
Article 5 - Engagements des partenaires .................................................................... 10
Article 6 - Modalités de collaboration ....................................................................... 10
Article 7 - Echanges de données ..............................................................................111
Article 8 - Communication ....................................................................................... 11
Article 9 - Evaluation .............................................................................................. 11
Article 10 - Durée de la convention .........................................................................111
Article 11 - Exécution formelle de la convention ....................................................... 12
Article 12 - La fin de la convention .......................................................................... 12
Article 13 - Les recours ........................................................................................... 13
Article 14 - Confidentialité ...................................................................................... 13
Annexe 1 – Diagnostic partagé ....................................................................................... 14
Annexe 2 – Liste des équipements et services soutenus par la collectivité locale
Annexe 3 – Plan d’actions ................................................................................................
Annexe 4 – Modalités de pilotage stratégique et opérationnel et suivi de la Ctg .................
Annexe 5 – Evaluation ........................................................................................................
Annexe 6 – Décision du conseil municipal de la commune d’Osny 4
Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’Action sociale des Caisses d’allocations familiales (Caf) ;
Vu la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) ;
Vu la délibération du conseil d’administration de la Caf du Val d’Oise en date du 23 mars 2022 concernant la stratégie de déploiement des Conventions Territoriales Globales (Ctg) ;
Vu la délibération du conseil municipal de la ville d’Osny en date du 28 septembre 2023 figurant en annexe 6 de la présente convention.
PREAMBULE
Les Caf sont nées de la volonté d’apporter une aide à toutes les familles, dans leur diversité. Qu’il prenne la forme de prestations monétaires ou d’aides permettant de développer des services, l’investissement des Caf témoigne d’un engagement de la collectivité, dans une visée universelle, pour accompagner le développement de chaque personne, dès sa naissance, par une présence et un soutien dans son parcours de vie, accentuant, s’il le faut, son aide lorsque la famille est dans la difficulté.
La branche Famille est ainsi présente auprès de chacun tout au long de la vie, auprès de chaque parent, femme ou homme, en fonction de sa situation, en équité : conciliation vie familiale/vie professionnelle, accueil des enfants et des jeunes, lutte contre la pauvreté sont les domaines prioritaires de l’intervention des Caf, qui prend la forme d’une offre globale de service.
Dédiée initialement à la famille, la Branche s’est vue progressivement confier des missions pour le compte de l’Etat et des départements, qui représentent une part importante de son activité.
Les quatre missions emblématiques de la branche Famille sont fondatrices de son cœur de métier :
- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;
- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes ;
- Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle ;
- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.
Pour accompagner le développement de celles-ci, les Caf collaborent depuis l’origine avec leurs partenaires de terrain, au premier rang desquels les collectivités locales. Les communes (et leur regroupement) sont en effet particulièrement investies dans le champ des politiques familiales et sociales, au titre de leur clause de compétence générale leur permettant de répondre aux besoins du quotidien des citoyens.
Les territoires se caractérisent par une grande diversité de situations d’habitants, et par de nombreuses évolutions qui modifient profondément la vie des familles. Leurs attentes évoluent, et la réponse à celles-ci passent par la volonté des acteurs locaux. A ce titre, la Caf entend poursuivre son soutien aux collectivités locales qui s’engagent dans un projet de territoire qui leur est destiné. 5
Dans ce cadre, la Convention territoriale globale (Ctg) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.
Véritable démarche d’investissement social et territorial, la Ctg favorise ainsi le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs.
La Ctg peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les domaines d’intervention suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.
Elle s’appuie sur les documents de diagnostic et de programmation que constituent les différents schémas départementaux : schéma départemental des services aux familles, stratégie de lutte contre la pauvreté…
En mutualisant la connaissance des besoins des allocataires et de leur situation, les analyses partagées à l’échelon départemental permettent de situer le territoire de la façon suivante :
- Les caractéristiques territoriales suivantes :
Une commune qui a connu une très forte croissance à partir des années 1960 et une évolution de la population stable depuis 2010. Osny comptait 17 111 habitants au 1er janvier 2023
La population est relativement jeune mais connait aussi un phénomène de vieillissement, suivant la tendance nationale ;
- Les moins de 30 ans représentent 40% de la population osnyssoise, contre 45% à l’échelle de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise.
- 21% des habitants ont plus de 60 ans, une proportion supérieure à celle du Val d’Oise (19%)
- Un vieillissement de la population amorcé depuis plusieurs années : une évolution de +16% des 60 ans et plus
La population est de type « classe moyenne », majoritairement composée de retraités (22%), de professions intermédiaires (18%) et d’employés (16%)
47% des ménages de la commune sont des familles avec enfants (36% de couples avec enfants et 11% de familles monoparentales). 15% des familles osnyssoises sont monoparentales contre 20% dans la Communauté d’Agglomération et 19% à l’échelle du Val d’Oise
Le taux de chômage sur la Ville est faible : 11% des 15-64 ans sont au chômage, contre 13% aux échelles intercommunale, départementale et nationale
Une évolution stable de ce taux chez les 25-64 ans et une baisse chez les 15-24 ans : de 24% de jeunes chômeurs en 2014 à 17% en 2019, à l’inverse de la tendance nationale
En 2020, le revenu médian est de 25 550Q pour les Osnyssois (contre 22 440Q pour la Communauté d’Agglomération et la France métropolitaine), la population est plutôt aisée sur la Ville
La proportion de foyers allocataires Caf au RSA à Osny représente 8,3 foyers allocataires Caf au RSA pour 100 ménages
Le nombre d’allocataires CAF tous champs d’intervention confondus est de 3 107 et représente ainsi 8 872 personnes couvertes par au moins une prestation de la CAF
- L’offre de structures de proximité, d’équipements et de services aux familles est détaillée dans le diagnostic (annexe1) 6
- Les territoires (bassins de vie) et les champs d’intervention prioritaires suivants : o Le quartier prioritaire du Moulinard (résidence de la Viosne et résidence du Vauvarois) et le quartier de veille La Ravinière
o Les champs d’intervention prioritaires :
o La petite enfance : le développement d’une offre d’accueil du jeune enfant et de nouveaux services aux familles
o L’enfance et la jeunesse : le maintien d’une offre de qualité pour l’enfance et le soutien aux initiatives jeunes
o La parentalité : le développement d’actions de soutien à la fonction parentale
o L’animation de la vie sociale : favoriser le vivre ensemble et développer les réseaux de partenaires
o L’accès aux droits-insertion : développer et consolider les dispositifs d’insertion et d’inclusion numérique
o Le logement : permettre un meilleur accompagnement des locataires o L’intergénérationnel : favoriser les échanges entre les générations de la ville
- Les objectifs communs de développement et de coordination des actions ainsi que les degrés d’intervention de chaque partenaire sont développés dans chaque fiche action en annexe 3 de la présente convention.
C’est pourquoi, dans la perspective d’intervenir en cohérence avec les orientations générales déclinées dans le présent préambule, au plus près des besoins du territoire, la Caf du Val d’Oise et la commune d’Osny souhaitent conclure une Convention territoriale globale (Ctg) pour renforcer leurs actions sur les champs d’intervention partagés.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
La présente convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à l’égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre.
Ce projet est établi à partir d’un diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire.
Elle a pour objet :
- D’identifier les besoins prioritaires sur la commune (figurant en Annexe 1 de la présente convention) ;
- De définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin ;
- De pérenniser et d’optimiser l’offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements (Annexe 2) ;
- De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants (Annexe 3). 7
ARTICLE 2 - LES CHAMPS D’INTERVENTION DE LA CAF
Les interventions de la Caf, en matière d’optimisation de l’existant et de développement d'offres nouvelles concernent :
- L’aide aux familles à concilier vie professionnelle, vie familiale et vie sociale : o Versement de la prestation d’accueil du jeune enfant pour les familles ayant recours à un(e) assistant(e) maternel(le) ou choisissant d’interrompre leur activité professionnelle pour élever leur enfant
o Financement en investissement et en fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant, des relais petite enfance, aide au démarrage des maisons d’assistant(e)s maternel(le)s
- Le soutien à la fonction parentale et la facilitation des relations parents-enfants : o Versement de prestations d’entretien aux familles (allocations familiales, allocation de rentrée scolaire)
o Financement de structures et de services dédiés à la jeunesse et au soutien à la fonction parentale : lieux d’accueil enfants parents, centres de loisirs, aides aux départs en vacances, contrats locaux d’accompagnement à la scolarité, réseaux d’écoute et d’accompagnement des parents, accès aux structures de médiation familiale, espace rencontres … o Accompagnement social proposé aux familles confrontées à un événement de vie fragilisant (séparation, décès d’un enfant, décès d’un conjoint)
- L’accompagnement des familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement : o Versement de prestations pour soutenir les ménages à faire face aux charges de logement o Financement de foyers de jeunes travailleurs
o Versement d’aides extralégales aux familles pour améliorer leur cadre de vie (équipement) ou leur habitat
o Accompagnement social proposé en cas d’impayés de loyer pour les bénéficiaires d’une aide au logement familial
• La création des conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et au retour à l’emploi des personnes et des familles
o Versement des prestations liées à la précarité, au handicap et à l’aide aux foyers monoparentaux
o Soutien à l’investissement et au fonctionnement des structures d’animation de la vie sociale (centre social, espace de vie sociale)
o L’accompagnement social des familles monoparentales bénéficiaires de RSA âgées de moins de 26 ans avec un seul enfant de moins de 3 ans à charge ou en situation de première grossesse quel que soit leur âge.
Du point de vue qualitatif, en fonction des différents profils de publics, les travailleurs sociaux proposent des rendez-vous personnalisés et des informations collectives dans le cadre de parcours attentionnés. En fonction des besoins repérés, des actions en faveur de l’inclusion numérique peuvent être développées pour faciliter l’accessibilité aux services en ligne.
Toutes les interventions de la Caf sont orientées vers l’accès aux droits et le développement des services aux familles.
En matière de petite enfance, de jeunesse, de parentalité et d’animation de la vie sociale, les actions conduites s’effectuent en lien avec le schéma départemental des services aux familles. 8
ARTICLE 3 - LES CHAMPS D’INTERVENTION DE LA COMMUNE
La commune d’Osny met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés.
Celles-ci concernent :
La petite enfance :
• Information et accompagnement des familles à la recherche d’un mode d’accueil à travers le Relais Petite Enfance (RPE)
• Prise en charge des enfants dans des crèches collectives ou le multi accueil en fonction des besoins des familles
L’enfance et la jeunesse :
• Développement d’actions éducatives, culturelles et de loisirs en direction des enfants et des jeunes • Conseil municipal des jeunes
• Stages sportifs
• Création du SIJ
• Séjours thématiques
• Mise en place d’un espace citoyen
Animation de la vie sociale et insertion-accès aux droits :
• Un centre social au sein du quartier du Moulinard
• Développement d’actions en direction des familles
• Politique culturelle et intergénérationnelle
• Soutien à la vie associative
• Organisation d’actions d’insertion vers l’emploi via le service emploi • Aides légales et facultatives via le CCAS
• Actions orientées vers la santé et le handicap
• Mise en place d’une mutuelle communale
• Développement des actions de prévention
• Sorties seniors
• Dispositif OSE (Osny Service Emploi)
La parentalité :
• Sorties familles proposées pendant les vacances scolaires
• Accueil des familles sur les Lieux Accueil Enfant Parent (LAEP)
ARTICLE 4 - LES OBJECTIFS PARTAGES AU REGARD DES BESOINS
Les principaux enjeux dégagés du diagnostic partagé sont :
• L’adéquation entre l’offre et les besoins sur le territoire en matière de petite enfance
• Le maintien et l’adaptation de la qualité d’accueil de tous les enfants osnyssois
• Le soutien des actions intergénérationnelles
• Une proximité accentuée pour accompagner au mieux les jeunes Osnyssois
• Une transversalité relancée entre les services et les partenaires de la Ville pour créer des actions communes
• Un soutien à la fonction parentale
• Une mise en réseau des parents d’Osny
• Une coordination entre les acteurs locaux 9
• Un développement des actions de prévention
• Une meilleure identification des services par les usagers
• La lutte contre la fracture numérique et l’isolement
• La lutte contre les impayés de loyer
• L’adaptation des logements pour garantir leur accessibilité aux personnes en perte d’autonomie
Les champs d’intervention conjoints sont déclinés en objectifs thématiques :
Petite enfance :
• Elargir la Passerelle d’accueil du jeune enfant avec les écoles maternelles • Favoriser les actions intergénérationnelles au sein des structures de petite enfance • Faire un état des lieux de l’offre de la petite enfance
• Former le personnel à l’accueil d’enfants porteurs de handicap
Enfance / Jeunesse
• Favoriser l’inclusion des enfants porteurs de handicap
• Initier les enfants au développement durable
• Redynamiser le réseau de acteurs éducatifs de la ville
• Faciliter l’insertion jeunesse en développant les partenariats
Parentalité :
• Mettre en place un café des parents
• Assurer un soutien à la parentalité numérique
• Créer un REAAP Local
Animation de la vie sociale :
• Mise en place d’un réseau des partenaires sociaux de la ville
• Mettre en place un espace de vie sociale sur le quartier de la Ravinière • Permettre une meilleure visibilité du Déclic grâce à une nouvelle implantation dans des locaux adaptés.
Insertion et accès aux droits
• Mettre en place une permanence de démarches administratives au CCAS (écrivain public) • Faciliter l’accès aux soins
• Faciliter l’accès au numérique pour tous
Logement
• Instaurer un partenariat avec la CAF pour le développement du permis de louer • Réfléchir sur les possibilités d’accueil et d’accompagnement des femmes victimes de violence • Développer le logement intergénérationnel et les actions afférentes • Etendre les CLIL (commissions locales d’impayés de loyers) avec plus de bailleurs
Intergénérationnel :
• Faciliter les échanges intergénérationnels
L’annexe 3 de la présente convention, précise le plan d’actions pluriannuel de la Ctg. Il est constitué des fiches actions programmées sur les 5 années à venir ainsi que les critères d’évaluation retenus. Les actions choisies sont en lien avec les enjeux identifiés dans le cadre du diagnostic partagé. 10
ARTICLE 5 - ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES
La Caf du Val d’Oise et la commune s’engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs qu’ils se sont assignés dans le plan d’actions de la présente convention.
La présente convention est conclue dans le cadre des orientations de la Convention d’objectifs et de gestion signée entre l’Etat et la Cnaf. Elle est mise en œuvre dans le respect des dispositifs et des outils relevant des compétences propres de chacune des parties, lesquelles restent libres de s’engager avec leurs partenaires habituels ou d’engager toute action ou toute intervention qu’elles jugeront nécessaire et utile.
La Ctg matérialise également l’engagement conjoint de la Caf et de la collectivité à poursuivre leur appui financier aux services aux familles du territoire.
A l’issue du Contrat enfance et jeunesse passé avec la collectivité signataire, la Caf s’engage à conserver le montant des financements bonifiés de N-11 à ce titre et à les répartir directement entre les structures du territoire soutenues par la collectivité locale compétente, sous la forme de « bonus territoire ctg ».
De son côté, la collectivité s’engage à poursuivre son soutien financier en ajustant en conséquence la répartition de sa contribution pour les équipements et services listés en Annexe 2. Cet engagement pourra évoluer en fonction de l’évolution des compétences détenues.
ARTICLE 6 - MODALITES DE COLLABORATION
Les parties s’engagent à mobiliser des moyens humains (personnels qualifiés et en quantité) et matériels (données, statistiques, etc.) nécessaires à la réalisation des obligations définies dans la présente convention.
Pour mener à bien les objectifs précisés dans la présente convention, les parties décident de mettre en place un comité de pilotage.
Ce comité est composé, à parité, de représentants de la Caf et de la commune
Les parties conviennent d’un commun accord que des personnes ressources en fonction des thématiques repérées pourront participer à ce comité de pilotage à titre consultatif.
Cette instance :
- Assure le suivi de la réalisation des objectifs et l’évaluation de la convention ;
- Contribue à renforcer la coordination entre les deux partenaires, dans leurs interventions respectives et au sein des différents comités de pilotage thématiques existants ;
- Veille à la complémentarité des actions et des interventions de chacun des partenaires sur le territoire concerné ;
- Porte une attention particulière aux initiatives et aux actions innovantes du territoire.
Le comité de pilotage sera copiloté par la Caf et la commune ;
Le secrétariat permanent est assuré par la Caf et la commune.
Les modalités de pilotage opérationnel et de collaboration technique, ainsi que le suivi de la mise en œuvre de la Ctg, fixées d’un commun accord entre les parties à la présente convention, figurent en annexe 4 de la présente convention.
1 Le montant de référence est celui comptabilisé dans les comptes de la Caf en N-1. (Charge à payer) 11
ARTICLE 7 - ECHANGES DE DONNEES
Les parties s’engagent réciproquement à se communiquer toutes les informations utiles dans le cadre de l’exécution de la présente convention.
Toutefois, en cas de projet d’échanges de données à caractère personnel, les demandes par l’une des parties feront obligatoirement l’objet d’une étude d’opportunité, de faisabilité et de conformité au RGPD par l’autre partie, en la qualité de responsable de traitement de cette dernière. Ces demandes seront soumises pour étude et avis préalable au Délégué à la Protection des Données de la partie qui détient les données personnelles demandées. Le Délégué à la Protection des Données pourra être amené à formuler des recommandations spécifiques à chaque échange de données.
Si elles sont mises en œuvre, ces transmissions (ou mises à disposition) de données personnelles respecteront strictement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que les décisions, avis ou préconisations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). La présente convention ne se substitue en rien à la nécessité, pour les responsables de traitement concernés, d’ajouter le traitement de données personnelles ainsi créé à la liste des traitements qu’ils doivent tenir au titre de l’article 30 du RGPD.
ARTICLE 8 - COMMUNICATION
Les parties décident et réalisent, d’un commun accord, les actions de communication relatives à la présente convention.
Les supports communs font apparaître les logos de chacune des parties.
Dans le cadre des actions de communication respectives couvrant le champ de la présente convention, chaque partie s’engage à mentionner la coopération de l’autre partie et à valoriser ce partenariat.
ARTICLE 9 - EVALUATION
Une évaluation des actions est conduite au fur et à mesure de l’avancée de la mise en œuvre de la Ctg, lors des revues du plan d’actions. Les indicateurs d’évaluation sont déclinés dans le plan, constituant l’annexe 3 de la présente convention. Ils permettent de mesurer l’efficacité des actions mises en œuvre.
A l’issue de la présente convention, un bilan sera effectué intégrant une évaluation des effets de celle-ci. Cette évaluation devra permettre d’adapter les objectifs en fonction des évolutions constatées.
Les indicateurs travaillés dans le cadre de cette démarche d’évaluation pourront être intégrés dans le cadre de l’Annexe 3 pour chaque action et de l’annexe 5 pour les effets de la démarche Ctg sur le territoire.
ARTICLE 10 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue à compter du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2027 La présente convention ne peut être reconduite que par expresse reconduction. 12
ARTICLE 11 - EXECUTION FORMELLE DE LA CONVENTION
Toute modification fera l’objet d’un avenant par les parties.
Cet avenant devra notamment préciser toutes les modifications apportées à la convention d’origine ainsi qu’à ses annexes.
Si l’une quelconque des stipulations de la présente convention est nulle, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
En cas de différences existantes entre l’un quelconque des titres des clauses et l’une quelconque des clauses, le contenu de la clause prévaudra sur le titre.
ARTICLE 12 - LA FIN DE LA CONVENTION
- Résiliation de plein droit avec mise en demeure
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l'autre partie, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Les infractions par l’une ou l’autre des parties aux lois et règlements en vigueur entraîneront la résiliation de plein droit de la présente convention par la Caf, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations légales ou réglementaires en vigueur et restée infructueuse.
- Résiliation de plein droit sans mise en demeure
La présente convention sera résiliée de plein droit par la Caf, sans qu'il soit besoin de procéder à une mise en demeure ou de remplir toutes formalités judiciaires, en cas de modification d'un des termes de la présente convention sans la signature d'un avenant.
- Résiliation par consentement mutuel
La présente convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties moyennant un délai de prévenance de 6 mois.
- Effets de la résiliation
La résiliation de la présente convention entraînera l'arrêt immédiat des engagements des parties. La résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits et de tous dommages et intérêts. 13
ARTICLE 13 - LES RECOURS
- Recours contentieux
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal administratif dont relève la Caf.
ARTICLE 14 - CONFIDENTIALITE
Les parties sont tenues, ainsi que l'ensemble de leur personnel, au secret professionnel, à l'obligation de discrétion et à l’obligation de confidentialité pour tout ce qui concerne les faits, informations, études et décisions dont elles auront eu connaissance durant l'exécution de la présente convention et après son expiration.
Fait à …………………………………Le………………………………………………………..2023
En autant d’exemplaires originaux que de signataires
La Caf La commune
La Directrice
Mme KISSANE
Le Président
M.DELANNOY
Le Maire
M. Jean-Michel LEVESQUE ANNEXE 1 – Diagnostic partagé
Ville d’Osny / Caf Val d’Oise
DIAGNOSTIC Convention
PARTAGÉ Territoriale
Globale LES CHIFFRES CLÉS
DONNEES DE CADRAGE
① Démographie : INSEE – 2018 (géographie au 01/01/2020) Osny CACP Val d'Oise
Population en 2018 17 402 210 633 1 238 581
Evolution de la population entre 2013 et 2018 5,8% 5,3% 3,7%
Structure d'âge
Moins de 18 ans 24,1% 26,7% 26,0%
De 18 à 24 ans 9,0% 10,5% 8,8%
De 25 à 39 ans 20,4% 22,6% 20,4%
De 40 à 64 ans 31,8% 29,6% 31,4%
65 ans et plus 14,8% 10,6% 13,5%
Structure familiale (en %)
Part de familles monoparentales 12,3% 17,3% 15,2%
Part de couples avec enfant(s) à charge 45,3% 46,2% 46,2%
Part de couples sans enfant 40,0% 33,3% 34,9%
Part de personnes seules 2,4% 3,3% 3,7%
② Socio-économique Osny CACP Val d'Oise
Données Insee
Revenu fiscal de référence moyen par foyer 30 724 € 26 563 € 28 005 €
Données Caf
Revenu moyen des allocataires 2 377 € 1 891 € 2 076 €
Revenu médian des allocataires
1 455 € 1 318 € 1 401 €
Différence du revenu médian par rapport au revenu moyen -38,8% -30,3% -32,5%
Part d'allocataires à bas revenus 32,5% 31,3% 33,6%
Part d'allocataires au Rsa 16,2% 14,3% 14,9%
Part d'allocataire bénéficiaire de la prime d'activité 29,7% 29,3% 29,3%
Taux d'activité féminine parmi les couples allocataires avec ou sans enfants 70,8% 68,7%
Taux d'activité des mères monoparentales allocataires 76,5% 80,7% 80,3%
③ Public allocataire : CAF Osny CACP Val d'Oise
Nombre d'allocataires 3 107 48 499 250 812
Evolution du nombre d'allocataires entre 2015 et 2020 25,8% 22,2% 20,8%
Nombre de personnes couvertes par au moins une prestation de la Caf 8 872 126 867 707 687
Taux de couverture Caf 51,0% 60,2% 57,1%
Part des allocataires avec enfant à charge 62,5% 55,6% 61,7%
Sources : Caisses d’allocations familiales d’Île-de-France, décembre 2015 et décembre 2020 ; Insee, BCE2015 et BCE2020, recensement de la population 01/01/2013 et 01/01/2018. Analyse des données socio-démographiques et éléments de contexte :
La ville d’Osny fait partie de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP). La commune se situe au sud-ouest du Val d’Oise et a connu une très forte croissance à partir des années 1960.
Sa population s’élevait à 17 402 habitants en 2018 ce qui représente 8.26% de la population de la CACP. Elle a connu entre 2013 et 2018 une augmentation une évolution positive de 5.8%
La ville prévoit, après la mise en œuvre des différents programmes immobiliers, une population qui atteindra 21 000 habitants à l’horizon 2026. Cette arrivée de nouveaux habitants représente un défi d’accueil et d’adaptation des structures existantes voire la création de nouveaux établissements.
Les différentes répartitions par structure d’âge sont similaires aux données des deux autres échelons (communauté d’agglomération et département). Toutefois, la part des plus de 65 ans est supérieure de plus de 4 points par rapport à la CACP. D’ailleurs, l’Analyse des Besoins Sociaux (ABS) menée sur la commune en 2023 confirme que le vieillissement de la population est amorcé depuis plusieurs années et que la part des plus de 60 ans a connu une augmentation de plus de 16% entre 2014 et aujourd’hui.
En ce qui concerne les répartitions par structure familiale, on constate en 2018, que le nombre de familles monoparentales est inférieur de 5 points par rapport aux données de la communauté d’agglomération. Toutefois, il est important de nuancer ces données car les travailleurs sociaux (CAF, SSD, CCAS) ont observé que la Covid 19 a impacté le nombre de séparations à la hausse pour les familles accompagnées. Ces données sont confirmées par le travail des travailleurs sociaux (CAF, SSD, CCAS).
La structure familiale la plus représentée sur la ville d’Osny est celle des couples avec enfants représentant 45.3% de la population (46,2% pour la CACP et 46,2% pour le département). Néanmoins, la part des couples sans enfants représente 40% de la population osnyssoise soit 7 points de plus que la CACP. On peut mettre ces données en corrélation avec la répartition par âge, car les plus de 40 ans représentent 47% de la population de la commune.
Le revenu fiscal de référence moyen par foyer est de 30 724€ ce qui est supérieur aux deux autres échelons de référence.
Le taux d’activité féminine parmi les couples (74%) est supérieur à celui de la Communauté d’agglomération (70.8%) et à celui du Val d’Oise (68.7%) ce qui induit le besoin d’un mode de garde pour les enfants en bas âge. Le taux d’activité féminine des mères monoparentales (76.5%) est inférieur aux deux autres échelons (respectivement 80.7% et 80.3%) mais reste cependant élevé.
Il est à noter que le taux de couverture CAF sur la ville d’Osny est de 51%. Les données allocataires sont donc moins représentatives que le taux de couverture de la CACP (60.2%) ou le taux départemental (57,1%). PETITE ENFANCE
① Démographie : INSEE - 2018 (géographie au 01/01/2020) Osny CACP Val d'Oise
Nombre de naissances domiciliées en 2018 202 3 549 19 012
Evolution du nombre de naissances domiciliées entre 2013 et 2018 -6,0% 2,1% -3,2%
Nombre de 0-2 ans révolus en 2018 663 9 995 53 659
Evolution du nombre de 0-2 ans révolus entre 2013 et 2018 10,3% 1,4% -1,1%
② Socio-économique : CAF Osny CACP Val d'Oise
Part des femmes actives allocataires avec au moins un enfant de 0-2 ans révolus
70,2% 63,3% 62,1%
Part des familles allocataires biparentales avec au moins un enfant de 0-2 ans révolus dont les deux parents travaillent
42,2% 36,4% 37,0%
③ Public allocataire : CAF Osny CACP Val d'Oise
Part des familles allocataires ayant au moins un enfant de 0 à 2 ans révolus 27,5% 32,0% 30,8%
Part des familles monoparentales avec au moins un enfant de 0-2 ans révolus 17,6% 19,8% 17,5%
Part des familles nombreuses avec au moins un enfant de 0-2 ans révolus
29,0% 30,2% 29,8%
Nombre d'enfants de 0-2 ans révolus en 2020 591 9 587 52 973
Evolution du nombre d'enfants de 0-2 ans révolus entre 2015 et 2020 -1,0% 0,1% -0,2%
Nombre d'assistant(e)s maternel(le)s actif(ve)s au moins un mois dans l'année (PAJE EMPLOI 2020)
70 919 4 718
Evolution du nombre d'assistantes maternelles entre 2015 et 2020
-
13,6%
-18,2% -17,2%
Sources : Caisses d’allocations familiales d’Île-de-France, décembre 2015 et décembre 2020 ; Insee, BCE2015 et BCE2020, recensement de la population 01/01/2013 et 01/01/2018.
Analyse des données socio-démographiques et éléments de contexte :
Afin d’affiner notre analyse, nous nous baserons sur des données plus récentes tirées de l’Insee
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
• Naissances domiciliées 216 215 214 212 235 225 202 237
Source : Insee, statistiques de l'état civil en géographie au 01/01/2022.
On constate que le nombre de naissances est relativement stable sur les dernières années. Cette donnée est d’ailleurs confirmée par la commune qui a constaté une baisse du nombre de demandes de places en accueil collectif et par conséquent, du volume de la liste d’attente pour ces mêmes demandes.
Toutefois, la commune a conscience que la ville se transforme à la suite des nombreuses constructions récentes et à venir, et va procéder à un état des lieux des offres d’accueil de la Petite Enfance. Comme on peut le constater sur le tableau ci-dessus issu des données CNAF au 31/12/2020, le taux de couverture des modes d’accueil d’Osny est de 53.1% ce qui est supérieur au niveau départemental (41%) et au niveau de la communauté d’agglomération (42.7%) mais inférieur à la moyenne nationale (58,8%).
Les données socio-économiques relatives aux femmes actives ou aux familles biparentales actives indiquent un fort besoin en mode de garde car les données (70.2% et 42.2% respectivement) sont supérieures aux deux autres échelons.
+ 7 points pour les femmes actives
+ 6 points pour les couples actifs
En conséquence, même si le taux de couverture n’est pas un facteur d’alerte à ce jour, la commune doit rester vigilante quant à son offre d’accueil Petite Enfance, surtout si la commune veut anticiper l’arrivée de nouvelles familles.
La part des familles allocataires avec au moins un enfant de moins de 3 ans est inférieure aux deux autres échelons. Néanmoins, la part des familles monoparentales ou nombreuses avec un enfant de moins de 3 ans est sensiblement identique aux données de la CACP et du Val d’Oise.
Il convient de souligner que le nombre d’assistantes maternelles (-13.6%)diminue même si le chiffre est inférieur aux deux autres échelons (-18.2% pour la communauté d’agglomération et – 17.2% pour le département). A ce titre, l’arrivée de nouveaux habitants peut fragiliser le taux de couverture. Le RPE créé en octobre 2021, mène diverses actions pour tenter d’inverser la tendance à la baisse.
Structures existantes :
o La crèche « Les lutins des marais » (45 places) et la mini crèche collective « A petits pas » (20 places)
o Le multi-accueil « La Farandole », assurant un accueil occasionnel ou d’urgence pouvant accueillir en simultanée 11 enfants
o Le Relais Petite Enfance (RPE) « Le colibri », facilitant l’orientation des parents et l’accueil des assistantes maternelles
o La Maison de l’Enfance, accueillant un Lieu d’Accueil Enfant-Parent o Le Lieu d’Accueil Enfant-Parent du centre social « Le Déclic »
o 6 crèches et micro-crèches privées sur la Ville
o Le centre de PMI proposant également un accueil pour les parents et les enfants
Activités proposées :
o Accueil des enfants de 0 à 3 ans intégrant les enfants en situation de handicap o Des ateliers de sensibilisation à la langue des signes organisés au sein de la crèche « Les lutins des marais »
o Animations musicales, lecture de contes en lien avec la médiathèque, sorties pédagogiques, ateliers manuels, spectacles de Noël, kermesses …
o Une orientation des parents facilitée depuis la création du RPE
o Point Conseil Petite Enfance
o Visite des écoles maternelles avec les futurs écoliers
o …
Enjeux :
o L’adéquation entre l’offre et les besoins sur le territoire en matière de petite enfance
o Maintien et adaptation de la qualité d’accueil de tous les enfants osnyssois o Soutien des actions intergénérationnelles
Code INSEE de
la commune Nom de la commune NUMEPCI Code SIREN de l'EPCI
Taux couverture
Commune
Taux
couverture
EPCI
Taux de
couverture
Département
Taux de
couverture
Région
Taux
couverture
national
95476 OSNY 249500109 CA de Cergy-Pontoise 53.1 42.7 41.0 53.1 58.8 ENFANCE JEUNESSE
① Démographie : INSEE – 2018 (géographie au 01/01/2020) Osny CACP Val d'Oise
Nombre d'enfants de 3 à 5 ans révolus 682 10 064 55 275
Evolution des 3-5 ans sur 2013-2018 8,9% 6,9% 2,8%
Nombre d'enfants de 6 à 17 ans révolus 2 851 36 282 213 687
Evolution des 6-17 ans sur 2013-2018 6,1% 10,2% 6,7%
Nombre d'enfants de 18 à 24 ans révolus 1 566 22 121 108 478
Evolution des 18-24 ans sur 2013-2018
-
17,2%
-2,0% -3,5%
② Public allocataire : CAF Osny CACP Val d'Oise
Nombre d'enfants d'allocataires entre 3 et 17 ans révolus 3 279 43 615 253 099
Nombre des 3-5 ans révolus 624 9 425 53 143
Part des 3-5 ans révolus vivant dans une famille monoparentale 23,1% 21,9% 19,3%
Part des 3-5 ans révolus vivant dans une famille à bas revenus 30,3% 30,9% 32,4%
Nombre des 6-11 ans révolus 1 408 18 734 108 138
Part des 6-11 ans révolus vivant dans une famille monoparentale 22,5% 25,7% 22,7%
Part des 6-11 ans révolus vivant dans une famille à bas revenus 25,9% 29,2% 30,6%
Nombre des 12-15 ans révolus 877 11 039 64 836
Part des 12-15 ans révolus vivant dans une famille monoparentale 27,0% 31,1% 27,2%
Part des 12-15 ans révolus vivant dans une famille à bas revenus 27,5% 30,7% 32,4%
Nombre des 16-17 ans révolus 370 4 417 26 982
Part des 16-17 ans révolus vivant dans une famille monoparentale 31,4% 34,9% 31,3%
Part des 16-17 ans révolus vivant dans une famille à bas revenus 34,3% 35,1% 36,2%
Nombre d'enfants de 3 à 17 ans bénéficiaires d'AEEH 93 1 313 6 747
Sources : Caisses d’allocations familiales d’Île-de-France, décembre 2015 et décembre 2020 ; Insee, BCE2015 et BCE2020, recensement de la population 01/01/2013 et 01/01/2018.
Analyse des données socio-démographiques et éléments de contexte :
La part des 3-5 ans a augmenté de 8.9% entre 2013 et 2018 soit deux points de plus par rapport à la CACP mais 6 points par rapport au Val d’Oise. La part des 6-17 ans (6.1%) est quant à elle inférieure à celle de la communauté d’agglomération (10.2%) et quasi équivalente à celle du département (6.7%). L’évolution des 18-24 ans (-17.2%) a connu une forte diminution entre 2013 et 2018. Cette baisse est bien supérieure à celle connue par la CACP (-2%) et à celle du département (-3.5%). Cette tendance est confirmée par les dernières données de l’Insee avec 1 560 jeunes de 18 à 24 ans en 2019.
Scolarisation selon l'âge et le sexe en 2020
Scolarisation selon l'âge et le sexe en 2020
Ensemble Population scolarisée
Part de la population scolarisée
en %
Ensemble Hommes Femmes
2 à 5
ans 882 647 73,4 73,8 72,9
6 à
10
ans
1 144 1 131 98,8 98,8 98,9 11 à
14
ans
832 817 98,2 98,1 98,2
15 à
17
ans
643 615 95,7 95,7 95,6
18 à
24
ans
1 486 618 41,6 35,2 51,4
Diplôme le plus élevé de la population non scolarisée de 15 ans ou plus selon le sexe en 2020
Diplôme le plus élevé de la population non scolarisée de 15 ans ou plus selon le sexe en 2020
Ensemble Hommes Femmes
Population non scolarisée de 15 ans ou plus 12 408 6 477 5 931
Part des titulaires en %
Aucun diplôme ou certificat d'études primaires 19,7 19,4 20,0
BEPC, brevet des collèges, DNB 5,2 4,8 5,7
CAP, BEP ou équivalent 22,2 25,3 18,8
Baccalauréat, brevet professionnel ou équivalent 18,8 19,2 18,3
Diplôme de l'enseignement supérieur de niveau bac
+ 2 13,0 12,0 14,0
Diplôme de l'enseignement supérieur de niveau bac
+ 3 ou bac + 4 10,8 8,5 13,4
Diplôme de l'enseignement supérieur de niveau bac
+ 5 ou plus 10,3 10,7 9,8
Source : Insee, RP2020 exploitation principale, géographie au 01/01/2023.
Les deux tableaux ci-dessus couplés aux précédentes données pourraient expliquer la forte baisse des 18-24 ans.
1/ seuls 41.6% des 18-24 ans sont scolarisés contre 63% en Ile de France (source : Ithéa pour l’ABS 2023). Ces jeunes n’auraient accès qu’à des emplois moins qualifiés et donc moins rémunérés. Pour prendre leur indépendance, ils doivent quitter Osny car les loyers y sont trop élevés.
2/ Parmi les jeunes qui poursuivent des études postbac, une partie quitterait le domicile familial pour poursuivre des études supérieures car il n’existe aucune résidence étudiante
Concernant la répartition des enfants selon l’âge dans les familles monoparentales ou les familles à bas revenus, il n’existe pas de facteur d’alerte. Les chiffres sont sensiblement identiques à ceux des deux autres échelons
93 enfants de 3 à 17 ans sont bénéficiaires d’AEEH et représentent quasiment 3% du total des 3–17 ans ce qui est similaire à d’autres communes de l’agglomération de même échelle. Structures existantes :
10 écoles ou groupes scolaires
1 ALSH principal et accueil périscolaire dans chaque établissement
3 collèges
1 lycée
1 SIJ
2 IME
Permanences de la mission locale
Accueil jeunesse au sein des quartiers
Plusieurs équipements sportifs
1 piscine
Associations sportives et socioculturelles
1 structure jeunesse sur le quartier « fond de Chars »
Activités proposées :
o Ateliers sportifs avec un animateur de la ville en lien avec établissements scolaires,
o Structure information jeunesse, pour les 11 à 30 ans, prévoyant orientation + aides financières (ex bafa, permis),
o Permanences de la mission locale
o Dispositifs d’accompagnement à la scolarité (CLAS, études surveillées, soutien en français et en mathématiques …)
o Au collège La Bruyère, un Programme Personnalisé de Réussite Educative (PPRE) passerelle, permettant d’accompagner rapidement les élèves en difficulté o Possibilité de travailler de manière individuelle sur les difficultés de chacun via les heures d’Accompagnement Personnalisé (AP)
o La généralisation du dispositif « Devoirs faits », impliquant a minima 1h obligatoire pour tous les 6èmes
o Au lycée, la possibilité de suivre un accompagnement en français, en mathématiques ou sur Parcours’Sup, pour faciliter l’orientation des élèves o A partir de la 1ère, le développement d’Accompagnements Personnalisés thématiques selon les besoins, en petits groupes (4 élèves maximum) : éducation aux médias, coaching sur l’estime de soi…
o Une structure d’animation jeunesse sur le quartier du Fond de Chars, accessible aux 11-15 ans
o Un accueil jeunesse organisé par le service sport l’été : 6 semaines de stage sportifs ouvert aux 11-16 ans (60 places)
Enjeux :
o Développer la proximité pour accompagner au mieux les jeunes Osnyssois (orientation, emploi, numérique…)
o Relancer la transversalité entre les services et les partenaires de la Ville pour créer des actions communes PARENTALITE
① Démographie : INSEE – 2018 (géographie 01/01/2020) Osny CACP Val d'Oise
Nombre de familles avec au moins un enfant de moins de 18 ans 2 247 30 258 175 265
Evolution du nombre de familles avec un enfant mineur entre 2013 et 2018 3,1% 3,9% 3,0%
②Public allocataire : CAF Osny CACP Val d'Oise
Nombre de familles allocataires
1 943 26 962 154 653
Evolution du nombre de familles allocataires entre 2015 et 2020
7,5% 5,7% 4,7%
Part des familles allocataires à bas revenus
34,0% 36,1% 37,9%
Nombre de familles allocataires monoparentales
557 8 541 43 989
Part des familles allocataires monoparentales
28,7% 31,7% 28,4%
Part des familles allocataires monoparentales à bas revenus
53,0% 50,8% 51,6%
Nombre de familles nombreuses allocataires
597 8 007 46 212
Part des familles nombreuses
30,7% 29,7% 29,9%
Part des familles nombreuses à bas revenus
35,0% 36,4% 38,6%
Nombre de séparations avec enfants à charge parmi les familles allocataires 21 490 2 754
Taux de séparation parmi les familles allocataires 1,2% 2,0% 1,9%
Nombre de bénéficiaires de l'ASFR 17 299 1 442
Part des familles monoparentales bénéficiant de l'ASFR 3,1% 3,5% 3,3%
Nombre de décès en 2020 5 54 358
Enfants 3 16 83
Parents 2 38 275
Ratio de décès parmi les familles allocataires 0,3% 0,2% 0,3%
Sources : Caisses d’allocations familiales d’Île-de-France, décembre 2015 et décembre 2020 ; Insee, BCE2015 et BCE2020, recensement de la population 01/01/2013 et 01/01/2018.
Analyse des données socio-démographiques et éléments de contexte :
Le nombre de familles avec un enfant de moins de 18 ans est relativement stable entre 2013 et 2018 tout comme les chiffres de la communauté d’agglomération et du département
Il n’existe pas de données distinctives sur le public allocataire pour les familles monoparentales ou à bas revenus en comparaison des données de la CACP et du Val d’Oise. Structures existantes :
o Un RPE ouvert en octobre 2021
o 2 LAEP municipaux
o Accueil PMI sur la ville
o 1 accueil famille au sein du centre social
Activités proposées :
o Animation au sein des Lieux d’Accueil Enfant-Parent
o Des actions de sensibilisation organisées une fois par an, sur différentes thématiques : écrans, perturbateurs endocriniens, formation sur les limites pour bien grandir…)
o Activités proposées par la référente famille du centre social
o Portail Famille
Enjeux :
o Soutenir la fonction parentale
o Mettre en réseau les parents d’Osny INSERTION - ACCES AUX DROITS - ANIMATION DE LA VIE SOCIALE
① Socio-économique INSEE – 2018 (géographie 01/01/2020) Osny CACP Val d'Oise
Taux d'activité des 15-24 ans 35,5% 36,5% 38,8%
Dont actifs ayant un emploi 81,8% 75,7% 73,1%
Taux de chômage des 15-24 ans 18,2% 24,3% 26,9%
Taux d'activité des 25-64 ans 77,2% 83,5% 83,8%
Dont actifs ayant un emploi 89,3% 88,6% 88,3%
Taux de chômage des 25-64 ans 10,7% 11,4% 11,7%
Part des cadres 13,6% 14,4% 13,6%
Part des professions intermédiaires 20,6% 20,7% 20,6%
Part des employés 20,3% 22,6% 22,6%
Part des ouvriers 9,7% 11,6% 13,0%
Part des artisans et commerçants 3,4% 2,6% 3,6%
Part des retraités 5,8% 4,6% 4,9%
Autres personnes sans activité professionnelle 25,7% 22,0% 20,2%
② Public allocataire : CAF Osny CACP Val d'Oise
Bénéficiaires du Rsa 504 6 926 37 467
Nombre de personnes couvertes par le Rsa 1 008 13 810 77 600
Bénéficiaires du Rsa majoré 54 937 4 423
Part des familles bénéficiaires du Rsa 14,0% 14,3% 13,6%
Bénéficiaires de la prime d'activité 923 14 191 73 409
Nombre de personnes couvertes par la prime d'activité 1 958 30 604 164 961
Bénéficiaires de la prime d'activité majorée 49 885 4 284
Part des familles bénéficiaires de la prime d'activité 20,6% 23,8% 22,6%
Part des allocataires dépendants des prestations à 50 % ou plus 22,4% 21,4% 21,7%
Part des allocataires avec enfant(s) à charge dépendants des prestations à 50 % ou plus
51,9% 56,4% 55,3%
Jeunes de 16-17 ans révolus sans activité 12 199 1 248
Part d'inactifs chez les jeunes de 16-17 ans révolus 3,2% 4,5% 4,6%
Zone d'influence : nombre d'allocataires pour un centre social
Sources : Caisses d’allocations familiales d’Île-de-France, décembre 2015 et décembre 2020 ; Insee, BCE2015 et BCE2020, recensement de la population 01/01/2013 et 01/01/2018. Analyse des données socio-démographiques et éléments de contexte : Le taux de chômage des jeunes de 15-24 ans (18.2%) est inférieur de 6 points par rapport à la communauté d’agglomération (24.3%) et de 8 points par rapport au Val d’Oise (26.9%). Le taux de chômage des 25-64 ans (10.7%) même s’il est inférieur aux données des deux autres échelons est quasi identique (respectivement 11.4% et 11.7%).
Les bénéficiaires de RSA sur la commune d’Osny (14%) représentent la même proportion sur les autres échelons de comparaison (14.3% et 13.6%)
On peut constater que la part des bénéficiaires de la Prime d’Activité (20.6%) est inférieure à celle de la communauté d’agglomération (23.8%) et celle du département (22.6%). Il serait nécessaire de s’interroger sur le non-recours au droit pour cette prestation.
La part des allocataires dépendants des prestations familiales à 50% ou plus (22.4%) est légèrement supérieure à celle de la CACP (21.4%) et à celle du Val d’Oise (21.7%) alors que parmi eux, la part des allocataires avec enfants à charge est inférieure (51.9%) de plus de 4 points par rapport à la communauté d’agglomération (56.4%) et de plus de 3 points par rapport au département (55.3%). On peut en déduire que la précarité d’une situation financière basée à plus de 50% sur les prestations concerne les bénéficiaires de minima sociaux (RSA ou AAH) ou d’allocations logement ou un cumul des deux sur la commune d’Osny.
Il existe un Quartier Politique de la Ville (QPV) sur la commune, situé sur le quartier du Moulinard où se trouve le centre social Le Déclic.
Une attention particulière sur le Quartier Veille Active (QVA) de la Ravinière a été portée par la commune qui a passé commande auprès de l’Essec pour une aide à la prise de décision quant à l’ancienne maison de quartier qui pourrait évoluer vers un EVS ou un centre social.
Structures existantes :
o CCAS proposant des aides légales et facultative
o Service action sociale et emploi
o Centre social Le Déclic
o Maison de quartier de la Raviniere qui va évoluer en Espace de vie sociale o Associations à caractère social
o Maison des associations
o Médiathèque
Activités proposées :
o Animations familles, sociales, seniors
o Soutiens financiers et accompagnement social
o Permanences des services sociaux d’autres institutions
o Visites à domicile pour les personnes fragiles
Enjeux :
o Coordination entre les acteurs locaux
o Développement des actions de prévention
o Meilleure identification des services par les usagers
o Lutte contre la fracture numérique et l’isolement LOGEMENT
① Démographie : INSEE - 2018 (géographie 01/01/2020) Osny CACP Val d'Oise
Nombre total de logements 6 452 88 428 510 302
Part de logements vacants 4,1% 5,6% 5,8%
Nombre de résidences principales 6 068 81 823 473 373
Part des résidences principales avec un statut propriétaire 66,0% 48,0% 56,0%
Part des résidences principales avec un statut de locataire privé 14,5% 17,4% 16,7%
Part des résidences principales avec un statut de locataire HLM 16,1% 26,0% 22,9%
② Socio-économique : CAF Osny CACP Val d'Oise
Part des allocataires ayant un taux d'effort supérieur à 30 % 19,8% 19,2% 22,5%
Nombre d'impayés de loyers parmi les bénéficiaires d'aides au logement 115 1 570 6 953
Part d'impayés parmi les bénéficiaires d'une aide au logement 10,4% 7,1% 6,9%
③ Public allocataire : CAF Osny CACP Val d'Oise
Nombre d'allocataires bénéficiaires d'une aide au logement
1 109 21 996 100 262
Part des allocataires bénéficiaires d'une aide au logement 35,7% 45,4% 40,0%
dont bénéficiant d'APL 72,2% 63,6% 61,7%
dont bénéficiant d'ALF 12,0% 13,7% 21,1%
dont bénéficiant d'ALS 15,8% 22,8% 17,2%
Sources : Caisses d’allocations familiales d’Île-de-France, décembre 2015 et décembre 2020 ; Insee, BCE2015 et BCE2020, recensement de la population 01/01/2013 et 01/01/2020. Analyse des données socio-démographiques et éléments de contexte : Un nombre de logements en très forte hausse depuis les années 1960, en lien avec le phénomène d’urbanisation. La commune est passée de 1 404 logements en 1968 à 6 598 en 2019. Une augmentation de plus de 997 logements entre 2009 et 2019.
Une dynamique de construction de logements particulièrement marquée avec 38 logements autorisés en moyenne chaque année pour 1 000 logements, contre 18 pour la Communauté d’agglomération. On constate un taux de vacance faible (4,1%), pouvant être significatif d’un risque de tension. 66% des résidences principales sont occupées par des propriétaires, un taux supérieur aux moyennes des territoires de comparaison (48% pour la CACP et 56% pour le Val d’Oise)
On peut noter une part importante de logements sociaux et une accélération du parc social ces dernières années. Il existe 20,1% de logements sociaux sur la Ville et une hausse constante de ces résidences. Des projets de construction de logements sociaux en cours permettront d’atteindre le taux fixé par la loi SRU (25%). Un taux de vacance du parc social particulièrement faible (1,5%), indiquant une tension accrue sur cette typologie de logements.
Les logements sociaux sont anciens, avec une date moyenne de construction de 1983. A ce titre, le bailleur Emmaüs a procédé à une campagne de réhabilitation sur le quartier du Moulinard Ces mêmes logements présentent des risques de vétusté. Seuls 2% ont un Diagnostic de Performance Energétique supérieur à D contre 10% pour la Communauté d’agglomération, suggérant des situations de précarité énergétique chez les locataires du parc social.
Source : Ithéa ABS 2023
La part d’impayés de loyer parmi les bénéficiaires d’une aide au logement (10.4%) est supérieure de 3 points par rapport aux deux autres échelons (7.1% et 6.9%). La commune a pris acte de cette situation et envisage d’étendre la Commission Locale d’Impayés de Loyer (CLIL) à davantage de bailleurs sociaux.
La part des allocataires bénéficiaires d’une aide au logement (35.7%) est largement inférieure à celle de la CACP (45.4%) et à celle du Val d’Oise (40%). Parmi les bénéficiaires, la prestation la plus servie est l’APL (logements conventionnés)
Structures existantes :
o 7 bailleurs sociaux
o Service logement
o Pôle accompagnement social du CCAS
Activités proposées :
o 1 commission locale d’impayé de loyer avec un bailleur
o Permanences logement avec l’élue référente
o Soutien financier pour les impayés de loger ou d’énergie
Enjeux :
o Lutte contre les impayés de loyer
o Adaptation des logements pour garantir leur accessibilité aux personnes en perte d’autonomie LE SOUTIEN FINANCIER DE LA CAF
Osny
Prestations légales versées par la CAF au titre de l'année 2021
Nombre d'allocataires différents: 3388
Montants des prestations Petite Enfance
(PAJE et PREPARE) 2 707 557 €
Montants des prestations familiales d'entretien
(AF, CF, AJPP, ASF, ARS, AEEH) 7 920 912 €
Montant des prestations logement
(APL, ALF, ALS) 3 243 530 €
Montant des prestations RSA + PPA 4 757 372 €
Montants des prestations handicap (AAH) 1 280 092 €
TOTAL 19 909 463 €
Financements d'action sociale au titre de l'année 2020
Prestations de Service (PS)
Accueil Loisirs Sans Hebergement 213 117 €
Etablissement Accueil Jeune Enfant 702 971 €
Contrat Local Accompagnement Scolaire 15 229 €
Centre social 78 599 €
avec animation collective famille 22 988 €
Animation locale (EVS - ludothèque) 0 €
Foyer Jeunes Travailleurs 0 €
Lieu d'Accueil Enfants Parents 4 626 €
Médiation Familiale 0 €
Relais Assistants Maternels 0 €
TOTAL 1 037 530 €
Autres financements Fonctionnement Investissement
Petite enfance 0 € 0 €
Jeunesse 0 € 0 €
Animation de la vie sociale 0 € 0 €
Fonds locaux hors PCPE 0 € 0 €
Fonds Publics et Territoires Enfance 0 € 0 €
Fonds Publics et Territoires Jeunesse 0 € 0 €
Fonds Publics et Territoires Logement 0 € 0 €
Fonds rééquilibrage Enfance 0 € 0 €
Divers 0 € 0 €
Espace Rencontre 0 € 0 €
Maison d'Assistants Maternels 0 € 0 €
REAAP 5 650 € 0 €
Prévention de la radicalisation 0 € 0 €
Aide au projet (ADS-ADAQ-APFco) 1 865 € 0 €
TOTAL 7 515 € 0 €
Contrat Enfance Jeunesse
Volet Enfance 156 447 €
Volet Jeunesse 293 785 €
TOTAL 450 232 €
TOTAL ACTION SOCIALE 1 495 277 € ANNEXE 2 – Liste des équipements et services soutenus par la collectivité locale
Liste des équipements et services inscrits au CEJ et hors CEJ bénéficiaires d’une PS Caf (sauf ludothèque) éligibles aux bonus territoire par signataire dans le respect des compétences détenues.
Situation au 31/12/2022
OSNY
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE EAJE
LUTINS DES MARAIS 8 PLACE DES IMPRESSIONNISTES
A PETITS PAS RUE DE PUISEUX
LA FARANDOLE DES OURS 8 PLACE DES IMPRESSIONNISTES
LAEP
L’OIS’OSNY 8 PLACE DES IMPRESSIONNISTES
PREAM’BULLES CENTRE SOCIAL DU DECLIC
RPE
LE COLIBRI 8 PLACE DES IMPRESSIONNISTES
ALSH
EXTRASCOLAIRE 14 RUE WILLIAM THORNLEY
PERISCOLAIRE 14 RUE WILLIAM THORNLEY
ADOS 14 RUE WILLIAM THORNLEY
LUDOTHEQUE CTG OSNY
2023-2027
ANNEXE
3 – Osny
- Plan d’actions 2023-2027
ACTIONS IDENTIFIÉES
ANNÉE DE DÉMARRAGE
RÉFÉRENTS DES ACTIONS
PETITE ENFANCE
Elargir la passerelle accueil du jeune enfant avec les écoles maternelles
2025
Les directrices de structures EAJE La responsable du RPE
Favoriser les actions intergénérationnelles au sein des structures petite enfance
2024
Les directrices de structures EAJE La responsable du RPE La responsable du service seniors de la commune
Faire un état des lieux des offres de la petite enfance
2023
La directrice de la petite enfance
Former le personnel à l’accueil d’enfants porteurs de handicap
2024
Les Directrices EAJE
ENFANCE
- JEUNESSE
Favoriser l’inclusion des enfants porteurs de handicap
2025
Responsable du périscolaire Directeurs de centre de loisirs
Initier les enfants au développement durable
2025
Responsable périscolaire/ Directeur de l’éducation / Directeurs de centre de loisirs
Redynamiser le réseau des acteurs éducatifs
2023
Coordinateurs de l’éducation, de la jeunesse et de la petite enfance
Faciliter l’insertion jeunesse en développant les partenariats
2023
Responsable jeunesse et sports / Référent emploi de la ville
PARENTALITE
Mettre en place un café des parents
2024
Référente Famille du centre sociale
Assurer un soutien à la parentalité numérique
2026
Référente famille
Créer un REAAP local
2024
Référente Famille du Déclic Responsable RPE
ANIMATION DE LA VIE SOCIALE
Mettre en place un réseau de partenaires sociaux de la ville
2024
Directrice du centre social Agent de développement local
Mettre en place une structure d’animation de la vie sociale sur le quartier de la Ravinière
2024
Directeur/coordonnateur de l’espace de vie sociale Directeur de la vie des quartiers
Permettre une meilleure visibilité du Déclic grâce à une nouvelle implantation dans des locaux adaptés
2024
Directrice du centre social Directeur vie des quartiers et politique de la ville CTG OSNY
2023-2027
INSERTION
- ACCES AUX DROITS
Mettre en place une permanence de démarches administratives au CCAS
2023
Responsable du pôle action sociale du CCAS
Faciliter l’accès aux soins
2023
Responsable seniors, santé, handicap Directrice de l’action sociale
Faciliter l’accès au numérique pour tous
2023
Responsable seniors, santé, handicap Directrice de l’action sociale Responsable du pôle action sociale
LOGEMENT
Instaurer un partenariat avec la CAF pour le développement du permis de louer
2024
Responsable du service logement
Réfléchir sur les possibilités d’accueil et d’accompagnement des femmes victimes de violence
2024
Directrice action sociale Responsable du service logement
Développer le logement intergénérationnel et les actions afférentes
2026
Responsable du service logement Responsable du service seniors
Etendre les CLIL à plus de bailleurs
2025
Responsable du service logement Responsable du pole action sociale du CCAS
AUTRES
Faciliter les échanges intergénérationnels
2024
Responsables petite enfance, enfance, jeunesse, seniors CTG OSNY
2023-2027
PETITE ENFANCE
ACTION n°1 : Elargir la passerelle accueil du jeune enfant avec les écoles maternelles
Diagnostic initial
Public cible
Tous les enfants osnyssois entrant en maternelle n’ont pas forcément pu aller voir leur future école ou classe ou parfois sont partis la visiter uniquement avec leurs parents. Certaines écoles acceptent que les enfants viennent avec les crèches mais les enfants accueillis chez des assistantes maternelles n’en ont pas l’occasion
Les enfants osnyssois entrant à l’école en septembre de chaque année
Objectifs opérationnels
Modalités de mise en œuvre
Créer du lien entre les structures EAJE, les assistantes maternelles, les écoles maternelles de la commune Permettre à tous les enfants de découvrir le milieu scolaire dans lequel ils seront accueillis
Mise en place de matinées d’accueil par structure Mise en place de matinées d’accueil avec les assistantes maternelles à travers le RPE et la PMI
Année de démarrage de l’action
2025
Référents de l’action
Résultats attendus
Les directrices de structures EAJE La responsable du RPE
Plus d’enfants découvrant leur école les mois précédant leur entrée à l’école et leur permettant ainsi de mieux appréhender leur première rentrée scolaire
Services mobilisés / partenaires sollicités
Indicateurs d’évaluation
Education nationale Service petite enfance PMI
Nombre de visites organisées dans les écoles Nombre d’enfants ayant pu visiter leur école avant leur rentrée
Financements mobilisables
Commune CTG OSNY
2023-2027
PETITE ENFANCE
ACTION n°2 : Favoriser les actions intergénérationnelles au sein des structures petite enfance
Diagnostic initial
Public cible
Il y a beaucoup de structures dédiées à la petite enfance sur le territoire. Il y a également plusieurs résidences séniors et un taux important de séniors sur la commune, qui va augmenter avec la livraison de plusieurs
logements destinés aux seniors
Il n’y a pas de lien particulier entre les seniors et la petite enfance
Les enfants fréquentant les EAJE et accueillis chez les assistantes maternelles
Les seniors osnyssois autonomes ou accueillis en structure.
Objectifs opérationnels
Modalités de mise en œuvre
Diminuer la fracture générationnelle à travers la mise en place d’ateliers partagés (lecture, jeux…) Rompre l’isolement des personnes âgées
Mise en place d’accueils ponctuels de seniors au sein des EAJE Création d’ateliers partagés itinérants Organisation de repas intergénérationnels Inscription des personnes âgées intéressées via le service senior et les
résidences service
Année de démarrage de l’action
2024
Référents de l’action
Résultats attendus
Les directrices de structures EAJE La responsable du RPE La responsable du service seniors de la commune
Création de liens entre les enfants et les personnes âgées Amélioration du sentiment d’isolement des seniors
Services mobilisés / partenaires sollicités
Indicateurs d’évaluation
Service petite enfance Service senior de la ville EHPAD et résidences autonomie
Nombre d’ateliers mis en place Nombre de seniors mobilisés pour la mise en place de ces actions Questionnaire de satisfaction
Financements mobilisables CTG OSNY
2023-2027
PETITE ENFANCE
ACTION n°3 : Faire un état des lieux des offres de la petite enfance
Diagnostic initial
Public cible
Il y a beaucoup de structures dédiées à la petite enfance sur le territoire. Le taux de couverture sur la ville est de 53,1% Il y a également beaucoup de places chez les assistantes maternelles même si on constate une baisse du nombre d’assistantes maternelles (-13,6% en 2020) Il n’existe pas de recensement officiel de l’offre d’accueil.
Le pouvoir décisionnel de la commune Les administrés ayant besoin d’un mode de garde
Objectifs opérationnels
Modalités de mise en œuvre
Orienter les axes politiques en matière d’accueil du jeune enfant Connaitre l’offre d’accueil du territoire. Pouvoir analyser les besoins en matière d’accueil du jeune enfant
Création d’un tableau de suivi des diverses offres d’accueil Créer un rapport sur l’offre d’accueil locale en petite enfance
Année de démarrage de l’action
2023
Référents de l’action
Résultats attendus
Directrice de la petite enfance
Cartographie de l’offre existante. Adaptation et anticipation des offres d’accueil
Services mobilisés / partenaires sollicités
Indicateurs d’évaluation
Service petite enfance Crèches privées du territoire Assistantes maternelles PMI
Complétude du tableau de suivi Production du rapport de diagnostic
Financements mobilisables
Commune CTG OSNY
2023-2027
PETITE ENFANCE
ACTION n°4 : Former le personnel à l’accueil d’enfants porteurs de handicap
Diagnostic initial
Public cible
Les structures EAJE sont «
adaptées
» au niveau encadrement et locaux pour accueillir
des enfants porteurs de handicap. Des familles, ou des structures sollicitent régulièrement le service petite enfance de la ville pour accueillir régulièrement ou ponctuellement des enfants porteurs de handicap. L’accueil de ces enfants nécessite parfois une formation spécifique pour répondre au mieux à leurs besoins. Les enfants porteurs de handicap, ou les parents porteurs de handicap sont prioritaires pour l’attribution d’une place en structure Les équipes des EAJE sont en demande de formation pour mieux accueillir ces enfants
Les professionnels de la petite enfance des structures EAJE de la commune
Objectifs opérationnels
Modalités de mise en œuvre
Former le personnel aux différents handicaps et à la gestion quotidienne d’enfants porteurs de handicap. Mieux accueillir les enfants porteurs de handicap et leur famille Construire des projets pédagogiques autour de cet accueil Harmonisation des accueils dans toutes les structures
Formation via le CNFPT ou un organisme particulier Organisation de cette formation lors d’une journée pédagogique
Année de démarrage de l’action
2024
Référents de l’action
Résultats attendus
Directrices de structures EAJE
Meilleur accueil les enfants porteurs de handicap Meilleure connaissance du handicap Meilleur accompagnement des parents Meilleure connaissance générale du handicap permettant de pouvoir orienter les parents en cas de suspicion de handicap chez leur enfant
Services mobilisés / partenaires sollicités
Indicateurs d’évaluation
CNFPT MDPH PMI
Nombre de jours de formation Nombre d’enfants porteurs de handicap accueillis dans nos structures Mise en place de protocoles spécifiques
Financements mobilisables
Commune CAF (FPT, PSU bonus handicap…) CTG OSNY
2023-2027
ENFANCE – JEUNESSE
ACTION n°5 : Favoriser l’inclusion des enfants porteurs de handicap Diagnostic initial
Public cible
Présence
d ’ enfants porteur
s de handicap sur
l’ensemble des écoles mais il existe une
classe ULIS sur l’école de la Raviniere Peu d’activités sur la sensibilisation au handicap, Peu de moyens pour l’inclusion dans certaines écoles. Lien à renforcer avec l’IME de la Ravinière Absence de lien entre les partenaires accueillant des enfants porteurs de handicap
3 - 11ans
Objectifs opérationnels
Modalités de mise en œuvre
Mettre en place un partenariat avec les institutions et associations orientées vers le handicap Sensibiliser l’enfant aux difficultés d’un handicap par la pratique d’activités adaptées Eveiller au vivre ensemble
Programmation d’activités partagées et de temps d’échange avec l’IME Réalisation de projets communs entre les centres de loisirs, les écoles et l’IME Participation à OSNY EN 10 SPORTS
Année de démarrage de l’action
2025
Référents de l’action
Résultats attendus
Responsable du périscolaire Directeurs de centre de loisirs
Meilleure acceptation de la différence entre tous les enfants. Mise en place d’un partenariat avec l’IME Meilleure connaissance générale du handicap pour adapter les modalités d’accueil dans les écoles et centre de loisirs
Services mobilisés / partenaires sollicités
Indicateurs d’évaluation
Service Education IME Ravinière MDPH Association spécialisée dans le handicap
Nombre de réunions partenariales Nombre de projets menés en commun autour du handicap Meilleure connaissance des institutions spécialisées dans le handicap
Financements mobilisables
Financement communal CAF CTG OSNY
2023-2027
ENFANCE – JEUNESSE
ACTION n°6 : Initier les enfants au développement durable
Diagnostic initial
Public cible
Besoin de répondre aux questionnements des enfants pour améliorer/valoriser encore plus leur participation au développement durable Urbanisation grandissante de la ville Méconnaissance de l’équipe d’animation des centres de loisirs des actions possibles en matière de développement durable
3 – 11 ans
Objectifs opérationnels
Modalités de mise en œuvre
Mettre en place des actions spécifiques liées au développement durable Former et accompagner l’équipe d’animation dans ces nouvelles pratiques
Réalisation d’actions concrètes à long terme : compost, potager et autre espace vert Faciliter les formations sur le développement durable et ses applications Dédier des temps d’activités chaque mois (2 à 3 séances)
Année de démarrage de l’action
2025
Référents de l’action
Résultats attendus
Responsable périscolaire Directeur de l’éducation Directeurs de centre de loisirs
Du personnel formé et capable de mettre en place des projets liés au développement durable Mise en place de projets de développement durable (végétalisation des cours d’écoles, potagers partagés…)
Services mobilisés / partenaires sollicités
Indicateurs d’évaluation
Service éducation Service espace vert / développement durable CNFPT Education nationale
Nombre de projet créés et de nouvelles pratiques plus durables Nombre d’agents formés
Financements mobilisables
Commune CTG OSNY
2023-2027
ENFANCE – JEUNESSE
ACTION n°7 : Redynamiser le réseau des acteurs éducatifs de la ville Diagnostic initial
Public cible
Tous les acteurs éducatifs de la commune sont répartis au sein de
directions
différentes Chacun de ces acteurs travaille sur des actions ou projets pédagogiques propre à chaque structure ou service. Il existe un besoin d’échange pour connaitre et travailler ensemble sur certains projets dans la continuité de l’évolution de l’enfant.
Agents municipaux en charge d’actions éducatives
Objectifs opérationnels
Modalités de mise en œuvre
Informer, communiquer sur les animations des différents services Connaitre, partager et mutualiser les ressources humaines, matérielles et financières de la ville Echanger autour des actualités et des pratiques éducatives de notre territoire Mener des actions communes suite à une meilleure connaissance des différents acteurs
Deux réunions annuelles en avril et en octobre en changeant de lieu afin de découvrir les environnements de travail des collègues
Année de démarrage de l’action
2023
Référents de l’action
Résultats attendus
Coordinateurs de l’éducation, de la jeunesse et de la petite enfance
Transversalité et continuité éducative Redynamisation du réseau
Services mobilisés / partenaires sollicités
Indicateurs d’évaluation
Petite enfance, Education, Jeunesse/sports/vie de quartiers, Social/CCAS, Médiathèque, Police municipale, associatif et animations, communication, écoles de danse et de musique, …
Nombre de réunions tenues dans l’année Représentativité des services (a minima la présence de tous les services) Nombre d’actions menées en commun par les membres du réseau
Financements mobilisables
Commune CTG OSNY
2023-2027
ENFANCE - JEUNESSE
ACTION n°8 : Faciliter l’insertion jeunesse en développant les partenariats Diagnostic initial
Public cible
L’emploi des jeunes est un enjeu important sur le territoire d’Osny. Il existe une disparité entre les jeunes en étude supérieures et les non diplômés ou décrocheurs Les acteurs de l’emploi peuvent activer des leviers mais ont parfois une méconnaissance des actions réalisées par les autres institutions.
Partenaires de l’insertion jeunesse (mission locale, PRIJ, sauvegarde95, pôle emploi, service emploi de la ville, Structure Information Jeunesse, établissements scolaires
secondaires)
Objectifs opérationnels
Modalités de mise en œuvre
Connaitre les partenaires et leur champ d’intervention pour orienter les jeunes vers le ou les bon(s) interlocuteurs Travailler en partenariat pour apporter une réponse rapide au public
Maintenir une relation permanente avec les partenaires en les intégrant aux dispositifs de chacun et en participant à leurs actions (bourses jeunesse, forum de l’emploi/des métiers, CESCE…)
Année de démarrage de l’action
2023
Référents de l’action
Résultats attendus
Responsable jeunesse et sports Référent emploi de la ville
Prise en charge plus rapide et plus précise de la demande du public
Services mobilisés / partenaires sollicités
Indicateurs d’évaluation
Mission locale /PRIJ Sauvegarde95 Pôle emploi Structure Information Jeunesse Établissements scolaires
Nombre de jeunes accompagnés par les structures partenaires et initialement orientés par les services de la ville d’Osny (service emploi et SIJ) Nombre d’événements partagés, co-construits entre partenaires
Financements mobilisables
Commune CTG OSNY
2023-2027
PARENTALITE
ACTION n°9 : Mettre en place un café des parents
Commune CAF (REAAP)
Diagnostic initial
Public cible
Manque d’actions à destination des parents Pas d’accueil spécifique pour les parents aujourd’hui
Parents de la ville d’Osny
Objectifs opérationnels
Modalités de mise en œuvre
Développer des espaces d’échange et d’écoute entre parents et professionnels sur des thématiques liés au soutien à la parentalité. Permettre aux parents d’avoir des outils afin de développer leurs compétences éducatives. Proposer des temps de rencontre bienveillants et conviviaux
Recensement des besoins des parents Mobilisation et mise en réseau des partenaires Information des parents sur les moments de rencontre Itinérance des rencontres
Année de démarrage de l’action
2024
Référents de l’action
Résultats attendus
Référente Famille du centre sociale Responsable du RPE
Satisfaction des parents Implication des familles
Services mobilisés / partenaires sollicités
Indicateurs d’évaluation
Service Jeunesse, Vie des Quartiers et Sports Service de l’Action sociale et Petite Enfance Service de l’Education Service communication Education nationale CAF
Nombre de réunion partenariale Nombre de participants par café des parents Nombre de thème différents abordés Nombre de café des parents réalisés par an Questionnaire de satisfaction à destination des parents
Financements mobilisables CTG OSNY
2023-2027
PARENTALITE
ACTION n°10 : Assurer un soutien à la parentalité numérique
CAF (ADS) Etat Commune
Diagnostic initial
Public cible
Les écrans et les outils numériques occupent une
place importante dans le
quotidien et l’espace-temps des familles, suscitant inquiétudes et questionnements des parents. La famille peut être un lieu de l’apprentissage du numérique, mais pour cela, il convient de redonner confiance aux parents.
Parents de la ville d’Osny
Objectifs opérationnels
Modalités de mise en œuvre
Mettre en place des formations sur le numérique à destination des parents Soutenir les familles dans leur rôle parental afin de mieux encadrer les pratiques numériques de leurs enfants Permettre aux parents de pouvoir suivre la scolarité de leur enfant via les outils numérique des établissements
Chercher des intervenants spécialisés dans l’accompagnement numérique Répondre à des appels à projet pour obtenir des subventions ou des partenariats Encadrer des actions de soutien à la parentalité numérique Mettre à disposition de matériel informatique durant les ateliers
Année de démarrage de l’action
2026
Référents de l’action
Résultats attendus
Référente famille
Des parents de plus en plus informés, accompagnés et formés. Meilleur suivi et compréhension des parents de la scolarité et la vie sociale via les réseaux de leurs enfants
Services mobilisés / partenaires sollicités
Indicateurs d’évaluation
Service Jeunesse, Vie des Quartiers et Sports Service de l’Action sociale et Petite Enfance Service de l’Education Service communication Education nationale
Nombre d’actions proposées Nombre de participants
Financements mobilisables CTG OSNY
2023-2027
PARENTALITE
ACTION n°11 : Création d’un REAAP local
CAF
Diagnostic initial
Public cible
Il n’existe pas aujourd’hui de dispositif spécifique lié à la parentalité sur l’ensemble de la commune.
Parents et familles Osnyssois
Objectifs opérationnels
Modalités de mise en œuvre
Ouvrir un réseau et mettre en œuvre des actions et de partenariat sur la parentalité S’impliquer dans le réseau REAAP de la CAF Augmenter le nombre d’action à destination des parents Animer des rencontres partenaires permettant de faire émerger de nouvelles actions parentalité
Rencontre avec le référent du réseau REAAP de la CAF Identifier les partenaires qui pourront intégrer le REAAP Identifier les actions REAAP Répondre à des appels à projet
Année de démarrage de l’action
2024
Référents de l’action
Résultats attendus
Référente Famille du Déclic Responsable RPE
Obtenir le label et le logo du REAAP Implication des partenaires du territoire Mobilisation des familles Mise en place de nouvelles actions (groupe de parole, conférence, intervention de consultant en parentalité etc…)
Services mobilisés / partenaires sollicités
Indicateurs d’évaluation
Service Jeunesse, Vie des Quartiers et Sports Service de l’Action sociale et de la Petite Enfance Service Communication PMI Sauvegarde95 Education nationale CAF
Nombre de participants Nombre de nouvelles actions Nombre de thématiques différentes abordées
Financements mobilisables CTG OSNY
2023-2027
ANIMATION DE LA VIE SOCIALE
ACTION n°12 : Mettre en place un réseau de partenaires sociaux de la ville Diagnostic initial
Public cible
Besoin de créer du lien et de l’interconnaissance entre les partenaires du champ social du territoire, pour mieux accueillir et orienter les administrés.
Partenaires du champ social œuvrant sur le territoire
Objectifs opérationnels
Modalités de mise en œuvre
Développer un réseau des partenaires du champ social. Permettre aux partenaires d’identifier les autres partenaires du territoire (contacts et champs d’actions). Améliorer l’accueil, l’information et l’orientation des administrés.
Réalisation d’un répertoire des partenaires et l’actualiser Mobilisation des partenaires Organisation de rencontres inter partenariale
Année de démarrage de l’action
2024
Référents de l’action
Résultats attendus
Directrice du centre social Agent de développement local
Constitution d’un réseau des partenaires et mise à jour régulière des contacts. Meilleure connaissance et mobilisation des partenaires Mise en place d’une dynamique partenariale et d’une animation pour l’entretenir.
Services mobilisés / partenaires sollicités
Indicateurs d’évaluation
Service Vie des Quartiers Service de l’Action sociale Service de l’Education Service jeunesse PMI Partenaires du champ social Associations Bailleurs
Nombre de partenaires par rencontre Nombre de rencontres organisées Réalisation d’un répertoire partenaires Retour des partenaires lors des rencontres (formels et informels), intérêt et motivation à venir à ces rencontres. Bilan participatif après chaque rencontre pour évaluer les objectifs avec tous les acteurs.
Financements mobilisables
Commune CTG OSNY
2023-2027
ANIMATION DE LA VIE SOCIALE
ACTION n°13 : Mettre en place une structure d’animation de la vie sociale sur le quartier de la Ravinière
Diagnostic initial
Public cible
L’étude réalisée par l’ESSEC à la suite de la fermeture de la maison de quartier en juin 2022 a montré que le quartier avait besoin d’un lieu d’animation et de service à la population. Ce lieu d’échange et de vie sociale doit permettre de renforcer les liens sociaux et les solidarités de voisinage nécessaires au quartier et à ses environs.
Habitants du quartier élargi de La Ravinière
Objectifs opérationnels
Modalités de mise en œuvre
Mettre en place un espace de vie sociale pour : Accompagner les initiatives des habitants, être à l’écoute Créer du lien entre les habitants Développer, organiser, maintenir une offre de service répondant aux besoins des habitants Soutenir la fonction parentale
Réunions de co-construction du projet social avec les habitants Temps de travail avec les associations et institutions spécialisées comme la fédération des centres sociaux, le pôle ressources95, la CAF Mobilisation des subventions ou des partenariats
Année de démarrage de l’action
2024
Référents de l’action
Résultats attendus
Directeur/coordonnateur de l’espace de vie sociale Directeur de la vie des quartiers
Ouverture de la structure d’animation de la vie sociale
Services mobilisés / partenaires sollicités
Indicateurs d’évaluation
Service Jeunesse, Vie des Quartiers et Sports Service de l’Action sociale et Petite Enfance Service de l’Education Service communication Service Espace public Police municipale
Ouverture de la structure d’animation de la vie sociale
Financements mobilisables
Commune CAF CTG OSNY
2023-2027
ANIMATION DE LA VIE SOCIALE
ACTION n°14 : Permettre une meilleure visibilité du Déclic grâce à une nouvelle implantation dans
des locaux adaptés
Diagnostic initial
Public cible
Besoin d’adapter les locaux aux services développés dans le Centre Social le Déclic. Aussi, aujourd’hui les locaux sont dits « éclatés » ; cette nouvelle structure permettra de réunir tous les secteurs dans un même lieu. Ces changements doivent être accompagnés et progressifs pour une appropriation réussie, de tous les acteurs (habitants, partenaires, professionnels).
Public du Centre Social le Déclic et habitants du quartier de rayonnement
du Centre Social (+ 549 appartements supplémentaires d’ici 2024-2025 sur le
quartier, avec les constructions en cours)
Partenaires du Centre Social. Professionnels du Centre Social
Objectifs opérationnels
Modalités de mise en œuvre
Accompagner le déménagement auprès des différents acteurs. Adapter nos moyens aux besoins de mise en œuvre des services du Centre Social
Réunion d’information à destination des habitants Anticiper les besoins en mobilier/matériel sur chaque secteur et espace du futur centre social. Anticiper les temps de déménagement pour générer le moins de temps de fermeture. Associer tous les acteurs dans ce changement.
Année de démarrage de l’action
2024
Référents de l’action
Résultats attendus
Directrice du centre social Directeur vie des quartiers et politique de la ville
Meilleure visibilité de la structure Augmentation de la fréquentation.
Services mobilisés / partenaires sollicités
Indicateurs d’évaluation
Service Vie des Quartiers Centre Social le Déclic : les 4 secteurs (Accueil, Adulte/familles, jeunesse et enfance) Services techniques Service communication Partenaires sociaux œuvrant sur le quartier Associations
Nombre de participants et temps de visite de la nouvelle structure, Diversification des supports et outils de communication, Retour des habitants, bilans réalisés avec les partenaires et les parents.
Financements mobilisables
CAF (subvention d’investissement) Commune CTG OSNY
2023-2027
INSERTION ACCES AUX DROITS
ACTION n°15 : Mettre en place une permanence de démarches administratives au CCAS (écrivain
public)
Diagnostic initial
Public cible
Beaucoup de personnes sont démunies pour faire des démarches administratives simples, ne pouvant être accompagnées par une structure spécifique. Les personnes sont parfois confrontées à l’illettrisme ou la barrière de la langue Les maisons France Service sont saturées et non présentes sur le territoire (problématique de mobilité)
Personnes éloignées de la langue française
Personnes éloignées des outils de communication et de démarche en ligne
Personnes porteuses de handicap
Personnes âgées
Objectifs opérationnels
Modalités de mise en œuvre
Permettre aux administrés de réaliser leurs démarches Permettre aux personnes de recevoir un accompagnement administratif afin de solliciter leurs droits ou un accompagnement social grâce à un travail en commun avec le CCAS Débloquer les freins administratifs de certaines situations
Permanences et suivis des personnes ayant besoin d’un soutien administratif Mise en place de procédures et de contacts privilégiés auprès des organismes de droit commun et les partenaires par intermédiaire du réseau du CCAS
Année de démarrage de l’action
2023
Référents de l’action
Résultats attendus
Référente action sociale du CCAS
Diminuer les temps d’attente de prise de rendez-vous pour les démarches des administrés Déblocage de situations complexes Ouverture de droits Clôture de litiges administratifs divers
Services mobilisés / partenaires sollicités
Indicateurs d’évaluation
CCAS Centre social Espace de vie sociale Partenaires institutionnels (CAF, CPAM, Département, Préfecture…) Associations
Nombre de suivis Nombre d’orientations Nombre de dossiers aboutis
Financements mobilisables
Commune CTG OSNY
2023-2027
INSERTION ACCES AUX DROITS
ACTION n°16 : Faciliter l’accès aux soins
Diagnostic initial
Public cible
Présence de beaucoup de spécialiste
s sur la commune mais peu de
généralistes. Les personnes disent avoir du mal à trouver des rendez-vous avec un généraliste ou quelques spécialistes Certaines personnes renoncent aux soins par manque de moyen financiers L’accès aux lieux de soin est parfois difficile
Tout osnyssois
Objectifs opérationnels
Modalités de mise en œuvre
Faciliter l’accès physique à l’offre de soin présente sur la commune ou l’agglomération Permettre l’implantation de nouveaux médecins sur la commune Promouvoir la mutuelle communale pour diminuer le coûts des soins des administrés
Création de lien avec l’ARS pour l’implantation de nouveau médecin Organisation un système de transport à la demande pour les personnes ne pouvant se déplacer Mise à disposition de locaux pour des services de soins Communication et information sur la mutuelle communale
Année de démarrage de l’action
2023
Référents de l’action
Résultats attendus
Responsable seniors, santé, handicap Directrice de l’action sociale
Diminution des personnes n’ayant pas de médecin traitant Diminution des couts de l’accès aux soins pour les administrés bénéficiant de la mutuelle communale Meilleures possibilités d’accès aux organismes de soin
Services mobilisés / partenaires sollicités
Indicateurs d’évaluation
ARS Département et MDPH Pôle médical de Sainte Marie Hôpital de Pontoise Résidence Seniors
Nombre de demandes satisfaites pour le transport vers un organisme de santé Nombre de nouveaux médecins installés sur la commune Nombre d’adhésions à la mutuelle communale
Financements mobilisables
Commune ARS CTG OSNY
2023-2027
INSERTION ACCES AUX DROITS
ACTION n°17 : Faciliter l’accès au numérique pour tous
Diagnostic initial
Public cible
Il existe beaucoup de disparités entre les publics face à l’accès au numérique Les seniors sont parfois très éloignés du numérique et des dangers qu’ils peuvent rencontrer. Certaines personnes sont très à l’aise avec les smartphones et les réseaux sociaux mais ne savent pas faire les démarches simples ou se servir des outils de base sur un ordinateur
Tout osnyssois éloigné du numérique ou qui ne maitrise pas les différents
accès
Objectifs opérationnels
Modalités de mise en œuvre
Diminuer la fracture numérique entre les différents publics Apporter un soutien pour l’autonomie administrative des personnes face à la dématérialisation des démarches
Organisation d’ateliers numériques pour les seniors ou les personnes éloignées des nouvelles technologies Sensibilisation aux dangers du numérique Accompagnement pour les démarches administrative en ligne via la création d’un poste de conseiller numérique
Année de démarrage de l’action
2026
Référents de l’action
Résultats attendus
Responsable seniors, santé, handicap Directrice de l’action sociale Responsable du pôle action sociale
Meilleure autonomie des personnes en matière d’accès au numérique
Services mobilisés / partenaires sollicités
Indicateurs d’évaluation
Service politique de la ville et vie des quartier Service informatique de la ville Associations Etat
Nombre d’ateliers numériques mis en place Nombre de personne fréquentant les ateliers Nombre de personnes accompagnées par un conseiller numérique
Financements mobilisables
Etat CTG OSNY
2023-2027
LOGEMENT
ACTION n°18 : Instaurer un partenariat avec la CAF pour le développement du permis de louer
Diagnostic initial
Public cible
Afin de lutter contre l’habitat indigne et insalubre, la ville a mis en place des visites d’hygiène et salubrité en partenariat avec la police municipale, les services techniques et l’ARS. Néanmoins, les problématiques persistent notamment sur le mal logement (marchand de sommeil) et la location de logements insalubres Le permis de louer, est un dispositif de la loi ALUR (Pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové), qui dote les collectivités territoriales d’un outil pour lutter contre l’habitat indigne, en garantissant aux locataires un bien conforme aux normes de sécurité et d’habitabilité La ville a décidé de mettre en place le permis de louer à compter de 2024
Locataires de logements du parc privé, Propriétaires souhaitant mettre en location leur logement
Objectifs opérationnels
Modalités de mise en œuvre
Lutter contre l’habitat indigne et le mal logement Renforcer les moyens d’action préventive Exercer un contrôle des logements privés en amont de leur mise en location et agir ainsi à l’encontre des bailleurs proposant à la location des logements dégradés ou inadaptés
Obligation de dépôt de demande de lo
cation
Visite de contrôle des services de la ville La commune peut soumettre à condition l’autorisation préalable de mise en location lorsque le logement est susceptible de porter atteinte à la sécurité des occupants Année de démarrage de l’action 2024
Référents de l’action
Résultats attendus
Service logement
Diminution des logement indignes Identification des marchands de sommeil Signature d’une convention avec la CAF du Val d’Oise
Services mobilisés / partenaires sollicités
Indicateurs d’évaluation
Service logement de la CAF Police municipale Services Techniques Service urbanisme CACP Préfecture ARS
Nombre de dossiers traités Nombre de familles relogées Convention signée
Financements mobilisables CTG OSNY
2023-2027
LOGEMENT
ACTION n°19 : Réfléchir sur les possibilités d’accueil et d’accompagnement des femmes victimes
de violence
Diagnostic initial
Public cible
Depuis la période de confinement, le service logement est souvent sollicité pour des demandes de décohabitation à la suite de violences intrafamiliales. Il n’existe pas de logement d’urgence pour les femmes victimes de violence sur la commune. Les vacances de logement sont faibles chez les bailleurs sociaux et les possibilités de relogement en urgence sont faibles également
Les femmes victimes de violences
Objectifs opérationnels
Modalités de mise en œuvre
Sensibiliser les services d’accueil pour orienter les victimes vers les services compétents Ecouter et orienter vers les partenaires (Police, CAF, SSD) Accompagner dans les démarches de relogement,
Solliciter les différents acteurs du territoire, Informer les agents d’accueil Pack nouveau départ
Année de démarrage de l’action
2024
Référents de l’action
Résultats attendus
CCAS Service logement
Concertation et étude de possibilité de relogement pour un meilleur repérage, orientation et prise en charge des femmes victimes de violence vivant sur le territoire
Services
mobilisés / partenaires sollicités
Indicateurs d’évaluation
Service Social Départemental, Associations d’aides aux femmes victimes de violences, Bailleurs sociaux, Police CAF (Pack nouveau départ)
Nombre de réunions d’information partenariale Nombre de femmes accueillies Nombre d’orientations Logement ou partenariat avec bailleur
Financements mobilisables CTG OSNY
2023-2027
LOGEMENT
ACTION n°20 : Développer le logement intergénérationnel et les actions afférentes
Diagnostic initial
Public cible
Une population senior plus importante qu’ailleurs : 21% des Osnyssois sont âgés de 60 ans et plus (soit 3 618 habitants) contre 16% des habitants de la Communauté d’agglomération et 19% du Val d’Oise Une augmentation particulièrement rapide de la part de seniors de 75 ans et plus : un passage de 598 personnes âgées de 75 ans et plus en 2009 à 1 140 en 2019, soit une hausse de +91% (542 personnes)
Les seniors, et les familles
Objectifs opérationnels
Modalités de mise en œuvre
Lutter contre l’isolement des personnes âgées, Favoriser une cohésion sociale entre les locataires,
Constructions de logements intergénérationnels, avec des appartements adaptés et adaptables, Animations du pôle séniors du CCAS au sein des différentes résidences en partenariat avec les animateurs sur place Activités intergénérationnelles dans un espace partagé,
Année de démarrage de l’action
2026
Référents de l’action
Résultats attendus
CCAS / Pôle Séniors Service logement
Favoriser la mixité de générations au sein d’une même résidence Participation mixte aux ateliers proposés
Services
mobilisés / partenaires sollicités
Indicateurs d’évaluation
CCAS, Bailleurs, CAF, Résidences autonomie/ EHPAD
Nombre de moments conviviaux organisés Nombre de participants
Financements mobilisables
Commune CTG OSNY
2023-2027
LOGEMENT
ACTION n°21 : Etendre les CLIL (commissions locales d’impayés de loyers) à plus de bailleurs
Diagnostic initial
Public cible
Récurrence des situations de locataires en impayés de loyer chez les bailleurs Augmentation des demandes d’aide auprès du CCAS pour les charges locatives Situations fragiles qui risquent de basculer en impayés de loyer
Locataires du parc social en difficultés financières ou en impayé de loyer
Objectifs opérationnels
Modalités de mise en œuvre
Favoriser le maintien dans le logement, Accompagner les locataires dans les démarches d’apurement, Orienter les locataires vers les différents partenaires solliciter des aides complémentaires,
Poursuivre un suivi trimestriel des locataires en procédure de lutte contre les expulsions avec Emmaüs Habitant et le Service Social Départemental Mettre en place de nouvelle CLIL avec les autres bailleurs de la ville
Année de démarrage de l’action
2025
Référents de l’action
Résultats attendus
CCAS Service logement
Augmentation du nombre de CLIL Meilleur partenariat avec les bailleurs
Services mobilisés / partenaires sollicités
Indicateurs d’évaluation
Service Social Départemental, Bailleurs sociaux, CCAS CAF service logement
Nombre de CLIL mises en place
Financements mobilisables
Service Social Départemental, Bailleurs, CCAS CTG OSNY
2023-2027
INTERGÉNÉRATIONNEL
ACTION n°22 : Faciliter les échanges intergénérationnels
Diagnostic initial
Public cible
La part des seniors est très importante sur la ville (21%) comparée à l’agglomération ou au département. La part des personnes de moins de 30 ans est également importante (40%) Il existe plusieurs résidences seniors sur le territoire mais qui restent exclues de l’animation du territoire. Il n’existe pas de lien entre l’enfance/la jeunesse et les seniors alors que beaucoup de choses pourraient être partagées et échangées.
Tous les Osnyssois
Objectifs opérationnels
Modalités de mise en œuvre
Faciliter les passerelles entre générations et entre services gestionnaires. Encourager les rencontres entre publics cibles des différents services municipaux. Organiser des rencontres favorables aux échanges permettant de se connaitre et de connaitre l’environnement de chacun.
Mise en place de temps de transition entre publics proches (journées d’adaptation,
visites de sites…)
Invitation et participation aux animations propices aux échanges (fêtes de quartier,
semaine bleue, animations de la Mémo…)
Mise en place d’actions interservices (animations intergénérationnelles)
Année de démarrage de l’action
2024
Référents de l’action
Résultats attendus
Responsables petite enfance, enfance, jeunesse, seniors
Réaliser des rencontres pour briser les barrières intergénérationnelles Lutter contre l’exclusion des personnes isolées
Services mobilisés / partenaires sollicités
Indicateurs d’évaluation
Education Jeunesse, sports et vie de quartiers Social/CCAS
Nombre d’actions intergénérationnelles mises en place sur le territoire Taux de participation par catégorie d’âge (petite enfance/enfance/jeunesse/adultes/seniors)
Financements mobilisables CTG OSNY
2023-2027 CTG OSNY
2023-2027
ANNEXE 4 – Modalités de pilotage stratégique et opérationnel et suivi de la Ctg
La gouvernance est assurée conjointement par la Caf du Val d’Oise et la commune conformément à l’article 6 de cette convention.
Deux instances sont créées :
Le comité de pilotage stratégique
Il est composé
- Pour la commune:
o Monsieur le Maire
o Des élues aux Solidarités, Petite enfance, Enfance et Jeunesse
o Du Directeur Général des services ou adjoint,
o Du Directeur général adjoint
o De la chargée de coopération CTG, Directrice Action Sociale et Petite Enfance
- Pour la Caf :
o Madame la Directrice Générale ou son représentant
o Madame la Directrice adjointe chargée de l’action sociale ou son représentant o Des personnes référentes pour la CTG,
o De personnes ressources en fonction des sujets.
Ses missions :
- Assure le suivi de la CTG
- Décide du maintien ou de l’évolution des actions
- Valorise les réussites
Le comité de pilotage stratégique se réunit à la fin de la CTG ou plus fréquemment si nécessaire.
Le comité technique opérationnel
Il est composé
- Pour la commune
o Du Directeur Général des services ou adjoint,
o De la chargée de coopération CTG
o Des responsables de service : petite enfance, enfance-jeunesse, action sociale… o Des référents des fiches actions établies,
o De personnes ressources en fonction des sujets. CTG OSNY
2023-2027
- Pour la Caf
o Des personnes référentes pour la CTG,
o Des référents des fiches actions établies,
o De personnes ressources en fonction des sujets.
Ses missions :
- Evalue les réalisations
- Partage un point d’étape sur l’avancée du plan d’actions
- Mobilise chaque acteur sur les mises en œuvre à venir
- Propose des solutions sur les freins repérés
- Identifie les points d’arbitrage à soumettre au comité de pilotage
Ce comité technique se réunit une à deux fois par an à l’initiative des référents Ctg CAF et commune.
Le poste de chargé de coopération CTG :
Afin d’accompagner les différents acteurs de la CTG, la Caf et la commune s’associent pour formaliser le poste de chargé de coopération CTG
Les attentes de ce poste sont détaillées dans la convention d’objectif et de financement pilotage.
En tant que chef de projet, le chargé de coopération est le garant du maillage transversal opérationnel, de l’animation et de la mise en œuvre des actions retenues dans la CTG. CTG OSNY
2023-2027
ANNEXE 5 – Evaluation
L’évaluation a pour finalités :
- D’apporter les informations nécessaires à la prise de décision et aux orientations à prendre
- D’informer les bénéficiaires, les acteurs et les décideurs de l’évolution des actions, des résultats atteints en adéquation avec les objectifs de départ
- De comprendre et tirer les enseignements des écarts éventuels constatés entre le projet et le bilan réalisé
La démarche d’évaluation sera composée de deux volets :
- Le suivi des résultats avec la réalisation du plan d’actions et l’évaluation des actions mises en place dans le cadre de la Ctg
o Chaque action prévoit des indicateurs d’évaluation
o L’évaluation des actions sera réalisée chaque année
- La mesure de la plus-value de la Ctg (impacts et effets) en fin de convention
Objectif : Améliorer la lisibilité de l’intervention de la Caf
o La Caf est-elle mieux repérée dans ses rôles et ses missions par les familles et par les partenaires locaux ?
o Les familles et les partenaires sollicitent ils la Caf à bon escient ?
Objectif : Améliorer le partenariat local
En quoi la Ctg a renforcé le partenariat ?
Objectif : Proposer des services adaptés aux besoins des habitants du territoire Des structures ou services existants ont-ils été optimisés ?
Des structures ou services nouveaux ont-ils été créés ? De nouveaux habitants fréquentent ils ces structures ou ces services ?
Les résultats seront présentés en comité de pilotage stratégique. CTG OSNY
2023-2027
ANNEXE 6 – Décision du conseil municipal de la commune de d’Osny en date du 28 septembre 2023