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Procès Verbal - 2d2a5e 3f20aed9b9b8414893fd45b8fd3e66d4
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
Procès Verbal - 2129297
Procès Verbal - aa8786
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châtonnay.
Lien du pdf (Procès Verbal - aa8786)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
CHATONNAY
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
N°04-2026
du
21
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt et un avril à dix-neuf heures,
s’est réuni
le Conseil
Municipal
dans
la
salle du conseil municipal
en mairie
sur convocation
individuelle
adressée
Le 07 avril 2026
sous
la
présidence
de monsieur
Jean-Michel
Nogueras,
Maire.
Envoyé
aux
conseillers
municipaux
le
: 05
05
2026
Approuvé
par
le Conseil
municipal
le
: 03
06
2026
Mis
à la
disposition
du
public
le
: 10
06
2026
M
Le
Maire
sortant
ouvre
la
séance
et constate
qu’il
a
:
Comme
présents
: Mmes
—
Mrs
NOGUERAS
-
COLOMB
-—
SERVET
—
SERRANO
-— AKNIN
—
ZIEMIANCZYK
— BATY
- BROUCHOUD
- REBILLARD
- BIDAUD
-— CURIAE
- GUILLOT
—
COMBROUX
— GONNON
-— BERTHIER
- AYMERICH
- GELINEAU
Excusée
: Mme
Christiane
REVELLIN
Absent
: Mr
Pascal
BALLY
Il nomme
comme
secrétaire
de
séance
Serge
AKNIN
et Amandine
L'EVEQUE,
Secrétaire
Générale
de
Mairie
comme
auxiliaire.
039-2026
: ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
03-2626
DU
01
AVRIL
2026
M
Le
Maire
demande
aux
membres
de
l’assemblée
si
certains
ont
des
remarques
à faire
sur
le
Procès-
verbal
du
conseil
municipal
n°03-2026
du
01
avril
2026
envoyé
le
07
avril
2026.
Aucune
remarque
n'étant
faite
il passe
au
vote.
Décision
: Unanimité
040-2026
: DESIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
DEFENSE
M
le
Maire
informe
l’assemblée
de
la
nécessité
de
désigner
un
Elu
correspondant
à
la
Défense,
suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal.
Cette
personne
sera
l’interlocuteur
privilégié
des
administrés
et
des
autorités
civiles
et
militaires
sur
toutes
les
questions
relatives
à la défense.
Il propose
Mr
Sébastien
BIDAUD.
Décision
: Unanimité
PV
n°2026-04
du
21
Avrit
2026
1 041-2026
: FINANCES
-— VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TROIS
TAXES
COMMUNALES
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2026
Monsieur
Le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales
et rappelle
les
taux
des
taxes
locales
votés
pour
l’année
2025,
soit :
- Taxe
Foncière
Propriétés
Bâties
: 32.57
%
- Taxe
Foncières
Propriétés
Non
Bâties
: 52.52%
- Taxe
Habitation
Résidences
Secondaires
: 10.05
%
Monsieur
le Maire
propose
de
voter
les
taux
suivants
pour
l’année
2026
:
Taux
2026
Taxe
foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
32.57%
Taxe
foncière
sur
les Propriétés
Non
Bâties
52.52%
Taxe
d’'Habitation
sur
les
résidences
secondaires
11.00%
Décision
: Unanimité
042-2026
: M57
- MISE
EN
PLACE
DE
LA
FONGIBILITE
DES
CREDITS
EN
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
ET
D’INVESTISSEMENT
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’à
compter
de
l’exercice
2023
les
budgets
de
la commune
sont
passés
à la
nomenclature
comptable
M57
et qu’elle
est amenée
à définir
une
politique
de
fongibilité
des
crédits
pour
les
sections
de
fonctionnement
et d’investissement.
Ladite
instruction
M57
donne
la
possibilité
à
l'exécutif,
sur
autorisation
de
l’assemblée
délibérante,
de
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de personnel.
Cette
fongibilité
permet
notamment
d’ajuster,
dès
que
le besoin
apparait,
la répartition
des
crédits
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Elle
permet
aussi
de
réaliser
sans
attendre
des
opérations
purement
techniques.
Ces
dispositions
contribuent
à améliorer
l'efficacité
de l’exécution
budgétaire
et la
réactivité
opérationnelle.
L'assemblée
délibérante
est informée,
alors,
des
virements
de crédits opérés
lors de sa plus proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la revue
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
l’article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
H
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d’autoriser
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la même
section,
dans
la
limite
des
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
et à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Décision
: Unanimité
043-2026
: FINANCES
CHAUFFERIE
: DETERMINATION
ET
AFFECTATION
DE
RESULTATS
Le
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
du
Maire,
constate
que
le résultat
en
instance
d’affectation
d’exploitation
du
CFU
2025
se présente
la manière
suivante
:
PV
n°2026-04
du
21
Avril
2026
2 Résultat
en
instance
au
31
décembre
2024 :
124
342,10
€
Résultat
de
l’exercice
2025 :
- 6276.31
€
Résultat
au
31
décembre
2025 :
118
065.79
€
I
propose
affecter
ce
résultat
ainsi
:
-__
Report
en exploitation :
118
065.79
€
Décision
: Unanimité
044-2626
: BUDGET
PRINCIPAL
: DETERMINATION
ET
AFFECTATION
DE
RESULTATS
Le
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
du
Maire,
constate
que
le
résultat
en
instance
d’affectation
de
fonctionnement
du
CFU
2025
se présente
la manière
suivante
:
Résultat
en
instance
au
31
décembre
2024 :
150
000.00
€
Résultat
de
l'exercice
2025 :
415
122.96
€
Résultat
au
31
décembre
2025 :
565
122.96
€
Il propose
affecter
ce
résultat
ainsi :
-__
Report
en
fonctionnement
:
150
000.00
€
-
Report
en
investissement:
415
122.96 €
Décision
: Unanimité
045-2026
: FINANCES
CHAUFFERIE
BOIS
: APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
Monsieur
le Maire
expose
le contenu
du
Budget
et propose
de
l’arrêté
comme
suit :
- Exploitation
:
166
891.79
€
- Investissement
:
149
515.79
€
Décision
: Unanimité
046-2026
: BUDGET
PRINCIPAL
: APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
Monsieur
le Maire
expose
le contenu
du
Budget.et
propose
de
l’adopter
comme
suit :
-
Fonctionnement
:
1 742
866.00
€
-
Investissement
:
2
748
260.72
€
Décision
: Unanimité
PV
n°2026-04
du
21
Avril
2026
3 047-2026
:RENOUVELLEMENT
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
(CCID)
Monsieur
le
Maire
explique
que
cette
commission
est
composée
du
Maire
ou
d’un
adjoint
délégué,
Président
de
la
commission
ainsi
que
de
8
commissaires
titulaires
et
8
commissaires
suppléants
lorsque
la
population
de
La
commune
est
supérieure
à 2
000
habitants.
Elle
a pour
rôle
majeur
de
donner
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d’habitation
recensés
par
l’administration
fiscale,
Depuis
sa
mise
en
œuvre
au
1°
janvier
2017
la
révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels,
elle
participe
par
ailleurs
à la
détermination
des
nouveaux
paramètres
départementaux
d'évaluation
(secteurs,
tarifs
ou
coefficients
de
localisation).
Pour
composer
cette
commission,
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
de
l'Isère
demande
une
liste
de
32
personnes
désignées
parmi
les
personnes
imposées
aux
différentes
taxes
locales
:
Taxe
Foncière
(TF)
—
Taxe
d’Habitation
(TH)
sur
les
résidences
secondaires
-
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE).
Il
propose
32
noms
joint
à
la
délibération.
Ce
tableau
sera
envoyé
à la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
de
l'Isère
et
les
8
membres
titulaires
et
les
8
membres
suppléants
seront
désignés
par
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques.
Décision
: Unanimité
048-2026
:CONSEIL
MUNICIPAL
-
INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
ET
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DELEGUES
M
Le
Maire
fait
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
maires
et
des
adjoints
et
propose
les
montants
suivants
pour
la
durée
du
mandat
et
à compter
du
01
mai
2026
:
Le
montant
des
indemnités
du
Maire
est égal
à 53.43
%
de l’indice
brut
1027
Le
montant
des
indemnités
du
1°
Adjoint
est
égal
à
19.92
%
de
l’indice
brut
1027
Le
montant
des
indemnités
des
autres
Adjoints
est égal
à
16.57
%
de
l’indice
brut
1027
Le
montant
des
indemnités
des
Conseillers
délégués
est égal
à 6 %
de l’indice
brut
1027
Décision
: Unanimité
INFORMATIONS
DIVERSES
:
Monsieur
le Maire
indique
qu’il convient
de désigner
les jurés
d’assises
pour
l’année
2027
parmi
les électeurs
de
la
commune.
Il
propose
de
désigner
6 personnes
au
hasard
sur
la
liste
électorale.
Tour
de
table
:
+
Jocelyne
Serrano,
3%"
adjointe,
prend
la
parole
et
annonce
que
le
vote
du
budget
2026
du
CCAS
sera
voté
le
22
avril
2026.
Elle
fera
un
compte-rendu
pour
le
prochain
Conseil
municipal.
PV
n°2026-04
du
21
Avril
2026
4 e
Isabelle
Rebillard,
conseillère
municipale
déléguée
aux
projets
médicaux
et
paramédicaux,
informe
l’Assemblée
sur
l’avancement
de
l’aménagement
du
cabinet
des
médecins
pour
pouvoir
accueillir
un
médecin
junior.
Une
réunion
avec
un
cabinet
d’étude
a
eu
lieu.
e
Yvan
Servet,
2°"
adjoint
fait
le
point
sur
les
différents
dossiers
en
cours
avec
l’Office
National
des
Forêts.
e
Sébastien
Bidaud,
conseiller
municipal
a
pris
en
charge
le
contrôle
des
Poteaux
Incendie
sur
la
commune.
Un
plan
Pluriannuel
va
être
étudié.
e
Serge
Aknin
annonce
que
la
Backyard
a
lieu
sur
Châtonnay
ce
week-end.
e
Le
Maire
indique
les
dégradations
de
ce
week-end
sur
la
commune
et
annonce
:
o
L’internement
en
psychiatrie
d’un
habitant.
o
La
fermeture
de
la
mairie
le
vendredi
15
mai
2026.
Serge
Aknin
sera
présent.
M
Le
Maire
lève
la séance
à 21H33
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Serge
AKNIN
Jean-Michel
NOGUERAS
PV
n°2026-04
du
21
Avril
2026
5