Procès Verbal - 4c87c4

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Procès Verbal - 4c87c4 Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Moidieu-Détourbe. Lien du pdf (Procès Verbal - 4c87c4)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit, PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL du 24 mars 2023

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre du mois de mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Moidieu-Détourbe, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian PETREQUIN, Maire.

Nombre de membres en exercice : 19 Présents : 12 (11 pour la délibération n° 2) Votants : 17 (16 pour la délibération n° 2) Date de convocation : 16 mars 2023 Présents : Mmes et MM. Christian PETREQUIN {sauf pour la délibération n° 2), Céline MESSINA, Pascal CHANEAC, Martine THOMAS, Jean-Pierre BULLY, Dominique PEYRACHON-BERTHELET, Jérôme VALLIN, Isabelle PIEGAY, Romaric PETIT, Anthony BAROU, Jean ROUAT, Gilbert MILLIAT. Absents excusés: Christophe MOREL (pouvoir à Jean-Pierre BULLY), Joëlle MILLET (pouvoir à Martine THOMAS), Martine GREINER (pouvoir à Dominique PEYRACHON-BERTHELET), Gilles ROZIER {pouvoir à Céline MESSINA), Jacques NOCENTI (pouvoir à Jean ROUAT). Absents : Virginie BALLY, Aline CHARRETON. Secrétaire de séance : Céline MESSINA.

Le procès-verbal de la séance du 24 février 2023 est approuvé à l’unanimité des présents (par 15 voix en l'absence de M. Gilbert MILLIAT et Mme Isabelle PIEGAY, arrivés après le vote du PV). A son arrivée, M. Milliat demande une modification dans les questions diverses au sujet des labours qui empiètent sur les bordures des voies. Il insiste sur le fait que la grande majorité des agriculteurs sont très consciencieux et n'est pas d’accord sur les secteurs cités par Monsieur le Maire. Le vote ayant déjà eu lieu, d'autant plus qu'aucune personne ni aucun secteur n'ayant été cité dans te procès-verbal, ce dernier n’est pas modifié.

Etat récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus :

En application des articles 92 et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, il revient aux collectivités d'établir chaque année un état récapitulatif des indemnités de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant à leur conseil, au titre de tout mandat ou de toute fonction exercés en leur sein. Cet état doit être présenté avant l'examen du budget. Monsieur le Maire présente donc l’état récapitulatif des indemnités perçues sur l'année 2022 dont le montant total est de 65 298,36 € bruts.

Délibération n° 1-03-23 : Adoption du Compte de Gestion 2022

Monsieur le Maire informe l'assemblée que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2022 a été réalisée par le Trésorier du Service de Gestion de Vienne et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune. Vu la page 1-2 « résultats d'exécution du budget » du Compte de Gestion annexée à la présente délibération,

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Trésorier,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le compte de gestion du Trésorier pour l'exercice 2022 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

Délibération n° 2-03-23 : Compte Administratif 2022

Monsieur le Maire expose à l'assemblée les conditions d'exécution du budget principal de l'exercice 2022, puis se retire au moment du vote.

Le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame THOMAS, premier adjointe en charge des finances, après avoir délibéré, à l'unanimité, adopte le Compte Administratif du budget principal de lexercice 2022, arrêté comme suit :

Résultat exercice 2022 :

Recettes Dépenses Solde

Fonctionnement 1 431 667,63 1194089,78 237 577,85

Investissement 208 612,52 223 883,25 -15 270,73

Résultat 1 640 280,15] 1417 973,03 222 307,12

Résultat de clôture :

Résultat 4 à à antérieur reporté Résultat 2022 | Résultat clôture

Fonctionnement 508 018,98 237 577,85 745 596,83

Investissement - 101 239,36 -15 270,73 - 116 510,09

Total 406 779,62 222 307,12 629 086,74Délibération n° 3-03-23 : Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022

Vu le Compte Administratif 2022,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022, Constatant que le compte administratif laisse apparaître un excédent de fonctionnement de

745 596,83 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'affecter le résultat de

fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement :

A. Résultat de l'exercice 237 577,85 B. Résultats antérieurs reportés 508 018,98 C. Résultat à affecter (= A+B) 745 596,83

D. Solde d'exécution d'investissement -116 510.09

E. Solde des restes à réaliser d'investissement -128 870,00

Besoin de financement (= D+E) -245 380,09

AFFECTATION (= C) 745 596,83

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 245 380,09 Dont couverture du besoin de financement 245 380,09 Dont mise en réserves 0,00

2) Report en fonctionnement R 002 500 216,74

DEFICIT REPORTÉ 0,00

Délibération n° 4-03-23 : Impôts locaux — Vote des taux pour l’année 2023 Vu l’état 1259 portant notification des bases nettes d'imposition des trois taxes locales et des ressources fiscales indépendantes des taux votés revenant à la commune pour l'exercice 2023, Considérant que la Taxe d'Habitation sur les résidences principales est supprimée depuis 2021 (elle ne subsiste que sur les résidences secondaires et les logements vacants pour les communes qui l'ont instituée). Les communes perçoivent la taxe foncière départementale en substitution de la taxe d'habitation perdue.

Considérant que l'achèvement de la réforme de la taxe d'habitation est notamment marquée à compter

de 2023 par :

- La suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales amenant à renommer cette taxe en « taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à

l'habitation » (THRS),

- La réintroduction de la possibilité de voter un taux de taxe d'habitation sur les résidences

secondaires.

Considérant qu’afin d'assurer une neutralité au moment de la réforme et une évolutivité de la correction au regard de l'évolution de l'assiette fiscale, le législateur a prévu l'application d’une méthode de correction basée sur un coefficient correcteur. Ainsi, les communes surcompensées se voient appliquer un coefficient correcteur inférieur à 1 afin de reverser le surplus sur un compte d'avance et les communes sous compensées se voient appliquer un coefficient correcteur supérieur à 1 afin de

récupérer le manque.

Considérant que le coefficient correcteur est de 1,136730 pour la commune en 2023, rapportant ainsi

86 127 € supplémentaires.

Considérant que le budget communal s’équilibre sans augmentation des taux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Décide de fixer les taux pour l'année 2023 comme suit :

Bases Variation Taux Variation Produit Variation prévisionnelles | des bases] communaux | des taux attendu du produit 2023 2023 2023

Taxe sur foncier bâti 1 548 000 | + 8,29 % 40,58 % 0,00 % 628 178| +8,46% Taxe sur foncier non bâti 84900! +8,27 % 41,15 % 0,00 % 34 936| +827 % Taxe d'habitation (THRS) 31838) +710% 12,10 % 0,00 % 3852] +9,06 % Total 1 664 738 666 966

Prend note que la totalisation des ressources fiscales prévisionnelles pour 2023 se monte à 767 392 € répartis comme suit :1) Produit attendu des taxes : 666 966 €

2) Ressources fiscales indépendantes des taux votés : 100 426 €

réparties comme suit :

+ Allocations compensatrices : 6 067 €

° Versement FNGIR: 8232€

° Versement coefficient correcteur : 86 127 €

Délibération n° 56-03-23 : Budget primitif 2023

Monsieur le Maire rappelle la commission finances du 27 février 2023 durant laquelle a été préparé le budget et présente les grandes lignes de la section de fonctionnement et d'investissement en recettes et en dépenses du Budget Primitif 2023.

Il rappelle que par délibération n° 3-09-22 du 2 septembre 2022, le Conseil Municipal a adopté le référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1°" janvier 2023 et présente le budget prévu :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 1 901 602,44 1 901 602,44 Dont crédits votés 1 263 286,16 1 401 385,70 Dont résultat reporté 0,00 500 216,74 Dont viremt à la sect° d'invt 638 316,28 0,00 Investissement 1636 184,53 1 636 184,53 Dont crédits votés 1 390 804,44 752 488,16 Dont résultat reporté 116 510,09 0,00 Dont affectat® résultat de fonctiont 0,00 245 380,09 Dont viremt de la sect° de fonctiont 0,00 638 316,28 Dont RAR 128 870,00 0,00

TOTAL 3 537 786,97 € 3 537 786,97

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Adopte le budget primitif pour l'exercice 2023.

Précise que ce budget a été établi en conformité avec la nomenclature M67. Autorise le Maire, en cas de besoin, à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes : - Fonctionnement : 7,5 % des dépenses réelles,

- Investissement : 7,5 % des dépenses réelles.

Délibération _n°_6-03-23 : Modification du nombre d’administrateurs au sein du Conseil d’Administration du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale)

Vu les articles L. 123-6 et R. 123-7 à R. 128-165 du Code de l'Action Sociale et de la Famille relatifs aux CCAS et aux CIAS ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 4-06-21 du 4 juin 2021 fixant à sept nombre d’administrateurs élus et à sept le nombre d'administrateurs nommés du CCAS,

Vu la lettre de Mme Dominique PEYRACHON-BERTHELET en date du 1°' janvier 2023, par laquelle elle présente sa démission du conseil d'administration du CCAS en qualité d'administrateur élue, Vu la lettre de Mme Anne-Marie DUMAS en date du 14 mars 2023, par laquelle elle présente sa démission du conseil d'administration du CCAS en qualité d'administrateur nommée, Considérant qu'outre le Maire, son président, le Centre Communal d'Action Sociale est composé, en

nombre égal, au maximum de huit membres élus en son sein par le Conseil Municipal et huit membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil municipal mais participant à des actions de prévention, d'animation où de développement social menées dans la commune.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à lunanimité, Fixe à six le nombre d'administrateurs élus et à six le nombre d'administrateurs nommés du CCAS. Précise que les membres restants sont inchangés, à savoir :

- Administrateurs élus : Martine THOMAS, Céline MESSINA, Martine GREINER, Christophe MOREL,

Joëlle MILLET, Aline CHARRETON.

- Administrateurs nommés : Suzanne DEBERT, Danièle GAY, Chantal BALLY, Chantal ESPINO,

Elizabeth ROUSSET, Danielle BETON.

Délibération n° 7-03-23 : Perception de la part communale de l’accise sur l’électricité par TE38 en lieu et place de la commune

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.5212-24, L.2333-2 et suivants ;

Considérant qu'en application des dispositions de l’article L.5212-24 susvisé, pour les communes dont la population totale est supérieure à 2 000 habitants au 1er janvier de l'année précédant le versement,

la part communale de l’accise sur l'électricité, dénommée « taxe communale sur la consommation finale d'électricité » jusqu’au 31 décembre 2022, peut être perçue par le syndicat intercommunal exerçant la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité en lieu et place de la commune s'il en est décidé ainsi par délibérations concordantes du syndicat et de la commune ;Considérant que la commune a une population totale de 2011 habitants au 19° janvier 2023 ; Considérant que la commune souhaite bénéficier des conditions financières accordées par TE38 aux

communes de moins de 2 000 habitants sur le territoire desquelles TE38 perçoit le produit de la taxe ; Considérant l'intérêt pour la commune de prendre une délibération concordante à celle de TE38 sur

les modalités de perception par TE38 de cette taxe en lieu et place de la commune ; Considérant que pour être applicable au 1° janvier de l’année N+1, la délibération doit être votée avant le 1° juillet de l’année N, et notifiée au comptable public assignataire de la commune au plus tard quinze

jours après ;

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, Décide que la part communale de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité sera perçue

par TE38 en lieu et place de la commune, à compter du 1*' janvier 2024. Précise que la présente délibération sera notifiée au comptable public assignataire de la commune avant le 15 juillet 2023.

Autorise le Maire à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.

Délibération n° 8-03-23: Renouvellement du financement d’un poste d’intervenant social en partenariat avec Vienne Condrieu Agglomération et France Victimes 38 APRESS de 2023 à 2025 Le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) du 8 janvier 2019 a souligné l’utilité d'un poste d’intervenant social en commissariat et gendarmerie pour accompagner les victimes au dépôt de plainte.

Le développement de ce poste fait partie des priorités de la stratégie nationale de prévention de la délinquance au rang desquelles se situe la prévention des violences faîtes aux femmes, des violences

intrafamiliales et l’aide aux victimes.

Les intervenants sociaux en police et en gendarmerie jouent un rôle de premier accueil social, d'écoute, d'orientation, voire d'accompagnement à la plainte. Ils ont vocation à assurer l'interface entre la police ou la gendarmerie et les services sociaux afin de favoriser une prise en charge globale des personnes reçues.

Les communes du territoire se sont accordées pour cofinancer un poste d'intervenant social sur notre territoire qui sera porté par l'association France Victimes 38 APRESS. L'intervenant social interviendra au commissariat de police de Vienne et dans les brigades de Gendarmerie qui dépendent du ressort

des communes du territoire.

Le financement du poste fera appel au Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD)

et se décomposerait de la manière suivante :

Financeur Montant de la subvention Vienne Condrieu Agglomération 15 000 €

Vienne 5 000 €

Chasse-sur-Rhône, Pont-Evêque 2 000 € par commune

Condrieu, Estrablin 4 000 € par commune

Autres communes 500 € par commune

Les communes verseront leur contribution à Vienne Condrieu Agglomération qui reversera l’ensemble des financements des collectivités locales à France Victimes 38 APRESS. La convention signée entre Vienne Condrieu Agglomération, les communes et l'Association France Victimes 38 APRESS a pour objectif la mise en place de permanences d’intervenant social dans les commissariats et gendarmeries dont dépendent les communes de Vienne Condrieu Agglomération. Cette convention prenant fin en mars 2023 et au vu des résultats très positifs des trois premières années, il est proposé de la renouveler dans les mêmes conditions financières pour les trois prochaines années. ,

Après avoir pris connaissance du projet de convention et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

par 16 voix pour et 1 contre,

Approuve le financement du poste d'intervenant social à hauteur de 500 € pour la commune. Autorise le Maire à signer la convention à intervenir entre Vienne Condrieu Agglomération, France

Victimes 38 APRÈSS et les 30 communes du territoire de l'agglomération.

Commission Economie de l’Agqlo :

Devant le manque de foncier et afin de rester maître du devenir de ses zones d'activités, l'Agglo a mis en place les baux à construction. Il s’agit d’un bail par lequel l’entreprise s'engage à édifier des constructions sur le terrain de l'Agglo et à les conserver en bon état d'entretien pendant toute la durée du bail. L'Agglo demeure propriétaire du sol et devient propriétaire des constructions à la fin du bail. Le premier bail de ce type vient d'être signé avec la société DECORTES (fabricant de constructions modulaires) pour une durée de 99 ans sur un terrain de plus de 5 ha moyennant une redevance capitalisée d'1 395 000 € (équivalent au prix d'achat du terrain).Commission Voirie, réseaux et espaces verts :

- Problèmes en cours de résolution sur les chauffe-eau des vestiaires. - Réflexions sur le fleurissement.

CCAS :

- Le budget a été voté le 20 mars.

- La MoidiTourboise aura lieu le 27 août 2023.

Commission Enfance - Jeunesse — Education :

- Les conseils d'écoles ont eu lieu.

- Tout où partie du personnel périscolaire était en grève lors des dernières journées de mobilisation contre la réforme des retraites. Les enfants n'ont pu être accueillis à la cantine et aux accueils périscolaires que lorsqu'il y avait suffisamment d'agents pour le faire.

Commission Communication :

10 partenaires ont acquis un espace publicitaire sur la nouvelle Gazette.

Questions diverses :

- Christophe MOREL a négocié avec des forains pour qu’une vogue soit organisée du 18 au 21 mai (week-end de l'Ascension). Le Comité des Fêtes devrait se greffer pour une animation le samedi soir (repas + bal.....).

- Les élections sénatoriales auront lieu le 24 septembre 2023. Les conseils municipaux devront élire leurs délégués en juin.

- Un rendez-vous téléphonique a été pris avec Alpes Isère Habitat car le CCAS n'est pas toujours au courant des logements sociaux qui se libèrent.

- Assurance statutaire : Un contrat a été signé avec CIGAC (filiale de GROUPAMA) avec des conditions plus favorables que le contrat groupe proposé par le Centre de Gestion : carence de 15 jours au lieu de 20, taux de cotisation de 6,99 % au lieu de 9,42 % pour les agents CNRACL et de 1,03 % au lieu de 1,27 % pour les agents au régime général.

- Prochaines séances : le 9 juin pour élire les délégués qui devront voter aux sénatoriales puis le 16 juin.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Christian PETREQUIN Céline MESSINA

HORS