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Document publié le Lundi 23 décembre 2024 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 0 Liste deliberations CM du 23 dec 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
S AINT-C AU
je
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
DECEMBRE
2024
(Article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Etaient
présents
à
cette
Assemblée
: J.
GERARD),
J.
LEVI
VALENSI,
D.
CAMHI,
Y.
FALCHI,
JP.
VENTURINI,
G.
SORBA,
AL.
FALQUERO,
M.
CATELIN,
M.
GUILLET,
D.
JARNIGON,
S.
BOURAS,
S.
BOULINGUEZ,
V.
PELLISSIER,
M.
SOONEKINDT,
P. BUISSON
BAUMELOU,
C.
BARRIERE.
Absents
excusés
: L.
MAURIZIO
représentée
M.
CATELIN,
D.
BARBIER
représentée
par G. SORBA,
D.
PETIT
représenté
par
Y.
FALCHI,
M.
RIBES
représenté
par
S.
BOULINGUEZ,
A.
RUBIOLO
représentée
par
J.
LEVI
VALENSIE,
C.
FREMY
représentée
par
D.
CAMHI,
G.
BESSE
représenté
par
C.
BARRIERE,
S.
ROCHEZ,
J. PRUNARET,
ML.
VOLAND,
C.
POULIQUEN,
C.
MARTIN.
Absent
non
excusé
: M.
CUTILLO
Paul
BUISSON
BAUMELOU
a été
élu
secrétaire.
FINANCES
1.
DM
N93
sur
le budget
principal
2024
2.
Groupement
de
commandes
avec
le CCAS
pour
la restauration
des
séniors
Décision
du
maire
2024-030D
: autorisation
d’ester
en justice
et choix
d’un
avocat,
affaire
Commune
/ AC
Droneau
Jacky
GERARD
Maire
de
Saint
Cannat