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Arrêté - AR2023 145 vente fleurs toussaint
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Locmiquélic.
Lien du pdf (Arrêté - AR2023 145 vente fleurs toussaint)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune
de
Locmiquélic
République
Française
Liberté — Egalité — Fraternité
Canton d’Hennebont
KA
ARR
AE
FERRER
N°
d’enregistrement
|
2023
/ 145
MAIRIE
DE
LOCMIQUELIC
ARRETE
DE
STATIONNEMENT
NOUS,
Eric
PATUREL,
Maire
de
la
Commune
de
LOCMIQUÉLIC,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2213-2/2,
Considérant
la nécessité
de
règlementé
le stationnement
dans
la Grande
Rue,
ARRÊTONS
Article
1
:
Le
stationnement
sur
une
place
de
stationnement
au N°
14
de
la Grande
Rue
est interdite
à
compter
du
mercredi
25
octobre
2023
et jusqu’au
02
novembre
2023.
Article
2
:
La
délibération
en
date
du
15
novembre
2022
adoptée
en
conseil
municipal
de
la commune
de
Locmiquelic,
fixe
le montant,
de
la redevance
de
l’Occupation
du
domaine
public
communal. Cette
redevance
s’élève
à
1.55
euros
par jour.
Celle-ci
sera
facturée
à la fin
de
l’occupation. La
signalisation
réglementaire
est mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
commune. Article
3 :
La
Gendarmerie
et la Police
municipale
sont
chargées,
chacun
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
mis
en
ligne
le
17
octobre
2023
Ôctobre
2023