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Arrêté - 25.42 C ORPI journee mondiale duu nettoyage de notre planete
Document publié le Jeudi 15 juillet 1982 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 25.42 C ORPI journee mondiale duu nettoyage de notre planete)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ORTHEZ | Sainte-Suzanne | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TT DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
ARRÊTÉ du MAIRE N° PM 25.42 C
Objet : ORPI : JOURNÉE MONDIALE DU NETTOYAGE DE NOTRE PLANÈTE.
Le Maire de la Ville d’Orthez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L. 2521, Vu la Circulaire Ministérielle relative au stationnement payant du 15 Juillet 1982, Vu le Code de la Route, notamment les articles R. 4111, R. 411-265, R. 417-1, R. 417-10 et R. 432-1, Vu le nouveau Code Pénal, notamment son article 610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 modifié et complété,
Considérant la demande de l'agence ORPI Esposito Orthez, 82 avenue Pierre Mendès France- 64300 Orthez, qui sollicite une autorisation du domaine public, afin d'effectuer le ramassage des déchets sur la voie publique, lors de la journée mondiale du nettoyage de notre planète, sur le territoire d'Orthez, le mercredi 17 septembre 2025 de 14 h 00 à 16 h 30, et le vendredi 19 septembre 2025 de 09 h 00 à 11 h 30, il convient pour des raisons d'organisation et de sécurité de réglementer la circulation,
Considérant que le Maire doit prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,
ARRÊTÉ:
Article 1”: L'agence ORPI d'Orthez est autorisée à occuper le domaine public afin d'effectuer le ramassage des déchets sur la voie publique lors de la journée mondiale du nettoyage de notre planète sur le territoire d'Orthez, le mercredi 17 septembre 2025 de 14 heures à 16 h 30, et le vendredi 19 septembre 2025 de 9 heures à 11 h 30,
Article 2 : Afin d'assurer la sécurité des participants sur la totalité du parcours, ces derniers devront être munis de tous les équipements de protection nécessaires à la réalisation de cette opération en toute sécurité.
Article 3 : La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, le Commandant du Centre de Secours Principal, les Services Techniques, les Services Infrastructure de la CCLO, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution
du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville.
Fait à Orthez, le mardi 12 août 2025
Copie transmises par mail :
SERVICES TECHNIQUES
CCLO
DEMANDEUR
GENDARMERIE
CENTRE DE SECOURS
MM, Le Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne,
È & Emmanuel HANON
à