Déliberation - deliberation220929264 approbation de lavenant ndeg1 a la convention du programme departemental de prevention bucco dentaire entre le departement du val de marne et la ville

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Déliberation - deliberation220929264 approbation de lavenant ndeg1 a la convention du programme departemental de prevention bucco dentaire entre le departement du val de marne et la ville Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Gentilly. Lien du pdf (Déliberation - deliberation220929264 approbation de lavenant ndeg1 a la convention du programme departemental de prevention bucco dentaire entre le departement du val de marne et la ville)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 septembre 2022

N° 220929264

DIRECTION DE LA SANTÉ/PRÉVENTION - Approbation de l'Avenant n°1 à la convention du programme départemental de prévention Bucco-Dentaire, entre le Département du Val-de-Marne et la Ville de Gentilly

L'an deux mille vingt-deux, le vingt neuf septembre à vingt heures, les Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 21 septembre 2022 par Mme TORDJMAN, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous sa Présidence.

PRESENTS M. AGGOUNE - Mme ALITA - M. BENAOUADI - M. BOMBLED - Mme CARTEAU - M. CRESPIN - M. DAUDET - M. EL ARCHE - M. GIRY - Mme HERRATI - Mme HUSSON-LESPINASSE - Mme JAY - Mme JOUBERT - Mme LABADO - M. LE ROUX - M. LEFEUVRE - Mme MAZIÈRES - Mme MELIANE - M. MOKHBI - M. PELLETIER - Mme POP - Mme SCHAFER - Mme TORDJMAN - Mme VILATA - Mme VÉRIN .

Nombre de Membres

Composant le Conseil Municipal en Exercice 33

lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales

Présents à la séance : 25

Représentés : 7

Absents excusés : 1

Absents non excusés : 0

ABSENTS REPRESENTES Mme SEHIL par M. AGGOUNE - M. ALLAIS par Mme JAY - Mme GRUOSSO par Mme CARTEAU - Mme GROUX par Mme TORDJMAN - M. GUITOUNI par Mme VILATA - Mme SAUSSURE-YOUNG par Mme HERRATI - M. NKAMA par M. BOMBLED.

ABSENTS EXCUSES M. MASO.

SECRETAIRE HUSSON-LESPINASSE Elisabeth

…/...La séance est ouverte à 20h00.

…/...- N° 220929264

DIRECTION DE LA SANTÉ/PRÉVENTION - Approbation de l'Avenant n°1 à la convention du programme départemental de prévention Bucco-Dentaire, entre le Département du Val-de-Marne et la Ville de Gentilly

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LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR la proposition de Mme Patricia TORDJMAN Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Santé Publique,

VU sa délibération n°1911007134 en date du 7 novembre 2019 portant approbation de la convention sur le Programme départemental de Prévention Buccodentaire entre la Ville de Gentilly et le Département du Val de Marne relative à la continuité du programme local de prévention bucco-dentaire pour les années scolaires 2019/2021

VU le Budget communal,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de prolonger le programme local de prévention bucco- dentaire pour l’année scolaire 2021/2022,

APRES examen par la Commission « Une ville d’émancipation, d’éducation et d’avenir » en date du 21 septembre 2022.

DELIBERE

ARTICLE 1er - APPROUVE l’Avenant n°1 de prolongation pour l’année 2021/2022 de la convention-type Programme départemental de Prévention Bucco-dentaire, établi entre la Ville et le Département du Val-de-Marne.

ARTICLE 2 - AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant.

ARTICLE 3 - DIT que la recette en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Communal.

A l'unanimité des membres présents et représentés,

Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr …/...Affiché le 3 octobre 2022

Reçu en préfecture le 3 octobre 2022

Identifiant de l'acte :

094-219400371-20220929-8075-

CC-1-1

Publié électroniquement

le 6 octobre 2022

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an

que dessus,

Et ont, au registre, signé les membres présents.

LA MAIRE,

Patricia TORDJMAN

Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr …/...