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Déliberation - 2020 11 12 PSE convention bucco dentaire entre le Conseil Departemental du 94 et la ville
Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 11 12 PSE convention bucco dentaire entre le Conseil Departemental du 94 et la ville)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Éducation,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal …........................45
Membres en exercice... 45
Présent.e.s ou représenté.e.s
à la séance... 44
Excusé.e.s ................................ 00
Absent.e.s......................,..........… 01
Délibération n°2020-11-12-PSE :
Convention bucco-dentaire entre le Conseil
Départemental du 94 et la ville
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 NOVEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le douze novembre, les membres composant le Conseil municipal de la Commune
de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le six novembre, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs
séances, sous la présidence de Monsieur Jean Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENT.E.S
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE,
M. MORA, Mme LELU, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA,
Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, M. CHAMPETIER,
M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, M. MULLER,
M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, Mme MARTINEZ,
Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. LECOQ, Mme AMSELLEM-SIMONNET, M. BEDOURET, Mme CAZALS.
EXCUSE.E.S - REPRESENTE.E.S
M. SEYE a donné mandat à Mme MAFFRE-BOUCLET
Mme AVOGNON ZONON a donné mandat à M. LEBLANC
M. DAMIANI a donné mandat à M. MORA
Mme BENZIANE a donné mandat à Mme SAINT GAL
Mme GAUTHIER a donné mandat à Mme KLOPP
Mme MICHEL a donné mandat à Mme MARTINEZ
Mme JANIAUX a donné mandat à M. GUENICHE
M. NOMBO POATY a donné mandat à M. BATTAL
M. GUYOT a donné mandat à M. LECOQ
ABSENT.E
Mme INDJA
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au
sein du Conseil.
M. MORA ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée. Délibération n°2020-11-12-PSE
Convention bucco-dentaire entre le Conseil Départemental du 94 et la ville
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment, son article L.2121-29,
VU la nouvelle convention type qui fixe l'engagement des communes et du
Département dans le cadre de la continuité du programme 2019-2021, entre le
Conseil Départemental, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val de Marne et
la Ville de Fontenay-sous-Bois, ainsi que le projet d'annexe 2019/2020 relatif à cette
convention
CONSIDERANT que le programme de prévention bucco-dentaire de la Ville a pour
objectifs :
- de soutenir et renforcer l'impact de l'examen bucco-dentaire par des
animations adaptées à chaque niveau de classe, de la Petite Section au
CM2
- de faire diminuer le taux de carie en aidant les jeunes Fontenaysiens et leur
famille à adopter un comportement favorable à la santé bucco-dentaire
-__ d'apporter une attention privilégiée aux populations à risques carieux élevés
par un suivi personnalisé
CONSIDERANT qu'il se déroule selon trois axes :
1. La prévention primaire : « agir avant l'apparition de la carie » qui se traduit par:
- La sensibilisation au brossage en crèche et information aux familles,
- Le relais de l'information « MT’ DENTS » (programme national),
- Une évaluation du brossage en Grande Section de maternelle (écoles identifiées dans le contrat de ville)
- Une Education à la santé adaptée à chaque âge
2. La prévention secondaire : « constater l’existence de caries et inciter aux soins »
par un dépistage de tous les enfants de Petite Section (écoles maternelles de la
ville) des CM2 (écoles identifiées dans le contrat de ville) ainsi que le suivi des avis
remis aux familles.
3. La prévention tertiaire : « permettre aux enfants à risque carieux élevé et à leurs
familles d'éviter durablement la carie » par :
- L'accueil, l'information et l'orientation des familles en difficulté pour le recours
aux soins
- Le suivi individuel et personnalisé des enfants
- Un dépistage de contrôle annuel
CONSIDERANT que la municipalité, grâce à cette convention, perçoit une subvention
de :
Ecoles REP : 1,80 euros par enfant de Grande Section maternelle et des
classes de CP et CM1
Ecoles non REP : 1,30 euros par enfant de Grande Section maternelle et des
classes de CP et CM1 dans le cadre du programme
départemental, soit un montant total de 1 446 euros inscrit
au budget 2020. Délibération n°2020-11-12-PSE
Convention bucco-dentaire entre le Conseil Départemental du 94 et la ville
A L'UNANIMITÉ
DÉCIDE
Article unique : d'autoriser le Maire ou son/sa représentante à signer l'annexe 2019/2020 à la convention de partenariat en matière de prévention bucco-dentaire avec le Conseil Départemental du Val de Marne.
POUR EXTRAIT CONFORME
Jean-Philippe GAUTRAIS
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
le ce (AE NOV..2020 Bises
Publication
le... 1.8.N0V.-2020..…..
Notification
le T.B.NOV. 2020...
Certifié exécutoire
_-Le Maire,
L 1) >