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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 122155 137674 Rapport de presentation CA 2024 budget annexe assainissement V6
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 122155 137674 Rapport de presentation CA 2024 budget annexe assainissement V6)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Consommateurs,
BUDGET ANNEXE
« ASSAINISSEMENT »
RAPPORT DE PRÉSENTATION DU
COMPTE ADMINISTRATIF
EXERCICE 2024 Rapport de présentation du compte administratif 2024 – Budget annexe « assainissement » – Page 2/19
SOMMAIRE
1. Présentation générale du compte administratif du budget annexe « assainissement » _______3
2. La trajectoire financière du budget annexe « assainissement » __________________________4
2.1 Les indicateurs d’exécution budgétaire du budget annexe « assainissement » ____________________ 4
2.2 Le résultat de clôture du budget annexe « assainissement » ___________________________________ 5
2.3 Les indicateurs de gestion du budget annexe « assainissement » _______________________________ 6
2.4 La dette du budget annexe « assainissement » ______________________________________________ 8
3. La programmation pluriannuelle du budget annexe « assainissement » ___________________9
4. La section d’exploitation du budget annexe « assainissement » _______________________ 10
4.1 Les recettes d’exploitation du compte administratif _________________________________________ 10
4.2 Les depenses d’exploitation du compte administratif ________________________________________ 12
5. La section d’investissement du budget annexe « assainissement » _____________________ 15
5.1 Les depenses d’investissement du compte administratif _____________________________________ 15
5.2 Les recettes d’investissement du compte administratif ______________________________________ 18 Rapport de présentation du compte administratif 2024 – Budget annexe « assainissement » – Page 3/19
1. PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE
« ASSAINISSEMENT »
Alors que le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives constituent des
états de prévisions, le compte administratif a pour objet de présenter les résultats de l’exécution
budgétaire de l’année en permettant le rapprochement des autorisations votées par le Conseil de la
Métropole avec les recettes et les dépenses réellement constatées sur l’exercice. Ces résultats sont
repris au budget supplémentaire de l’année n+1.
Les principaux défis en matière d’assainissement consistent à assurer la santé publique en ce qui
concerne le transport et le traitement des effluents, tout en protégeant les milieux naturels. Cela
implique de limiter les rejets polluants dans les rivières, l’Étang de Berre et la mer, tout en tenant
compte des contraintes liées au changement climatique.
Plus précisément, il s’agit de :
- Préserver l'intégrité écologique des milieux naturels ;
- Contribuer à la conservation des ressources par le développement de nouvelles techniques
(comme la REUT) ;
- Protéger et optimiser le patrimoine existant.
La stratégie poursuivie se décline suivant 5 axes :
- Disposer à fin 2024 d’un schéma directeur de l’assainissement et établir une programmation
d’actions adaptée aux objectifs ;
- Définir un niveau de service métropolitain aux usagers ;
- Rationnaliser le nombre de services de l’assainissement à l’échelle métropolitaine et
optimisation des Délégations de services publics et régies ;
- Définir la politique tarifaire de l’assainissement adaptée au niveau de service ;
- Intégrer systématiquement des objectifs de développement durable pour les projets à venir. Rapport de présentation du compte administratif 2024 – Budget annexe « assainissement » – Page 4/19
2. LA TRAJECTOIRE FINANCIERE DU BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT »
2.1 LES INDICATEURS D’EXECUTION BUDGETAIRE DU BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT »
Les principaux indicateurs de gestion de l’exécution budgétaire de l’exercice 2024 se déclinent comme
suit :
En K€ En K€ Montant total "voté" 2024 Montant réalisé 2024
Taux
d'exécution
2024
Exploitation
Recettes totales 64 146,19 65 946,89 103%
Dont recettes réelles 53 245,73 55 055,57 103%
Dépenses totales 109 329,57 51 128,34 47%
Dont dépenses réelles 29 419,54 22 432,44 76%
Investissement
Recettes totales 127 536,38 65 021,09 51%
Dont recettes réelles 26 865,07 28 260,40 105%
Dépenses totales 106 923,52 70 278,96 66%
Dont dépenses réelles 75 261,77 51 322,85 68%
En section d’exploitation :
- Le taux d’exécution en dépenses s’élève à 47% et correspond à un total de 51 128 K€ et en
recettes le taux d’exécution s’élève à 103%, correspondant à un total de titre émis égal à
65 947 K€ ;
- Les dépenses réelles représentent 22 432 K€ et les recettes réelles 55 056 K€.
En section d’investissement :
- Le taux d’exécution global de la section en dépenses s’élève à 66% et correspond à un total
de mandats émis de 70 279 K€ ;
- Le taux d’exécution global de la section en recettes s’élève à 51% et correspond à un total
de titres émis de 65 021 K€.
- Les dépenses réelles représentent 51 323 K€ et les recettes réelles 28 260 K€. Rapport de présentation du compte administratif 2024 – Budget annexe « assainissement » – Page 5/19
2.2 LE RESULTAT DE CLOTURE DU BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT »
Le résultat de clôture s’établit comme suit :
En K€
Résultats à la clôture
de l'exercice
précédent : 2023
Part affectée à
l'investissement exercice
2023
Résultats de
l'exercice : 2024
Résultats de
clôture : 2024
Exploitation 65 796,24 -20 612,86 14 818,55 60 001,93
Investissement -20 612,86 -5 257,87 -25 870,73
Total 45 183,38 -20 612,86 9 560,68 34 131,20
Le résultat de clôture de l’exercice 2024 est positif. L’excédent d’exploitation 2024 de 60 002 K€
permet de couvrir le déficit d’investissement de 25 871 K€. Ce résultat est principalement obtenu par
des recettes réelles plus importantes que les dépenses réelles, qui viennent essentiellement de la
redevance d’assainissement collectif.
Dès lors, le budget annexe « assainissement » se clôture, en 2024, avec un résultat excédentaire de
34 131 K€. Rapport de présentation du compte administratif 2024 – Budget annexe « assainissement » – Page 6/19
2.3 LES INDICATEURS DE GESTION DU BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT »
Epargne de gestion courante
= recettes de gestion courante - dépenses de gestion courante (hors solde exceptionnel et financier et
provisions réelles)
=> Capacité courante de financement de l’établissement hors politique d'endettement
Epargne de gestion
= Epargne de gestion courante + solde exceptionnel large
=> Capacité de la collectivité à dégager de l’autofinancement après prise en compte des éléments
non liés à la gestion courante (résultat exceptionnel).
Epargne brute = recettes réelles d’exploitation - dépenses réelles d’exploitation => Capacité d'autofinancement brute (CAF) de la section d'investissement
Epargne nette = épargne brute - annuité en capital de la dette => Capacité d'autofinancement nette de la section d'investissement
Capacité dynamique de
désendettement (en année)
= encours de dette "n" / Epargne brute
=> capacité théorique de la collectivité à rembourser sa dette (nombre d’années théoriques qu’il
faudrait à la collectivité pour rembourser l’intégralité de sa dette en y consacrant la totalité de son
épargne brute).
L’épargne de gestion courante progresse significativement passant de 30 731 K€ en 2023 à 38 415 K€
en 2024, soit une hausse de 7 684 K€, représentant une croissance de 25 %. Cette évolution favorable
s’explique par une hausse significative des recettes de gestion courante, principalement portée par la
redevance assainissement, ainsi que par une augmentation plus modérée des dépenses de gestion
courante, notamment en lien avec la progression des charges de personnel et frais assimilés.
Le résultat exceptionnel large passe de 1 658 K€ en 2023 à -813 K€ en 2024, soit une baisse de 2 472 K€
(-149 %) attribuée à une diminution des produits exceptionnels (un jugement en faveur de la
Métropole en 2023 dans le cadre d’un contentieux et les régularisations de rattachements 2022
avaient généré en 2023 un niveau exceptionnel de recettes). Le taux d’épargne de gestion reste Rapport de présentation du compte administratif 2024 – Budget annexe « assainissement » – Page 7/19
néanmoins globalement stable à 68% entre 2023 et 2024. Cela s’explique par une augmentation
proportionnelle des recettes et de l’épargne de gestion, maintenant ainsi un équilibre financier
constant.
L'encours de la dette au 31 décembre diminue, passant de 139 036 K€ en 2023 à 127 869 K€ en 2024,
soit une réduction de 11 167 K€ témoignant d’un effort de désendettement et d’une amélioration de
la situation financière. Par ailleurs, la capacité dynamique de désendettement s’améliore, passant de
5,1 années en 2023 à 3,9 années en 2024.
Ce tableau met en évidence une situation financière globalement favorable en 2024 par rapport à
2023. L’augmentation des recettes, combinée à une meilleure maîtrise des dépenses, se traduit par
une amélioration significative de l’épargne ainsi que la réduction du temps nécessaire au
désendettement. Cette dynamique positive affirme la soutenabilité financière du budget annexe
« assainissement ». Rapport de présentation du compte administratif 2024 – Budget annexe « assainissement » – Page 8/19
2.4 LA DETTE DU BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT »
Le tableau ci-dessous retrace les principaux indicateurs relatifs à l’évolution de la dette du budget
annexe « assainissement » :
Stock de dette
au 31/12/2023
(a)
Remboursement du
capital de la dette
en 2024 (b)
Dont
provision
pour emprunt
obligataire en
2024* (b')
Emprunt
d'équilibre 2024
(c)
Stock de dette au
31/12/2024 (a)-
(b)+(b)+(c)
Volume 139 036 K€ 11 741 K€ 530 K€ 0 K€ 127 869 K€
* Les provisions pour emprunt obligataire correspondent à des crédits exécutés mais sans impact sur
l’encours restant dû.
Entre le 31 décembre 2023 et le 31 décembre 2024, l’encours de dette du budget annexe
« assainissement » a été diminué de -8%. Aucun nouvel emprunt n’a été contracté en 2024 traduisant
une gestion financière maitrisée.
Une provision spécifique de 530 K€ a été constituée pour couvrir des engagements liés aux emprunts
obligataires. Il s’agit d’emprunt dont le remboursement se fait uniquement à l’échéance et en
intégralité. La provision permet de mettre en réserve des crédits en anticipation du remboursement.
Un montant de 11 741 K€ a été remboursé sur le capital de la dette en 2024. Rapport de présentation du compte administratif 2024 – Budget annexe « assainissement » – Page 9/19
3. LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DU BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT »
Le tableau ci-dessous présente les programmes qui apparaissent dans la programmation pluriannuelle
des investissements du budget annexe « assainissement » avec les principaux indicateurs de suivi.
* Rapport entre le reste à mandater de l'autorisation de programme au 31 décembre de l'exercice et le montant
des crédits de paiements réalisé de l'exercice.
Le volume des autorisations de programme (AP) au 31 décembre 2024 est de 540 955 K€ avec un taux
d’avancement de 30% au 31/12/2024.
En 2024, les principaux investissements représentent :
21 361 K€ réalisés pour les travaux récurrents afférents à la compétence « assainissement
» avec autorisation de programme « assainissement - gestion mandature 2020-2026 ». Les
autorisations de programme de gestion incluent des opérations correspondant à des
interventions récurrentes et de courtes durées avec des travaux d’entretien et
d’aménagement ;
17 575 K€ réalisés pour les nouveaux projets avec autorisation de programme «
assainissement - projet mandature 2020-2026 ». Les autorisations de programme de
projet regroupent des opérations correspondant à de nouvelles infrastructures ou
équipements structurants pour la métropole comme la création de station d’épuration ou
l’extension/réhabilitation de stations existantes ou l’extension de réseaux d’eaux usés.
7 K€ mandatés sur le programme logistique avec l’achat de mobilier.
11 K€ mandatés sur le programme numérique pour l’acquisition de matériel informatique.
298 K€ sur le programme parc automobile pour l’acquisition de véhicules électriques.
Le taux d’affectation des autorisations de programme votées est de 100%.
Le montant des autorisations de programme à annuler en application des règles de caducité est de 0 €. Rapport de présentation du compte administratif 2024 – Budget annexe « assainissement » – Page 10/19
4. LA SECTION D’EXPLOITATION DU BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT »
4.1 LES RECETTES D’EXPLOITATION DU COMPTE ADMINISTRATIF
Les recettes réelles connaissent une augmentation globale en 2024 de 15%, avec un niveau d'exécution
supérieur aux prévisions votées. Le montant des recettes réelles titrées s’élève à 55 056 K€.
Les recettes réelles se
répartissent entre la gestion
déléguée (sur le périmètre des
communes des ex-territoires
Marseille Provence, Pays d’Aix,
Istres Ouest-Provence, Pays
d’Aubagne et de l’Etoile et Pays
Salonais) et la gestion en régie
(correspondant à l’exploitation
sur le périmètre des communes
de Martigues, Port-de-Bouc et
Saint-Mitre les Remparts) comme
suit1 :
Les recettes de gestion courantes connaissent une hausse globale de 21% grâce aux produits
d’exploitation et de gestion qui connaissent une hausse significative de 24% pour atteindre
46 751 K€ en 2024. Cette hausse s’explique par l’augmentation des volumes constatés de la
redevance d’assainissement collectif en 2024.
1 Proportion prenant en compte seulement les flux financiers des services opérationnels, exclusion des flux financiers relatifs
aux recettes et charges transversales.
89%
11%
Part de la Régie dans les recettes réelles
Recettes réelles hors Régie Part de la Régie Rapport de présentation du compte administratif 2024 – Budget annexe « assainissement » – Page 11/19
La principale recette concerne la redevance d’assainissement pour 31 736 K€ et la surtaxe
assainissement pour 4 943 K€. Le reste du chapitre est constitué de la participation pour le
financement de l’assainissement collectif (PFAC pour 7 580 K€), des redevances pour
modernisation des réseaux de collecte (579 K€), et des recettes liées à l’assainissement non
collectif (fosses septiques pour 578 K€).
Une légère hausse du chapitre dotation et participation (chapitre 74) par rapport à 2023 (+2%).
Cette recette se compose principalement de l’aide à la performance épuratoire versée par
l’Agence de l’Eau du Rhône, destinée à améliorer l'efficacité des stations d'épuration afin de
garantir le respect des normes environnementales et sanitaires
Le chapitre 75 est arrêté à 352 K€, enregistrant une baisse de -10% par rapport à 2023. Cette
diminution résulte d’une baisse des recettes liées aux Redevances d’Occupation du Domaine
Public (RODP).
Par ailleurs, le chapitre 013 affiche une diminution de -16%, avec 157 K€ titrés. Ces montants
concernent essentiellement les régularisations liées aux tickets restaurants, ainsi que les
écritures de stock de la régie des eaux métropolitaines (vêtements de travail, fournitures, etc.),
qui représentent 56K€ (36%).
Les autres recettes d’exploitation diminuent de -52% en 2024 avec un total de 1 751 K€ contre
3 631 K€ en 2023. Cette baisse s’explique par une réduction des recettes exceptionnelles (-
47%) pour un montant de 1 593 K€ constitué principalement des pénalités appliquées aux
délégations de service public. La recette 2023 avait atteint un niveau exceptionnel à la suite
d’un un jugement en faveur de la Métropole dans le cadre d’un contentieux et les
régularisations de rattachements 2022. Il est enfin constaté une réduction des reprises de
provisions pour litiges (-74%), de 615 K€ à 158 K€ (en 2023 il avait été constaté une reprise
importante de provisions pour litige).
Les recettes d’ordre restent stables titrées pour un montant de 10 891 K€ en 2024 et concernent
l’amortissement des subventions. Rapport de présentation du compte administratif 2024 – Budget annexe « assainissement » – Page 12/19
4.2 LES DEPENSES D’EXPLOITATION DU COMPTE ADMINISTRATIF
En 2024, les dépenses réelles mandatées s’élèvent à 22 433 K€, en hausse de 10% par rapport à 2023.
Dépenses réelles 20 468,32 29 419,54 22 432,44 76% 10%
Dépenses de gestion courante 13 459,77 19 064,77 14 889,41 78% 11%
011 - Charges à caractère général 5 598,86 8 452,23 5 511,53 65% -2%
012 - Charges de personnel et frais assimilés 6 564,18 9 563,03 8 496,36 89% 29%
65 - Autres charges de gestion courante (sauf
6586) 406,73 324,51 215,53 66% -47%
014 - Atténuations de produits 890,00 725,00 666,00 92% -25%
Autres dépenses d'exploitation 7 008,55 10 354,77 7 543,03 73% 8%
66 - Charges financières 5 137,49 5 475,89 4 770,41 87% -7%
67 - Charges exceptionnelles 1 871,06 2 263,98 1 529,10 68% -18%
68 - provisions 1 243,52 1 243,52 100%
022 - Dépenses imprévues 1 371,37 0%
Dépenses d'ordre 25 021,51 79 910,03 28 695,90 36% 15%
023 - Virement à la section d'investissement - 49 867,36 - 0%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections 25 021,51 30 042,67 28 695,90 96% 15%
043 - Opérations ordre intérieur de la section
Total dépenses d'exploitation 45 489,83 109 329,57 51 128,34 47% 12%
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N - 1 - - -
Total des dépenses d'exploitation
cumulées 45 489,83 109 329,57 51 128,34 47% 12%
Evolution CA
2023/2024
Taux
d'exécution En K€ CA 2023
Total "voté"
2024 CA 2024 Rapport de présentation du compte administratif 2024 – Budget annexe « assainissement » – Page 13/19
Les dépenses réelles se répartissent entre les dépenses afférentes à la gestion déléguée (sur le
périmètre des communes des ex-territoires, Marseille Provence, Pays d’Aix, Istres Ouest-Provence,
Pays d’Aubagne et de l’Etoile et Pays Salonais) et la gestion en régie (correspondant à l’exploitation sur
le périmètre des communes de Martigues, Port-de-Bouc et Saint-Mitre les Remparts) comme suit2 :
Les dépenses de gestion courante s’élèvent à 14 889 K€, soit une hausse de 11% par rapport à
2023, restants inférieurs aux prévisions (taux d’exécution de 78%).
Les charges à caractère général (Chapitre 011) baissent légèrement de 2%, atteignant
5 512 K€. Sur ce chapitre, il est constaté :
- 1 376 K€ de reversement des redevances assainissement à la Société
Publique Locale (SPL) « L’eau des collines » pour les communes de
Belcodène, Cadolive, La Bouilladisse, La Destrousse, Peypin, Saint-
Savournin et Roquevaire ;
- 599 K€ en consommation de fluides (eau, électricité) pour la régie des eaux
Métropolitaine ;
- 523 K€ d’études diverses notamment du contrôle de dispositif
d’autosurveillance sur les STEP, divers prélèvements sur les rejets ;
- 484 K€ de primes d’assurance (dommage aux biens, responsabilité civile,
auto, …)
- 474 K€
de
produits
et
traitements (nitrate, polymère, …).
A l’inverse, les charges de personnel et frais assimilés (Chapitre 012) connaissent une hausse
marquée de 29%, totalisant 8 496 K€ suite à l’application des différents dispositifs
règlementaires de revalorisations (grilles indiciaires, traitement minimum, point d’indice), aux
nouveaux dispositifs des ressources humaines (astreintes, IFSE, GIPA), à une hausse de +9,3%
des effectifs affectés à l’assainissement entre 2023 et 2024, ainsi qu’une refacturation des frais
de structure par le budget principal exécuté à hauteur de 1 227 K€.
2 Proportion prenant en compte seulement les flux financiers des services opérationnels, exclusion des flux financiers relatifs
aux recettes et charges transversales.
71%
29%
Part de la Régie dans les dépenses réelles
Dépenses réelles hors Régie Part de la Régie Rapport de présentation du compte administratif 2024 – Budget annexe « assainissement » – Page 14/19
Les autres charges de gestion courante (Chapitre 65) baissent de -47% par rapport à 2023,
s’établissant à 216 K€. Il s’agit du reversement de la redevance de la prime d’épuration pour
155K€ de la commune de Jouques qui exerce la compétence assainissement sur son territoire
via une convention de concession de service. Le reste du chapitre concerne les admissions en
non-valeur pour 59 K€.
Les atténuations de produits (chapitre 014) s’élèvent à 666 K€ liées en totalité à la régie des
eaux métropolitaines, incluant le versement à l’agence de l’eau de redevances pour
modernisation des réseaux de collectes et les redevances pollution.
Les autres dépenses d’exploitation atteignent 7 543 K€, en légère augmentation de 8% par
rapport à 2023.
Les charges financières (chapitre 66) correspondent au remboursement de la part intérêts des
annuités de la dette. Ces charges diminuent de -7% du fait du désendettement en 2023 du
budget annexe « assainissement », s’établissant à 4 770 K€.
Les charges exceptionnelles (chapitre 67) baissent également de 18%, totalisant 1 529 K€. Il
s’agit d’annulation de titre, de remboursement de trop perçu et des intérêts moratoires.
Les provisions (chapitre 68) sont intégralement exécutées pour un montant de 1 244 K€, il
s’agit principalement de la provision pour le compte épargne temps de agents affectés au
service public d’assainissement.
Les dépenses imprévues (chapitre 022), bien qu’inscrites pour 1 371 K€, n’ont pas été
mandatées.
Les dépenses d’ordre concernent les amortissements des biens et atteignent 28 696 K€, soit une
hausse de 15% par rapport à 2023. Rapport de présentation du compte administratif 2024 – Budget annexe « assainissement » – Page 15/19
5. LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT »
5.1 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU COMPTE ADMINISTRATIF
Les dépenses réelles d’investissement ont été exécutées à hauteur de 68% pour un montant de
51 323 K€ en augmentation de 10% par rapport au réalisé 2023.
Les dépenses réelles se répartissent entre la
gestion déléguée (sur le périmètre des
communes des ex-territoires Marseille
Provence, Pays d’Aix, Istres Ouest-Provence,
Pays d’Aubagne et de l’Etoile et Pays
Salonais) et la gestion en régie
(correspondant à l’exploitation sur le
périmètre des communes de Martigues,
Port-de-Bouc et Saint-Mitre-les-Remparts)
comme suit3 :
Les dépenses d’équipement représentent la part principale des dépenses d’investissement,
avec un total de 39 252 K€, en hausse de 16 % par rapport à 2023 dont 17 575 K€ pour la partie
ouvrages et 21 361 K€ pour la partie réseaux.
Pour la partie concernant les travaux de réseaux d’assainissement, ils consistent à entretenir
et réhabiliter les canalisations existantes pour restaurer leur étanchéité et leur efficacité. Cela
3 Proportion prenant en compte seulement les flux financiers des services opérationnels, exclusion des flux financiers relatifs
aux recettes et charges transversales.
97%
3%
Part de la Régie dans les dépenses
réelles
Dépenses réelles hors Régie Part de la Régie Rapport de présentation du compte administratif 2024 – Budget annexe « assainissement » – Page 16/19
inclut la pose de conduits, la création de points d'accès pour l'entretien et la réhabilitation des
réseaux existants, afin de garantir leur bon fonctionnement et prévenir les fuites.
Les crédits sont principalement dédiés aux opérations suivantes :
o Commune de Marseille : 7 093 K€ dont principalement des travaux d’urgence et
l’installation d’un système de déviation des effluents liés à un effondrement boulevard
de la Millière, Marseille 11ème ; ainsi que la réhabilitation du réseau visitable avenue
de la Corse et rue Guy-de-Combaud, Marseille 7 ème ;
o Commune de Marignane : 878 K€ pour la réhabilitation de réseaux eaux usées Av. des
Combattants en Afrique du Nord, réhabilitation du collecteur des eaux usées avenue
Lacanau ;
o Commune de Charleval : 749 K€ liés au transfert des effluents de la lagune de Charleval
vers la STEP de Bramejean ;
o Commune de Salon de Provence : 637 K€ dont notamment la réhabilitation du réseau
eau usées boulevard de la République, la restructuration du réseau et branchements
d'eaux usées - Avenue Jean Moulin ;
o Commune de Velaux : 628 K€ - Travaux de réhabilitation du réseau d’eaux usées dans
le secteur Le clos du Félibrige-Résidence les Agapanthes et quartier Bastide Bertin ;
o Commune d’Istres : 522 K€ - dont la création d'un réseau d’eaux usées chemin des
Paquerettes, travaux d’extension chemin de Trigance ;
o Commune de Lançon de Provence : 512 K€ - réhabilitation du réseau d’eaux uséees –
avenue du Général Leclerc et Départementale 113 ;
o Et divers travaux de réhabilitation et de renouvellement de réseaux (4 446 K€) pour
les communes de Bouc Bel Air, La Ciotat, Eyguieres, Lamanon, Berre L'Etang, Les
Pennes Mirabeau, Port Saint Louis, Chateauneuf Les Martigues, Pelissanne, Gignac la
Nerthe, Vernegues, Peyrolles en Provence, Senas, Fos Sur Mer, Le Puy Saint Réparade,
Miramas, Sausset Les Pins, Mallemort, Allauch, La Fare Les Oliviers, Cabries, Rognac,
Jouques, Saint Chamas, Meyreuil, Carry, Alleins, Auriol, Rousset, Rognes, Eguilles,
Carnoux, Cereyste, Septemes Les Vallons et Le Rove.
Les dépenses d’opérations d’équipement de la régie s’élèvent à 1 071 K€ et concernent principalement
l'extension du réseau des eaux usées dans le quartier des Arcades à Port de Bouc estimée à 430 K€ et
l'extension du réseau des eaux usées dans le quartier du futur collège Pagnol à Martigues pour un
montant de 270 K€. À Martigues, un renouvellement des équipements de la station d’épuration et la
réhabilitation des postes de relevage sont également programmés, avec un coût de 270 K€ . Ces
investissements visent à améliorer l’infrastructure d’assainissement dans les deux communes.
Pour la partie « ouvrages », les crédits sont principalement mandatés sur les opérations
suivantes :
o 8 600 K€ reversés à l’Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée pour la
création d’un bassin rétention sous la place Gèze (15ème arrondissement de
Marseille) dans le cadre du réaménagement de l’axe routier Cap Pinède/Capitaine
Gèze ; Rapport de présentation du compte administratif 2024 – Budget annexe « assainissement » – Page 17/19
o 3 802 K€ relatifs aux travaux de réhabilitation de l’Ovoïde : collecteur principal d’eaux
usées des 6 communes de l’Etoile (La Destrousse, La Bouilladisse, Peypin, Cadolive,
Saint Savournin et Belcodène) véhiculées vers Marseille par l’intermédiaire d’un
collecteur sur le site des Escourtines, sur la commune de La Penne-sur-Huveaune ;
o 1 492 K€ pour les travaux d’extension de la station d’épuration (STEP) de la commune
de Senas ;
o 558 K€ de frais d’études affectés à l’élaboration du schéma directeur de
l’assainissement ;
o 486 K€ relatifs à l’extension du réseau sanitaire d’Allauch.
Les dépenses financières s’élèvent à 12 071 K€, en recul de -6 % par rapport à 2023 :
o Le chapitre 13 (subventions d’investissement) est mandaté pour un montant de
330 K€, il s’agit principalement de remboursements de trop perçu de l’agence de
l’eau ;
o Le remboursement du capital de la dette au chapitre 16 est quasi stable à 11 741 K€,
avec un taux d’exécution de 95% ;
o Les dépenses imprévues (chapitre 020), bien que budgétées à 2 292 K€, n’ont pas été
utilisées durant l’exercice.
Les dépenses d’ordre relatives aux opérations de transfert entre sections sont stables à 10 891 K€. Il
s’agit de l’amortissement des subventions.
Les opérations patrimoniales sont mandatées pour 8 065 K€, contre 576 K€ en 2023, cette forte
augmentation est liée aux différentes régularisations patrimoniales qui ont eu lieu cette année afin de
fiabiliser l’inventaire financier. Rapport de présentation du compte administratif 2024 – Budget annexe « assainissement » – Page 18/19
5.2 LES RECETTES D’INVESTISSEMENT DU COMPTE ADMINISTRATIF
En 2024, les recettes réelles atteignent 28 260 K€, ce qui représente une baisse de 10% par rapport à
2023. Toutefois, elles dépassent légèrement le budget voté pour l’année, avec un taux d’exécution de
105%.
Une légère diminution (-10%) des subventions d’investissement qui évoluent de 5 320 K€ en 2023 à
4 781 K€ en 2024. Il s’agit d’acomptes ou de soldes de 37 différents dossiers de subvention avec
l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse dont en particulier 3 018 K€ pour le projet du bassin de
rétention Capitaine Geze.
Au chapitre 16, 0,43 K€ sont réalisés pour des écritures de correction sur le capital restant dû (CRD) et
de régularisation d’échéances passées en 2024 sur certains emprunts. Il n’y a pas eu d’emprunt
nouveau levé cette année.
Au chapitre 21, 2 445 K€ sont remboursés par le budget principal au budget annexe au titre de
l’opération de création du bassin de rétention unitaire Capitaine Gèze qui relève pour partie de la
compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » du budget principal.
En recettes financière, 20 613 K€ au chapitre 10 correspondent à l’excédent de fonctionnement
capitalisé pour couvrir le déficit d’investissement.
Au chapitre 27, une recette de 420 K€ est inscrite au titre des reversements liés au droit à déduction
de la TVA sur les investissements réalisés. Dans le cadre de l’ancien contrat de délégation de service
public (DSP), un mécanisme de transfert du droit à déduction de la TVA était prévu. Ainsi, le délégataire
reversait à la collectivité la TVA déductible afférente aux dépenses d’investissement. En recette Rapport de présentation du compte administratif 2024 – Budget annexe « assainissement » – Page 19/19
d’ordre, 28 696 K€ sont exécutés pour l’amortissement des biens et 8 065 K€ pour les régularisations
patrimoniales.
La régie des eaux métropolitaine n’affiche pas de recettes d’investissement.