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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 122157 137548 Rapport de presentation CA 2024 budget annexe eau V5
Document publié le Mardi 31 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 122157 137548 Rapport de presentation CA 2024 budget annexe eau V5)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Budget,
BUDGET ANNEXE
« EAU »
RAPPORT DE PRÉSENTATION DU
COMPTE ADMINISTRATIF
EXERCICE 2024 Rapport de présentation du compte administratif 2024 – Budget annexe « eau » – Page 2/16
SOMMAIRE
1. Présentation générale du compte administratif du budget annexe « eau » ________________3
2. La trajectoire financière du budget annexe « eau » ___________________________________4
2.1 Les indicateurs d’exécution budgétaire du budget annexe « eau » ______________________________ 4
2.2 Le résultat de clôture du budget annexe « eau » _____________________________________________ 5
2.3 Les indicateurs de gestion du budget annexe « eau » _________________________________________ 6
2.4 La dette du budget annexe « eau » ________________________________________________________ 7
3. La programmation pluriannuelle du budget annexe « eau » ____________________________8
4. La section d’exploitation du budget annexe « eau » ___________________________________9
4.1 Les recettes d’exploitation du compte administratif __________________________________________ 9
4.2 Les depenses d’exploitation du compte administratif ________________________________________ 11
5. La section d’investissement du budget annexe « eau » _______________________________ 13
5.1 Les depenses d’investissement du compte administratif _____________________________________ 13
5.2 Les recettes d’investissement du compte administratif ______________________________________ 16 Rapport de présentation du compte administratif 2024 – Budget annexe « eau » – Page 3/16
1. PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE
« EAU »
Alors que le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives constituent des
états de prévisions, le compte administratif a pour objet de présenter les résultats de l’exécution
budgétaire de l’année en permettant le rapprochement des autorisations votées par le Conseil de la
Métropole avec les recettes et les dépenses réellement constatées sur l’exercice. Ces résultats sont
repris au budget supplémentaire de l’année n+1.
Depuis l’exercice 2024, le budget annexe « eau » est unique permettant ainsi de retracer l’ensemble
de l’exécution des dépenses et des recettes de cette compétence.
Les grands enjeux en matière d’eau sont de garantir l’accès de tous à une eau potable de qualité et
assurer une gestion durable des ressources en eau.
Plus précisément, il s’agit de :
- Sécuriser l’alimentation en eau potable sur l’ensemble du territoire métropolitain ;
- Préserver et diversifier les ressources en quantité et en qualité ;
- Préserver et optimiser le patrimoine.
La stratégie poursuivie se décline suivant 5 axes :
- Disposer à fin 2024 d’un schéma directeur de l’alimentation en eau potable et établir une
programmation d’actions adaptée aux objectifs ;
- Définir un niveau de service métropolitain aux usagers ;
- Rationnaliser le nombre de services de l’eau à l’échelle métropolitaine - optimisation des
délégations de services publics et régies ;
- Définir une politique tarifaire adaptée au niveau de service souhaité ;
- Intégrer systématiquement des objectifs de développement durable pour les projets à
venir. Rapport de présentation du compte administratif 2024 – Budget annexe « eau » – Page 4/16
2. LA TRAJECTOIRE FINANC IERE DU BUDGET ANNEXE « EAU »
2.1 LES INDICATEURS D’EXECUTION BUDGETAIRE DU BUDGET ANNEXE « EAU »
Les principaux indicateurs de gestion de l’exécution budgétaire de l’exercice 2024 se déclinent comme
suit :
En section d’exploitation :
o Le taux d’exécution en dépenses s’élève à 74% et correspond à un total de
40 970 K€ et en recettes le taux d’exécution s’élève à 111%, correspondant à un
total de titre émis égal à 46 456 K€ ;
o Les dépenses réelles représentent 20 718 K€ et les recettes réelles 42 910 K€.
En section d’investissement :
o Le taux d’exécution global de la section en dépenses s’élève à 60% et correspond
à un total de mandats émis de 36 093 K€ ;
o Le taux d’exécution global de la section en recettes s’élève à 54% et correspond à
un total de titres émis de 22 284 K€ ;
o Les dépenses réelles représentent 30 612 K€ et les recettes réelles 97 K€.
En K€ En K€ Montant total "voté" 2024 Montant réalisé 2024
Taux
d'exécution
2024
Recettes totales 41 865,50 46 456,37 111%
Dont recettes réelles 38 319,41 42 910,44 112%
Dépenses totales 55 666,53 40 970,50 74%
Dont dépenses réelles 28 057,65 20 718,03 74%
Recettes totales 41 649,77 22 284,03 54%
Dont recettes réelles 5 580,42 96,74 2%
Dépenses totales 60 289,16 36 093,13 60%
Dont dépenses réelles 48 282,61 30 612,39 63%
Exploitation
Investissement Rapport de présentation du compte administratif 2024 – Budget annexe « eau » – Page 5/16
2.2 LE RESULTAT DE CLOTURE DU BUDGET ANNEXE « EAU »
Le résultat de clôture s’établit comme suit :
Le résultat de clôture est positif avec 24 117 K€ dont 19 287 K€ de résultat d’exploitation et 4 830 K€
en investissement.
Le résultat d’exercice est globalement négatif avec -8 323 K€ constitués d’un résultat d’investissement
déficitaire de -13 809 K€ du fait d’une faible exécution des recettes réelles sur la section, notamment
en ce qui concerne les subventions d’équipement. Le résultat d’exploitation est excédentaire de
5 486 K€.
La reprise des résultats de clôtures 2023 pour 32 440 K€ permet de présenter un résultat de clôture
positif.
Exploitation 13 801,04 5 485,86 19 286,90
Investissement 18 639,40 -13 809,10 4 830,30
Total 32 440,43 0,00 -8 323,23 24 117,20
En K€ Résultats à la clôture de l'exercice précédent : 2023 Part affectée à l'investissement exercice 2023 Résultats de l'exercice : 2024 Résultats de clôture : 2024 Rapport de présentation du compte administratif 2024 – Budget annexe « eau » – Page 6/16
2.3 LES INDICATEURS D E GESTION DU BUDGET ANNEXE « EAU »
Epargne de gestion courante
= recettes de gestion courante - dépenses de gestion courante (hors solde exceptionnel et financier et provisions réelles)
=> Capacité courante de financement de l’établissement hors politique d'endettement
Epargne de gestion
= Epargne de gestion courante + solde exceptionnel large
=> Capacité de la collectivité à dégager de l’autofinancement après prise en compte des éléments non liés à la gestion courante (résultat exceptionnel).
Epargne brute = recettes réelles d’exploitation - dépenses réelles d’exploitation => Capacité d'autofinancement brute (CAF) de la section d'investissement
Epargne nette = épargne brute - annuité en capital de la dette => Capacité d'autofinancement nette de la section d'investissement
Capacité dynamique de
désendettement (en année)
= encours de dette "n" / Epargne brute
=> capacité théorique de la collectivité à rembourser sa dette (nombre d’années théoriques qu’il faudrait à la collectivité pour rembourser l’intégralité de sa dette en y consacrant la totalité de son épargne brute).
Le taux d’épargne brute de 52% est en légère augmentation par rapport au compte administratif
2023 (47%) en raison de recettes de gestion courante qui augmentent de 18%, contre 8% pour les
dépenses de gestion courante.
L’épargne brute de 22 192 K€ permet de couvrir l’annuité en capital de la dette de 4 660 K€.
L’encours de dette diminue de 46 681 K€ en 2023 à 41 992 K€ en 2024.
en K€ en %
Recettes de gestion courante 35 269,88 37 505,95 41 464,90 6 195,02 18%
Dépenses de gestion courante 15 781,75 20 744,25 17 121,50 1 339,75 8%
Epargne de gestion courante (EBG) 19 488,13 16 761,69 24 343,40 4 855,27 25%
Taux d'épargne de gestion courante (Taux d'EBG) 55% 45% 59%
Recettes exceptionnelles larges (77 + 78 +76) hors nature 775 1 425,89 813,47 1 445,54 19,64 1%
Dépenses exceptionnelles larges (67 +68 + 66112) 2 568,12 4 630,21 2 468,48 -99,64 -4%
Résultat exceptionnel large -1 142,22 -3 816,75 -1 022,94 119,28 -10%
Epargne de gestion (EBG + résultat exceptionnel) 18 345,90 12 944,94 23 320,45 4 974,55 27%
Taux d'épargne de gestion 50% 34% 54%
Recettes réelles 36 695,77 38 319,41 42 910,44 6 214,66 17%
Dépenses réelles 19 542,98 28 057,65 20 718,03 1 175,05 6%
Epargne brute (EBE) 17 152,80 10 261,76 22 192,41 5 039,61 29%
Taux d'épargne brute (Taux d'EBE) 47% 27% 52%
Annuité en capital de la dette (16 sauf le 16449 et 165) 4 741,40 8 218,56 4 660,36 -81,04
Epargne nette (ENE) 12 411,39 2 043,20 17 532,05 5 120,66 41%
Taux d'épargne nette (Taux d'ENE) 34% 5% 41%
Encours de dette (au 31/12 de l'exercice) 46 681,35 41 991,76
Capacité dynamique de désendettement 2,7 0,0 1,9
CA 2023 CA 2024 Total "voté" 2024 CA 2023/2024 En K€ Rapport de présentation du compte administratif 2024 – Budget annexe « eau » – Page 7/16
2.4 LA DETTE DU BUDGET ANNEXE « EAU »
Le tableau ci-dessous retrace les principaux indicateurs relatifs à l’évolution de la dette du budget
annexe « eau » :
Le stock de dette au 31/12/2024 de 41 992 K€ est en diminution de 10%.
Le remboursement en capital de la dette s’élève à 4 660 K€ sur 2024, en diminution de 81 K€ par
rapport à l’exercice 2023.
Il est à noter que l’emprunt d’équilibre réalisé en 2024 à hauteur de 31 K€ correspond en réalité à des
écritures de correction et de régularisation d’échéances sur certains emprunts.
Stock de dette au
31/12/2023 (a)
Remboursement du capital
de la dette en 2024 (b)
Emprunt d'équilibre
2024 (c)
Stock de dette au
31/12/2024 (a)-(b)+(c)
Volume 46 681 K€ 4 660 K€ 31 K€ 41 992 K€ Rapport de présentation du compte administratif 2024 – Budget annexe « eau » – Page 8/16
3. LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DU BUDGET ANNEXE « EAU »
Le tableau ci-dessous présente les programmes qui apparaissent dans la programmation pluriannuelle
des investissements du budget annexe « eau » avec les principaux indicateurs de suivi.
Le volume des autorisations de programme (AP) au 31 décembre 2024 est de 619 527 K€ avec un taux
d’avancement de 22% au 31/12/2024.
En 2024, les principaux investissements représentent :
10 934 K€ inscrits pour les travaux récurrents afférents à la compétence
« assainissement » avec autorisation de programme « Eau Gestion Mandature 2020-
2026 ». Les autorisations de programme de gestion agrègent des opérations
correspondant à des interventions récurrentes et de courtes durées sur des réseaux
ou des ouvrages d’eau potable existants.
14 914 K€ de crédits pour les nouveaux projets (autorisation de programme « Eau
Projet Mandature 2020-2026 ». Les autorisations de programme de projet regroupent
des opérations correspondant à de nouvelles infrastructures ou équipements
structurants pour la métropole comme la restauration ou la création de réseaux ou
d’ouvrage (aqueduc) pour l’alimentation en eau potable, la création d’usine d’eau
potable ou la sécurisation des réseaux.
3 K€ mandatés sur le programme logistique avec l’achat de mobilier.
8 K€ mandatés sur le programme numérique pour l’acquisition de matériel
informatique.
67 K€ sur le programme parc automobile pour l’acquisition de deux véhicules
électriques et de trois scooters
Le taux d’affectation des autorisations de programme votées est de 100%. Le montant des
autorisations de programme à annuler en application des règles de caducité est de 0 €.
Libellé du
programme
Libellé de l'autorisation
de programme
Montant de
l'autorisation de
programme (en K€)
au 31/12/2024
Montant réalisé
au 31/12/2023 (en
K€)
Montant annuel
des crédits de
paiements réalisé
en 2024
Montant réalisé
au 31/12/2024 (en
K€)
Taux
d'avancement au
31/12/2024
Ratio de
couverture
* (en
année)
EAU GESTION MDTURE
2020-26 229 621 K€ 62 612 K€ 10 934 K€ 73 546 K€ 32% 14,3
EAU PROJET MDTURE 2020-
26 389 616 K€ 45 007 K€ 14 914 K€ 59 922 K€ 15% 22,1
SOUS-TOTAL 619 237 K€ 107 619 K€ 25 849 K€ 133 468 K€ 22% 18,8
Logistique LOGISTIQUE GESTION MDTURE 2020-26 15 K€ 0 3 K€ 3 K€ 20% 4,0
Numérique NUMERIQUE GESTION MDTURE 2020-26 15 K€ 0 8 K€ 8 K€ 55% 0,8
Parc Automobile PARC AUTOMOBILE GESTION MDTURE 2020-26 260 K€ 0 67 K€ 67 K€ 26% 2,9
290 K€ 0 78 K€ 78 K€ 27% 2,7
619 527 K€ 107 619 K€ 25 927 K€ 133 546 K€ 22% 18,7
Eau
SOUS-TOTAL
TOTAL GENERAL Rapport de présentation du compte administratif 2024 – Budget annexe « eau » – Page 9/16
4. LA SECTION D’EXPLOITATION DU BUDGET ANNEXE « EAU »
4.1 LES RECETTES D’EXPLOITAT ION DU COMPTE ADMINISTRATIF
Le taux d’exécution des recettes réelles de fonctionnement est de 112%, en augmentation de 17% par rapport à 2023. Le montant des recettes réelles titrées s’élève à 42 910 K€.
Les recettes réelles se répartissent
entre la gestion déléguée (sur le
périmètre des communes des ex-
territoires Marseille Provence, Pays
d’Aix, Istres Ouest-Provence, Pays
d’Aubagne et de l’Etoile et Pays
Salonais) et la gestion en régie
(correspondant à l’exploitation sur le
périmètre des communes de Martigues,
Port-de-Bouc et Saint-Mitre les
Remparts) comme suit1 :
La principale recette concerne le chapitre 70 avec 38 097 K€ de réalisation, en augmentation de 15% avec un taux d’exécution de 111%. Il s’agit principalement de la surtaxe « eau » acquittée par les usagers du service public à hauteur de 28 242 K€. Les autres recettes du chapitre concernent la vente d’eau aux abonnées par la Régie des Eaux de Martigues pour 8 111 K€. L’exécution au-delà des crédits prévisionnels inscrits s’explique par des prévisions de volume d’eau consommé inférieures aux consommations réellement constatées.
Le chapitre 74 concerne la Loi Oudin et le plan pauvreté avec 542 K€. Cette loi permettant aux collectivités de consacrer jusqu’à 1% de leur budget eau et assainissement pour financer les actions de solidarité internationale de ces secteurs ;
1 Proportion prenant en compte seulement les flux financiers des services opérationnels, exclusion des flux financiers relatifs
aux recettes et charges transversales.
Recettes réelles 36 695,77 38 319,41 42 910,44 112% 17%
Recettes de gestion courante 35 269,88 37 505,95 41 464,90 111% 18%
70 - Produits des services, du domaine et ventes
diverses 33 086,35 34 456,85 38 097,23 111% 15%
74 - Dotations et participations 516,64 642,37 541,99 84% 5%
75 - Autres produits de gestion courante 1 535,50 2 330,59 2 422,31 104% 58%
013-Atténuation des charges 131,39 76,14 403,37 530% 207%
Autres recettes d'exploitation 1 425,89 813,47 1 445,54 178% 1%
76-Produits financiers 9,55
77 - Produits exceptionnels 1 115,30 813,47 544,92 67% -51%
78 - Reprises sur provisions semi-budgétaires 310,59 891,07 187%
Recettes d'ordre 3 565,14 3 546,08 3 545,93 -1%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections 3 565,14 3 546,08 3 545,93 100% -1%
Total recettes d'exploitation 40 260,91 41 865,50 46 456,37 111% 15%
R 002 Résultat reporté ou anticipé 13 801,04
Total des recettes d'exploitation cumulées 40 260,91 55 666,53 46 456,37 83% 15%
En K€ CA 2023 Total "voté" 2024 CA 2024 Taux d'exécution Evolution CA Rapport de présentation du compte administratif 2024 – Budget annexe « eau » – Page 10/16
Le chapitre 75 avec les recettes liées aux Redevances d’Occupation du Domaine Public (RODP) présente une exécution de 104% en augmentation de 58% par rapport à 2023 du fait d’une régularisation exceptionnelle des recettes antérieures sur l’exercice 2024 ;
Le chapitre 013 s’établit à 403 K€, il concerne pour 118 K€ des régularisations relatives aux tickets restaurants ou au remisage à domicile des véhicules de services. Il s’agit de régularisations sur précomptes pour la participation au remisage de véhicules versées par les agents.
284 K€ sont liés à des écritures de stocks de fournitures et de vêtements de travail de la Régie
des eaux Métropolitaine ;
Au chapitre 76, 9,55 K€ d’écritures de régularisation liées à la dette pour des corrections sur les emprunts ;
Au chapitre 77, on retrouve les pénalités appliquées aux délégataires de service public à hauteur de 544 K€ . Les pénalités sont appliquées au regard des clauses contractuelles spécifiées dans les différents contrats de délégation de service public. Elles sont basées sur les données de l'année n-1 suite à la production du rapport annuel du délégataire, et sont calculées au regard des objectifs non atteints
Au chapitre 78 il est constaté une reprise sur dépréciations des actifs circulants pour 891 K€ ;
L’amortissement des subventions au chapitre 042 est de 3 546 K€. Rapport de présentation du compte administratif 2024 – Budget annexe « eau » – Page 11/16
4.2 LES DEPENSES D’EX PLOITATION DU COMPTE ADMINISTRATIF
Le montant des dépenses réelles mandatées s’élève à 20 718 K€. Les dépenses réelles ont été
exécutées à hauteur de 74%, en augmentation de 6% par rapport à 2023.
Les dépenses réelles se répartissent entre les dépenses afférentes à la gestion déléguée (sur le
périmètre des communes des ex-
territoires, Marseille Provence, Pays
d’Aix, Istres Ouest-Provence, Pays
d’Aubagne et de l’Etoile et Pays
Salonais) et la gestion en régie
(correspondant à l’exploitation sur le
périmètre des communes de
Martigues, Port-de-Bouc et Saint-Mitre
les Remparts) comme suit2 :
Les réalisations relatives aux dépenses d’exploitation se décomposent de la manière suivante :
Au chapitre 011, on constate 5 421 K€ de mandats détaillés comme suit :
- 1 190 K€ d’achat d’eau brut et potable dont 862 K€ pour la Régie des eaux Métropolitaine ;
- 1 052 K€ pour des loyers au titre de l’occupation des bureaux abritant les agents du Pôle
Protection du Cycle de l’Eau (« les Docks » à Marseille, « le Decisium » à Aix-en-Provence)
avec les loyers, les charges et la taxe foncière ;
2 Proportion prenant en compte seulement les flux financiers des services opérationnels, exclusion des flux financiers relatifs
aux recettes et charges transversales.
Dépenses réelles 19 542,98 28 057,65 20 718,03 74% 6%
Dépenses de gestion courante 15 781,75 20 744,25 17 121,50 83% 8%
011 - Charges à caractère général 5 147,25 7 681,40 5 420,67 71% 5%
012 - Charges de personnel et frais assimilés 8 488,79 11 030,71 9 683,44 88% 14%
65 - Autres charges de gestion courante (sauf
6586) 725,71 682,15 667,39 98% -8%
014 - Atténuations de produits 1 420,00 1 350,00 1 350,00 100% -5%
Autres dépenses d'exploitation 3 761,23 7 313,40 3 596,53 49% -4%
66 - Charges financières 1 189,51 1 350,37 1 099,89 81% -8%
67 - Charges exceptionnelles 2 571,72 4 003,11 2 097,99 52% -18%
68 - provisions 655,26 398,64 61%
022 - Dépenses imprévues 1 304,66
Dépenses d'ordre 18 191,56 27 608,88 20 252,47 73% 11%
023 - Virement à la section d'investissement 5 426,06
042 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections 18 191,56 22 182,83 20 252,47 91% 11%
Total dépenses d'exploitation 37 734,54 55 666,53 40 970,50 74% 9%
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N - 1
Total des dépenses d'exploitation cumulées 37 734,54 55 666,53 40 970,50 74% 9%
Evolution
CA
Taux
d'exécution En K€ CA 2023 Total "voté" 2024 CA 2024 Rapport de présentation du compte administratif 2024 – Budget annexe « eau » – Page 12/16
- 669 K€ en consommation de fluides (électricité) essentiellement pour la Régie des eaux
Métropolitaine ;
- 0,29 K€ pour les redevances versées aux agences de l’eau au titre du prélèvement de l’eau.
Les redevances versées à l'agence de l'eau sont destinées à financer ses actions de
préservation de l'eau et des milieux aquatiques. Ces redevances sont ensuite refacturées
aux usagers, ce qui rend l'opération neutre pour la Métropole
L’exécution du chapitre 011 est de 71% en évolution de 5% par rapport à 2023.
Le chapitre 012 est mandaté pour 9 683 K€ soit une augmentation de 14% qui s’explique par
l’application des différents dispositifs règlementaires de revalorisations (grilles indiciaires,
traitement minimum, point d’indice), aux nouveaux dispositifs des ressources humaines
(astreintes, IFSE, GIPA), ainsi qu’à une légère hausse des effectifs.
667 K€ au chapitre 65 liés à la convention de transport d’eau brute via la canalisation de la
société canal de Provence (SCP) qui alimente l'usine de production d'eau potable de Valtrede
à Chateauneuf-les-Martigues ;
Au chapitre 014, 1 350 K€ d’atténuation de produits pour des reversements à l’agence de l’eau
pour les pollutions d’origine domestique et de modernisation des réseaux de collecte ;
1 099 K€ au chapitre, en baisse de 8% par rapport à 2023 liée à la diminution des taux pour les
emprunts à taux variables ;
2 098 K€ inscrits au chapitre 67, dont 713 K€ au titre de la loi Oudin, et 886 K€ correspondant
à l’application du protocole conclu avec la société SUEZ, en lien avec le contrat portant sur les
communes de l’ancien territoire Istres Ouest-Provence. Ce protocole visait à compenser les
pertes subies par l’entreprise en raison de la forte hausse des prix de l’énergie. Le reste du
chapitre concerne l’intéressement des délégations de service public ;
399 K€ au chapitre 68 pour la dotation aux provisions pour risques et charges du compte
épargne temps.
Les dépenses d’ordre sont réalisées pour 20 252 K€ d’amortissement des biens. Rapport de présentation du compte administratif 2024 – Budget annexe « eau » – Page 13/16
5. LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « EAU »
5.1 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU COMPTE ADMINISTRATIF
Les dépenses réelles d’investissement ont été exécutées à hauteur de 63%, soit un montant de
30 612 K€ en diminution de 9% par rapport à l’année 2023.
Les dépenses réelles se répartissent
entre la gestion déléguée (sur le
périmètre des communes des ex-
territoires Marseille Provence, Pays
d’Aix, Istres Ouest-Provence, Pays
d’Aubagne et de l’Etoile et Pays
Salonais) et la gestion en régie
(correspondant à l’exploitation sur le
périmètre des communes de
Martigues, Port-de-Bouc et Saint-
Mitre les Remparts) comme suit3 :
Les opérations d’équipement représentent 25 927 K€ de dépenses avec une diminution de -
8% et un taux d’exécution de 68%.
o 10 934 K€ concernent des travaux de renouvellement, de réhabilitation et d’extension
de réseaux,
o 14 988 K€ pour des opérations liées à des ouvrages, la sécurisation de l’alimentation
en eau potable sur le territoire, la préservation des ressources en quantité et en
qualité.
o 78 K€ essentiellement dédiés à l’acquisition de véhicules.
3 Proportion prenant en compte seulement les flux financiers des services opérationnels, exclusion des flux financiers relatifs
aux recettes et charges transversales.
Dépenses réelles 33 746,07 48 282,61 30 612,39 63% -9%
Dépenses d'équipement 28 275,58 38 123,87 25 927,08 68% -8%
Opérations d'équipement 28 275,58 38 123,87 25 927,08 68% -8%
Dépenses financières 5 470,50 10 158,74 4 685,31 46% -14%
13 - Subventions d'Investissement 151,64
16 - Emprunts et dettes assimilées 4 741,40 8 218,56 4 660,36 57% -2%
27 - Autres immobilisations financières 729,09 38,00 24,94 66% -97%
020 - Dépenses imprévues 1 750,54
Dépenses d'ordre 5 714,26 12 006,55 5 480,74 46% -4%
040 - Opérations de transfert entre sections 3 565,14 3 546,08 3 545,93 100% -1%
041 - Opérations patrimoniales 2 149,12 8 460,47 1 934,81 23% -10%
Total dépenses d'investissement 39 460,33 60 289,16 36 093,13 60% -9%
D 001 Solde d'éxécution négatif reporté
Total des dépenses d'investissement cumulées 39 460,33 60 289,16 36 093,13 60% -9%
CA 2023 Total "voté" 2024 CA 2024 Taux d'exécution Evolution CA En K€ Rapport de présentation du compte administratif 2024 – Budget annexe « eau » – Page 14/16
Pour la partie « réseaux », les crédits sont dédiés aux opérations suivantes :
o Commune de Mallemort - Travaux de restructuration du réseau d’eau potable sous
l’avenue d’Agliana et la rue Paul Cézanne, dévoiement pont EDF et sécurisation du
réseau d’eau potable lotissement les Restanques (1 340K€)
o Commune de Salon-de-Provence – Réfection des étanchéités des cuves quartier
« Magatis » et mise en sécurité de divers ouvrages d’eau potable (352 K€),
réhabilitation du réseau AEP Bd de la République (666K€)
o Commune de Saint-Chamas – Travaux de réhabilitation de réseaux route du Loir (165
K€)
o Commune de Velaux - Travaux de réhabilitation de réseaux secteur Bastide Bertin (268
K€)
o Commune de Vernègues - Travaux de réhabilitation de réseaux pont des Taïades (223
K€)
o Commune de Pelissanne - Travaux de réhabilitation de réseaux Chemin de St Pierre et
petite Brulière (207 K€)
o Commune de Bouc-Bel-Air – Réhabilitation de branchements d’adduction d’eau et
extension du réseau public de distribution d’eau potable (229 K€)
o Commune de Fos-sur-Mer – Renouvellement de conduites d’AEP et réfection des
tranchée -196K€)
o Commune d’Eyguières – Travaux de renouvellement de vannes (257K€)
o Commune de Lançon-de-Provence – Réhabilitation du réseau AEP Avenue du Général
Leclerc (373 K€)
o Commune de Miramas – renouvellement conduite AEP et extension réseau chemin de
l’autodrome (283 K€)
o Commune de Peyrolles – Pose de canalisation en fonte (391K€)
o Commun de Rognac – Restructuration du réseau d’eau potable diverses rues (134K€)
o Commune de Vauvenargues- Restructuration des réseaux publics d’eau potable (173
K€)
o Communes de Berre, Alleins, La Fare les Oliviers, Lamanon, Cabriès, Istres, Jouques,
Puy sainte Reparade, Meyreuil, Rognes, Rousset, Vauvenargues, Peynier, Coudoux,
Fuveau, La Roque d’Anthéron, Peynier – divers travaux de réhabilitation et de
renouvellement de réseaux (1 289K€)
Pour la partie « ouvrages », les crédits sont principalement mandatés sur les opérations
suivantes :
o « Mise en conformité autonomie Miramas » avec 4 980 K€ pour l’établissement de
l’interconnexion du réseau AEP entre Miramas et Istres ainsi que tous les ouvrages
nécessaires à son exploitation, dont notamment la mise en œuvre d’un surpresseur.
o « Réservoir de Port Miou », avec 1 257 K€ ;
o « Restauration de l’aqueduc de Roquefavour » sur la commune de Ventrabren pour
1 223 K€ de dépenses ; Rapport de présentation du compte administratif 2024 – Budget annexe « eau » – Page 15/16
o « Stabilisation de la Galerie La Batarelle » à Marseille pour un montant de 1 163 K€. Il
s’agit d’un ouvrage sous-terrain permettant le transfert d’eau brute et d’eau potable.
Les travaux consistent à la remise en état des soutènements de la galerie jugés
vétustes
o « Confortement Tronçon Fabres Vidal – Dérivation de Camoins Aubagne » avec 1 136
K€.
Autres :
o « Gestion parc automobile compétence Eau » : 67 K€ ;
o « Numérique compétence Eau », 8 K€ ;
o « Logistique compétence Eau », 3 K€.
Au chapitre 16, le remboursement de l’emprunt représente 4 660 K€.
Au chapitre 27, 24 K€ sont mandatés pour des dépôts de garanties liées à la location des
locaux « Les Docks » à Marseille.
Les dépenses d’ordre sont exécutées avec 3 546 K€ d’amortissement des subventions et 1 935 K€ de
régularisations patrimoniales. Rapport de présentation du compte administratif 2024 – Budget annexe « eau » – Page 16/16
5.2 LES RECETTES D’INVEST ISSEMENT DU COMPTE ADMINISTRATIF
Pour l’exercice 2024, les recettes réelles d’investissement présentent un faible taux d’exécution et
s’établissent à 97 K€ contre 11 440 K€ en 2023.
Le chapitre 13, concernant les subventions d’équipement, est doté de 23 000 €, mais présente un faible
taux de réalisation et une diminution significative par rapport à 2023. Ce faible taux s’explique par la
priorité accordée au traitement des dossiers de recettes du budget annexe « assainissement », dont la
perception était cruciale pour l’équilibre budgétaire. Un arbitrage a été effectué en tenant compte des
dépenses prévisionnelles d’investissement des deux budgets, ainsi que de la reprise des résultats
excédentaires de 2023, qui sont favorables pour le budget annexe « eau ». En conséquence, un
rattrapage sera effectué en 2025 pour régulariser l’ensemble des recettes au sein du budget annexe «
eau ».
Il a été perçu le solde de subvention de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour financer le
Plan de gestion de Sécurité Sanitaire (PGSSE) dans le cadre des travaux de forage de la Crau réalisés
sur Salon de Provence et un acompte pour des travaux de captage sur la commune de Auriol.
Au chapitre 16, 31 K€ réalisés pour des écritures de correction sur le capital restant dû (CRD) et de
régularisation d’échéances passées en 2024 sur certains emprunts.
Au chapitre 27, 43 K€ sont dédiés à des transferts de droit à déduction de TVA sur des investissements
réalisés.
Pour les opérations patrimoniales, 20 252 K€ d’amortissement de biens et 1 935 K€ de régularisation
de patrimoine sont réalisés sur 2024.
La régie des eaux métropolitaine n’affiche pas de recettes d’investissement
Recettes réelles 11 439,97 5 580,42 96,74 2% -99%
Recettes d'équipement 6 390,83 5 580,42 53,94 1% -99%
13 - Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) 5 390,83 5 580,42 23,30 -100%
16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165,
166, 16449) 1 000,00 30,64 -97%
Recettes financières 5 049,14 0,00 42,80 -99%
10- Dotations, fonds divers,réserves 3 961,37 -100%
27 - Autres immobilisations financières 1 087,77 42,80 -96%
Recettes d'ordre 20 340,69 36 069,35 22 187,29 62% 9%
021 - Virement de la section de fonctionnement 5 426,06
040 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections 18 191,56 22 182,83 20 252,47 91% 11%
041 - Opérations patrimoniales 2 149,12 8 460,47 1 934,81 23% -10%
Total recettes d'investissement 31 780,65 41 649,77 22 284,03 54% -30%
R 001 Solde d'éxécution positif reporté ou
anticipé 18 639,40
Total des recettes d'investissement cumulées 31 780,65 60 289,16 22 284,03 37% -30%
Taux
d'exécution
Evolution
CA En K€ CA 2023 Total "voté" 2024 CA 2024