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Arrêté - Arrete 2025 171 Fermeture des etablissements scolaires 01.07.25 1
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 171 Fermeture des etablissements scolaires 01.07.25 1)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
= — : Publié le
VI L L E D’ E S B LY ID:077-217701718-20250630-2025171 _ARR-AR
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXT RA
des Arrêtés du Maire
AB N° 2025-171
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450 _
D «
OBJET: FERMETURE DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES DE LA COMMUNE LE
MARDI 1FR JUILLET 2025. (6. Libertés publiques et pouvoirs de police)
-00o-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2;
VU le Code de l'Education ;
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition
de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
CONSIDÉRANT que Météo-France a placé le Département de Seine-et-Marne en vigilance Orange
à compter du dimanche 29 juin à 12h00 et annonce des pics de température pour les mardi 19 et
mercredi 2 juillet 2025 ;
CONSIDÉRANT que les conditions météorologiques peuvent mettre en danger la santé des élèves
dans les salles de classe ou dans certaines salles de l'accueil de loisirs et que les conditions ne sont
pas assurées pour garantir leur bonne sécurité sanitaire ;
CONSIDÉRANT qu'il est de la responsabilité du Maire de veiller à la préservation de l'intégrité
physique et de la santé des élèves dans les établissements et qu'il est donc opportun de procéder à une fermeture des écoles maternelles et élémentaires et de l'accueil de loisirs de la ville d'Esbly
ARRÊTE
ARTICLE 1: Les établissements scolaires suivants seront fermés au public toute la journée {temps scolaires, temps méridien et temps periscolaire) le mardi 1% juillet 2025 :
- L'école maternelle « Les Couleurs », 5 rue du Parc
- L'école élémentaire du Centre, 7 rue du Commandant Berthault
- L'école maternelle des Champs Forts, rue des Champs Forts
- L'école élémentaire des Champs Forts, rue des Champs Forts
ARTICLE 2: Un message d'information indiquant les motifs de cette décision est diffusé sur le site internet de la ville, les réseaux sociaux, le portail famille, auprès des parents
d'élèves, des directrices d'école et de l'Inspection de l'Education Nationale.
ARTICLE 3: Le Directeur Général des Services est chargé d'assurer l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès du Maire d'Esbly. ARTICLE 5 :
Fait à Esbly, le 30 juin 2025
- La Sous-préfecture de Torcy,
- Le Commandant de la Gendarmerie d'Esbly,
- La Police Municipale,
- Le Directeur Général des Services,
- Le Directeur des Services Techniques,
- L'Inspecteur de l'Education Nationale,
- Les Directrices des écoles.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
«
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du
présent acte, compte-tenu de sa transmission
en Sous-Préfecture le : 3 0 } UIN 2025
de son affichage, le : ‘3 JUN ‘2025
de sa mise en ligne, &°7 30-JUN “2025
À Esbly le : 39 JUIN tes
Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
CET Publié le
ID :077-217701713-20250630-2025171 ARR-AR
Ampliation du présent arrêté sera transmise à/ aux :
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet, il peut saisir le tribunal administratif teritorialement compétent d'un recours contentieux. || peut également saisir d’un recours gracieux l'auteur de la décision ou le Préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'Etat. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse
{l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr