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Arrêté - Arrete 2025 172 Fermeture des etablissements de laccueil de loisirs le 02.07.25
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 172 Fermeture des etablissements de laccueil de loisirs le 02.07.25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
RÉPUBLI QUE FRANGÇ AISE Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le
VI L L E D’ E S B LY ID :077-21770171 3-20250650-2025 72 _ARR-AR
DEPARTEMENT DE SEINE ET-MARNE EXTRAIT du Registre
des Arrêtés du Maire
N° 2025-172 CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
D
OBJET : FERMETURE DES ÉTABLISSEMENTS DE L'ACCUEIL DE LOISIRS DE LA COMMUNE
LE MERCREDI 2 JUILLET 2025. {6. Libertés publiques et pouvoirs de police)
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2;
VU le Code de l'Education ;
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
CONSIDÉRANT que Météo-France a placé le Département de Seine-et-Marne en vigilance Orange
à compter du dimanche 29 juin à 12h00 et annonce des pics de température pour les mardi 1% et
mercredi 2 juillet 2025 ;
CONSIDÉRANT que les conditions météorologiques peuvent mettre en danger la santé des enfants
dans certaines salles de l'accueil de loisirs et que les conditions ne sont pas assurées pour garantir
leur bonne sécurité sanitaire ;
CONSIDÉRANT qu'il est de la responsabilité du Maire de veiller à la préservation de l'intégrité
physique et de la santé des enfants dans les établissements et qu'il est donc opportun de procéder à
une fermeture de l'accueil de loisirs de la ville d'Esbly ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'accueil de loisirs sera fermé au public toute la journée le mercredi 2 juillet
2025 :
- Accueil de loisirs maternel, rue Mademoiselle Poulet
- Accueil de loisirs élémentaire, place de l'Eglise
Un accueil en service minimum sera assuré pour les publics prioritaires sur la base
d'une liste communiquée et publiée.
ARTICLE 2: Un message d'information indiquant les motifs de cette décision est diffusé sur le site
internet de la ville, les réseaux sociaux, le portail famille, auprès des parents d'élèves
et de la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et des Solidarités (DDETS).
ARTICLE 3: Le Directeur Général des Services et le Directeur du Centre de Loisirs sont chargés
d'assurer l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux à compter de sa
publication auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux
auprès du Maire d'Esbly. Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
CET Publié le
ID :077-217701713-20250630-2025172 ARR-AR
ARTICLE 5: Ampliation du présent arrêté sera transmise à/ aux :
- La Sous-préfecture de Torcy,
- Le Commandant de la Gendarmerie d'Esbly,
La Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et des Solidarités
(DDETS),
- La Police Municipale,
- Le Directeur Général des Services,
- Le Directeur des Services Techniques,
- Le Directeur du Centre de Loisirs.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 30 juin 2025
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du
présent acte, compte-tenu de sa transmission ”
en Sous-Préfecture le : 1 NL. 2025
de son affichage, le: T À JUL, 2025
de sa mise en ne À y 2006 À Esbly le :
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. A cet effet, il peut saisir le tribunal administratif temitorialement compétent d'un recours contentieux. Il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou le Préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'Etat. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse
(l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - & 01.64.63.44.00 Télécopie : 0L.64.63.12.11 — e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr