Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 3 decembre 2015
Conseil Municipal - CM 5 décembre 2019
Conseil Municipal - CM 21 décembre 2016
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 3 decembre 2024
Conseil Municipal - CM 14 décembre 2017
Compte-Rendu - CR CM du 12 decembre 2023
Conseil Municipal - CM 21 décembre 2016
Compte-Rendu - CR CM 17 février 2021
Conseil Municipal - CM 14 décembre 2017
Conseil Municipal - CM 12 juillet 2017
Conseil Municipal - CM 3 decembre 2015
Document publié le Jeudi 3 décembre 2015 par la commune de Bais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 3 decembre 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département Ille-et-Vilaine
Commune de Bais
Compte rendu de séance
Séance du 3 Décembre 2015
L' an 2015 et le 3 Décembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bais, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
CLOUET Nathalie Maire
Présents : Mme CLOUET Nathalie, Maire, Mmes : AYGALENC Monique, COCONNIER Sonia, HALEUX Christiane, HURTEAU Sabrina, JACQUEMIN Marie, MADDALIN Christine, MASSET Geneviève, POTTIER Soazig, MM : DAHIOT Daniel, GILBERT Loïc, GLINCHE Eric, LOUAISIL Pascal, POTTIER Christian, ROBERT Elie, SEBILLET Sébastien, VALOTAIRE Denis
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme MOREL Patricia à Mme MASSET Geneviève, M. HERVOUIN Jean-Jacques à Mme CLOUET Nathalie
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 19
Présents : 17
Date de la convocation : 27/11/2015
Date d'affichage : 27/11/2015
Acte rendu executoire
après dépôt en Préfecture d'Ille et Vilaine
le :
et publication ou notification
du :
A été nommé(e) secrétaire : M. POTTIER Christian
Ordre du jour
15-100 - SDE 35 - éclairage public - remplacement de lanternes
15-101 - Station d'épuration - prestation d'assistance technique
15-102 - Devis divers
15-103 - Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables
15-104 - Décisions modificatives
15-105 - Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED) - convention
15-106 - Agents recenseurs - indemnités
15-107 - Tarifs - régies
15-108 - Route départementale 110 - aménagement en agglomération - convention avec le Département
15-109 - Vente immobilière - parcelle AB 1139 (partie)
15-110 - Eglise Saint Mars - marché complémentaire - demandes de subventions DRAC et Région Bretagne
15-100 - SDE 35 - éclairage public - remplacement de lanternes
Le Conseil Municipal
VALIDE l'étude financière du SDE 35 qui fait apparaitre un montant de 21 167 € pour l'éclairage du parc de la mairie et du chemin piétonnier entre la rue de la Pièce du Douet et le chemin vert ( remplacement de 10 bornes par 6 lampadaires) et du remplacement de 8 lampadaires boules rue du Graal, place d'Armorique et chemin de la Chapelle St Pierre.
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de mandat et le tableau du calcul prévisionnel de la participation.
A l'unanimité (pour : 19, contre : 0, abstentions : 0)
15-101 - Station d'épuration - prestation d'assistance technique
Vu la mise en concurrence,
Vu la décision de la commission finances et de la commission assainissement,
Le Conseil Municipal
RETIENT la proposition de VEOLIA pour un montant annuel de 18 247 € HT.
A l'unanimité (pour : 19, contre : 0, abstentions : 0)
15-102 - Devis divers
Le Conseil Municipal
APPROUVE les devis suivants:
BUDGET PRINCIPAL
Immeuble 1 rue de la Fontaine -
branchement électricité
ERDF 898,80 € TTC
Ecole Jacques Prévert - panneau
lumineux
COMAT ET VALCO 1 736,40 € TTC
Logiciel bibliothèque AFI 3 000 € TTC
Découpeuse - tronçonneuse MARION 1 859,00 € TTC
Bâtiment plan d'eau - bardage DOINEAU 623,65 € TTC
Quartier de l'Ecu - Plantations SARL 4 saisons 4 369,76 € TTC
BUDGET EXTENSION DU FRESNE
Fouilles archéologiques INRAP 104 047,27 € TTC
A l'unanimité (pour : 19, contre : 0, abstentions : 0)
15-103 - Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables
Madame le Maire informe les membres du Conseil que Monsieur le Trésorier nous demande de présenter deux états de produits en non-valeur.
Pour mémoire, il est rappelé qu'en vertu des dispositions règlementaires qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au trésorier, agent de l'Etat, et à lui seul de procéder aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances. Il s'agit de créances communales pour lesquelles le Comptable du Trésor n'a pu aboutir dans les procédures de recouvrement pour:
- d'une part de sommes trop minimes pour faire l'objet de poursuites pour un total de 58,90 € - d'autre part suite à un jugement de rétablissement personnel pour un total de 553,87 € Il convient pour régulariser la situation budgétaire de la commune de les admettre en non-valeur:
- mandat de 58,90 € au compte 6541
- mandat de 553,87 € au compte 6542
Le Conseil Municipal
PRONONCE l'admission en non-valeur de la totalité des créances susvisées, PRECISE que cette opération constitue une dépense de fonctionnement sur l'exercice 2015, AUTORISE Madame le Maire à signer tous les pièces relatives à cette affaire.
A l'unanimité (pour : 19, contre : 0, abstentions : 0)
15-104 - Décisions modificatives
Vu la délibération n°15-026 du 26 mars 2015 du 2015 approuvant le Budget Primitif 2015 ; Vu l’avis de la commission « finances » ;
Considérant la nécessité de procéder aux virements de crédits tels que figurant ci-dessous pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations comptables et financières indispensables à l’activité de la commune;
Le Conseil Municipal
VOTE les décisions modificatives suivantes :
- Travaux COLAS non-inscrits au BP 2015 car résultats de l’appel d’offres non connus au moment du budget
Article 2315-28 « Rue de l'Ecu - Sécurisation de voirie » +30 000 €
- Plantations en régie
Article 2121-28 « Rue de l'Ecu - Sécurisation de voirie » + 5 000 €
- logiciel AFi bibliothèque
Article 2051 "Concessions et droits similaires" + 2 300 €
Article 2315-36 « Effacements de réseaux rue de la Fontaine » - 37 300 €
A l'unanimité (pour : 19, contre : 0, abstentions : 0)
15-105 - Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED) - convention
Madame le Maire présente le RASED de la circonscription de Chateaubourg comprenant les communes de Chateaubourg, Domagné, Gennes sur Seiche, Saint Didier, Servon sur Vilaine et Bais. La convention propose une répartition équitable des dépenses de fonctionnement du RASED.
Le Conseil Municipal
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention RASED.
A l'unanimité (pour : 19, contre : 0, abstentions : 0)
15-106 - Agents recenseurs - indemnités
Le Conseil Municipal
DECIDE la création de 4 emplois d'agents recenseurs pour la période du recensement 2016. Les agents seront payéés à raison de (rémunération brute):
- 1,00 € par feuille de logement remplie
- 1,66 € par bulletin individuel rempli
Il sera versé également un forfait de 70 € pour les frais de transport.
A l'unanimité (pour : 19, contre : 0, abstentions : 0)
15-107 - Tarifs - régies
Le Conseil Municipal
DECIDE de la gratuité de l'abonnement à la bibliothèque à compter du 1er janvier 2016. SUPPRIME la possibilité de faire des photocopies à l'accueil de la mairie.
SUPPRIME les régies: bibliothèque, cybercommune et photocopies.
A la majorité (pour : 16, contre : 0, abstentions : 3)
15-108 - Route départementale 110 - aménagement en agglomération - convention avec le Département
Le Conseil Municipal
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention qui prévoit une aide du Département d’environ 9 400 € pour la prise en charge de la couche de roulement en enrobé (7,45 € par m2) sur la RD 110.
A l'unanimité (pour : 19, contre : 0, abstentions : 0)
15-109 - Vente immobilière - parcelle AB 1139 (partie)
Vu l'estimation des domaines,
Le Conseil Municipal
DECIDE de vendre la parcelle AB 1139 (partie) d'une surface de 780 m2 au prix de 55 000 €; AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier et notamment l'acte notarié à recevoir par Me Le Comte, notaire à Louvigné de Bais.
A l'unanimité (pour : 19, contre : 0, abstentions : 0)
15-110 - Eglise Saint Mars - marché complémentaire - demandes de subventions DRAC et Région Bretagne
Numéro annulé
Aucun (pour : 0, contre : 0, abstentions : 0)
Séance levée à 23 heures 30 minutes