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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20200710 point15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sécurité sociale,
Numéro DL200626-LM10
Nature de l'acte | Délibération
Matière Institutions et vie politique — Désignation des représentants
Objet Désignation d’un délégué au Comité national d'action sociale « CNAS » Illkirch-Graffenstaden
VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Extrait du registre des délibérations
Conseil Municipal du 10 juillet 2020
L'an deux mil vingt le dix juillet à 19 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni, à l'Illiade
- en session ordinaire -, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Thibaud
PHILIPPS, Maire.
Etaient présents :
PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN Catherine,
KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, HAAS Philippe, GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS Dominique, HERBEAULT Cédric, DREYFUS Elisabeth, DABYSING Davina, FRIDLI Antoine, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte,
BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy
Etaient excusés :
- Madame Marie RINKEL ayant donné procuration à Monsieur Lamjad SAIDANI - Madame Marie COMBET-ZILL ayant donné procuration à Monsieur Thibaud PHILIPPS - Madame Sandra DIDELOT ayant donné procuration à Monsieur Serge SCHEUER
Nombre de conseillers présents : 32
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation et affichage : 3 juillet 2020
Date de publication délibération : 16 juillet 2020
Date de transmission au Contrôle de Légalité : 16 juillet 2020 Numéro DL200626-LM10
Matière 5.3. Institutions et vie politique - Désignation des représentants 1/1
XV. DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ AU COMITÉ NATIONAL D'ACTION SOCIALE « CNAS »
Le Comité National d'Action Sociale « CNAS » gère diverses prestations sociales auprès du personnel municipal. La ville est adhérente à cette association et participe financièrement à sa gestion.
Il y a lieu de désigner un représentant du conseil municipal comme délégué local au sein des instances du CNAS et notamment au sein de l'assemblée départementale qui
se réunit une fois par an.
Après avoir décidé à l'unanimité, conformément aux dispositions de l’article L2121- 21 du CGCT, de ne pas recourir au scrutin secret,
Il est proposé au conseil municipal :
-__ de désigner M. Jean-Louis KIRCHER comme représentant de la Ville pour siéger au Comité National d'Action Sociale.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
adopte la présente délibération.
Pour : 26 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN Catherine, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD
Yvon, RINKEL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, PFISTER Luc,
KIRCHER Jean-Louis, FRÜH Hervé, STEINHART André, KIEHL
Fabrice, COMBET-ZILL Marie, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie,
MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric,
DREYFUS Elisabeth, DABYSING Davina, FRIDEI Antoine,
BEAUJEUX Rémy
Abstentions : 9 FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, DESCHAMPS
Arnaud, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara
Pour extrait conforme
Le Maire
Thibaud PHILIPPS