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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20200710 point12)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Numéro DL200626-LMO7
Nature de l'acte | Délibération
Matière Institutions et vie politique — Désignation des représentants
Objet Désignation des représentants de la ville dans les établissements , : | . Illkirch-Graffenstaden
d'enseignement secondaire sur le territoire de la commune
VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Extrait du registre des délibérations
Conseil Municipal du 10 juillet 2020
L'an deux mil vingt le dix juillet à 19 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni, à l'Illiade - en session ordinaire -, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Thibaud PHILIPPS, Maire.
Etaient présents :
PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN Catherine, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, HAAS Philippe, GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS Dominique, HERBEAULT Cédric, DREYFUS Elisabeth, DABYSING Davina, FRIDLI Antoine, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy
Etaient excusés :
- Madame Marie RINKEL ayant donné procuration à Monsieur Lamjad SAIDANI - Madame Marie COMBET-ZILL ayant donné procuration à Monsieur Thibaud PHILIPPS - Madame Sandra DIDELOT ayant donné procuration à Monsieur Serge SCHEUER
Nombre de conseillers présents : 32
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation et affichage : 3 juillet 2020
Date de publication délibération : 16 juillet 2020
Date de transmission au Contrôle de Légalité : 16 juillet 2020 Numéro DL200626-LMO7
“Matière 5.3. Institutions et vie politique - Désignation des représentants 1/2
XII. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DANS LES
ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
Les articles R421-14, R421-16, R421-17 du Code de l'Education disposent que lorsqu'il
existe Un groupement de commune, le conseil d'administration :
- des collèges accueillant moins de 600 élèves et ne comportant pas une section d'éducation spécialisée comprend un représentant de là commune,
- des collèges et des lycées comprend un représentant de la commune,
- des établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) comprend un représentant de la commune.
Après avoir décidé à l'unanimité, conformément aux dispositions de l’article L2121- 21 du CGCT, de ne pas recourir au scrutin secret,
Il est proposé au conseil municipal de désigner les représentants dans les
établissements d'enseignement secondaire suivants implantés sur le territoire d'Illkirch-Graffenstaden :
Représentant Représentant
titulaire suppiéant
Collège du Parc 1 |- Antoine FRIDLI
Collège Nelson Mandela - Lisa GALLER
comportant une section) 1
d'éducation spécialisée
Lycée hôtellerie et tourisme - Marie RINKEL - Yvon RICHARD
Alexandre Dumas Î
Lycée polyvalent Gutenberg ’ - Isabelle HERR - Sandra DIDELOT
Lycée polyvalent Le Corbusier : - Serge SCHEUER - Philippe HAAS
EREA Henri EBEL, rue Sodbronn | 4 |- Sylvie SEIGNEUR Numéro DL200626-LM07|
Matière 5.3. Institutions et vie politique - Désignation des représentants 2/2
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
adopte la présente délibération.
Pour : 26 PHILIPPS Thibaud, SAÏDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER
Serge, BONN Catherine, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD
Yvon, RINKEL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, PFISTER Luc,
KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL
Fabrice, COMBET-ZILL Marie, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie,
MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric,
DREYFUS Elisabeth, DABYSING Davina, FRIDLI Antoine,
BEAUJEUX Rémy
Abstentions : 9 FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte,
BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, DESCHAMPS
Arnaud, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara
Pour extrait conforme
Le Maire
hibaud PHILIPPS