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Déliberation - 2023 12 Autorisation de Depenses D INVESTISSEMENT 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 Autorisation de Depenses D INVESTISSEMENT 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-268300506-20231115-2023-38-DE Accusé
certifié
exécutoire
—
République
Française
- Département
du
var
- Arrondissement
de
Toulon
Réception
par
le
préfet
:20/11/2023
Publication
:20/11/2023
\il
le
d
U
Lava
N
d
O
U
CCAS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
SEANCE
DU
15
NOVEMBRE
2023
Nombre
de
membres
élus
: 13
En
exercice
: 13
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 9
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
quinze
novembre
à dix
heures
trente,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Commune
du
Lavandou
s’est
réuni
en
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
Madame
Nathalie
JANET,
Vice-Présidente
représentant
Monsieur
Gil
BERNARDI,
Maire
du
Lavandou
et
Président
du
CCAS
empêché.
PRESENTS
:Mme
JANET
Nathalie,
Mme
CERVANTES
Frédérique,
Mme
CHRISTIEN
Nathalie,
Mme
ROIG
Julie,
M.
COLLIN
Gilles,
Mme
CARLETTI
Monique,
Mme
TRAINI
Nicole,
Mme
ALESSANDRONI
Danièle,
Mme
VANDEVELDE
Damienne.
ABSENT
:M
BERNARDI
Gil,
M.
ROUX
Cédric,
Mme
LOIRE
Catherine,
Mme
DUMONT
Rosalba.
Quorum
:7
Secrétaire
de
séance
:Madame
Monique
CARLETTI
‘Date
de
convocation
:07/11/2023
N°
délibération
:2023
- 12
AUTORISATION
DE
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
L'ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
L'EXERCICE
2024
La
législation
prévoit
que
le
budget
primitif
doit
être
adopté
avant
le
31
mars
de
l'exercice
correspondant. Afin
d'assurer
la
continuité
de
l'exécution
budgétaire,
l’article
15
de
la
loi
88-13
du
15
janvier
1988
« d'amélioration
de
la
décentralisation
»
stipule
que
jusqu’à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
31
mars
en
l'absence
d'adoption
du
budget,
Monsieur
le
Président
peut
sur
autorisation
du
conseil
municipal
engager,
liquider
ou
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[083-268300506-20231115-2023-38-DE
|
-
Aecusé
certifié
exécutoire
.
Réception
par
le
préfet
: 20/11/2023
Publication : 20/11/2023 Par délibération
du
15
novembre
2023,
le Conseil
d'Administration
s’est prononcé
à l’unanimité
sur
l'ouverture
de
crédits
suivante
:
CHAPITRE
Crédits
ouverts
Autorisation
donnée
à
au
BP2022
Monsieur
le Président
2051
3
000.00
€
750.00
€
21311
40
000.00
€
10
000.00
€
21351
12
677.17
€
3
169.29
€
21833
5
000.00
€
‘
1
250.00
€
21848
15
000.00
€
3
750.00
€
2188
15
000.00
€
3
750.00
€
Total
90
677.17
€
22
669.29
€
Le
Conseil d'Administration Après
en avoir délibéré
À
l'unanimité
(©
voix pour)
AUTORISE
Monsieur
le Président
autorise
à engager,
liquider
et
mandater
avant
le vote
du
budget
primitif
de
l'exercice
2024,
les
dépenses
d'investissement
selon
le détail
défini
ci-dessus.
FAIT AU
LAVANDOU,
les JOUR,
MOIS
et AN
que
DESSUS,
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le Secrétaire
de séance,
Pour
le Président
et par délégation
Monique
CARLETTI,
«
LA
VICE-PRESIDENTE
)
Nathalie JANET
Date
de
Publication :
« Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
Tribunal
administratif
de
Toulon
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
-
Date
de
sa
réception
en
Préfecture
du
Département
du
Var
-
Date
de
sa
publication
|
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
».
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut-être
déposé
devant
l'autorité territoriale,
cette
démarche
suspendant
te délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
+
A
compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai
»