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Déliberation - Deliberation n° 50 2022
Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune de Solliès-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 50 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SOLLIES-VILLE
Envoyé en préfecture le 29/09/2022
Reçu en préfecture le 29/09/2022
Affiché le …
ID : 083-218301323-20220928-50__2022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents : 15
Votants : 18
OBJET :
Rapport annuel 2021
du service public de
l'assainissement
collectif
N°Gc/2022
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 28 septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de SOLLIES-VILLE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Nicolas GERARDIN, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 19/09/2022
Présents: Madame FOUASSE Bénédicte, Monsieur JOLY Philippe, Madame CHUI TI SING Liliane, Monsieur SABRIÉ Alain, Madame COURANT M-Christine, Monsieur VINCENT Alain, Monsieur NOIROT Michel, Madame MASSUCCO Isabelle, Madame VIAENE Nathalie, Monsieur CASTEL Roger, Monsieur POURRET Jean-Michel, Monsieur CODOGNO Jean-Michel, Monsieur OLIVIERI Paul, Madame RUSSEL Delphine.
Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : Monsieur FRANCESCHI Alain à Monsieur VINCENT Alain, Madame VIVES Marie-Christine à Monsieur JOLY Philippe, Madame ADROVER Isabelle à Madame FOUASSE Bénédicte.
Absent(s) : Monsieur BROUSSAIS Jean-Jacques
Secrétaire de séance : Madame VIAENE Nathalie
Monsieur le Maire présente à l'assemblée le rapport annuel pour l'année 2021 établi par le service public de l'assainissement collectif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- prend acte de ce rapport comprenant un rapport technique et financier.
Pour extrait conforme au registre
Certifié exécutoire
compte tenu :
- de la transmission en préfecture, le :
- de la publication, le
Fait et délibéré à Solliès-Ville,
Les jour, mois et an susdits
Le Maire,
N. GERARDIN :)
2 9 SEP, 202?
2 9 SEP, 2022 AR Prefecture Envoyé en préfecture le 29/09/2022
+]|083-248300410-20220630-RAPPORT AC _21-CC Reçu'en préfecture [$.28/09/2022 Reçu le 21/07/2022 Affiché le
UbLié Le 2 de Co 10 ;083/218301323-20220928-50__2022-DE TTTUAIT y 7
Vallée du Gapeau
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
VALLÉE DU GAPEAU
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public de l’assainissement collectif
Exercice 2021
Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement collectif pour l'exercice présenté conformément à l'article L2224 - 5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007, AR Prefecture
083-248300410-20220630-RAPPORT AC 21-CC
Envoyé en préfecture le 29/09/2022
Reçu en préfecture le 29/09/2022
es matières Affiché le Reçu le 21/07/2022 Publié le 21/07/2022 Tabl
11 Présentation du territoire desservi
1.2. Mode de gestion du service
1.3. Estimation de la population desservie (D201.0)..
1.4. Nombre d'abonnés.
1.5. Volumes facturés .
1.6. Volumes Traités
17 Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0)… 1.8. Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert... 1.9. Ouvrages d'épuration des eaux usées
1.10. Quantités de boues issues des ouvrages d'épuration (D203.0)
110.1 Quantités de boues produites par les ouvrages d'épuration...
110.2. Quantités de boues évacuées des ouvrages d'épuration.
2. Tarification de l'assainissement et recettes du service... nn 8
24 Modalités de tarification
2.2. Facture d'assainissement type (D204.0)..
2,3. Recettes... dés sasnt ons béssisos datrerenc his trees
Indicateurs de performance
34 Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1)... 3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux .
3.3, Conformité de la collecte des effluents (P203.3)........... nee 13 3.4. Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204. Bises 13 3.5. Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3).. Ar ; 3.6, Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P206. 3) Z .14 3.7. Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P251.1). ä 3.8. Points noirs du réseau de collecte (P252.2)......................., 3.9. Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (P253.2) ….. 3.10. Conformité des performances des équipements d'épuration (P254.3) . 3.11. Indice de connalssance des rejets au milieu naturel (P255.3)
3.12. Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P256.2)......…..
3,13, Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P257.0). 3.14. Taux de réclamations (P258.1)
4. Financement des investissements
at Montants financiers
4.2.
4.3. Amortissements sense
4.4. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux. 4.5. Présentation des programmes plurlannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier EX@rCiCe msn PORTO 18
5. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans Le domaine de l'eau...
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0)..
5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L'1115-1-1 du CGCT)......…., AR Prefecture Envoyé en préfecture le 29/09/2022
Reçu en préfecture le 29/09/2022
Affiché le
ID : 083-218301323-20220928-50__2022-DE
083-248300410-20220630-RAPPORT AC 21-CC Reçu le 21/07/2022
Publié le 21/07/20 22
11. Présentation du territoire desservi
Le service est géré au niveau LE communal
M intercommunal
Nom de la collectivité : CCVG : Communauté de Communes de la Vallée de Gapeau
Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Communauté de Communes,
-
Oui / Non
Collecte Oui
Transport Oui
Dépollution Oui
Contrôle de raccordement Oui
Elimination des boues produites Oui
Et à la demande des propriétaires :
Les travaux de mise en conformité de partle Oui
privative du branchement
Les travaux de suppression ou d’obturation de fosses Non
Compétences liées au service :
Territoire desservi : (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Tout le
territoire de la CCVG
Existence d’une CCSPL : [ oui M Non
LES aus HRgérent ee OUI/NON |Date d'approbation
Belgentier OUI 20/12/12
Solliès-Toucas OUI 10/12/19
Solliès-Pont OUI 26/05/10
[Solliès-Ville OUI 18h2h5
La Farlède OUI 18/12/14 AR Prefecture Envoyé en préfecture le 29/09/2022
Rte Modele coëtlon à RT AC_21-CC Reçu en préfecture le 29/09/2022
reçu,B MO gestion u sérvice Affiché le Publié le 21/07/2
ID : 083-218301323-20220928-50__2022-DE
Le service est exploité en[] régie
Ê régie avec prestataire de service
O régie intéressée
Û] gérance
délégation de service public: affermage
[1 délégation de service public: concession
é :d e. À Délégation de Service red date de fin
ï début de | Titulaire Durée Public de contrat contrat à
Belgentier 01/01/13 31/12/21 Véolia gans
Solllès-Toucas 01/01/20 31/12/24 Saur 4 ans
Solliès-Pont 01/07/10 30/06/22 Véolia 12 ans
Solliès-Ville ot/ot/16 31/12/24 Véolia 8 ans
La Farlède ot/oifi5 31/12/21 Véolia 7 ans
CCVG STEP + collecteur 01/01/13 31/12/21 Véolia gans
1.3. Estimation de la population desservie (D201.0)
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne - y compris les résidents saisonniers — domiciliée dans une zone où Il existe à proximité une antenne du réseau public d'assainissement collectif sur laquelle elle est ou peut être raccordée.
Le service public d'assainissement collectif dessert 31 875 habitants au 31/12/2021 (31 216 au 31/12/2020).
ccva are 3630 on A
Belgentier 2461 2 461
Solliès-Toucas 5 756 5726
Solliès-Pont 1310 11673
Solliès-Ville 2494 2553
La Farlède 9195 9 462
La Crau 18 777 18 986
Total 49 993 50 861
RM : La STEP intercommunale de la Crau reçoit les abonnés de la commune de la CRAU.
4 AR Prefecture
sc4e Nombre d'abonnés (VP.09$) Recl.de 2 Publié le 21/07/2022
Envoyé en préfecture le 29/09/2022
Reçu en préfecture le 29/09/2022
Affiché le
ID : 083-218301323-20220928-50__ 2022-DE
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l'Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement,
Le service public d'assainissement collectif dessert 13 346 abonnés au 31/12/2021 (12 913 au 31/12/2020) +7 793 abonnés au titre de La commune de la Crau rattachée à la STEP ;
La répartition des abonnés par commune est la suivante :
Nombre total Nombre total
Communes d'abonnés d'abonnés Variation en x
31/12/2020 31/12/2021
Belgentier 691 691 0.00%
Solliès-Toucas 2249 2488 10,63%
(Solliès-Pont 5218 5 296 1,49%
(Solliès-Ville 907 928 2,32%
La Farlède 3848 3 943 2,47%
Motal abonnés collectés 12913 13 346 335%
Total abonnés traités 20572 21139 2,76%
La densité linéaire d'abonnés : (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement est de 94,923 abonnés/km) au 31/12/2021. (97,744 abonnés/km au 31/12/2020)
Le linéaire total du réseau est de 156.603 km dont 16.005 Km de réseau de desserte intercommunal. Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonné) est de 2,388 habitants/abonné au 31/12/2021. (2,417 habitants/abonné au 31/12/2020).
1.5. Volumes facturés
Volumes facturés | Volumes facturés
Communes durant l'exercice | durant l'exercice : 2020 en m3 2021 en m3 MAR E
Belgentier 79 448 78 980 -0,59%
Solliès-Toucas 253 349 252 085 -0,50%
Solliès-Pont 479 361 464 935 “3,012
Solliès-Ville 102 500 101 329 4,14%
La Farlède 497 098 509 351 2,46%
La Crau 839 870 853120 1,58%
Total des volumes facturés aux abonnés 2 251 626 2 259 800 0,36%
d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
5
(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l'Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau AR Prefecture Envoyé en préfecture le 29/09/2022
083-248300410-20220630-RAPPORT AC _21-CC Reçuen préfeclure Je28/08/2022 Reçu le 21/07/2022 1 Affiché le
PubLiÉ Ge Volüiés traités ID : 083-218301323-20220928-50__2022-DE
Evolution du volume collecté chez les abonnés :
2016 2017 2018 2019 2020 2021 Evolution _ Lo Lun | | 20-21
2573658| 2542359] 3323466 2750188] 2863745| 2985787 413%
2985 787 m3 ont été traités par la Station d'épuration communautaire ; le volume d’eaux parasites est en hausse de
19% à 725 985 m3, (612 119 m3 en 2020, soit +194)
1.7. Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0)
Le nombre d’arrêtés autorisant le déversement d’eaux usées non-domestiques signés par la collectivité responsable du service de collecte des eaux usées en application et conformément aux dispositions de l’article L133110 du Code de la santé publique est de 6 au 31/12/2021.
Collectivités Le nombre d'arrêtés Belgentier o
Solliès-Toucas o
Solltès-Pont 1
Solliès-Ville 0
La Farlède 3
La Crau (STEP) 2
Total 6
1.8. Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou
transfert (VP.077)
Le réseau de collecte du service public d'assainissement collectif est constitué de : 156,603 km de réseau séparatif d'eaux usées hors branchements.
Linéaire de réseau de collecte en ml
Collectivités 2020 2021
Belgentier 7 829 7 863
Solliès-Toucas 26 020 37546
Solliès-Ville 16 420 16 522
Solliès-Pont 38 732 38 132
La Farlède 40 460 40 535
Réseau intercommunal CCVG 15 936 16 005
[Total 145 397[ 156603
1 déversoir dorage permet la maîtrise des déversements d'effluents au milieu naturel par temps de pluie sur le poste de relevage de la Rue Parmentier à La Farlède. AR Prefecture
083-248300410-20220630-RAPPORT AC _21-CC
Reçu le 21/07/2022
Publié le 21/07/2022
Envoyé en préfecture le 29/09/2022
Reçu en préfecture le 29/09/2022
Affiché le
ID : 083-218301323-20220928-50__2022-DE
1.9, Ouvrages d'épuration des eaux usées
ues générales
de traitement (cf. annexe)
ate de mise en service
une d'implantation :
Lieu-dit
é nominale STEU en EH (1)
ombre d'abonnés raccordés :
mbre d'habitants raccordés :
bit de référence journalier admissible en m3/j
ons de rejet
Soumise à
Milieu récepteur du rejet
Polluant Autorisé
DBO5
DCO
MES
NGL
NTK
Pt
Charges rejetées par l'ouvrage en 2021 (concentration annuelle
moyenne) et (Rendement annuel moyen)
DBO5
DCO
MES
NGL
NTK
Pt
Le service gère 1 Stations de Traitement des Eaux Usées (STEU) qui assurent le traitement des eaux usées.
ologique
anvier
08
CRAU
80 600
6
50 861
14319
orisation selon la so10E 13h0/06
ype de milieu récepteur Se
Nom du Milieu récepteur [Gapeau
au point de relet en Rendements minima à
mg respecter
15,00 95,00%
50,00 93
20,00 94,00
10,00 86,00
5,00 3,00
1,00 91,00
3,00 onforme 98,5
22,30 nforme 96,8
4,20 onforme 98,82%
3,50 nforme 951
2,30 conforme 96,89
0,90 onforme 88,72%
0) EH ou Equivalent-Habitant : unité de mesure de la capacité d'une filière d'épuration, basée sur le rejet journalier moyen théorique d'un abonné domestique AR Prefecture Envoyé en préfecture le 29/09/2022
083-248300410-20220630-RAPPORT_AC_21-CC Reçu en préfecture le 29/09/2022 Era £
snit QUañiltés de boues issues ded ouvrages d'épural "#/? — ID : 083-218301323-20220928-50__2022-DE
110.1. Quantités de boues produites par les ouvrages d'épuration
Boues produites entre le 1°’ janvier et le 31 décembre Exercice 2020 en tMS(2) Exercice 2021 en tMS(2)
STEP de La Crau
Total des boues produites 672,6 794,1
1.10.2. Quantités de boues évacuées des ouvrages d'épuration
Les Boues communautaires de la STEP sont traitées sur l'unité de compostage communautaire ss quartier de Notre Dame à La Crau.
Boues évacuées entre le 1° janvier et le 31 décembre Exercice 2020 en tMS(2) Exercice 2021 en tMS(2)
STEU de La Crau
Total des boues évacuées 672,6 794,1
G) en tonnes de Matière Sèche (MS)
2. Le e ? ee
service
2.4. Modalités de tarification
Les contrats de délégations de services publics ont été récupérés par la CCG à la suite du transfert de compétence intervenu en 2020 ; chaque contrat fixe les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice en cours :
Les tarifs applicables aux 01/01/2020 sont les suivants :
Participation aux Participation pour frais de . " '
TARIFS Frals d'accès au service HT: branchement | l'Assainissement Collectif
| DN160 HT PAC
Belgentier inclus DSP AEP au réel BPU NONINON
Solliès-Toucas Inclus DSP AEP 1516,31 € INONINON
Solliès-Pont inclus DSP AEP au réel BPU OUI [Forfait
Sofliès-Ville inclus DSP AEP 1929,00 € OUI [Forfait variable
î Proportionnel : Prix unitaire au La Farlède inclus DSP AEP 1929,00 € OUI M: de surfcs de Plancher
Les délibérations communales demeurent applicables: une harmonisation des tarifs de la PAC a été opérée en 2021. Celle-ci est applicable au 1/11/2021. Envoyé en préfecture le 29/09/2022
Reçu en préfecture le 29/09/2022
Affiché le
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083-248300410-20220630-RAPPORT_AC_21-CC Reçu en préfecture le 29/09/2022
rondde -RE0EtLeS Affiché le ID : 083-218301323-20220928-50__2022-DE
Recettes de la collectivité :
Communes Belgentier Solliès- | ccitiès-Pont | Solliès-ille | La Fariède CCVG Toucas
Type de recette Ex2o21ene |[Ex2o21ene|Ex2021en€|Ex2021ene|Ex2021en€| Ex2021en€e
Redevance eaux usées 7610€ 216000 € 146 322€ 3362€ 165857€ | 1356 316 €*
Recettes de raccordement (PAC) NON NON 36 000 € 1700 € 10898 € NON
Convention Spéciale de
raccordement 67585 €
Total des recettes 7610€ 216 000 € 182322€ 5 062 € 176 755 € 1423 901€
#Ce montant inclus la participation de TPM (Commune de la Crau) pour la redevance communautaire
d'assainissement.
Recettes globales : Total des recettes au 31/12/2021 : 1 423 901,00 €
3. Indicateurs de performance
3.1. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif
(P201.1)
Cet indicateur est Le ratio entre le nombre d'abonnés desservis par le réseau d'assainissement collectif et le nombre d'abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d'assainissement.
nombre d'abonnés desservis | taux de desserte par les réseuux d'eaux usées =
Ê nombre d'abonnés potentiels
Taux de desserte
C CV G par le réseau
d'assainissement
collectif P201.1
La Crau 94,64%
Belgentier 72,0%
Sollies-Toucas 90,31%
Sollies-Pont 90,38%
Sollies-Ville 78,50%
La Farlède 88,81%
CCVG 89,36%
3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux
(P202.2
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pU238 AR Prefecture Envoyé en préfecture le 29/09/2022
083-248300410-20220630-RAPPORT_AC_21-CC Reçu en préfecture le 29/09/2022 EE
recuig 21/CEAbrmité de la collecté des effluents (PL: ID : 083-218301323-20220928-50__2022-DE
Charge brute de pollution
transitant par le système de Conformité exercice 2020 | Conformité exercice 2021 collecte en kg DBOS/j pour 0 ou 100 0 ou 100 l'exercice 2021
STEP de La Crau 1961 Kg / Jour A la charge de la Police de | À la charge de la Police de l'eau l’eau
Pour l'exercice 2021, l'indice global de conformité de la collecte des effluents est 100 (100 en 2020).
3.4. Conformité des équipements des stations de traitement des eaux
usées (P204.3)
Cet indicateur — de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées d'une capacité > 2000 EH — s'obtient auprès des services de la Police de l'Eau.
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.
Charge brute de pollution
organique reçue par la station | Conformitéexercice2020 | Conformité exercice 2021 de traitement des eaux usées en kg DBOS/i 0 ou 100 0 ou 100
exercice 2021
STEP de La Crau 1961 Kg / Jour 100 100
Pour l'exercice 2021, l'indice global de conformité des équipements des STEU est 100 et (100 en 2020)
3.5. Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3) {uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Charge brute de pollution
organique reçue par În station Conformité exercice 2020 Conformité exercice 2021 de traitement des eaux usées en kg DBOS/ 0 ou 100 0 ou 100
exercice 2021
STEU de La CRAU 1961 Kg / Jour 100 100
Pour l'exercice 2021, l'indice global de conformité de la performance des ouvrages d'épuration est 100 ( 100 en 2020).
13 AR Prefecture Envoyé en préfecture le 29/09/2022
083-248300410-20220630-RAPPORT AC 21-CC Reçu en préfecture 18 28/09/2022 Reçu
le 21/07/2022 Affiché le
Publié le 21/07/2022 ID : 083-218301323-20220928-50__2022-DE
3.6. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P206.3)
sous produits :
Nature Destination
valorisation à l'unité de compostage communautaire (794,1t Matières B
FE Sèches)
sables et graisses Evacués vers un centre de traitement
refus de grille Décharge
STEU de La CRAU:
TMS admis par une filière conforme taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation : AL a -#100
TMS total évacué| par toutes les filières
Pour l'exercice 2021, le taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation est 100% (100%
en 2020).
Indicateurs supplémentaires concernant les seules collectivités disposant
d'une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
3.7. Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers
(P251.1)
Sans Objet.
3.8. Points noirs du réseau de collecte (P252.2)
Nombres de points noirs pour l’exercice 2021 :
; nombre de points noirs nombre de points noirs ramené à 100 km de réseau = — P #100
linéaire du réseau de collecte hors branchements
Exercice | Exercice
2020 2021
[La Farlède 0 0
Solliès-Pont 0 0
Solliès-Ville 0 0
Solliès-Toucas 0 0
[Belgentier 12,77 12,72
STEP CCVG 0 13,77
14 AR Prefecture Envoyé en préfecture le 29/09/2022
Reçu en préfecture le 29/09/2022
083-248300410-20220630-RAPPORT_AC_21-CC
RE le FX yen de renouvellerent des réseaux| ""°*° ID : 083-218301323-20220928-50__2022-DE
Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé par la longueur totale du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections rébabilitées. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé.
2017 2018 |2019 | 2020 | 2021 | Total TAUX - —— — - 4 renouvellement
. linéaire renouvelé en mètres réseau 2021
[La Farlède 0 275 0 0 29 304 0,15%
Solliès-Pont 43 85 0 0 0 128 0,07%
Solliès-Ville 0 17 80 _1 98 0,12%
Solliès-Toucas 0 0 0 0 0,00%
Belgentier 0 0 50 50 0,13#
STEP CCVG 0 330 111 0 441 0,55%
Lt bts tbe tb 4 gp lus d lement des réseaux =
er ni S'Esirdurseudedésere
3.10, Conformité des performances des équipements d'épuration
(P254.3)
Cet indicateur est le pourcentage de bilans réalisés dans le cadre de l'auto-surveillance qui sont conformes soit à l'arrêté préfectoral, soit au manuel d'auto-surveillance établis avec la Police de l'Eau (en cas d'absence d'arrêté préfectoral et de manuel d'auto-surveillance, l'indicateur n'est pas évalué).
Les bilans jugés utilisables pour évaluer la conformité des rejets mais montrant que l'effluent arrivant à la station est en-dehors des limites de capacité de traitement de celle-ci (que ce soit en charge hydraulique ou en pollution) sont à exclure.
La conformité des performances des équipements d'épuration se calcule pour chaque STEU de capacité > 2000 EH selon la formule suivante :
nombre de bilans conformes,
formité des perf des équipements d'épuration = conformité des performances des équipements d'épuration bilans réalisés
Pour l'exercice 2020, les indicateurs de la STEU de capacité > 2000 EH sont les suivants :
Nombre de bilans réalisés Nombre de Pourcentage | Pourcentage de bilans
exercice 2021 bilans de bilans conformes exercice
conformes | conformes 2021
STEU de La CRAU |104 sur MES,Ph,T,DBOS5, 104 100% 100%
24 sur NTK,NH4,NO2,NO3,Ptot, 24 100%
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges annuelles en DBO5 arrivant sur le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.
Pour l'exercice 2020, l'indice global de conformité des performances des équipements d'épuration est 100% (100% en 2019).
15 AR Prefecture Envoyé en préfecture le 29/09/2022
083-248 04 one RAPPORT AC 21-CC Reçu en préfecture le 29/09/2022
Rec3,1$ Andicede connaissarice des rejéfs au milieu nature! xficre te Pub ié le 21/07/2022 ID : 083-218301323-20220928-50__2022-DE
Sans objet
3.12. Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P256.2)
La durée d'extinction de la dette se définit comme la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le service ou épargne brute annuelle (recettes réelles - dépenses réelles, calculée selon les modalités prescrites par l'instruction comptable M49).
tiurée d'extinction de la dette de la collectivité Exercice 2021
Ençours de la dette en euros 3 429 908,15 €
Épargne brute annuelle en euros 548 381,68 €
Durée d'extinction de la dette en années 6,25
3.13. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P257.0)
Ne sont Ici considérées que les seules factures portant sur l'assainissement collectif proprement dit. Sont donc exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers, ainsi que les éventuels avoirs distribués (par exemple suite à une erreur de facturation ou à une fuite).
Toute facture impayée au 31 décembre est comptabilisée, quel que soit le motif du non-paiement.
montant d'impayés au titre de l'année précédente
taux d'impayés sur les factures de l'année précédente = «=. - el que connu au 31 décembrede l'annécen cours + 100 chiffre d'affaires TTC (hors travaux) au titre de l'année précédente
Exercice 2020 Exercice 2021
Maux d'impayé au titre de l'annéd Taux d'impayé au titre de l'année
Belgentier 0,55% 0,64%
Solliès-Toucas 0,00% tit
Solliès-Pont 1,28% 219%
Solliès-Ville 0,47% 0,81%
La Farlède 134% 0,73%
ICCVG STEP 0,004 0,00%
16 , AR Prefecture Envoyé en préfecture le 29/09/2022
083-248300410-20220630-RAPPORT AC _21-CC Reçu en préfecture le 29/09/2022
Reçu le 21/07/2022 Affiché le
Publié le 21/07/2022 ID : 083-218301323-20220928-50__2022-DE
Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute natures relatifs au service de l'assainissement collectif, à l'exception de celles qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service).
Existence d’un dispositif de mémorisation des réclamations reçues : Non
nombre de réclamations (hors prix) laissant une trace écrite taux de réclamations =
nombre total d'abonnés du service
*1000
Exercice 2020 Exercice 2021
enu pour 1000 aborinés | en u pour 1000 aboñnés
Belgentier 28,94 0,00
Solliès-Toucas 0,00 0,00
Solliès-Pont 4,41 170
Solliès-Ville 441 2,16
La Farlède 6,24 0,51
4. Financement des investissements
41. Montants financiers
Exercice 2020 Exercice 2021
a des travaux réalisés pendant le dernier 33 354,20 € 109 294,35 €
Montants des subventions en € 93 955,79 € 50 071,50 €
Montants des contributions du budget général en € 0,00 € ‘ 0,00 €
lRépartition des
montants par Exercice 2021
(communes
CCVG 25200 €
La Farlède 29 585,15 €
Solliès-Pont 53 659,20 €
Solliès-Ville 850€
Solliès-Toucas 0€
Belgentier 0€
[Total 109 294,35 €
17 Envoyé en préfecture le29/09/2022
Reçu en préfecture le 29/09/2022
Affiché le (CENTS
ID : 083-218301323-20220928-50__2022-DE
AR Prefecture
083-248300410-20220630-RAPPORT AC 21-CC
Reçu le 21/07/2022
Publi e 2240
L'état de la dette au 31 décembre 2021 fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2020 Exercice 2021
Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €) 3 835 870,17 € 3 634 770,95 €
en capital 201 099,22 € 204 862,80 €
Montant remboursé durant l'exercice en €
enintérèts 136 251,04 € 136 020,30 €
4,3. Amortissements
Pour l'exercice 2021, la dotation aux amortissements a été de 594 902,14 € (597 808,00 € en 2020).
4.4. Présentation des projets à l'étude ou en cours en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux
Une opération de « DR permanent des réseaux d’Assainissement » d’un montant de 153 211 151€ HT aété initiée en 2015 et a fait l’objet d'une attribution d’une subvention à hauteur de 50% par l'agence de l’eau. Cette opération a été clôturée en 2021 ; un programme de travaux a été établi et une demande de subvention déposée auprès de l'agence de l'EAU RMC.
Par ailleurs, la Communauté de Communes Vallée du Gapeau à engagé une étude de faisabilité de deux déversoirs d'orage sur le collecteur principal à Solliès-Pont et La Farlède pour un cout de 20 000€ HT ; le rendu est attendu avant l'été 2022.
4.5. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice
Néant
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083-248300410-20220630-RAPPORT_AC_21-CC Reçuien préfectureile 28/082022 EM Reçu le 21/07/2022 Affiché le MENT
FRpLIS Le 1107720 2 L4 2 ].1D.:083-218301323-20220928-50__2022-DE e CPR CRÉES e HOMS-CTO-SONTE IEC EL 0 € VOD era UTIT
décentralisée dans le domaine de l’eau
5.1, _ Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité
(P207.0)
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du
service. Entrent en ligne de compte :
Les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,
Les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
L'année 2021, le service a reçu zéro demande d'abandon de créance.
5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L'#15-1-1 du
CGCT)
Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement.
Bénéficiaire Montant en €
NEANT -
Présenté lors de la séance du Conseil Communautaire du 30 juin 2022.
Docteur André GARRON
Président CCVG
Maire de Solliès-Pont Envoyé en préfecture le 29/09/2022
Reçu en préfecture le 29/09/2022
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