Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 046
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 069
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 250
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 074
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 055
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 045
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 354
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2026 378
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 308
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 158
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 132 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Mardi 13 mai 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 132 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2025-132
PUBLIÉ LE 13 MAI 2025 Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / SACL/BADS
65-2025-05-13-00002 - Arrêté portant autorisation d'aménagement
d'une grange foraine à monsieur Besson Laurent - commune de Campan
(6 pages) Page 3
65-2025-05-13-00004 - Arrêté portant autorisation d'aménagement
d'une grange foraine à Monsieur et Madame SALEUR - commune de
Campan (6 pages) Page 10
65-2025-05-13-00003 - Arrêté portant autorisation d'aménagement
d'une grange foraine à Monsieur TOMEÏ Marc - commune d'Arreau (6
pages) Page 17
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Service
de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
65-2025-05-13-00001 - Arrêté préfectoral complémentaire n°
65-2025-05-13-00001 modifiant l'arrêté préfectoral
d'autorisation n° 2008156-02 du 04 juin 2008 modifié, autorisant la
société « CARRIÈRES DE LA NESTE » dont le siège social est
situé à Montégut à exploiter, à ciel ouvert, une carrière de
calcaire et des installations de premier traitement et de transit des
matériaux aux lieux-dits « Arneille », « le Cocut Cante »,
« Le Louda », « Cordanclou » et « Berdussat » sur la
commune de Hèches (3 pages) Page 24
Préfecture Hautes-Pyrenees / Direction des services du cabinet - Bureau de
la représentation
65-2025-05-05-00002 - MACD secours en montagne du 10 mars 2022 (2
pages) Page 28
2 DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-05-13-00002
Arrêté portant autorisation d'aménagement
d'une grange foraine à monsieur Besson Laurent -
commune de Campan
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-13-00002 - Arrêté portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine à monsieur Besson Laurent - commune de Campan 3 PRÉFET Direction Départementale des Territoires DES HAUTES- | PYRENEES Service aménagement, construction, logement Liberté Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2025-05-43-00002
portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine
Commune de Campan
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985, modifiée par la loi n° 95-115 du 4 février 1995 et par la loi
n° 2016-1888 du 28 décembre 2016, relative au développement et à la protection de la
montagne ;
Vu le code général des impôts ;
Vu l'article L 122-11 du code de l'urbanisme ;
Vu la demande d'autorisation présentée par Monsieur BESSON Laurent, le 23 janvier 2025 afin de restaurer une grange foraine située sur la commune Campan, lieu-dit “"Mailhs”, parcelles cadastrées section "T"n°172,179, 187 et 188; .
Vu l'arrêté instaurant une servitude administrative et libérant la commune de l'obligation
d'assurer la desserte du bâtiment par les réseaux et équipements publics, le déneigement et
la collecte des déchets, le 04 février 2025 ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de la préservation des espaces
naturels, agricoles et forestiers, le 18 février 2025 ; :
Vu l'avis favorable avec réserves émis par l'Architecte des Bâtiments de France,
le 20 mars 2025;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des
sites formation spécialisée « sites et paysages », le 27 mars 2025;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires ;
ARRÊTE
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-13-00002 - Arrêté portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine à monsieur Besson Laurent - commune de Campan 4 ARTICLE 1 - La restauration selon le projet présenté de la grange foraine située sur le territoire
de la commune Campan, lieu-dit "Mailhs", parcelles cadastrées section "T" n° 172, 179, 187 et
188, à usage d'accueil saisonnier, est autorisée sous les réserves émises:
- dans l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France, directeur de l'unité départementale de
l'architecture et du patrimoine, joint au présent arrêté.
- du respect des dispositions suivantes considérant que cette grange se situe au sein d'une
Zone de Sensibilité Majeure (ZSM) du Vautour percnoptère laquelle s'active du 1er mars au 15
septembre. Si les travaux s'effectuent en dehors de cette période, il n'y à pas d'enjeux vis-à-
vis dé cette espèce et ils peuvent être compatibles avec la présence de l'espèce en prenant
certaines précautions. Aussi, afin d'assurer la quiétude de ce couple durant sa période de
reproduction, il convient de :
. pas d'héliportage entre le 01 mars et le 15 septembre. Le transport de matériaux
doit se faire par la piste carrossable sur cette période. Si héliportage, il doit être programmé
en dehors de cette période.
. pas de travaux extérieurs, ni de travaux bruyants du 15 août au 15 septembre, car
c'est la zone d'alimentation des juvéniles à l'envol,
. aucune installation de clôture autour de la grange, elles sont dangereuses pour
l'avifaune.
ARTICLE 2 - La présente autorisation ne confère pas à la grange considérée, après
aménagement, la qualité d'habitation et les droits qui y sont attachés. La commune est dans
ces conditions libérée de l'obligation d'assurer la desserte du bâtiment par les réseaux et
équipements publics.
ARTICLE 3 - Cette autorisation est délivrée au seul titre de l'article L 12211 du code de l'urbanisme et ne dispense pas du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme au titre de l'article L. 4211 et suivants du Code de l'urbanisme, avant tout commencement de travaux.
ARTICLE 4 - La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé et de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture des Hautes-Pyrénées pour les tiers et/ou d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Pau dans les mêmes délais, soit par courrier, soit par l'application
informatique "“Télérecours citoyens" (http://wwwtelerecours.fr), le recours gracieux
prorogeant ce délai.
. ARTICLE 5 - La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre,
le directeur départemental des Territoires, et le maire de Campan sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture, et dont copie sera adressée pour notification à Monsieur
BESSON Laurent, pétitionnaire et pour information au directeur de l'unité départementale de
l'architecture et du patrimoine.
Fait à Tarbes, le 4 3 MAJ 2025
Le préfet
= .
Jean SALOMON
LS]ES
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-13-00002 - Arrêté portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine à monsieur Besson Laurent - commune de Campan 5 Æ . PRÉFET
DE LA RÉGION
OCCITANIE
Liberté
Égalité
Ératernise
Tarbes, le 20/03/2025
Affaire suivie par : Pierre WOZNICA
Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine des Hautes-Pyrénées
Tél. : 05 62 44 59 41
Courriel : pierre. woznica@culture. gouv.fr
Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées
Préfecture 65013 TARBES Cedex 09
N/Réf : PW/PM - n° 9707
COMMISSION DES SITES DU 27/03/2025
Objet : CAMPAN- Grange foraine — Monsieur Besson
Situation :
La grange de Monsieur Besson se situe sur la commune de Campan au lieu-dit « Mailhs ».
L'accès à la grange se fait par le sentier de la parcelle T188 restant à dégager car laissé à
l'abandon depuis de nombreuses années. Ce chemin non carrossable rejoint le chemin
desservant les granges des Mailhs au Sud-Est en contrebas.
Cette piste rejoint après 8 km la D9IS entre les villages de Castelnau et de Payolle.
Section T, parcelles n° 172, 179, 188.
État des lieux :
La grange, ancienne bergerie de 16mx7 est en relativement bon état pour les maçonneries.
Sur le toit, le chaume a été remplacé par des tôles acier de protection.
Les penaus n'existent que sur le pignon Est mais sont en bon état.
Les maçonneries sont en pierres avec quelques zones enduites.
À l'extérieur, sur le pignon Ouest de la grange sont visibles les ruines d'une ancienne grange
mitoyenne ne faisant pas partie du projet.
Le pignon Est est composé d'une porte en bois au rez-de-chaussée et une ouverture à l'étage,
l'accès fenil.
Le pignon Ouest ne possède aucune ouverture.
Sur la façade Sud, sur le pan du toit est disposée une grande lucarnerampante de 1.50x2.00m
et au rez-de-chaussée une porte d'entrée en bois et deux ouvertures (75x75) avec encadrements
bois.
La façade Nord ne possède qu'une seule ouverture (80x60.)
Le sol du rez-de-chaussée est en terre battue avec une importante quantité de foin.
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyrénées
Cité administrative Reffye — 10 rue amiral Courbet 65000 TARBES
Tél: 06 62 44 58 40
waw.culture gouvfr'Regions/Drac-Occitanie 443
Direction régionale
des affaires culturelles
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-13-00002 - Arrêté portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine à monsieur Besson Laurent - commune de Campan 6 Le plancher de l'étage est en bois.
Projet:
La charpente va devoir être ponctuellement reprise pour accueillir une couverture en ardoises
clouées sur volige bois.
Une isolation dant le type reste à définir sera également placée sous toiture.
La cheminée en maçonnerie côté Ouest va être préservée. La cheminée côté Est dont le conduit
est présent uniquement à l'intérieur de la grange sera prolongée sur le toit par un conduit en
inOX HOT.
Concernant l'aspect des murs extérieurs, après piquetage un enduit à la chaux sera mis en place
avec une finition « pierres vues ».
Après piquetage, un enduit à la chaux sera mis en place avec une finition « pierres vues » sur les
murs intérieurs de la grange.
Le pignon Est restera inchangé.
Le pignon Ouest restera inchangé.
Sur la façade Sud, au rez-de-chaussée, une troisième ouverture identique aux deux autres sera
créée. |
Sur la façade Nord, au rez-de-chaussée une deuxième ouverture identique à la première sera
créée.
Les deux ouvertures actuelles du fenil seront aménagées avec des portes-fenêtres à double
ventaux (bas plein et haut vitré avec petits bois).
Les deux portes actuelles seront remplacées par des portes fermières 2 ouvrants (ouvrant bas
plein et ouvrant haut vitré avec petits bois).
L'ensemble des menuiseries bois sera de teinte naturelle avec des vitrages doubles.
Le rez-de-chaussée sera composé d'une pièce principale, d'un cellier, d'une salle de bain, d'un
WC et d'une cave.
Un parquet sur lambourdes sera posé sur la dalle au rez-de-chaussée.
Un escalier bois permettra d'accéder à l'étage.
À l'étage un plancher bois à larges lames sera posé sur le solivage.
L'étage comportera une chambre et un large palier avec trémie donnant sur la pièce principale.
De par son isolement, la grange n'est connectée à aucun réseau.
L'électricité sera fournie par des panneaux photovoltaïques démontables à installer sur l'unité
foncière.
L'alimentation en eau de la grange est issue du ruisseau qui borde la propriété à l'Est : son
usage sera limité au seul usage unifamilial.
L'eau destinée à la consommation sera de l'eau minérale qui sera amenée sur place.
Suite à l'étude de sol réalisée par la société AQUATIRIS, il a êté décidé l'installation d'un
système de phyto assainissement permettant au choix l'utilisation de toilettes sèches ou
classiques.
La cuve de rétention d'eau sera positionnée au Nord de la grange afin de profiter de quelques
mètres de différence de hauteur pour assurer la pression. Elle sera enterrée et seul un regard
sera visible de la surface.
Débroussaillage et découpe de quelques jeunes arbres ayant poussé au milieu du chemin. Les gros arbres en bordures seront préservés et taillés pour laisser un passage confortable dans le chemin.
Reprise des murets et si la nécessité de clôture s'avère, elles seront réalisées en potelets bois
avec grillage à moutons.
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyrénées Cité administrative Reffye — 10 rue amirat Courbet 65000 TARBES Tél. : 05 62 44 59 40
www.culture. qauv fr'Regions/Drac-Gccitanie 813
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-13-00002 - Arrêté portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine à monsieur Besson Laurent - commune de Campan 7 Je propose à la Commission départementale des sites d'émettre un AVIS FAVORABLE sous couvert des réserves suivantes :
- La couverture de la grange sera réalisée en ardoises traditionnelles à pose irrégulière
au clou de cuivre sur voligeage bois, le faïtage sera à lignolet.
- La charpente traditionnelle existante à « chevrons formant fermes » sera préservée et confortée si nécessaire afin de supporter la couverture en ardoises. - Les enduits à la chaux seront réalisés suivant les procédés traditionnels en 3 passes. Seul les éléments de chaînage en pierre de taille resteront apparents. Les enduits recouvriront la totalité des moellons (enduit à « tête vue » toléré, mais pas à « pierre vue »).
- Les enduits industriels à la chaux sont proscrits.
- Le ciment est à proscrire pour tout type d'intervention sur les maçonneries. - La consolidation de la souche de cheminée devra respecter les dispositions
constructives traditionnelles en usage sur les granges foraines. - Les menuiseries seront équipées de volets intérieurs ou panneaux amovibles (pas de volets battants à l'extérieur). Les petits bois seront apparents et non intégrés dans la lame d'air du double vitrage. Les parties pleines seront constituées de lames jointives
verticales.
- Sur la façade Sud, la menuiserie créée ne devra pas être axée par rapport aux deux autres menuiseries existantes, mais légèrement décentrée.
- L'encadrement traditionnel des baies sera conservé à l'aide de montants et traverses
en bois brut. |
- Les panneaux photovoltaïques seront posés au sol et amovibles. Le support sera également démontable. co
- La maille de clôture devra être suffisamment large (15x20) ou la ciôture sera équipée de passage à faune, le grillage à moutons sera fixé à des piquets en bois refendus (pas de potelets bois de section circulaire).
- Les espaces naturels environnants seront maintenus et entretenus en prairie et le chemin d'accès restera enherbé.
Pour 14
le chef de l'unité
et du!
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyrénées Cité administrative Reffve — 10 rue amiral Courbet 66000 TARBES. Tél. : 05 62 44 59 40
www.culture.gouv.fr'Regions/Drac-Occitanie 3/3
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-13-00002 - Arrêté portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine à monsieur Besson Laurent - commune de Campan 8 DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-13-00002 - Arrêté portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine à monsieur Besson Laurent - commune de Campan 9 DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-05-13-00004
Arrêté portant autorisation d'aménagement
d'une grange foraine à Monsieur et Madame
SALEUR - commune de Campan
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-13-00004 - Arrêté portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine à Monsieur et Madame SALEUR - commune de Campan 10 PRÉFET Direction Départementale des Territoires DES HAUTES-
PYRENEES Service aménagement, construction, logement Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 65 -20L5- 05-13 0000 &
portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine
Commune de Campan
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985, modifiée par la loi n° 95-115 du 4 février 1995 et par la loi
n° 2016-1888 du 28 décembre 2016, relative au développement et à la protection de la
montagne ;
Vu le code général des impôts ;
Vu l'article L 1122-11 du code de l'urbanisme ;
Vu la demande d'autorisation présentée par Madame et Monsieur SALEUR Marie-Josephe et
Alain, le 26 février 2025 afin de restaurer une grange foraine située sur la commune de
Campan, lieu-dit "Le Couhat", parcelles cadastrées section "A"n° 116, 117 et 118 ;
Vu l'arrêté instaurant une servitude administrative et libérant la commune de l'obligation
d'assurer la desserte du bâtiment par les réseaux et équipements publics, le déneigement et
la collecte des déchets, le 04 mars 2025 ;
Vu l'avis favorable avec réserves émis par l'Architecte des Bâtiments de France,
le 20 mars 2025;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des
__ sites formation spécialisée « sites et paysages », le 27 mars 2025 ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de la préservation des espaces
naturels, agricoles et forestiers, le 15 avril 2025; ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires ;
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-13-00004 - Arrêté portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine à Monsieur et Madame SALEUR - commune de Campan 11 ARRÊTE
ARTICLE 1 - La restauration selon le projet présenté de la grange foraine située sur le territoire
de la commune de Campan, lieu-dit "Le Couhat", parcelles cadastrées section "A" n° 116, 117
et 118 , à usage d'accueil saisonnier, est autorisée sous les réserves émises dans l'avis de
l'Architecte des Bâtiments de France, directeur de l'unité départementale de l'architecture et
du patrimoine, joint au présent arrêté,
ARTICLE 2 - La présente autorisation ne confère pas à la grange considérée, après
aménagement, la qualité d'habitation et les droits qui y sont attachés. La commune est dans
ces conditions libérée de l'obligation d'assurer la desserte du bâtiment par les réseaux et
équipements publics.
ARTICLE 3 - Cette autorisation est délivrée au seul titre de l'article L 122-411 du code de
l'urbanisme et ne dispense pas du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme au titre
de l'article L. 421 et suivants du Code de l'urbanisme, avant tout commencement de
travaux.
ARTICLE 4 - La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour les intéressés et de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture des Hautes-Pyrénées pour les tiers et/ou d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Pau dans les mêmes délais, soit par courrier, soit par l'application
informatique "Télérecours citoyens" (http://www.telerecours.fr), le recours gracieux
prorogeant ce délai.
ARTICLE 5 - La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre,
le directeur départemental des Territoires, et le maire de Campan sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture, et dont copie sera adressée pour notification à Madame et
Monsieur SALEUR Marie-Josephe et Alain, pétitionnaires et pour information au directeur de
l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine.
Fait à Tarbes, le À 3 MA]
2025
Le préfet
ET Jean SALOMO L
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-13-00004 - Arrêté portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine à Monsieur et Madame SALEUR - commune de Campan 12 +
PRÉFET .
DE LA REGION
OCCITANIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par : Pierre WOZNICA .
Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine des Hautes-Pyrénées
Tél. : 05 62 44 59 41
Courriel : pierre.woznica@culture.gouv.fr
N/Réf : PW/PM - n° 9710
COMMISSION DES SITES DU 27/03/2025
Direction régionale
des affaires culturelles
Tarbes, le 20/03/2025
Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées
Préfecture 65013 TARBES Cedex 09
Objet : CAMPAN — Grange foraine — Monsieur et Madame Saleur
Situation :
La grange de Madame et Monsieur Saleur se situe sur la commune de Campan au lieu-dit « le Couhat ».
L'accès sefait par la départementale 179, puis le chemin de la Palanque et le cami d'eth Traouesserou.
Section À, parcelle n° 118.
État des lieux :
La couverture est en tôles onduléesfibres-ciment avec percement de deux petites ouvertures en plaques ondulées transparentes.
La sous face de la charpente est habillée d'un lambris bois.
Les murs extérieurs sont en pierres et en bon état.
Le pignon Nord est composé d'une porte d'entrée en bois et d'une fenêtre au rez-de-chaussée et ” d’une fenêtre dans les combles. | | | Le pignon Sud comprend une seule petite fenêtre en bois au rez-de-chaussée.
Lafaçade Est n'a qu'une petite fenêtre en bois au rez-de-chaussée et deux conduits de cheminées sur le versant de toit.
Lafaçade Ouest n'a aucune ouverture. Un conduit de cheminée est existant sur le versant de couverture.
Le sol du rez-de-chaussée est en carrelage.
Le rez-de-chaussée est composé d'une pièce principale avec une cheminée, un poêle à bois, un coin cuisine, une salle d'eau et un WC. |
Un escalier bois permet l'accès à l'étage.
Le plancher de l'étage est en bois avec parquet bois.
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyrénées Cité administrative Reffye — 10 rue amiral Courbet 65000 TARBES
Téi. : 05 62 44 59 460
www.culture.gouv.fr'Regions/Drac-Occitanie 143
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-13-00004 - Arrêté portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine à Monsieur et Madame SALEUR - commune de Campan 13 L'érage est composé d'une chambre et d'une mezzanine.
La grange est alimentée en électricité par des panneaux photovoltaïques amovibles disposés au sol
L'alimentation en eau se fait via un réseau visible au départ puis par un réseau enterré jusqu'à
la grange. Cette captation d'eau n'est pas pour un usage de consommation, une réserve d'eau
potable en bouteilles est prévue à cet effet.
Un assainissement autonome est existant, il est composé d'un bac décanteur et de tranchées
d'épandage.
Projet :
Le prajet consiste en la réfection d'une couverture actuellement en plaques ondulées fibres-
ciment.
Le volume du bâtiment est préservé: conservation de la charpente à deux pans, existante et des
deux pignons à redans (penaus).
Un soin particulier sera apporté au débord des ardoises sur les penaus afin de traiter la bonne
étanchéité de la toiture et la préservation de l'écriture architecturale.
Aucun percement en toiture et en façade n'est créé.
Les sorties en toiture de cheminées en façade Est et Quest sont conservées, correspondant à un
poêle, à un insert et à un chauffe-eau.
Les volets bois extérieurs existants seront supprimés au profit de volets bois intérieurs. Le volet
de la porte d'entrée sera conservé, il correspond à la porte de grange d'origine et a été refait à
l'identique.
La gouttière en zinc existante façade Ouest sera remplacée à l'identique.
L'aménagement intérieur et extérieur du bâtiment restera inchangé.
Les plantations existantes sur la parcelle composées d’un chêne, un frêne et un noisetier seront
conservées.
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyrénées Cité administrative Reffye — 10 rue arnirai Courbet 66000 TARBES
Tél. : 65 82 44 56 46
www.culture gouv fr'Regions/Drac-Occitanie 213
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-13-00004 - Arrêté portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine à Monsieur et Madame SALEUR - commune de Campan 14 Je propose à la Commission départementale des sites d'émettre un AVIS FAVORABLE
sous couvert des réserves suivantes :
La couverture de la grange sera réalisée en ardoises traditionnelles à pose irrégulière
au clou de cuivre sur voligeage bois, le faîtage sera à lignolet.
Prévoir un tube inox noir mat pour l'insert et le poêle à bois, réduire à minima l'impact
du conduit de fumée du chauffe-eau en remplaçant le tube inox par un chapeau noir de
toiture au droit du versant de la couverture.
La charpente traditionnelle existante, à chevrons formant fermes, sera préservée et
confortée si nécessaire afin de supporter la couverture en ardoises. Le détail de l'isolation thermique de la toiture sera fourni, il sera accepté sous couvert de ne pas
générer un décalage du plan des versants de couverture tels que pré-existants aux plaques de fibro-ciment. Autrement il faudra envisager une isolation en sous-face des :
rampants. L'isolant sera perspirant (isolant mince multi-couche proscrit).
Les menuiseries seront équipées de volets intérieurs ou panneaux amovibles (pas de
volets battants à l'extérieur).
Le volet bois de la porte d'entrée du pignon Nord sera amovible.
Supprimer la gouttière en zinc sur la façade Ouest.
Les panneaux photovoltaïques seront posés au sol et amovibles. Le support sera
également démontable.
Les espaces naturels environnants seront maintenus et entretenus en prairie et le
chemin d'accès restera enherbé.
Observations : Îl est fortement conseillé de restituer les dimensions originelles de la
baie d'accès au fenil sur le pignon Nord (la hauteur du linteau a été diminuée, les
proportions ne correspondent plus à une ouverture de grange foraine mais à une
maison d'habitat individuel).
Les encadrements et linteau bois seront restitués et la baie sera équipée d'un
soubassement plein de 30 à 40 cm de hauteur à lames jointives verticales.
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyrénées Cité administrative Reffye — 10 rue amiral Courbet 56006 TARBES Tél : 05 62 44 55 40
vavw.cukure.gouv.frlRegions/Drac-Occitanie 3/3
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-13-00004 - Arrêté portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine à Monsieur et Madame SALEUR - commune de Campan 15 DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-13-00004 - Arrêté portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine à Monsieur et Madame SALEUR - commune de Campan 16 DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-05-13-00003
Arrêté portant autorisation d'aménagement
d'une grange foraine à Monsieur TOMEÏ Marc -
commune d'Arreau
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-13-00003 - Arrêté portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine à Monsieur TOMEÏ Marc - commune d'Arreau 17 PRÉFET Direction Départementale des Territoires DES HAUTES- | PYRENEES Service aménagement, construction, logement Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 65 -2015-05-43-0000 3
portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine
Commune d'Arreau
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985, modifiée par la loi n° 95-115 du 4 février 1995 et par la loi
n° 2016-1888 du 28 décembre 2016, relative au développement et à la protection de Ia
montagne ;
Vu le code général des impôts ;
Vu l'article L 1122-11 du code de l'urbanisme ;
Vu la demande d'autorisation présentée par Monsieur TOMEÏ Marc, le 06 janvier 2025 afin de restaurer une grange foraine située sur la commune d'Arreau au lieu-dit "MOUREILLOU", parcelles cadastrées section "D" n° 150 à 153 ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de la préservation des espaces
naturels, agricoles et forestiers, le 18 février 2025 ;
Vu l'avis favorable avec réserves émis par l'Architecte des Bâtiments de France,
le 20 mars 2025 ; |
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites formation spécialisée « sites et paysages », le 27 mars 2025;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires ;
ARRÊTE
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-13-00003 - Arrêté portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine à Monsieur TOMEÏ Marc - commune d'Arreau 18 ARTICLE 1 - La restauration selon le projet présenté de la grange foraine située sur le territoire
de la commune d'Arreau au lieu-dit "MOUREILLOU", parcelles cadastrées section "D" n° 150 à
153, à usage d'accueil saisonnier, est autorisée sous les réserves émises dans l'avis de
l'Architecte des Bâtiments de France, directeur de l'unité départementale de l'architecture et
du patrimoine, joint au présent arrêté.
ARTICLE 2:°- La .présente autorisation ne confère pas à la grange considérée, après
aménagement, la qualité d'habitation et les droits qui y sont attachés. La commune est dans
ces conditions libérée de OOIBSUEN d'assurer la desserte du bâtiment par les réseaux et
équipements publics.
ARTICLE 3 - Cette autorisation est délivrée au seul titre de l'article L 122-411 du code de
l'urbanisme et ne dispense pas du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme au titre
de l'article L. 4211 et suivants du Code de l'urbanisme, avant tout commencement de
travaux.
ARTICLE 4 - La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé et de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture des Hautes-Pyrénées pour les tiers et/ou d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Pau dans les mêmes délais, soit par courrier, soit par l'application
informatique "Télérecours citoyens" (http://wwwtelerecours.fr), le recours gracieux
prorogeant ce délai. -
ARTICLE 5 - La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre,
le directeur départemental des Territoires, et le maire d'Arreau sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture, et dont copie sera adressée pour notification à Monsieur
TOMEÏ Marc, pétitionnaire et pour information au directeur de l'unité départementale de
l'architecture et du patrimoine.
Fait à Tarbes,le 3 MAI 2095
Le di)
————“ñîç — nn
LT st SADMONT _
Le)
yrenees.gouv.fr
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-13-00003 - Arrêté portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine à Monsieur TOMEÏ Marc - commune d'Arreau 19 PRÉFET
DE LA RÉGION
OCCITANIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Pierre WOZNICA
Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine des Hautes-Pyrénées
Tél. : 05 62 44 59 41
Courriel : pierre. woznica@culture. gouv.fr
N/Réf : PW/PM — n° 9711
Direction régionale
des affaires culturelles
Tarbes, le 20/03/2025
Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées
Préfecture 65013 TARBES Cedex 09
COMMISSION DES SITES DU 27/03/2025
Objet : ARREAU- Grange foraine — Monsieur Tomeï
Situation : .
La grange de Monsieur Tomeï se situe sur la commune d'Arreau au lieu-dit «Moureillou ». Le terrain est accessible depuis un chemin forestier, le sentier d'Aubac qui démarre depuis la piste forestière du Mont, elle-même accessible depuis la route du col d'Aspin. La Mairie d'Arreau a donné l'autorisation de réaliser les travaux permettant un accès à la grange.
Section D, parcelles n° 151, 152, 153.
État des lieux :
La couverture est en ardoises.
Les murs extérieurs sont en pierres et en assez bon état.
Le pignon Sud est composé d'une porte en bois à deux vantaux au rez-de-chaussée et d'une ouverture avec volets bois dans les combles.
Le pignon Nord, ne possède aucune ouverture seulement un petitfenestrou à l'étage. Lafaçade Est ne possède qu'une seule ouverture au rez-de-chaussée.
Lafaçade Ouest n'a aucune ouverture.
Le sol du rez-de-chaussée est en terre battue.
Le plancher de l'étage est en bois ef en mauvais état.
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyrénées Cité administrative Reffvye — 10 rue amiral Courbet 65000 TARBES |
Tél. : 05 62 44 58 46
waw.cukRure.gouvfr/Regions/Drac-Occitanie 443
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-13-00003 - Arrêté portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine à Monsieur TOMEÏ Marc - commune d'Arreau 20 Projet :
Le projet de réhabilitation conservera le volume existant.
La charpente et la couverture seront refaites à l'identique avec des ardoises du pays, en pose à
clous. La zinguerie sera aussi reprise.
Les façades resteront identiques à l'existant.
Le pignon Sud restera identique à l'existant.
Sur le pignon Nord, le fenestrou sera remplacé par une fenêtre en boïs avec linteau et
encadrements bois et petits bois.
La façade Est restera identique à l'existant, seul un conduit de cheminée sera rajouté.
Sur la façade Ouest, une ouverture type accès fenil sera créée pour faciliter l'accès au niveau
supérieur, une porte en bois, vitrée sur la partie haute sera installée afin de faire rentrer la
lumière.
Des menuiseries bois avec petits carreaux seront installées sur toutes les ouvertures existantes.
Elles seront sécurisées soit par des barreaux pour les petites ouvertures, identiques à l'existant,
soit par des volets bois type porte de grange (volets intérieurs.)
Le sol du rez-de-chaussée sera recouvert d'une dalle béton.
Le rez-de-chaussée sera composé d'une chambre, de toilettes et d'un rangement.
Un escalier bois permettra d'accéder à l'étage.
Le plancher bois du fenil sera conservé où changé à l'identique.
L'étage comportera une pièce principale avec coin cuisine et poêle à bois et des sanitaires.
Pour la consommation humaine, l'eau sera emmenée en bouteilles.
Les lavabos et l'évier de cuisine seront alimentés par l'eau captée au bord du sentier d'Aubac en
passant par une station filtrante et l'évacuation des eaux ménagères sera répartie par un drain
enterré côté Est de la grange. |
L'électricité sera fournie par des panneaux photovoltaïques pliables de 800w installés sur la
partie Sud pendant l'occupation de la grange.
La grange sera équipée de toilettes sèches avec réservoir à sciure de 45 litres.
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyrénées Cité administrative Reffye — 10 rue amiral Courbet 66000 TARBES Téi. : 05 62 44 59 40
www.culure.gouv frRegions/Drac-Occitanie 213
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-13-00003 - Arrêté portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine à Monsieur TOMEÏ Marc - commune d'Arreau 21 Je propose à la Commission départementale des sites d'émettre un AVIS FAVORABLE sous couvert des réserves suivantes :
- La couverture de la grange sera réalisée en ardoises traditionnelles à pose irrégulière au clou de cuivre sur voligeage bois, le faîtage sera à lignolet.
- La charpente sera réalisée conformément aux charpentes traditionnelles des granges
foraines (de type chevrons formant fermes).
- Les enduits de façades seront effectués à la chaux suivant les procédés traditionnels, les teintes seront restituées par l'incorporation de sables locaux (enduit industriel à la chaux proscrit).
- Le conduit de cheminée sera réalisé en inox noir mat.
- La mise en œuvre d'une daile béton au rez-de-chaussée n'est pas autorisée, il est préconisé une dalle en béton de chaux sur hérisson ou un plancher bois sur sol . drainant. | | - Les menuiseries seront équipées de volets intérieurs ou panneaux amovibles (pas de volets battants à l'extérieur). Les parties pleines en soubassement seront constituées de lames jointives verticales.
- Les petits bois seront apparents et non intégrés dans la lame d’air du double vitrage. -_ L'encadrement traditionnel des baies sera conservé à l’aide de montants et traverse en bois brut.
- Les espaces naturels environnants seront maintenus et entretenus en prairie et le chemin d'accès restera enherbé.
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyrénées Cité administrative Reffye — 10 rue amiral Courbet 65000 TARBES Tél. : 05 62 44 58 40
www.culture.gouv.fr'Regions/Drac-Occitanie 343 3/3
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-13-00003 - Arrêté portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine à Monsieur TOMEÏ Marc - commune d'Arreau 22 DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-13-00003 - Arrêté portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine à Monsieur TOMEÏ Marc - commune d'Arreau 23 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-05-13-00001
Arrêté préfectoral complémentaire n°
65-2025-05-13-00001 modifiant l'arrêté
préfectoral d'autorisation n° 2008156-02 du 04
juin 2008 modifié, autorisant la société
« CARRIÈRES DE LA NESTE » dont le siège social
est situé à Montégut à exploiter, à ciel ouvert,
une carrière de calcaire et des installations de
premier traitement et de transit des matériaux
aux lieux-dits « Arneille », « le Cocut Cante »,
« Le Louda », « Cordanclou » et « Berdussat »
sur la commune de Hèches
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-05-13-00001 - Arrêté préfectoral complémentaire n° 65-2025-05-13-00001 modifiant l'arrêté préfectoral d'autorisation n° 2008156-02 du 04 juin 2008 modifié, autorisant la société « CARRIÈRES DE LA NESTE » dont le siège 24 E = | Direction régionale de l'environnement
PRÉFET de l'aménagement et du logement
DES HAUTES- d'Occitanie
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT
Arrêté préfectoral complémentaire n° 65-2025-05-13-00001
modifiant l'arrêté préfectoral d'autorisation n° 2008156-02 du 04 juin 2008
modifié, autorisant la société « CARRIÈRES DE LA NESTE » dont le siège social est
situé à Montégut à exploiter, à ciel ouvert, une carrière de calcaire et des
installations de premier traitement et de transit des matériaux aux lieux-dits
« Arneïlle », « le Cocut Cante », « Le Louda », « Cordanclou » et « Berdussat »
sur la commune de Hèches
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L. 511, L. 181-14, L. 181-25, R. 181-45,
R. 181-46 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, en qualité de préfet des
Hautes-Pyrénées ;
Vu le décret du 2 septembre 2022 portant nomination de Mme Nathalie GUILLOT-JUIN en qualité
de secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2023-10-02-00003 du 2 octobre 2023 portant délégation de signature à
Mme Nathalie GUILLOT-JUIN, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté ministériel de prescription générale du 22 septembre 1994 modifié relatif aux
exploitations de carrières ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2008156-02 du 4 juin 2008, autorisant la société « CARRIÈRES DE LA
NESTE » à exploiter, à ciel ouvert, une carrière de calcaire, des installations de premier traitement
et de transit des matériaux aux lieux-dits « Arneille», «le Cocut Cante», «Le Louda »,
« Cordanclou » et « Berdussat » sur la commune de Hèches :
Vu l'arrêté préfectoral complémentaire n°2011087-01 du 28 mars 2011 modifiant l'arrêté
préfectoral n° 2008156-02 du 04 juin 2008, susmentionné ;
Vu l'arrêté préfectoral complémentaire n° 65-2022-09-08-00007 du 8 septembre 2022 modifiant
l'arrêté préfectoral n°2008156-02 du 4 juin 2008, précité ;
Vu le rapport de l'inspection des installations classées du 29 juillet 2024 ;
prefecture@hautes-pvrenees.gourv.fr
1/3
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-05-13-00001 - Arrêté préfectoral complémentaire n° 65-2025-05-13-00001 modifiant l'arrêté préfectoral d'autorisation n° 2008156-02 du 04 juin 2008 modifié, autorisant la société « CARRIÈRES DE LA NESTE » dont le siège 25 Vu le projet d'arrêté préfectoral complémentaire porté à la connaissance de l'exploitant le 18
avril 2025, dans le cadre de la procédure contradictoire, pour observations éventuelles ;
Vu le courriel du 6 mai 2025 de l'exploitant informant de son absence d'observation sur le projet d'arrêté préfectoral ;
Considérant que l'installation d'une cabane de chasse le long du chemin communal qui mène à la
Coume de Moula constitue un enjeu de sécurité nouveau, et non identifié dans le dossier initial
d'autorisation de la carrière ;
Considérant l'avancement de l'exploitation de la carrière vers l’ouest, au-dessus de ladite cabane
de chasse ;
Considérant le risque nouveau d'atteinte à l'intégrité des biens et des personnes ;
Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour l'étude de dangers pour la carrière exploitée par la
société « CARRIÈRES DE LA NESTE » sur le territoire de la commune de Hèches :
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTE
Article1- Identification
La société « CARRIÈRES DE LA NESTE » dont le siège social est situé à MONTEGUT (65), autorisée à
exploiter aux lieux-dits « Arneille», «le Cocut Cante», «Le Louda», «Cordanclou» et
« Berdussat » sur la commune de Hèches (65), une carrière de calcaire et les installations de
premier traitement, est tenue de respecter, dans le cadre des modifications des installations
portées à la connaissance de M. le préfet, les dispositions des articles suivants.
Article 2- Étude de dangers
La société « CARRIERS DE LA NESTE » met à jour sous 6 mois à compter de la date de
notification du présent arrêté, son étude de dangers.
Cette étude prend en compte la présence d'enjeux nouveaux liés à l'installation d'une cabane de
chasse au droit de la carrière. Les résultats de l'étude de danger sont présentés dans le mois qui
suit son rendu, à l'inspection des installations classées.
Article 3- Préservation de l'intégrité des biens et des personnes
Dans l'attente des résultats de l'étude de danger requise à l’article 2 ci-avant, la société
« CARRIÈRES DE LA NESTE » prend toute mesure de nature à garantir l'intégrité des biens et
des personnes au droit de l'enjeu nouvellement identifié, au besoin l'exploitant suspend
l'activité au droit de la zone concernée.
Article 4- Mesures de publicité
* Une copie du présent arrêté est déposée dans la mairie de Hèches en vue de l'information
des tiers ;
* Un extrait de cet arrêté est affiché par la mairie de Hèches dans les lieux habituels
d'affichage municipal pendant une durée minimum d’un mois ;
+ Le procès-verbal de l’accomplissement de cette formalité sera dressé par Mme la maire de
-prefecture@hautes-pvrenees.gouv.fr
2/3
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-05-13-00001 - Arrêté préfectoral complémentaire n° 65-2025-05-13-00001 modifiant l'arrêté préfectoral d'autorisation n° 2008156-02 du 04 juin 2008 modifié, autorisant la société « CARRIÈRES DE LA NESTE » dont le siège 26 la commune de Hèches et sera envoyé à la préfecture - bureau de l'environnement ;
° Le présent arrêté est publié sur le site internet de la préfecture des Hautes-Pyrénées
pendant une durée minimale de quatre mois.
Article S- Exécution
° Mme la secrétaire générale,
° M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie,
* Mme la maire de Hèches,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées, et dont copie sera adressée :
Pour notification à :
— Société Carrières de la Neste,
Pour information à :
- Mme la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre.
Fait à Tarbes, le 4 3 MAI 2025
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire
ILLOT-JUIN
Délai et voie de recours
En application de l'article L. 181-17 du code de l'environnement, le présent arrêté est soumis à un
contentieux de pleine juridiction. I! peut être déféré auprès du tribunal administratif de Pau, soit par
courrier : 50 cours Lyautey - CS 50 543 - 64010 PAU Cedex, soit par l'application informatique -
Télérecours citoyens- accessible sur le site Internet : htto: [uwuwltelerecours. fr, dans les délais prévus à
l'article R181-50 du même code :
1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision
leur a été notifiée ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à
l’article L. 181-3, dans un délai de deux mois à compter de :
- a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 ; - b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière
formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de l'arrêté. L'arrêté peut faire l'objet
d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de
deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l’auteur et au bénéficiaire de la décision, à
peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité. Cette
notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de
quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours administratif ou du dépôt du recours
contentieux (article R. 181-51 du code de l'environnement).
prefecture@hautes-pvrenees.gouv.fr
3/3
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-05-13-00001 - Arrêté préfectoral complémentaire n° 65-2025-05-13-00001 modifiant l'arrêté préfectoral d'autorisation n° 2008156-02 du 04 juin 2008 modifié, autorisant la société « CARRIÈRES DE LA NESTE » dont le siège 27 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2025-05-05-00002
MACD secours en montagne du 10 mars 2022
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-05-00002 - MACD secours en montagne du 10 mars 2022 28 PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de cabinet du préfet
Bureau de la représentation et de la
communication interministérielle
2 BE 2 Arrêté préfectoral n° «= AIS0S -S- CS - a accordant récompense pour acte de courage et dévouement
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
distinction susvisée ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet des Hautes- Pyrénées ;
Vu la demande en date du 14 novembre 2023 du commandant de groupement de
gendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées ;
Vu la demande en date du 04 avril 2024 du commandant de la force aérienne de gendarmerie sud ;
Sur proposition de madame la directrice de cabinet de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - La médaille d'argent 2ème classe pour actes de courage et dévouement est
décernée aux personnes dont les noms suivent :
- Adjudant-chef Jean-Michel RODE PGHM de Pierrefitte-Nestalas
- Adjudant Norbert BUROU PGHM de Pierrefitte-Nestalas
- Major Norbert BILLIA | SAG des Hautes-Pyrénées
ARTICLE 2 - La médaille de bronze pour actes de courage et dévouement est décernée aux
personnes dont les noms suivent :
- Adjudant Maxime DESBLEDS SAG des Hautes Pyrénées
- Gendarme Lucas RODRIGUEZ PGHM de Bagnères de Luchon
- Docteur Pascal FERNANDEZ SMUR montagne des Hautes-Pyrénées
prefecture@hautes-ovrenees.aouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-05-00002 - MACD secours en montagne du 10 mars 2022 29 ARTICLE 3 - Madame la directrice de cabinet du préfet est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Tarbes, le 05 mai 2025
Le préfet,
Te
prefecture@hautes-pyrenees. qouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-05-00002 - MACD secours en montagne du 10 mars 2022 30