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Arrêté - 2024 1233 DSP debit de bois. tempo.3eme categ. apel la chapelle concert 12.10.24conserverie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1233 DSP debit de bois. tempo.3eme categ. apel la chapelle concert 12.10.24conserverie)
Thèmes du document : Santé, Budget, Changement climatique,
«Ville
à
He
<
5
ARRETE
MUNICIPAL
n°2024-1233-DSP
à
PORTANT
AUTORISATION
€
D'OUVERTURE
D’UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
SAINT GILLES CROIX
DE VIE
LE
MAIRE
DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-1,
L.3334-2
et
L.3335-4
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-
4,
L.2122-28
et
L.2542-8;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22 juin
2020
n°20/CAB/486
relatif aux
zones
protégées
en
matière
de
débits
de
boissons
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
31
mai
2022
n°22/CAB/399
relatif
aux
règles
propres
à
préserver
des
nuisances
en
matière
de
bruits
de
voisinage
;
Vu
la
demande
en
date
du
11
septembre
2024,
présentée
par
Madame
Nadège
CHOPIN,
Présidente
de
l’association
«
APEL
ECOLE
LA
CHAPELLE
»,
dont
le
siège
social
est
situé
au
3
rue
de
la
Chapelle
-
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
ARRÊTE
Article
1
-Madame
Nadège
CHOPIN,
Présidente
de
l’association
«
APEL
ECOLE
LA
CHAPELLE
»
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
3*"°
catégorie
le
12
octobre
2024
de
18h00
à
23h30
à
l’occasion
d’un
Apéro
Concert
des
MAMAZ
et
PAPAZ
qui
se
déroulera
salle
de
la Conserverie
Quai
des
Greniers-
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Article
2 — L'organisateur
devra
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
des
lois et
règlements :
-
Sur
la tenue
et
la
police
des
débits
de
boissons
-
En
matière
de
bruit
et
nuisances
de
voisinage
et
prendre
toutes
mesures
afin
de
ne
pas
troubler
la tranquillité
publique.
Article
3 —
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Madame
la
Commandante
de
Gendarmeri
arrêté. Fait
à
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
le
26
septembre
2024
Le
Maire,
François
B
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
— 86,
quai
de
la
RépÜique-85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Tél : 02
51
55
79
79
- etatcivil@saintgillescroixdevie.fr