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Arrêté - 2025 655 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cate
Arrêté - 2025 046 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cate
Arrêté - 2024 289 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cate
Arrêté - 2024 1401 DSP debit de bois. tempo.3eme categ.OGEC lAvenir la Chapelle Theatre 1819.11.24 Conserverie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1401 DSP debit de bois. tempo.3eme categ.OGEC lAvenir la Chapelle Theatre 1819.11.24 Conserverie)
Thèmes du document : Santé, Budget, Changement climatique,
+ Ville de -
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
n°2024-1401-DSP
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
LE
MAIRE
DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-1,
L.3334-2
et
L.3335-4
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-
4,
L.2122-28
et
L.2542-8
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
juin
2020
n°20/CAB/486
relatif
aux
zones
protégées
en
matière
de
débits
de
boissons
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mai
2022
n°22/CAB/399
relatif
aux
règles
propres
à
préserver
des
nuisances
en
matière
de
bruits
de
voisinage
;
Vu
la
demande
en
date
du
05
novembre
2024,
présentée
par
Madame
ROELS,
Présidente
de
l'association
«
ECOLE
LA
CHAPELLE
OGEC
L'AVENIR
»,
dont
le
siège
social
est
situé
au
3
rue
de
la
Chapelle
- 85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
ARRÊTE
Article
1
-Madame
ROELS,
Présidente
de
l’association
«
ECOLE
LA
CHAPELLE
OGEC
L'AVENIR
»
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
3°"°
catégorie
les
18
et
19
novembre
2024
de
18h30
à 20h30
à l'occasion
d’une
représentation
Théâtrale
des
élèves
pour
les
parents
qui
se
déroulera
salle
de
la
Conserverie
Quai
des
Greniers-
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Article
2 —
L'organisateur
devra
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
des
lois
et
règlements
:
-
Sur
la tenue
et
la police
des
débits
de
boissons
-
En
matière
de
bruit
et
nuisances
de
voisinage
et
prendre
toutes
mesures
afin
de
ne
pas
troubler
la
tranquillité
publique.
arrêté. Fait
à
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
le
06
novembre
2024
Le
Maire,
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
- 86,
quai
de
la
République
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Tél
:02
51
55
79
79
-
etatcivil@saintaillescroixdevie.fr