Compte-Rendu - cr du cm du 25.05.2021

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Compte-Rendu - cr du cm du 25.05.2021 Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Lavandou. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 25.05.2021)Thèmes du document : Tourisme, Eau et assainissement, Logement, République Française - Département du var

Ville du Lavandou

COMPTE - RENDU DE SEANCE

CONSEILMUNICIPAL DU 25 MAI 2021

L'an deux mille vingt et un et le vingt-cinq mai à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune du Lavandou se sont réunis dans la salle de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée le 18 mai 2021 par Monsieur le Maire, conformément à l'article L.2121-12, 3° alinéa, du Code Général des Collectivités Territoriales.

La séance est présidée par Monsieur Gil BERNARDI.

Présents : M. Gil BERNARD! (absent aux délibérations n°9 et 11), Mme Charlotte BOUVARD, M. Bruno CAPEZZONE, Mme Laurence CRETELLA, M. Roland BERGER, Mme Nathalie JANET, M. Denis CAVATORE, Mme Frédérique CERVANTES, M. Jacques BOMPAS, M. Jean-François ISAIA, Mme Laurence TOUZE, Mme Corinne TILLARD, M. Philippe GRANDVEAUD, Mme Nicole GERBE, M. Johann KOCH, M. Cédric ROUX, M. Nicolas COLL, Mme Valérie PASTUREL, M. Franck GIORGI, M. Bertrand CARLETTI, Mme Gwenaëlle CHARRIER.

Pouvoirs : M. Patrick LE SAGE a donné pouvoir à M. Bruno CAPEZZONE, Mme Nathalie VITIELLO-CHRISTIEN a donné pouvoir à Mme Frédérique CERVANTES, Mme Sandra BIANCHI a donné pouvoir à Mme Laurence CRETELLA, Mme Julie ROIG a donné pouvoir à M. Philippe GRANDVEAUD, M. Jean-Laurent FELIZIA a donné pouvoir à Mme Gwenaëlle CHARRIER, Mme Stéphanie BOCCARD a donné pouvoir à M. Bertrand CARLETTI.

Absents : Mme Carole MAMAIN, M. Gilles COLLIN.

Madame Nicole GERBE est désignée en qualité de secrétaire de séance à l'unanimité.

Le compte rendu de la séance du 18 janvier 2021 a été adopté à l'unanimité.

Le Cinéma « Le Grand Bleu » a ouvert ses portes :

En préambule, Monsieur le Maire se réjouit du succès du Cinéma « Le Grand Bleu », qui est ouvert depuis le 19 mai, à jauge réduite : «Il est beau, il plait à bon nombre de nos concitoyens et visiteurs. C'est une réussite !».

Il remercie l'ensemble des élus et des services municipaux qui ont permis à ce projet d'éclore et de rayonner : « est un bon travail, non seulement en matière d'équipement structurant, mais également dans le domaine de l'offre culturelle, variée, et d'attraction touristique.

Il rappelle que ce cinéma est une construction communale, financée en autofinancement pur, à hauteur de 60%, abondé par des aides de l'Etat de la Région, du Département du Centre National du Cinéma. Il nous rapporte un loyer s'élevant à 6 500 € par an pour la part fixe, auquel s'ajoutent de 70 à 19 000€ de part variable, calculée en fonction des entrées qui auront été enregistrées. Il n'y a pas de "trou", pour reprendre les propos déplacés qui avaient été prononcés par un ancien conseiller.

Pour ceux qui critiquaient le choix de l'exploitant, nous avons la confirmation que c'était le meilleur. Pour ceux qui ont profité de la concomitance de la campagne électorale et de la aise sanitaire, pour tenter de manipuler l'opinion publique en agitant le spectre d'un gouffre financier imaginaire, ils se sont trompés et j'en suis ravi. Rappelez-vous, il y a tout juste un an, il fallait vite abandonner le projet en chantier, le transformer en palais des congrès ou en autre usine à tricycles ou trottinettes, ... le Cinéma a bien vu le jour, c'est un succès !»

L'ordre du jour est abordé.

1 / Adoption du schéma communal de DECI (Défense Extérieure de lutte Contre l'incendie)

Monsieur le Maire reprend la définition de la DECI (Défense Extérieure de lutte Contre l'Incendie) et en rappelle les objectifs.

Il explique que la DECI est une décision des pouvoirs publics qui demandent aux Communes de s'adapter à la prévention et à la lutte contre les incendies. Cela oblige les Communes à revoir ou compléter leurs dispositifs en matière de lutte contre les feux de forêt ou d'habitation.

Par arrêté préfectoral du 8 février 2017, le règlement départemental des DECI du Var a été approuvé, précisant les modalités à mettre en œuvre dans un délai d'un an, pour protéger les personnes et les biens, prévoyant le dimensionnement des besoins en eau, la création et la réception des PEI, le contrôle et la gestion de ces points d'eau, l'information et le renseignement opérationnels.

Page 1/10Monsieur le Maire reprend l'historique des démarches entreprises afin de mettre en œuvre cette DECI sur le territoire : En 2013, une modélisation a été faite par la SAUR, avec la mise en conformité des PEI; le 6 avril 2018, un premier arrêté municipal a été pris pour identifier le risque incendie sur le territoire, faire l'inventaire des poteaux incendies, ainsi que les modalités du contrôle. La protection a été fixée avec 4 paramètres: 60 m?/heure pendant 2heures à moins de 200 mètres par la route et à 1 bar de pression.

Le 15 juillet 2019, une partie de ce déploiement a été supprimée, notamment pour s'adapter à la réalité du terrain. Une nouvelle étude de la SAUR ayant démontré que la modélisation était incomplète, ne tenant pas compte de certains paramètres techniques.

En juin 2020, des écarts de débit ont été constatés, notamment au Super Lavandou, mettant en évidence une caducité sectorielle de la modélisation réalisée en 2013.

Une nouvelle modélisation hydraulique a donc été commandée au délégataire SAUR.

Le 9 décembre 2020, le déploiement public et privé des PEI a été suspendu pour l'adapter à la capacité de nos réseaux, en attendant la nouvelle modélisation. La SAUR a travaillé sur cette modélisation et a communiqué une première cartographie et les préconisations, le 21 mai dernier.

Monsieur le Maire explique que des permis de construire demeurent en instance à ce jour, dans l'attente de cette nouvelle modélisation. En effet, la délivrance d'un permis de construire non conforme à la DECI exposerait la responsabilité de la Commune.

La Commune a la spécificité de voir son urbanisme se déployer "en puzzle" de lotissements, dont les réseaux se sont développés en suivant cette même logique. Ces lotissements sont pour la plupart anciens - avec une trentaine d'années d'existence - et successifs. Une partie est restée en secteur privé, d'autres n'ont pas été transférés dans le domaine public, avec pour conséquence le vieillissement de certaines canalisations qui desservent ces réseaux.

Monsieur le Maire invite les conseillers à observer la cartographie présentée par la SAUR et affichée dans la salle d'Honneur. Elle se présente en trois tableaux :

- Les 250 poteaux qui protègent le tissu urbain de notre Commune. La protection s'élève à hauteur de 65%. Les poteaux ont été révisés, changés et densifiés durant les trois dernières années, suivant l'axe de protection prioritaire de contact avec la forêt et de déploiement Ouest/Est défini. - L'état actuel de notre réseau : certains terrains et habitations sont situés en zone rouge - à améliorer, d'autres en bleu - desservis.

- La cartographie démontrant les objectifs à atteindre.

L'objectif de la Municipalité est de porter la protection contre les incendies à 95% du territoire urbanisé. Certains secteurs, non ou peu desservis (de par leur éloignement du réseau public) empêchent de porter cette protection à 100%.

Aussi, des priorités doivent être définies :

- Protéger un maximum de la population en déployant rapidement 30 PEI pour une somme de 150 000 €;

- Assurer la DECI des bâtiments publics et des locaux à sommeil (ERP de type O) ; - Reprendre la priorisation du déploiement de ces tranches de travaux d'Ouest en Est, en zone de contact de la forêt.

- Etendre la DECI sur l'ensemble de notre territoire urbanisé, non concerné par les points ci-dessus énumérés.

Monsieur le Maire explique qu'il n'est pas prévu de substitution privée à titre dérogatoire sauf pour les zones situées hors réseau. En effet, le contrôle périodique d'installations du type « cuve à eau » serait illusoire, compte-tenu de la forte proportion de résidences secondaires, et le déploiement de PEI « privés » désorganiserait la stratégie de déploiement communale.

La modélisation présentée nécessite des dépenses de 6 252 900 € HT. A ce montant, s'ajoutent les parties de réseau et DECI qui sont situés dans les lotissements privés fermés, et représentent un investissement d'environ 2 millions d'€à la charge des particuliers.

Pour faire face à ces dépenses, deux budgets seront animés simultanément: le budget général de la Commune pour les PEI et les travaux sur les réseaux insuffisants mais en bon état, à hauteur de 4 520 900 € et 1 732 000 € sur le budget annexe de l'eau quand il s'agira de remplacer des réseaux vétustes.

La totalité de ces travaux pourra être lissée sur 7 ans pour des motifs d'ordre budgétaire et technique. Sur le budget de l'eau, la dépense annuelle moyenne s'élèvera à 250 000 € HI et sur le budget général de la Commune, elle s'élèvera à 650 000 € HT; soit un total de 900 000 € HT /an.

Cette modélisation est évolutive car imparfaite. En effet, cette étude ne tient pas compte d'un évènement de casse imprévisible, du vieillissement du réseau dû à la présence de calcaire qui peut réduire le débit, etc.

Page 2/10Il faudra également prendre en compte la nécessité d'augmenter la surtaxe du prix de l'eau pour alimenter la section d'investissement de ce budget.

Monsieur le Maire propose d'adopter cette modélisation affinée, qui sera sans doute évolutive. Il propose de déployer dans les plus brefs délais les 30 PEI qui permettront d'optimiser la DECI. Il souhaite préserver une capacité permettant aux services de secours d'intervenir dans de bonnes conditions : 60 m?/heure, pendant 2 heures, à 200 mètres maximum avec 1 bar de pression.

Madame CHARRIER souhaite savoir s'il y a d'autres aménagements préconisés, autres que l'accès à l'eau, comme des aménagements préalables autour de l'urbanisation, afin d'éviter qu'un incendie n'entre dans les zones urbanisées.

Monsieur le Maire explique qu'en termes de prévention contre les incendies, il existe des obligations règlementaires, notamment le débroussaillement, qui s'imposent aux particuliers. La Commune dédie chaque année un budget spécifique pour l'entretien des abords des pistes, le débroussaillement d'une dizaine d'hectares conformément au programme du PIDAF. L'obligation de débroussailler s'imposant aux propriétaires privés dans un périmètre de 50 mètres de leur habitation, y compris sur fonds voisins, complète l'intervention publique.

Monsieur CARLETTI : «Je vous sais fort, mais vous f aites encore plus fort que fort: vous arrivez à savoir que le i néma va fonctionner avant même qu'il commence. On espère tous qu'il va fonctionner, maintenant qu'il existe. Il ne vous a pas échappé que nous ne sommes plus en campagne électorale. Vous vouliez un cinéma, nous émettions des réserves, et nous avions le droit de le faire. En revanche, je vous trouve faible d'être capable d'attaquer quelqu'un d'absent. Vous êtes fort derrière un micro, et faible quand il s'agit de l'affronter de face. »

Monsieur le Maire se réjouit de savoir Monsieur CARLETTI heureux car le Cinéma du Lavandou fonctionne. En effet, la veille, une belle affluence a été constatée, alors que le Cinéma fonctionne encore avec une jauge limitée.

Concernant la DECI, Monsieur CARLETTI souhaite obtenir des précisions quant aux particuliers qui ont déjà financé ce type de dispositif, alors que les initiatives privées semblent aujourd'hui interdites du fait de la difficulté, pour la Commune, de contrôler ces installations. Il sollicite également l'autorisation d'obtenir la cartographie de la DECI.

Monsieur le Maire, ayant constaté la présence d'un seul conseiller de l'opposition à la réunion préparatoire « Toutes Commissions» qui s'est déroulée à partir de 17h30, regrette que Monsieur CARLETTI n'y ait pas participé, délibérément : « Vous auriez eu des réponses techniques à vos questions, grâce l'intervention du Directeur des Services Techniques, qui a suivi ce dossier. » Monsieur le Maire poursuit : « /ai expliqué qu'il était dangereux et aléatoire d'utiliser un régime dérogatoire aux conditions définies pour la DEI, car chaque installation ne peut matériellement pas faire l'objet d'un contrôle périodique. ela relève de la responsabilité de la Commune. Le but de la DECI est de protéger la vie des habitants, leurs biens, et la Ville. Pour ce qui est des régimes dérogatoires, seules seront acceptées les cuves d'eau, calibrée selon les critères définis par les pompiers, dans les secteurs non desservis par le réseau d'eau public. Enfin, il existe le site remocra.f r, qui recense les informations issues de la modélisation».

Monsieur GRANDVEAUD rappelle qu'un contrôle des installations communales ou privées est obligatoire tous les 3 ans par une société ad hoc, qui atteste que les points d'eau publics ou privés sont conformes.

Pour répondre à Monsieur GIORGI, Monsieur le Maire explique que depuis 2017, la Commune a travaillé sur une modélisation alternative à 400 mètres. Mais il s'avère que cette étude a révélé des fragilités dans la protection à mettre en œuvre, sans pour autant générer une économie financière, car ce sont les réseaux qui coûtent cher, et non pas les poteaux-incendies. Compte tenu de la sinuosité des routes, la protection n'était pas améliorée. Aussi, afin de protéger au mieux, il apparaît plus judicieux d'implanter un poteau incendie au plus proche des habitations. Dans ces conditions, il a été décidé que la distance de 200 mètres était la plus prudente, la plus adaptée au matériel des services de secours et la plus sûre.

Monsieur GRANDVEAUD précise que la démarche de la DECI démarre avec une analyse préalable du risque sur le territoire concerné.

Après en avoir débattu, l'assemblée délibérante décide d'adopter le schéma communal de défense extérieure de lutte contre l'incendie, tel que présenté.

Madame CHARRIER estime que la réunion « Toutes Commissions » organisée préalablement au présent conseil municipal est très peu utile et ne permet pas aux membres du Groupe « Lavandou Rassemblement» de voter les questions inscrites à l'ordre du jour en connaissance de cause, n'ayant pas suffisamment de temps pour les instruire. Dans ces conditions, elle informe Monsieur le Maire qu'un seul membre du groupe sera présent à ces Pré-Conseils.

Page 3/10Monsieur le Maire déplore l'absence de conseillers pour ce motif, d'autant que la convocation, l'ordre du jour et les documents annexés sont envoyés la semaine avant la séance, dans le respect des délais prescrits règlementairement, pour préparer les réunions Toutes Commissions et les conseils municipaux. « Vous ne pouvez pas à la fois me reprocher qu'il n'y a pas de Commission, alors que j'organise une Toute-Commission préparatoire et vous n'y participez pas parce que l'heure ou le jour ne vous conviennent pas. En fait, vous confirmez bien que c'est délibérément que vous n'êtes pas présente à la réunion pré paratoi re 7».

Madame CHARRIER le confirmant, Monsieur le Maire conclut : « Alors, ne vous plaignez pas du manque d'information que vous refusez ».

Vote : A L'UNANIMITE

2/ Adoption de la convention pour le logement des travailleurs saisonniers

Les communes touristiques, au sens du code du tourisme, ont l'obligation de conclure avec l'État une « convention pour le logement des travailleurs saisonniers ». Établie à l'échelle intercommunale, cette convention doit comporter une déclinaison des besoins, des objectifs et des moyens d'action par Commune.

La Communauté de Communes MPM, désignée coordinatrice de ce dossier, a élaboré ladite convention, concernant les logements de l'immeuble « L'Oasis », en association avec les communes de Bormes-les-Mimosas, Le Lavandou et La Londe-les-Maures, avec l'appui technique de l'Agence d'Urbanisme de l'Aire Toulonnaise et du Var. Les services de l'État ont été également associés à sa préparation.

Monsieur le Maire explique que, selon les estimations faites par les Services de l'Etat, il y a potentiellement 340 travailleurs saisonniers à héberger sur notre Commune. A titre de comparaison, il y a 90 saisonniers à loger sur Bormes les Mimosas et 40 à La Londe.

Sur MPM, ce sont près de 1 500 saisonniers qui viennent travailler dans l'économie touristique.

De nombreuses demandes effectuées par des restaurateurs, hôteliers, etc... pour loger leurs travailleurs saisonniers ont été recensées par les services municipaux.

A contrario, certains établissements n'ont fait aucune demande. Ce qui laisse à penser que de certains saisonniers sont logés par leur employeur ou grâce à leurs propres moyens. Monsieur le Maire précise que le loyer exigé sera fixé à 250 € par mois, ce qui paraît abordable.

Pour répondre à Madame CHARRIER, Madame BOUVARD explique que sur les 1 500 saisonniers qui travaillent sur le territoire intercommunal, il a été estimé que le besoin en logement était pour 340 saisonniers sur Le Lavandou, puisque certains sont logés par leur employeur ou par leurs propres moyens. Monsieur le Maire explique que la Commune a exigé de VAR HABITAT/BATIGERE que certains logements soient affectés aux femmes seules en difficulté, et d'autres aux ouvriers des chantiers, notamment en basse saison.

Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal approuve cette convention, qui s'inscrit dans les orientations du Programme Local de l'Habitat adopté par la Communauté de communes en février 2019 et qui prend en compte les objectifs en faveur du logement des travailleurs saisonniers inscrits dans le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD).

Vote : A L'UNANIMITE

3/ Demande d'attribution de codes RIVOLI suite à la numérotation des voies de la commune du Lavandou

La nouvelle numérotation des voies, votée en 2019 par le conseil municipal, est à présent en place. Les services du Centre Des Impôts Fonciers (CDIF) de Toulon se doivent d'intégrer informatiquement l'ensemble des voies qui ont été renumérotées et de leur attribuer une codification nationale, le code RIVOLI.

Monsieur le Maire explique que certaines voies ne possèdent pas encore de Code RIVOLI. Aussi, afin de régulariser cette situation, les membres du conseil municipal demandent au CDIF d'attribuer un code RIVOLI aux 99 voies renumérotées, qui en étaient dépourvues.

Vote: A L'UNANIMITE

Page 4/104/ Retrait de la Commune de Nans-les-Pins du SIVAAD

Par délibération du 10 mars 2021, le Comité Syndical du SIVAAD a accepté à l'unanimité la demande de retrait de la Commune de Nans-Les-Pins. Le conseil municipal approuve cette demande.

Vote : A L'UNANIMITE

5/ Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement

Les membres de l'assemblée délibérante adoptent le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement présenté dans le détail par Monsieur le Maire.

Vote : A L'UNANIMITE

6/ Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de l'eau

Monsieur le Maire présente à l'ensemble des conseillers municipaux le rapport de l'année 2019 sur le prix de l'Eau et la qualité du service assurant ainsi l'information des usagers et leur permettant de vérifier que le service est bien rendu, qui l'adoptent.

Ledit rapport sera mis à disposition du public en Mairie dans les quinze jours qui suivent sa présentation au conseil municipal et un exemplaire sera adressé au Préfet, pour information.

Vote : A L'UNANIMITE

7 / Rapport d'activités de l'EPIC Office de Tourisme pour l'année 2020

L'assemblée délibérante prend acte de la présentation du rapport d'activités de l'année 2020 de l'E.P.I.C Office de tourisme, faite par Madame CRETELlA.

Monsieur le Maire donne 3 chiffres clés :

- Les recettes s'élèvent à 1 356 592 €

- Les dépenses s'élèvent à 498 917 €

- Le résultat est de 991 138€.

Il rappelle également que la taxe de séjour a rapporté 649 690 € en 2020.

Vote : A L'UNANIMITE

8/ Information sur les décisions municipales prises par Monsieur le Maire

Il est rendu compte aux membres du conseil municipal des décisions municipales prises par Monsieur le Maire entre le 6 avril et le 14 mai 2021.

Pour répondre à Monsieur CARLETTI, Monsieur le Maire indique que Monsieur PETRA était le seul candidat pour l'exploitation du local dénommé « Le Tonneau» à Cavalière dans la mesure où un projet de bar à vin a été jugé inopportun et un autre d'objets liés à la mer n'a pas prospéré. Cette mise à disposition a été consentie moyennant le paiement d'une redevance mensuelle fixée à 500€. Ce montant a été fixé après la consultation d'agences et Monsieur le Maire l'ayant jugé élevé compte-tenu de l'exiguïté du local, il a limité la location à 6 mois, afin de permettre au preneur de se dégager si le commerce ne fonctionnait pas.

Quant à la structure commerciale adoptée par Monsieur PETRA, cela n'intéresse pas la Commune.

9 / Adoption du compte administratif 2020 de la Commune

Monsieur le Maire dépose sur le bureau de l'assemblée le projet de compte administratif de la Commune du Lavandou de l'exercice 2020, et procède à la présentation détaillée de ce document: « Ce compte administratif est très bon».

Monsieur le Maire détaille le contenu chiffré de ce document :

Section de fonctionnement :

- Dépenses: 16 628 045,19 €

- Recettes : 18 780 993,39 €

Compte tenu de l'excédent antérieur reporté de 95 797, 15 €, le résultat de clôture est un excédent de 2 248 745,35 €.

Page 5/10Section d'investissement :

- Dépenses : 8 277 246,18 €

- Recettes : 9 717 244,90 €

Compte tenu du solde négatif antérieur reporté de 1 132 225,89 €, le résultat de clôture est un excédent de 307 772,83 €.

Le résultat global de l'exercice 2020 est un excédent de 2 556 518,18 €.

Monsieur le Maire poursuit : « C'est un résultat que nous n'avons jamais attei nt. Et c'est d'autant plus appréciable que l'année 2020 a été une année compliquée, puisque la Municipalité a décidé de l'abandon d'un certain nombre de recettes et d'in jecter de l'argent pour soutenir les secteurs d'activité et les personnes dans le besoin. Ce résultat souligne donc l'important effort de bonne gestion de la Commune et de rationalisation de ses dépenses.

Et contrairement à ce qui a pu être dit, concernant le plan de relance voté par la Municipalité, l'effort financier produit par la Commune du Lavandou pour soutenir le commerce local n'a pas été inférieur à celui fait par les Communes voisines. C'est précisément le contrai re ! Notre aide a été nettement supérieure.

Certaines économies se sont imposées d'elles-mêmes de par le contexte sanitaire et les mesures prises par le Gouvernement, induisant l'annulation de nombreuses animations. Je vous rappelle que la réalisation du Cinéma a porté sur une dépense d'investissement de 2 millions d' €. la Commune ne doit rien. la Commune n'est pas au bord du gouffre, comme certains voudraient le faire entendre. Un budget c'est des chiffres. Un compte administratif, c'est des chiffres. Et ils sont tous très bons !

Je vous invite à prendre connaissance des ratios financiers repris en dernière page du rapport financier synthétique qui vous est parvenu, qui compare Le Lavandou aux communes de notre strate démographique.

Ces chiffres sont la traduction d'une gestion prudente et saine de notre Commune. Enfin, je remercie les Chef s des Services Municipaux pour le travail accompli dans le cadre du suivi du bud get de la Commune. »

L'assemblée désigne Madame Charlotte BOUVARD, adjointe aux Finances en qualité de présidente de séance.

Après avoir constaté que Monsieur Le Maire a quitté la séance préalablement au déroulement du vote, les membres de l'assemblée délibérante adoptent le compte administratif 2020 de la Commune du Lavandou.

Vote : A L'UNANIMITE (Monsieur le Maire ne prend pas part au vote)

10/ Budget principal - Affectation du résultat de l'exercice 2020

Le compte administratif 2020 arrêté et approuvé au cours de la présente séance, a permis de déterminer un résultat de clôture de fonctionnement excédentaire et un solde d'exécution de la section d'investissement excédentaire.

Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M 14, il y a lieu après le vote du compte administratif, d'affecter le résultat qui s'élève à la somme de : 2 248 745,35 €.

Compte tenu des règles applicables en la matière, le conseil municipal approuve la répartition suivante :

Fonction 01 -R.002

« Résultat de fonctionnement reporté »

Fonction 01 - R.1068

« Excédents de fonctionnement capitalisés »

748 745,35 €

1 500 000.00 €

2 248 745,35 €

Le solde d'exécution d'investissement, d'un montant de 307 772,83 € sera reporté en section d'investissement à la ligne budgétaire codifiée R.001 « solde d'exécution investissement» Fonction 01.

Vote : A L'UNANIMITE

Page 6/1011/ Adoption du compte de gestion 2020 de la Commune

Après s'être fait présenter le budget primitif 2020 de la Commune, l'assemblée délibérante décide que le compte de gestion du budget de la Commune du Lavandou dressé pour l'exercice 2020 par le receveur municipal, trésorier du Lavandou, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Vote : A L'UNANIMITE

12/ Bilan des acquisitions et cessions pour l'exercice 2020

Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, les membres du conseil municipal prennent acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières pour l'exercice 2020 ; étant précisé que les mutations immobilières de la Ville du Lavandou se sont élevées à un total de : 30 240 € pour les acquisitions et 560 000 € pour les cessions (parkings de l'Espace Culturel).

13/ Décision budgétaire modificative n°1 - Budget principal

Considérant la reprise des restes à réaliser de la section d'investissement de l'année 2020 s'élevant à 1 307 489,84 € en dépenses et à 1 200 000 € en recettes, et la nécessité d'inscrire des crédits complémentaires sur certains articles des sections de fonctionnement et d'investissement, l'assemblée délibérante adopte la décision budgétaire modificative n°1 au budget primitif 2021 qui s'équilibre à 860 745,35 € en section de fonctionnement et à 1 803 518,18 € en section d'investissement.

Monsieur le Maire explique : « Cela permet de mettre à O le recours à l'emprunt alors que le budget primitif 2021 avait été équilibré avec un emprunt d'1 815 000 €. Je vous avais dit que cette inscription ne se ferait pas, qu'elle serait équilibrée par les résultats de l'année précédente. Cette prévision était juste.

Cette mise à Ode l'emprunt permet d'ajuster à la hausse plusieurs programmes pour un montant de près de S00 000 €, en auto financement total. »

Il présente ensuite en détail les travaux programmés ainsi que leur financement.

Pour conclure, Monsieur le Maire précise que : « le budget primitif 2021 et la DM n°1 permettent de financer 6 millions d' d'opérations d'équipement et d'investissement sans aucun recours à l'emprunt. Cet autofinancement record est le fruit d'une gestion rigoureuse et prudente pour /'année 2020, et ce, malgré la crise sanitaire. Et la recherche systématique de subventions auprès de nos partenaires institutionnels permet d'optimiser les plans de financement de la Commune».

Monsieur CARLETTI explique qu'il s'abstient sur cette question, ainsi que Madame BOCCARD, par manque d'information et de transparence.

Vote : A L'UNANIMITE avec 22 voix pour et 5 abstentions (M. Jean-Laurent FELIZIA, Mme Stéphanie BOCCARD, M. Franck GIORGI, M. Bertrand CARLETTI, Mme Gwenaëlle CHARRIER)

14/ Budget annexe de l'assainissement - Décision budgétaire modificative n°1

Les membres du conseil municipal adoptent la décision budgétaire modificative n°1 au budget annexe 2021 de l'assainissement, qui s'équilibre comme suit:

DEPENSES RECETTES

SECTION D'EXPLOITATION

CH002 Résultat reporté + 33 718,35€

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) + 9 000,00 €

CH 023 Virement à la section d'investissement + 24718.35 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

CH001 solde d'investissement reporté + 24 531,68 €

CH 021 Virement de la section d'exploitation + 24718,35 €

CH 16 Emprunts en euros - 15 822,03 €

Restes à réaliser exercice 2020 + 33 428,00 €

TOT AUX + 67 146,35 € + 67 146,35€

Vote : A L'UNANIMITE

Page 7 /1015/ Dissolution du budget annexe «Transport»

La Commune exerce sa compétence d'Autorité pour Organiser la Mobilité "AOM" sur son ressort territorial. Le service de transport de personnes sur la Commune du LAVANDOU est gratuit. D'une manière générale, les livraisons (ventes) de biens et les prestations de services effectuées à titre gratuit sont placées hors du champ d'application de la TVA. Le même principe vaut pour les activités des collectivités de droit public visées par l'article 256 B du CGl - dont les transports de personnes. Ainsi, un service de transport public rendu à titre gratuit n'est pas imposable à la TVA et ne nécessite pas l'individualisation de cette activité au sein d'un budget annexe.

Dans ces conditions, le conseil municipal décide de supprimer le budget annexe « Transport », à effet au 1 janvier 2021.

Vote : A L'UNANIMITE

16/ Adoption du budget primitif 2021 de l'EPIC Office de Tourisme

Le budget primitif 2021 de l'EPIC Office de Tourisme a été voté par le Comité de Direction de l'EPIC le 25 mars 2021.

L'assemblée délibérante adopte le budget primitif 2021 de l'EPIC Office de Tourisme qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme 2 113 632,10 €.

- Section d'exploitation: 1 579 884,43 €

- Section d'investissement : 533 747,67€

Monsieur le Maire constate que ce budget est en croissance, année après année.

Vote : A L'UNANIMITE avec 26 voix pour et 1 ne prenant pas part au vote (Mme Laurence CRETELLA)

17 / Crise sanitaire Covid 19 - Exonération partielle de la redevance des délégataires des plages pour l'année 2021

Afin de ralentir la propagation du virus Covid-19, les établissements de plages n'ont pas pu accueillir de public durant une période s'étendant de la fin mars au 19 mai 2021.

Ces mesures ayant impacté le fonctionnement de ces commerces, empêchant toute activité, les membres de l'assemblée délibérante décident d'accorder, pour l'année 2021, un dégrèvement, au prorata temporis, de 2/8 des redevances fixes dues au titre de leurs sous-traités d'exploitation ou contrats.

Monsieur le Maire explique : « Nous sommes dans une situation évolutive. Aussi, si nous nous sommes trompés, et si les impossibilités de fonctionner perdurent, le conseil municipal délibèrera à nouveau sur la question ».

Pour répondre à Monsieur CARLETTI, Monsieur le Maire explique avoir rencontré Monsieur le Préfet pour évoquer la possibilité de lever l'obligation du port du masque sur les plages et l'occupation des terrasses commerciales.

Monsieur le Maire a été entendu et le port du masque n'est plus obligatoire sur les plages. Concernant les terrasses, ce sont les élus locaux qui décident. Considérant que les jauges sont vouées à disparaître, par étape, durant le mois de juin, il n'y a pas lieu de conserver la gratuité des terrasses décidées en 2020.

Il rappelle qu'il est également important que les mesures sanitaires soient respectées sur les lots de plages.

Néanmoins, si les jauges devaient être maintenues, le conseil municipal serait amené à délibérer une nouvelle fois.

Monsieur le Maire indique à l'assemblée qu'il s'est vu remettre ce jour un chèque d'un montant de 1 000 € à l'ordre du CCAS par un cafetier Lavandourain en remerciement de l'effort consenti par la Commune pendant la crise sanitaire, par solidarité et pour aider les personnes dans le besoin. Touché par cette démarche, Monsieur le Maire a tenu à saluer ce geste du cœur.

Vote : A L'UNANIMITE

18/ Crise sanitaire COVID 19- Exonération partielle des droits d'occupation pour les terrasses situées sur le domaine public pour l'année 2021

Afin de ralentir la propagation du virus Covid-19, la plupart des établissements dont les magasins de vente ainsi que les restaurants et débits de boissons, n'ont plus pu accueillir de public jusqu'au 19 mai 2021.

Page 8/10Ces mesures ont impacté le fonctionnement de ces commerces, empêchant le bon usage des droits d'occupation du domaine public dont ils disposent. Dans ces conditions, le conseil municipal décide d'accorder, pour l'année 2021, une exonération partielle de 5/12° des redevances dues au titre de l'occupation des terrasses situées sur le domaine public communal.

Etant précisé que, suivant les mesures imposées par le gouvernement, les établissements qui exploitent une terrasse sur le domaine public bénéficient d'une extension, à leur demande, par arrêté municipal lorsque cela été possible.

Vote : A L'UNANIMITE

19/ [axe foncière sur les propriétés bâties_- Limitation de l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation

Par délibération du 29 mai 2017, la Commune a supprimé l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties de deux ans pour les constructions nouvelles à usage d'habitation.

A la lecture des nouvelles dispositions de l'article 1383 du code général des impôts, le conseil municipal décide de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d'habitation à 40 % de la base imposable.

Vote : A L'UNANIMITE

20/ Fixation de la taxe de séjour applicable à compter du 1 janvier 2022

La Commune du Lavandou a institué une taxe de séjour sur l'ensemble de son territoire depuis 1984. Le conseil municipal décide d'actualiser la délibération instituant cette taxe, qui est perçue au réel par toutes les natures et catégories d'hébergement à titre onéreux proposés dans le territoire, comme suit :

Catégories d'hébergement Tarif Commune

Palaces 4.00€

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5° 3,00 €

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 2,30 €

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 '' 1,50 €

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 '', 0,90 € villages de vacances 4 et 5 "

Hôtels de tourisme 1 ", résidences de tourisme 1 , meublés de tourisme 1 , villages 0,80 € de vacances 1,2 et 3 ", chambres d'hôtes, auberges collectives

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 ", et tout autre 0,60 € terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2"et tout autre terrain 0,20 € d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance

La taxe additionnelle de 10 0/o votée par le conseil départemental s'ajoute à ces tarifs.

Il est rappelé que sont exemptés de la taxe de séjour les personnes mineures, les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la Commune, les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire.

Le produit de cette taxe est intégralement utilisé pour le développement touristique du territoire au travers du financement de l'office de tourisme.

Vote : A L'UNANIMITE

La question relative à un avenant à une garantie d'emprunt accordée par la Commune à SFHE est retirée, à l'unanimité, pour être examinée lors d'une prochaine séance.

Page 9/1021/ Miss Lavandou 2020 - Modification de la dotation de la gagnante

En raison de la crise sanitaire, Madame Savanah ROUBALLAY, élue Miss Lavandou le 15 février 2020, n'a pu bénéficier du séjour offert par la Commune pour une valeur de 1000 €. Aussi, compte tenu des incertitudes sur la reprise des voyages, l'assemblée délibérante décide de lui verser cette somme afin qu'elle puisse organiser le voyage à sa guise lorsque les conditions le permettront.

Vote : A L'UNANIMITE

22/ Crise sanitaire COVID 19- Budget du Port - Exonération partielle des droits d'occupation pour les terrasses situées sur le domaine public pour l'année 2021

Considérant que les mesures gouvernementales prises afin de ralentir la propagation du virus Covid-19 ont également impacté le fonctionnement de ces commerces du Port, empêchant le bon usage des droits d'occupation du domaine public dont ils disposent, les membres de l'assemblée délibérante décident d'accorder, pour l'année 2021, une exonération partielle de 5/12%° des redevances dues au titre de l'occupation des terrasses situées sur le domaine public portuaire communal.

Vote : A L'UNANIMITE

23/ Tableau des effectifs_- Création de postes

Après avoir entendu Monsieur le Maire, l'assemblée délibérante décide de créer un poste d'Educateur territorial des Activités Physiques et Sportives à temps complet (filière sportive) et un poste d'adjoint d'animation territorial à temps complet (filière animation), nécessaires pour la bonne marche des services.

Vote : A L'UNANIMITE

24/ Accueil de loisirs - Fixation de la rémunération des stagiaires BAFA

Lors des centres de loisirs, la Commune accueille au sein du service Jeunesse et Sports, des stagiaires diplômés du BAFA (brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur), nécessaires au bon fonctionnement de l'accueil de loisirs.

Dans la mesure où ces stagiaires participent à la bonne exécution du service, les membres du conseil municipal décident de leur octroyer une gratification forfaitaire d'un montant égal à 50 % du SMIC en vigueur, au prorata de la durée du stage. Cette gratification sera versée en fin de stage, à la condition que le stage ait été mené à son terme, ait donné satisfaction et avec un avis favorable du responsable du stage.

Vote : A L'UNANIMITE

l'ordre du jour étant épuisé , la séance est levée à 21h20.

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