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Procès Verbal - PV du CM du 18.06.2025
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 18.06.2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire,
République
Française
- Département
du var
Ville
du
Lavandou
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUIN
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
dix-huit
juin
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
Lavandou
se
sont
réunis
dans
la salle
de
la Mairie,
sur
la convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
11
juin
2025
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l’article
L.2121-12,
3°
alinéa,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
séance
est
présidée
par
Monsieur
Gil
BERNARDI.
Présents:
M.
Gil
BERNARDI,
Mme
Charlotte
BOUVARD,
M.
Bruno
CAPEZZONE,
Mme
Laurence
CRETELLA,
M.
Roland
BERGER,
Mme
Nathalie
JANET,
M.
Denis
CAVATORE,
Mme
Frédérique
CERVANTES,
M.
Patrick
LE
SAGE,
M.
Jacques
BOMPAS,
Mme
Corinne
TILLARD,
M.
Philippe
GRANDVEAUD,
Mme
Nicole
GERBE,
Mme
Sandra
BIANCHI,
M.
Nicolas
COLL,
M.
Gilles
COLLIN,
Mme
Valérie
PASTUREL,
M.
Jean-Laurent
FELIZIA,
M.
Franck
GIORGI,
M.
Bertrand
CARLETTI
Pouvoirs: M.
Jean-François
ISAIA
à
donné
pouvoir
à
M.
Patrick
LE
SAGE,
Mme
Laurence
TOUZE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Laurence
CRETELLA,
Mme
Nathalie
VITIELLO-CHRISTIEN
a
donné
pouvoir
à
Mme
Frédérique
CERVANTES,
M.
Cédric
ROUX
a
donné
pouvoir
à
Mme
Nathalie
JANET,
Mme
Julie
ROIG
à
donné
pouvoir
à
Mme
Charlotte
BOUVARD,
Mme
Stéphanie
BOCCARD
a
donné
pouvoir
à
M.
Bertrand
CARLETTI,
Mme
Gwenaëlle
CHARRIER
a donné
pouvoir
à
M. Jean-Laurent
FELIZIA
Absents: M.
Gil
BERNARDI
(absent
aux
délibérations
n°13,
16,
19
et
24),
Mme
Carole
MAMAIN,
M.
Johann
KOCH
Quorum
: 15
Madame
Sandra
BIANCHI
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
du
retrait
de
la
question
n°4
relative
à
la
désignation
d’un
membre
titulaire
et
suppléant
au
Conseil
Maritime
de
Façade
et
de
l'ajout
de
deux
questions
diverses
relatives
à
la cession
des
parcelles
de
terrain
à
bâtir
cadastrées
section
BP
n°96
et
158
et
à l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
BV
n°
133
de
gré
à gré.
Catastrophe
naturelle
du
20
mai,
à Cavalière
:
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
à
observer
une
minute
de
silence
pour
rendre
hommage
aux
époux
BERNARD
qui
ont
été
emportés
par
la
crue
du
20
mai
au
sein
de
la
résidence
les
Terrasses
de
Cavald'Or,
sise
Avenue
du
Golf
à Cavalière.
« La
disparition
de
ces
deux
personnes
endeuille
notre
Commune,
qui
même
si elle
à
déjà
connu
des
épisodes
climatiques
violents
- 2008,
2012,
2014
-
n'avait jamais
eu
à
compter
de
victimes...
Cette
catastrophe
naturelle,
par sa
violence
inédite
: 256
mm
enregistrés
à Cavalière
(contre
37 mm
au Rayol
Canadel),
sa
rapidité
-
1h30,
sa
localisation
hyper
concentrée,
à
laissé
derrière
elle
un
paysage
de
désolation.
Des
coulées
de
boues
et
des
inondations
qui
ont
tout
emporté
sur
leur passage
: routes,
pont,
canalisations,
réseaux
électriques,
voitures,
émissaire,
clôtures,
baies
vitrées.
rien
n'a
résisté
à
la force
hydraulique
de
ce
torrent.
Si les images
des journaux
et des
télévisions
de la France
entière
ont montré
ce
qu'il se passait, je
tiens
à
vous
faire partager
les
vidéos
prises
du
centre-ville jusqu'à
Cavalière
durant
ce
début
de
matinée
du
20
mai,
car
ce phénomène
bien
que
concentré
sur
Cavalière,
à également
touché
d'autres
quartiers
de
notre
Commune.
Avant
de
dresser
le
triste
constat
de
ce
sinistre
par
des
projections
de
photographies
que
j'ai prises
moi-même,
je
tiens à
vous
informer
que
la rapidité
du
déploiement
des
secours
tient de
la présence
de
quelques-uns
d'entre
nous
au
cœur
du
déluge,
car j'ai déclenché
l'alerte
auprès
de
la
Préfecture
et
du
Contrôleur
Général
des
Pompiers,
Monsieur
GROHIN.
»
L'assemblée
visionne
un
vidéo-montage
permettant
de
visualiser
les
secteurs
impactés
par
les
intempéries
extraordinaires
qui
ont
frappé
Le
Lavandou
le 20
mai
2025
: le
Centre-Ville,
puis
Saint
Clair,
La
Fossette,
Aiguebelle
et
enfin
Cavalière.
Monsieur
le
Maire
commente
: «
Dès
mon
arrivée
à
Cavalière,
à
9h,
voyant
le
torrent
qui
avait
fait
tomber
la
delle
du
parking
situé
en
aval
du
pont
départemental
les
mâts
d'éclairage
public
et
les
berges
s'effondrer
sous
mes
yeux,
le
pont
départemental
trembler
sous
la
poussée,
j'ai
appelé
le
secrétaire
général
de
la
Préfecture
pour
lui
demander
de
déployer
tous
les
moyens
de
secours
possibles.
Personne
n'avait prévu
un
tel scénario
et si les
équipes
techniques
étaient
- comme
lors
de
chaque
vigilance
orange
-
en
patrouille
pour
vérifier
les
avaloirs,
les
points
sensibles.
et
le
PC
communal
mobilisé
depuis
8h,
en
relation
avec
Predict
- qui nous
à appelés
à une
mobilisation
à 7h52
puis
à
10h12,
rien
n'a permis
d'anticiper
un
tel phénomène.
Sinon
le process
d'alerte
que
nous
avons
mis
en place
avec
Philippe
GRANDVFAUD.
Page
1/20 Je le dis avec
netteté
: il n’y a pas
de
raison
d'incriminer
quiconque
sur le phénomène
exceptionnel
que
nous
avons
vécu.
On peut
toujours
dire
que
les préventionnistes peuvent
mieux
faire,
mais
comme
on
le
sait,
il est arrivé
dans
les
années
passées
que
des
orages
prévus
pour
s'abattre
au
Lavandou,
s'arrêtent
à Hyères
ou à La Londe
ou s'abattent
dans
le Golfe
de
Saint
Tropez.
Il était prévu
50
mm
de précipitations.
Ces prévisions
ont largement
été dépassées.
Dans
des
délais
très
courts,
les
pompiers
du
SDIS
ont
été
dépêchés
sur place
pour
prêter
secours
à
la
population.
Plusieurs
dizaines
de
personnes
ont
été
secourues
et
toute
la journée,
les pompiers
et
les
gendarmes
ont sillonné
le secteur.
J'ajoute
que
nombre
de particuliers
ont permis
l'évacuation
de
personnes
menacées
en
zones
basses
et
leur mise
en sécurité,
avec
un
sang-froid
exemplaire.
Qu'ils
en soient remerciés.
Les
équipes
de
la
Mairie,
aïdées
par
des
entreprises
privées
venues
spontanément,
ont
dès
la
fin
de
matinée,
commencé
à
déblayer
les
chaussées
pour
rétablir
les
accès,
principalement
sur
l’Avenue
du
Golf,
le Boulevard
de l'Hubac
du Bleu,
l’Avenue
du
Cap
Nègre.
Sur les routes,
dans
les propriétés privées,
dans
la
station
d'épuration.
des
tonnes
(10
000
tonnes)
de
boues
ont
été
retirées,
des jours
durant
sans
relâche.
À
la
Mairie-Annexe
de
Cavalière,
la
cellule
de
crise
a
été
installée
dès
le
mardi
après-midi
pour
coordonner
les
opérations
conduites
par
la
Commune,
la
Préfecture,
le
SDIS,
les
Gendarmes,
comme
pour
accueillir
tous
les
sinistrés,
les
informer,
recenser
leurs
besoins,
leur
fournir
de
l'eau potable,
les
reloger...
50
personnes
ont
été
logées
dans
des
hôtels
du
Centre-Ville.
Et 50
000
bouteilles
d'eau
ont
été distribuées,
dans
l'attente
du rétablissement
du
réseau
et des
réservoirs.
Avant
de
vous
détailler
la
longue
liste
-bien
qu'encore
non
exhaustive-
du
travail
conduit,
je
tiens
à
saluer
l’exceptionnelle
solidarité
qui
nous
est parvenue
spontanément
de
centaines
de
personnes.
Ce
sont près
de
400
personnes
qui se
sont
relayées
sur le
terrain,
en permanence
; des
anonymes,
prêts
à
enfiler
leurs
gants
pour
aider
à
déblayer ; les
Ministres
Bruno
RETAILLEAU,
qui
m'a
appelé
à plusieurs
reprises,
Francois-Noël
BUFFET,
Juliette
MÉADEL
venus
sur place,
qui
ont
pris
et
tenu
l'engagement
de
reconnaître
l'état
de
catastrophe
naturelle
dans
des
délais
très
rapides
(28
mai)
et
qui
m'appellent
encore
pour
suivre
l'évolution
des
reconstructions,
tout
comme
ils
s'appuient
sur
le
représentant
de
l'État dans
le
Var,
Monsieur
BABRE,
nouveau
Préfet
qui suit pleinement
nos
dossiers
depuis
son
arrivée
début juin
et ses
services ; les
collègues
Maires
de
nombreuses
Communes
Varoises
et les présidents
de
la
Région
et
des
Départements
du
Var
et
des
Alpes
Maritimes
qui
ont
prêté
du
matériel
mis
à
disposition
des
agents,
les Maires
de
Communes
du
Nord
de
la France
qui nous
ont
exprimé
leur pleine
solidarité par
écrit
et à notre
ville jumelle
de
Kronberg
; les
associations
régionales
et départementales
spécialisées
dans
l'aide
-La
Croix-Rouge,
la Protection
Civile.
les
dizaines
de
membres
des
CCFF
venus
de
tout le département.
Remercier
aussi
les
entreprises
privées
qui
n'ont pas
ménagé
leurs
efforts
pour
atteindre
des
résultats
qui s'apparentaient
au
fil des jours
à
des
prouesses
: notre
délégataire
SAUR
- exceptionnel
! - SOTTAL,
GUINTOLI,
le terrassier PERGOLA,
la menuiserie
MARTIN...
et bien
d'autres.
Les
journalistes
qui
ont
informé
au
mieux
notre
population
comme
les
résidents
secondaires
qui
n'étaient pas
sur place
et continuent
de
suivre
nos
avancées,
comme
Var-Matin
ou hier
TF1 pour
le 20H ;
toutes
les personnes
- élus,
entreprises,
particuliers
- qui
ont
fait preuve
de
munificence
en
offrant
du
matériel,
en proposant
des nuits d'hôtels,
en
faisant des
dons
au CCAS.
Et bien-sûr,
je
n'oublierai pas
de
remercier
ce soir l'ensemble
des
agents
communaux
et mes
collègues
qui ont
donné
de
leur personne,
sans
compter
et incarné
ce sens,
si noble,
du Service
Public.
Cette
catastrophe
naturelle
est
une
épreuve,
une
douleur
pour
notre
Commune
mais
comme
dans
toutes
les crises,
elle
exacerbe
aussi
tout ce
qu'il y a de
meilleur
en
l'Homme
: sa
capacité
à faire
face,
à
gérer,
à
se
surpasser.
La
Municipalité
à
été
au
niveau
du
défi
et je
tiens
à
adresser
mes
félicitations
appuyées
à
mes
collaborateurs,
directeurs,
directrice
de
cabinet,
chefs
de
services,
présents,
solides,
disponibles,
efficaces
et infatigables.
Ces
qualités
ont permis
d'obtenir
des
résultats
inespérés
le 20
mai.
PDeux jours
après
le
déluge
-jeudi 22
mai
2025-
tous
les
accès
étaient
dégagés
pour
lancer
les
travaux
d'urgence
notamment
à la STEP
et sur les réseaux
d’eau potable
et d'assainissement.
»Vendredi
23
mai
: les principales
canalisations
d'eau
potable,
sectionnées
en
différents
points,
étaient
réparées permettant
de
réalimenter
les réservoirs
et de
distribuer
de l’eau à usage
sanitaire.
Les
travaux
de
déblaiement
de
la
STEP
étaient
en
cours
pour
permettre
une
remise
en
service
progressive
des
moyens
de
traitement
des
eaux
usées.
L'entreprise
GUINTOL,
mandatée
par
la
CCMPM,
se
chargeait
de
la
remise
en
état
des
cours
d'eau
:
recréer
les
lits
mineurs
et
les
berges.
Cing
semaines
de
travail
ont
été
programmées
pour
cette
seule
opération.
Et
une
fois
achevée,
elle
sera
suivie
d'un
confortement
de
berges
par
des
travaux
de
génie
civil sur sept points sensibles.
Page
2/20 PLundi
26
mai
: l’eau
traitée
était
rendue
potable
et
disponible
dans
tous
les
foyers.
Six jours
après,
seulement! PMardi
27
mai
: la
commande
d'une
canalisation
souple
de
100
ml
pour
reconstituer
un
émissaire
provisoire
était passée
afin
de
stopper
toute
pollution
et permettre
une
réouverture
de
la
baignade
à
Cavalière.
Cette
décision
à été prise
afin
de gagner
10 jours
dans
la saison.
Toutes
les autres plages
ont
été rouvertes
à la baignade
le lundi 26
mai
matin.
PMercredi
28
mai
: l'arrêté
interministériel
de
reconnaissance
de
l'état
de
catastrophe
naturelle
était
Pris. DJeudi
29
mai
: l'émissaire
était
réparé
par
l'installation
provisoire
et la station
d'épuration,
remise
en
fonction
à 50
%
de sa capacité
de
traitement.
Les
analyses
d'eau
de
baignade
étaient
multipliées
afin
de
rouvrir
la
baignade
à
Cavalière
dans
des
conditions
optimales
de sécurité pour
les baïgneurs.
Jeudi
29
mai
toujours,
le poste
de
secours
était
mis
en
sécurité par
un grutage,
après
une
semaine
de
travail colossal de
restauration
de
l'arrière-plage
effondré
en
trois principaux points.
Je
vous
rappelle
que
la
Commune
avait
recu
le
label
“Pavillon
Bleu"
quelques
jours
avant
ces
intempéries,
qu'elle
venait
de
transférer
3
000
m
de
sable
le
long
des
plages
de
Cavalière
(Hôtel
Moriaz
et Établissement
le Sur Plage)
et que
la ZMEL
venait
d'être
inaugurée.
PSamedi
31
mai
: la baignade
était rouverte
à Cavalière.
Et le choix
de poser
un premier
émissaire,
puis
un second,
pour
tenter
de gagner
10 jours
de saison,
était audacieux
mais
le bon.
Un
exploit
vecteur
d'optimisme
auprès
de
tous
les
résidents,
des
commerçants,
relayé
au JT de
13h
de
FR2,
qui
a
concouru
à
la
« réussite
»
de
l'ouverture
de
la
saison
estivale
pour
le
week-end
de
la
Pentecôte. Je
suis
certain
que
chacun
d’entre
vous
mesure
l'ardeur,
la
détermination,
les
efforts
qu'il
a
fallu
déployer
pour
réussir
à
rendre
à
Cavalière
son
potentiel
balnéaire,
11
jours
seulement
après
la
catastrophe
naturelle.
Nous
n'avons
rien
lâché!
Tout
cela
sans
compter
le
travail
immense
accompli
chez les particuliers et dans l'espace public. Plus
de
10
000
tonnes
de
boues
évacuées
! À
la pelle
mécanique,
à la main,
avec
des
aspiratrices...
et
ce
travail se poursuit
aujourd'hui,
notamment
sur le haut
de l’Avenue
du
Golf,
totalement
inaccessible.
Quand
certains
criaient
que
la saison
était
condamnée,
quand
d'autres
appelaient
le Maire
à
expliquer
aux
médias
que
Cavalière
n'était
pas
Le
Lavandou
-
mais
Cavalière,
c'est
Le
Lavandou
!
Et
pas
seulement
quand
Nicolas,
Carla
et
Stéphane
B.
y
séjournent.
Et
Pramousquier,
où
nous
travaillons
encore
également,
c'est Le Lavandou!
Nous
nous
sommes
retroussé
les
manches
plutôt
que
d'arguer
que
c'était
donner
une
mauvaise
image
que
de passer
Cavalière
dévasté.
On
à plutôt passé
des
images
d'une
ville qui se
retrousse
les manches
pour
que
Cavalière
retrouve
un
‘joli
visage";
pour
que
les
visiteurs
reviennent,
heureux
d'être
là,
heureux
de se
baigner,
de
consommer
dans
les commerces,
pour
défendre
notre
Bien
commun.
Cette
réussite
collective
a marqué
la principale
étape
à surmonter
dans
la gestion
de
cette
catastrophe
naturelle,
d'une
ampleur
inédite.
»
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
lettre
reçue
du
prévisionniste
de
la
Météo
Varoise
relative
à
la
qualification
du
phénomène
climatique
du
20
mai
à Cavalière
:
« La
durée
de
retour
d'un
tel
événement
climatique
à
ce
point
précis
est
de
l’ordre
de
50
à
75
ans,
mais
possiblement
un
peu
moins
encore
avec
le
dérèglement
climatique
que
l’on
observe
à
l'échelle
du
bassin
Méditerranéen.
Cavalière
à pris
180
mm
en
1h,
ce
qui
à
ma
connaissance
n'a jamais
été
mesuré
ni dans
le
Var,
ni en
France
Métropolitaine
depuis
le début
des
mesures.
La
première
place
sur
1h
glissante
était
les
140,5
mm
de
Lodève
en
septembre
2015.
Nous
sommes
donc
très au-dessus
ici.
La
crue
de
qui
en
a
découlé
Cavalière
est
sans
doute
centennale
au
minimum.
L'épisode
peut
être
qualifié
d'exceptionnel.
Pourquoi
?
Une
pluie
de
100
mm
n'est pas
rare
sur le massif
des
Maures
en
24
heures
mais
100
mm
en
3 heures
survient
à des
fréquences
beaucoup
moins
fréquentes ; l'exemple
en
Dracénie
le
15 juin
2010
avec
une
intensité de l'ordre
120 à
150 mm
en 3h.
Les
250
mm
tombés
à
Cavalière
en
3h
font
un
épisode
exceptionnel
d'une
intensité
extrême
(encore
plus
intense
que
les
épisodes
Cévenol).
»
Monsieur
GRANDVEAUD
précise
que
les
mesures
indiquées
sont
précises
et
certaines
car
une
station
météo
avait
été
installée
à Cavalière
3
mois
avant
ces
intempéries.
Monsieur
le
Maire
poursuit
: « Pour
autant,
le travail est loin
d'être
terminé...
A
la
STEP,
sur
les
réseaux
d'eau,
les
réseaux
de
téléphonie
et
d'éclairage
public
les
travaux
se
poursuivent. Fin juillet,
le
traitement
des
eaux
usées
sera
rétabli à
100%
avec
la réparation
en
cours
des
appareils
de
traitement physicochimique.
Page
3/20 Autre
sujet
-capital-
qui
nous
mobilise
encore
pleinement
:
le
pont
départemental.
J'ai
bien
dit
DÉPARTEMENTAL. fortement
fragilisé,
la circulation
sur cet ouvrage
est limitée,
depuis
le 20
mai,
aux
véhicules
légers.
Des plongées
techniques
ont
été menées
afin
d'établir
des
constatations
sur l'état de
ce pont.
»
Pour
illustrer
son
propos,
Monsieur
le Maire
projette
les
images
recueillies
lors
d’une
plongée
et
suspend
la
séance
afin
de
permettre
à
Monsieur
CAUCHOIS,
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Ville,
de
commenter
les
séquences.
Monsieur
CAUCHOIS
explique
: «
Vous pouvez
voir les poteaux
de
soutien
en
bois
qui
se
situent
sous
la
culée.
S'ils
présentent
un
aspect
correct,
ils
ont
en
fait
été
fragilisés
et
décapés
par
l'érosion
: sous
la
culée
- rive
gauche,
il a
été
constaté
une
profondeur
de
plus
d’1,50
m
sous
la culée
sur 20
%
de sa surface
et sous
la culée
- rive
droite,
cette profondeur
oscille
entre
50
et 80
cm
sur
toute
la
largeur.
On
en
conclut
que
les
deux
culées
sont
très
érodées.
Les
ingénieurs
du
Département
et
du
CEREMA
ont
sollicité
une
mise
à
sec
du
ruisseau
afin
de
terminer
leurs
investigations.
»
Monsieur
le Maire
complète
cet
exposé :
« // s'avère
que
le lit du ruisseau
de
Quicule
s'est
effondré
de
2
mètres
et a pénétré
de
2,50
mètres
en
dessous
des
culées gauche
et droite
du pont.
Je
vous
rappelle
que
ce pont
dessert
une
zone
urbaine ; de
ce
fait,
il existe
une
coresponsabilité
de
la
Commune
dans
la gestion
de
son
trafic.
Aussi,
afin
de
ne
pas
surajouter
de
problème
de
desserte
et
face
à
la
durée
des
études
techniques
conduites
par
le
Département,
nous
avons
lancé
la
création
d'une
déviation
via
les
terrains
du
Conservatoire
du Littoral le
12 juin.
Ce
vendredi,
cet
itinéraire
bis
sera
en
fonction,
pour
d'une
part
assurer
une
continuité
en
cas
de
nouvelles
restrictions
prises
sur
le
pont
départemental
ou
tout
simplement
être
prêt
lors
de
son
effondrement
- imprévisible.
Et d'autres
part,
permettre
aux
camions
« légers
»
(moins
de
12
tonnes)
d'alimenter
les
livraisons
des
commerces
qui
ont
tous
-ou
presque-
rouverts
et
ne
peuvent
aujourd'hui
circuler
sur
le
pont
sans
le
fragiliser davantage. Néanmoins,
nous
avons
constaté
sur place
que
la
règlementation
visant
à
limiter
la
circulation
sur
cet
ouvrage
aux
véhicules
légers
était peu
respectée,
ajoutant
ainsi à l'inquiétude
existante.
Je précise
que
cette
problématique
fait
l’objet
d'échanges
quotidiens
entre
la
Ville,
la
Préfecture
et
le
Département. Si j'ai pris
l'initiative
de
créer
un
itinéraire
secondaire
dès
le
12 juin,
c'est
parce
qu'après
plusieurs
réunions
techniques
avec
les
équipes
du
Département
et
le
CEREMA,
la
pose
d'un
viaduc
métallique
démontable
-pont
de
type
Bailey,
indispensable
pour
sécuriser
la
traverse
du
cours
d'eau
comme
pour
entamer
les
travaux
de
confortement
(ou
de
reconstruction)
du pont
actuel prévus
pour
dans
un
an
ou
deux...
au
mieux...
nous
est annoncée
pour le milieu
de
l'été...
Chacun
comprendra
que
nous
ne
pouvons
pas
attendre
le
1*
août
pour
trouver
une
solution
sur
cette
route
départementale
qui
dessert
le
golfe
de
Saint-Tropez.
Et
que
pour
tout
le
secteur,
l'impossibilité
d'emprunter
la RD
559
serait
une
autre
catastrophe.
À
ce
sujet,
j'ajoute
que
le
Ministre
de
la
Défense,
à
qui
notre
Commune
à
alloué
une
aide
de
64
000
€,
et
qui
nous
en
à
remerciés,
aura
à
cœur
de
nous
‘renvoyer
l'ascenseur"
dans
cet
échange
Nation
/
Commune
; Ministre
/
Citoyens.
Je
lui
ai
demandé
personnellement
-vous
voyez,
quelque
fois,
rarement,
mais
tout
de
même,
nous
sommes
bien
inspirés-.
»
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
lettre
envoyée
le
14
mai
2025
par
Monsieur
Sébastien
LECORNU,
Ministre
des
Armées,
dans
laquelle
il
remerciait
l'initiative
prise
par
le
conseil
municipal
de
voter
pour
une
aide
destinée
à
aider
au
réarmement
de
notre
pays
fixée
à
10€/habitant,
qui
se
clôture
sur
cette
phrase
:«
/a
Défense
est l'affaire
de
tous.
»
Dans
cette
dynamique,
Monsieur
le
Maire
précise
avoir
saisi
personnellement
Monsieur
le
Ministre
en
vue
d'obtenir
la
pose
d’un
pont
de
type
Bailey
rapidement
à Cavalière
:«
//
ne
faut
pas
laisser
le
temps
apaiser
l'urgence.
»
?Autre
point
technique
qui mérite
toute
notre
attention
: la démolition
de
la dalle
de parking
privée,
qui
représente
aujourd'hui
un
obstacle,
un
danger
donc pour
l'évacuation
de
l'eau
du ruisseau
de
Quicule
en
cas
de pluie.
Le
23
mai,
Monsieur
le
Préfet
3 mis
en
demeure
les
deux
propriétaires
de
ce parking
de
procéder
à sa
démolition
sans
délai.
Un
mois
plus
tard,
nous
avons
bien
acté
que
les
deux
privés
n’engageraient
rien
et
comme
indiqué
dans
le
courrier
de
Monsieur
le
Préfet,
il revient
à
la
collectivité
compétente
-la
CCMPM
au titre de la Gemapi-
d'effectuer des
travaux d'office.
Outre
le
coût
de
cette
démolition,
que
le Président
François
DE
CANSON
s'est immédiatement
engagé
à
prendre
en
compte,
la
technicité pose
un
réel souci pour
les
constructions
proches
des
berges
comme
pour
la stabilité
du pont
départemental.
L'entreprise
titulaire
du
marché
de
la
CCMPM
nous
écrit d'ailleurs
ayjourd'hui
qu'elle
n'engagera
pas
sa
responsabilité
sur ce
chantier...
Page
4/20 Nous
prendrons
donc
un
bureau
d'étude
pour
l'assistance
à
maitrise
d'ouvrage.
Oui,
la
situation
s’est
considérablement
améliorée
grâce
aux
efforts
de
tous
mais
non,
tout
n’est
pas
simple.
Ni
réglé.
Et
il
nous
faudra
engager
sans
attendre
la reconstruction
de la STEP.
»
Monsieur
le
Maire
suspend
la
séance
afin
de
permettre
au
Directeur
des
Services
Techniques
de
détailler
les
travaux
à engager
en
différents
points
:
«
- Le
poste
de
secours
: le sable
des
fondations
à été
chassé
- en
trois semaines,
il a
été
repositionné
sur
une
nouvelle
dalle
et
les
finitions
et
aménagements
intérieurs
seront
terminés
fin
de
semaine.
Lundi,
les NS retrouveront
leur poste
de secours.
- La STFP
à
été
remise
en
état,
ainsi que
les réseaux
et le rétablissement
de
l'eau potable.
À
ce jour,
la
station
n'est
pas
encore
revenue
à
son
plein
fonctionnement.
On
est
toujours
en
pré-traitement.
L'objectif
que
la
SAUR
s'est
fixé
est
d'arriver
à
un
traitement
à
100
%
des
eaux
pour
fin juin/début
juillet. -
Les
cordons
dunaires
d'arrière-plage
ont
pu
être
reconfectionnés
en
deux
semaines,
grâce
aux
végétaux
et
aux
cannisses
qui
ont
été
récupérés
et
au
concours
de
l'entreprise
SOTIAL
pour
le
terrassement.
Les services
se sont
attelés
à redonner
vie
au
front de
mer,
en
reprenant
certaines
zones
de
l'arrière-plage
totalement
effondrées.
- La
voirie
: trois zones
ont
été principalement
impactées
:
- le
Boulevard
de
l'Hubac
du
Bleu,
(effondrement
important
face
à
l’Allée
des
Oiseaux),
devant
le
château
la Mérienne
et l'Avenue
du
Temple
(effondrement)
- Le
Chemin
de
l'‘Aragail
qui
dessert
la
STEP,
une
partie
de
la
route
à
été
détruite
et
devra
être
reconstruite
et
la
partie
située
devant
la
STEP
est
très
abîmée
et
devra
être
confortée
-
en
collaboration
avec
les services
de la
CCMPM
qui doivent
reprendre
la berge
- L'Avenue
du
Golf
- avec
quelques
flots
et
des
bordures
de
chaussée
en
partie
basse,
des
travaux
d’enrobé
à reprendre
au
niveau
de
la patte
d'oie
vers
le
lotissement
des
Lentisques
et sur
la partie
haute
de
l’Avenue,
avec
deux
sections
de
voirie
qui
ont
été
emportées
par
le
ruisseau,
qui
à
également
emporté
50
mètres
de gabions
qui confortaient
la berge.
Is seront
repris par la CCMPM.
Et avant
la barrière
de
l'ancien
golf - sur
environ
300
mètres,
la route
à été
fortement
endommagée,
comme
"griffée"
sur
20
à 30
cm
de
profondeur
et sur
40
à
50
cm
de
largeur
et sera
totalement
à
reprendre. Les
dégâts
constatés
sur la
voirie
sont
estimés
à
ce jour
à 700
000
€,
auxquels
s'ajouteront
les
travaux
permettant
de
canaliser
les
eaux
de
ruissellement
(ces
estimations
sont
faites
hors
route
du
golf
"haute",
après
la barrière
métallique,
encore
inaccessible).
»
Monsieur
le
Maire
reprend
la
séance
et
soulève
la
question
stratégique
d'engager
les
travaux
de
réfection
de
la
voie
d'accès
à
la
DZ
-
sur
l’Avenue
du
Golf
et
de
réfléchir
aux
moyens
à
mettre
en
œuvre
pour
canaliser
les
eaux
qui
traversent
ce
secteur.
Les
lagunes
ont
une
utilité
et
mettre
en
œuvre
ces
travaux
conditionneraient
la sécurité
et l’hydraulique
au-dessus
de
la STEP.
Monsieur
FELIZIA
s'interroge
sur
l'avenir
de
la
STEP
de
Cavalière,
se
rappelant
que
cet
ouvrage
avait
déjà
été
impacté
par
les
intempéries
de
2008:
« Est-il
envisageable
de
réparer
la
STEP
ou
est-il
préférable
de réfléchir à son
déplacement
en
un lieu plus sécurisé
?»
Monsieur
le
Maire
indique
que
cette
réflexion
doit
être
menée
ensemble.
Il
rappelle
qu'en
2009,
une
consultation
avait
été
engagée
pour
refaire
une
nouvelle
STEP,
enterrée,
à
l’amorce
de
la
route
de
l'actuelle
STEP,
pour
un
coût
estimé
à
7
millions
d'€.
Mais
ce
projet
n’a
pu
aboutir
du
fait
que
les
services
de
l’État
et
l'Agence
de
l'Eau
ont
refusé
d'aider
la Commune
pour
financer
ces
travaux.
Il
poursuit
: « Aujourd'hui,
la
question
se
pose
différemment:
la
remise
en
service
de
la
STEP
à
été
prioritairement
réalisée pour permettre
le rejet
d'une
eau
de
qualité
durant
la saison
estivale.
Un
suivi
sera
mis
en
œuvre
au
fur et à mesure
de
l'augmentation
de
la fréquentation
à Cavalière.
Néanmoins,
depuis
2008
de
nombreux
éléments
de
cette
STEP
ont
été
remplacés
en
raison
d'un
vieillissement
constaté,
du
fait
de
la présence
d'hydrogène
sulfuré
qui
corrode
les pièces
métalliques
de
cette installation.
La
station
fonctionnera
donc
jusqu'à
ce
qu'une
nouvelle
station
soit
construite
-
ce
chantier
devrait
durer entre
6 et
10 ans.
Il faut le faire
"tenir" dans l'intervalle.
Nous
devons
agir
vite
!
Quatre
hypothèses
seraient
à étudier :
- le transfert des effluents
vers la STEP
de
Cavalaire
- coût estimé
entre
12 et
15 millions
d'E
- le transfert des effluents
vers la STEP
de Bormes
les Mimosas
- coût estimé
entre
14 et
18 millions d'E
- la
réhabilitation
de
la STEP
actuelle
avec
rehausse
d'un
étage
/
hors
dispositifs
de
protection
contre
les inondations
- coût
estimé
de
7 à 8 millions
d'E
- le déplacement
de
la STEP sur un
terrain
communal
- pour
un
coût
estimé
entre
14 et
15 millions
d'€.
Par
ailleurs,
les
chiffres
communiqués
par
le
Conseil
Départemental pour
la réfection
du pont
s'élèvent
à 7 millions
dE.
Page
5/20 »A
ces défis
techniques
-qui,
nous
le comprenons
bien,
vu la complexité,
nécessitent moult
études
mais
ne
doivent
pas
pour
autant
être
ralentis
au
regard
des
enjeux
s'ajoutent
les
réflexions
que
nous
devons
impérativement
engager
pour
anticiper
les
effets
de
ces
épisodes
climatiques
toujours
plus
violents
et probablement
plus
fréquents
à l'avenir,
alimentés par le changement
climatique.
En 2008,
nous
enregistrions
170
mm
en
4 h ; en 2025,
nous
sommes
à 256
mm
en
moins
de 3 h ; qu'en
sera-t-il en
2035
?
On
ne parle plus
de
climatoscepticisme.
Les
chiffres sont là et ils sont irréfutables
!
Les
travaux
prescrits
par
un
BE
remis
en
mars
2009
ont
été
réalisés
mais
nous
constatons
bien
l'insuffisance
de
ces prescriptions.
Cette
montée
en
puissance
des
phénomènes
m'a
amené
à
interdire
l'occupation
des
logements
situés
en
rez-de-chaussée
dans
la résidence
Cavald'Or.
Le
30
mal,
j'ai
pris
un
arrêté
de péril
interdisant
toute
occupation
des
16
appartements.
Face
à la
gravité
des
faits
(deux
personnes
décédées
…),
j'ai
informé
Monsieur
le
Préfet
de
mon
intention
de
maintenir
cet
arrêté
malgré
la
réticence
de
certains
propriétaires.
Et
nous
avons
évoqué
l'activation
du
fonds
Barnier. Cette
résidence
construite
il y
à 32
ans
-selon
le
permis
de
construire
délivré
le
30
mars
1993
par
mon
prédécesseur-
n'avait
pas
connu
le
même
danger
en
2008.
En
effet,
en
2008,
la
résidence
n'avait
pas
été
concernée
par
les
inondations,
c'était
le
pont
de
Cavald'Or
qui
avait
submergé
et
l'arrière
des
garages
qui
avait
été
touché.
J'avais
tout
de
même
demandé
la
révision
du
PPRI
en
2009.
Et
à l'époque,
l'État
n'avait
pas
donné
suite
et
avait
même
refusé
cette
demande.
Aujourd’hui
personne
ne
peut
ignorer
la
dangerosité
du
ruisseau
Quicule.
J'ai
même
pris
la
décision
d'amener
Monsieur
le
Préfet
sur
site
pour
lui
montrer
que
la
situation
était
inquiétante.
Avec
la
même
prudence
que
j'ai
toujours
appliquée,
j'affime
qu'aucun
permis
de
construire
n'a
été
délivré
en
30
ans
dans
ce
secteur.
Mais
il faut
préciser
qu'en
1993,
le
dimat
n'était
pas
le
même
qu'aujourd'hui
et
qu'il n'est pas
question
d'incriminer
les
Élus
ou
responsables
de
l'époque.
I convient
de
resituer
les problématiques
dans
leur
contexte.
En
1993,
on
ne
savait pas
que
des
précipitations
de
cette
intensité
pouvaient
s'abattre
sur
Cavalière.
Il
existe
des
photographies
ou
des
cartes
postales
anciennes...
j'en
ai vu une
datant
de
1932
sur laquelle
on
distingue
un pont
suspendu,
un
chemin
de
fer
au
Rayol,
où
la
colline
à
disparu
chassée
par
l'eau
ou
un
tsunami
on
ne
sait
pas
très
bien...
Des
évènements
extrêmes
se sont produits
par le passé,
mais
ils étaient
rares
et espacés
dans
le
temps.
Le
problème
est
que
dans
le
secteur
de
Cavalière,
deux
évènements
se
sont
produits
en
2008
et
en
2025,
et
deux
autres
en
2012
et 2014,
et sans
oublier
les
dégâts
occasionnés
sur
Le
Littoral
en
2010
(devant
l'Hôtel le Club).
On
ne peut
que
constater
que
les
évènements
se rapprochent...
La
"prise
de
conscience
climatique"
va peut-être
aboutir
à
doter
Cavalière
d'un
PPRI
plus
étoffé ; mais
cette
démarche
doit être
engagée
par les Services
de l'État.
ft
cette
même
prudence,
je
l'ai
toujours
appliquée
: j'ai
toujours
refusé
de
délivrer
des
permis
de
construire
dans
les zones
dont je
connaissais
la
dangerosité.
C'est
la loi ! Lorsque
l'on
ne
sait pas,
c'est
une
chose.
Mais
lorsqu'on
sait qu'il y à un
danger,
la responsabilité
de la Commune
peut
être
engagée.
Je peux
vous
dire,
en
conscience,
que
bien
qu'autorisé
initialement, j'ai dû refuser à l’époque
de
délivrer
le
permis
pour
la
SC
le Jardin
du
Layet,
car
le
terrain
du
bas
-situé
entre
le
rond-point
et
le
bassin
Beaumont-
a fortement
été impacté par les évènements
de 2008.
Et j'ai tenu
bon. J'ai refusé
ce projet,
parce
que
quand
on
sait : on
expose
la population
à plus
ou
moins
long
terme
et la
collectivité
à
une
responsabilité
financière
-a minima.
Je
me
félicite
de
ne
pas
avoir
cédé
aux
injonctions
qui m'ont
été faites,
y compris par les Services
de l'Etat
Le 20
mai,
à Cavalière,
sur le
terrain
dont
on parle,
il a été
constaté
1,30 mètre
d'eau.
Je pose
la question
: On
en
serait
où
si j'avais
cédé
aux
sirènes
et si j'avais
délivré
le permis
?...
Et si ce
terrain
avait
été
construit
? Je
ne
parle
pas
de
victimes.
mais
de
destruction,
de
démolition.
On
en
serait où
?
Pour
votre
information,
la
semaine
dernière
j'ai
écrit
une
lettre
à
Monsieur
le
Préfet
du
Var
pour
lui
demander
de
retirer
les
dossiers
délivrés
au
titre
de
la
Loi
sur l'Eau qui
autorisaient
des
aménagements
dans
les
cours
mineurs
des
ruisseaux.
Cette
situation
était
source
de
confusion
pour
les
pétitionnaires
:
en
effet,
le
dossier
déposé
au
titre
de
la
Loi
sur
l'Eau
est
accepté
par
les
services
de
l'État
pour
les
aménagements
des
cours
d'eau
et
des
submersions,
alors
que
le
permis
de
construire
est
refusé
par
le
Maire.
Et
je
rappelle
que
l'autorisation
délivrée par
l'État
ne
vaut
pas
pour
les
constructions
; elle
ne
vaut
que pour
les cours
d'eau.
Et je
vous
informe
que
cette prudence
m'inspirera
le temps
durant
lequel je serai
en
responsabilité
dans
notre
Commune.
Je pense
que
l'expérience
comme
le
sens
de
la
responsabilité
sont
des
atouts.
Je
les
mesure
plus
que
jamais
aujourd'hui...
!
Page
6/20 J'ajouterai
que
ces histoires
vont
devenir
très contraignantes
au niveau
légal,
au niveau
des
recours
dans
les années
qui
viennent.
J'ai
rencontré
hier
d'anciens
propriétaires
d'un
appartement
aux
Terrasses
de
Cavald'Or,
qui
m'ont
expliqué
les raisons
de leur acquisition
et de
la revente
de
leur bien.
La
Commune
ne pouvait
savoir avant
2008,
qu'une
crue
aussi importante
pouvait
avoir lieu.
Elle
n'a pas
été
imprudente.
Mais
l'État
à
délivré
des
autorisations
au
titre
de
la
Loi
sur
l'Eau
dans
le
secteur.
J'ai
donc
demandé
qu'on
soit
très
rigoureux
sur
cette
question
et je
sais
pouvoir
compter
sur
le
sens
des
responsabilités
du Préfet
du
Var.
Les services
de l'État,
qui sont
venus
sur place,
vont
considérer ma
demande
avec
la réalité
du
terrain.
Enfin,
pour
conclure
ce
compte-rendu
et présenter
la
question
1 de
notre
ordre
du jour, je
vous
informe
des
estimations
faites
par
les
services
pour
répondre
aux
différentes
opérations
de
reconstruction,
engagées
et à
venir
(à
l'heure
où
nous
nous
parlons
puisque
ce
chiffre
évolue
quotidiennement)
: leur
montant
s'élève
4,6 millions
d'euros pour
la Commune,
le SMA
et la CCMPM.
»
Monsieur
FELIZIA
prend
la
parole
: « j'apprécie
la
distinction
que
vous
faîtes
entre
le savoir
de
terrain
et
ce
qui fait
texte
de
loi ou
règlement.
La plupart
du
temps,
les aménagements
consentis
sur les zones
à
risques
ont
vocation
à
protéger
l'urbanisation
projetée
mais
pas
nécessairement
les
dommages
collatéraux
qui peuvent
découler
de
ces
aménagements.
Cela
vaut
pour
le projet
que
vous
évoquiez,
maïs
également
pour
d'autres
projets.
L'effet
d'embacle"
a
souvent
été
constaté
lors
des
précédents
évènements
climatiques
que
la
Commune
à
subis,
sur
des
lits
mineurs
ou
considérés
comme
majeurs
par la carte
de
Cassini établie
en
1793.
Ce
principe
de
précaution
que
l'État
ne
veut pas
considérer
quelques
fois,
la
Commune
le prend
en
se
substituant parfois
aux services préfectoraux,
de la DDTM
ou
de
l'architecte
des
bâtiments
de
France.
Cette
répétition
et
la
fréquence
rapprochée
de
ces
épisodes
-que
l'on
ne
peut
plus
qualifier
de
type
Cévenol-
doivent
être prises
en
compte.
Nous
considérons
que
le principe
de
précaution
est
souverain
sur
toute
décision
et
devrait
être
intégré
au
PLU,
lors
d'une
prochaine
révision
de
ce
document ;
même
si
l'État
n'adhère
pas
à
la
démarche.
J'avais
adhéré
à
votre proposition
de
reconsidérer
également
le point
de
niveau
0 afin
de
tenir
compte
du
risque
de
submersion
marine.
On
doit
aujourd'hui penser
aux
générations
futures,
au
risque
de
leur
transmettre
un
héritage
naturel
très
pesant
et
financier
(fonds
Barnier,
etc.)
qu'ils
n'arriveront
pas
à
compenser,
pour
déplacer
des populations
devenues
vulnérables.
»
Monsieur
le
Maire
explique
également
qu'il
ne
faut
pas
éluder
les
contentieux,
le
coût
de
remplacement
des
ouvrages
démolis
par
les
éléments
et
les
problématiques
d’assurabilité
que
connaissent
les
Communes.
« Faire
preuve
de
prudence
permet
à
la
Collectivité
d'éviter
les
situations
où
sa
responsabilité
pourrait
être
engagée
ou
aggravée
par
les
évènements.
Et je
vais
vous
poser
la
question
: maintenant
que
l'on
sait jusqu'où
l'eau
peut
monter,
vous
laisseriez
rentrer
les
résidents
chez
eux
? Moi
non. Je ne
veux pas
!
Alors
que
vont
devenir
ces
résidences
privées-
autorisées
par
un
permis
de
construire
régulièrement
délivré
? Qui paie
? Faut-il démolir
?
Nous
savons
qu‘1,30
m
d'eau
et de
boue
ont
envahi
la résidence
« Les
Girelles
».
Heureusement,
l'eau
n'est
pas
arrivée
avec
vitesse.
Mais
des
résidents
m'ont
expliqué
qu'en
40
ans,
ils
avaient
vécu
une
dizaine
d'épisodes
où
le niveau
de
l’eau
est monté
chez
eux.
Les
assurances
vont
certainement
devenir
plus
sévères pour garantir
ces
biens.
Je
vous
informe
que
le PLU
de
la Commune
sera
rapidement
mis
en
révision.
Concernant
l'aspect
financier,
4,6
millions
d'E
devront
être
trouvés.
Les
dépenses
seront
réparties
entre
les
différentes
entités
: le Syndicat
Mixte
d'Assainissement
pour
la STEP,
la
Communauté
de
Communes
Méditerranée
Porte
des
Maures
pour
les cours
d'eau.
J'ai
demandé
à
réunir
rapidement
ce
conseil
municipal
pour
vous
tenir
informés
de
la
situation,
mais
aussi pour
éviter que
les
engagements
financiers pris ne s'essoufflent...
»
La
séance
est
suspendue
à
la
demande
de
Monsieur
le
Maire,
permettant
au
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
MARECHAL,
de
présenter
le
bilan
financier
établi
à
ce
jour
puisque
les
données
financières
notamment
reprises
dans
la
décision
budgétaire
modificative
à
voter
ont
été
affinées
jusqu’à
l’ouverture
de
la présente
séance :
« Le budget
global s'établit aujourd'hui
à 47
millions
d'€.
Concernant
la
Commune,
3,4
millions
d'€
vont
se
répartir sur
quatre
budgets
: 1,9
millions
d'€ pour
le
budget
principal
communal
900
000
€
sur
le
budget
de
l’eau
potable,
50
000
€
sur
le
budget
de
l'assainissement
et
120
000
€ sur le budget
du SMA.
I reste
donc
2,9
millions
d'€
à financer
sur les
trois
budgets
de
la
Commune
- dont
400
000
€
estimés
de
fonctionnement.
Page
7/20 Les principaux postes
de
dépense
sont:
- La
voirie
: 1,3
millions
d'E
(Avenue
du
Golf,
Boulevard
de
l'Hubac
du
Bleu,
Chemin
de
l’Aragail.
Route
des
Crêtes)
- Les
opérations
de
nettoyage,
de
déblaiement,
de
remise
en
état des plages,
des
espaces
verts
- Les réseaux
d’eau potable
: 192
000
€
- Les réseaux
électriques
: 375
000€
S'ajoutent
les
travaux
directement
effectués
par
la
CCMPM
au
titre
de
la
compétence
GEMAPI
(reconstruction
du
lit
mineur,
piste
DFG,
mise
en
décharge
des
déchets
et
prise
en
charge
de
la
démolition
de
la
dalle),
pour
un
montant
estimé
de
1,3
millions
d'E.
»
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
précise
que
la
Commune
est
assurée
au
titre
de
la
garantie
dommages
aux
biens.
Et
à
ce
titre,
l’assurance
pourrait
prendre
en
charge
une
partie
des
travaux
engagés
pour
le
poste
de
secours
- sous
réserve
de
l'application
des
franchises
contractuelles.
L'assurance
du
SMA
pourra
prendre
en
charge
une
partie
des
travaux
de
la
STEP
-
sous
réserve
de
l'application
des
franchises
contractuelles.
Néanmoins,
sont
exclus
de
cette
garantie
les
VRD,
car
non
assurables.
Pour
amoindrir
l'impact
de
la
remise
en
état
des
VRD
sur
les
budgets
communaux,
des
subventions
vont
être
sollicitées
auprès
d’autres
collectivités
partenaires
et
les
dossiers
seront
déposés
dès
que
les
données
chiffrées
auront
été
affinées
pour
permettre
une
instruction
au
plus
près
des
besoins
:
l’État,
l'Europe,
la
Région
PACA,
le
département
du
VAR
et
l'Agence
de
l'Eau.
»
La
séance
reprend
et
Monsieur
FELIZIA
remercie
Monsieur
MARECHAL
pour
sa
présentation
détaillée
et
s'interroge
de
l'impact
des
sommes
à engager
sur
le
budget
de
la Commune.
Monsieur
le
Maire
précise
que
:«
Jout
ce
qui
a été
engagé
en
fonctionnement
par
la
Commune
avant
le
20
mai
sera
réalisé.
Ce
qui
n'a
pas
été
engagé
avant
cette
date
fera
l'objet
d’une
réflexion
et
d'un
arbitrage
financier.
Afin
de
maintenir
un
programme
estival
attractif
tout
en
s'engageant
dans
une
démarche
de
solidarité,
les
concerts
prévus
sur
la
plage
seront
maintenus.
Je
vous
annonce
que
quelques
feux
d'artifice
ont
été
annulés,
de
même
que
les
apéritifs
des
14
juillet
et
15
août
seront
réduits.
J'ai
différé
à septembre
l'opération
de
goudronnage
des
voies
prévu
à Aiguebelle
(pour
un
montant
de
400 000
€.
Lorsqu'on
arrive
à
remettre
en
service
un
quartier
en
moins
d'un
mois,
cela
peut
se
traduire
comme
un
exploit.
Cela
aussi
peut
permettre
à
certains
de
minimiser
la
situation.
Je
sais
l'impact
psychologique
que
peut
avoir
une
catastrophe
naturelle
sur
la
population.
Je
maintiens
donc
une
veille
médiatique
active
pour
informer
la
population,
rassurer
les
touristes
qui
souhaitent
venir
séjourner
au
Lavandou
cet
été,
Je
reste
convaincu
que
les
bonnes
intentions
affichées
seront
toutes
respectées,
permettant
ainsi
à
la
Commune
de
se
relever
vite.
»
1/
Catastrophe
naturelle
du
20
mai
2025
- Bilan
provisoire
- Demande
de
subvention
auprès
de
l'État,
l'Europe,
l'Agence
de
l'Eau,
le
Conseil
Régional
PACA
et
le
Département
du
Var
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
catastrophe
naturelle
que
nous
avons
connue
le
20
mai
2025
est
inédite
à
plusieurs
égards.
En
effet,
si
la
Commune
a
déjà
connu
des
épisodes
climatiques
violents,
2008,
2012,
2014,
elle
n'avait
jamais
eu
à déplorer
de
victimes.
L'ampleur
des
précipitations
enregistrées
est
également
d’une
ampleur
atteinte,
256
mm
à Cavalière
en
1h30
(contre
37
mm
au
Rayol
Canadel
pourtant
à quelques
centaines
de
mètres).
Cette
déferlante
de
pluie
a
laissé
derrière
un
paysage
de
désolation.
Des
coulées
de
boues
et
des
inondations
ont
tout
emporté
sur
leur
passage:
routes,
ponts
canalisations,
émissaires,
réseaux
électriques,
voitures,
clôtures
et
bâtiments.
La
mobilisation
des
services
municipaux,
des
bénévoles,
des
collectivités
voisines
a
permis
d'effacer
au
plus
vite
les
stigmates
de
cette
catastrophe
et
de
redonner
vie
au
quartier
de
Cavalière
dans
un
temps
record.
Mais
il reste
encore
beaucoup
à
faire.
Le
bilan
chiffré
à ce jour
est
le suivant :
pBudget
Ville:
1
900
000
€
dont
350
000
€
de
dépenses
de
fonctionnement
et
1
500
000
€
d'investissement. PBudget
annexe
de
l’eau:
900
000
€
de
remise
en
état
des
canalisations
d’eau
potable
et
celles
d'alimentation
du
réservoir
de
l’Aragail
Budget
annexe
de
l'assainissement
: 50
000
€ pour
la remise
en
état
du
réseau
d'assainissement
de
la
route
du
golf
et
de
chemin
de
l’Hubac
du
bleu
Page
8/20 Afin
d'amoindrir
l'impact
financier
de
ces
travaux
de
réparation
sur
les
différents
budgets
de
la
Commune,
et
après
avoir
entendu
la
présentation
détaillée
effectuée
par
le
Directeur
Général
des
Services,
l'assemblée
délibérante
décide
de
demander
auprès
de
nos
partenaires
institutionnels
des
subventions
au
taux
le plus
élevé
possible.
Cinq
dispositifs
vont
ainsi
être
sollicités
:
1.
État:
Dotation
de
Solidarité
Événements
Climatiques
et
Géologiques
(DSEC):
finance
les
infrastructures
routières
et
ouvrages
d'art
/
biens
annexes
à la voirie
nécessaires
à
la sécurisation
de
la
circulation
/
digues
/
réseaux
de
distribution
et
d'assainissement
de
l’eau
/
stations
d'épuration
et
de
relevage
des
eaux
/
pistes
de
défense
des
forêts
contre
l'incendie
/
parcs,
jardins
et
espaces
boisés
appartenant
au
domaine
public
des
collectivités
territoriales
ou
de
leurs
groupements.
Taux
d'intervention
: entre
30
et
70%
(en
fonction
du
budget
de
la
collectivité
: plus
l'impact
pour
la
collectivité
est
fort
eu
égard
au
budget
voté,
plus
le
taux
est
élevé)
après
application
d’un
abattement
pour
vétusté
d’un
minimum
de
30%.
La
date
limite
de
dépôt
est
fixée
au
21
juillet
2025.
2.
Europe
: Dispositif
RESTORE
- Soutien
régional
d'urgence
à
la
reconstruction :
Il s’agit
d’un
instrument
financier
qui
permet
d'activer
des
fonds
par
réorientation
et
redéploiement
pour
les
régions
touchées
par
des
catastrophes
naturelles
ou
des
crises
sanitaires
majeures
: remise
en
état
des
infrastructures
et
des
équipements
endommagés.
Taux
maximum
d'intervention
: 80%.
3.
Région :
Fonds
de
solidarité
inondations
(sera
créé
le
25
juin
2025
en
Assemblée
plénière)
: remise
en
état
des
biens
communaux
et
intercommunaux
non
assurables
détruits
ou
endommagés
par
les
inondations.
Un
dossier
par
bénéficiaire.
Taux
d'intervention
: 25%
maximum
du
montant
HT
avec
un
plafond
de
subvention
de
100
000
€.
La
date
limite
de
dépôt
est
fixée
au
31
décembre
2025.
La
Région
sera
également
sollicitée
pour
une
subvention
exceptionnelle
afin
d'obtenir
davantage
que
le
plafond
de
100
000
€ susmentionné.
4.
Département :
Dispositif
d'aide
complémentaire
au
dispositif
« Aide
aux
Communes
»,
dont
le
taux
est à déterminer.
5.
Agence
de
l'Eau
: Dispositif
TRANSV
- Remise
en
état
post-sinistre
: station
de
traitement
des
eaux
usées,
réseaux
d'assainissement,
ouvrages
publics
d’eau
potable,
ouvrages
industriels,
ouvrages
d'irrigation
et canaux,
cours
d’eau
et
ouvrages
de
franchissement.
Taux
d'intervention
: 30%.
Vote
: À
L'UNANIMITÉ
2/
Cession
de
la parcelle
cadastrée
section
BI n°174
et
177
située
à Saint-Clair
Monsieur
le Maire
explique
que
la Commune
du
Lavandou
est
propriétaire
de
deux
parcelles
cadastrées
section
BI
n°174
et
n°177
situées
Chemin
de
la Cascade,
à
proximité
de
la
Chapelle
de
Saint
Clair,
pour
une
superficie
de
1 390
m?
pour
la première
et
de
42
m?
pour
la seconde.
Ces
parcelles
sont
classées
en
zone
UC
au
Plan
Local.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
la
parcelle
BI
n°177
est
mitoyenne
par
le
Sud
de
la
parcelle
cadastrée
section
BI
n°174
et
qu'elle
correspond
à
une
partie
de
la
haie
de
clôture
qui
longe
la
piste
cyclable.
Concernant
la
parcelle
cadastrée
section
BI
n°174,
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
servitudes
de
passage
ne
constituent
pas
l'unique
limitation
à
la
constructibilité.
En
effet,
cette
propriété
fait
l'objet
de
plusieurs
servitudes
suivant
un
acte
établi
le
1°
mars
1958
relatif
à
la vente
de
l’ancienne
parcelle
C
1821
(actuelles
BI
176
et
177)
grevant
l’ancienne
parcelle
C
1820
(actuelles
BI
174
et
175).
Ces
servitudes
prévoient
que :
- L'usage
de
la future
construction
doit
être
exclusivement
réservé
à l'habitation
privée
avec
obligation
liée à la construction
d’une
maison
individuelle.
- La
servitude
de
passage
originelle
de
1958
d’une
largeur
de
trois
mètres,
assise
sur
la
limite
Est
de
la
parcelle
cadastrée
section
BI
n°174
est
toujours,
au
moins
en
païtie,
applicable
et
opposable
à
de
potentiels
acquéreurs.
Ainsi,
le
périmètre
constructible
du
terrain
est
considérablement
réduit
en
raison
de
la
combinaison
de
l'interdiction
d’édification
dans
une
bande
de
quatre
mètres
par
rapport
aux
limites
séparatives
(article
UC.7
du
PLU)
et de
l'interdiction
d’édification
à moins
de
seize
mètres
de
la construction
présente
sur
la
parcelle
cadastrée
section
n°
BI
176
(servitude
issue
de
l’acte
de
1958).
- La
servitude
de
non
altus
tollendi
selon
laquelle
la
maison
ne
devra
pas
comporter
plus
d’un
étage
sur
rez-de-chaussée
et
ne
devra
pas
être
d’une
hauteur
plus
grande
que
celle
déjà
implantée
sur
la
parcelle
cadastrée
section
BI
n°176.
Page
9/20 -
L'interdiction
de
construction
d'une
maison
d'une
superficie
plus
grande
que
celle
de
la
parcelle
cadastrée
section
BI
n°176
(servitude
issue
de
l'acte
de
1958).
- Les
deux
servitudes
de
passage
d’une
largeur
de
trois
et
quatre
mètres
instituées
en
1958
et
en
2017.
En
résumé,
la
parcelle
communale
cadastrée
section
BI
n°174,
accolée
à
une
parcelle
Bl
n°177
également
propriété
de
la
Commune,
est
grevée
de
deux
servitudes
de
passage.
Et
il
ne
sera
possible
d'y
construire
qu'à
seize
mètres
de
la
maison
voisine
déjà
implantée
sur
la
parcelle
cadastrée
section
BI
n°176.
La
nouvelle
construction
ne
devra
être
ni
d’une
hauteur,
ni
d’une
superficie
dépassant
celles
de
ladite
maison
voisine.
Dans
la
mesure
où
ces
parcelles
ne
représentent
pas
d'intérêt
communal
avéré,
occasionnant
des
frais
pour
la
Collectivité
et
compte-tenu
des
servitudes
existantes,
les
membres
du
conseil
municipal
approuvent
le
principe
de
vendre
ces
parcelles
pour
un
montant
initial
de
420
000
€
et
autorisent
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
opération.
Pour
ce
faire,
il est
décidé
qu'une
procédure
de
publicité
de
vente
sous
pli
cacheté
au
plus
offrant
sera
instaurée
par
la
Direction
Générale
des
Services
;étant
précisé
que
les
frais
de
notaire,
de
géomètre,
de
repérage
des
réseaux
et
tout
autre
document
nécessaire
à
la
construction
d’une
maison
individuelle
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BI
n°174
et
177
seront
à
la
charge
des
acquéreurs.
Monsieur
FELIZIA
rappelle
que
le
devenir
de
cette
parcelle
avait
été
évoqué
lors
d’une
séance
précédente
et
notamment
la
possibilité
d'y
aménager
un
jardin.
Il indique
voter
contre
la
cession
de
ces
parcelles
afin
de
respecter
l'engagement
moral
pris
avec
Madame
D'ANTONI,
qui
a
entretenu
ce
terrain
durant
de
nombreuses
années.
« C'est un
vote
mémoriel
».
Monsieur
CARLETTI
se
souvient
que
cette
question
avait
été
retirée
de
l’ordre
du
jour
d’une
précédente
séance,
alors
que
deux
acheteurs
potentiels
s'étaient
manifestés
pour
créer
un
immeuble
de
logements
collectifs. Monsieur
le
Maire
précise
que
la
procédure
de
publicité
de
vente
sous
pli
caché
au
plus
offrant
sera
strictement
respectée
pour
cette
opération
et
les
conditions
détaillées
préalablement
(servitudes,
type
de
construction
autorisé)
devront
strictement
être
respectées
par
l'acquéreur.
Ces
éléments
ont
entraîné
de
fait,
un
abaissement
du
montant
initial
de
la
vente.
Monsieur
CARLETTI
s'étonne
que
le
PLU
qui
a
été
voté
et
dont
les
dispositions
s'appliquent
sur
les
parcelles
BI
n°174
et
177,
ne
puisse
être
opposable
dans
cette
transaction.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
dispositions
du
PLU
devront
être
respectées
dans
le
cadre
de
l'instruction
d’une
future
demande
de
permis
de
construire
et
que
les
servitudes
qu'il
a
détaillées
en
amont
s'appliquent
également.
Il
précise
que
les
acquéreur
de
la
maison
de
Madame
D'ANTONI
ont
toute
latitude
de
soumissionner
pour
acquérir
ces
parcelles.
Vote
:
À
LA
MAJORITÉ
avec
24
voix
pour
et
3
voix
contre
(M.
Gilles
COLLIN,
M.
Jean-Laurent
FELIZIA,
Mme
Gwenaëlle
CHARRIER)
3/
Renouvellement
du
Projet
Éducatif
de Territoire
(PEdT)
La
Commune
à adopté
son
premier
Projet
Éducatif
de
Territoire
(PEdT)
pour
la
période
2022
- 2025
avec
pour
objectif
principal
de
renforcer
la
continuité
éducative
;
le
but
étant
d'établir
un
lien
entre
les
projets
menés
par
l'école
et
ceux
proposés
dans
nos
structures
périscolaires
et
extrascolaires.
Les
objectifs
du
PEdT
sont :
-_
Garantir
la continuité
éducative
sur
un
territoire,
-
Offrir
à chaque
enfant
un
parcours
éducatif
cohérent
et
de
qualité,
-
Lutter
contre
les
inégalités
scolaires,
-_
Favoriser
la création
de
synergies
entre
les
acteurs
d’un
même
territoire.
Cette
démarche
à
été
renforcée
par
la
mise
en
place
de
projets
d'envergure
tels
que
le
"Savoir
nager",
le
"Savoir
rouler
à
vélo",
le
lancement
d'une
foret
pédagogique,
ainsi
que
l'utilisation
de
potagers
partagés
déjà
existants.
Dans
ces
conditions,
le
conseil
municipal
décide
de
renouveler
le
PEdT
avec
pour
ambition
de
renforcer
la
convergence
entre
les
équipes
pédagogiques
de
l'Education
Nationale
et
celles
du
service
Jeunesse
et
Sports
autour
d'objectifs
éducatifs
communs,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
document
y
afférent. Vote
: A
L'UNANIMITÉ
Page
10/20 4/
Rapport
annuel
du
délégataire
2024
- Service
de
l'eau
potable
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
annuel
2024
de
l'exploitant
du
service
délégué
de
l’eau,
qui
en
prend
acte.
« Pour
l'année
2024,
ce
sont
1 452
412
nF
qui
ont
été
consommés
au
Lavandou.
Je
constate
que
le
rendement
du
réseau
s'est
dégradé
puisqu'il
s'élève
à
84,19
%
alors
qu'il
était
de
80,16
%
en
2023;
c'est la conséquence
des
fuites
qui ont
été
constatées
sur le réseau
et traitées
depuis.
Je
souligne
l’évolution
du
prix
de
l'eau,
qui
affiche
une
baisse
de
-
17%
en
2024.
Mais
les
récentes
intempéries
vont
avoir
un
impact
sur
la
facture
d'eau
de
la
Commune
-
dégâts
sur
la
STEP
et
sur
le
réseau.
»
Pour
répondre
à
Monsieur
FELIZIA,
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
dégâts
occasionnés
au
réseau
ne
seront
pas
pris
en
charge
par
les
assurances,
d'autant
qu'il
appartient
à
la
CEO
(Compagnie
des
Eaux
et
de
l'Ozone).
Monsieur
le
Maire
précise
enfin
que
ce
rapport
d'activité
sera
mis
à
disposition
du
public
en
Mairie
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
cette
présentation.
5/
Rapport
annuel
du
délégataire
2024
- Service
de
l'assainissement
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.1411-3
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
le
rapport
annuel
2024
établi
par
le délégataire
du
service
délégué
de
l'assainissement
et
précise
que
le
rapport
sera
mis
à disposition
du
public
à la Mairie
durant
quinze
jours.
Monsieur
le Maire
détaille
les
chiffres
importants
pour
l'année
2024
:
- 868
227
m°
ont
été
assujettis
à
l'assainissement
- soit
une
diminution
de
11,14
%
par
rapport
à 2023
;
- 11
647
branchements
raccordés
- soit
une
baisse
de
0,5
%
par
rapport
à 2023
;
- une
diminution
de
5,4
%
des
interventions
en
2024
;
- une
baisse
du
prix de
l’eau
de
l’ordre
du
16,76
%
par
rapport
à 2023.
6/
Rapport
d'activités
de
l'EPIC
Office
de
Tourisme
pour
l'année
2024
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
7 des
statuts
de
l’EPIC
Office
de
Tourisme,
Madame
CRETELLA
présente
à
l'assemblée
délibérante
le
rapport
d'activités
de
l’année
2024
de
cette
structure
et
en
détaille
les
points
suivants
:
« En 2024,
l'Office de
Tourisme
à ouvert
des portes 327 jours
durant lesquels
73
602 personnes
ont été
accueillies 34
282
demandes
ont
été
traitées,
dont 26
858
renseignées
au
comptoir.
Les
visiteurs
étaient
pour
87
%
de
nationalité
française
et
pour
13
%
originaires
d'Allemagne,
de
Suisse,
de
Belgique,
d'Italie
et du Royaume-Uni.
l'attractivité
touristique
du
Lavandou
se
mesure
également
avec
l'enregistrement
de
4,7
millions
de
nuitées
touristiques
pour
500
000
touristes
accueillis,
avec
une
durée
moyenne
du
séjour
de
9,5 jours
et générant
260
millions
dE
de
consommations
pour l’année
2024.
L'Office
de
Tourisme
a
renouvelé
ses
brochures
de
communication
au
format
de
magazine,
de
carnet,
de
fiches
touristiques
et les campagnes
de publicité
et de
notoriété
engagée
en
2024
dans
les grandes
villes
de
France
(Paris,
Marseille,
Nice,
Cannes.)
ont
été
reconduites
cette
année,
contribuant
au
rayonnement
du
Lavandou.
»
Madame
CRETELLA
précise
que
les
intempéries
du
20
mai
ont
entraîné
des
annulations
de
séjour
mais
que
cet
impact
s'est
limité
à deux
jours.
Les
agents
ont
reçu
de
nombreux
appels
et
les
messages
de
la
Commune
ont
parfaitement
été
relayés.
Les
images
émanant
des
webcams
de
la
Ville
et
des
Plages
ont
été
valorisées
sur
le site
de
l'OT
pour
rassurer
la population
et
les
touristes.
Ces
actions,
combinées
aux
informations
diffusées
par
les
médias,
ont
certainement
contribué
à
la
reprise
des
réservations
estivales
dans
les jours
qui
ont
suivi.
7/
Information
sur
les
décisions
municipales
prises
par
Monsieur
le Maire
Ilest
rendu
compte
aux
membres
du
conseil
municipal
des
décisions
municipales
prises
par
Monsieur
le
Maire
entre
le
17
mars
et
le 3 juin
2025.
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
lors
de
la
sortie
naturaliste
organisée
en
mer
le
13
juin
2025
en
partenariat
avec
la
société
VILDOR
CIE
TRANSPORTS
MARITIMES
VEDETTES,
les
enfants
ont
eu
la
chance
de
pouvoir
observer
un
banc
de
70
dauphins.
Par
ailleurs,
Monsieur
le Maire
se
réjouit
de
l'ouverture
prochaine
d’un
hôtel
5*
à Aiguebelle,
dénommé
« Le
Dauphin
Vert
» et
de
l'inauguration
de
l'Hôtel
"les
Roches"
prévue
le 4
juillet
prochain.
Page
11/20 Monsieur
CARLETTI
se
réjouit
des
doutes
esquissés
par
Monsieur
le
Maire
concernant
les
installations
photovoltaïques
sur
le
Port
et
notamment
leur
impact
visuel
et
l'entretien
des
panneaux,
mais
regrette
que
ce
projet
soit
maintenu.
Concernant
la
décision
relative
au
travaux
de
transport
de
sable
et
de
réensablement
de
la
Plage
de
Cavalière,
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
marché
a été
conclu
pour
un
montant
annuel
maximum
qui
s'élève
à 133
000
€ et
que
cette
opération
a réellement
couté
80
000
€.
Monsieur
CARLETTI
est
heureux
de
l'installation
d’un
hôtel
5*
à
Aiguebelle
mais
regrette
que
la
Commune
ait
signé
une
convention
pour
permettre
le
stationnement
des
clients
de
l’établissement
sur
le
parking
de
la
Place
Tramel,
alors
qu'il
avait
initialement
prévu
d'acquérir
un
terrain
pour
y
créer
son
parking. Enfin,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
quatre
feux
d'artifice
prévus
les
vendredis
des
soirées
« Pas..Sages
»
ont
été
annulés,
de
même
que
celui
prévu
le
31
juillet,
dans
une
démarche
d'économie
qui
découle
des
récentes
intempéries
que
la
Commune
a connues.
8/
Fixation
du
nombre
et
de
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
Communes
Méditerranée
Porte
des
Maures
dans
le
cadre
d'un
accord
local
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
composition
de
la
Communauté
de
Communes
Méditerranée
Porte
des
Maures
est
fixée
selon
les
modalités
prévues
à
l'article
L.5211-6-1
du
CGCT
:
la
composition
du
conseil
communautaire
est
fixée,
à
compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
selon
un
accord
local.
Cet
accord
doit
permettre
de
répartir
un
nombre
total
de
sièges
qui
ne
peut
excéder
de
plus
de
25%
la
somme
des
sièges
attribués
en
application
de
la
règle
de
la
proportionnelle
à la
plus
forte
moyenne,
basée
sur
le
tableau
de
l'article
L.5211-6-1
II!
et
des
sièges
de
"droits"
attribués
conformément
au
IV
du
même
article,
mais
dont
la
répartition
devra
respecter
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
- Être
répartis
en
fonction
de
la
population
municipale
de
chaque
commune,
- Chaque
commune
devra
disposer
d'au
moins
un
siège,
- Aucune
commune
ne
pourra
disposer
de
plus
la
moitié
des
sièges,
Afin
de
conclure
un
tel
accord
local,
les
communes
membres
de
la
communauté
de
communes
doivent
approuver
par
délibérations
concordantes
au
plus
tard
le
31
août
2025,
une
composition
du
conseil
communautaire
respectant
les
conditions
précitées.
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
qu'il
a
été
envisagé
de
conclure
entre
les
Communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
MPM,
un
accord
local
fixant
à vingt-trois
(23)
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire,
réparti
conformément
aux
principes
énoncés
au
2°)
du
1de
l'article
L.
5211-6-1
du
CGCT.
Compte
tenu
des
éléments
exposés,
l'assemblée
délibérante
décide
de
fixer,
à
vingt-trois
(23),
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Méditerranée
Porte
des
Maures,
dont
la
répartition
des
sièges
s'établit
comme
suit
:
Populations
Municipales
Nombre
de conseillers
Nom
des
Communes
Membres
(de référence 2022)
Communautaires
titulaires
Cuers
12 841
6
La Londe
les Maures
11010
6
Bormes
les Mimosas
8361
4
Pierrefeu
du Var
6
084
3
Le Lavandou
6431
3
Collobrières
1 813
1
[Total
46
540
23
Cette
répartition
des
sièges
n'emporte
aucun
changement
pour
la
Commune
du
Lavandou,
qui
conserve
ses
trois
sièges
en
conseil
communautaire.
Vote
: À
L'UNANIMITÉ
9/
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Méditerranée
Portes
des
Maures
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
Conseil
Communautaire
de
Méditerranée
Porte
des
Maures
a délibéré
favorablement
le
16
mai
2025
pour
adopter
une
modification
de
ses
statuts
concernant
la
répartition
des
sièges
de
conseillers
communautaires
entre
les
Communes
membres.
Page
12/20 Après
avoir
eu
lecture
de
ladite
délibération
du
16
mai
2025,
l'assemblée
délibérante
approuve
la
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Méditerranée
Porte
de
Maures.
Vote
: À
L'UNANIMITÉ
10/
Adhésion
de
la Commune
d'Ollières
pour
la compétence
n°
8 au
TE83-SYMIELEC
Le
Comité
Syndical
du
TE83-Symielec
a
délibéré
favorablement
le
27
mars
2025
pour
que
la
Commune
d'Ollières
adhère
à
la compétence
n°
8
"Maintenance
éclairage
public".
Le
conseil
municipal
approuve
donc
ce
transfert
de
compétence
de
la
Commune
d'Ollières
au
profit
de
TE83-SYMIELEC. Vote
: À
L'UNANIMITÉ
11/
Fixation
de
la taxe
de
séjour
applicable
à compter
du
1°
janvier
2026
La
Commune a
institué
une
taxe
de
séjour
sur
l’ensemble
de
son
territoire
depuis
le 31
mars
1984.
Cette
taxe
est
perçue
au
réel
par
toutes
les
natures
et
catégories
d'hébergement
à
titre
onéreux
proposés
dans
le territoire
auprès
des
personnes
hébergées
et
qui
n'y
sont
pas
domiciliées.
Son
montant
est calculé
à partir
de
la fréquentation
réelle
des
établissements
concernés.
Le
montant
de
la
taxe
due
par
chaque
touriste
est
égal
au
tarif
qui
lui
est
applicable
en
fonction
de
la
classe
de
l'hébergement
dans
lequel
il
réside,
multiplié
par
le
nombre
de
nuitées
correspondant
à
la
durée
de
son
séjour.
Le
conseil
départemental
de
Var,
par
délibération
en
date
du
26
mars
2003,
a
institué
une
taxe
additionnelle
de
10
%
à la taxe
de
séjour.
Dans
ce
cadre
et
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.3333-1
du
CGCT,
la
taxe
additionnelle
est
recouvrée
par
la Commune
du
Lavandou
pour
le
compte
du
Département
dans
les
mêmes
conditions
que
la
taxe
communale
à laquelle
elle
s'ajoute.
Conformément
aux
articles
L.2333-30
et
L.2333-41
du
CGCT,
les
membres
du
conseil
municipal
arrêtent
les
tarifs
applicables
à
partir
du
1° janvier
2026,
selon
le
barème
suivant
:
Catégories
d'hébergement
Tarif
Commune
Palaces
4,60
€
Hôtels
de
tourisme
5 étoiles,
résidences
de
tourisme
5 étoiles,
meublés
de
tourisme
5 étoiles
3,30€
Hôtels
de
tourisme
4
étoiles,
résidences
de
tourisme
4 étoiles,
meublés
de
tourisme
4
étoiles
2,50
€
Hôtels
de
tourisme
3
étoiles,
résidences
de
tourisme
3 étoiles,
meublés
de
tourisme
3 étoiles
1,60
€
Hôtels
de
tourisme
2
étoiles,
résidences
de
tourisme
2
étoiles,
meublés
de
tourisme
2
1,00
€
étoiles,
villages
de
vacances
4 et
5
étoiles
’
Hôtels
de
tourisme
1
étoile,
résidences
de
tourisme
1
étoile,
meublés
de
tourisme
1
étoile,
0.80
€
villages
de
vacances
1,2
et
3 étoiles,
chambres
d'hôtes,
auberges
collectives
’
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
3,4
et
5
étoiles,
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
emplacements
dans
des
0.60
aires
de
camping-cars
et des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures
60
€
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
1
et
2
étoiles
et
tout
autre
terrain
020€
d'hébergement
de
plein
air de
caractéristiques
équivalentes,
ports
de
plaisance
La
taxe
additionnelle
départementale
s'ajoute
à ces
tarifs
ainsi
que
la
taxe
additionnelle
régionale.
l'est
rappelé
que
sont
exemptés
de
la taxe
de
séjour
les
personnes
mineures,
les
titulaires
d’un
contrat
de
travail
saisonnier
employés
dans
la Commune
et
les
personnes
bénéficiant
d'un
hébergement
d'urgence
ou
d’un
relogement
temporaire.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
barème
voté
pour
l’année
2026
est
identique
à
celui
de
l’année
2025
et
que
le
produit
de
cette
taxe
est
intégralement
utilisé
pour
le
développement
touristique
du
territoire
au
travers
du
financement
de
l'Office
de
Tourisme.
Page
13/20 Et
il se
réjouit
de
l'ouverture
prochaine
de
deux
palaces
sur
la
Commune,
qui
auront
un
impact
certain
sur
les
recettes
tirées
de
cette
taxe.
Vote
: A L'UNANIMITÉ
12/
Comptes
Financiers
Uniques
- Élection
d'un
Président
de
séance
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
dispositions
de
l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales:
dans
les
séances
où
le
compte
financier
unique
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
Maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion;
mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
Dans
ces
conditions,
le
conseil
municipal
décide
de
procéder
à
l'élection
d’un
président
de
séance
et
désigne
Madame
Charlotte
BOUVARD
en
cette
qualité,
avant
le
débat
sur
le
Compte
Financier
Unique
2024
des
budgets
suivants
: budget
principal,
budgets
annexes
de
l’eau,
de
l'assainissement
et
du
Port.
Étant
précisé
que
conformément
à
l'article
L.2121-21
du
CGCT,
le vote
s'effectue
à
main
levée.
Vote
: À L'UNANIMITÉ
13/
Adoption
du
compte
financier
unique
de
l'année
2024
du
budget
principal
Par
délibération
du
conseil
municipal
du
30
septembre
2021,
Monsieur
le
Maire
a
été
autorisé
à
signer
la
convention
entre
la
Commune
et
l'État
relative
à
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2022,
pour
le
budget
principal
ainsi
que
pour
les
budgets
annexes
de
l’eau,
de
l'assainissement
et du
Port.
Madame
BOUVARD
rappelle
que
le
Compte
Financier
Unique
remplace
le
compte
administratif
de
l'ordonnateur
et
le compte
de
gestion
du
comptable.
Monsieur
le
Maire
présente
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
Principal
à
l'assemblée
et
l'informe
que
ce
document
a
été
visé
par
la
Direction
des
Finances
Publiques
du
Var
le
11
avril
2025
et
par
le comptable
public
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Hyères
le
15
avril
2025.
Puis
Monsieur
le
Maire
dépose
sur
le
bureau
de
l'assemblée
le
Compte
Financier
Unique
du
Budget
Principal
pour
l'exercice
2024.
Après
avoir
constaté
que
Monsieur
le
Maire
a
quitté
la
séance
préalablement
au
déroulement
du
vote,
conformément
à
l'article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'assemblée
délibérante
présidée
par
Madame
BOUVARD,
adopte
le
Compte
Financier
Unique
2024
de
la
Commune
du
Lavandou,
dont
la balance
générale
est
arrêtée
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement :
- Dépenses
: 21
149
695,62
€
- Recettes
: 22
983
141,44 €
Compte
tenu
de
l'excédent
antérieur
reporté
de
500
000
€,
le résultat
de
clôture
est
un
excédent
de
2
333
445,82
€
Section
d'investissement
:
- Dépenses
: 8 016
746,46
€
- Recettes
: 7
587
185,65
€
Compte
tenu
du
solde
antérieur
reporté
de
75
424.91
€,
le solde
est
un
déficit
de
354
135,90
€.
La
différence
entre
les
restes
à
réaliser
s'élève
à
-160
409,67
€
et
le
résultat
cumulé
de
la
section
d'investissement
est
de
-514
545,57
€.
Le
résultat
cumulé
de
l'exercice
2024
est
un
excédent
de
1 818
900,25
€.
Vote
: À
L'UNANIMITÉ
avec
24
voix
pour
et
2 abstentions
(Mme
Stéphanie
BOCCARD,
M.
Bertrand
CARLETTI)
14/
Budget
principal -
Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2024
À
la
suite
de
la
validation
du
Compte
Financier
Unique
2024
par
la
Direction
des
Finances
Publiques
du
Var
le
11
avril
2025,
par
le comptable
public
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Hyères
le
15
avril
2025
et
par
le
conseil
municipal
lors
de
la
présente
séance,
les
résultats
peuvent
désormais
être
approuvés.
Les
membres
du
conseil
municipal
constatent
et
approuvent
les
résultats
définitifs
de
l'exercice
2024
présentés
ci-dessous
:
Résultat
global
de
la
section
de
fonctionnement
2024
2 333
445,82
€
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
2024
-354
135,90
€
Solde
des
restes
à
réaliser
en
section
d'investissement
2024
-160
409,6
€
Affectation
en
réserve
d'investissement
2025
(R.
1068)
2 000
000
€
Report
en
fonctionnement
après
affectation
(R.
002)
3335,82
€
Page
14/20 l'est
décidé
d'affecter
les
résultats
comme
suit
:
-
Section
d'investissement
du
budget
principal
2025
sur
le
compte
R.1068
«excédents
de
fonctionnement
capitalisés
» : 2 000
000
€.
- Section
de
fonctionnement
du
budget
principal
2024
sur
le compte
R.002
« résultat
de
fonctionnement
reporté
»
: 333
445,82
€.
Vote
: À
L'UNANIMITÉ
15/
Décision
budgétaire
modificative
n°1
- Budget
principal
Vu
les
crédits
ouverts
au
budget
primitif
au
titre
de
l'exercice
2025
et
considérant
la
nécessité
d'inscrire
des
crédits
complémentaires
sur
certains
articles
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
l'assemblée
délibérante
adopte
la
décision
budgétaire
modificative
n°1
au
budget
primitif
2025
qui
s'équilibre
à
687
830,18
€
en
section
de
fonctionnement
et
à
4
013
322,49
€
en
section
d'investissement. Monsieur
CARLETTI
explique
ne
pas
souhaiter
participer
au
vote
de
cette
question,
estimant
ne
pas
avoir
eu
assez
de
temps
pour
étudier
les
documents
financiers
relatifs
à cette
décision.
Vote:
À
L'UNANIMITÉ
avec
25
voix
pour
et
2
ne
prenant
pas
part
au
Vote
(Mme
Stéphanie
BOCCARD,
M.
Bertrand
CARLETTI)
16/
Adoption
du
compte
financier
unique
de
l'année
2024
du
budget
annexe
de
l'eau
potable
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
CFU
2024
du
Budget
Annexe
de
l'Eau
à
été
visé
par
la
Direction
des
Finances
Publiques
du
Var
le
28
février
2025
et
par
le
comptable
public
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Hyères
le 6
mars
2025.
Après
avoir
présenté
le
Compte
Financier
Unique
du
Budget
Annexe
de
l'Eau
pour
l'exercice
2024,
Monsieur
le Maire
dépose
ce
document
sur
le
bureau
de
l'assemblée
et
quitte
la séance
préalablement
au
déroulement
du
vote,
conformément
à
l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Dans
ces
conditions,
le
conseil
municipal
adopte
le Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
de
l’eau,
dont
la
balance
générale
est
arrêtée
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
:
- Dépenses
: 277
207,90
€
- Recettes
: 457
097,62
€
Le
résultat
de
clôture
est
un
excédent
de
179
889,72
€
Section
d'investissement
:
- Dépenses
: 624
033,80
€
- Recettes
: 859
785,43
€
Compte
tenu
du
solde
négatif
antérieur
reporté
de
18
648,86
€,
le solde
est
de
217
102,77
€
La
différence
entre
les
restes
à
réaliser
s'élève
à
-234
946,27
€
et
le
résultat
cumulé
de
la
section
d'investissement
est
porté
à
-17
843,50
€
Le
résultat
cumulé
de
l'exercice
2024
est
un
excédent
de
162
046,22
€.
Vote
: À
L'UNANIMITÉ
17/
Budget
annexe
du
service
de
l'eau
- Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2024
À
la
suite
de
la
validation
du
Compte
Financier
Unique
2024
par
la
Direction
des
Finances
Publiques
du
Var
le
28
février
2025,
par
le
comptable
public
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Hyères
le
6
mars
2025
et
par
le
conseil
municipal
lors
de
la
présente
séance,
les
résultats
peuvent
désormais
être
approuvés. Par
conséquent,
l'assemblée
délibérante
constate
et
approuve
les
résultats
définitifs
de
l'exercice
2024
présentés
ci-dessous
:
Résultat
global
de
la
section
de
fonctionnement
2024
179
889,72
€
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
2024
217
102,77
€
Solde
des
restes
à réaliser
en
section
d'investissement
2024
-234
946,27
€
Affectation
en
réserve
d'investissement
2025
(R.
1068)
179
889,72
€
Elle
décide
d'affecter
les
résultats
en
section
d'investissement
du
budget
annexe
de
l'eau
2025
sur
le
compte
R.1068
«
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
: 179
889,72
€.
Vote
: À
L'UNANIMITÉ
Page
15/20 18/
Budget
annexe
du
service
de
l'eau
potable
- Décision
budgétaire
modificative
n°
1
Vu
les
crédits
ouverts
au
budget
annexe
de
l’eau
potable
au
titre
de
l'exercice
2025
et
considérant
la
nécessité
d'inscrire
des
crédits
supplémentaires
en
dépenses
et
recettes
en
section
d'exploitation,
les
membres
du
conseil
municipal
adoptent
la décision
budgétaire
modificative
n°1
au
budget
annexe
2025
de
l'eau
potable,
qui
s'équilibre
à
O0
€
en
section
d'exploitation
et
à
741
992,49
€
en
section
d'investissement. Vote
: À
L'UNANIMITÉ
19/
Adoption
du
compte
financier
unique
de
l'année
2024
du
budget
annexe
de
l'assainissement Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
Compte
Financier
Unique
2023
du
Budget
Annexe
de
l'Assainissement
a
été
visé
par
la
Direction
des
Finances
Publiques
du
Var
le
28
février
2025
et
par
le
comptable
public
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Hyères
le 6
mars
2025
et
en
présente
le contenu.
Il
dépose
ce
document
sur
le
bureau
de
l’assemblée
et
après
avoir
constaté
que
Monsieur
le
Maire
a
quitté
la
séance
préalablement
au
déroulement
du
vote,
le
conseil
municipal
adopte
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
de
l'assainissement,
dont
la
balance
générale
est
arrêtée
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
: - Dépenses
: 272
445,13
€
- Recettes
: 298
737,10
€
Le
résultat
de
clôture
est
un
excédent
de
26
291,97
€
Section
d'investissement
:
- Dépenses
: 238
326,64
€
- Recettes
: 254
347,76
€
Compte
tenu
du
solde
positif
antérieur
reporté
de
396
982,37
€,
le
solde
de
la section
d'investissement
est
un
excédent
de
413
003,49
€.
Le
résultat
cumulé
de
l'exercice
2024
est
un
excédent
de
439
295,46
€.
Vote
: À L'UNANIMITÉ
20/
Budget
annexe
de
l'assainissement
- Affectation
du
résultat
de
l'année
2024
À
la
suite
de
la
validation
du
Compte
Financier
Unique
2024
par
la
Direction
des
Finances
Publiques
du
Var
le
28
février
2025,
par
le
comptable
public
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Hyères
le
6
mars
2025,
et
par
le
conseil
municipal
lors
de
la
présente
séance,
les
résultats
peuvent
désormais
être
approuvés
définitivement.
Dans
ces
conditions,
le
conseil
municipal
constate
et
approuve
les
résultats
définitifs
de
l'exercice
2024
présentés
ci-dessous
:
Résultat
global
de
la
section
de
fonctionnement
2024
26
291,97
€
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
2024
413
003,49
€
Solde
des
restes
à
réaliser
en
section
d'investissement
2024
0€
Prévision
d'affectation
en
réserve
d'investissement
2025
(R.
1068)
26
291,97
€
l'est
décidé
d’affecter
les
résultats
en
section
d'investissement
du
budget
annexe
de
l'assainissement
2024
sur
le
compte
R.1068
«
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
» : 26
291,97
€;
étant
précisé
que
les
affectations
sont
inchangées
par
rapport
à
la reprise
anticipée.
Vote
: À
L'UNANIMITÉ
21/
Budget
annexe
de
l'assainissement
- Décision
budgétaire
modificative
n°1
Vu
la
délibération
n°2024-146
du
19
décembre
2024
relative
à
l'adoption
du
budget
primitif
2025
de
l'assainissement
et
considérant
la
nécessité
d'inscrire
des
crédits
complémentaires,
les
membres
du
conseil
municipal
adoptent
la
décision
budgétaire
modificative
n°1
au
budget
primitif
2025
de
l'assainissement
qui
s'équilibre
à
O
en
section
d'exploitation
et
à
9
295,46
€
en
section
d'investissement. Vote
: À L'UNANIMITÉ
22/
Adoption
du
budget
primitif
2025
de
l'EPIC Office
de
Tourisme
Le
budget
primitif
2025
de
l’EPIC
Office
de
Tourisme
a été
voté
par
le
Comité
de
Direction
de
l'EPIC
le
10
avril
2025.
Page
16/20 Le
conseil
municipal
adopte
le
budget
primitif
2025
de
l’EPIC
Office
de
Tourisme,
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
la
somme
1
503
233,57
€.
- Section
d'exploitation
:
1311327,98€
- Section
d'investissement
:
191
905,59
€
Vote
: À
L'UNANIMITÉ
23/
Budget
principal
-
Admission
en
non-valeur
de
produits
irrecouvrables
et
de
créances
éteintes Considérant
la
demande
d'admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
formulée
par
le
comptable
public
en
date
du
21
mai
2025
et
ses
demandes
d'admission
en
non-valeur
de
créances
éteintes
formulées
en
date
des
6
novembre
2024
et
2
juin
2025,
l'assemblée
délibérante
décide
d'approuver
l'admission
en
non-valeur
des
produits
irrécouvrables,
pour
un
montant
de
2 079,44
€,
pour
les
exercices
2022,
2023
et
2024
Étant
précisé
que
l'admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
n'empêche
nullement
un
recouvrement
ultérieur
si
le redevable
revenait
à
une
situation
le permettant.
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
décident
également
d'approuver
l'admission
en
non-valeur
d'une
créance
éteinte
de
l'exercice
2022
pour
un
montant
de
281,77
€;
étant
précisé
que
l'admission
en
non-valeur
de
créances
éteintes
s'impose
à
la Commune
et
s'oppose
à toute
action
en
recouvrement
par
le comptable
public.
Vote
: À
L'UNANIMITÉ
24/
Adoption
du
compte
financier
unique
de
l'année
2024
du
budget
annexe
du
Port
Monsieur
le
Maire
présente
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
du
Port,
qui
a
été
visé
par
la
Direction
des
Finances
Publiques
du
Var
le
21
mars
2025
et
par
le
comptable
public
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Hyères
le
24
mars
2025,
et
reprend
le
détail
de
la
note
synthétique
qui
a
été
transmise
à l’ensemble
des
conseillers.
Monsieur
le
Maire
dépose
sur
le
bureau
de
l'assemblée
le
Compte
Financier
Unique
du
Budget
du
Port
pour
l'exercice
2024
et
quitte
la
séance
préalablement
au
déroulement
du
vote,
conformément
à
l'article
L.2121-14
du
CGCT.
Dans
ces
conditions,
l'assemblée
délibérante
adopte
le
Compte
Financier
Unique
2024
de
la
Commune
du
Lavandou
- Le
Port,
dont
la balance
générale
est
arrêtée
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
:
- Dépenses
: 5
284
303,01
€
- Recettes
: 5
414
296,86
€
Compte
tenu
de
l'excédent
antérieur
reporté
de
398
482,62
€,
le
résultat
de
clôture
est
un
excédent
de
528
476,47
€
Section
d'investissement
:
- Dépenses
: 1
269
801,17
€
- Recettes
: 882
017,17
€
Compte
tenu
de
l'excédent
antérieur
reporté
de
1 856
859,58
€,
le
solde
est
un
excédent
de
1 469
076,40
€.
Les
restes
à
réaliser
en
dépenses
sont
de
: 395
017,26
€.
Les
restes
à
réaliser
en
recettes
s'élèvent
à 7 676,00
€.
Et
le
résultat
cumulé
de
la section
d'investissement
s'élève
à
1 081
735,14
€.
Le
résultat
cumulé
de
l'exercice
2024
est
un
excédent
de
1 610
211,61
€.
Vote
: À L'UNANIMITÉ
25/
Budget
du
Port
- Affectation
du
résultat
de
l'année
2024
À
la
suite
de
la
validation
du
Compte
Financier
Unique
2024
par
la
Direction
des
Finances
Publiques
du
Var
le
21
mars
2025,
par
le
comptable
public
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Hyères
le
24
mars
2025,
et
par
le
conseil
municipal
lors
de
la
présente
séance,
et
vu
les
avis
du
Conseil
Portuaire
et
du
Conseil
d'Exploitation
en
date
du
12
juin
2025,
les
résultats
peuvent
désormais
être
approuvés
définitivement. Le
conseil
municipal
approuve
et
constate
les
résultats
définitifs
de
l'exercice
2024
de
la
Régie
du
Port
présentés
ci-dessous
:
Page
17/20 Résultat
global
de
la
section
de
fonctionnement
2024
528
476,47
€
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
2024
1 469
076,40
€
Solde
des
restes
à
réaliser
en
section
d'investissement
2024
387
341,26€
Résultat
cumulé
de
l'exercice
2024
1610
211,61
€
Il décide
d'affecter
les
résultats
ainsi
qu'il
suit
:
- R.002
« Solde
d'exécution
reporté
» : 528
476,47
€
- R.001
«
Résultat
d'investissement
reporté
»
: 1
469
076,40
€.
Vote
: À L'UNANIMITÉ
26/
Admission
en
non-valeur
de
taxes
et produits
irrécouvrables
sur
le budget
du
Port
Considérant
les
demandes
d'admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
formulées
par
le
Comptable
Public
en
date
du
19
mai
2025,
l'assemblée
délibérante
décide
d'approuver
l'admission
en
non-valeur
de
recettes
des
exercices
2018,
2021,
2022,
2023
et
2024
pour
un
montant
total
de
9
352,65
€TTC.
Vote
: À L'UNANIMITÉ
27/
Recrutement
de
personnels
en
contrat
d'engagement
éducatif
et
fixation
du
taux
de
rémunération Considérant
la
nécessité
d'engager
des
personnels
non
permanents
pour
assurer
le
fonctionnement
du
centre
de
loisirs
et
du
club
ados
de
la
Commune
et
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
il
est
décidé
de
créer
20
emplois
non
permanents
dans
le
cadre
du
dispositif
de
contrat
d'engagement
éducatif
pour
les
fonctions
suivantes
à
compter
du
1°
juillet
2025
et
de
fixer
la
rémunération
comme
suit
:
QUALIFICATION
[Montant
forfaitaire
brut
par
jour
Affecté
au
Club
Ados
/
Centre
de
Loisirs /
Périscolaire
Animateur
diplômé
(BAFA
au
minimum)
98€
Animateur
diplômé
(BAFA
au
minimum)
100€
et
titulaire
d’un
BNSSA
ou
diplôme
de
surveillant
de
baignade
Animateur
non
diplômé
affecté
(dans
la limite
de
20%
des
effectifs)
|
85
€
Mineur
diplômé
BAFA/
Maximum
35h
par
semaine.
78€
Mineur
diplômé
BAFA
et
titulaire
d’un
BNSSA
ou
diplôme
de |
80€
surveillant
de
baignade
/ Maximum
35h
par
semaine.
Mineur
non
diplômé
/
Maximum
35h
par
semaine
70
€
Stagiaire
BAFA
Animateur
stagiaire
BAFA
85€
Animateur
stagiaire
BAFA
mineur
/ Maximum
35h
par
semaine
15
€
Journée
de formation
/ Installation
/ Trajet
pour séjour
12 Journée
de
formation/mise
en
place
du
centre
(4h30
max)
35
€
Journée
de
formation/mise
en
place
du
centre
65€
Forfait
nuit
dans
le cadre
d’un
séjour
avec
nuitée
50
€ (en + du forfait
jour selon profi}
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
contrat
d'engagement
éducatif
(CEE)
est
un
contrat
de
travail
spécifique
destiné
aux
animateurs
et
aux
directeurs
d'accueil
collectifs
de
mineurs
en
France
dont
le
but
est
de
satisfaire
à un
besoin
occasionnel
de
recrutement.
Vote: À L'UNANIMITÉ 28/
Conditions
de
cession
des
parcelles
de
terrains
à
bâtir
cadastrées
section
BP
n°96
et
BP
n°158 La
Commune
du
Lavandou
est
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
section
BP
n°96
et
BP
n°158,
d'une
superficie
totale
de
6
213
m?,
situées
au
lieu-dit
Le
Rousset,
quartier
du
"SUPER
LAVANDOU".
Monsieur
le
Maire
explique
que
cette
transaction
n'avait
pu
aboutir
du
fait
d’un
recours
engagé
par
des
riverains
devant
le
conseil
constitutionnel
pour
soulever
une
question
prioritaire
de
constitutionnalité.
Il s'avère
que
la
Commune
a gagné
ce
recours
et
il devient
possible
de
proposer
à
nouveau
ces
parcelles
à
la
vente
et
d'acquérir
ainsi
les
terrains
qui
vont
supporter
le
futur
pôle
multimodal,
dont
une
partie
des
propriétaires
sont
d'accord
pour
une
vente
à
l'amiable.
Ces
parcelles
ne
présentent
aucun
intérêt
communal
et
occasionnent
des
frais
d'entretien
pour
la
collectivité.
Page
18/20 En
conséquence,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
de
vendre
de
gré
à
gré
ces
terrains
en
les
divisant
en
plusieurs
lots,
conformément
à l'estimation
des
Domaines
à venir.
La
vente
sera
entérinée
par
acte
notarié
et
l'ensemble
des
frais
seront
à
la charge
des
futurs
acquéreurs.
Concernant
la parcelle
cadastrée
section
BP
n°96
Cette
unité
foncière
à
une
contenance
cadastrale
de
2 946
m
et
elle
est
située
en
zone
UD
du
PLU.
Elle
est
soumise
aux
dispositions
de
l’Arrêté
Municipal
n°2021-201
du
28
juin
2021
portant
mise
en
concordance
des
documents
du
lotissement
le "SUPER
LAVANDOU"
avec
le Plan
Local
d'urbanisme.
Cette
parcelle
conforte
le
Boulevard
des
pêcheurs
ainsi
que
le
Boulevard
des
Myrtes.
Le
conseil
municipal
décide
de
diviser
cette
parcelle
en
deux
lots
à bâtir
:
LOT
SURFACE
EN
M?
MISE
À
PRIX
MINIMUM
A
1473
545
000
€
B
1473
545
000
€
Pour
la
réalisation
du
projet
de
division
des
lots
A
et
B,
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
des
éléments
suivants
:
- Présence
d’un
réseau
de
refoulement
d'eau
potable
fonte
grise
DN
200,
- Possibilité
d'un
assainissement
gravitaire
amiante
ciment
DN
200.
- Aucun
réseau
"ORANGE"
ne
traverse
la
parcelle
cadastrée
section
BP
n°96.
Les
futurs
acquéreurs
devront
obligatoirement
construire
une
maison
individuelle
R+1
en
conformité
avec
le PLUée.
Les
futurs
acquéreurs
devront
pratiquer
"à
leurs
frais"
des
piquetages
et
sondages
pour
repérer
les
réseaux
(SAUR
et
ENEDIS)
sur
la
dit
parcelle
et
financer,
à
leurs
frais
exclusifs,
le
dévoiement
de
ces
réseaux. Condition
de
cession
de
la parcelle
cadastrée
section
BP
n°158
Cette
unité
foncière
a
une
contenance
cadastrale
totale
de
3
267
m?,
situe
en
zone
UD
du
Plan
Local
d'urbanisme
et
est
soumise
aux
dispositions
de
l’Arrêté
Municipal
n°2021-201
du
28
juin
2021
portant
mise
en
concordance
des
documents
du
lotissement
le "SUPER
LAVANDOU"
avec
le
PLU.
Cette
parcelle
conforte
le
Boulevard
des
Pêcheurs.
L'assemblée
délibérante
décide
de
diviser
cette
parcelle
en
trois
lots
à
bâtir
:
LOT
SURFACE
EN
M?
MISE
A
PRIX
MINIMUM
A
1089
290
000
€
B
1089
290
000
€
C
1089
290
000
€
Le
projet
de
division
des
lots
À,
B
et
C
ainsi
que
les
servitudes
existantes
sur
cette
parcelle
sont
reportées
sont
décrites
ci-après
:
-__
Présence
d’une
ligne
haute
tension
(20
kV),
-
Présence
d'un
réseau
électrique
et
éclairage
desservant
le
lotissement
"LE
JARDIN
DES
MAURES"
(réseau
électrique
passant
au
même
endroit
que
la ligne
haute
tension
ENEDIS),
-__
Présence
d’un
réseau
d’eau
potable
fonte
déductible
DN
150.
Aucun
réseau
"ORANGE"
ne
traverse
la parcelle
cadastrée
section
BP
n°158.
Les
futurs
acquéreurs
devront
obligatoirement
construire
une
maison
individuelle
R+1
en
conformité
avec
le
Plan
Local
d'Urbanisme
pour
la zone
concernée.
Les
futurs
acquéreurs
devront
pratiquer
"à
leurs
frais"
des
piquetages
et
sondages
pour
repérer
les
réseaux
(SAUR
et
ENEDIS)
sur
la
dit
parcelle
et
financer,
à
leurs
frais
exclusifs,
le
dévoiement
de
ces
réseaux.
Vote
: À
L'UNANIMITÉ
29/
Acquisition
de
la parcelle
cadastrée
BV
n°
133
de
gré
à gré
Une
rencontre
avec
les
propriétaires
de
la
parcelle
de
terrain
BV
n°133,
d’une
superficie
de
7
461
m°?,
concernée
par
le
projet
de
pôle
d'échange
multimodal
a
permis
de
dégager
un
accord
de
principe
pour
une
vente
de
gré
à gré.
Les
propriétaires
rencontrés
disposent
de
93%
de
la
parcelle
et
seraient
disposés
à
la
vendre
à
la
Commune. Monsieur
le
Maire
précise
que
France
Domaine
a
fixé
la
valeur
de
ce
terrain
à
280
€
le
m?,
soit
2
089
080
€
au
total.
Les
propriétaires
souhaiteraient
une
majoration
de
10%
comme
la
règlementation
lautorise
ainsi
que
trois
clauses
particulières
soient
intégrées
à l'acte
authentique,
à savoir
:
1.
Clause
de
meilleure
fortune
: si
la
parcelle
voisine
venait
à
être
vendue
ultérieurement
à
un
prix
supérieur,
une
régularisation
du
prix
de
vente
interviendra
à votre
bénéfice.
2.
Interdiction
de
revente
pendant
15
ans
: la
Commune
s'engage
à
ne
pas
revendre
la
parcelle
concernée
dans
un
délai
de
quinze
ans
à compter
de
la date
de
signature
de
l'acte.
Page
19/20 3.
Clause
résolutoire
liée
à
la
destination
du
terrain
: en
cas
d'abandon
du
projet
de
pôle
d'échange
multimodal,
les
vendeurs
seraient
en
droit
de
demander
l'annulation
de
la vente.
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
décident
d'autoriser
l'acquisition
de
cette
parcelle
de
terrain
et
de
proposer
aux
propriétaires
indivis
une
acquisition
de
gré
à
gré
de
la
parcelle
cadastrée
BV
n°133
au
prix
de
2 297
000
€TTC,
aux
conditions
susmentionnées.
Vote:
À
LA
MAJORITÉ
avec
21
voix
pour,
3
voix
contre
(M.
Gilles
COLLIN,
M.
Jean-Laurent
FELIZIA,
Mme
Gwenaëlle
CHARRIER)
et
3 abstentions
(Mme
Stéphanie
BOCCARD,
M.
Franck
GIORGI,
M.
Bertrand
CARLETTI)
Pour
conclure
la
séance,
Monsieur
le
Maire
renouvelle
ses
remerciements
à
l’ensemble
des
personnes
qui
ont
aidé
les
sinistrés
du
Quartier
de
Cavalière.
Monsieur
LE
SAGE
prend
la
parole
pour
remercier
sincèrement
Monsieur
le
Maire
et
l’ensemble
des
personnes
qui
ont
contribué
à
relever
Cavalière
à
la
suite
de
l'épisode
exceptionnel
qui
a
meurtri
ce
quartier
le 20
mai
2025.
Le
Maire,
dk Monsieur
Gil
BERNARDI
Le Secrétaire
de
séance,
post” Madame
Sandra
BIANCHI
L'ordre
du jour étant épuisé la séance
est levée
à 22h30.
Date
de
publication
:
{]
1 DEC,
2075
Page
20/20