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Déliberation - VILLE 2023 05 24 003 Signature contrat de cession droit exploitation
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Bar-le-Duc.
Lien du pdf (Déliberation - VILLE 2023 05 24 003 Signature contrat de cession droit exploitation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 055-215500299-20230512-V2023 05
12 002-AU
DIRECTION
STRATÉGIE
DE
DÉVELOPPEMENT
ET
ATTRACTIVITÉ
DGA
STRATEGIE
DE
DEVELOPPEMENT
ET
ATTRACTIVITE
ECONOMIE
- TOURISME
EBR Décision
n° 2023-05-24/003
OBJET
: SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
CESSION
DE
DROIT
D'EXPLOITATION
Le
Maire
de
BAR-LE-DUC,
Vu
les articles
L 2122-22
et
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
17 septembre
2020,
donnant
délégation
au
Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-
cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget
;
Considérant
l’organisation
d'animations
lors
des
« Jeudis
de
l’Esplanade
» qui
auront
lieu
les 13
et 20 juillet 2023
;
DÉCIDE
:
Article
1:
D’autoriser
la
signature
du
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d’un
spectacle
avec
l'association
« La
Chose
Publique
» qui
dispose
du
droit
de
représentation
en
France
et
dans
les
pays
concernés
par
la
tournée
de
Hurluberlus
Article
2 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
Meuse
Grand
Sud
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée.
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nancy
ou
via
www.telerecours
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
notification.
Fait
à
BAR-LE-DUC,
le
24
mai
2023
LE MAIRE, Martine
JOLY