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Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Bar-le-Duc.
Lien du pdf (Déliberation - Ville 2023 12 05 06 Marche couvert Abonnement 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
Décision n° 2023_12_056_6
Objet : RÉVISION DES CONDITIONS TARIFAIRES D'ABONNEMENT DU PARKING DU MARCHÉ COUVERT
Le Maire de BAR-LE-DUC,
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 septembre 2020, donnant délégation au Maire pour fixer, dans la limite d’un droit unitaire de 1.000 €, les tarifs de droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;
Considérant que le parking du marché couvert, depuis son ouverture au 1er juillet 2021, est sous-utilisé ;
Considérant que par délibération du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2022, les abonnements ont été ouverts à d’autres bénéficiaires en sus de ceux prévus à l’origine (Barisiens), permettant ainsi à toute personne qui travaille sur la ville de pouvoir souscrire un abonnement à partir du moment où la structure employeur a une activité réelle sur la commune ;
DÉCIDE :
Article 1 :
A compter du 1er janvier 2024, le montant de l’abonnement mensuel est fixé à 30 € mensuel (pour rappel, le tarif d’origine était de 50 €/mois).
Le montant de la caution reste fixé à 50 €/badge.
DECISION DU MAIRE
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
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JMC/AV Article 2 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Bar-le-Duc est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée et transmise aux services de la Préfecture.
Article 3 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nancy ou via www.telerecours dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l’État et de sa publication ou notification.
Fait à BAR-LE-DUC, le 5 décembre 2023
LE MAIRE,
Martine JOLY