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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2020.06.15
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Planfoy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2020.06.15)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2020
Le quinze juin deux mil vingt à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de PLANFOY, dûment convoqué dans les délais légaux le 9 juin 2020, s’est réuni dans la salle communale, sous la présidence de M. Cédric LOUBET, Maire
PRESENTS : Cédric LOUBET, Maire, Mme RAPHARD Nadine, 1ère adjointe, M. GIRAUD Noël, 2ème adjoint, Mme BRAULT Christine, 3ème adjointe, Mme Christine GACHE, Mme DURIEUX Maria, M. BEAL Cyrille, Mme OLLIER Marie-Anne, M. GEORJON Sébastien, Mme CLUZEL Annabelle, M. BONNICI Vincent, M. JOURJON Nicolas, M. FRASZCZAK Matthieu, Mme GAMBINA Aurore et M. Pierre-Antoine BONNET, Conseillers Municipaux.
ABSENT EXCUSE :
POUVOIRS:
SECRETAIRE DE LA SEANCE : Nadine RAPHARD
La séance débute à 20h30
1 minute de silence est observée en souvenir de Christian COURBON, employé municipal de la
commune depuis de nombreuses années.
CONSEIL MUNICIPAL
Délégation au Maire
M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire des délégations et en fixe les limites
Détermination des indemnités des élus
Monsieur le Maire expose que l’indemnité du Maire est, de droit et sans délibération, fixée au maximum. La délibération doit être prise si seulement il est décidé de ne pas allouer l’indemnité maximum.
Il est décidé de fixée au maximum l’indemnité du Maire.
Il explique qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Monsieur le Maire précise qu’en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire :
Population (1063) Taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique
De 1 000 à 3 499 ..................................... 19,8 % pour les adjoints
De 1 000 à 3 499 ………………………. 6% pour les conseillers municipaux I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)
Soit : indemnité maximale du maire + total des indemnités maximales des adjoints ayant délégation = 4317.23 €
II - INDEMNITES ALLOUEES
A - Maire
Nom
du bénéficiaire et %
Indemnité (allouée
en % de l'indice
brut terminal de la
fonction publique)
Majoration
éventuelle
Total en %
Cédric LOUBET 51.6 % néant 51.6 %
B - Adjoints au maire avec délégation (art. L 2123-24 du CGCT)
Nom
du bénéficiaire
et %
Indemnité (allouée
en % de l'indice
brut terminal de la
fonction publique)
Majoration
éventuelle
Total en %
Nadine RAPHARD 8.82 % néant 8.82 %
Noël GIRAUD 8.82 % néant 8.82 %
Christine BRAULT 8.82 % néant 8.82 %
Enveloppe globale : 78.06 % (indemnité du maire + total des indemnités des adjoints ayant délégation)
C - CONSEILLERS MUNICIPAUX (art. L 2123-24 -1 du CGCT : globale)
*commune moins de 100 000 hab. : le montant des indemnités allouées aux conseillers doit être pris sur l'enveloppe globale> exercice effectif > possibilité d'indemnité plafonnée à 6% de l'indice brut terminal de la fonction publique (art. L 2123-24-1- II)
Identité
des bénéficiaires
Indemnité (allouée en
% de l'indice brut
terminal de la fonction
publique)
Majoration
éventuelle Total en %
Christine GACHE 2.94 % néant 2.94 % Maria DURIEUX 2.94 % néant 2.94 % Cyrille BEAL 2.94 % néant 2.94 % Marie-Anne OLLIER 2.94 % néant 2.94 % Sébastien GEORJON 2.94 % néant 2.94 % Annabelle CLUZEL 2.94 % néant 2.94 % Vincent BONNICI 2.94 % néant 2.94 % Nicolas JOURJON 2.94 % néant 2.94 % Matthieu FRASZCZAK 2.94 % néant 2.94 % Aurore GAMBINA 2.94 % néant 2.94 % Pierre-Antoine BONNET 2.94 % néant 2.94 %
Total général : 4293.88 € Désignation des délégués
CNAS Mme Nadine RAPHARD
Centre Musical du Haut Pilat M. Cyril BEAL
Conseil d'école
M. Cédric LOUBET / Mme Annabelle CLUZEL, Mme
Christine BRAULT
Syndicat d'Initiatives Mme Christine GACHE
Interlocuteur à la défense Matthieu FRASZCZAK
Membres du bureau à l'association "Les
bonheurs d'Exbrayat"
M. Cédric LOUBET, Maire, membre de droit et Mme
Christine BRAULT, Mme Christine BRAULT, M. Cyril BEAL,
M. Pierre-Antoine BONNET, M. Sébastien GEORJON, Mme
Aurore GAMBINA
SIEL M. Vincent BONNICI: Titulaire
M. Nicolas JOURJON: Suppléant
SIVO
Comité technique Pilotage: Mme Christine BRAULT et
Mme Maria DURIEUX
Comité technique: M. Yannick VEROT
Délégués titulaires: Mme Christine BRAULT et Mme Maria
DURIEUX
Délégués suppléants: Mme Aurore GAMBINA et M. Cyril
BEAL
CCAS M. Cédric LOUBET président de droit
Mme Nadine RAPHARD, Mme Maria DURIEUX, Mme
Christine GACHE, M. Sébastien GEORJON, M. Pierre-
Antoine BONNET, Mme Aurore GAMBINA, Mme Christine
BRAULT
Commission Appel d'Offres M. Cédric LOUBET membre de droit
Délégués titulaires: Mme Nadine RAPHARD, M. Noël
GIRAUD, M. Cyril BEAL
Délégués suppléants: Mme Annabelle CLUZEL, Mme
Marie-Anne OLLIER
Commission de contrôle des listes
électorales M. Nicolas JOURJON
Approbation du règlement intérieur du conseil municipal
Monsieur le Maire explique que selon l’article L.2121-8 du CGCT, dans les communes de plus de 1000 habitants et plus, le conseil municipal doit établir son règlement intérieur et que celui-ci doit être approuvé par le Conseil municipal dans les 6 mois qui suivent son installation.
Il rappelle que l’intérêt essentiel d’un règlement intérieur est d’apporter, dans le respect de la loi, des indications pratiques qui permettent d’assurer un fonctionnement démocratique du conseil municipal.
Monsieur le Maire donne lecture des principaux points de ce règlement intérieur.
Ouï cet exposé, le conseil municipal, adopte à l’unanimité, le règlement intérieur du conseil municipal PERISCOLAIRE – ACM – EXTRASCOLAIRE – CANTINE
Remboursement des frais de périscolaire suite à la fermeture du service dû à la crise sanitaire du COVID 19
Cette délibération est retirée de l’ordre du jour et reportée ultérieurement car le service est susceptible de reprendre au 22 juin.
Centre de Loisirs été 2020 – postes à pourvoir et rémunérations
Monsieur le Maire explique que le Centre de Loisirs Sans Hébergement sera ouvert du 6 au 24 juillet et du 24 au 28 août 2020
Il convient de fixer le nombre de postes à pouvoir maximum pour permettre l’accueil des enfants et le bon déroulement des activités ainsi que leur rémunération.
Il propose :
− 1 poste d’animateur (ou animatrice) titulaire du BAFA, dont l’indemnité journalière sera de 60 € brut
− 1 poste de non diplômé dont l'indemnité journalière sera de 42 € brut
− 1 poste de stagiaire BAFA dont l’indemnité journalière sera de 47 € brut − + 10 € par nuit si accompagnement au mini camp qui aura lieu le 15-16 et 17 juillet 2020.
Mis aux voix, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le nombre de poste pour le fonctionnement du Centre de Loisirs ainsi que le montant des indemnités journalières
Approbation des tarifs du centre de loisirs (ACM) – extrascolaire vacances été, petites vacances (automne hiver printemps), périscolaire et mercredis
Monsieur le Maire propose de maintenir les tarifs de l’année précédente pour les différents services.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Service de la cantine scolaire – tarifs 2020-2021
Monsieur le Maire propose de maintenir les tarifs de l’année.
La délibération est adoptée à l’unanimité
DIVERS
Occupation du domaine public – redevance et convention pour le marché
M. Cédric LOUBET, Maire, rappelle que la commune met en place un marché un samedi matin sur deux du 13 juin au 17 octobre 2020.
Il expose au Conseil Municipal que lorsque que lorsque le domaine public est occupé par un commerçant, il convient de signer une convention et de faire payer une redevance.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à l’occupation du domaine public dont une convention avec l’occupant pour le marché hebdomadaire.
- Décide de fixer le montant de la redevance annuelle à 30 € ou 10 € par samedi si c’est une présence exceptionnelle.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité. Centre Musical du Hat Pilat - Subvention
Monsieur le Maire donne lecture de la convention avec le Centre Musical du Haut Pilat (CMHP) concernant l'éveil musical en milieu scolaire.
La commune verse chaque année une subvention correspondant aux frais de personnel et de matériel pédagogique pour l'intervention d'un professeur dans chaque classe de l'école primaire Charles Exbrayat.
Monsieur le Maire propose de reconduire le même nombre d'heure d'enseignement que l’année précédente, à savoir une demi-heure hebdomadaire pour chacune des trois classes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
− autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le CMHP
− approuve le versement d'une subvention d'un montant de 2 436.00 € et
décide d'inscrire cette somme au compte 6574 du budget communal.
QUESTIONS DIVERSES
Une réunion avec EPORA et la CCMP a eu lieu ce lundi 15 juin : EPORA est propriétaire du site de la station essence située le long de la RD 1082 depuis ce jour.
Ils vont faire venir un bureau d’études pour étudier le tènement et feront un compte rendu d’ici la fin de l’année.
Début des travaux : 2ème semestre 2021
La CCMP rachètera le tènement pour un devenir de zone commerciale lorsque EPORA aura fait toute la dépollution.
Nous espérons que l’objectif sera atteint avant la fin du mandat.
En l’absence d’autres questions, la séance est levée à 21h18