Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2020.07.20

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2020.07.20 Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Planfoy. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2020.07.20)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2020

Le vingt juillet deux mil vingt à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de PLANFOY, dûment convoqué dans les délais légaux le 13 juillet 2020, s’est réuni dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Cédric LOUBET, Maire

PRESENTS : Cédric LOUBET, Maire, M. GIRAUD Noël, 2ème adjoint, Mme DURIEUX Maria, Mme OLLIER Marie-Anne, M. GEORJON Sébastien, Mme CLUZEL Annabelle, M. BONNICI Vincent, M. JOURJON Nicolas, M. FRASZCZAK Matthieu, Mme GAMBINA Aurore et M. Pierre-Antoine BONNET, Conseillers Municipaux.

ABSENT EXCUSE : Mme Nadine RAPHARD, 1ère adjointe, Mme Christine BRAULT, 3ème adjointe, Mme Christine GACHE et M. Cyrille BEAL, conseillers municipaux.

POUVOIRS : Mme Nadine RAPHARD donne pouvoir à M. GIRAUD Noël Mme Christine BRAULT donne pouvoir à Mme Annabelle CLUZEL

Mme Christine GACHE donne pouvoir à M. Pierre-Antoine BONNET

M. Cyrille BEAL donne pouvoir à M. Cédric LOUBET

SECRETAIRE DE LA SEANCE : Mme Marie-Anne OLLIER

La séance débute à 20h30

Approbation du Compte rendu du conseil municipal du 15 juin 2020

CONSEIL MUNICIPAL

Délégation au Maire

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences dans un souci de favoriser une bonne administration communale. Suite à un courrier du contrôle de légalité de la préfecture, il faut modifier 2 points de délégation sur la délibération du 15 juin 2020. Monsieur le Maire annule la délégation n°22 et fixe les montants limites pour le point n°25.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire des délégations et en fixe les limites

Désignation des membres de la commission d’appel d’offres

Suite à un courrier du contrôle de légalité de la préfecture, le conseil municipal doit désigner un délégué suppléant afin que le nombre de délégués titulaires soit égal à celui des suppléants.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité :

Cédric LOUBET, Maire, est membre de droit

− Nadine RAPHARD, Noël GIRAUD et Cyrille BEAL, délégués titulaires − Annabelle CLUZEL, Marie-Anne OLLIER et Nicolas JOURJON délégués suppléants

Commission communale des impôts directs – validation de la composition

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 25 juillet 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms dans les conditions suivantes :

Commissaires titulaires:

− M. Emmanuel COURBON

− Mme Denise GERARD

− Mme Marie-Thérèse GRANJON

− Mme Didière VIDALINC

− M. Jean-François LOUISON

− Mme Eliane THEVENON

− M. Cédric LOUBET (Conseil Municipal)

− M. Cyrille BEAL (Conseil Municipal)

− Mme Annabelle CLUZEL (Conseil Municipal)

− M. Matthieu FRASZCZAK (Conseil Municipal)

− Mme Maria DURIEUX (Conseil Municipal)

− Mme Nadine RAPHARD (Conseil Municipal)

Commissaires suppléants:

− M. Dominique BONNET

− Mme Joëlle MARTIN

− M. Guy FARIZON

− M. Nicolas BOYER

− M. Daniel DURIEUX

− Mme Blandine CLEMENT

− M. Sébastien GEORJON (Conseil Municipal)

− Mme Aurore GAMBINA (Conseil Municipal)

− M. Nicolas JOURJON (Conseil Municipal)

− Mme Marie-Anne OLLIER (Conseil Municipal)

− M. Noël GIRAUD (Conseil Municipal)

− M. Vincent BONNICI (Conseil Municipal)

Mises aux voix, la proposition de la composition de la Commission Communale des Impôts Directs est validée à l'unanimité par le conseil municipal.

Désignation des élus au Parc du Pilat

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales et de la réunion du conseil communautaire, il y a lieu de désigner au sein du conseil municipal de PLANFOY, les représentants de la communauté de communes des Monts du Pilat au Parc du Pilat.

Il propose de désigner les conseillers municipaux suivants :

– M. Noël GIRAUD

– M. Vincent BONNICI

- M. Matthieu FRASZCZAK en tant que représentant des sentiers

Désignation des délégués au SICTOM VELAY PILAT

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales et de la réunion du conseil communautaire, il y a lieu de désigner des représentants de la commune au sein du Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) Velay-Pilat Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants - M. Nicolas JOURJON ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire. - M. Sébastien GEORJON ayant obtenu la majorité des voix, a été proclamé délégué titulaire - M. Pierre-Antoine BONNET ayant obtenu la majorité des voix, a été délégué suppléant - M. Cyrille BEAL ayant obtenu la majorité des voix, a été délégué suppléantPERISCOLAIRE – ACM – EXTRASCOLAIRE – CANTINE

Remboursement des frais de périscolaire suite à la fermeture du service dû à la crise sanitaire du COVID 19

Monsieur le maire rappelle que suite aux instructions données par Monsieur le Premier Ministre le 14 mars 2020 dans le cadre de la gestion de l’épidémie du COVID 19 et qu’au vu de la communication de Monsieur le Préfet de la Loire en date du 14 mars 2020 relative à la gestion du Covid 19, la commune a fermé le service du périscolaire à compter du 16 mars 2020 et que le service n’a pas repris jusqu’à la fin de l’année scolaire.

Il explique que le service du périscolaire est un abonnement annuel réglé par avance à la rentrée scolaire par les familles.

Il rappelle que les charges afférentes à ce service (frais de personnel, assurances, etc…) ont été supporté par la collectivité malgré la fermeture de celui-ci.

L’équipe municipale a fait le choix de ne pas ré-ouvrir le service pour renforcer l’équipe scolaire sur le temps scolaire. Une nouvelle organisation a été mise en place avec la mobilisation des agents municipaux et l’embauche de 3 nouvelles personnes. Monsieur le Maire rappelle que la commune a signé une convention avec l’Etat pour le dispositif 2S2C.

Il propose au conseil municipal d’effectuer un remboursement sur une base de 12/36ème de cet abonnement pour les familles qui en font la demande.

Ouï cet exposé, le conseil municipal décide à l’unanimité de proposer le remboursement aux familles qui le souhaite.

Service de la cantine – approbation du règlement

Monsieur le Maire donne lecture du règlement de fonctionnement de la cantine scolaire.

Ouï cet exposé, le conseil municipal, adopte à l’unanimité, le règlement de fonctionnement de la cantine scolaire.

DIVERS

Subvention aux associations – association La Tawa – report de la subvention 2020 Monsieur le Maire explique que suite à la situation sanitaire due au COVID19, l’association La TAWA n’a pas organisé son festival annuel.

La commune n’a donc pas versé la subvention de 1500€ votée par le conseil Municipal par sa délibération n° D-2020.03.09-04.

Monsieur le Maire propose de reporter cette subvention à l’année 2021 sans que l’association ne dépose de dossier de demande de subvention.

Ouï cet exposé, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à reporter d’une année le versement de cette subvention de 1500€ à l’association la Tawa.

QUESTIONS DIVERSES

Le prochain conseil municipal aura lieu au mois de septembre 2020

En l’absence d’autres questions, la séance est levée à 21h05