Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal montbazens 2021 03 08

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal montbazens 2021 03 08 Document publié le Lundi 8 mars 2021 par la commune de Montbazens. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal montbazens 2021 03 08)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, COMMUNE DE MONTBAZENS

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 8 mars 2021

L’an deux mille vingt et un, le huit mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques MOLIERES, Maire.

Convocation du 2 mars 2021

Etaient Présents : Christophe BEC, Axelle BOYER, Régine BROS, Francis CAZARD, Aurore COURTOIS, Francis ESPINASSE, Sylvie GUIRAO, Patrick MARTY, Daniel MAYANOBE, Jacques MOLIERES, Nathalie RAOUL, Yannick RECOULES, Michel ROUMEGOUS, Martine TOURNIE.

Etait Excusée : Céline VIGUIER (pouvoir donné à C.BEC).

Présents : 14/15

Votants : 15/15

A été élue secrétaire de séance : Martine TOURNIE

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour : - Alimentation en eau potable de la parcelle section AO n°204.

Le conseil municipal accepte la proposition à l’unanimité.

Ordre du jour modifié :

1. Approbation du procès-verbal du conseil du 28 janvier 2021 ;

2. Décision du Maire ;

3. Maison Médicale ;

4. Vente et achat de terrains ;

5. Alimentation en eau potable de la parcelle section AO n°204 ;

6. Questions diverses.

1 - Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 28 janvier 2021

Le procès-verbal du Conseil municipal du 28 janvier 2021 est approuvé à l’unanimité.

2 – Compte rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal

En application de l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises par délégation du Conseil municipal et expose les dépenses engagées telles qu’elles figurent ci-après :

Date de la

décision Libellé Entreprise retenue

Coût de la

prestation €TTC

12 février 2021 Achat véhicule – Citröen Berlingo Montbazens Auto Service 8 267.76 € TTC COMMUNE DE MONTBAZENS

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 8 mars 2021

Le Conseil municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, PREND ACTE, à l’unanimité des membres présents, des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal.

3 – Maison Médicale Choix de l’implantation du projet - Lancement des consultations des entreprises : Démolition et Maîtrise d’œuvre

Monsieur le Maire rappelle la décision prise par le Conseil municipal en date du 28 septembre 2020 de lancer des études de faisabilités relative à la création d’une Maison médicale sur la commune de Montbazens. Monsieur le Maire propose au bureau d’études EGE, engagé pour réaliser cette mission d’accompagnement, de présenter son étude prospective en vue de l’implantation de la future Maison Médicale. La première proposition présentée est une implantation dans l’ancienne école située Place du Foirail Haut. La deuxième proposition est une implantation dans l’ancienne trésorerie, à côté de la Pharmacie, au cœur du village. Cette deuxième proposition comprend la démolition de l’ancienne caserne des pompiers adossée à l’ancienne trésorerie et une nouvelle construction à cet emplacement. Le bureau d’études EGE présente les avantages et inconvénients de chaque proposition.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal:

- DECIDE de réaliser la Maison Médicale au cœur du village, dans le bâtiment de l’ancienne trésorerie, à côté de la Pharmacie;

- APPROUVE le lancement de la consultation des entreprises relatif aux travaux de démolition ;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour attribuer le marché de démolition, après avis de la Commission d’Appel d’Offres ;

- APPROUVE le lancement d’une consultation pour choisir un maître d’œuvre pour réaliser la future Maison Médicale ;

- DONNE pouvoir à Monsieur de Maire pour mettre en œuvre l’ensemble de ces décisions et signer tous les documents qui s’y rapportent. Les crédits nécessaires à ces décisions seront inscrits au BP2021.

Délibération adoptée à la majorité : 14 voix pour et 1 abstention.

4 – Vente d’une parcelle - Section AO n°204

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la SCI Le Pont souhaite acquérir la parcelle section AO n°204, propriété de la commune, située entre le carrefour des Cabanous et Sangayrac. Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de redéfinir les limites de cette parcelle avec un géomètre avant de la vendre pour prévoir si besoin :

o l’élargissement de la voirie communale n°2 afin de favoriser la circulation des poids lourds en provenance de l’Usine de Méthanisation qui est en cours de construction ; o l’élargissement de la voirie communale n°47 et la déviation du chemin rural n°62 afin d’anticiper et prendre en compte le développement de la future zone artisanale.

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que les frais de géomètre s’élèvent à 2 905.20 €TTC. Il propose donc au Conseil municipal de définir précisément les limites de cette parcelle avec le géomètre avant de la vendre et de fixer son prix à 4 €HT le mètre carré.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :COMMUNE DE MONTBAZENS

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 8 mars 2021

- APPROUVE la vente de la parcelle section AO n°204, après délimitation par un géomètre comme présenté ci-dessus, pour un montant de 4€HT le mètre carré ;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision et signer tous les documents nécessaires au bornage et à la vente de ce terrain.

Délibération adoptée à la majorité : 12 voix pour et 3 abstentions.

5 – Alimentation en eau potable de la parcelle section AO n°204

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°08032021-03 prise en date de ce jour concernant la vente de la parcelle section AO n°204 après délimitation. Il indique qu’il est nécessaire de viabiliser cette parcelle avant la vente et notamment de la raccorder au réseau public d’eau potable.

Le Syndicat Mixte d’Adduction en Eau Potable de Montbazens-Rignac, maître d’ouvrage, a fait établir le coût estimatif de ces travaux qui s’élève à 16 356.72 €HT, y compris les frais de maîtrise d’œuvre et de suivi des travaux.

Monsieur le Maire précise que sur ce montant, conformément aux règles de financement des réseaux publics su SMAEP de Montbazens-Rignac, la contribution restant à la charge de la commune est de 7 468.51 €.

Il appartient au Conseil municipal de s’engager par délibération à verser cette somme au Trésor Public (trésorerie de Montbazens) et de notifier au Syndicat dans les meilleurs délais la présente délibération afin qu’il puisse donner l’ordre de service pour mise en chantier.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents :

- DE DEMANDER au SMAEP d’agir comme maître d’ouvrage pour la réalisation des travaux précités;

- DE S’ENGAGER à verser au Trésor Public la somme estimée de 7 468.51 € correspondant à la contribution restant à la charge de la commune conformément aux règles de financement des réseaux publics du SMAEP de Montbazens-Rignac ;

Dans l’éventualité ou des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement de la participation de la commune serait établie sur le montant de la facture définitive majorée de 5% pour frais de gestion, de maîtrise d’œuvre et de suivi des travaux, dont une copie nous sera transmise par le SMAEP de Montbazens-Rignac. COMMUNE DE MONTBAZENS

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 8 mars 2021

Question diverses :

A – Projets en cours

Monsieur le Maire rappelle les projets en cours de réalisation notamment la création du Lotissement Les Vignes et la réhabilitation de la maison en face de l’église. Il propose au conseil d’organiser une réunion prochainement qui sera dédiée à ces deux projets pour valider les esquisses proposées par les bureaux d’études engagés dans ses missions.

B – Projet de création d’une Maison d’Assistantes Maternelles.

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal qu’il a reçu deux habitantes de Montbazens ayant le projet de réaliser une Maison d’Assistantes Maternelles. Ce projet pourrait se faire sur une parcelle appartenant à la Commune située à proximité de l’école. Une étude de faisabilité est en cours de réalisation. Une décision sera prise lors d’un prochain Conseil municipal.

C – Problème stationnement devant l’école

Christophe BEC expose au conseil que des parents d’élèves se garent devant l’école sur des emplacements non prévus pour du stationnement et gênent notamment la circulation des bus scolaires. Un panneau de stationnement interdit sera donc mis en place par les services techniques pour tenter de résoudre ce problème.

D- Entretien du tennis

Le terrain de tennis nécessite un entretien du sol. Les services techniques réaliseront ces travaux au Printemps avec un nettoyeur haute-pression thermique et enlèveront ainsi la mousse présente sur le sol.

E- Jardin du Souvenir

Les travaux de rénovation du Jardin du souvenir, réalisés par l’entreprise BROS de Lanuéjouls, sont terminés.

F – Nomination des rues

Une réunion sera organisée prochainement par Monsieur Espinasse et Monsieur MAYANOBE pour faire un état des lieux de la nomination des rues de Montbazens et faire une mise à jour du cadastre. COMMUNE DE MONTBAZENS

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 8 mars 2021

G – Parcelle section AK n°139

Monsieur le Maire indique que la parcelle section AK n°139 (749 m 2) située à proximité des terrains récemment achetés par la commune à côté de l’école pour réaliser le futur aménagement urbain de Montbazens est en cours de vente. Le Conseil municipal souhaite que Monsieur le Maire préempte sur cette transaction.

H – Jardins partagés

Monsieur le Maire indique au Conseil qu’une demande lui a été faite concernant la possibilité d’obtenir une parcelle pour réaliser un jardin. Monsieur le Maire propose d’étudier la réalisation d’un jardin partagé sur une parcelle appartenant à la Commune.

L’ordre du jour étant épuisé, personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h.

Délibérations du 8 mars 2021

N°08032021-01 : Compte rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal

N°08032021-02 : Maison Médicale Choix de l’implantation du projet - Lancement des consultations des entreprises : Démolition et Maîtrise d’œuvre

N°08032021-03 : Vente d’une parcelle - Section AO n°204

N°08032021-04 : Alimentation en eau potable de la parcelle section AO n°204

Vu le Maire

Jacques Molières