Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal montbazens 2022 02 08

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Compte-Rendu - 08 04 2022 Compte rendu du conseil municipal

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal montbazens 2022 02 08 Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Montbazens. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal montbazens 2022 02 08)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMMUNE DE MONTBAZENS

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 8 février 2022

- 1 -

L’an deux mille vingt-deux et le huit février à vingt heures trente, le Conseil municipal de la commune de Montbazens, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques MOLIERES, Maire.

Convocation du 1er février 2022

Etaient Présents : Christophe BEC, Axelle BOYER, Régine BROS, Francis CAZARD, Aurore COURTOIS, Daniel MAYANOBE, Jacques MOLIERES, Nathalie RAOUL, Yannick RECOULES, Michel ROUMEGOUS, Martine TOURNIE.

Etaient Excusés : Francis ESPINASSE (pouvoir donné à J. MOLIERES), Patrick MARTY, Sylvie GUIRAO (pouvoir donné à Y. RECOULES), Céline VIGUIER (pouvoir donné à C. BEC).

Présents : 11/15

Votants : 14/15

A été élue secrétaire de séance : Martine TOURNIE

Monsieur le Maire accueille les membres du Conseil municipal avant d’ouvrir la séance et de dérouler l’ordre du jour. Il propose au Conseil municipal d’ajouter à l’ordre du jour le point suivant : 7. Alimentation en électricité – Lotissement Les Vignes

Le conseil municipal accepte la proposition à l’unanimité.

L’ordre du jour est le suivant :

1. Approbation du procès-verbal du Conseil du 16 décembre 2021 ;

2. Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal ; 3. Demandes de subventions :

o Maison médicale

o Réhabilitation de la maison Place de l’Eglise

o Terrain multisports

4. Subvention exceptionnelle – Cuisine centrale ;

5. Raccordement Lotissement Les Vignes au réseau d’eau potable

6. Personnel :

o Ratios

o Tableau des effectifs

7. Alimentation en électricité – Lotissement Les Vignes

8. Questions diverses

1 - Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2021

Le procès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2021 est approuvé à l’unanimité.

2 – Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipalCOMMUNE DE MONTBAZENS

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 8 février 2022

- 2 -

En application de l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises par délégation du Conseil municipal et expose les dépenses engagées telles qu’elles figurent ci-après :

BUDGET GENERAL

Date de la décision

Signature Contrats

Libellé

Entreprises

retenues

Coût de la

prestation €HT

21 janvier 2022 Compresseur ANGLES 199.00 € HT

25 janvier 2022 Dératisation FODSA 246.51 € HT

8 février 2022

Avenant n°1 – Lot 01C

Démolition – Gros œuvre

Remplacement linteau en Rdc

SARL Pierre

ALDEBERT 2 800.00 € HT

8 février 2022 Réhabilitation du branchement Eclairage public Rue des Haras SLR 298.00 € HT

BUDGET ASSAINISSEMENT

Date de la décision

Signature Contrats

Libellé

Entreprises

retenues

Coût de la

prestation €HT

20 janvier 2021 Inspection Caméra ADR 513.25 € HT

21 janvier 2021 Réparation canalisation Terrain derrière l’Espace Louis Lazuech ROUQUETTE TP 1750.00 €HT

Le Conseil municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, PREND ACTE à l’unanimité des membres présents, des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal.

3 – Demandes de subventions

3.1 – Maison médicale – Demandes de subventions – Plan de financement et échéancier prévisionnel

Monsieur le Maire rappelle la décision du Conseil municipal en date du 8 mars 2021 de créer une maison médicale en centre-bourg de Montbazens dans l’ancienne trésorerie et la nécessité de démolir l’ancienne caserne des pompiers afin de pouvoir réaliser ce projet. Les travaux de démolition ont été attribués à l’entreprise ARRAZAT Didier et Fils. Les opérations de désamiantage étant terminées, la démolition va pouvoir débuter cette semaine. En ce qui concerne la consultation pour la maîtrise d’œuvre du projet, la remise des offres des 3 candidats retenus est fixée au vendredi 25 février à 12H. La commission d’appel d’offres se réunira au mois de mars pour analyser les candidatures.

Monsieur le Maire rappelle le plan de financement approuvé par le Conseil municipal en date du 17 juin 2021 concernant le projet de création d’une maison médicale. L’enveloppe financière globale des travaux est estimée à 1 010 000 €HT. Deux demandes de subventions DETR ont déjà était accordées, les demandes auprès du Département et de la Région sont en cours d’instruction, des compléments d’information doivent être apportés. Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au titre de la DETR 2022 avec un plan de financement comme suit :

Dépenses prévisionnelles : 1 010 000.00 € HT COMMUNE DE MONTBAZENS

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 8 février 2022

- 3 -

Recettes prévisionnelles :

DETR 2019 acquise (20% - travaux subventionnables 295 337.50€) 59 067.50 € DETR 2021 (20% - travaux subventionnables 475 000 €) 95 000.00 €

DETR 2022 (40% - travaux subventionnables 239 662.50 €) 95 865.00 €

Conseil Régional 100 000.00 €

Conseil Départemental 100 000.00 €

Fonds de concours Communauté 50 000.00 €

de Communes Plateau Montbazens

Autofinancement Commune : 510 067.50 € HT

Le nouveau calendrier prévisionnel de l’opération est le suivant

Janvier 2022 Démolition

Mars 2022 Choix d’une équipe de Maîtrise d’Œuvre

Juillet 2022 Dépôt permis de construire

Octobre 2022 Consultation des entreprises

Décembre 2022 Notification des marchés et préparation du

chantier

Janvier 2023 Début des travaux

Janvier 2024 Réception des travaux et mise en service

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE le projet de création d’une Maison médicale ;

- APPROUVE l’enveloppe prévisionnelle du projet de création d’une Maison médicale à 1 010 000 €HT. Les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération seront inscrits au Budget ;

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel actualisé et mandate le Maire pour solliciter une demande subvention au titre de la DETR 2022 et compléter les dossiers de demandes de subventions auprès du Conseil Régional et du Conseil Départemental ;

- APPROUVE la demande de fonds de concours de la Communauté de Communes du Plateau de Montbazens ;

- MANDATE Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette décision et signer tous les documents qui s’y rapportent.

3.2 – Création d’un commerce et d’un logement à vocation locative – Demandes de subventions – Plan de financement et échéancier prévisionnel

Monsieur le Maire rappelle la décision du Conseil municipal de réhabiliter la maison place de l’Eglise pour créer un commerce au rez-de-chaussée et un logement à vocation locative à l’étage. Il rappelle que le permis de construire est en cours d’instruction. Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au titre de la DETR 2022 et auprès du Conseil départemental avec un plan de financement comme suit :COMMUNE DE MONTBAZENS

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 8 février 2022

- 4 -

Dépenses prévisionnelles : 311 388.00 € HT

Recettes prévisionnelles :

DETR 2022 (40%) 124 55.20 €

Conseil Départemental

(30% sur un montant de travaux de 266 388.00 €HT) 79 916.40 €

Autofinancement Commune : 106 916.40 € HT

Le plan prévisionnel de l’opération est le suivant

Janvier 2020 Acquisition maison

Décembre 2020 Choix du Maîtrise d’Œuvre

Décembre 2021 Dépôt permis de construire

Mai 2022 Consultation des entreprises

Septembre 2022 Notification des marchés et préparation du

chantier

Octobre 2022 Début des travaux

Juin 2023 Réception des travaux et mise en service

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE le projet de réhabilitation de la maison Place de l’Eglise pour créer un commerce au rez-de-chaussée et un logement à valeur locative à l’étage ;

- APPROUVE l’enveloppe prévisionnelle du projet à 311 388.00 €HT. Les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération seront inscrits au Budget ;

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel et mandate le Maire pour solliciter une demande subvention au titre de la DETR 2022 et auprès du Conseil Départemental ; - MANDATE Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette décision et signer tous les documents qui s’y rapportent.

3.3 – Création d’un terrain multisport – Demandes de subventions – Plan de financement et échéancier prévisionnel

Monsieur le Maire rappelle le projet de création d'un terrain multisports, pour répondre aux besoins actuels en matière d'attractivité du territoire, de loisirs et de cohésion sociale. Ce projet pourrait être situé à côté du terrain de tennis et du jardin d'enfants, sur une partie de l'emprise de l'ancien camping municipal.

Le projet consisterait à:

– réaliser les terrassements nécessaires à la mise en place du projet ;

– mettre en place le terrain multisports et les divers aménagements intérieurs.COMMUNE DE MONTBAZENS

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 8 février 2022

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Il s'avère que le besoin de diversifier les loisirs et de créer de nouvelles structures en plein-air a été exprimé auprès des élus de la commune. Cet équipement permettrait aux jeunes de pratiquer une activité sportive de plein-air, porteuse de valeurs et d'épanouissement personnel et collectif, dans un contexte difficile pour nos jeunes, de type basket-ball, handball, football à 5 ; et le tout hors d'espaces confinés.

L'aménagement de ce terrain pourrait aussi servir aux écoles publiques et privées de la commune, en leur proposant un équipement supplémentaire au stade et gymnase, permettant une pratique en extérieur de sports d'intérieur.

De plus, ce projet est vecteur de lien social. Il attirerait un public varié, allant des jeunes enfants aux adolescents et adultes. Étant situé à côté du jardin d'enfants et proche de l'EHPAD et du Foyer- logement Lou Mouli Del Bent , plusieurs générations pourraient se rencontrer sur le site, déjà équipé de bancs et d'espaces ombragés, et permettraient des échanges inter-générationnels.

Ce programme d’investissement s’élèverait à 65 151 € HT:

Création d’un terrain multisports Prix € HT

Fourniture du terrain et pose de l’ensemble 28 600.00

Equipements divers :

Panneaux en composite, ossature inox, gazon, mini buts

17 140.00

Plateforme en enrobés 19 411.00

Montant total de l’opération en € HT 65 151.00

Monsieur le Maire rappelle que les demandes de subventions n’ont pas été acquises en 2021 et

propose de déposer un dossier de demande de subventions auprès de l’Agence Nationale du Sport

et compléter le dossier déjà déposé auprès du Conseil Départemental avec le plan de financement

actualisé comme suit :

PLAN DE FINANCEMENT ACTUALISE

Conseil Départemental (20%) 13 030.20 €

Agence Nationale du Sport (60%) 39 090.60 €

Autofinancement (20 %) 13 030.20 €

TOTAL € HT 65 151.00 € COMMUNE DE MONTBAZENS

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 8 février 2022

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ECHEANCIER PREVISIONNEL

Les travaux pourraient débuter après réception de l’avis de dépôt de ce dossier de demande de subventions et se dérouler au 2 ème semestre 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE le projet de création d’un terrain multisports tel qu’il est exposé ci-dessus ; - VALIDE le plan de financement de l’opération tel qu’il est exposé ci-dessus ; - MANDATE l e Maire pour solliciter une subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport et compléter le dossier déjà déposé auprès du Conseil Départemental ;

- DONNE POUVOIR au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de ces décisions, établir et signer tout acte qui s’y rapporte et toutes les pièces des marchés à intervenir.

4 – Versement d’une subvention exceptionnelle au Budget Annexe Cuisine Centrale du CCAS

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que, suite à l’épidémie de Covid-19, le nombre de repas, confectionnés et livrés aux Ecoles de Montbazens et aux EHPAD, a fortement diminué. Il propose donc au Conseil municipal de verser une subvention exceptionnelle de 30 000 € au Budget Annexe Cuisine Centrale du CCAS.

Le Conseil municipal, ouï cet exposé, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE le versement de cette subvention exceptionnelle de 30 000€ au Budget Annexe Cuisine Centrale du CCAS, les crédits nécessaires étant inscrits au Budget Principal 2022 de la commune au compte 6588.

5 – Raccordement Lotissement Les Vignes au réseau d’eau potable

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la viabilisation du Lotissement Les Vignes va débuter au printemps et qu’il est nécessaire de raccorder ce projet au réseau d’eau potable. Monsieur le Maire propose d’établir une convention d’autorisation de raccordement au réseau public d’eau potable avec le Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable de Montbazens-Rignac (SMAEP). Le coût de la création des 20 branchements individuels et d’un raccordement pour le lotissement est de 23 159.54 €TTC.

Le Conseil municipal, ouï cet exposé, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE la convention d’autorisation de raccordement au réseau public d’eau potable avec le SMAEP comme ci-annexée;

- APPROUVE le devis du SMAEP d’un montant de 23 159.54 €TTC ;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre ces décisions et signer tous les documents qui s’y rapportent.

6 – Personnel COMMUNE DE MONTBAZENS

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 8 février 2022

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6.1 - Ratios – Détermination du taux de promotion

Le Maire rappelle au conseil municipal :

Conformément au 2 ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Départemental, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voix de l’avancement de grade.

Vu l’avis du Comité Technique Départemental en date du 15 septembre 2021

Le Maire propose au Conseil municipal de fixer le taux à 100% pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité concernant tous les grades de tous les cadres d’emplois.

Le conseil municipal, ouï cet exposé, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE la proposition ci-dessus ;

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour établir et signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération.

6.2 – Tableau des effectifs

Le Maire, rappelle au Conseil municipal :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant le départ à la retraite d’un Adjoint Technique Principal de 1 ère classe ;

Considérant la réorganisation des services, il est nécessaire d’augmenter le temps de travail d’un Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal de 2 ème Classe ;

Vu les avis du Comité Technique Départemental en date du 14 décembre 2021 et du 5 janvier 2022,

Le Maire propose au conseil municipal,

1°/ La suppression de :

o 1 emploi d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires ;

o 1 emploi Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal de 2 ème classe permanent à temps non complet à raison de 14 heures hebdomadaires COMMUNE DE MONTBAZENS

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 8 février 2022

- 8 -

2°/ La création de :

o 1 emploi Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal de 2 ème classe permanent non complet à raison de 20.20 heures hebdomadaires

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée; - VALIDE en conséquence le tableau des effectifs de la Commune de Montbazens tel qu’il figure ci-après à partir du 14 mars 2022:

Filière Cadre

d’emploi

Grade Nom bre

d’emplois

Durée hebdo madai re de

travail

Administrative

Adjoint

Administratif

Territorial

Adjoint Administratif

Principal de 1ère

classe

1 1 poste à temps complet

Technique

Adjoint

Technique

Territorial

Adjoint Technique

3

1 poste à temps non

complet :

22h hebdomadaires

1 poste à temps non

complet :

27 heures hebdomadaires

1 poste à temps non

complet : 17.667 heures

hebdomadaires

Adjoint Technique

Principal de 2 ème

Classe

2

1 poste à temps non

complet :

32 heures hebdomadaires

1 poste à temps complet

Médico-

sociale

Agent

Territorial

Spécialisé

des Ecoles

Maternelles

Agent Territorial

Spécialisé des Ecoles

Maternelles Principal

de 2 ème Classe

2

1 poste à temps non

complet : 28h30

hebdomadaires

1 poste à temps non

complet :

20.20 h hebdomadaires

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget.

- MANDATE Monsieur le Maire pour transmettre la décision aux services de l’Etat, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aveyron et le Comptable Public ; - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour établir et signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération.

7 – Alimentation en électricité – Lotissement Les Vignes – La Peyrade basse – Parcelles AI149 et AI150 – Participation SIEDA

Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre émanant de Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal Electricité du Département de l’Aveyron qui précise que sur les travaux d’amenée de courant pour le lotissement communal Les Vignes à La Peyrade Basse sont évalués à 44 977,26 € HT.COMMUNE DE MONTBAZENS

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 8 février 2022

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L'ouverture, le remblaiement des tranchées ainsi que la fourniture et la pose des gaines à l'intérieur du lotissement demeurent à la charge de la Mairie. La participation de la Commune est estimée à 13493,18 €. Il appartient au Conseil de s’engager, par délibération, à verser cette somme au Trésor Public.

Le Conseil municipal, ouï cet exposé, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide :

- DE DEMANDER au Syndicat Intercommunal d’Electricité du Département de l’Aveyron d’agir comme Maître d’ouvrage pour la réalisation des travaux précités ;

- DE S’ENGAGER à verser au Trésor Public la somme estimée de 13 493,18 € correspondant à la fraction du financement du projet ;

- Dans l’éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement de la participation de la commune serait établie sur le montant de la facture définitive majorée de 5% pour frais de gestion et maîtrise d’œuvre, dont une copie nous sera transmise par le S.I.E.D.A ;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre ces décisions et signer tous les documents qui s’y rapportent.

9 – Questions diverses

A – Ecole

o De nombreux cas de covid-19 ont été déclarés à l’école au niveau des enfants mais aussi au sein du personnel scolaire. Le conseil municipal remercie le personnel de s’adapter à la situation et d’aménager leur temps de travail pour faire face aux absences de leurs collègues. o Le conseil municipal souhaite une bonne retraite à l’agent technique de l’école parti à la retraite en début d’année et la remercie pour son investissement au sein de la collectivité.

B – Débat protection sociale complémentaire

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’actuellement les collectivités territoriales n’ont pas l’obligation de participer au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leur personnel. Il rappelle que la Mairie de Montbazens participe à la protection sociale « prévoyance » des agents de la commune. Monsieur le Maire explique au Conseil qu’à compter :

o du 1 er janvier 2025, l’obligation de participation financière à hauteur de 20% de la protection sociale « prévoyance » s’imposera aux employeurs territoriaux

o du 1 er janvier 2026, l’obligation de participation financière à hauteur de 50% de la protection sociale « santé » s’imposera aux employeurs territoriaux.

C – Abribus Collège Saint Géraud

Une réflexion doit être menée avec les services du Département et de la Région pour mettre en place un abribus devant le Collège Saint Géraud.

L’ordre du jour étant épuisé, personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23h45. COMMUNE DE MONTBAZENS

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 8 février 2022

- 10 -

Délibérations du 8 février 2022

N° 08022022-01 : Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal

N° 08022022-02 : Maison médicale – Demandes de subventions – Plan de financement et échéancier prévisionnel

N° 08022022-03 : Création d’un commerce et d’un logement à vocation locative – Demandes de subventions – Plan de financement et échéancier prévisionnel

N° 08022022-04 : Création d’un terrain multisport – Demandes de subventions – Plan de financement et échéancier prévisionnel

N° 08022022-05 : Versement d’une subvention exceptionnelle au Budget Annexe Cuisine Centrale du CCAS

N° 08022022-06 : Raccordement Lotissement Les Vignes au réseau d’eau potable

N° 08022022-07 : Ratios – Détermination du taux de promotion

N° 08022022-08 : Tableau des effectifs

Vu le Maire