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Arrêté - PRUDENCE arrêté piscine
Document publié le Mardi 16 juin 2026 par la commune de Rurange-lès-Thionville.
Lien du pdf (Arrêté - PRUDENCE arrêté piscine)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
COMMUNE
ARRETE
de non-opposition à une déclaration préalable
RURANGE-LES-THIONVILLE
délivré au nom de la commune de RURANGE-LES-THIONVILLE
DESCRIPTION DE LA DECLARATION
Référence dossier
Déposée le 16 juin 2026
N°
DP 057 602 26N0036
Par :
PRUDENCE Aurélien
adresse du terrain
8
rue du Grand Chêne
en m2
57310 MONTREQUIENNE
surface de plancher
=
surface taxable
avant
travaux |
construites
30.00
nature des travaux
construite une piscine
emprise au sol
surface du bassin
30.00
Sur un terrain sis :
8
rue du Grand Chêne
section
38
parcelles
141
Le Maire de RURANGE-LES-THIONVILLE Vu la déclaration préalable susvisée, Vu le code de l'urbanisme, Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé
le 21 février 2008, modifié le 29 janvier 2009, révisé simplificativement le 23 septembre 2010 et révisé le
25 février 2021, Vu les décrets n°1254 et 1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français et classant le terrain en secteur d'aléa très faible, Vu la carte d'aléa retrait-gonflement des argiles dans le département de la Moselle de septembre 2008 réalisée par le BRGM et classant le terrain en secteur d'aléa fort,
ARRETE
ARTICLE UNIQUE: il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable Nota : L'attention du pétitionnaire est attirée sur le fait que le terrain est situé en zone d'aléa fort vis-à-vis du risque naturel de retrait-gonflement des argiles. La carte d'exposition aux risques, l'arrêté ministériel du 22 juillet 2020 définissant le contenu des études géotechniques à réaliser ainsi qu'un guide relatif à la prévention des désordres dans l'habitat individuel peuvent être consultés sur le site
https://www.georisques.gouv.fr.
Nota : votre projet est soumis au versement de la taxe d'aménagement (TA) et de la redevance d'archéologie préventive (RAP)
le
15 juillet 2026 Le Maire, Pierre ROSAIRE
La présent décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales
L'avis de dépôt de la présente demande de déclaration préalable, prévu à l'article R423-6 du code de l'urbanisme, a été affiché en mairie le :
16 juin 2026