Arrêté - 1718203917Fauville Ricarville 25.05.2024 Inauguration des coles

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Arrêté - 1718203917Fauville Ricarville 25.05.2024 Inauguration des coles Document publié le Samedi 25 mai 2024 par la commune de Terres-de-Caux. Lien du pdf (Arrêté - 1718203917Fauville Ricarville 25.05.2024 Inauguration des coles)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports, 2024-78

ARRETE MUNICIPAL

Portant autorisation temporaire d’occuper le domaine public de

Terres-de-Caux

Les Maires de Fauville-en-Caux et Ricarville, communes déléguées de Terres-de-Caux,

VU le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, L1311-1 à 1311-8 ; L2122-21 et L2213-6,

VU le code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L2121-1, L2122-1 et suivants, L2125-1 et suivants,

VU Je Code de la voirie routière,

VU l’article 610-5 du code pénal,

VU ja demande présentée par Bruno DELACROIX, maire de la commune déléguée de Fauville en Caux et Gilbert LACHEVRE, maire de ia commune déléguée de Ricarville - 76640 TERRES-DE- CAUX, sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public afin d’organiser l’inauguration des travaux de l’école maternelle Camille Claudel et l’école primaire Luc Ferry à TERRES-DE-CAUX. CONSIDERANT qu'il convient de règlementer Les occupations du domaine public qui dérogent à son utilisation normale,

ARRETE

ARTICLE 1 : Afin d’organiser l’inauguration des travaux de l’école maternelle Camille Claudel sise boulevard Alleaume à Fauviile en Caux — 76640 TERRES-DE-CAUX, le samedi 25 mai 2024 de 8h00 à 13h00 :

e Le stationnement sera interdit boulevard Alleaume, du Monuments aux morts jusqu’à la pharmacie située au carrefour,

e La circulation sera rétablie dans les 2 sens, Boulevard Alleaume, à partir de la sortie du parking de la Rotonde

ARTICLE 2 : Pour l’organisation de l’inauguration de l’école primaire Luc Ferry, place Raymond Soudais à Ricarville — 76640 TERRES-DE-CAUX, le samedi 25 mai 2024 de 9h00 à 13h00 :

e La rue du Puits d'Avril sera barrée sauf pour les riverains, à partir de la salle polyvalente jusqu’au carrefour de la mairie

° Ilsera interdit de stationner place Raymond Soudais

° Les places de stationnement le long de la salle polyvalente seront réservées pour les véhicules des autorités

ARTICLE 3 : Les bénéficiaires s’engagent à respecter, en toutes circonstances, les lois et règlements se rapportant tant à l’occupation des lieux qu’aux activités autorisées et à garantir la Commune de Terres-de- Caux contre tous recours, quels qu’ils soient, à la suite d’accidents ou dommages causés par les personnes ci-dessus visées au premier alinéa.

ARTICLE 4 : Les panneaux de signalisation seront mis en place par les Services Techniques. Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infraction à la législation en vigueur pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été formé dans le délai du recours contentieux.

ARTICLE 6 : Messieurs Les Maires, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux,

le Chef de la police municipale intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Terres-de-Caux, le 17 mai 2024.

Bruno DELACROIX,

Maire de Fauville-en-Caux

3, avec Faille au cos

Auzrouville-Auberbosc

Bennetcoli

Bermonville

Fauville-en-Caux

Ricarville

St-PTierre-favis

Ste-Marguerite-sur-Fauviile

Terres de-Caux - Hôtel de v