Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1684139684Bermonville Chemin de l cole y partir du
Arrêté - 1683282064Fauville 2 me phase des travaux y l cole
Arrêté - 1718203917Fauville Ricarville 25.05.2024 Inaugurat
Arrêté - 1718202634Fauville Boulevard Alleaume 25.05.2024 I
Arrêté - 1777405018Saint Pierre Lavis Chemin du Vogosse y p
Arrêté - 1694063581Auzouville y partir du 30.08.2023 Travau
Arrêté - 1677012671Fauville Route d Auzouville 23.02.2023 T
Arrêté - 1662647562Fauville rue de Grafschaft 12.09.2022 Tr
Arrêté - 1663592007Fauville RD926 20.09.2022 Travaux enrob
Arrêté - 1662717574Fauville Bd Alleaume Travaux
Arrêté - 1718202561Bermonville Chemin de l cole 05.06.2024 Travaux
Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1718202561Bermonville Chemin de l cole 05.06.2024 Travaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
2024- 89
ARRETE MUNICIPAL
Occupation du domaine public
NOUS, Maire de Bermonville, commune déléguée de Terres-de-Caux, VU :
e le titre 1 du livre 2 du Code Général des Collectivité Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, notamment ses articles L.2213.1 à L.2213.4,
e le Code de la Route,
e l’article R 610-5 du Code Pénal,
e les arrêtés des 8 avril et 31 juillet 1992 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
e les arrêtés des 8 avril et 31 juillet 1992 modifiant l’arrêté du 6 novembre 1992 relatifs à la signalisation routière temporaire,
Vu la demande effectuée par l’entreprise ICART 189 rue d’Aubervilliers 75018 Paris pour l’entreprise SFR 16 rue du général Alain de Boissieu 75015 Paris afin d’effectuer des travaux de réparation de fourreaux endommagés au niveau du 8 chemin de l’école —- Bermonville - 76640 TERRES-DE-CAUX.
ARRETONS
ARTICLE 1er : À compter du 5 juin 2024 et jusqu’à la fin du chantier, l’entreprise SFR est autorisée à effectuer des travaux de réparation de fourreaux endommagés au niveau du 8 chemin de l’école - Bermonville - 76640 TERRES-DE-CAUX
ARTICLE 2 : Durant cette période, la circulation sera basculée sur la chaussée opposée manuellement. Il sera également interdit aux véhicules légers et poids lourds de stationner et de dépasser. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : Le permissionnaire aura la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction ministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents prouvant résulter des travaux.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infraction à la législation en vigueur pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été formé dans le délai du recours contentieux.
ARTICLE 6 : Madame le Maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, le Chef de la Police Municipale Intercommunale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
En Mairie, le 27 mai 2024
Sophie COUSIN,
Maire de Bermonville
3 S
Te Ne
| | . Péguée de | Région Normandie - Département Seine-Maï Gmmunauté d’Agglo Caux Vallée de Seine
Terres-de-Caux - Hôtel de Ville - 76640 TERRES-DE-CAUX
Tél : 02.35.96.74.11 - Fax : 02.35.96.13.57