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Arrêté - 1684139684Bermonville Chemin de l cole y partir du 8 mai Travaux
Document publié le Vendredi 31 juillet 1992 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1684139684Bermonville Chemin de l cole y partir du 8 mai Travaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
2023- 58
ARRETE MUNICIPAL
Occupation du domaine public
nd
NOUS, Maire de la commune de Bermonville,
VU:
e le titre ! du livre 2 du Code Général des Collectivité Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, notamment ses articles L.2213.1 à L.2213.4,
e le Code de la Route,
e l’article R 610-5 du Code Pénal,
e les arrêtés des 8 avril et 31 juillet 1992 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
e les arrêtés des 8 avril et 31 juillet 1992 modifiant l’arrêté du 6 novembre 1992 relatifs à la signalisation routière temporaire,
Vu la demande effectuée par l’entreprise ICART 189 rue d’Aubervilliers 75018 Paris pour l’entreprise SER 16 rue du général Alain de Boissieu 75015 Paris afin d’effectuer des travaux de
réparation de fourreaux endommagés au niveau du 8 chemin de l’école — Bermonville - 76640 TERRES-DE-CAUX.
ARRETONS
ARTICLE ler : À compter du 8 mai 2023 et jusqu’à la fin du chantier, l’entreprise SFR est
autorisée à effectuer des travaux de réparation de fourreaux endommagés au niveau du 8 chemin de l’école - Bermonville - 76640 TERRES-DE-CAUX
ARTICLE 2 : Durant cette période, la circulation sera basculée sur la chaussée opposée
manuellement. Il sera également interdit aux véhicules légers et poids lourds de stationner et de
dépasser. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : Le permissionnaire aura la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction ministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents prouvant résulter des travaux.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infractions à la législation en vigueur pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été formé dans le délai du recours contentieux.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, le Chef de la Police Municipale Intercommunale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
En Mairie, le 4 mai 2023
Sophie COUSIN,
Maire de Bermonville
Région Normandie - Département Seine-Maritime - Communauté d’Agglo Caux Vallée de Seine
Terres-de-Caux - Hôtel de Ville - 76640 TERRES-DE-CAUX
Tél : 02.35.96.74.11 — Fax : 02.35.96.13.57