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Arrêté - 1782242182Terres de Caux 23 et 25.06.2026 Fermeture des coles pour cause de canicule
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1782242182Terres de Caux 23 et 25.06.2026 Fermeture des coles pour cause de canicule)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Éducation,
2026 - 164
NX ARRÊTÉ MUNICIPAL
TA ; PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DES ÉCOLES MATERNELLES ET
TERRES ÉLÉMENTAIRES DE TERRES-DE-CAUX EN RAISON DE LA CANICULE -DE-
. CAUX
NOUS, Maires de Fauville-en-Caux et Ricarville, communes déléguées de Terres-de-Caux,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du maire,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 portant droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
VU l'arrêté préfectoral du 22 juin 2026 déclenchant {a vigilance rouge canicule,
CONSIDÉRANT que les températures intérieures des classes des écoles maternelles et élémentaires de
Terres-de-Caux dépassent les 30°C, exposant Les élèves et Le personnel à des risques sanitaires,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au maire d'assurer la sécurité et La salubrité publiques, conformément aux
dispositions du Code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT la nécessité de protéger la santé des enfants et du personnel éducatif dans un contexte de
canicule exceptionnelle,
ARRÊTONS
Article 1 : L'école maternelle « Camille Claudel » et élémentaires « Jean-Loup Chrétien » et Luc Ferry » de
la commune de Terres-de-Caux seront fermées au public les mardi 23 juin 2026 après-midi et jeudi 25 juin 2026 après-midi.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché en mairie et aux abords des établissements scolaires concernés. IL
fera l’objet d’une diffusion auprès des parents d’élèves par tous moyens appropriés.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis :
* À Madame la Directrice Académique des services de l'Éducation Nationale (DASEN) ;
À l'inspecteur de l'Éducation nationale de la circonscription ;
° Aux directeurs des écoles concernées ;
* À Monsieur Le Préfet de Seine-Maritime ;
° À la Communauté de Communes Terres-de-Caux.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter
de sa publication où du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été formé dans le délai du recours contentieux.
ARTICLE 5: Messieurs Les Maires, les directeurs des écoles, la Directrice Générale des Services, le
Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, le Chef de la police municipale
intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Terres-de-Caux, le 22 juin 2026.
Stéphane CAVELIER Stéphane DUJARDIN
Maire de Fauville-en-Caux Maire de Ricarville
7, avec Fauville au coeur
Auzouville-Auberbosc
Bennetot
Bermonville
Fauville-en-Caux
Ricarville
St-Pierre-Lavis
Ste-Marguerite-sur-Fauville