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Compte-Rendu - Compte Rendu du 02 MARS 2022 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Neuville-Saint-Vaast.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 02 MARS 2022 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU 02 MARS 2022
L’an deux mil vingt-deux le 02 mars à 19 heures 00 le Conseil Municipal s’est réuni, à la salle d’honneur Donald BROWARSKI sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre PUCHOIS, Maire, en suite de convocation en date du 25 février 2022 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Étaient présents : Messieurs PUCHOIS Jean-Pierre / DUPUIS Frédéric / DURIER Arnaud / LEGAY Sébastien / DELREUX Daniel / FOURNIER David / VEGA Grégory / RUFFIN Jérôme.
Mesdames BERTRAND Sylvie / DUBUS Anne / REHABI Sandrine / CONDAMINE Estelle / LANGHAM Nathalie / PRZYBOROWSKI Virginie / DECOUPIGNY Nathalie
Formant la majorité des membres en exercice.
A l’exception de :
- Monsieur Thierry GILLET, excusé
- Monsieur Philippe GOURGUECHON, excusé ayant donné procuration à Monsieur Jean-Pierre PUCHOIS
- Madame Aymie CLEMENT, excusée ayant donné procuration à Monsieur Grégory VEGA
- Madame Valérie KUBICKI, excusée ayant donné procuration à Madame Sylvie BERTRAND
- Monsieur Jérôme RUFFIN, excusé ayant donné procuration à Monsieur Frédéric DUPUIS.
Madame DECOUPIGNY Nathalie arrivera à 19h40.
Monsieur RUFFIN Jérôme arrivera à 20h30.
L’appel des conseillers est fait, le quorum est atteint, l’assemblée peut délibérer valablement.
Mme BRESSON Géraldine et M. LEGAY Sébastien ont été désignés comme secrétaires de séance.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques au sujet du compte-rendu précédent :
Monsieur DURIER Arnaud aimerait qu’à l’avenir dans les comptes-rendus lorsqu’une personne du conseil se fait la porte-parole d’un habitant, que cela soit noté.
L’information est prise en compte pour les prochains comptes-rendus lorsque la situation se présentera.
Les débats peuvent commencer. I – COMPTE DE GESTION 2021/COMPTE ADMINISTRATIF
2021/AFFECTATION DE RESULTATS
M. FOURNIER prend la présidence de séance pour l’examen des points relatifs au compte administratif 2021 et M. le Maire quitte la séance pour le vote.
COMPTE DE GESTION 2021 :
Recettes de fonctionnement :
En 2020 : 1 059 092,66 € → en 2021 : 1 204 695,29 €
145 602,63 de plus en recettes de fonctionnement.
Dépenses de fonctionnement :
En 2020 : 905 217,15 € → en 2021 : 902 957,96€
2 259,19€ en moins en dépenses de fonctionnement.
Résultat d’exercice de 301 737,33€ dans la section fonctionnement
Dépenses d’investissement :
En 2021 : 2 357 187,27€
Recettes d’investissement :
En 2021 : 1 182,11 €
Résultat d’exercice de -2 356 072,52€ dans la section investissement.
Le compte administratif de la commune doit-être en adéquation parfaite avec le compte de gestion de la perception.
Monsieur le Maire sort de la salle d’honneur.
Les membres acceptent. (16 POUR – 1 ABSTENTION Monsieur Le Maire et son pouvoir).
Report en fonctionnement de 1 657 581,28€ à affecter en 2022
Les membres acceptent. (18 POUR) l’affectation de résultats ainsi présentée. II – DELIBERATION SUR LE PROJET DE TARIF JOURNALIER
Madame LANGHAM Nathalie évoque le point suivant.
Remboursement des journées ALSH non honorées pour cause de fermeture :
6€ par jour par enfant → Tarif journalier au prorata du tarif forfaitaire à la semaine, des jours passés.
1er enfant 2ème enfant 3ème enfant et +
Inférieur à 750 6€ 5.4€ 4.8€ Supérieur à 750 7€ 6.6€ 6€
Une discussion s’en suit.
Les membres acceptent. (17 POUR – 1 ABSTENTION).
Madame LANGHAM parle de la personne récemment embauchée sous contrat en remplacement de Madame LEHWALD dont le professionnalisme est très apprécié auprès des collègues.
III – HOTTE CUISINE ESPACE ASSOCIATIF
Madame LANGHAM Nathalie évoque le point suivant.
Nous devons sortir la hotte du lot cuisine pour raison thermique.
Il est impératif de passer les gaines d’aspiration et d’amenée l’air avant le passage du plaquiste.
Le devis de la société EGC comprenant la gaine d’aspiration, la hotte et la tourelle se monte à 10 000€ HT.
La gaine d’amenée d’air est déjà prévue dans le lot serrurerie.
Les membres acceptent (18 POUR). IV – DELIBERATION POUR LA PRESENTATION ET VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE LA MEDIATHEQUE
Madame LANGHAM Nathalie évoque le point suivant.
Il s’agit de valider un plan prévisionnel de financement d’équipements pour la médiathèque à présenter dans le dossier de demande de subventions pour le Département.
Aménagements de la médiathèque : 89 602€ → Subvention Département de 25% soit 22 400€.
Le vidéoprojecteur ainsi que les liseuses pourront être également subventionnés.
Les membres sont favorables (17 POUR – 1 ABSTENTION) pour le plan de financement ainsi que pour l’échéancier de réalisation.
V – AFFECTATION DES LOTS CAO
Monsieur FOURNIER David évoque le point suivant.
Samedi 26 février s’est tenue la CAO en mairie concernant les lots scénique et audiovisuel. L’avis des membres de la CAO est retranscrit par Monsieur FOURNIER.
L’offre la mieux placée et la société Leblanc scénique pour le lot scénique (rideaux de scène et portique de scène) avec un montant de 68 597 € HT.
3 offres avaient été formulées par les entreprises LEBLANC/FOUCADE et ATC.
Une discussion s’en suit concernant l’écran fixe (8m x 4m) qui est une source de crainte pour certains quant à sa fragilité s’il venait à être abimé.
Il sera caché par un rideau de scène.
Les membres acceptent (18 POUR)
L’offre la mieux placée et la société One Events scénique pour le lot audiovisuel (le son sera partout dans l’espace – la platine de commandes sera accessible à tous) avec un montant de 82 495,76 € HT.
Il y aura un limitateur dans la salle, s’il y a trop de décibels, le son baissera automatiquement.
Les membres acceptent (18 POUR) VI – PROPOSITION DE DEVIS POUR LA CLOTURE DE
L’ESPACE ASSOCIATIF ET TRANCHEES COMMUNES.
Monsieur FOURNIER David évoque le point suivant.
Proposition de changer la clôture du voisin pour passer à une clôture de 2,5m sur 25m pour 4 430,80€ : clôture en grillage avec lames occultantes. Vérifier le PLUI pour savoir si c’est envisageable.
Le point est reporté pour vérification du PLUI.
Les membres adoptent le principe (18 POUR) et attendent la vérification.
Tranchée commune avec la commune comme maitre d’ouvrage 19 mètres 4 298,97€ pour passer l’ensemble des réseaux en une seule fois et un seul endroit.
Les membres acceptent (18 POUR)
VII – DELIBERATION SUR LES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION (ressources humaines).
Monsieur le Maire évoque le point suivant.
Dans le cadre des ressources humaines et plus précisément des dossiers d’avancements de grade/promotions interne et nomination par concours, depuis fin d’année 2019, il est obligatoire de définir des lignes directrices de gestion.
L’élaboration des LDG permet de formaliser la politique RH de la collectivité, de favoriser certaines orientations, de les afficher et d’anticiper les impacts prévisibles ou potentiels des mesures envisagées.
Les lignes directrices de gestion poursuivent deux objectifs :
1. Déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines en précisant les enjeux et les objectifs de la politique RH à conduire au sein de la collectivité territoriale ou de l’établissement public
2. Fixer les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels. Ces LDG ont pour objectif de fixer les mesures favorisant l’évolution professionnelle des agents et de leurs accès à des responsabilité supérieures. Nous avons donc présenté nos LDG et il nous est demandé de déterminer les taux de promotion pour les avancements de grade.
Il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents promouvables, c'est-à-dire remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. La loi ne prévoyant pas de ratio plancher ou plafond, celui-ci doit être fixé entre 0% et 100%.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.
Le Maire propose à l’assemblée de fixer le taux suivant pour la procédure d'avancement de grade dans la collectivité comme suit :
- 100% pour tous les cadres d’emploi de la collectivité.
Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir se positionner.
Les membres acceptent la délibération (18 POUR).
VIII – RENOUVELLEMENT DU COURT TERME (proposition de financement Crédit Agricole)
RENOUVELLEMENT DU COURT TERME (proposition de financement Crédit Agricole)
Monsieur FOURNIER David évoque le point suivant concernant le financement de la construction de l’espace associatif, culturel et sportif.
Présentation de la proposition du Crédit Agricole avec Monsieur FOURNIER suite aux échanges avec Madame BROCHADO.
Nous avons un emprunt à moyen terme et un emprunt à court terme pour le remboursement TVA.
Le Crédit Agricole a débloqué tous les prêts en même temps mais nous n’avions pas besoin tout de suite du court terme ; Or en avril nous en aurions eu besoin car le remboursement TVA (FCTVA) n’arrivera qu’après.
Le but de cette manipulation renouveler l’enveloppe du prêt court terme TVA pour la durée de 24 mois.
- Le montant de l’emprunt est de 597 850 euros sur une durée de 2 ans. La périodicité est trimestrielle, au taux fixe de 0.50%, il s’agit d’un remboursement in fine du capital. Après en avoir délibéré, les membres sont favorables (18
POUR) et autorisent Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Autre prêt court terme pour les subventions :
- Le montant de l’emprunt est donc bien de 900 000 euros sur une durée de 2 ans. La périodicité est trimestrielle, au taux fixe de 0.50%, il s’agit d’un remboursement in fine du capital.
Après en avoir délibéré, les membres sont favorables (18 POUR) et autorisent Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
« Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal :
- Accepte la souscription des 2 prêts dans les conditions évoquées ci- dessus
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces emprunts.
IX – DELIBERATION SUR L’EFFACEMENT DES RESEAUX PLACE DORGELES
Madame BERTRAND Sylvie évoque le point suivant.
Dans le cadre du projet d'aménagement de la Place Dorgelès, il est prévu l'effacement de réseaux (la ligne télécoms) sur une partie de Rue de la Barre, côté de l'espace associatif, la délibération du conseil permet de solliciter une subvention et de commencer les travaux.
Les membres acceptent. (18 POUR).
X – DELIBERATION EP PLACE DORGELES
Madame BERTRAND Sylvie évoque le point suivant.
Dans le cadre du projet d'aménagement de la Place Dorgelès, la mairie doit instruire le dossier de création de l'éclairage public. La délibération du conseil permet de solliciter une subvention de la FDE et d'instruire le lancement de l'appel d'offres.
Les membres acceptent. (18 POUR) XI – DELIBERATION SUR LA SOLLICITATION DE LA JURIDICTION EN VUE DE LA RESILIATION JUDICIAIRE D’UN CONTRAT DE LOCATION
Monsieur le Maire évoque le point suivant.
Il convient que le conseil municipal, dans le cadre d’une délibération, charge Monsieur le Maire de représenter la Commune de NEUVILLE SAINT VAAST pour faire valoir ses droits dans le cadre de la procédure par devant le Juge des contentieux de la protection d’Arras.
En outre, que Monsieur le Maire soit autoriser à mandater expressément le Cabinet d’Avocats SYNERGIS, Société d’Avocats inscrite au Barreau d’ARRAS dont le siège social est sis 5 Boulevard Faidherbe - 62000 ARRAS à l’effet d’intervenir au soutien des intérêts de la Commune devant la juridiction.
Après étude des documents afférents à cette affaire, le cabinet SYNERGIS a constaté qu’aucune clause résolutoire ne peut valablement être opposée aux locataires. Dans ces conditions, il est impératif de rectifier les demandes de l’assignation par voie de conclusions signées par voie d’huissier pour valablement former de demandes nouvelles et, notamment, de solliciter de la Juridiction le prononcé d’une résiliation judicaire du contrat de bail.
Les membres acceptent la demande de la résiliation judiciaire du contrat de bail. (16 POUR – 2 ABSTENTIONS).
Les membres acceptent de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour représenter la commune (16 POUR – 2 ABSTENTIONS).
Les membres acceptent de donner pouvoir au cabinet SYNERGIS pour représenter la commune (16 POUR – 2 ABSTENTIONS).
XII – DELIBERATION SUR LA COMMANDE GROUPEE POUR L’ACHAT DE CAPTEURS CO2 POUR L’ECOLE
Monsieur Le Maire évoque le point suivant.
Il est nécessaire que les communes délibèrent sur le principe de cette commande groupée avec la CUA et confirment la quantité de détecteurs achetés, conformément au sondage. 1 capteur dans chaque classe de l’école primaire et 1 dans le dortoir : 6 en tout.
Les membres acceptent (18 POUR). Monsieur DUPUIS va faire la demande pour la MARPA. XIV – INFORMATIONS DIVERSES
- Action de solidarité envers l’Ukraine → 12 mars à la salle d’honneur de la mairie
- Marquage de la rue du Canada → devrait être réalisé prochainement - Remerciements à Monsieur DELREUX Daniel pour son aide dans le dossier informatique pour le dossier médiathèque
- Félicitations au groupe Communication pour le site internet.
- Trocs plantes → le 14 mai à la maison des associations.
- Réflexion et choix des couleurs sur les rideaux / stores de l’espace associatif
XV – QUESTIONS DIVERSES
Aucune question.
Fin de réunion vers 22h15.