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Procès Verbal - PV CM 23.09.21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnole.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23.09.21)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Transports,
Champaanole
\
(39300)
coeur du JU
COMPTE
RENDU
- PROCÈS-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
SEPTEMBRE
2021
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
!
#
présents
: 26
ayant
donné
pouvoir
: 02
votants
: 28
Date
de
la convocation
: 16
septembre
2021
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ,
M.
PERNOT,
Mme
BAILLY,
M.
GRENIER,
Mme
DELACROIX,
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU,
Mme
TBATOU,
M.
BONJOUR,
M.
CUSENIER,
Mme
FILIPPI,
M.
VUILLERMOZ,
Mme
RIGOULET,
M.
VUILLEMIN,
Mme
GIROD,
M.
OLIVIER,
Mme
BAILLY-BAZIN,
M.
POUX,
Mme
ROUSSEL,
M.
LOMBART,
M.
CUEVAS,
Mme
LACROIX,
M.
EL
FAHFOUHI.
M.
BINDA,
EXCUSÉS
: Mme
MARTIN
donne
pouvoir
à
M.
SAILLARD
; Mme
DUMONT
GIRARD
donne
pouvoir
à M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
DOUARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Catherine
DAVID
ROUSSEAU
XXX
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
19
heures
30
sous
la
présidence
de
M.
Guy
Saillard,
Maire.
Mme
Catherine
David-Rousseau
est
nommée
secrétaire
de
séance.
M.
le Maire.-
Bonsoir
à toutes
et
à tous.
Nous
avons
largement
le quorum,
nous
allons
donc
démarrer.
C'est
la première
fois
du
mandat
que
nous
nous
retrouvons
dans
cette
salle,
c'est donc
une
première
pour
certains
d'entre
vous.
Nous
avons
un
peu
moins
de
place
qu’à
l'Oppidum,
mais
c'est
plus
intime.
Il
y
a
une
nouveauté
: les
écrans
qui
se
trouvent
au
milieu
de
la
salle.
Nous
avons
hésité
à mettre
de
petits
écrans
devant
chacun,
mais
ceci
risquait
de
nous
gêner
pour
nous
voir.
Laurent
Laithier
est
à
la
manœuvre
depuis
son
ordi
; nous
avons
eu
l’occasion
de
tester
le dispositif
ce
matin.
Auparavant
nous
projetions
sur
le
mur
de
droite,
il fallait
donc
que
ceux
qui
se
trouvent
de
ce
côté
passent
de
l'autre
côté.
Cet
investissement
était
donc
nécessaire.
Je
vous
présente
les
excuses
d'Annelise
Martin,
qui
me
donne
pouvoir.
Patricia
Dumont-Girard
Donne
pouvoir
à David
Dussouillez.
Sébastien
Bonjour
est
en
réunion
au
collège,
il arrivera
en
retard.
Alain
Cusenier
est en
réunion
à la ComCom,
il arrivera
en
retard.
Catherine
Douard
est
excusée. Clément
Pernot
arrivera
en
retard.
Je
vous
demande
d'adopter
l’ordre
du
jour.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
1° juillet
vous
a été
adressé
par
mail
le 20 juillet.
YŸ a-t-il
des
réflexions,
des
commentaires,
des
observations
?
Il n'y
en
a pas.
Je
considère
qu'il
est
adopté
à l'unanimité.
La
Secrétaire
de
séance
sera
Madame
Catherine
David
Rousseau.
Vous
avez
reçu
les
décisions
prises
par
le
maire
concernant
la
création
d’un
contrat
de
ligne
de
trésorerie
interactive
de
800
000
€
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
à
un
taux
de
0,32
%.
Cette
ligne
ne
servira
que
si nous
en
avons
besoin,
si les
rentrées
ne
correspondent
pas
aux
sorties
au
cours
de
l'année.
Si
nous
avons
plus
de
débours
que
de
rentrées
par
moments,
on
prend
cette
ligne
de
trésorerie,
sachant
que
l'on
peut
tirer jusqu'à
800
000
€.
Le
taux
à 0,32
est
très
intéressant,
Pascal
et
François
l’ont
bien
négocié.
Il n'est
pas
dit
que
nous
nous
en
servirons,
il s'agit
d'une
précaution
que
nous
prenons
tous
les
ans.
Vous
avez
également
les
tarifs
pour
la
location
de
la salle
de
l'Oppidum
et
pour
la
Base
de
la Roche.
Vous
avez
reçu
également
des
renonciations
aux
droits
de
préemption.
Ce
sont
toutes
les
ventes
qui
sont
dans
le périmètre
urbanisé
où
nous
avons
un
droit
de
préemption.
Il est
demandé
à
chaque
fois
si
la
ville
fait
valoir
son
droit
de
préemption
ou
pas,
ce
qu'elle
ne
fait
généralement
pas. Remerciements
et communications
diverses
M.
le Maire.-
J'ai
quelques
informations
à vous
donner
:
Au
titre
de
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R),
Monsieur
le
Préfet
du
Jura
a décidé
d’attribuer
à notre
collectivité
:
.
une
subvention
de
7 097
€
pour
le
projet
de
rénovation
des
bureaux
de
la
mairie.
Ceci
va
se
faire
cet
automne.
Il
s'agit
du
bureau
du
secrétariat
général,
donc
de
Laurent
Laithier,
ainsi
que
le petit
couloir
qui
mène
au
bureau
du
maire.
°
une
subvention
de
4438
€
pour
le
projet
d'équipement
des
écoles
en
matériel
informatique.
Ceci
sera
sûrement
revu.
Il
s'agissait
ici
de
ne
renouveler
qu’un
tiers
du
matériel
informatique,
mais
nous
avons
eu
une
possibilité
de
renouveler
tout
le parc
informatique
avec
une
subvention
beaucoup
plus
intéressante.
Il s'agit
ici
d'une
subvention
(de
50
%)
de
l'Etat,
émanant
de
l'Education
Nationale.
Pour
la
DST
relance,
ce
sont
des
demandes
de
subventions
où
il
y
a
le
Conseil
départemental,
la communauté
de
communes
et l’Etat
suivant
les
cas
de
figure.
.
La
Commission
Permanente
du
Conseil
Départemental
a
décidé
d’attribuer
les
subventions
suivantes
relatives
à
notre
commune
au
titre
de
la
Dotation
de
Solidarité
des
Territoires
2021
—
DST
Relance,
d’un
montant
de :
-
6425€
concernant
la
réfection
des
locaux
du
Point
d'Accueil
Solidarité
Alimentation
de
Champagnole
-
20
700
€ pour
l'installation
d’une
nouvelle
serre
sur
le site des
ateliers
municipaux,
-
24
925
€ à propos
de
l’aménagement
des
sentiers
du
parc
de
Belle-Frise, -
16
540
€ au
sujet
de
l’aménagement
de
plateformes
forestières
à Taravent.
Merci
Monsieur
le Président
!
Je
le remercie
directement
puisqu'il
est présent,
mais
nous
lui enverrons
tout
de
même
un
petit
courrier.
M.
Pernot.-
Je
le lirai
avec
plaisir
!
M.
le
Maire.-
Avant
de
débuter
l'ordre
du
jour
et
si
vous
le
permettez,
je
vais
vous
présenter
Pierre-Yves
Gautier.
Il était
auparavant
professeur
à l'école
de
musique,
il est dorénavant
directeur
de
l'école
de
musique
et de
l'orchestre
de
l'harmonie
municipale.
M.
Gautier.-
Merci
Monsieur
le maire.
Bonsoir
à toutes
et à tous.
Comme
l'a dit
Monsieur
le
maire,
cela
faisait
5
ans
que
j'étais
professeur,
ici, sur
la ville
de
Champagnole.
Je
reprends
donc
les
rênes
de
la direction.
Nous
avons
fait
une
bonne
rentrée
début
septembre.
Nous
avons
également
fait
la
première
répétition
de
l’orchestre
de
l'harmonie
depuis
de
longs
mois.
Comme
vous
le
savez,
durant
toute
cette
période
beaucoup
de
services
ont
été
impactés,
mais
plus
particulièrement
le
milieu
culturel.
Cela
fait
donc
du
bien
de
retrouver
les
élèves,
les
enseignants,
l'équipe
et
les
musiciens
de
l'harmonie
et
de
la
batterie
fanfare.
Nous
travaillons
efficacement
pour
vous
retrouver,
je
l'espère,
lors
de
nos
prochains
rendez-vous.
Les
cérémonies
patriotiques
auront
lieu
autour
du
11
novembre
et notre
concert,
qui
aura
une
saveur
particulière,
aura
lieu
le
11
décembre
à
l'Oppidum,
où
nous
présenterons
l'orchestre
junior,
la
batterie
fanfare,
l’orchestre
de
l'Harmonie
de
Champagnole.
Voilà
pour
ce
premier
moment
important
de
la saison
qui, je
l'espère,
amorcera
de
belles
pages
musicales.
Sinon,
sachez
que
je
suis
disponible,
avec
l'écoute
de
l'équipe
dirigeante,
pour
vous
apporter
des
réponses.
Sachez
que
c'est
pour
vous
aussi
une
fierté
que
d'avoir
cette
vitrine
culturelle
au
sein
de
la ville
de
Champagnole.
Ce
n'est
pas
toujours
le cas
dans
les
communes.
Je sais
qu'il
y a beaucoup
d'attentes
par rapport
à ce service.
J'espère
que
nous
pourrons
faire du
bon
travail
ensemble.
M.
le Maire.-
On
n'en
doute
pas
!
M.
Gautier.-
Je
vous
souhaite
une
bonne
fin
de
séance
pour
cette
reprise.
M.
le
Maire.-
Sachez
que
Pierre-Yves
est
non
seulement
professeur
de
trompette,
mais
qu'il
est
également
diplômé
chef
d'orchestre.
C'est
pour
cela
qu'il
avait
tout
à fait
la
capacité
de
remplacer
Jean-Guy
Braux
qui
est
reparti
sur
Troyes.
Il
était
originaire
de
là-bas
et
il
a
eu
l'opportunité
de
rentrer
chez
lui.
Il était
donc
tout
à fait
naturel
que
Pierre-Yves
prenne
la place,
sachant
qu'il
n'était
pas
le
seul
candidat.
Une
annonce
a été passée
et nous
avons jugé
qu'il
était le mieux
placé
pour
reprendre
ce
poste.
Nous
connaissons
son
sérieux,
cela
devrait
donc
se passer
au
mieux.
Mme
Rigoulet.-
Est-ce
que
vous
faites
partie
de
l'ensemble
orchestral
?
M.
Gautier.
Je
fais
partie
de
l'ensemble
orchestral.
Cette
année,
j'aurai
le
plaisir
de
diriger
la première
partie
autour
des
cuivres.
Ce
sera
le week-end
du
9 octobre,
avec
« Pierre
et le
Loup
» en
seconde
partie
et
un
ensemble
de
cuivres
en
première
partie.
Mme
Rigoulet.-
Où
est
la billetterie
?
M.
Gautier.-
Bonne
question ! M.
le Maire.-
Vous
serez
prévenus.
Merci,
Pierre-Yves,
d'être
venu.
(Départ
de
M.
Pierre-Yves
Gautier).
PREMIÈRE
COMMISSION
: SÉCURITÉ,
PERSONNEL
ET
COMMUNICATION
1.
Modification
du
tableau
des
effectifs
M.
Dussouillez.-
"Régulièrement
en
cours
d’année,
le tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
doit
être
modifié
pour
tenir
compte
des
besoins
de
la collectivité
dans
l'organisation
de
ses
services. SERVICE
EMPLOI
SUPPRIME
EMPLOI
CREE
CHAMPA'LOISIRS
Adjoint
d’Animation
Territorial | Adjoint
d'Animation
territorial
(28/35è"%)
au
01/09/2021
(32/35°%)
au 01/09/2021
La
commission
Sécurité
et
Personnel,
réunie
le
15
septembre,
a émis
un
avis
favorable.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
cette
modification
du
tableau
des
effectifs,
selon
les
conditions
et
dates
susvisées."
Y
a-t-il
des
questions
?
Y
a-t-il
des
votes
contre
?
Y
a-t-il
des
abstentions
?
Je
vous
remercie.
2. Renouvellement
d'une
convention
de
mise
à disposition
avec
la
Communauté
de
communes
M.
Dussouillez.-
"Depuis
plusieurs
années,
M.
François
Jacquier,
responsable
des
finances
de
la
ville
de
Champagnole,
est
mis
à
disposition
de
la
Communauté
de
communes
Champagnole
Nozeroy
Jura
à hauteur
de
7/35ème.
Ses
compétences
permettent
notamment
d’agir
avec
expertise
dans
la gestion
comptable
et
financière
de
la collectivité,
d’apporter
une
assistance
dans
la
définition
des
orientations
stratégiques
financières,
d’élaborer
les
budgets
et
autres
documents
financiers.
La
communauté
de
communes
rembourse
à la commune
le
montant
de
la
rémunération
et des
charges
sociales
correspondant
à la mise
à disposition.
La
convention
actuelle
arrivant
à
terme,
il
convient
d’établir
une
nouvelle
convention
d’une
durée
de
trois
ans
à compter
du
1
octobre
2021.
La
commission
Sécurité,
Personnel
et
Communication
a émis
un
avis
favorable
dans
sa
réunion
du
15
septembre
2021.
Il est demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
cette
convention
de
mise
à
disposition
entre
la
ville
de
Champagnole
et
la
communauté
de
communes
Champagnole
Nozeroy
Jura
selon
les
conditions
énoncées.
Vous
voudrez
bien
autoriser
le maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires." Vous
avez
en
annexe
ladite
convention.
Je
ne
vais
pas
la lire
puisque
je suppose
que
vous
l'avez
lue
avant
de
venir
au
Conseil.
Y
at-il
des
questions
?
M.
le Maire.-
L'intéressé
est-il
d'accord
?
M.
Jacquier.-
Oui.
M.
Dussouillez.-
Y
a-t-il
des
votes
contre
?
Y
a-t-il
des
abstentions
?
Je
vous
remercie.
François,
vous
rempilez
pour
3 ans
à la Communauté
de
communes
!
3. Dérogations
aux
travaux
réglementés
pour
l'accueil
de
mineurs
M.
Dussouillez.-
"Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.
4121-3,
L.
4153-8
à 9,
D.
4153-15
à
37
et
R.
4153-40 ; Vu
le
décret
n°
92-1258
du
30
novembre
1992
en
application
de
la
loi
n°
92-672
du
17 juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage
et
à
la
formation
professionnelle
et
plus
particulièrement
le
chapitre
II
concernant
l’expérimentation
de
l'apprentissage
dans
le secteur
public
non
industriel
et
commercial
;
Vu
le décret
n°
85-603
du
10 juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et à la sécurité
au
travail
ainsi
qu’à
la médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'évaluation
ou
l’actualisation
des
risques
consignés
dans
le
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
de
la commune
ou
de
l'établissement
mis
à jour
et la mise
en
œuvre
des
actions
de
prévention
;
Considérant
que
la formation
professionnelle
permet
aux jeunes
mineurs
âgés
d’au
moins
15
ans
et de
moins
de
18
ans
d’acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et de
les
mettre
en
application
dans
une
collectivité
territoriale
ou
dans
un
établissement
public
;
Considérant
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les postulants
et des
qualifications
requises
par
lui
;
Considérant
que
la présente
délibération
de
dérogation
constitue
une
décision
initiale
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir :
- décider
le recours
aux jeunes
âgés
d’au
moins
15 ans
et de
moins
de
18
ans
en
formation
professionnelle
pour
effectuer
des
travaux
dits
« réglementés
» et de
déroger
aux
travaux
interdits
en
vue
d’accueillir
ces jeunes
mineurs
à compter
de
la date
de
la présente
délibération,
- décider
que
la présente
délibération
concerne
tous
les
secteurs
d’activité
de
la
Ville
de
Champagnole,
- préciser
que
la présente
décision
est établie
pour
3 ans
renouvelables,
- dire
que
les
travaux
sur
lesquels
porte
la
délibération
de
dérogation,
les
formations
professionnelles
concernées,
les
lieux
de
formation
connus
et
les
qualités
et
fonctions
des
personnes
chargées
d’encadrer
les
jeunes
pendant
ces
travaux
ainsi
que
le
détail
des
travaux
concernés
par
la déclaration
figure
dans
les
annexes
de
la présente
délibération,
- dire
que
la
présente
délibération
de
dérogation
sera
transmise
pour
information
aux
membres
du
CHSCT
et adressée,
concomitamment,
par
tout
moyen
permettant
d'établir
la date
de
réception,
à l’ Agent
Chargé
des
Fonctions
d’Inspection
(ACFI)
compétent, - dire
que
les
informations
relatives
à
chaque
jeune
mineur
accueilli
et
affecté
à
des
travaux
«
réglementés
»
seront
indiquées
dans
le
document
figurant
en
Annexe
2
et
mis
à
la
disposition
de l’ Agent
Chargé
d’assurer
les
Fonctions
d’Inspection
(ACFI),
- autoriser
l’autorité
territoriale
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif."
Pour
cette
dérogation,
on
parle
uniquement
de
tout
ce
qui
concerne
l’apprentissage
et pas
de jeunes
saisonniers
qui
pourraient
postuler
et qui
n'auraient
pas
18
ans.
Vous
avez
sur les écrans,
en
partie
orange,
les tâches
qui
sont
soumises
à dérogation.
Cela
concerne
plusieurs
types
de
tâches
: préparation
et
manipulation,
exposition
des
ACD
(agents
chimiques
dangereux),
etc.
Vous
en
avez
une
liste de
3 pages
que
vous
pourrez
étudier.
En
dernière
position,
vous
avez
la
dérogation
qui
concerne
actuellement
trois
apprentis,
un
chauffagiste,
un
CAP
mécanicien
et un
CAP
cuisinier.
M.
le
Maire.-
Ceux
qui
sont
sur
les
espaces
verts
auront
le
droit
de
se
servir
d'une
tondeuse.
Heureusement
!
M.
Dussouillez.-
Y
a-t-il des
questions
?
Y
a-t-il
des
votes
contre
?
Y
a-t-il
des
abstentions
?
Je
vous
remercie.
4. Avancement
de
grade
: ratio
promus
/ promouvables
M.
Dussouillez.-
"Vu
le 2°"
alinéa
de
l'article 49
de
la loi
n°
84-53
du 26 janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
qui
précise
qu’il
appartient
à chaque
assemblée
délibérante
de
fixer,
après
avis
du
Comité
Technique,
le taux
permettant
de
déterminer,
à partir
du
nombre
d'agents
«
promouvables
»
c'est-à-dire
remplissant
les
conditions
pour
être
nommés
au
grade
considéré,
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à ce
grade.
La
loi
ne
prévoit
pas
de
ratio
plancher
ou
plafond
(entre
O et
100
%).
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
30/06/2021.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Sécurité,
Personnel
et
Communication
en
date
du
15
septembre
2021.
Considérant
que
la délibération
doit
fixer ce
taux
pour
chaque
grade
accessible
par
la voie
de
l'avancement
de
grade,
à l'exception
des
grades
relevant
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale,
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
fixer
à
partir
de
l'année
2021,
les
taux
suivants
pour
la procédure
d'avancement
de
grade
dans
la collectivité,
comme
suit :
Ratio
Grade
d’origine
Grade
d'avancement
<< PEINE promouvables
:
(%)
Adjoint
Technique
Territorial
Adjoint
Technique
Principal
de
2"
classe
100
%
Adjoint
Technique
Principal
de
2"
classe
Adjoint
Technique
Principal
de
1°"
classe
100
%
Adjoint
Administratif
Territorial
Adjoint
Administratif
Principal
de
2"
classe
100
%
Adjoint
Administratif
Principal
de
2"%
classe |
Adjoint
Administratif
Principal
de
1°'°
classe
100
%
Adjoint
d'Animation
Territorial
Adjoint
d'Animation
Principal
de
2"%
classe
100
% Adjoint
d'Animation
Principal
de
2"%
classe
|
Adjoint
d'Animation
Principal
de
1°
classe
100
%
Adjoint
du
Patrimoine
Territorial
Adjoint
du
Patrimoine
Principal
de
2"%
classe
100
%
Adjoint
du
Patrimoine
Principal
de
2"%
classe |
Adjoint
du
Patrimoine
Principal
de
1°"°
classe
100
%
Agent
de
Maîtrise
Agent
de
Maîtrise
Principal
100
%
Technicien
Territorial
Technicien
Principal
de
2"
classe
100
%
Technicien
Principal
de
2"%
classe
|
Technicien
Principal
de
1°"
classe
100
%
Rédacteur
Territorial
Rédacteur
Principal
de
24
classe
100
%
Rédacteur
Principal
de
2"%
classe
Rédacteur
Principal
de
1°'°
classe
100
%
Animateur
Territorial
Animateur
Principal
de
2"%
classe
100
%
Animateur
Principal
de
2"%
classe
|
Animateur
Principale
de
1°"
classe
100
%
Assistant
d'Enseignement
Artistique
Assistant
d'Enseignement
Artistique
100
%
Principal
de
2"
classe
Assistant
d'Enseignement
Artistique |
Assistant
d'Enseignement
Artistique
100
%
Principal
de
2"
classe
Principal
de
1°"€ classe
Ingénieur
Territorial
Ingénieur
Principal
100
%
Attaché
Territorial
Attaché
Principal
100
%
Y
a-t-il
des
questions
?
Y
a-t-il
des
votes
contre
?
Y
a-t-il
des
abstentions
?
Je
vous
remercie.
J'en
ai
terminé,
Monsieur
le
maire.
M.
le
Maire.-
Merci
David.
DEUXIÈME
COMMISSION
: DÉVELOPPEMENT
CULTUREL
5.
Subvention
à
l'ensemble
orchestral
du
Jura
M.
le Maire.-
"L’'Ensemble
Orchestral
du
Jura
présentera
à l’Oppidum
le samedi
9 octobre
2021
son
nouveau
spectacle
composé
d’une
part
de
l’œuvre
« Pierre
et
le
loup
»
de
Sergueï
Prokofiev
et d’autre
part
d’un
ensemble
de
cuivres.
Pour
rappel,
les
statuts
de
l’association
avaient
été
modifiés
en
2016.
Le
Département
du
Jura
constitue
le principal
soutien
financier,
soit
environ
50
%
du
budget
global
du
projet.
5
à 6
représentations
devraient
avoir
lieu
sur
la saison
2021-2022
dans
des
communes
ayant
la capacité
d’accueillir
le spectacle,
et ce
moyennant
une
participation
financière
de
3
500
€.
De
plus,
afin
de
faire
découvrir
au
jeune
public
l’orchestre
symphonique,
des
séances
scolaires
sont
programmées
à Champagnole
au
printemps
prochain.
Le
projet
a été
étudié
par
les
membres
de
la commission
Développement
Culturel,
réunis
le
13
septembre
dernier,
qui
ont
émis
un
avis
favorable
au
versement
d’une
subvention
de
3
500
€.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
l'attribution
d’une
subvention
de
3
500
€
à
l'Ensemble
Orchestral
du
Jura
et
d'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires."
L'ensemble
de
cuivres
sera
dirigé
par
Pierre-Yves
Gautier.
Il y a généralement
une
représentation
à Saint-Laurent.
C'est
eux
qui
décident
où
ils veulent
jouer,
Sachant
qu'ils
voudraient
également
jouer
dans
des
grandes
salles.
Lorsqu'ils
jouent
le
samedi
soir,
des
séances
scolaires
sont
organisées
le
vendredi
toute
la
journée
à l’attention
d’élèves
de
primaire
et de
collégiens.
Il peut
y avoir jusqu'à
1 000
enfants
qui viennent
découvrir
ce
qu'est
un
orchestre
symphonique.
Ils
sont
généralement
très
intéressés
par
les
instruments.
Mme
Rigoulet.-
Ils jouent
à Morez
le
10
octobre.
M.
le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
? (Néant).
Pour
l'ensemble
orchestral,
les
réservations
se
font
à
l'Office
du
tourisme.
Mme
Rigoulet.-
Merci.
M.
le
Maire.-
Y
a-t-il
des
votes
contre
?
YŸ
a-t-il
des
abstentions
?
Je
vous
remercie. QUATRIÈME
COMMISSION
: AFFAIRES
SPORTIVES
6.
Subvention
au
Carreau
Champagnolais
Mme
Baiïlly.-
"Le
club
du
Carreau
Champagnolais
a
organisé
le
week-end
des
28
et
29
août,
la 7°
édition
du
masters
de jeu
provençal
en
doublettes.
Seize
équipes
issues
de
divers
départements
ont
été
réunies
et
la
manifestation
a connu
un
beau
succès. Le club
a sollicité
une
subvention
exceptionnelle
de
250
€, montant
identique
aux
éditions
précédentes.
La
commission
Affaires
Sportives
réunie
le
15
septembre
a émis
un
avis
favorable.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
versement
d’une
subvention
de
250
€ au
Carreau
Champagnolais
et
vous
viendrez
bien
autoriser
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires."
Y
a-t-il
des
questions
?
(Néant).
Ceux
qui
y sont
allés
ont
pu
voir
que
tout
le
monde
était
content,
que
ce
soit
les joueurs
venus
du
département
ou
d'ailleurs,
comme
les
spectateurs.
Le
spectacle
était
très
sympathique
et
tout
s'est
bien
passé,
dans
le respect
des
règles
sanitaires.
Ceci a
lieu
pour
la 2°"
fois
sur
l'ancien
tri
postal,
ce
qui
satisfait
tout
le
monde.
Y
a-t-il
des
votes
contre
?
Y
a-t-il
des
abstentions
?
Je
vous
remercie.
7.
Conventions
de
partenariat
pour
les sections
sportives
scolaires
Mme
Baiïlly.-
"Le
collège
Jeanne
d’Arc
accueille
des
sections
sportives
pour
la pratique
du
handball
d’une
part,
et du
football
d’autre
part.
Des
conventions
de
partenariat
existent
depuis
plusieurs
années
et
doivent
être
renouvelées
pour
une
durée
de
quatre
ans
à compter
du
1°
septembre
2021.
Concernant
le
handball,
la
convention
doit
être
établie
entre
le
collège
Jeanne
d’Arc,
le
comité
départemental
du
Jura
de
handball
et
la
ville
de
Champagnole.
La
convention
détermine les
aménagements
horaires,
la coordination
technique,
elle
prévoit
également
la mise
à disposition
par
la Ville
des
salles
omnisports
Léo
Lagrange
et Galfione.
Concernant
le football,
la convention
entre
le collège,
le Football
Club
de
Champagnole
et
la Ville
prévoit
la mise
à disposition
des
installations
de
la Plaine
de
Jeux
des
Louaitaux.
La
commission
Affaires
Sportives
réunie
le
15
septembre
dernier
a
émis
un
avis
favorable.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
ces
deux
conventions
relatives
aux
sections
sportives
du
collège
Jeanne
d’Arc.
Vous
voudrez
bien
autoriser
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires."
Y
a-t-il
des
questions
?
Mme
Rigoulet.-
Est-ce
que
le collège
de
Champagnole
a encore
des
sections
?
Mme
Bailly.-
Non.
Mme
Rigoulet.-
Et
au
lycée
?
Mme
Baïilly.-
Au
lycée,
il y a une
section
handball.
M.
Grenier.-
Il y a aussi
une
section
foot,
au
lycée.
Mme
Rigoulet.-
Est-ce
que
ce
sont
les
mêmes
partenariats
?
Mme
Bailly.
Oui.
Et
avec
le
lycée,
c’est
la Région
et
le comité
de
hand.
M.
Pernot.-
Il faut
savoir
qu’au
niveau
du
collège,
l'équipe
éducative
n'avait
pas
souhaité
poursuivre
l'école
de
foot
qui
fonctionnait
pourtant
fort bien.
Ceci
pour
des
histoires
avec
le collège
Jeanne
d'Arc.
C'est
quelque
chose
qui
n'a
pas
pu
être
renouvelé,
ce
que
l'on
peut
tous
regretter
car
en
termes
d'effectifs,
c'est
quelque
chose
de
positif pour
un
établissement.
Mme
Baïilly.-
Il
est
vrai
qu'il
y
a
pas
mal
d'élèves
qui
viennent
de
l'extérieur,
qui
alimentent
donc
également
l'internat.
Mme
Rigoulet.-
Au
collège,
il n'y
a plus
d'internat
depuis
que
cela
a cessé.
M.
Grenier.
L'internat
a
fermé
l'année
suivant
l'arrêt
de
la
section
foot.
Cela
faisait
à
peu
près
40
élèves.
M.
le Maire.-
Je
suis
très
favorable
car cela
ne
nuit
pas
aux
clubs
champagnolais.
Ils font
cela
le mardi
et le jeudi
de
15
à
17
heures.
Ce
qui
est
beaucoup
plus
compliqué
avec
le
lycée.
Mme
Rigoulet.-
Au
lycée,
en
général
les
élèves
sont
libérés
à
15
h 30
ou
16
h 30.
Mme
Baïilly.-
Un
créneau
leur
est
aussi
réservé
en
fin
de journée.
M.
le
Maire.-
Cela
m'a
toujours
dérangé
de
mettre
des
adultes
de
17-18
ans
dans
des
salles
à
17
heures
et d'être
obligé
de
mettre
des
gamins
de
10
ans
à
19
heures.
Mais
ils n'ont jamais
voulu
en
démordre.
Il faudra
donc,
un jour,
se
poser
les
bonnes
questions.
Mme
Baïilly.-
Il est
vrai
que
cela
nous
prend
un
créneau
important
pour
les
plus jeunes. Y
a-t-il
des
votes
contre
?
Y
a-t-il
des
abstentions
?
Je
vous
remercie.
M.
le Maire.-
Merci
Arielle.
CINQUIÈME
COMMISSION
: URBANISME,
TRAVAUX
ET
HABITAT
8.
Renouvellement
de
bail
(inspection
de
l'Education
Nationale)
M.
le Maire.-
"Il convient
de
renouveler
le bail
au
profit
de
l’État
concernant
les bureaux
communaux
occupés
au
premier
étage
de
la
Cité
Javel
par
l’Inspection
Départementale
de
l'Éducation
Nationale.
Le
contrat
actuel
arrive
à échéance
le 31/12/2021.
Les
lieux
occupés
représentent
une
surface
de
131,08
m?
sur
la
parcelle
cadastrée
AB
n°
192.
Un
nouveau
bail
doit
être
établi
pour
une
durée
de
3
ans,
à
savoir
du
01/01/2022
au
31/12/2024.
Le
loyer
annuel
s'élève
à 2
279,74
€,
hors
charges.
À
titre
indicatif,
ces
dernières
se
sont
élevées
en
2020
à 2
338,11
€.
Suite
à l’avis
favorable
de
la commission
Urbanisme,
Travaux
et
Habitat,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le renouvellement
de
ce
bail
et autoriser
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires."
Y
a-t-il
des
questions
?
Y
a-t-il
des
votes
contre
?
Y
a-t-il
des
abstentions
?
Je
vous
remercie.
9. Rapport
annuel
du
service
de
distribution
d'eau
potable
M.
le
Maire.-
Vous
n'avez
pas
ce
rapport
en
format
papier,
mais
vous
allez
le
voir
à
l'écran.
Vous
l'avez
tous
reçu
au
format
électronique,
vous
avez
donc
tous
pu
le lire
attentivement.
Nous
allons
directement
à
la
page
n°
13,
avec
les
chiffres
clés
de
notre
contrat
de
distribution
d'eau
potable
avec
Veolia.
Le
nombre
d'habitants
desservis
est
de
8 346.
Le
nombre
d'abonnés
est
de
4
301.
L'installation
de production,
ce n'est pas
directement
la ville mais
la source
de la Papeterie
avec
le Centre
Est.
Réservoirs
: celui
de
la
Queude
et un
au
pied
du
Mont
Rivel.
Longueur
du
réseau
: 121
km.
Longueur
des
canalisations
de
distribution
: 64
km.
Rendement
du
réseau
: 117,4.
Ce
qui
est pas
mal.
Moyenne
par
habitant
: 124
litres par jour.
Taux
de
conformité
microbiologique,
c’est-à-dire
le
taux
de
pourcentage
des
analyses
:
100
%.
Donc
tout
est
bon.
Mme
Rigoulet.-
Quelle
est
la fourchette
du
rendement
standard
?
10 M.
le Maire.-
Sur
des
réseaux
de
pression,
avec
77
%,
c'est
bien.
Ce
qui
signifie
que
nous
avons
22,6
%
de
fuite.
On
ne
doit
pas
être
en
dessous
de
70
%.
Il y
a des
obligations
d'Etat
et
on
peut
avoir
des
majorations
sur
la
facture
d'eau
si on
est
en
dessous
de
70
%.
Pour
les
rendements,
les
pires
années
sont
les
années
de
sécheresse.
Comme
nous
avons
des
terrains
marneux
par
endroits,
ils
bougent
et
comme
les
canalisations
sont
en
fonte,
elles
peuvent
casser.
C'est
pour
cette
raison
que
le réseau
est
sectorisé.
Il y a des
compteurs
par
secteur
et dès
que
l'un
d'entre
eux
dysfonctionne
- ce
qui
se
voit
la
nuit
puisqu'il
y a moins
de
débit
-, ils
peuvent
intervenir
pour
rechercher
la fuite.
Page
14,
vous
avez
le
suivi
du
taux
de
chlore
dans
le
réservoir
de
la
Queude.
Certains
disent
qu'il
y a parfois
trop
de
chlore,
mais
sachez
que
l’ARS
nous
impose
un
minimum
de
chlore
à
respecter.
Ceci
est
donc
mesuré.
La
petite
descente
que
vous
pouvez
voir
correspond
certainement
à une
erreur
de
lecture.
On
est
toujours
à peu
près
en
dessous
de
04
et on
respecte
le
taux
imposé.
Plus
on
habite
près
du
réservoir,
plus
l'eau
sent
le chlore
étant
donné
que
ce
dernier
a un
effet
de
dissipation
dans
l'eau.
Page
15,
nous
sommes
sur
la performance
du
réseau
et la turbidité
de
l’eau.
Comme
nous
sommes
en
milieu
karstique,
nous
pouvons
avoir
des
problèmes
de
turbidité,
c’est-à-dire
d'eau
un
peu
trouble.
La
pluie
tombée
met
deux
semaines
au
maximum
pour
arriver
à
la
source
de
la
Papeterie,
ce
qui
peut
aller
vite
et
amener
des
matières
en
suspension.
C'est
pour
cette
raison
que
l’eau
est
filtrée
ensuite.
Ceci
peut
être
important
par
gros
temps
d'orage.
Ensuite,
vous
avez
la performance
du
réseau
de
distribution.
J'en
ai
déjà
parlé,
je
ne
vais
donc
pas
insister. Page
17,
objectifs
de
performance
du
réseau
principal.
Dans
les
principaux
renouvellements,
il y
a
« embranchement
vétuste
»,
il a été
changé
272
compteurs
aux
abonnés,
ainsi
qu'un
compteur
de
sectorisation
rue
Clovis
Brocard.
Voilà
pour
les
travaux
qui
ont
été
réalisés
cette
année.
Page
18,
vous
avez
des
propositions
d'amélioration
que
je
ne
vais
pas
détailler.
Veolia
a
un
rôle
de
conseil
et
ils
nous
proposent
des
améliorations
tous
les
ans.
Nous
faisons
un
tri
car
ils
sont
très
maximalistes.
Nous
mettons
à
peu
près
100
000
€
d'investissement
tous
les
ans.
Cette
année,
ce
sera
rue
d’Ain
puisqu'on
change
la canalisation
qui
date
de
1910
en
refaisant
la rue.
Un
morceau
a en
effet
été
prélevé
et analysé
car
on
ne
connaissait
pas
son
âge.
Elle
est
de
1910.
Cette
canalisation
sera
donc
neuve.
Page
24,
la facture
120
m°.
Là,
il n'y a que
l'eau, il n'y a pas
l'assainissement.
Nous
verrons
ensuite
la facture
avec
l'assainissement.
En
matière
d'eau
et d’assainissement,
on
parle
toujours
de
facture
référence
120
m°,
c'est
la consommation
moyenne
théorique
d'un
foyer.
Ainsi,
en
France,
nous
parlons
tous
de
la même
chose.
Vous
avez
le
prix
au
01.01.21
et
le
montant
au
01.01.20,
sachant
que
nous
parlons
du
rapport
de
2020.
Il
y
a
des
augmentations
contractuelles
dues
aux
révisions
de
prix.
La
part
du
délégataire,
c’est
la
part
de
Veolia.
L'abonnement
:
35,55
€.
Il
a
augmenté
de
2
%,
c'est
contractuel.
Pour
la consommation,
on
est
passé
de
80,88
€
à 80,70
€,
donc
une
augmentation
de
1 %.
La
part
de
la commune
est
inchangée
à 0,2058
%
du
m°
depuis
2000.
Ensuite,
vous
avez
la préservation
des
ressources
en
eau.
Ce
sont
des
taxes
pour
l'agence
de
l'eau
(10
centimes),
sachant
qu'ils
ont
augmenté
de
10,91
%.
Organismes
publics
: +
3,70
%,
c'est
toujours
l'agence
de
l'eau.
Je rappelle
une
spécialité
française
qui
est de
mettre
des
taxes
sur les
taxes
! On
paie
done
de
la TVA
sur
les
taxes
de
l'agence
de
l'eau.
Et
c’est
pareil
sur
l'assainissement.
Total
TTC
:
1,65
€
TTC
du
mètre
cube
d'eau
propre
potable
à
Champagnole.
C’est
à
comparer
à l'eau
de
source
vendue
en
supermarché.
Conclusion
: buvez
l'eau
du
robinet,
elle est bonne
et elle
ne
coûte
pas
cher,
contrairement
à ce
que
certains
peuvent
dire.
11 Page
26,
vous
avez
le nombre
d'abonnés
: 4
147
en
2016,
4
301
en
2020.
Ce
qui
fait
à peu
près
150
abonnés
de
plus.
Ceci
vient
du
dynamisme
des
constructions.
Il
n'y
a
pas
que
les
lotissements
puisqu'il
y a aussi
La
Maison
pour
Tous
qui
construit
à Champagnole.
Page
29,
les
taux
d'impayés,
qui
sont
pour
Veolia.
Nous
sommes
à
0,81
%
en
2020
et
nous
étions
à 0,37
%
en
2016.
En
valeur
absolue,
cela
ne
bouge
pas
beaucoup,
on
passe
de
5
208
à 5
816.
Ce
sont
peut-être
des
gens
qui
ont
déménagé
et
que
nous
n’avons
pas
pu
retrouver.
Page
44,
les analyses.
Le
taux
de conformité
microbiologique
est de
100
%
en
2016,2017,
2018,
2019
et 2020.
Nous
sommes
également
à
100
%
de
nos
contrôles
qui
sont
bons
pour
le taux
de
conformité
physico-chimique.
Page
60,
le
compte
rendu
d'exploitation,
que
nous
n'avons
jamais
réussi
à
bien
comprendre.
Le
produit
est
passé
de
677
000
€
à
803
000
€,
il y
a donc
eu
des
factures
décalées
d'une
année
sur
l'autre
car ce
n'est
pas
possible
vu
que
nous
avons
consommé
moins
d'eau
en
2020
qu'en
2021.
En
2019,
ils disaient
avoir
perdu
1 379
€. Là,
ils disent
avoir
perdu
63
000
€ en
ayant
fait
un
chiffre
d'affaires
bien
supérieur.
Ceci
a donc
toujours
été
incompréhensible.
Nous
les
avons
toujours
entendus
se
plaindre
de
perdre
de
l'argent.
Par
contre,
ils se
battent
tous,
lorsqu'on
remet
les
appels
d'offres,
pour
avoir
ce
marché.
Cela
ne
doit
donc
pas
être
un
marché
si
mauvais.
Nous
sommes
ici sur l'ancien
marché.
Le
renouvellement
du
marché
a lieu en
avril.
L'Etat
a augmenté
les
tarifs
au
1° janvier
2021.
L'an
prochain,
nous
devrions
avoir
des
baisses
sur l’eau.
Page
68,
vous
avez
la
facture
d'eau
plus
l'assainissement.
C'est
donc
finalement
ce
que
vous
coûte
l'eau
qui
coule
au
robinet.
Pour
l’eau,
on
est
toujours
sur
une
référence
120
m°.
On
commence
par
la distribution
qui est
du
domaine
de
Champagnole.
L'abonnement
est
à 35,55
€.
La
consommation
:
120
x
0,6808
=
81,70.
C'est
la
part
Veolia.
Après,
il
y
a
la
part
commune
à 0,2058,
ce
qui
fait
24,70
€.
Ensuite,
nous
avons
les
taxes,
avec
la
préservation
de
la
ressource
en
eau
pour
12
€.
Ce
qui
fait
182,63
€.
Puis
on
arrive
sur
la part
assainissement.
La
part du
délégataire
(Véolia,
puis
Suez
à partir
du
1%
avril)
est
composée
d'une
partie
fixe
(abonnement)
de
17,77
€
et
d’une
part
variable
à
50,86
€,
ce
qui
fait
68,63
€.
Il
y
a
ensuite
la
part
communautaire,
avec
l'abonnement
de
30
€,
la
part
variable
de
84
€.
Organismes
publics
et
TVA
: 81,98
€.
Lutte
pour
la
pollution,
agence
de
l’eau:
33,60
€.
Modernisation
des
réseaux
de
collecte,
donc
toujours
l’agence
de
l’eau.
Puis
la
TVA
sur
le
total
: 30,38
€, ce
qui
fait 418,56
€.
Imaginez
ce
que
les
agences
de
l'eau
empochent
tous
les
ans
! C'est
colossal,
sachant
que
pour
redonner
des
subventions,
c'est
compliqué
!
Ce
qui
nous
fait
le mètre
cube
d'eau
propre
et assaini,
à Champagnole,
à 3,48
€ TTC.
Y
a-t-il des
questions
?
M.
Tissot.-
Comment
nous
situons-nous
au
niveau
national
?
M.
le Maire.-
Nous
sommes
un
peu
en
dessous
de
la moyenne
nationale.
Il faut
savoir
qu’à
Saint-Claude
et à Moirans,
c'est
plus
du
double.
Il
y
en
a qui
sont
moins
chers
que
nous,
principalement
des
petites
collectivités
qui
ont
des
sources.
Les
services
de
l'État
ne
sont
pas
très
exigeants
avec
eux
parce
qu'ils
ont
ce
qu'il
faut
pour
s'occuper
de
tout
ce
qui
passe.
Tout
ceci
sera
mis
à jour
lorsque
ce
sera
une
compétence
intercommunale,
il
faut
s'y
attendre.
À
Champagnole,
il
n'y
a pas
de
prêt
pour
le
budget
eau,
mais
il
va
falloir
prendre
des
décisions
car
la doyenne
des
canalisations
a maintenant
120
ans
et la benjamine
a 80
ans.
Le
jour
où
il faudra
changer
l'une
de
ces
canalisations,
nous
devrons
faire
un
emprunt.
Nous
faisons
100
000
€ d'excédent
environ
par
an
sur
notre
budget
eau,
ce
qui
a toujours
été
réinvesti
dans
l'amélioration
du
réseau.
C'est
pour
cette
raison
que
nous
avons
un
rendement
correct,
que
nous
avons
un
réseau
correct.
Nous
n'avons
théoriquement
plus
de
branchements
en plomb,
sachant
que
l’on
peut
cependant
encore
en
trouver.
Nous
n'avons
plus
de
canalisation
en
amiante-ciment.
La
dernière
était
rue
Garibaldi,
elle
a été
enlevée
il y a quelques
années.
On
en
profite
également
pour
faire
des
bouclages
qui
servent
non
seulement
à
l'alimentation
en
eau,
mais
également
à la défense
incendie.
Je
considère
que
le réseau
d'eau
de
Champagnole
est
largement
correct.
Y
a-t-il
des
questions
?
(Néant).
Vous
avez
également
le rapport
annuel
du
service
public
où
vous
retrouverez
exactement
les
mêmes
données.
Il n'y
a pas
à voter, juste
à acter
que
ce
rapport
vous a
été
présenté.
C'est
une
obligation.
10.
Rapport
annuel
SYDOM
/ SICTOM
M.
le
Maire.-
La
première
page
n'a
pas
beaucoup
d'intérêt,
il
s'agit
du
territoire
du
Sictom.
Sur
la page
suivante,
vous
avez
le planning
des
collectes.
Page
3,
vous
retrouverez
des
indicateurs
techniques
concernant
les
modes
de
collecte.
2"
page
2, le nombre
d'habitants
concernés
et de
42
971.
Il y a 2 ans,
nous
étions
33
000.
Vous
avez
les
horaires
d'ouverture
des
déchèteries.
Celle
de
Champagnole
est
ouverte
du
lundi
matin
au
samedi
soir.
Page
4,
les
apports
des
professionnels
sont
payants.
Le
Sictom
a
en
effet
en
charge
le
traitement
des
ordures
ménagères,
donc
des
ménages.
Pour
le
compostage
individuel,
le
Sictom
vend
aux
particuliers
des
composteurs
au
prix
de
15
€ ou
20
€ salon
le
modèle,
sachant
que
cela
vaut
entre
45
et 55
€.
le
Sictom
fait
donc
cadeau
de
pas
mal
d’euros
sur
les
composteurs.
Les
tonnages
et
leur
évolution.
L'augmentation
constatée
entre
2019
est
2020
n'est
pas
due
à une
augmentation
des
déchets,
mais
au
passage
de
33
000
à 43
000
habitants.
Par
rapport
à
2003
et surtout
2009,
on
a perdu
10
%
de déchets
(bac
gris).
Mme
Girod.-
Il y a l'extension
des
consignes,
en
2019,
qui
participe
aussi
à cette
baisse.
M.
le
Maire.-
Le
Jura
est
dans
l'extension
des
consignes
depuis
2016.
Nous
étions
dans
la première
vague.
En
2016,
nous
avions
déjà
remis
2,3
ME
dans
notre
centre
de tri.
Par
rapport
à
2016,
on
a baissé
de 200
tonnes,
ce
qui
n'est pas
énorme.
La
principale
constatation
à faire
et que
nous
sommes
sur
la descente.
Vous
avez
ensuite
les
ordures
ménagères
en
kg
par
habitant.
Si
nous
sommes
passés
de
178
à
173,
c'est
grâce
à Nozeroy.
On
passe
de
33
276
à 42
971
grâce
au
secteur
de
Salins-les-Bains
(6
500
habitants)
et
le
secteur
de
Nozeroy
(3
500
habitants),
Mais
le
secteur
de
Nozeroy
était
plus
bas
en
bac
gris
que
le
secteur
de
Champagnole,
Arbois,
Salins
et
Poligny.
Plus
on
est
dans
un
milieu
rural,
moins
on
fait
de
déchets
alimentaires.
Concernant
le bac
bleu,
nous
avons
légèrement
baissé.
Il
s'agit
du
poids
des
emballages
qui
a baissé.
Page
6,
vous
avez
par
secteur
Champagnole,
Arbois,
Nozeroy,
Poligny
et
Salins.
Nous
sommes
à peu
près
ex
aequo.
Avec
21
500
habitants
environ
par
secteur,
nous
produisons
à peu
près
autant
de
déchets.
Page
7,
les déchets
apportés
en
déchèterie.
1 1 000
tonnes
de
déchets
sont
passées
dans
les
déchèteries
de
Champagnole,
Arbois,
Poligny,
Salins,
Nozeroy.
Ces
cinq
déchèteries
transfèrent
chaque
année
11
000
tonnes
de
déchets.
Le
principal
déchet
est
le
gravats,
qui
part
en
réaménagement
de
carrière.
Les
déchets
verts
sont
un
fléau.
Tout
coûte,
sauf
les
meubles
et les
DEEE
qui
rapportent. M.
Grenier.-
Est-ce
que
le papier et le carton
coûtent
?
M.
le Maire.-
Non,
On
le
vend.
On
vend
le papier
et on
retouche
des
soutiens.
Le
papier
de
déchèterie
nous
rapporte
aux
alentours
de
150
€
la
tonne.
Le
carton
part
principalement
chez
Norske-Skog.
Le
papier
part
pour
faire
du
journal
à Golbey,
Epinal.
Le
carton
part
à la Papeterie
de Novillars.
Pour
les déchets
verts,
nous
avons
contractualisé
avec
un
agriculteur
pour
les tontes.
Les
branchages
partent
à Montrond
pour
faire
du
pellet.
M.
Pernot.-
Belle
initiative
!
M.
le Maire.-
Pour
les
pneus,
c'est
compliqué,
mais
ils ne
nous
coûtent
rien.
Ils
doivent
venir
les
récupérer
car
quand
vous
achetez
des
pneus,
vous
payez
une
taxe.
Les
DEEE,
c'est
tout ce qui
est électrique,
électronique
où
vous
payer
une
taxe.
Par contre,
on
touche
un
peu
pour
les
collecter.
Pour
les
meubles,
des
bennes
sont
mises
à
notre
disposition.
Ils
viennent
les
chercher
et
cela
ne
nous
coûte
rien.
Nous
descendons
les
cendres
à Courlaoux
et cela
nous
coûte.
Pour
le
plâtre,
cela
nous
coûte
car
nous
n'avons
pas
le
droit
de
l’enfouir.
Le
plâtre
est
recyclable
à
l'infini.
Avec
du
plâtre,
vous
faites
du
gypse.
Avec
du
gypse,
vous
faites
du
plâtre,
etc.
M.
Grenier.
Les
cendres
ne
vont
pas
avec
les
gravats
?
M.
le Maire.-
Non,
c'est
interdit.
Mme
Baiïlly.-
Est-ce
que
les artisans
sont
compris
là-dedans
?
M.
le
Maire.-
Oui,
sachant
qu'eux
paient.
Il
y
a
d’ailleurs
des
artisans
qui
essaient
de
contourner
en
demandant
aux
particuliers
chez
qui
ils
travaillent
d'amener
eux-mêmes
leurs
déchets
à la déchèterie. Mme
Rigoulet.-
Est-ce
à la visite
? Comment
cela
se
passe-t-il
pour
la facturation
?
M.
le
Maire.-
Pour
les
artisans,
c'est
au
volume
estimé
par
le
gardien
de
la
déchèterie.
Mme
Rigoulet.-
Il y a des
déchèteries
où
l'on
doit
présenter
un
badge
pour
entrer.
M.
le
Maire.-
C'est
dans
les
villes.
Nous
sommes
un
gros
village
où
nous
nous
connaissons
tous.
Mme
Rigoulet.-
Je
voulais
parler
de
Quingey,
par
exemple.
M.
le
Maire.-
C'est
parce
qu'ils
ont
peur
que
des
Jurassiens
y
aillent.
C'est
comme
Nozeroy
qui
avait
mis
des
badges
parce
qu'ils
craignaient
que
viennent
les
gens
de
Frasne
!
J'ai fait supprimer
le système
de badge
à Mignovillard,
qui
était d'ailleurs
tombé
en
panne.
Mme
Rigoulet.-
Champagnole
est
donc
un
des
rares
à ne
pas
avoir
de
badges.
M.
le Maire.-
Les
déchèteries
de
Lons
n'en
ont
pas
non
plus.
Mme
Baïlly.-
Il y a des
endroits
où
on
ne
peut
aller
qu’une
ou
deux
fois
par
mois. Mme
Girod.-
A
Valdahon,
c’est
12
fois.
M.
le Maire.-
Chez
nous,
certains
viennent
pour
un
petit
morceau
de bois.
C'est
leur sortie
journalière.
Dans
les
villes,
le
nécessaire
est
fait
pour
limiter
l'accès.
Il
n'y
a souvent
que
10
voitures
à la fois
dans
la déchèterie.
Nous
n’en
sommes
pas
là.
Page
9,
récapitulatif
des
tonnages.
Nous
avons
une
diminution
des
tonnages
en
général :
-3
%
pour
le
bac
gris,
-2,49
%
pour
le
bac
de
tri,
-458
%
en
déchèterie.
Je
n'ai
pas
d'explication
pour
les deux
derniers
chiffres.
Les
déchets
verts
sont
plus
ou
moins
importants
suivant
les
années.
Il y a peu
de
déchets
verts
les
années
sèches.
Page
11,
la collecte
coûte
1 511
690
€ au
Sictom
de
Champagnole.
Ensuite,
le traitement
coûte
1 234
059
€, ce
qui
fait
2 234
059
€ avec
la cotisation
au
Sydom.
Coût
des
cinq
déchèteries
: 1
107
000
€.
Heureusement,
il y
a des
recettes
!
La
redevance
spéciale
(pour
ceux
qui
ont
des
bacs
de
plus
de
600
litres)
s'applique
à ceux
qui
sont
exonérés
de
la taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères.
Le
seuil
est
encore
à 600
litres,
sachant
que
le jour
où
tout
le monde
aura
des
bacs
et qu'on
sera
à la redevance,
le seuil
sera
à zéro,
voire
avant,
mais
il faudra
voir
cela
avec
le Sictom.
Ceux
qui
sont
en
dessous
des
600
litres
paient
la TEOM
(Taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères).
Les
participations
communales
: 3 036
000
€.
Je
précise
que
ce
sont
des
participations
intercommunales
puisque
ce
sont
les
intercommunalités
qui
facturent.
L'augmentation
est
due
à
l'augmentation
de
la population.
Autre
recette:
le
Conseil
départemental
pour
le
nettoyage
des
bords
de
route,
l'état
principalement
pour
14
000
€.
Les
recettes
des
déchèteries
ne
sont
pas
négligeables
: 365
000
€.
On
vend
la
ferraille,
avec
un
bon
rendement
en
ce
moment.
Elle
était
montée
à
185
€
la
tonne
au
début
de
l’été,
sachant
que
ce
n'est
pas
de
la
ferraille
de
qualité.
Nous
sommes
restés
longtemps
au
prix
plancher
de
20/25
€. C'est
un
marché
que
nous
avons
avec
Grut.
Nous
sommes
actuellement
aux
alentours
de
135/150
€.
Le
cours
national
de
la ferraille
varie
tous
les
mois.
Il y à la vente
du
carton,
du
papier
et
il y a aussi
les
artisans
qui
paient
pour
venir.
Page
14,
Récapitulatif
par
habitant
et par
tonne.
42,53
€ pour
les
ordures
ménagères
par
habitant.
Bac
bleu
: 11,92
€.
Les
déchèteries
: 17,28
€.
Ce
qui
fait
71,73
€
hors
investissement.
L'emploi
au
Sictom
: 35
personnes
plus
un
contractuel
qui
est
là
depuis
un
moment,
qui
nous
prépare
toutes
les
tournées
pour
les
démarchages.
Quatre
personnes
au
bureau
dont
le
directeur,
une
comptable
et
deux
secrétaires
qui
s'occupent
également
des
plannings.
Mme
Rigoulet.-
Est-ce
que
les
ambassadeurs
du
tri sont
des
bénévoles
?
M.
le
Maire.-
Non.
Ils
ne
sont
pas
encore
là.
Nous
allons
en
embaucher
huit
rapidement
Pour
faire
tout
le démarchage
et la mise
en
place
de
la redevance
incitative.
Mme
Rigoulet.-
Qui
est-ce
qui
a mis
le message
sur
le bac
bleu
?
M.
le Maire.-
C'est
le maître
composteur
accompagné
du
contractuel.
J'en
ai
fini
pour
le Sictom.
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
Grenier.-
C’est
concernant
le rythme
de
ramassage
des
bacs.
Dans
ma
rue,
on
ramasse
le bac
bleu
deux
fois
par
mois
et
le marron
toutes
les
semaines.
Vu
comme
se
remplissent
les
bacs,
l'inverse
serait
mieux. M.
le
Maire.-
Si
ton
bac
bleu
est
trop
petit,
il
suffit
de
demander
et
ils
viennent
te
le
changer.
Tous
les jeudis,
nous
avons
un
service
de
remplacement
des
bacs,
il suffit
de
téléphoner
la veille.
On
fait
173
kg
de
bac
gris
et
60
kg
de
bac
bleu,
ce
qu'il
y a dans
le
bleu
étant
beaucoup
moins
dense.
On
ne
compacte
pas
trop
non
plus
dans
les
bennes
de
collecte
afin
de
pouvoir
les
trier derrière.
Mme
Bailly.-
Entre
le compost
et
le bac
bleu,
il ne
reste
pas
grand-chose.
M.
le Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
Je
vous
demande
d'acter
que
je
vous
ai présenté
le rapport
annuel
du
Sictom.
Nous
passons
au
Sydom.
Je
vous
conseille
de
lire
l'édito
du
bon
président
!
À
Lons-le-Saunier
l’an
dernier,
on
a
trié
23
424
tonnes.
Cette
année,
on
va
passer
les
25
000.
Pour
le Jura,
c’est
14
000
tonnes,
mais
il y
a aussi
le
Louhannais
(pour
14
800
tonnes)
et
le Grand
Bourg
en
Bresse.
La
valeur
énergétique,
c’est
ce
qui
est
produit
par
le
four.
Ce
n'est
donc
pas
pour
le
bac
bleu
mais
pour
le bac
gris
(OMR
- ordures
ménagères
résiduelles).
On
vend
à Soccram,
qui
revend
à l'office
HLM
pour
le chauffage
de
la Marjorie
entre
autres.
Il y a aussi
des
collectivités,
la piscine,
la
mairie
de
Lons,
le
tribunal,
la
gendarmerie
ainsi
que
les
thermes.
Nous
avons
vendu
22
828
Mégawatts
de
chaleur
et 7
883
Mégawatts
d'électricité
car nous
avons
deux
turbines
qui
rapportent
en
gros
500
000
€ par an
de
vente
d'électricité
à EDF.
Si
on
ne
revendait
pas
de
produits
triés
et
si
nous
n'avions
pas
de
soutiens
de
Citéo,
je
vous
garantis
que
la note
serait
beaucoup
plus
salée !
Il y
a cinq
adhérents
au
Sydom
et quatre
au
Sictom.
Le
Sictom
de
Lons
le
Saunier
fait
à
peu
près
82
000
habitants,
celui
de
Dole
fait
85
000
habitants,
celui
du
Haut-Jura
fait
52
000
habitants,
pour
nous
c'est
43
000
habitants
pour
l'instant,
sachant
que
nous
allons
augmenter
d'ici
quelques
années.
Nous
devrions
passer
à 46
000
ou
47
000.
Plus
la part
de
l'ancienne
communauté
de
communes
de
Clairvaux-les-Lacs,
qui
est
maintenant
la
ComCom
mal
nommée
« Terre
d'Emeraude
» et
l’ancien
secteur
de
Clairvaux-les-Lacs
qui
a toujours
été
indépendant.
Il
y
a
donc
cinq
adhérents
dont
quatre
délégués
par
le
Sictom
et
les
deux
délégués
pour
Terre
d'Emeraude.
Pour
le
fonctionnement
du
Sydom,
il
y
a cinq
stations
de
transfert,
une
à Champagnole
dans
le rond-point
de
la route
de Syam.
Les
bennes
à ordures
viennent
benner
dans
des
conteneurs
qui
sont
compactés
à
Lons-le-Saunier.
On
a
un
centre
de
traitement
avec
le
tri
et
l'unité
de
valorisation
énergétique
qui
vend
du
courant
et
de
la chaleur,
plus
une
installation
de
stockage
à
Courlaoux.
Page
suivante,
on
favorise
le compostage
au
niveau
du
Sydom.
Tout
est
centralisé.
Il y a
également
des
maîtres
composteurs
dans
les
Sictom.
Il
y
a
actuellement
une
étude
sur
les
bio
déchets
dont
je
vous
parlerai
lorsqu'elle
sera
aboutie.
Des
campagnes
de
communication
sont
également
faites
par
le Sydom.
Page
8,
ce
document
sert
à se
comparer
entre
Sictom.
Pour
le bac
de
tri,
Dole
fait 44
kg,
nous
faisons
59
kg,
sachant
qu'ils
sortent
une
partie
du
papier.
Lorsqu'on
additionne
le papier,
cela
revient
à peu
près
au
même.
Ils le
revendent
en
direct
et je préfère
le conserver
dans
le bac
bleu.
Le
Sictom
de
Lons-le-Saunier
a
à peu
près
les
mêmes
chiffres
que
nous.
Le
Sictom
du
Haut-Jura
a
beaucoup
plus,
c'est
dû
au
tourisme.
Ils
sont
à
206
kg
par
habitant
pour
le
bac
gris
alors
que
nous
sommes
à
174.
Terre
d’Emeraude
est
à 222
kg
par
habitant
pour
la
même
raison,
avec
tous
les
lacs.
Sachant
que
lorsqu'on
divise,
on
prend
la
population
locale.
Il
faut
donc
relativiser
ces
chiffres.
Il y
a 35
déchèteries
dans
le Jura
dont
cinq
à notre
Sictom.
Il
y a une
station
de
transfert
sur
notre
secteur,
une
à Poligny,
une
à
Morbier,
une
à Saint-Claude
et
une
à Brevans,
donc
Dole. Page
11,
vous
avez
les
tonnes
qui
transitent
sur
les
14
652
tonnes
issues
de
la
collecte
sélective.
Il faut
rajouter
les papiers
des
déchèteries,
etc.
Globalement,
nous
vendons
6 676
tonnes
à Norske-Skog
(Golbay),
à Gemdoubs
(Novillard)
et
à Greenfield
pour
le
papier
de
bureautique.
Les
cartons
sont
principalement
collectés
en
déchèterie,
c'est
pour
cela
qu'il
y
en a
plus.
Nous
vendons
6 480
tonnes
à Gemdoubs.
Le
PET
clair,
ce
sont
les
bouteilles
d’eau,
par
exemple.
Le
PET
coloré
est
très
peu
recyclable.
Pour
l’acier
: 628
tonnes,
sachant
que
c'est
l'acier qui
passe
à l'incinération
principalement
et les
canettes.
Tout
ce
qui
est
gros
acier
est
récupéré
dans
les
déchèteries.
M.
Grenier.
Quel
est
le
matériau
utilisé
pour
les
canettes
?
M.
le
Maire.-
C'est
principalement
de
l'acier
et
il
y
en
a
encore
quelques-unes
en
aluminium
(10
%).
Auparavant,
ce
n'était
que
de
l'aluminium.
On
vend
cet
acier
à Arcelor
Mittal
qui
le
revend
en
Chine
et
aux
États-Unis.
C'est
pour
cela
que
nous
n'avons
plus
de
fer à béton
en
France.
Nous
avons
fait
d'importants
travaux
de
modernisation
du
centre
de
tri
en
2020.
Nous
avons
ainsi
réinvesti
5,8
millions,
sachant
que
c'est
un
investissement
pour
10
ans.
Traitement
des
ordures
ménagères.
Nous
avons
incinéré
48
121
tonnes.
8 000
tonnes
de
fines
organiques
sont
envoyées
en
co-compostage
avec
des
boues
d'épuration
et des
déchets
verts,
mais
ce
sera
bientôt
fini.
Au
1 juillet
2022,
les
normes
vont
tellement
changer
que
cela
ne
pourra
plus
se faire,
ceci
alors
que
c'est
un
produit
qui
est normé,
qui
était
acheté
par
les agriculteurs.
La
France a
résisté
mais
elle a fini par
céder
devant
les directives
européennes.
Ceci
va
inévitablement
entraîner
des
coûts
supplémentaires,
mais
le milieu
rural
devrait
mieux
s'en
sortir.
Nous
cherchons
des
solutions,
ce
qui
n'est
pas
simple.
Tout
cela
parce
que
les
Parisiens
ont
décrété
que
tout
ce
qui
est
compostable
serait
sorti
des
ordures
ménagères.
Page
suivante,
vous
avez
le centre
de
stockage
du
Jura.
Ce
sont
principalement
les bennes
de
tout-venant
de
déchèterie
qui
sont
là-bas.
Nous
prenons
très
peu
de
produits
industriels
banals.
Nous
avons
fait
baisser
l'autorisation
à 20
000
tonnes,
ce
qui
est
relativement
peu.
Nous
sommes
l'un
des
plus
petits
centres
d'enfouissement
de
France.
Ce
n'est
d'ailleurs
pas
un
centre
d'enfouissement
mais
un
centre
de
stockage
où
il n'y
a pas
d'ordures
ménagères.
Ce
ne
sont
à peu
près
que
des
inertes,
sachant
qu’il
y
a
toujours
un
peu
de
bois
et
un
peu
de
plâtre,
ce
qui
est
embêtant
car
malodorant.
6°"
casier,
coûts
d'investissement
: 2 M€.
En
matière
de
déchets,
on
n'a pas
grand-chose
à moins
d'un
million.
Nous
avons
un
centre
de
stockage
qui
pourrait
être
repris
dans
le
futur.
C'est
pour
cela
que
ça
s'appelle
de
cette
façon.
Vous
avez
ensuite
la poubelle
d'un
Jurassien
moyen.
Il
a en
moyenne
179
kg
d'ordures
ménagères,
165
kg
d'apport
en
déchetterie,
54,6
kg
à
recycler,
44
kg
de
verre,
sachant
que
le
Sictom
de
Champagnole,
Arbois,
Poligny,
Salins
et
Nozeroy
approche
les
50
kg.
Le
textile
: 3,56
kg
sachant
que
c'est
la filière
la moins
bien
organisée
de
France.
M.
Grenier.
Pour
le verre,
est-ce
que
ces chiffres
comprennent
tous
les bacs
à verre
qu'il
y à un
peu
partout
?
M.
le
Maire.-
Oui,
c'est
tous
les
bacs
à verre
qu'il
y a dans
le Jura.
Il y en
a au
moins
un
par
commune.
À
Champagnole,
il y en
a peut-être
une
vingtaine.
Il
ne
faut
pas
mettre
le
verre
dans
le
bac
gris
car
la
puissance
calorifique
d’un
pot
de
confiture
vide
n'est
pas
élevée,
elle
est
même
à zéro.
Cela
ne
sert
donc
absolument
à rien.
Il ne
faut
pas
le mettre
dans
le bac
bleu
non
plus
car
il y a des
trieurs
qui
peuvent
se couper.
Mme
Rigoulet.-
À
un
moment
donné,
à la déchèterie,
il y avait
plein
de
cartons
de
verre
à côté
des
bacs
et
il y a eu
un
souci.
Comment
est-ce
prélevé
? M.
le
Maire.-
C'est
par
la
société
Mineris
qui
a racheté
Solover.
Nous
avons
un
contrat
avec
eux
et ils ont
des
pénalités
car
ils sont
mauvais.
Nous
les
avons
reçus
il y a peu
pour
leur
dire
qu'ils
faisaient
mal
leur
travail.
Mais
on
ne
peut
pas
changer
de
prestataire
car
nous
n'avons
eu
qu'une
réponse
à notre
appel
d'offres.
Dole
fait
sa
collecte
de
verre.
Nous
sommes
donc
en
train
de
nous
interroger,
sachant
qu'il
faut
acheter
des
camions.
Le
verre
part vers
Chalon-sur-Saône,
sachant
que
c'est
recyclable
à l'infini.
Avec
nos
bacs,
on
ne peut
faire que
des
bouteilles
de
vin car c'est du
verre
mélangé.
Sur
la
page
suivante,
vous
avez
le
budget
du
Sydom.
Budget
de
fonctionnement,
en
dépenses
: 17
283
000
€,
recettes
: 18
070
000
€.
Il y a de
gros
investissements
à faire.
Le
budget
d'investissement
de
l’année
dernière
était
de
8
175
000
€,
les
recettes
de
8 781
000
€, ce
qui
dépend
des
prêts
puisqu'il
y a des
restes
à réaliser.
Sur
la
dernière
page,
vous
avez
les
principales
prestations
que
paie
le
Sydom.
L'exploitation
d'UVE
(unité
de
valorisation
énergétique)
: 4 ME,
c'est
un
marché
que
nous
avons
avec
Juralia,
une
filiale
de
Veolia.
Suez,
qui
est titulaire
du
marché
de
tri : 2 247
000
€.
Demain,
qui
est sous-traitant
en paiement
direct
de
Suez
: 1 217
000
€.
Leledy
Compost,
pour
nos
fines
de
gris
: 1 032
000
€.
Mauffrey,
notre
transporteur
qui
ramène
des
déchèteries
aux
quais
de
transferts
et
au
centre
de
stockage
: 794
000
€.
La
collecte
du
verre
par
Mineris
: 430
000
€.
La
collecte
du
verre
par
le Sictom
de
Dole
: 167
000
€.
L'exploitation
du
quai
de
transfert
de
Brevans,
sachant
que
c'est
le
Sictom
de
Dole
qui
s'en
occupe
mais
que
c'est
pareil
pour
Champagnole
: 148
000
€.
Stockage
des
REFIOM
(déchets
qui
sortent
des
cheminées),
en
Côte
d'Or:
128
000
€.
Sinon,
on
pourrait
les envoyer
dans
les
mines
de
sel
dans
l’ancienne
Allemagne
de
l'Est,
mais
c'est
un
peu
loin. Pour
le quai
de
transfert,
vu
que
nous
avons
deux
gardiennes
: 211
000
€.
Vous
avez
ensuite
les
soutiens.
Citeo,
anciennement
Eco-emballages
: nous
avons
reçu
5
192
000
€. En
fait, pour
les
emballages,
c'est
4,4
ME.
Le
restant,
c'est
pour
le papier,
etc.
Le
Jura
est
bon
élève
puisque
nous
sommes
soutenus
suivant
nos
performances.
Le
Jura
a été
précurseur.
Je
rappelle
que
le tri existe
depuis
1994.
C'était
le premier
département
de France
à trier,
sous
l'impulsion
de
Jacques
Pélissard.
Le
Jura
est encore
dans
les
3 ou
4 premiers
de
France
au
niveau
du
tri.
J'en
ai
fini.
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
Grenier.-
Dans
certains
pays
comme
en
Pologne,
il
y
a
3
bacs.
Peut-on
s'attendre,
dans
les
années
qui
viennent,
à avoir
également
plusieurs
bacs
?
M.
le Maire.-
Nous
en
avons
plus
que
cela,
nous
avons
celui
des
ordures
ménagères,
celui
du
verre,
ceux
des
déchèteries.
M.
Grenier.-
Mais
dans
les
maisons
?
M.
le Maire.-
Non,
car nous
avons
un système
suffisant pour trier. Nous
avons
des centres
de
tri qui
savent
séparer.
M.
Grenier.-
En
Pologne,
ils trient
les
plastiques
à part.
M.
le Maire.-
Nous
avons
des
tris optiques
qui
le font
très
bien.
Ce
que
vous
mettez
dans
le
bac
de
tri
est
trié
mécaniquement.
Nous
avons
une
machine
à
séparer
l'aluminium.
Il
y
a
des aimants
pour
séparer
la ferraille.
Ce
tri va
assez
vite
puisque
c'est
8 à 9 tonnes.
S'il
détecte
du
PET,
une
soufflette
va
l’envoyer
de
côté.
Les
petits
éléments
sont
tous
triés
mécaniquement.
Auparavant,
tout
passe
dans
un
trommel
qui
est un
crible
rotatif avec
des
trous
de
20
cm
par 40
em.
Il n'y
a donc
que
le plus
gros
qui
passe
dessus
et tout
ce
qui
passe
par
les
trous
du
trommel
est
trié
mécaniquement.
Les
agents
qui
trient
après
le
trommel
servent
à
parfaire
le
tri,
sachant
que
le
Sydom
compte
15
employés,
35
employés
aux
unités
de
valorisation
et
à peu
près
60
employés
Suez
et
Demain
au
centre
de
tri.
Ce
qui
fait
qu’au
Sydom,
il y a encore
100
employés.
Mme
Delacroix.-
L'an
dernier,
le Sictom
avait
organisé
une
visite
du
Sydom.
C'était
pas
mal.
M.
le Maire.-
Le
Covid
a tout
arrêté.
En
gros,
4 000
personnes
visitent
le Sydom
tous
les
ans,
le centre
de
tri.
La
visite
est
gratuite
et,
en
plus,
on
paie
90
%
des
bus
pour
les
écoles.
On
peut
organiser
une
visite
par
le
Sictom
et
des
conseillers
municipaux
peuvent
participer
s'ils
le souhaitent.
Est-ce
que
vous
actez
le fait
que
ce
rapport
vous
a été
présenté
? (Approbation
générale).
Merci.
11.
Rapport
annuel
du
SIDEC
M.
Dussouillez.-
Je
serai
plus
rapide
puisque
je
ne
suis
pas
président
de
la
structure,
je
suis
simplement
le
représentant
de
la
ville
à
ce
syndicat
mixte
d'énergie,
d'équipement
et
de
e.
communication.
"Vous
trouverez
ci-annexé
le document
reprenant
les
thématiques
suivantes
: Energies
et
réseaux
électriques
/ Aménagements
et équipements
collectifs / Mission
Energie
/ Informatique
et
T.I.C.
/ Juridique,
marchés
publics
et RH
/ Finances
et conseil
de
gestion.
En
complément
de
ce
rapport,
il
vous
est
précisé
ci-après
les
domaines
où
la
ville
de
Champagnole
travaille
avec
le SIDEC
:
- La
ville
adhère
au
contrat
de
concession
départementale
de
distribution
d'électricité
(depuis
la loi
sur
l'Energie
de
décembre
2006)
géré
par
le Sidec.
-
Les
extensions
de
réseaux
électriques
basse
tension,
par
exemple
dans
un
nouveau
lotissement,
doivent
obligatoirement
être
réalisées
par
le Sidec.
- La
ville
s’est
engagée
dans
un
Conseil
en
Energie
Partagé,
confié
au
Sidec,
qui
dispose
d’un
chargé
de
mission
spécifique.
- La
ville
est
autonome
dans
le domaine
de
l’éclairage
public,
mais
chaque
fin
d’année,
les factures
sont
transmises
au
Sidec
qui
reverse
un
montant
correspondant
à 20
%
de
nos
dépenses
(6
540
€
en
2020).
- La
ville
a signé
une
convention
avec
le Sidec
permettant
la valorisation
des
Certificats
d'Economie
d’Energie
(9
836,60
€
de
recettes
pour
les
opérations
2018
et
4
570,03
€
pour
les
opérations
2020).
Sur
ces
trois
derniers
sujets,
il y a un
réel
intérêt
financier
pour
la ville
de
travailler
avec
le Sidec.
En
revanche,
nous
n’utilisons
pas
les
services
du
Sidec
pour
la distribution
de
gaz,
pour
l'alimentation
en
eau
potable,
pour
la maîtrise
d’œuvre
de
projets,
pour
les
logiciels
et les
services
informatiques.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
prendre
acte
de
la
présentation
du
rapport
d'activité
2020
du
SIDEC
du
Jura."
Je
vous
rappelle
les
thématiques
du
Sidec
: -
Garantir
l'approvisionnement
et
les
dessertes
du
territoire:
énergies,
eau,
assainissement,
télécommunication,
Voirie
Réseaux
Divers
(VRD),
-
Valoriser
et
développer
le patrimoine
communal
sur
le territoire,
-
Aménager,
construire,
rénover
et
entretenir,
-
Optimiser
les
coûts
de
fonctionnement
des
collectivités
et gérer
le patrimoine,
-
_
Mutualiser,
exploiter
et conseiller,
-
Assister
les
territoires
dans
la transition
énergétique,
-
Planifier,
organiser
et porter
des
projets,
-__
Renforcer
la transversalité
et les services
supports,
fonctionner,
financer
et mobiliser.
À
la fin
du
rapport,
vous
avez
les
chiffres
clés :
Le
Sidec
comprend
89
agents.
Budget
prévisionnel
en
fonctionnement
: 14
120
365
€ pour
10 468
057
€ de
recettes.
Les
dépenses
: 62
760
776
€.
Voilà
pour
ce
rapport
du
Sidec.
Est-ce
que
vous
avez
des
questions
?
(Néant).
Il n'y
a pas
de
vote,
comme
pour
les
précédents
rapports
présentés.
12.
Demande
de
subvention
au
Sidec
: éclairage
public
M.
Dussouillez.-
"Une
subvention
peut
être
allouée
par
le Sidec
aux
communes
urbaines
à hauteur
de
20
%
du
montant
des
travaux
d'éclairage
public
réalisés
au
cours
de
l'année
2021.
Cette
subvention
est
néanmoins
plafonnée.
Pour
Champagnole,
le montant
maximum
de
la subvention
est
de
6 575
€.
Une
convention
fixe
les
conditions
d'attribution
de
cette
subvention.
Le
versement
s'effectuera
en
fin
d'année
sur
la base
de
la justification
des
factures
acquittées.
Il est demandé
au
Conseil
municipal
de
solliciter
une
subvention
de
20
%
du
SIDEC
dans
le cadre
du
programme
d'éclairage
public,
d'approuver
la convention
correspondante
et d'autoriser
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires."
Y
a-t-il
des
votes
contre
?
Y
a-t-il
des
abstentions
?
Je
vous
remercie.
M.
le
Maire.-
Merci
David.
13.
Cession
de
terrain
rue
de
la Chapelle
(M.
Clément
Pernot
sort
de
la
salle
du
conseil).
M.
le
Maire.-
"Il
convient
de
se
prononcer
quant
à
la
cession
de
la
parcelle
cadastrée
Section
AC
n°
561
d’une
surface
de
49
m?
à
Monsieur
Clément
Pernot.
Ce
terrain
est
situé
en
bordure
de
la rue
de
la Chapelle.
Il a d’ailleurs
fait
l’objet
lors
du
Conseil
Municipal
du
ler juillet
2021
d’un
déclassement
du
domaine
public
communal,
n’ayant
pas
d’affectation
particulière.
Conformément
à l’avis
du
service
des
Domaines
rendu
le
16
septembre
2021,
le
prix
de
vente
est
de
20,00
€ H.T.
le m?,
auquel
s’applique
la TVA
sur
la marge.
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
la cession
de
terrain
dans
les
conditions
énoncées
et
autoriser
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires."
20 M.
Grenier.
N'y
a-t-il
pas
un
accès
également
pour
l'autre
parcelle
?
M.
le
Maire.-
Non.
Cette
partie
était
dans
le
domaine
public
et
elle
a été
déclassée
car
elle
ne
servait
absolument
à rien.
Sachant
que
le mouvement
ruelle
de
la chapelle
n'existe
pas,
elle
est
en
sens
unique.
Y
a-t-il
des
questions
?
Y
a-t-il
des
votes
contre
?
Y
a-t-il
des
abstentions
?
Je
vous
remercie.
Merci
de
bien
vouloir
faire
rentrer
Monsieur
Pernot.
(M.
Clément
Pernot
reprend
sa place
dans
la
salle
du
conseil).
Monsieur
Pernot,
le
Conseil
a délibéré,
à l'unanimité
moins
une
voix
qui
était
sortie,
pour
vous
attribuer
ce
terrain
de
49
m?
à 20
€ HT
le mètre
carré,
conformément
au
prix
des
Domaines.
14.
Marché
de
travaux
: aménagement
de
la rue
Gédéon
David
M.
le Maire.-
Vous
savez
qu'il est prévu
de
réaliser
la rue Gédéon
David
cette
année.
Le
projet
a
été
fait
par
les
services
techniques.
Nous
avons
fait
une
réunion
de
quartier
où
tous
les
riverains
ont
été
conviés
et ont
donné
leur
avis.
Lorsqu'on
procède
de
cette
façon,
c'est
toujours
un
projet
amendable.
Si
les
riverains
le
souhaitaient
et
que
c’était
réaliste,
on
pouvait
apporter
des
modifications.
"Une
consultation
d’entreprises
a été
engagée
selon
la procédure
adaptée.
Après
analyse
des
offres,
l’entreprise
SJE
a été
retenue
pour
un
montant
de
134
777,00
€
HT.
Les
dépenses
seront
imputées
sur
le budget
d’investissement,
nature
215-1,
fonction
245.
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
ces
travaux
et autoriser
le
Maire
à signer
le marché
avec
l’entreprise
retenue
et
toutes
pièces
nécessaires."
Vous
avez
le
projet
à
l'écran.
Une
"baïonnette"
est
prévue
au
milieu
et
les
riverains
ont
souhaité
des
rétrécissements
à chaque
bout
de
la rue pour
ralentir
la vitesse.
Certains
auraient
voulu
d'autres
ralentisseurs,
ce
qui
n'est
pas
possible.
On
ne
peut
pas
mettre
une
"baïonnette"
en
face
d'une
entrée
de
rue.
(Description
par
M.
le
Maire
sur
le plan
à
l'écran).
Les
travaux
vont
débuter
cet automne.
La conduite
d'eau
a été changée
il y a 2 ans,
sachant
qu'il
n'y
a pas
l'assainissement
dans
cette
rue.
Tout
le monde
est
en
assainissement
individuel.
Le
trottoir
le
plus
large,
légèrement
en
virage,
a
plus
de
largeur
afin
de
donner
plus
de
visibilité
à ceux
qui
sortent
de
chez
eux.
Au
niveau
budgétaire,
cela
fait environ
55
000
€ TTC
de
moins
que
les 215
000
€ inscrits.
Mme
Filippi.-
Est-ce
que
le faux
rond-point
sera
modifié
?
M.
le Maire.-
Non,
car
il y a l'assainissement.
Pour
l'assainissement,
vous
savez
que
nous
devons
mettre
19M€
TTC
entre
Champagnole,
Saint-Germain,
Sapois
et
Equevillon.
Ce
sera
donc
retouché
à ce
moment-là.
On
21 s'arrête
où
on
est
sûr que
cela
ne
bougera
plus.
Après,
le projet
continuera,
mais
il faut
déjà
refaire
l'assainissement,
comme
rue
d’Ain.
Y
a-t-il
des
questions
?
Y
a-t-il
des
votes
contre
?
Y
a-t-il
des
abstentions
?
Je
vous
remercie.
On
ne
fera
pas
de
voie
cyclable
à côté
vu
que
nous
avons
déjà
la voie
verte
en
parallèle.
Ce
qui
serait
compliqué
dans
du
bâti
existant.
15.
La
Maison
pour
Tous
: avis
de
la commune
sur
le plan
de
mise
en
vente
M.
le
Maire.-
"Le
Conseil
d’ Administration
de
la
SCIC
HLM
La
Maison
Pour
Tous,
en
date
du
25
mars
2021,
a validé
l'engagement
de la démarche
en
vue
de la révision
de
la Convention
d’Utilité
Sociale
(CUS)
seconde
génération.
Celle-ci
introduit,
au
septième
alinéa
de
l’article
L-445-1
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
un
plan
de
mise
en
vente
qui
vaut
autorisation
de
vente
pour
les
logements
mentionnés
dans
celui-ci
après
consultation
des
communes
concernées.
Le
Conseil
d'administration
de
la
SCIC
HLM
La
Maison
Pour
Tous,
en
date
du
12
novembre
2018
avait
préalablement
validé
la
mise
en
vente
de
certaines
résidences
situées
sur
le territoire
de
la commune
de
Champagnole
:
- Rue
du
Vieil
Hôpital
— 6 logements
- Le
Tabagnoz
— 4
logements
- 7
chemin
du
Croizoux
—
1 logement
- Roland
Garros
—
2
logements
- Archaos
—
1 logement
La
commune
doit
émettre
un
avis
dans
les
deux
mois
suivant
sa
saisine
par
courrier,
à
savoir
le
6
août
dernier.
Après
examen
par
la
commission
Urbanisme,
Travaux
et
Habitat,
il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
émettre
un
avis
favorable
à ce
plan
de
mise
en
vente.
"
(Présentation
des
résidences
sur
le plan
à l'écran
par
M.
Dussouillez).
M.
Dussouillez.-
En
complément
des
informations
de
Monsieur
le
Maire,
un
contrat
d'objectifs
est
conclu
entre
les
bailleurs
sociaux
l’Etat.
C'est
une
démarche
obligatoire
pour
tous
les
bailleurs
sociaux.
C'est
la
traduction
opérationnelle
de
la
mission
globale
de
l'organisme
qui
décline
ses
engagements
sur
6
ans,
en
particulier
concernant
sa
politique
patrimoniale
et
d'investissement,
sa politique
sociale
et
sa politique
de
qualité
de
service,
politiques
sur
lesquelles
il est
évalué
par
le
ministère
durant
la période
de
validité
de
la CUS
et en
fin
de
période.
Dans
le cas
de
la
fusion
entre
l'OPH
du
Jura
et
l OPH
de
Saint-Claude,
sous
la
bannière
de
La
Maison
pour
Tous,
une
nouvelle
CUS
couvrant
la période
2021
à 2026
est
élaborée.
La
loi
ELAN
a
modifié
le
périmètre
des
CUS
et
a
introduit
de
nouvelles
exigences
réglementaires,
notamment
sur
les
démarches
de
mise
en
vente
de
logements
HLM.
Pour
cela,
le Conseil
d'administration
de
La
Maison
pour
Tous
a validé
un
plan
de
vente
qui
détermine
les
bâtiments
ciblés
qui
vous
ont
été
énoncés.
Auparavant,
pour
chaque
logement
vacant,
nous
devions
demander
l'avis
de
la commune
pour
la commercialisation.
Maintenant,
dans
le cadre
de
la CUS,
nous
pouvons
intégrer
le plan
de
22 vente
et demander
en
une
seule
fois
l'avis
des
communes
pour
l'ensemble
des
bâtiments
de
celles-
ci.
Un
courrier
a été
reçu
en
mairie
le 4 août
2021.
La
validation
de
ces
documents
et l’avis
de
la commune
valent
autorisation
des
démarches
de
commercialisation.
Ce
qui
ne
veut
pas
dire
que
les
logements
seront
vendus
durant
la durée
de
la convention.
Ce
qu'il
faut
retenir,
c'est
que
les
locataires
en
place
resteront
prioritaires
pour
l'achat
de
leur
logement.
Toutefois,
s'ils
ne
souhaitent
pas
l'acquérir,
ceux-ci
resteront
locataires
le
temps
qu'ils
le souhaitent.
Le
logement
sera
donc
commercialisé
uniquement
au
départ
de
ceux-ci.
M.
Pernot.-
Pour
votre
information,
deux
projets
vont
prendre
naissance
prochainement,
bien
évidemment
avec
le
temps
de
la mise
en
place
des
produits.
Il s'agit
de
la deuxième
phase
sur
l'ancien
stade
de
la Champagnolaise,
la première
phase
ayant
été
un
réel
succès.
Les
engagements
vont
permettre
d'élaborer
de
nouvelles
maisons
en
bande
sur
la deuxième
phase.
Ensuite,
le
travail
de
démolition
va
s'engager
sur
une
des
verrues
champagnolaises
actuelles,
qui
est
la montée
vers
l'hôpital.
Là
aussi,
il y
aura
de
lourds
investissements
pour
faire
place
nette
de
sorte
que
nous
puissions,
ensuite,
réfléchir
ensemble
à
ce
qu'il
adviendra
de
ce
foncier
qui
est
certainement
l’un
des
fonciers
les
mieux
placés
de
la ville
pour
l'avenir.
Là, je
peux
vous
assurer
que
cela
a nécessité
d'aller
chercher
des
fonds.
M.
le Maire.-
C'est
en
effet
important,
rien
qu’au
niveau
du
toit.
M.
Dussouillez.-
Sur
les
CUS,
après
examen
par
la
commission
Urbanisme,
Travaux
et
Habitat,
il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
émettre
un
avis
favorable
à
ce
plan
de
mise
en
vente.
YŸ
a-t-il
des
votes
contre
?
Y
a-t-il
des
abstentions
?
Je
vous
remercie.
M.
le Maire.-
Le
chapitre
urbanisme
est
terminé.
SEPTIÈME
COMMISSION
: VIE
SCOLAIRE
ET
PÉRISCOLAIRE
16.
Information
sur
la rentrée
scolaire
M.
Grenier.-
Quelques
informations
sur
la rentrée
scolaire
2021
:
"La
rentrée
s’est
effectuée
dans
de
bonnes
conditions
malgré
l'application
de
protocoles
sanitaires
stricts
et
contraignants.
Nous
avons
choisi
de
reconduire
l’organisation
du
mois
de juin
au
moins
jusqu'aux
vacances
scolaires
d'automne,
ce
qui
nous
permettra
une
adaptation
à
l’évolution
de
la situation
sanitaire.
Les
protocoles
sanitaires
appliqués
peuvent
se
résumer
en
quelques
points
:
° Entrées
différenciées
dans
chaque
école.
° Sens
de
circulation
définis
dans
l’école.
+ Limiter
le brassage
entre
classes
et entre
écoles.
+ Port
du
masque
obligatoire
pour
tous
les
adultes.
* Port
du
masque
pour
les
élèves
de
l’élémentaire.
+ Lavage
des
mains
plusieurs
fois par
jour.
+ Désinfection
des
locaux
chaque
jour.
+ Aération
des
locaux
toutes
les
heures.
° Protocole
du
ménage
renforcé.
23 + Distanciation
lors
de
la restauration
scolaire.
+ L'ensemble
du
personnel
est
vacciné.
Ces
protocoles
nous
imposent
la
mise
à
disposition
de
personnel
supplémentaire
pour
l'accueil
des
enfants
à
l'extérieur
des
bâtiments.
L'utilisation
de
masques
pour
les
adultes,
le
lavage
des
mains
régulier
avec
l’utilisation
de
savon
et
de
gel
hydroalcoolique.
Ce
qui
implique
une
consommation
très
importante
en
volume
puisqu'ils
sont
amenés
à se laver
les
mains
six
à sept
fois
par jour.
Nous
avons
aussi
mis
en
place
un
protocole
de
ménage
renforcé.
Nous
fonctionnons
sur
la ville
avec
4 écoles
:
1. Ecole
maternelle
de
Valentenouze
: 71
élèves,
3
classes,
2
ATSEM.
2. Ecole
élémentaire
Jules
Ferry
: 98
élèves,
4 classes.
3. Ecole
Maternelle
du
Boulevard
: 139
élevés,
6 classes,
5 ATSEM
+ une
apprentie
CAP
petite enfance.
4.
Ecole
élémentaire
Hubert
Reeves
: 208
élèves,
9 classes
dont
une
classe
ULIS.
L'’effectif
global
est
de
516
élèves
cette
année
répartis
en
22
classes.
Pour
l'école
de
Valentenouze,
il
faut
remarquer
une
augmentation
significative
des
effectifs
avec
+ 4 élèves
depuis
l'année
dernière
et +
2 arrivées
après
la rentrée
+ 2
attendues
en
janvier.
Comme
les
effectifs
descendaient
chaque
année,
voir
arriver
4 élèves,
voire
8,
dans
cette
école
nous
redonne
le sourire
car
nous
sommes
en
train
de
repasser
au-dessus
de
70.
Déjà
avant
le
Covid,
on
sentait
que
les
effectifs
remontaient
un
peu.
Pour
Jules
Ferry,
une
stabilité
relative
à plus
ou
moins
2 élèves.
Cette
école
tarde
à voir
évoluer
son
effectif.
Je
pense
que
cette
école
est
celle
qui
est
le plus
en
concurrence
avec
l'école
privée
de
Champagnole.
C'est
ce
qui
fait
qu'elle
a le
plus
de
mal
à aller
vers
une
augmentation
des
effectifs.
Pour
l'école
du
Boulevard,
avec
l'ouverture
d’une
sixième
classe
quelques
jours
après
la
rentrée,
on
voit
se
confirmer
une
progression
de
l'effectif.
Nous
avons
attribué
une
ATSEM
supplémentaire
pour
la nouvelle
classe.
Cette
école
fonctionne
donc
avec 6
classes
et
5
ATSEM,
ce
qui
constitue
un
terrain
idéal
de
formation
pour
l’apprentie
CAP
petite
enfance
que
nous
avons
recrutée
et
qui
renforce
l'effectif
d'ATSEM.
Nous
avons
une
grande
satisfaction
de
voir
se
confirmer
l'attractivité
de
cette
école.
C'est
un
terrain
de
formation
intéressant
parce
qu'il
est
assez
rare
d'avoir
une
structure
complètement
isolée
avec
6 niveaux.
Il n'y
en
a que
quelques-unes
dans
le Jura.
Pour
Hubert
Reeves,
les
effectifs
ont
progressé
d’une
dizaine
d’élèves.
La
classe
Ulis
accueille
des
enfants
en
grandes
difficultés,
ce
qui
implique
une
prise
en
charge
renforcée
sur
les
temps
périscolaires.
C'est-à-dire
que
nous
sommes
aussi
obligés
de
mettre
des
accompagnants
sur
le temps
de
la cantine
pour
les enfants
qui
ne
peuvent
pas
manger
seuls.
Il y a aussi
des
temps,
sur
le
périscolaire,
où
nous
sommes
obligés
de
renforcer
les
équipes.
Nous
avons
également
dû
aménager
une
douche
afin
de
pouvoir
parer
à toutes
les
situations.
Sur
les
différents
temps
périscolaires,
la
fréquentation
reste
importante
avec
une
forte
demande
de
restauration
scolaire.
Les
chiffres
peuvent
varier
d'un
jour
à l'autre
ou
d'une
semaine
à l'autre.
Nous
assurons
a minima
l'encadrement
légal
:
+
1 animateur
pour
10
enfants
en
maternelle
;
+ 1 animateur
pour
12
en
périscolaire
;
+
| animateur
pour
14
en
extra-scolaire
;
Auxquels
viennent
s’ajouter
deux
intervenantes
spécifiques
qui
prennent
en
charge
des
enfants
à fort handicap
sur
le temps
de
restauration
scolaire
ou
le temps
périscolaire.
La
restauration
scolaire
fonctionne
dans
les locaux
habituels
de l’Oppidum
avec
une
forte
fréquentation
dans
le respect
du
protocole
sanitaire,
la principale
contrainte
étant
la distanciation.
Les
enfants
sont
transportés
en
bus
et la pause
méridienne
se décompose
en
deux
temps :
un
temps
de
repas
et un
temps
périscolaire.
Fréquentation
moyenne
:
24 + Valentenouze
: 12
(8/15)
(ces
enfants
mangent
sur
place).
Les
enfants
de
Valentenouze
mangent
sur
place
car
on
cohabite,
à
l'Oppidum,
avec
le
centre
de
vaccination
qui
occupe
les
locaux
du
haut.
Il s'avère
que
nous
n'avons
pas
assez
de
place
pour
respecter
la distanciation.
Pour
l'instant,
on
accueille
aussi
les
enfants
de
maternelle
du
Boulevard
dans
le
hall
d'entrée,
ce
qui
devrait
changer
à
la rentrée
des
vacances
d'automne
car
c'est
assez
inconfortable
pour
les
enfants.
Une
réflexion
est
en
cours
pour
les
faire
manger
ailleurs.
Mme
Delacroix.-
Est-ce
que
les
enfants
de
Valentenouze
mangeront
encore
longtemps
sur
place
? M.
Grenier.-
Au
moins
jusqu'aux
vacances
d'automne.
Mme
Delacroix.-
Des
parents
s'en
sont
plaints.
M.
Grenier.-
Nous
avons
en
effet
eu
des
retours
négatifs
sur
cet
aspect
car
nous
n'avons
pas
de
liaison
chaude.
On
procède
avec
des
micro-ondes.
Cette
situation
n'est
pas
idéale.
M.
Binda.-
J'ai
aussi
eu
des
retours
au
sujet
des
micro-ondes,
c'est
vraiment
pénible
pour
les
enfants.
M.
Grenier.-
Sachant
que
nous
sommes
équipés
de
6
micro-ondes,
cela
ne
fonctionne
donc
pas
si mal.
Mais
ce
n'est
pas
idéal,
nous
l’admettons
volontiers
et nous
cherchons
une
autre
solution.
M.
le
Maire.-
J'espère
que
ceux
qui
critiquent
les
micro-ondes
n’en
utilisent
pas
le
soir,
pour
réchauffer
des
pizzas
à leurs
enfants.
Mme
Delacroix.-
Pour
ce
qui
m'a
été
rapporté,
ce
n'était
pas
au
sujet
des
micro-ondes
mais
de
la quantité
et
de
la chaleur.
M.
Grenier.-
Nous
allons
trouver
des
solutions.
Pour
mémoire,
il y
a au
total
160
élèves
en
moyenne
qui
mangent
et
cela
peut
monter
à
200.
À
Hubert
Reeves,
c'est
175
élèves
en
moyenne.
Avec
la
distanciation
et
l'utilisation
de
bus
pour
les
amener
à
l'Oppidum,
on
est
souvent
obligé
de
monopoliser
deux
bus
et d'ajouter
un
minibus.
Nous
rencontrons
quelques
difficultés
de
recrutement
car
les
temps
de
travail
proposés
sont
sur
de
faibles
quantités
d'heures
en
coupure
et
imposent
beaucoup
de
souplesse.
Le
système
proposé
aux
parents
tant
sur
le périscolaire,
ou
sur
l’extra-scolaire
ou
encore
pour
la
restauration
scolaire
est
un
système
à la carte
qui
nous
impose
une
adaptation
permanente.
30
personnes
sont
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
ce
service.
Lors
de
la
visite
habituelle
d’après
rentrée
que
nous
avons
effectuée
avec
Monsieur
le
maire,
les
différents
personnels
et
enseignants
des
écoles
se
sont
félicités
de
la
qualité
de
leurs
relations
avec
les
services
de
la mairie
et avec
les
élus.
C'est
pour
cela
que
nous
prenons
à
cœur
les
quelques
critiques
que
nous
avons,
notamment
sur
la restauration
de
l'école
de
Valentenouze.
Nous
observons
avec
satisfaction
la confirmation
d’une
tendance
à la hausse
des
effectifs
après
de
longues
années
de
baisse
régulière.
Je
tiens
à remercier
l’ensemble
des
services
qui
se
sont
mobilisés
pour
que
cette
rentrée
soit
une
réussite.
J'insiste
un
peu
sur
la
tendance
à
un
retour
à
la
hausse
sur
l'effectif
global
sur
l’école
primaire,
donc
maternelle
plus
élémentaire.
Je
ne
crois
pas
faire
d'erreur
en
disant
que
nous
étions
depuis
de
nombreuses
années
sur
une
courbe
descendante,
avec
des
fermetures
de
classes
25 régulières.
L'académie
a rouvert
une
classe
en
urgence
quelques
jours
après
la rentrée
à l'école
du
Boulevard.
C'est
une
école
qui
a
une
forte
attractivité
qui
se
confirme
dans
le
temps
depuis
sa
rénovation.
C'est
une
grande
satisfaction
pour
nous
car cela
donne
du
crédit
au
travail
qui
a été
fait
par
la ville
et par
la communauté
de
communes
sur
les bâtiments,
sur
le matériel
scolaire
et sur les
services
qui
sont
rendus
à tous
ces
enfants.
Merci. M.
le Maire.-
Merci
Pascal.
J'ai
une
remarque.
Quand
on
voit
tout
ce
qu'on
est
obligé
de
faire
pour
la
distanciation
des
élèves
dans
la
journée,
il est
surprenant
de
voir
comment
cela
se
passe
à la sortie
des
classes
!
Je
demande
donc
à ce
qu'on
ne
fasse
pas
trop
d'investissement
à ce niveau,
car
cela
a des
conséquences.
On
augmente
en effet
notre
coût
de
fonctionnement
par élève
et plus
cela
nous
coûte
cher,
plus
il sera
donné
à Jeanne
d'Arc.
Mme
Girod.-
Pour
les
enfants,
c'est
mieux
de
se
laver
les
mains
au
robinet
plutôt
que
d'utiliser
trop
de
gel
hydroalcoolique.
M.
Grenier.-
Nous
fournissons
énormément
de
savon.
M.
le Maire.-
Il faut
remettre
les
gros
savons
jaunes
qu'on
avait
dans
le temps,
qui
étaient
fixés
au
mur
et
qui
tournaient,
ils
étaient
inusables
!
Y
a-t-il
des
questions
pour
Monsieur
Grenier
?
(Néant).
Il s'agissait
d'une
information. NEUVIÈME
COMMISSION
: FINANCES
17.
Exonération
de
la
T.E.O.M.
des
gros
producteurs
2022
M.
Tissot.-
"Le
Sictom
de
la
Région
de
Champagnole
collecte
auprès
des
"gros
producteurs"
les
déchets
assimilés
aux
déchets
ménagers
qui,
de
ce
fait,
sont
assujettis
à
la
redevance
spéciale
pour
les
déchets
non
ménagers.
La
redevance
spéciale
est
appliquée
aux
professionnels
ayant
signé
une
convention
avec
le Sictom
pour
la mise
à disposition
de
bacs
d’un
volume
supérieur
ou
égal
à 600
litres.
Les
établissements
concernés
peuvent
être
exonérés
de
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
si le Conseil
municipal
le décide.
Pour
l'année
2022,
le
Sictom
a
transmis
la
liste
des
établissements
susceptibles
d'être
exonérés
(c’est-à-dire
ceux
qui
payent
directement
la redevance
spéciale
«
gros
producteur
»
au
Sictom)
auxquels
il
convient
d’ajouter
ceux
qui
confient
le
service
de
collecte
à
un
prestataire
privé.
Après
avis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
14 septembre
dernier,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’exonérer
de
la Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
les
producteurs
assujettis
à
la
redevance
spéciale
(ainsi
que
ceux
qui
utilisent
les
services
de
prestataires
privés)
figurant
dans
la liste
ci-jointe."
Y
a-t-il
des
questions
?
Y
a-t-il
des
votes
contre
?
Y
a-t-il
des
abstentions
?
Je
vous
remercie.
26 18.
Demandes
d'admission
en
non-valeur
M.
Tissot.-
"Après
avis
favorable
de
la commission
des
finances
réunie
le
14
septembre
dernier
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Poligny,
il est proposé
au
Conseil
municipal
d'admettre
les
créances
suivantes
en
non-valeur
:
BUDGET
REGIE
MUNCIPALE
DE
PRODUCTION
D
ELECRICITE
ANNEE
|N°TITRE
OBJET
MONTANT
2018
19
Production
octobre
2018
2,66
€
TOTAL
BUDGET
REGIE
ELECT
2,66
€
BUDGET
RESTAURANT
MUNCIPAL
N°
ANNEE
|TITRE
OBJET
MONTANT
2009
188
Repas
self
50.75
€
2013
R
30-13
Repas
scolaires
68.00
€
2013
R
33-14
Repas
scolaires
76.50
€
2018
259
Repas
self 2017
36.45
€
2010
260
Repas
self 2017
29.90
€
TOTAL
BUDGET
RESTAURANT
261.60
€
BUDGET
VILLE
ANNEE
N°
TITRE
OBJET
MONTANT
Location
Oppidum
2014
77-sdf
(effacement
de
dette)
569.17
€
Garderie
et repas
scolaires
2016
1066
(effacement
de
dette)
171.20
€
2016
402
Location
garage
2eme
trim
2016
91.47
€
2016
956
Livres
non
rendus
à la bibliothèque
18.80
€
2016
879
Garderie
2015
28.50
€
2017
1058
Repas
et
séjours
ALSH
59.76
€
2017
291
Reste
dû
sur
garderie
9.67
€
2017
R2-30
Reste
dû
sur repas
scolaires
1.99
€
2017
R-101-105
| Garderie
77.00
€
Reste
dû
sur
location
base
de
la
2019
348
roche
0.20
€
2019
R71-86
Reste
dû
sur
garderie
8.94
€
2019
87
Reste
dû
sur
loyer
février
2019
1.71
€
TOTAL
BUDGET
VILLE
1038.41
€
Soit
un
total
de
1 302.67
€,
les
crédits
budgétaires
nécessaires
sont
inscrits
à l’article
6541
des
budgets
primitifs
2021
des
budgets
annexes
de
la
régie
municipale
de
production
d'électricité
et du
restaurant
et du
budget
général."
27 Les
2,66
€ correspondent
à un
mois
très
sec.
Nous
avons
relancé
une
fois
ou
deux,
sachant
que
cela
coûterait
plus
cher
d'entamer
une
procédure.
Sur
le
budget
restaurant
municipal,
quelques
sommes
n'ont
pas
été
payées.
Nous
avons
essayé
de
la récupérer
par
tous
les
moyens.
Mais
à un
moment
donné,
il faut
prendre
une
décision.
Nous
l'avons
prise.
Sur
le budget
ville,
il s'agit
d'une
location
de
l'Oppidum
qui
datait
de
2014.
Comme
nous
ne
savions
plus
trop
ce
que
c'était,
nous
n'avons
pas
trop
insisté.
Nous
pensons
qu'il
y
a
eu
un
doublon
et ce
serait
trop
compliqué
à rechercher.
Il faut
noter
qu'on
baisse
au
niveau
des
admissions
en
non-valeur.
Nous
avons
parfois
été
beaucoup
plus
haut,
c’est-à-dire
5
à 6 000
€.
Y
a-t-il
des
questions
?
Y
a-t-il
des
votes
contre
?
Y
a-t-il
des
abstentions
?
Je
vous
remercie.
19.
Décision
modificative
n°
2/ 2021
M.
Tissot.-
Nous
sommes
amenés
chaque
année
à prendre
des
décisions
modificatives
suite
à des
choses
qui
n'étaient
pas
prévues.
Je
vais
maintenant
vous
présenter
les
trois
décisions
modificatives
à voter
ce
soir.
Je
vous
rappelle
que
les
décisions
modificatives
nous
permettent
d’ajuster
le budget
en
fonction
des
projets
ou
des
obligations
qui
arrivent
en
cours
d’année
et
qui
ne
sont
pas
prévues
au
Budget
Primitif
voté
en
décembre.
Nous
avons
déjà
voté
une
DM
en
avril
dernier.
DM2
Budget
Ville
:
Le
tableau
qui
vous
est
présenté
comporte
de
nombreuses
lignes
et
il
m'a
semblé
plus
clair
de
vous
présenter
les
principales
modifications
avec
un
code
couleur.
Vous
avez
pu
lire
les
explications
des
couleurs
utilisées
au
bas
de
la dernière
page.
Pour
éviter
de
vous
détailler
la
DM
ligne
par
ligne,
je
vais
aller
au
plus
court
en
vous
détaillant
les
nouveaux
crédits
inscrits
en
dépense
(partie
gauche
du
tableau)
lère
page,
en
vert,
inscription
de
2 948
€ au
compte
2188
pour
l’achat
de
sept
trottinettes
et
de
quatre
draisiennes
pour
les
deux
écoles
maternelles,
qui
sont
financées
par
un
transfert
de
crédits
non
utilisés
du
compte
65748
(pas
de
classes
vertes
cette
année).
En
rose
- le
plus
important
-,
on
retrouve
214
405
€
de
dépenses
d’investissement
non
prévues.
Je
ne
vais
pas
vous
les
citer,
vous
pourrez
poser
des
questions.
À
la dernière
ligne
rose,
une
somme
de
128
548
€ est
inscrite
sur
l’opération
de
construction
du
nouveau
gymnase.
M.
le
Maire.-
Je
vous
rappelle
que
nous
avons
déjà
mis
200
000
€ au
budget.
On
remet
128
000
€ maintenant
et on
remettra
encore
plus
tard
pour
anticiper
et
afin
que
cela
se
"digère"
du
mieux
possible
lorsqu'on
le construira.
M.
Tissot.-
Les
études
sont
en
cours,
mais
l’opération
sera
inscrite
au
BP
2022
que
nous
voterons
en
décembre.
Je
vous
rappelle
que
nous
avons
déjà
inscrit
200
000
€
de
crédits
supplémentaires
à
la
DMI
du
mois
d’avril.
Les
crédits
votés
sont
mis
en
réserve.
2ème
page,
en
bleu,
il s’agit
d’une
opération
d'ordre
(pas
de
dépense
supplémentaire),
afin
de
pouvoir
récupérer
la
TVA.
On
passe
les
frais
des
études
qui
sont
suivies
de
travaux
du
chapitre
20
au
chapitre
21
et 23.
28 Si
l’étude
ne
mène
à
rien,
on
ne
récupère
pas
la
TVA.
Si,
après
l'étude,
on
passe
à
la
réalisation,
on
change
la
ligne
pour
pouvoir
récupérer
la
TVA.
Ce
sont
les
subtilités
de
la
comptabilité
publique.
3ème
page,
en
vert,
le transfert
des
crédits
pour
les
tricycles.
En
gris,
un
virement
de
crédit
complémentaire
du
budget
général
au
budget
Champa
Immo
pour
compléter
les
crédits
insuffisants.
C’est
pour
la rénovation
de
la maison
du
cimetière
que
l’on
verra
sur
la DM
de
Champa
Immo.
Après
les dépenses,
passons
aux
recettes
et revenons
à la page
1 (partie
droite
du
tableau).
Les
214
405
€ de
dépenses
d'investissement
supplémentaires
(en
rose)
sont
financés
par
l'inscription
de
subventions
(déjà
encaissées
ou
accordées)
de
l’Etat,
du
Département
et
de
la
ComCom,
qui
ne
figuraient
pas
au
BP.
En
jaune,
ce
sont
des
rectifications
de
comptes
(le
total
des
moins
est
égal
au
total
des
plus).
En
violet,
on
retrouve
les
subventions
non
prévues
au
BP.
M.
le
Maire.-
Une
petite
précision.
Ce
sont
des
subventions
sur
des
travaux
parfois
déjà
réalisés,
que
nous
avons
demandées
sans
savoir
si nous
les
aurions
ou
pas.
Nous
ne
les
avions
donc
pas
inscrites
au
BP
et,
après,
lorsqu'on
reçoit
la
notification
de
subvention,
il
faut
qu'on
encaisse.
Nous
avions
en
effet
des
incertitudes
concernant
certaines
subventions.
M.
Tissot.-
En
orange,
les
subventions
qui
ont
été
inscrites
au
BP
mais
dont
les
montants
accordés
au
final
sont
inférieurs
aux
montants
prévus.
On
retrouve
en
page
2
le
total
des
subventions
inscrites
en
violet,
déduction
faite
des
rectifications
en
orange
qui
s’élèvent
bien
aux
214
405
€ de
dépenses
supplémentaires.
Avez-vous
des
questions
? (Néant).
Nous
allons
passer
maintenant
à la DM2
du
budget
Champa
Immo.
On
retrouve
le
crédit
des
8 000
€
de
subvention
du
budget
général
(en
recette
de
fonctionnement
au
compte
75822)
qui
sont
remontés
en
section
d'investissement
au
compte
2313
(travaux
de
rénovation
de
la
maison
du
cimetière).
Dans
la DM2
du
budget
de
la régie
municipale
de
production
d'électricité,
une
ouverture
de
crédit
de
725
€ pour
compléter
les prévisions
de dotation
aux
amortissements
(opération
d’ordre
pas
de
décaissement)
et
une
ouverture
de
crédit
de
3
€
pour
une
admission
en
non-valeur
(dont
nous
avons
parlé
tout
à l’heure).
Si
vous
n’avez
pas
de
question,
je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Pour
la DM2
du
budget
principal,
qui
vote
contre
?
Qui
s’abstient
?
Pour
la DM2
du
budget
annexe
Champa
Immo,
qui
vote
contre
?
Qui
s’abstient
?
Pour
la
DM2
du
budget
annexe
de
la
régie
municipale
de
production
d'électricité,
qui
vote
contre
?
Qui
s’abstient
?
Je
vous
remercie
M.
le Maire.-
Merci
Pascal.
Questions
diverses
M.
le
Maire.-
Vous
avez
pu
trouver
sur
vos
tables
un
magnifique
sac
pour
aller
au
marché,
ainsi
qu’une
invitation
et un
stylo
de
la marche
rose. Mme
Benoit.-
Concernant
la
marche
rose,
vous
avez
déjà
eu
pas
mal
d'informations
sur
le panneau
lumineux.
Nous
avons
envoyé
un
mail
lundi
dernier.
Nous
aurons
une
dernière
réunion
préparative
le
mardi
28
septembre.
Je
vous
invite
à
venir
samedi
matin,
si
vous
avez
du
temps
de
libre,
pour
préparer
la
décoration.
Si
vous
voulez
participer
à la marche,
vous
êtes
les
bienvenus.
M.
Tissot.-
Je
rappelle
que
la
marche
bénéficie
du
soutien
du
Rotary,
comme
chaque
année,
aussi
bien
peu
pour
le ravitaillement
que
pour
le financement.
M.
le Maire.-
Je
vais
maintenant
vous
parler
du
dénouement
de
l'affaire
« Chaudey
», qui
a été
initiée
par
un
article
en
ligne
du
remplaçant
de
Monsieur
Belhomme
de
La
Voix
du
Jura.
Suite
à cela, j'ai
reçu
18
000
insultes
sur
internet.
Si
vous
reprenez
le
compte
rendu
du
1° juillet,
j'avais
conclu
en
disant
que
la
famille
Chaudey,
qui
a
toujours
été
à
Champagnole,
ne
serait
pas
chassée
de
Champagnole,
qu’on
trouverait
un
arrangement.
Si
certains
n'ont
pas
entendu,
je
n'y
peux
rien.
J'avais
dit
que
je
les
rencontrerais
deuxième
quinzaine
d'août
; je
les
ai
rencontrés
le
31
août.
Nous
avons
eu
un
rendez-vous
fort
sympathique
où
tout
s'est
très
bien
passé.
On
pensait
déplacer
leur
caravane
vers
le cimetière,
mais
c'est
un
coin
où
ils
préféraient
ne
pas
aller
à
cause
de
la
fête
de
Champagnole,
durant
laquelle
certains
venaient
uriner
sur
leur
caravane.
Ils
souhaitent
aller
vers
le
stade
des
Aciéries,
au
bout
du
terrain
de
pétanque,
ce
qui
ne
me
gêne
pas
du
tout.
Il s’agit d’un
terrain
en
herbe,
laissé
à l’abandon,
avec
une
cabane
en
planches.
Nous
ferons
un
accès
direct
afin
qu'ils
ne
passent
pas
par
le
terrain
de
pétanque
et
nous
couperons
quelques
branches
d'arbre.
Je
leur
ai
confirmé
par
écrit
que
j'étais
d'accord
pour
qu'ils
viennent
s'installer
à
cet
endroit.
M.
Binda.-
Pour
l'image
de
la ville,
ce
sera
très
bien
!
M.
le
Maire.-
À
ce
moment-là,
on
ne
fait
pas
la
maison
de
santé
et
on
laisse
la
famille
Chaudey
là où
ils sont.
M.
Binda.-
On
se
plie
donc
à
leurs
ordres.
M.
le Maire.-
On
ne
se plie
pas
à leurs
ordres.
Il y a 38
ans
qu'ils
sont
là,
on
ne
peut
pas
les
déloger
comme
des
malpropres.
M.
Binda.-
C’est
mon
avis.
M.
le
Maire.-
C'est
ton
avis
parce
que
tu
joues
à
la
pétanque.
Mais
ils
ne
seront
pas
visibles
depuis
le terrain
de
rugby.
M.
Binda.-
On
verra.
M.
le Maire.-
Ou
alors
on
les
laisse
à côté
de
la maison
de
santé.
On
peut
tout
faire
!
Je
sais
que
cela
ne
te
plaît
pas
parce
que
tu
es
président
du
rugby
et
parce
que
ton
frère
est
président
de
la pétanque.
M.
Binda.-
Cela
n'a rien
à voir !
On
avait
demandé
pour
rallonger
le terrain
de
pétanque
à cet endroit
et on
va
y mettre
une
caravane
!
30 M.
le
Maire.-
C'est
le
seul
endroit,
si
on
veut
sortir
de
cette
impasse.
De
plus,
cela
me
convient.
Si
cela
ne
vous
convient
pas,
tant
pis
!
Il n'y
a donc
plus
d'affaire
« Chaudey
».
Je
te
comprends,
mais
à un
moment
donné,
il faut
avancer.
M.
Binda.-
J'espère
qu'ils
n'ont
pas
de
chien.
M.
le Maire.-
Non,
ils n'ont
pas
de
chien.
Je
rappelle
qu'on
ne
leur
donne
pas
le terrain,
ils en
auront
la jouissance.
Nous
en
sommes
aux
questions
diverses,
vous
avez
la
parole.
M.
Cuevas.-
Il
y
a
une
question
qui
revient
régulièrement.
On
en
a
entendu
parler
à
la
réunion
du
FCPE
dernièrement,
c'est
le
problème
des
trottinettes,
en
ville,
qui
n'ont
plus
le
droit
d'aller
sur
les
trottoirs.
Les
voitures
passent
tout
près,
c’est
plus
dangereux
que
sur
les
trottoirs.
M.
Dussouillez.-
Ce
n’est
pas
qu'ils
n'ont
plus
le droit,
c'est le Code
de
la route.
M.
Cuevas.-
Pourquoi
ne
pas
faire
une
petite
voie
cyclable
?
M.
le
Maire.-
Sur
les
trottoirs,
c’est
interdit.
M.
Cuevas.-
Oui,
mais
rien
n'empêche
de
faire
une
voie
cyclable.
M.
le
Maire.-
Je
me
suis
toujours
opposé
à
cela.
Il
y
a
quelques
années,
la
minorité
réclamait
déjà
une
piste
cyclable
dans
la grande
rue.
Je
rappelle
que
cela
a été
fait
de
façon
suffisamment
large
pour
que
les
camionnettes
de
livraison
puissent
se
garer
devant
les
magasins.
Est-ce
que
vous
voulez
supprimer
les
places
de
livraison
? Si
on
fait
une
piste
cyclable
qui
est
tout
le
temps
encombrée
par
les
camionnettes
de
livraison,
ce
n'est
plus
une
piste
cyclable.
Ce
n'est
donc
pas
possible.
Nous
n'allons
pas
diminuer
les
trottoirs
de
Champagnole
car
ils
sont
très
bien.
Quand
on
est sur du
bâti
existant,
on
ne peut
pas
faire
ce que
l'on
veut.
Certains
ont
même
proposé
de
supprimer
une
ligne
de
stationnement.
Si vous
voulez
faire
mourir
le petit
commerce
en
ville,
allons-y !
Théoriquement,
nous
devrions
bloquer
16
mètres
devant
toutes
les
banques
pour
les
livraisons
devant
les
distributeurs
de
billets.
Ils
se
mettent
en
double
file,
c'est
très
bien
! On
a mis
une
croix jaune,
mais
on n'a jamais
mis
le panneau
interdiction
de
stationner.
Il n’y
a donc
aucune
obligation.
Avez-vous
vu
le nombre
de
stationnements
en
double
file
qu'il
y a pour
les
livraisons
?
M.
Cuevas.-
Il n'y
a pas
que
des
livraisons.
Il y a aussi
tous
ceux
qui
vont
au
café.
M.
le
Maire.-
On
va
restaurer
le
tram
et
faire
une
liaison
nord-sud
durant
le
mandat.
Les
trottinettes
passeront
à cet
endroit.
M.
Cuevas.-
Ce
n'est
pas
spécialement
la grande
rue,
il y a aussi
les
accès
car il est
vrai
qu'aujourd'hui,
les
trottinettes
se
retrouvent
sur
les
routes.
C'est
normal,
c'est
la
loi,
mais
c'est
très
dangereux.
M.
le Maire.-
C'est
de
la folie
pure.
Est-ce
une
mode
pérenne
?
Les
trottinettes
d’enfants
ne
gênent
personne.
31 Il s'agit
ici
d'une
demande
de
quelques-uns,
mais
c'est
toujours
la
minorité
contestataire
qu'on
entend.
On
n'entend
pas
la
majorité
silencieuse.
Quelques-uns
sont
donc
en
effet
venus
demander,
eh
bien
c'est
non
! Il n'y
aura
pas
de
trottinettes
dans
la grande
rue.
M.
Cuevas.-
La
ville,
ce
n'est
pas
spécialement
la grande
rue.
M.
le Maire.-
Nous
allons
faire
des
pistes
cyclables,
des
liaisons
douces,
qui
seront
aussi
pour
les
trottinettes. M.
Pernot.-
Concernant
la grande
rue, je
vous
demande,
Monsieur
le
Maire,
de
mobiliser
la
police
municipale
pour
faire
respecter
l’ordre,
parce
qu'il
y
a
encore
plein
de
vélos
qui
descendent
comme
des
barjots
sur
les
trottoirs.
On a
les
trottinettes
qui
roulent
également
comme
des
barjots
! Et
il est en
train
d'apparaître
actuellement
une
nouvelle
mode
à Champagnole,
que je
trouve
préjudiciable,
ce
sont
des
espèces
de
moto,
de
scooter
sans
casque.
La
police
municipale
serait
donc
bien
inspirée
d'être
particulièrement
vigilante.
M.
le Maire.-
Je
leur
ai
déjà
demandé
de
faire
respecter
l'ordre
et je
vais
leur
faire
un
rappel.
Mme
Girod.-
On
voit
encore
des
vélos
sur
les
trottoirs.
M.
Cusenier.-
Ce
qui
est
dommage,
c’est
qu’ils
passent
rue
Général
Leclerc
pour
aller
dans
l’autre
rue
et on
se
fait presque
couper
en
deux
à chaque
fois
qu'on
sort
de
chez
nous.
M.
le
Maire.-
On
ne
peut
pas
s'adapter
à
toutes
les
nouvelles
modes.
Par
contre,
nous
allons
veiller
à sortir
les
vélos
des
trottoirs.
Y
a-t-il
d’autres
questions
?
(Néant).
Aucune
autre
question
n'étant
soulevée,
la
séance
est
close
à 22
h 20.
La
Secrétaire
de
Séance,
Le
Mai
Catherine
DA VID-ROUSSEAU
Guyl/$AILLARD
32