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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnole.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22.09.22)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Justice et droit,
Affiché
le
N
f.4.007.2072..
Ville
de
Champagnole
coeurdu JU
COMPTE
RENDU
- PROCÈS-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
SEPTEMBRE
2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
"
"
présents
:21
ayant
donné
pouvoir
: 05
votants
: 26
Date
de
la convocation
: 15
septembre
2022
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ,
M.
PERNOT,
Mme
BAILLY,
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU,
Mme
TBATOU,
M.
BONJOUR,
M.
CUSENIER,
Mme
FILIPPI,
M.
VUILLERMOZ,
M.
VUILLEMIN,
Mme
GIROD,
M.
OLIVIER,
M.
POUX,
Mme
ROUSSEL,
M.
LOMBART,
Mme
DOUARD,
M.
BINDA,
Mme
VERNIER-THIEMARD.
EXCUSÉS
: Mme
MARTIN
donne
pouvoir
à
Mme
BAILLY;
M.
GRENIER
donne
pouvoir
à M.
DUSSOUILLEZ;
Mme
DELACROIX
donne
pouvoir
à
M.
BINDA
; Mme
RIGOULET
donne
pouvoirà Mme
GIROD,
Mme
BAILLY-BAZIN
; M.
MIGNOTTE
; M.
CUEVAS
donne
pouvoir
à Mme
VERNIER-THIÉMARD
; Mme
LACROIX.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
Michèle
GIROD
XXXXX
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
19
heures
30
sous
la présidence
de
M.
Guy
Saillard,
Maire.
Mme
Michèle
Girod
est
nommée
secrétaire
de
séance.
M.
le Maire.-
Bonsoir
à toutes
et à tous.
Vous
avez
sur la table
une
petite
gourde
en
verre
« Ville
de
Champagnole
». Vous
pouvez
échanger
entre
vous
si
les
couleurs
ne
vous
plaisent
pas.
Cette
gourde
sera
également
offerte
à tous
les
enfants
des
écoles
publiques
et au
Conseil
municipal
des
enfants.
Nanou
Pernot
est
venue
vous
dire
quelques
mots.
Je
lui donne
donc
la parole
tout
de
suite.
Mme
Pernot.-
Je
suis
venue
vous
sensibiliser.
J'ai
vu
certains
d'entre
vous
à
la
communauté
de
communes,
mais
vous
n’y
siégez
pas
tous.
Il m'a
donc
paru
important
de
venir
vous
voir.
En
effet,
en
tant
qu'élus,
vous
connaissez
du
monde.
CNJ
Seniors
se
développe
à une
vitesse
grand
V,
d'autant
plus
ces
derniers
temps
car
les
personnes
du
haut
de
Champagnole,
toute
la
zone
d’Intermarché,
n'ont
plus
de
commerce
alimentaire
et plus
de
pain.
Ces
personnes
viennent
donc
s'inscrire
à l'association.
CN]
Seniors
a donc
de
plus
en
plus
d'inscriptions.
Nous
avons
pu
recruter
trois
chauffeurs
au
forum
; nous
étions
ravis.
Mais
nous
aimerions
avoir
un
peu
plus
de
chauffeurs
parce
que
nous ne
voulons
pas
lasser
les
chauffeurs
en
place.
Il
n'est
pas
question
que
les
chauffeurs
soient
au
"garde
à vous"
du
lundi
au
vendredi.
Si un
chauffeur
me
dit qu’il
ne
peut
faire
qu’un
ou
deux
transports
par
semaine,
c'est
déjà
énorme
pour
nous.
Maintenant,
le
recrutement
se
fait
dans
cet
état
d'esprit
: plus
de
chauffeurs
pour
moins
de
transports
par
semaine
pour
ne
pas
lasser.
Pour
nous,
c’est également
plus
facile
car
certains
jours
sont
plus
demandés
que
d'autres,
donc
avec
plus
de
chauffeurs,
c'est
plus
facile
à
organiser.
Ce
que j'attends
de
vous,
c'est
que
vous
en
parliez
aux jeunes
retraités
de
votre
entourage.
Il
faut
savoir
qu’un
transport
par
semaine,
c'est
1 h 30
en
moyenne,
le
temps
d'aller
chercher
la personne,
de
la ramener,
avec
1 heure
en
destination
puisque
c’est
le principe.
Certains
transports
ne
peuvent
durer
qu’une
demi-heure,
par
exemple
pour
emmener
des
personnes
retirer
de
l'argent
au
distributeur.
Je
me
suis
aperçue
que
le bouche-à-oreille
était
ce
qui
nous
permettait
le plus
d'accrocher
des
futurs
chauffeurs,
sachant
que
les
chauffeurs
sont
bénévoles
mais
indemnisés.
Au
prix
du
gasoil
aujourd'hui,
on
ne
peut
pas
ne
pas
les
indemniser.
Pour
l'instant,
ils sont
indemnisés
à 0,55
€
du
kilomètre,
ceci
tant
que
le prix
du
gasoil
est
supérieur
à
1,60
€.
Normalement,
notre
tarif était
de
0,40
€.
Nous
avons
fait
un
effort
supplémentaire
compte
tenu
du
prix
de
l'essence.
Je
compte
sur
vous
pour
parler
de
CNJ
Seniors.
Nous
sommes
tous
des
personnes
âgées
en
devenir,
donc
le
service
que
l'on
peut
peut-être
rendre
aujourd'hui,
nous
serons
contents
de
le
trouver
à notre
tour
lorsque
nous
en
aurons
besoin.
Cette
"explosion"
montre
bien
à
quel
point
cette
association
est
vraiment
d'utilité
publique.
On
a
d'ailleurs
certaines
personnes,
sachant
que
nous
sommes
une
association
très
récente,
qui
se demandent
comment
on
faisait
auparavant.
Je
ne
charge
pas
davantage
votre
séance,
mais
je
compte
sur
vous
pour
nous
aider
à
recruter.
M.
le Maire.-
Merci
d’être
venue
prêcher
la bonne
parole.
(Départ
de
Mme
Pernot).
Remerciements
et communications
diverses
M.
le
Maire.-
Par
délibération
du
28 juin,
le
Conseil
municipal
a approuvé
l'adhésion
à
AOC
Bois
du
Jura.
Suite
à
l'étude
du
dossier,
l'organisme
Qualisud
a
approuvé
la
certification
AOC
pour
nos
bois
et a prononcé
l'habilitation
de
la ville
de
Champagnole
en
tant
que
propriétaire
producteur
forestier
et exploitant
forestier.
La
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
de
Bourgogne
Franche-Comté
a attribué
une
subvention
de
6 000
€ pour
la poursuite
du
récolement
décennal
pour
l'année
2022
du
musée
archéologique.
Tous
les
10
ans,
nous
devons
faire
le
récolement.
Comme
cela
coûte
un
peu,
ils
nous
subventionnent.
Au
titre
de
la Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
une
subvention
de
15
455
€ a été
attribuée
pour
le projet
de
maîtrise
de
la halle
du
marché
couvert.
Une
subvention
de
20
099
€
a
également
été
attribuée
au
titre
de
la
DETR
pour
la
réfection
de
la couverture
du
bâtiment
de
la bibliothèque.
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
28
juin
2022
Je
vous
demande
d’adopter
le procès-verbal.
Il vous
a été
adressé
par
mail
le
18
août
2022.
Il
y
a une
modification
concernant
le
rapport
relatif à la désignation
d’un
correspondant
défense,
ce
n’était
pas
Monsieur
Pascal
Tissot
le rapporteur
mais
le Maire. Nous
avons
dû
rectifier,
même
si ce
n’est
pas
très
important.
La
secrétaire
de
séance
sera
Madame
Michèle
Girod.
J'ai
les excuses
de
Madame
Annelise
Martin
qui
donne
pouvoir
à Madame
Arielle
Bailly.
Madame
Delacroix
donne
pouvoir
à Monsieur
Pierre
Binda.
Monsieur
Pascal
Grenier
donne
pouvoir
à Monsieur
David
Dussouillez.
Monsieur
Clément
Pernot
me
donne
pouvoir
jusqu'à
son
arrivée
puisqu'il
sera
un
peu
en
retard.
Madame
Bénédicte
Rigoulet
donne
pouvoir
à Madame
Michèle
Girod.
Sophie
Bailly-Bazin
est
excusée.
Monsieur
Philippe
Cuevas
donne
pouvoir
à Madame
Marylène
Vernier-Thiémard.
Madame
Marine
Lacroix
est
excusée.
Vous
avez
reçu
en
temps
et en
heure
la convocation
pour
ce
Conseil
municipal.
Décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
des
délégations
du
Conseil
municipal
Vous
avez
reçu
également
les
décisions
prises
par
le
maire
dans
le cadre
de
la délégation
du
Conseil
municipal.
Il
y
a
des
arrêtés
fixant
les
tarifs
de
location
des
vélos
à
assistance
électrique,
un
arrêté
fixant
les
tarifs
de
la restauration
scolaire
à compter
du
1°
septembre
2022.
Avant,
on
changeait
les
tarifs
au
1‘ janvier.
Cette
année,
c’est
au
1%
septembre
afin
que
ce
soit
pour
l'année
scolaire.
Un
arrêté
concernant
le tarif applicable
à un
spectacle.
Un
arrêté
concernant
la
réalisation
d'un
contrat
de
ligne
de
trésorerie
interactive
de
800
000
€ auprès
de
la Caisse
d'Epargne
de
Bourgogne
Franche-Comté,
que
nous
sommes
en
train
de
signer
électroniquement. Des
renonciations
à
différents
droits
de
préemption,
ceci
pour
des
ventes
de
maisons
réalisées
sur
Champagnole.
La
ville
de
Champagnole
ne
veut
pas
préempter
sur
des
maisons
d'habitation.
PREMIÈRE
COMMISSION
: SÉCURITÉ,
PERSONNEL
ET
COMMUNICATION
1.
Modification
du
tableau
des
effectifs
M.
Dussouillez.-
"Régulièrement
en
cours
d’année,
le tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
doit
être
modifié
pour
tenir
compte
de
l’évolution
des
carrières
des
agents
et des
besoins
de
la collectivité
dans
l'organisation
de
ses
services.
La
modification
proposée
est
la suivante
:
SERVICE
EMPLOI
SUPPRIMÉ
EMPLOI
CRÉÉ
Assistant
d'Enseignement
Artistique | Assistant
d'Enseignement
principal
de
1°
classe
(4/20Ÿ"%)
au | Artistique
Principal
de 2%
classe
14/07/2022
(4/20"%)
au
05/09/2022
ÉCOLE
DE
MUSIQUE
Assistant
d'Enseignement
/
Artistique
Principal de 2°" classe
(6.75/20°"*) au 05/09/2022 Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
cette
modification
du
tableau
des
effectifs,
selon
les
conditions
et dates
susvisées."
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
Laithier..-
Il s’agit
des
professeurs
de
tuba
et de
trombone.
M.
Dussouillez.-
Y
a-t-il
des
votes
contre
?
Y
a-t-il
des
abstentions
?
Merci.
DEUXIÈME
COMMISSION
: DÉVELOPPEMENT
CULTUREL
2. Attribution
de
subvention
à l'association
La
Tarentelle
Mme
Douard.-
"L'association
a présenté
récemment
une
demande
d’aide
financière
pour
une
personne
qui
a remplacé
cette
année
la cheffe
de
chœur
ados
et qui
s’implique
fortement
dans
la structure.
Après
avis
de
la commission
Développement
Culturel
réunie
le
12
septembre
dernier,
il
est
proposé
d’apporter
une
participation
financière
d’un
montant
de
312,50
€,
soit
50
%
du
coût
de
la
formation
(hors
hébergement
et transport).
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
versement
de
cette
subvention
exceptionnelle
à la Tarentelle
selon
les
conditions
susvisées."
Y
a-t-il
des
questions
?
YŸ
a-t-il
des
votes
contre
?
Y
a-t-il
des
abstentions
?
Merci.
3. Attribution
de
subvention
à l'Ensemble
Orchestral
du
Jura
Mme
Douard.-
"L’'Ensemble
Orchestral
du
Jura
présentera
à
l’Oppidum
les
vendredis
7 octobre
et
samedi
8 octobre
2022
son
nouveau
concert
autour
des
musiques
de
films.
Pour
rappel,
les
statuts
de
l'association
avaient
été
modifiés
en
2016.
Le
Département
du
Jura
constitue
le
principal
soutien
financier,
soit
environ
50
%
du
budget
global
du
projet.
5
à
6
représentations
devraient
avoir
lieu
sur
la saison
2022-2023
dans
des
communes
ayant
la capacité
d'accueillir
le
spectacle,
et ce
moyennant
une
participation
financière
de
3 500
€.
De
plus,
afin
de
faire
découvrir
au
jeune
public
l’orchestre
symphonique,
des
séances
scolaires
sont
programmées
à Champagnole
le vendredi
7 octobre
2022.
Le
projet
a été
étudié
par
les
membres
de
la commission
Développement
Culturel,
réunis
le
12
septembre
dernier,
qui
ont
émis
un
avis
favorable
au
versement
d’une
subvention
de
3
500
€.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
l'attribution
d’une
subvention
de
3
500
€
à
l'Ensemble
Orchestral
du
Jura
et
d’autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires."
Y
a-t-il
des
questions
?
Y
a-t-il
des
votes
contre
?
YŸ
a-t-il
des
abstentions
?
Merci. M.
le Maire.-
Vous
avez
le programme.
& C’est
un
orchestre
symphonique
qui
comprend
une
vingtaine
de
violons,
cinq
à
six
violoncelles,
des
cuivres.
C'est
donc
vraiment
de
haute
qualité.
Généralement,
nous
sommes
trois
ou
quatre
du
Conseil
municipal
à y aller.
Je
vous
invite
à venir
car
c'est
vraiment
de
haut
niveau.
Cette
année,
ce
sont
les
musiques
de
film.
Il
y
a
aussi
« La
damnation
de
Faust
»,
une
marche
hongroise
de
Hector
Berlioz.
C’est
vraiment
un
très
bon
spectacle,
comme
ceux
de
l'harmonie
municipale
où
nous
sommes
généralement
trois
ou
quatre.
4. Bibliothèque
: convention
JuMEL
Mme
Douard.-
"Le
Département
du
Jura
assure
depuis
2007,
dans
le cadre
de
sa mission
de
développement
de
la
lecture
publique,
la
gestion
du
portail
départemental
JuMEL
(Jura
Médiathèques
En
Ligne)
qui
comprend
un
catalogue
collectif
permettant
la
consultation
simultanée
des
catalogues
des
bibliothèques
publiques
informatisées
du
département,
un
système
de
prêt
de
documents
bénéficiant
aux
abonnés
de
toutes
les
bibliothèques
participantes
ainsi
que
l’accès
à de
nombreuses
ressources
numériques.
Depuis
cette
date,
une
convention
complétée
par
un
avenant
annuel
régit
les
modalités
de
participation
de
la Bibliothèque
de
Champagnole
au
Portail
JuMEL.
Pour
l’année
2022,
l'avenant
à
la
convention
rappelle
les
principes
de
fonctionnement
avec
l’implication
des
bibliothèques
ainsi
que
la participation
financière
de
la
commune
pour
un
montant
de
801,40
€ (basé
sur
une
population
de
8 014
habitants).
La
commission,
réunie
le
12
septembre
dernier,
a émis
un
avis
favorable.
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
l’avenant
à la convention
JuMEL
entre
la
ville
de
Champagnole
et
le Département
du
Jura
; vous
voudrez
bien
autoriser
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires."
Y
a-t-il
des
questions
?
Y
a-t-il
des
votes
contre
?
Y
a-t-il
des
abstentions
?
Merci. M.
le
Maire.-
Tous
les
adhérents
de
la
bibliothèque
peuvent
accéder
à
ce
portail
pour
0,10
€ par
habitant.
Merci
Catherine.
CINQUIÈME
COMMISSION
: URBANISME,
TRAVAUX
ET
HABITAT
5.
Rapport
annuel
du
service
de
distribution
d'eau
potable
M.
le
Maire.-
"Conformément
à
l’article
L.2224-5,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
a
été
établi
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
distribution
d’eau
potable,
pour
l'exercice
2021.
Ce
rapport
doit
être
présenté
au
Conseil
Municipal
et tenu
à la disposition
du
public.
Le
document
est
ci-annexé.
Il est
également
joint
une
note
d’information
de
l’ Agence
de
l'Eau.
Par
ailleurs,
l’article
L.1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose
au
délégataire
de
fournir
un
rapport
retraçant
les
opérations
afférentes
à l'exécution
du
service,
une
analyse
de
la qualité
de
ce
service
et
les
comptes.
Vous
trouverez
ainsi
ci-annexé
le rapport
établi
par
la société
Veolia
pour
l'exercice
2021.
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
de
la présentation
de
ce
rapport." Nous
allons
prendre
le rapport
de
la commune,
qui
est
celui
réalisé
par
Bac
Conseils.
Page
4,
il est
rappelé
que
nous
avons
un
contrat
d'affermage
avec
Veolia,
qui
a été
signé
à compter
du
1.04.21
et qui
va
jusqu'au
31.03.31
soit
pour
10
ans.
Page
5,
les
abonnés
domestiques.
En
2020,
il y avait
4
296.
Il y en
a 4 341
en
2021,
soit
une
hausse
de
1 %.
Page
6,
vous
avez
le volume
vendu
aux
abonnés
domestiques
en
2020
: 417
840,
en
2021 :
400
457,
soit
une
baisse
de
4
%.
Je
rappelle
que
2021
a été
une
année
très
pluvieuse.
« 32
817
autres
services
d'eau
potable
»
c'est
la
commune
de
Cize
qui
s’alimente
sur
la
conduite
de
Champagnole
quand
sa
source
manque
d’eau
en
été.
Comme
il
a
beaucoup
plu
en
2021,
ils n’ont
eu
besoin
que
de
12
000
m°
d’eau
pour
compléter
leur
source.
« Autre
volume
:
le
volume
consommateurs
sans
comptage:
6
632
m°
»,
ce
sont
des
volumes
estimés
utilisés
sans
comptage
par
des
usagers
connus
avec
autorisation,
donc
qui
demandent
à
Veolia
d'aller
se
raccrocher
sur
un
poteau
d'incendie.
Ce
n'est
pas
comme
quand
les
gens
du
voyage
se branchent
d'une
manière
sauvage.
Là,
ce
sont
des
mètres
cubes
déclarés.
Page
7,
linéaire
du
réseau
de
desserte
hors
embranchement.
La
ville
de
Champagnole
a
64
km
de
tuyaux
de
distribution
d'eau
potable.
Page
8,
les
tarifs.
Au
01.01.2021,
ce
sont
les
tarifs
de
l’ancien
contrat
puisque
notre
contrat
date
du
01.04.2021.
Ce
qui
permet
une
comparaison
entre
les
tarifs
de
l'ancien
contrat
et
ceux
du
nouveau
contrat
que
nous
avons
approuvé
en
Conseil
municipal
l’an
dernier.
Avant,
la
part
du
délégataire
était
de
35,55.
Elle
est
descendue
à
30,35.
Elle
a
baissé
de
14
%.
La
part
proportionnelle
est
au
mètre
cube,
elle
était
de
0,6808
et
elle
est
passée
à
0,5160,
soit
une
baisse
de
24
%.
Il n’y
a qu'une
chose
qui
augmente,
ce
sont
les
taxes.
Ce
qui
n’est
pas
de
notre
fait
mais
de
celui
de
l’Etat.
La
redevance
pour
lutte
contre
la pollution
est
passée
de
0,27
€.
C'est
l'agence
de
l'eau.
La
préservation
de
la
ressource
de
l’eau
est
passée
de
0,09
€
à 0,10
€.
C'est
également
l'agence
de
l'eau.
Ensuite,
vous
avez
la
facture
120
m°
parce
qu’en
matière
d'eau
et
d'assainissement,
on
prend
en
référence
une
facture
de
120
m°.
Dans
la part
du
délégataire,
il y a la part
fixe
qui,
en
2021,
est
passée
de
35
à 30.
Ensuite,
la consommation
est
de
120
x
0,6808.
Ce
qui
fait
81,77
et,
cette
année,
61,92
au
nouveau
tarif.
La
part
de
la collectivité,
donc
la part
pour
la ville
de
Champagnole,
est
de
24,70
€. Nous
n'avons
pas
mis
d'augmentation
depuis
2000.
C’est
0.2058,
soit
la part
qui
nous
sert
à remplacer
les canalisations.
Dans
la
part
Veolia,
il
y
a
tout
ce
qui
est
la
distribution
de
l'eau.
Ils
achètent
l'eau
à
la
source
de
la Papeterie,
ils
la
traitent
et
la
distribuent.
Les
différentes
taxes
: 33,60,
12,
avec
une
spécialité
française
qui
est
que
l’on
paye
de
la
TVA
sur
des
taxes.
Pour
une
facture
de
120
m°,
cela
coûtait
197,87
€
l'an
dernier.
Cette
année,
cela
coûte
171,50
€.
Le
prix
de
l'eau
potable
à Champagnole
a donc
baissé
de
13,3
%
cette
année.
Mme
Girod.-
Comment
l’explique-t-on
?
M.
le Maire.-
C’est
parce
qu’il
y a un
nouveau
marché.
Mme
Girod.-
Il y a donc
eu
une
meilleure
négociation
?
M.
le Maire.-
Il y a eu
une
mise
en
concurrence.
Nous
avons
remis
en
concurrence
tous
nos
marchés.
Certains
ont
baissé,
d’autres
sont
montés.
L’assainissement
est
cher.
L'eau
potable
est
moins
chère.
Ce
n'est
d’ailleurs
plus
le
même
délégataire.
La
ComCom
a attribué
l'assainissement
à
Suez.
Pour
nous,
le
mieux-disant
était
Veolia.
M.
Vuillermoz.-
Il faut
prendre
en
compte
le fait
que
la consommation
a baissé.
On
était
à 80 et on
est à 51.
Ce
qui
veut
dire
que
les gens
consomment
moins
d’eau. M.
le
Maire.-
Non,
pas
du
tout.
C'est
120
m°
multipliés
par
le
tarif
du
mètre
cube.
C'est
le
prix
du
mètre
cube
qui
a baissé
de
24,2
%,
ce
n'est
pas
la quantité.
En
2020,
quand
vous
consommez
120
m”,
vous
en
aviez
pour
197,87
€.
À
compter
du
1%
avril,
si vous
consommez
120
m°
dans
votre
année,
vous
en
avez
pour
171,51
€. C’est
ce
qu’on
appelle
la facture
de
référence,
donc
pour
120
m*
On
a donc
une
baisse
nette
du
prix
de
l'eau
potable
à Champagnole
de
13,3
%
par
rapport
à l'ancien
marché.
L’an
prochain,
il n'y
aura
pas
cette
différence-là
puisque
ça
glissera
d’année
en
année.
Page
9,
les
recettes
du
service.
C’est
là où
on
va
voir
la baisse
de
l’eau.
Les
recettes
du
délégataire
l'an dernier
étaient
de
539
413
€ et de 413
584
€ cette
année.
Il ne
faut
pas
tenir
compte
de
la collectivité
(291
€ et
106,90
€).
La
baisse
des
recettes
de
la
collectivité
s'explique
en
partie
par
la
disparition
du
reversement
de
TVA
qui
avait
lieu
entre
le
délégataire
et
la
collectivité
et
qui
n’est
réglementairement
plus
autorisé
et donc
pas
prévu
dans
le nouveau
contrat.
La
baisse
des
recettes
du
délégataire
est
essentiellement
due
à
la
baisse
des
recettes
d'exploitation.
Cette
baisse
peut
s'expliquer
par
la
baisse
de
son
tarif
dans
le
cadre
de
nouveaux
contrats
plus
une
baisse
de
4
%
de
la consommation.
C'est
le cumul
des
13
%
+4
%.
Dans
« autres
recettes
» ce
sont
les
amortissements
et vous
avez
178
000
€ pour
la TVA.
Il vaut
mieux
avoir
des
recettes
nettes
plutôt
que
d'avoir
des
amortissements,
etc.,
sachant
que
sur
le budget
eau,
nous
n’avons
aucun
emprunt.
Page
10,
la
qualité
de
l'eau.
L'analyse
microbiologique
est
celle
qui
recherche
tous
les
polluants.
16 prélèvements
officiels
ont
eu
lieu,
sachant
qu'ils
en
font
plus.
Là,
tout
était
conforme
en
2020,
tout
est
conforme
en
2021.
L'analyse
physico-chimique,
c'est
ce
qu’on
appelle
la turbidité,
donc
l’eau
qui
peut
être
un
peu
trouble.
Ce
sont
les
matières
qu’il
y a en
suspension
dedans.
Ceci
va
généralement
de
pair
avec
la
microbiologie.
Tout
était
bon.
Tous
nos
prélèvements
sont
bons,
sachant
qu’à
la
Papeterie,
il y a des
filtres
à sable,
des
traitements
à l’ozone,
etc.,
qui
sont
faits
pour
avoir
une
eau
de
qualité.
Notre
eau
est
donc
impeccable.
Page
11,
les
indices
de
connaissance
de
gestion
patrimoniale
où
nous
avons
une
note
de
90
sur
120.
Il nous
manque
quelques
points.
Ensuite,
la
localisation
des
branchements
sur
le
plan
des
réseaux.
Parfois,
il
y
a
des
branchements
localisés
sur
le S.I.G,
ce
n’est
pas
complet.
Il
y
a un
programme
pluriannuel
de
renouvellement
des
canalisations.
On
sait
donc
où
elles
sont
à
changer,
où
elles
sont
en
mauvais
état.
Ceci
dépend
aussi
des
chantiers
d'investissement
de
la commune.
Cette
année,
nous
refaisons
la
rue
d’Ain
car,
l'an
dernier,
nous
avons
regardé
l'état
de
la
canalisation
et constaté
qu’elle
avait
quasiment
100
ans.
3 ans
avant,
nous
ne
le savions
pas
puisque
nous
ne
nous
étions
pas
posé
la question.
Veolia
a l'emplacement
des
réseaux
sous
forme
numérique.
Rendement
du
réseau
de
distribution
: nous
sommes
à 75,4
%.
Nous
avons
un
peu
baissé.
C'est
toujours
un
peu
fluctuant,
mais
on
est
au-dessus
des
normes.
Cependant,
il est
supérieur
à la
valeur
préconisée
par
le Grenelle
2 qui
est
de
68,88
%.
C’est
le
rendement
contractuel.
Veolia
ne
doit
donc
pas
descendre
en
dessous,
contractuellement,
de
72,3
%.
Je
ne
sais
pas
ce
que
cela
donnera
l'an
prochain.
Après
ces
années
de
sécheresse
et
avec
les
mouvements
de
terrain,
il peut
y
avoir
de
la casse.
Ils
en
ont
déjà
détecté
pas
mal.
Ils
avaient
fait
54
interventions
l’an
dernier
et
53
fuites
avaient
été
réparées
en
2021.
Pour
ceux
qui
sont
sur
des
terrains
argileux,
c'est
bien
pire
puisque
cela
bouge
beaucoup
plus
que
chez
nous,
quoi
que
nous
ayons
pas
mal
d'argile
également.
Je vous
rappelle
qu'un
quartier
de
Champagnole
s'appelle
l’Argillat
; ce
n'est
pas
pour
rien.
Le
délégataire
a fait
également
une
campagne
de
recherche
de
fuites
au
gaz,
sachant
que
ce
sont
des
gaz
qui
ne
sont
pas
nocifs
pour
la consommation.
Cela
leur
permet
de
mieux
repérer
les
fuites.
Sinon,
ils doivent
écouter
la nuit.
Nous
avons
également
des
compteurs
de
sectorisation
sur
notre
réseau
et
si jamais
un
compteur
tourne
anormalement
la nuit,
on
détermine
plus
facilement
dans
quel
quartier
est
la fuite. Page
12,
vous
avez
les
remplacements
de
canalisation.
Nous
investissons
à
peu
près
100
000
€
réseaux
tous
les
ans.
Si
on
sait
que,
dans
une
rue,
on
en
aura
pour
200
000
€,
au
lieu
de
faire
un
emprunt
on
la fait
la 2°
année.
La
première
année,
on
fait ce
qu’on
est
obligé
de
faire,
donc
les
petites
réparations
qui
sont
à notre
charge
et non
pas
à la charge
de
Veolia
et on
garde
les
200
000
€ pour
l'année
d'après.
Il n’y
a pas
grand-chose
à dire.
Vous
avez
le linéaire
des
réseaux
d'eau
potable
renouvelés.
C’est
1 kilomètre
une
année,
une
année
550
mètres.
En
2022,
nous
avons
fait
la rue
d’Ainetiln'y
en
avait
pas
en
2021.
Page
14,
le
taux
d’impayés.
Il est
de
1,2
%.
Il était
de
0,81
%
avant.
C'est
l'application
de
la loi
Brottes
qui
dit,
en
gros,
qu’on
n’a
pas
le
droit
de
couper
l'eau
à ceux
qui
ne
payent
pas.
Ce
qui
signifie
que
ce
n’est
plus
la peine
de
payer
et,
forcément,
les
impayés
augmentent.
Page
15,
les
branchements
au
plomb.
Nous
n’en
avons
pas
changé
ces
temps-ci
parce
que
nous
avons
fait
une
grosse
campagne
de
remplacement
des
branchements
en
plomb
et
normalement,
il
n’y
en
a
plus,
mais
on
peut
encore
en
trouver
quelques-uns.
On
devrait
avoir
remplacé,
sous
le
précédent
marché,
tous
les
branchements
en
plomb
de
Champagnole.
Page
16,
l’encours
de
la
dette
est
de
0,
le
remboursement
en
cours
de
l'exercice
est
de
0
et
les
dotations
aux
amortissements
pour
70
429
€.
Avez-vous
des
questions
? (Néant).
Vous
avez
aussi
une
plaquette
de
l’agence
de
l’eau.
Ce
que je peux
en
dire,
c’est
que
c’est
un
Etat
dans
l'Etat
qui
fait
ce
qu'il
a envie
de
faire,
qui
est
beaucoup
plus
apte
à nous
prendre
de
l’argent
qu'à
nous
en
donner.
Il n’y
a pas
de
vote.
Il faut juste
acter
que
ce
rapport
vous a
été
présenté.
6.
Rapport
annuel
SYDOM
/ SICTOM
M.
le
Maire.-
"Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
SICTOM
Jura
Est
et
le
SYDOM
du
Jura
ont
élaboré
leur
rapport
annuel
2021
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
Les
documents
complets
sont
ci-annexés.
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
de
ces
rapports,
qui
sont
également
tenus
à la disposition
du
public."
Page
1, le SICTOM,
c'est
: la communauté
de
communes
Arbois
Poligny
Salins
cœur
du
Jura,
la communauté
de
communes
Champagnole
Nozeroy
Jura
et une
commune
du
Val
d’Amour
qui
est
Villeneuve-d'Aval,
qui
veut
absolument
rester
chez
nous.
Pages
2 et
3,
vous
avez
les
plannings
des
collectes.
Page
4,
les
modes
de
collecte
que
vous
connaissez.
Page
5,
vous
avez
les
horaires
des
cinq
déchetteries
:
Arbois,
Bracon
(Salins),
Champagnole,
Mignovillard
et
Poligny.
Champagnole
est
ouvert
du
lundi
matin
au
samedi
soir.
Arbois
et Poligny
ouvrent
en
alternance.
Bracon
(Salins)
est
ouvert
le
lundi
après-midi,
etc.,
mais
cela
ne
nous
concerne
pas.
Mignovillard
n’a
pas
changé
ses
horaires.
Ce
sont
les
deux
dernières
déchèteries
qui
ont
été
reprises
par
le
SICTOM
de
Champagnole.
Ce
qui
fait
tout
de
même
une
couverture
horaire
qui
est
pas
mal.
Page
7,
les
conditions
d'accès
aux
déchèteries.
Les
personnes
habitant
sur
le territoire
du
SICTOM,
soit
43
000
habitants,
ont
accès
à
toutes
nos
déchèteries.
Et
s’il
y
en
a
un
qui
vient
d'ailleurs,
on
le
prend
tout
de
même
parce
que
c'est
aussi
bien
dans
nos
déchèteries
que
dans
les
bois.
Compostage
individuel.
Le
SICTOM
vend
aux
particuliers
qui
en
font
la
demande,
au
prix
de
15
à 20
€ suivant
le
modèle
(figure
5).
Vous
avez
l’évolution
de
la vente
des
composteurs,
sachant
que
Michèle
Girod
y est pour
beaucoup.
On
est passé,
en 2011,
de 76 composteurs
à 418
l'an dernier.
On
a quasiment
doublé
par
rapport
à 2020.
Il y a donc
eu
une
grosse
campagne
et
nous
n’arrivons
pas
à nous
réalimenter.
Il y
a
une
pénurie
de
composteurs
en
France.
Ils
sont
fabriqués
principalement
à
Bois
d'Amont
et
à
Saint-Claude
et nous
en
avons
commandé
en
Normandie. Mme
Girod.-
Ce
n’est
pas
celui
de
la figure
5.
Ils sont
tout
de
même
plus
beaux.
M.
le
Maire.-
Oui,
ils
ont
des
capots.
Ce
sont
là
des
anciens.
Vous
pouvez
aussi
faire
un
tas
au
bout
de
votre
champ.
Ça
marche
aussi.
Page
8,
vous
avez
les
quantités
de
déchets
avec
une
grosse
augmentation
en
2020.
C'est
quand
les
secteurs
de
Salins
et de
Nozeroy
sont
arrivés
au
SICTOM.
Avant,
nous
étions
à 6 000
tonnes
pour
le bac
gris,
qui
est en
jaune
chez
nous.
Ceci
parce
que
la France
a choisi
le jaune
alors
que
le Jura,
qui
était
en
avance,
avait
instauré
le bac
bleu.
Mais
j'en
ai vu
aussi
ailleurs
en
France.
C'est
stable
par
rapport
à l'an
dernier,
aussi
bien
en
gris
qu'en
bleu.
Nous
sommes
à
173
kg
de
bac
gris
par
habitant
sur
le secteur
du
SICTOM
de
Jura
Est.
Il
a en
effet
changé
de
nom,
ce
n'est
plus
le SICTOM
de
Champagnole.
C'est
Jura
Est
Champagnole
Nozeroy
Arbois
Poligny
Salins.
Parce
que
« SICTOM
de
la région
de
Champagnole
» était
un
peu
réducteur.
Les
Salinois
ne
s’y
reconnaissaient
peut-être
pas
forcément.
Ensuite,
le bac
de
tri, donc
le
bac
bleu
où
nous
sommes
à 60
kg
à peu
près
par
habitant.
Au
niveau
national,
il y en
a beaucoup
plus
qui
sont
à 250
en
gris
et
à 40,
30
voire
moins
en
bleu.
Nous
avons
donc
des
performances
qui
sont
tout
à fait
bonnes
et
que
nous
allons
améliorer
grâce
à la
mise
en
place
des
redevances,
mais
c'est
un
autre
débat.
Page
9,
vous
avez
la répartition
par
secteur,
avec
le secteur
de
Champagnole.
Pour
le bac
gris,
ce
sont
3 600
tonnes
qui
sont
collectées.
Ce
ne
sont
donc
pas
des
petits
tonnages.
Pour
le
secteur
d'Arbois
Poligny
Salins,
c'est
3
821
tonnes.
Considérant
que
c’est
quasiment
le
même
nombre
d'habitants,
à
50
près,
la
région
de
Champagnole
Nozeroy
produit
moins
de
déchets
que
la région
d'Arbois
Poligny
Salins.
C’est
une
constatation,
sachant
que
le
vert
n’y
est
pas.
Dans
le
Jura,
c’est
notre
SICTOM
qui
décharge
tout
le monde.
Pour
le bac
bleu,
c'est
quasiment
la même
chose,
à une
tonne
près.
Page
10,
les
déchets
apportés
en
déchèterie.
Nos
cinq
déchèteries
ont
collecté
11
091
tonnes
de
déchets.
Les
gros
chiffres
: 2 000
tonnes
de
tout-venant.
3 000
de
gravats.
1 600
tonnes
de
déchets
verts.
Pour
l'amiante,
vous
pouvez
comparer
les
deux
années,
sachant
que
cette
année,
nous
avons
organisé
des
collectes.
La
dernière
était
sur
le parking
de
la ComCom
et la précédente
sur
Arbois.
Nous
en
ferons
régulièrement,
sous
conditions
et
sur
rendez-vous,
pour
que
les
gens
amènent
leurs
plaques
d'amiante
ou
leurs
petits
bouts
d'amiante
enrobés
d’un
film.
Vous
avez
ensuite
le
détail
des
déchets
diffus
spécifiques,
les
huiles,
etc.,
et tout
ce
qu’on
appelle
les
produits
dangereux.
Page
11,
ce
sont
des
graphiques.
Page
12,
le récapitulatif
des
tonnages.
Bacs
gris
: 7 442
tonnes.
Bacs
bleus
2 572
tonnes.
Déchèterie
: 11
000
tonnes.
Soit
21
105
tonnes
collectées
sur
notre
SICTOM,
ce
qui
fait
491
kg
par
habitant,
sachant
que
nous
sommes
des
petits
au
niveau
national
!
Pour
les
déchèteries,
il ne
faut
rien
regretter
car
c'est
aussi
bien
là que
jeté
dans
la nature.
Cela
permet
de
recycler
pas
mal
de
choses,
comme
des
plâtres,
etc.
60
kg
pour
le bac
de
tri, ce
qui
est
bien
parce
que
cela
part
au
cyclage.
Pour
le bac
gris,
il faudrait
qu’on
baisse
un
peu.
Vous
avez
le ratio
2020.
On
est
monté
à 521
en
2021
pour
les apports
en
déchèterie.
Mais
il y a aussi
le
temps
qui
influe
sur
les
déchets
verts.
Plus
il pleut,
plus
il y a de
déchets
verts,
plus
il y a de
tontes.
Cette
année,
on
était
tranquille
!
Page
13,
le verre.
2
106
tonnes
de
verre
ont
été collectées
sur
notre
secteur,
soit
50
kg
par
habitant.
C’est
notre
SICTOM
qui a
le plus
de
collectes
de
verre
dans
le Jura.
Page
14,
coût
de
la
collecte
:
1 461
206
€.
Vous
avez
la
répartition
du
coût,
avec
le
personnel
pour
la
grosse
majorité,
ainsi
que
les
véhicules.
Le
traitement
est
payé
également
au
SIDOM
pour
traiter
les
bacs
gris
et trier les
bacs
bleus,
pour
1 204
000
€.
Page
15,
les
déchèteries
coûtent
1 262
000
€.
Nous
passons
aux
recettes.
La
redevance
spéciale,
c'est
ce
qu'on
appelle
les
gros
producteurs,
donc
les
professionnels,
pour
404
000
€. Ensuite,
la participation
communale
(via
la
communauté
de
communes)
à 3
119
000
pour
les
deux
ComCom
plus
la commune
de
Villeneuve-
d’Aval.
Autres
recettes
de
la
collectivité
: 14
447
€.
Ce
sont
principalement
les
déchets
ramassés
le
long
des
routes
par
les
services
du
Département
et de
l'Etat. Les
recettes
des
déchèteries
:
536
000
€.
Les
déchèteries
sont
gratuites
pour
les
particuliers,
mais
payantes
pour
les
professionnels.
Au
total,
c'est
536
000
€
pour
les
cinq
déchèteries.
Dans
les
536
000
€,
il n’y
a pas
que
les
professionnels,
il y a les
DÉE
pour
tout
ce
qui
est
déchets
électroniques,
ainsi
que
d’autres
recettes
pour
les
meubles.
Il
y
a
aussi
la
vente
de
la
ferraille,
du
carton
et du
papier.
Les
professionnels
représentent
60
000
€.
Fréquentation
des
déchèteries.
C’est
un
peu
aléatoire.
46
000
pour
Champagnole.
Je
pense
que
c'est
un
chiffre
largement
minimisé
parce
que
nous
étions
à
62
000
les
années
précédentes.
Arbois
: 25
000.
Poligny
: 33
000.
Salins
: 25
000.
Mignovillard
: 6 000.
Récapitulatif
par
habitant
et
par
tonne:
69,63
hors
investissement
et
hors
résultat
de
l’année.
Le
SICTOM
comprend
19
agents
de
collecte,
6
gardiens
de
déchèteries,
2
gardiens
de
quai
de
transfert.
Il
y
a
un
quai
de
transfert
pour
les
bennes
à
ordures
à
Poligny
et
un
à
Champagnole.
Ensuite,
on
met
dans
des
gros
caissons
qui
sont
compactés
et qui
repartent
à Lons.
Il
y
a 4
personnes
au
bureau,
plus
un
mécano
et
un
maître
composteur.
C’est
pour
cela
que
le
compostage
a été
largement
développé
sous
l'influence
de
Madame
Michèle
Girod.
Mme
Girod.-
Pour
le
personnel,
en
2022,
il y a déjà
plus
de
personnel
puisqu'il
y a des
conseillers
pour
la redevance.
M.
le Maire.-
Nous
avons
tout
le démarchage à
faire
pour la mise
en
place
de
la redevance
au
1% janvier
2024.
Il y a donc
des
personnes
qui
ont
déjà
été
embauchées
et nous
allons
continuer.
Il nous
faut
8 personnes
et
nous
en
avons
déjà
5. J’en
vois
une
6*"*
demain.
Il
faut
voir
chaque
foyer,
chaque
gros
producteur.
Nous
n’avons
pas
encore
vu
les
coiffeurs
de
la
grande
rue,
par
exemple,
qui
font
partie
d’une
copro.
Ils
seront
donc
traités
différemment.
Mais
tous
ceux
qui
sont
sur
des
sites
individualisés
et qui
n'étaient
pas
recensés,
ou
qui
étaient
en
dessous
du
seuil
de
600
litres,
ont
déjà
été
vus.
C’est
pour
cela
qu'on
a
déjà
des
personnes
qui
ont
travaillé.
Nous
allons
exonérer
de
TOM
beaucoup
plus
de
professionnels
cette
année
que
l'an
dernier.
Il
y
a une
grosse
différence
au
niveau
de
la
liste,
ce
qui
va
mathématiquement
engendrer
une
petite
augmentation
du
taux
à Champagnole.
Y
a-t-il
des
questions
sur
le SICTOM
?
Mme
Bailly.
Pourquoi
a-t-on
fait
le
choix
de
ne
plus
mettre
de
poubelle
dans
les
lieux
publics
? M.
le
Maire.-
Nous
n'avons
pas
de
poubelles
publiques,
nous
avons
des
corbeilles.
Ce
sont
des
corbeilles
de
ville.
Auparavant,
il y
avait
des
bacs
de
750
litres
sur
la place.
Je
les
ai
fait
enlever
parce
qu’on
y retrouvait
n'importe
quoi.
Il y en
a encore
à Poligny.
Mme
Bailly.-
Cela
pourrait
disparaître,
c’est
le cas
dans
d’autres
villes.
M.
le Maire.-
On
n’a
pas
trop
de
papiers
par
terre
à Champagnole,
c'est
insignifiant.
Mme
Bailly.-
Mais
si on
les
enlève
?
M.
le Maire.-
Il faudra
équiper
la ville
en
cendriers.
Mme
Baïlly.-
Chacun
devra
avoir
un
cendrier
de
poche.
M.
le Maire.-
Je
veux
bien
croire
à tout
!
Il faut
savoir
que
l’amende,
pour
un
mégot
par
terre,
est
de
68
€ ou
de
38
€.
Sur
les
sites
touristiques,
par
exemple
les
Gorges
de
la
Langouette
qui
dépendent
de
la
communauté
de
communes,
il
y
a un
grand
panneau
qui
indique
qu’on
doit
ramener
ses
déchets
10 puisqu'il
n’y
a pas
de
poubelle.
Sur
les sites
touristiques,
maintenant
c'est comme
cela et c'est
aussi
bien.
Parce
que
les
déchets
appellent
les
déchets
et on
peut
vite
se
retrouver
avec
un
monceau.
Des
poubelles
de
750
litres
non
attribuées,
il n’y
en
a plus
dans
Champagnole.
Y
a-t-il
d’autres
questions
?
(Néant).
Nous
passons
au
SYDOM.
Page
1, je
vous
conseille
l'édito
du
président !
En
bas
de
la page,
vous
avez
l’évolution
des
tonnages.
En
2011,
quasiment
52
000
tonnes
et
nous
sommes
à 49
000
tonnes,
nous
avons
donc
baissé
de
3 000
tonnes
dans
le Jura.
Je
vous
rappelle
que
nous
avons
un
four
qui
peut
brûler
41
000
tonnes.
Nous
avons
donc
encore
8 000
tonnes
qui
sont
exportées
vers
d'autres
fours
où
en
co-compostage
chez
Leledy
Compost,
en
Côte
d'Or.
C'est
une
pratique
qui
sera
interdite
à partir de
2027.
Il faudra
donc
trouver
d'autres
solutions,
la meilleure
solution
étant
de
faire
baisser
le tonnage.
Page
3,
le
bac
bleu.
Dans
le
Jura,
c'est
15
000
tonnes
environ.
Pour
les
bennes
de
tout-
venant
de
déchèterie,
c’est
8
956
tonnes.
En
2021,
sachant
qu’il
y avait
toujours
le Covid,
8
362
élèves
ont
été
sensibilisés
dans
les
écoles,
principalement
les
écoles
primaires,
par
les
ambassadeurs
du
tri
et
les
animatrices
et
animateurs
du
SYDOM.
Normalement,
il y
a tous
les
ans
4 000
personnes
qui
viennent
visiter
le
centre
de
tri. Du
fait du
Covid,
on
est à beaucoup
moins.
Dès
que
tout cela
sera passé,
on
va pouvoir
réaccélérer.
Je
vous
conseille
d’aller
visiter
le centre
de
tri.
Ceux
qui
font
cette
visite
font
ensuite
attention à
leur tri parce
qu’ils
voient
qu'il
y a des
personnes,
derrière,
qui
mettent
les
mains
dedans
lorsque
cela
n’a
pas
été
éliminé
par
une
machine.
Ils comprennent
aussi
pourquoi
il n°y
a pas
de
sacs
dans
le
bac
bleu.
En
effet,
les
sacs
ne
sont
pas
ouverts
parce
qu’on
ne
sait
pas
ce
qu’il
y
a
dedans.
Même
si
vous
avez
bien
trié
et
que
vous
avez
mis
quelque
chose
dans
un
sac,
il ne
sera
pas
ouvert.
C'est
perdu,
c'est
considéré
comme
erreur
de
tri
parce
qu'on
ne
sait
pas
ce
qu'il
y
a
dedans.
Le
SYDOM
couvre
268
000
habitants,
la totalité
des
Jurassiens
moins
Foncine
le Haut
et
Foncine
le Bas
qui
devraient
rentrer
dans
le rang
au
1° janvier
2024.
Il
y
a cinq
adhérents
au
SYDOM
: le
SICTOM
de
la
zone
de
Lons
le
Saunier,
Jura
Est,
zone
de
Dole,
Haut-Jura
et
Terre
d’Emeraude
pour
le
secteur
de
Clervaux
les
Lacs.
Page
5,
vous
voyez
qu’il
y a cinq
stations
de
transfert
dans
le département,
une
à Poligny
et
une
à Champagnole.
Il
y
a
un
centre
départemental
de
traitement
qui
est
un
centre
de
tri,
plus
une
unité
de
valorisation
énergétique.
Il
y
a
une
installation
de
stockage
à
Courlaoux
où
on
met
principalement
les
bennes
de
déchèterie
et les
erreurs
de
tri
dont
les
sacs
fermés.
Tout
ce
qui
a été
trié
part
au
centre
de
tri.
Mme
Girod.-
Il faut
préciser
que
cela
ne
part
pas
trop
loin
de
chez
nous.
M.
le
Maire.-
Ce
qui
va
le
plus
loin,
ce
sont
les
films
qui
partent
en
Allemagne
ou
en
Espagne.
Novillars,
c'est
le carton,
donc
Besançon.
Mme
Girod.-
L’acier
et l'aluminium
vont
dans
le Nord,
c’est
pratiquement
obligatoire.
M.
le
Maire.-
On
envoie
certains
déchets
en
Côte
d’Or
et
pas
dans
les
mines
de
sel
de
l’ancienne
Allemagne
de
l'Est,
comme
le
font
certains.
Page
7,
les
actions
de
communication.
C'est
le SYDOM
qui
organise
toute
la Com.
La
prévention,
ce
n’est
pas
le tri, c’est
comment
ne
pas
produire
des
déchets.
Mme
Girod.-
L'étude
sur
les
biodéchets
est
importante.
En
2024,
il doit
être
proposé
à
tous
une
solution
pour
trier
les
biodéchets
à la source,
donc
le compostage.
M.
le
Maire.-
Nous
allons
le proposer
du
fait
de
la
mise
en
place
de
notre
redevance
au
volume
du
bac.
Toutefois,
l'Etat
ne
sait
plus
trop
sur
quel
pied
danser
parce
qu'ils
se
rendent
compte
qu'ils
ont
mis
en
place
une
usine
à gaz
et que
personne
ne
veut
collecter. Mme
Girod.-
C’est
la collectivité
qui
doit
proposer
à tous
des
solutions.
M.
le Maire.-
Cette
obligation
va
sûrement
s’apaiser.
Ils ont en
effet
"allumé
une
bombe"
et
ils
demanderaient
presque
qu'on
aille
collecter.
Mais
il
est
hors
de
question
d'acheter
des
camions
en
plus,
d'embaucher
des
personnes
en
plus.
Sur
tous
les
syndicats
de
France,
il n’y
en
a
aucun
qui
veut
aller
collecter.
Deux
ou
trois
ont
fait des
essais
mais
cela
a été
un
échec.
L'Etat
ne
sait
donc
plus
trop
comment
s’en
sortir.
Au
niveau
départemental,
c'est
56
kg
alors
que
nous
sommes
à
60,
nous
sommes
donc
meilleurs
qu'au
niveau
départemental.
Pour
le
verre,
nous
sommes
largement
supérieurs
également.
On
est
à moins
pour
les
ordures
ménagères.
Pour
les
déchèteries,
c’est
aléatoire.
Les
actions
de
communication
: la
communication
du
département
est
organisée
par
le
SYDOM.
Vous
avez
de
temps
en
temps
des
panneaux
sur
les
abribus
et
tous
les
dépliants
sont
réalisés
par
le SYDOM.
Page
7,
le SYDOM
fait
les
animations
scolaires.
Page
8,
ce
sont
les
habitants
et
les
tonnes
par
SICTOM.
On
a vu
celui
de
Champagnole.
Les
chiffres
ne
sont
pas
uniformes
par
SICTOM
parce
que
le
Haut
Jura
produit
beaucoup
plus
de
déchets
en
hiver,
sachant
que
c'est
divisé
par
le
nombre
d’habitants.
Et
la
région
des
lacs
en
a
énormément
plus
en
été.
Page
9,
on
nous
signale
qu’il
y a 35
déchèteries
dans
le Jura.
Nous
en
avons
cinq
et
une
petite
6"
sur Foncine
le Haut.
Nous
sommes
à 9 200
tonnes,
sachant
que
nous
sommes
supérieurs
en
nombre
d'habitants.
C’est
Terre
d'Emeraude
qui
a le plus,
ce
qui
ne
veut
rien
dire
parce
qu'il
y
a l'incidence
du
tourisme
dedans.
Page
10,
les
stations
de
transfert dont j'ai
déjà
parlé.
Pour
le
tri,
les
14
876
tonnes
sont
les
tonnes
des
Jurassiens.
Toutefois,
le
centre
de
tri
de
Lons
trie 25
000
tonnes
de
bac
bleu
parce
qu'on
trie également
les
tonnes
du
Louhannais
ainsi
que
le
Grand
Bourg
en
Bresse
qui
représente
8 000
tonnes.
Louhans,
c’est
3 000
tonnes.
On
trie
également
d'autres
communautés
de
communes
de
l’Ain
ou
de
Saône-et-Loire.
En
tout,
on
trie
plus
de
25
000
tonnes
dans
notre
centre
de
tri,
qui
tourne
en
2x8
et
qui
est
géré
par
Suez.
Le
personnel
est
du
personnel
du
groupe
Demain,
une
société
d'insertion.
Le
PET
clair
est
très
bien
valorisé.
Pour
le
PEHD,
c'est
plus
compliqué.
Pour
le
flux
développement,
c'est
Citeos,
anciennement
Eco
Emballages.
C'est
du
flux
qu'ils
retrient
et qui
est
ensuite
recyclé
pas
forcément
en
Europe,
ce
qui
est
indépendant
de
notre
volonté.
Ensuite,
l'unité
de
valorisation
énergétique
(UVE).
Ce
n'est
pas
un
four.
On
collecte
40
800
tonnes.
On
en
a incinéré
39
331
tonnes
en
2021,
sachant
qu'il
y a eu
une
grosse
explosion
le jour
de
la Toussaint,
le
1°
novembre.
Quelqu'un
a mis
dans
sa
poubelle
au
moins
un
obus.
On
ne
sait
combien
il
y
en
avait.
Ce
sont
des
obus
de
20
millimètres,
avec
des
ogives
de
12,5
qui
percent
des
blindages
de
50
millimètres
d’épaisseur.
Ce
sont
des
obus
de
DCA
de
1936.
Comme
on
a
retrouvé
une
ogive,
on
sait
exactement
ce
que
c'est.
Quand
ils
sont
arrivés
dans
le
four
à
1 200°
le ou
les
obus
ont
explosé.
Nous
sommes
donc
en
cours
de
réparation,
sachant
qu’il
y en
a pour
7
millions
de
dégâts,
3
millions
de
travaux
et 4
millions
pour
aller faire
traiter les
déchets
ailleurs.
Ils partent
sur Belfort,
sur Dijon
et sur
Lyon.
Le
four est à l’arrêt.
Il repartira
au
mois
de novembre
parce
que
nous
devons
chauffer
les
HLM
de
l'office,
ainsi
que
la piscine,
la
mairie,
la prison
et les
thermes.
C'est
l'assurance
de
Veolia
qui
a
pris
cela
en
charge,
suite
à
une
bataille
qui
n’est
pas
terminée.
Mais
in fine,
nous
allons
tous
payer
pour
cette
bêtise.
Heureusement
que
c'est
arrivé
un
jour
férié
où
il y avait
très
peu
de
monde,
juste
le chef
de
quart.
En
attendant,
les
déchets
de
Champagnole
partent
à Pontarlier
lorsqu'ils
ont
de
la place,
mais
ce n’est pas
souvent.
Il y a des
arrêts
programmés.
Avant
la chauffe,
ils arrêtent
une
semaine
pour
tout réviser.
Une
partie
des
déchets
va à Besançon
et une
grosse
partie
va sur Dijon,
également
sur
Lyon.
On
essaie
de
les
mettre
dans
des
unités
de
valorisation
énergétiques
plutôt
qu’à
l’enfouissement,
mais
il en
part
un
peu
à l'enfouissement,
à Branges
en
Saône
et Loire.
Il n°y
avait
pas
d'autre
solution.
On a
arrêté
la chaudière
suite
à des
claquements.
La
cheminée
est sur plusieurs
bâtiments.
En
2005,
lorsqu'on
l’a améliorée,
cela
a coûté
5 ME,
sachant
qu’elle
ne
pollue
pas.
12 Les
40
000
tonnes
qui
sont
incinérées
servent
à
faire
de
la
chaleur.
On
monte
à
5
mégawattheures.
On
a des
tuyaux
qui
partent
du
SYDOM
sur
1 km
et
qui
arrivent
à l'échangeur.
La
vapeur
chauffe
les
tuyaux
de
SOCCRAM
et c'est
eux
qui
distribuent.
Il y a également
deux
turbines
qui produisent
à peu
près
1 à
1,2
mégawattheure
pour
l’une
et
0,6
à 0,8
pour
l’autre.
Il est
donc
important,
financièrement,
de
produire
le
moins
de
poubelles
possible
car
les
40
000
premières
tonnes
coûtent,
mais
elles
rapportent
de
la
vente
de
chaleur,
de
la
vente
d'électricité.
Tandis
que
celles
qui
sont
au-delà,
celles
qui
ne
sont
pas
traitées
à
Lons,
qu'on
est obligé
de
faire
traiter ailleurs,
ne
font
que
coûter.
C'est
pour
cela
que
tout
le monde
doit
limiter
ses
poubelles.
Avec
la redevance
que
nous
devons
mettre
en
place
avec
les
communautés
de
communes,
j'espère
que
nous
ferons
baisser
le tonnage
départemental
et que
nous
serons
un
exemple
pour
les
autres
collectivités.
Nous
avons
une
performance
de
71
%,
ceci
d’après
un
calcul
un
peu
compliqué.
Ce
qui
fait
que
nous
avons
droit
à
une
TGAP
relativement
réduite.
Nous
donnons
tout
de
même
17
ou
19
€ / tonne à
l'Etat.
À
l’enfouissement,
nous
donnerons
60
€
/ tonne
à Bercy.
Mme
Girod.-
La
TGAP
est
la taxe
générale
sur
les
activités
polluantes.
M.
le
Maire.-
C'est
une
forme
d'impôt
un
peu
déguisé.
C'est
un
impôt
indirect
dont
personne
ne
parle.
J’ai
signé
un
virement
cet
après-midi
de
plus
de
1,3
million.
Les
collectivités
demandent
que
cela
serve
à améliorer
le système,
que
ce
soit
redistribué
à ceux
qui
s'occupent
du
traitement
des
déchets.
Mais
pas
du
tout,
ceci
part
à Bercy.
Cette
année,
nous
n’avons
pas
produit
beaucoup,
mais
normalement
nous
produisons
beaucoup
plus
d'électricité.
Comme
on
a changé
le plus
ancien
turbo
alternateur,
il n’a
pas
produit
de
l'année.
L'autre
a très
peu
tourné.
On a
donc
très
peu
vendu
d'électricité,
mais
cela
repartira
à
partir
de
fin
novembre
puisqu'on
remettra
en
route
nos
deux
turbos
alternateurs.
Pour
le
centre
de
stockage,
nous
avons
une
autorisation
de
36
000
tonnes,
mais
nous
voulons
passer
à 20
000
tonnes
à Courlaoux
parce
que
cela
nous
suffit.
C’est
un
centre
de
stockage
de
2
catégorie,
c’est-à-dire
qu’on
n°’ y
met
pas
de
déchets
dangereux.
Ce
sont
des
déchets
ultimes
qui
ne
risquent
rien.
C'est
d'ailleurs
un
centre
de
stockage
et pas
un
centre
d'enfouissement.
Page
14,
les
dépenses.
Nous
avons
un
budget
de
20
millions
en
fonctionnement.
En
investissement,
c'est
variable
selon
les
années,
mais
je
n'ai
jamais
vu
de
budget
d'investissement
de
moins
de
3
à 4
millions.
Là,
il était
gros
car
nous
avons
renouvelé
le
marché
de
tri
en
2019
et
les
travaux
se sont
étalés
sur
un
an et demi,
dont
pas
mal
ont
été payés
sur
2021.
C’est
la principale
facture.
Veolia
:
4180
000,
Suez:
2
millions,
Demain
Environnement:
2
millions,
Leledy
Compost
: 1 million. Mauffrey,
c’est
le transporteur.
Les
recettes.
L’agglomération
de
Bourg-en-Bresse
pour
1,2
million,
le
Louhannais,
etc.
Ensuite,
Citeo.
Nous
avons
un
soutien
de
4,60
ME
de
Citeo,
un
soutien
au
tri.
C'est
le
principal.
Après,
il y a les
SICTOM
qui
payent
pour
faire
traiter
leurs
déchets.
J'en
ai fini.
Avez-vous
des
questions
?
M.
Pernot.-
J'ai
une
question
liée
un
peu
à la crise
que
nous
connaissons
aujourd'hui
sur
l’énergie.
Le
SYDOM
est
effectivement
producteur
de
chaleur
qui
est
vendue
principalement
sur
le secteur
de
Lons.
Ce
qui
profite
à l'Etat
avec
la prison.
Cela
profite
aux
piscines
et je réagis
suite
à
la réaction
du
directeur
de
la
piscine
de
Lons
par
rapport
au
fait
que
nous
sommes
obligés
de
fermer
parce
que
les
prix
s’envolent
alors
que
lui
bénéficie
d’une
économie
au
rabais.
La
Maison
Pour
Tous
en profite
également,
mais
uniquement
pour
les habitants
du
secteur
de
Lons.
On
a
vu
la
crise
que
cela
a
généré
dès
lors
qu’il
y
a
eu
un
souci
et
qu'on
a
été
obligé
d'appliquer
un
tarif
"normal"
aux
habitants
du
secteur
de
Lons
suite
à une
panne
sur
le réseau.
Je
crois
que
si
la crise
de
l'énergie
venait
à perdurer,
il faudrait
revoir
cet
avantage
dont
bénéficie
la ville
de
Lons,
mais
pas
uniquement
puisque
l’Etat
en
profite
également
avec
la prison.
13 Il faudrait
voir comment
rétablir
la situation
et au moins
qu’ils
évitent
des
effets
de presse
risibles.
Ou
alors
il faudra
valoriser
le coût
de
cette
énergie
liée
à nos
déchets.
Si
mes
déchets
font
de
l'énergie
peu
chère
à Lons,
je
vais
vendre
mes
déchets
aux
acteurs
de
Lons
qui
vont
en
bénéficier.
On
a en
effet
pu
voir
la
différence
entre
les
tarifs.
Je
ne
vais
pas
entrer
dans
des
histoires
de
kilowattheures,
de
choses
comme
cela
car
c'est
trop
compliqué,
mais
la différence
qu'on
a vue
lorsqu'il
y a eu
la panne
a énervé
suffisamment
de
personnes
pendant
3
à
4 ans
pour
que
l'on
trouve
une
solution.
Ceci
a finalement
été
réglé
par
les
tribunaux.
L'énergie
issue
du
SYDOM
n’est
vraiment
pas
chère.
M.
le Maire.-
22
€ le mégawattheure.
M.
Pernot.-
Alors
que
le
prix
normal
est
à 44
€.
Ceci
avec
des
déchets
qui
viennent
de
tout
le département.
Mme
Girod.
— Y
a pas
moyen
de
revaloriser
?
M.
le Maire.-
C’est
un
sujet
délicat.
M.
Pernot.-
La
question
que
je
pose
aujourd’hui
en
tant
qu’élu
de
Champagnole,
c’est
par
rapport
au
fait
qu’il
y a une
hausse
de
l’énergie
globale.
On
ne
va
bien
évidemment
pas
mettre
un
four dans
chaque
ville
du
département.
Ceci
étant, je crois
que
la réflexion
doit
s'engager
dans
une
logique
de
solidarité
au
sein
de
la structure
qu’est
le SYDOM.
Je
veux
bien
qu’on
augmente
les
tarifs
des
collectes,
même
si c'est
particulièrement
bien
géré,
mais
il faut
prendre
en
compte
le fait que
la hausse
de
l'énergie
donne
un
avantage
de
premier
niveau.
Regardez
les
entités
qui
en
bénéficient
: le
stade
nautique.
J'aimerais
avoir
une
énergie
à
ce
prix-là
à proposer
à Vert
Marine
pour
qu’ils
puissent
continuer
leur
action.
Les
Mouillères
en
bénéficie,
La
Marjorie
également,
la prison,
etc.
Je
ne
sais
pas
comment
vous
vendez
au
niveau
du
SYDOM,
mais
je
vous
invite
à le faire.
M.
le
Maire.-
C'est
un
sujet
extrêmement
délicat
qu’on
ne
va
pas
lancer
ce
soir.
Mme
Girod.-
Quand
c’est
en
arrêt,
comment
sont-ils
alimentés
? Par
le
gaz
?
M.
le
Maire.-
Il
y
a 5
mégawattheures
envoyés
par
notre
four
à déchets.
Après,
ils
ont
une
chaufferie-bois
qui
monte
à 3 mégawattheures,
qui
fait une
énergie
de
l'ordre
28-29
€.
Ensuite,
il y a une
chaufferie
gaz
s’il
faut
plus,
tout
dépend
de
la rigueur
de
l'hiver,
qui
peut
donc
prendre
le relais
et
qui
peut
faire
encore
4 à 5
mégawattheures.
Au
pire,
il y a encore
une
chaufferie
fuel.
Ce
qui
fait
que
plus
le réseau
s'étend,
plus
l’énergie
est
chère.
Ensuite,
Clément
a raison
sur
le fond,
mais
c’est
toutefois
un
sujet
extrêmement
délicat.
À
la
base,
c'étaient
principalement
les
Dolois
qui
en
parlaient
et
les
Lédoniens
rétorquaient
que
quand
il
a
fallu
faire
le
four,
personne
n'en
voulait.
Et
personne
ne
veut
de
four
pour
brûler
des
déchets
à côté
de
chez
lui.
C'est
donc
un
sujet
extrêmement
délicat.
La
réaction
des
Lédoniens
est
de
dire
: « Vous
avez
tous
été
bien
contents
que
nous
acceptions
de
faire
le
four
chez
nous
»
Maintenant,
monter
un
four
est
extrêmement
compliqué.
M.
Pernot.-
Ce
que
je dis,
c’est
que
l’on
pourrait
donner
plus
de
facilités
au
SYDOM
en
valorisant
mieux
cette
énergie
par
rapport
à ce
que
les
autres
paient.
Cette
différence
a
été
exacerbée
par
le
fait
que
l’énergie
devienne
très
chère,
ce
qui
ne
profite
d’ailleurs
pas
aux
Lédoniens
qui
ne
sont
pas
dans
le réseau
de
chaleur.
Je me
demande
si je ne
vais pas proposer
une mutualisation
du coût de l'énergie
parce
que
si cela
devait
continuer
dans
les
mêmes
proportions,
il faudra
se poser
les
bonnes
questions.
Là, je
parle
de
la
Maison
Pour
Tous.
Il
n’y
a
pas
de
raison
que
des
gens
ne
paient
rien
dans
leur
appartement
parce
qu’ils
sont
situés
à tel
emplacement
et que
d’autres
paient
trois
fois
le prix. M.
le
Maire.-
Là,
c’est
le
SYDOM
qui
est
concerné.
Il
ne
faudrait
donc
pas
que
SOCCRAM
vienne
te
dire
qu’il
faut
augmenter
à la
Maison
Pour
Tous
parce
que
le
SYDOM
est
en
panne.
Quand
le
SYDOM
est
en
panne,
il indemnise
SOCCRAM.
On
compte
recevoir
à
peu
près
800
000
€ de
pénalité,
800
000
€ qui
seront
compensés
par
l'assurance
de
Veolia.
Il y
a aussi
des
pénalités
d'EDF.
Mme
Girod.-
C’est
pour
cela
que
je
posais
la question,
parce
qu’à
Préval,
par
exemple,
nous
avons
le gaz.
C’est
nous
qui
avons
le gaz
et si cela
ne
fonctionne
pas
en
arrêt
technique,
nous
fournissons
le gaz.
M.
le
Maire.-
Nous,
nous
avons
des
pénalités
de
SOCCRAM
qui
est
obligé
de
faire
tourner
des
énergies
plus
chères.
On
paye
la différence
par
rapport
ce
qu’on
aurait
dû
livrer.
M.
Vuillermoz.-
Ce
qui
devrait
donc
être
important
sur
cette
année.
M.
le Maire.-
C’est
800
000
€ de
pénalités.
M.
Pernot.-
C’est
absolument
anormal.
Quand
j’entends
Monsieur
le Maire
dire que
c’est
nous
qui
allons
payer,
je
m’interroge
parce
que
le
coût
de
l'énergie
livré
quand
cela
marche
n'a
rien
à voir
avec
le coût
de
l'énergie
que
l'on
paie
habituellement.
M.
le Maire.-
C’est
l'assurance
de
Veolia
qui va payer.
M.
Pernot.-
Ceci
suscitera
forcément
des
débats
dans
le
cadre
de
cette
crise
des
coûts
de
l'énergie.
M.
le Maire.-
Le
directeur
de
la piscine
de
Lons
a effectivement
allumé
une
mèche.
M.
Vuillermoz.-
Est-ce
qu’ils
peuvent,
sur
Lons,
le développer
?
M.
le Maire.-
Le
SYDOM
fournit
5
mégawattheures,
il ne
fournira
pas
plus
parce
que
cela
arrêterait
ses
turbos
alternateurs.
Il peut
monter
à 5,1,
mais
à 5,3
on
sait
qu’il
y
a
une
turbine
qui
se
déclenche
et
il n’y
a aucun
intérêt
vu
le prix
de
l’électricité.
Nous
en
discuterons
la
semaine
prochaine.
Nous
avions
un
contrat
avec
EDF
que
nous
allons
arrêter
pour
revendre
directement,
donc
avec
un
montage
différent
qui
va
nous
rapporter
quatre
fois
plus.
Il
est
donc
hors
de
question
d’arrêter
le
turbo
alternateur
qui
ne
fournit
que
2
mégawattheures
d'électricité.
Il a
fourni
un
peu
plus
l'hiver
dernier
parce
qu’une
turbine
était
en
travaux.
Sinon,
il est
hors
de
question
de
donner
plus.
Plus
le
réseau
s'agrandit,
vu
qu’à
22
€,
c’est
le
SYDOM
et
il
n’y
en
aura
que
5,
plus
le
coût
moyen
augmente.
Et
là, Monsieur
le Président
de
la Maison
Pour
Tous,
cela
signifie
que
plus
Lons
agrandit
son
réseau,
plus
cela
augmente
le chauffage
de
la Maison
Pour
Tous,
qu’on
le veuille
ou
non.
M.
Pernot.-
On
était
à
17
€ il n’y
a pas
si longtemps.
M.
le Maire.-
Oui.
On
est
à 22
€ parce
qu’on
a renouvelé
le
kilomètre
de
tuyauterie
qui
était
amorti
entre
l'usine
et l'échangeur.
On
a donc
remis
1 ME
dans
le réseau.
Y
a-t-il
d’autres
questions
? (Néant).
Un
milieu
passionnant
dans
lequel
je
suis
depuis
1995
!
Je
vous
conseille
de
siéger
au
SICTOM.
Il y a juste
à acter
que
cela
vous
a été
présenté. 7. Rapport
annuel
du
SIDEC
M.
Dussouillez.-
Le
Syndicat
mixte
d’Energies,
d’Equipements
et
de
E-
Communications,
c’est-à-dire
le
Sidec
du
Jura,
a établi
son
rapport
d’activité
2021.
Les
missions
du
Sidec
sont
de :
- garantir
l'approvisionnement
et
les
dessertes
du
territoire
(énergie,
eau,
assainissement,
télécommunications,
voiries
et
réseaux
divers,
VRD),
- valoriser
et
développer
le patrimoine
communal
sur
le territoire,
- optimiser
les
coûts
de
fonctionnement
des
collectivités
et gérer
le patrimoine,
- accompagner
les
collectivités
dans
les
services
informatiques
et numériques,
- assister
les
territoires
dans
la transition
énergétique,
- renforcer
la transversalité
et
les
services
supports.
Je
vais juste
vous
donner
quelques
chiffres
clés
qui
figurent
dans
ce
rapport.
Page
18, la distribution
publique
d'électricité en 2021.
Le Sidec
avait
165
564 clients pour
un
nombre
important
de
kWh
acheminés
(1,5
milliard).
116,5
minutes
de
durée
moyenne
de
coupure
des
clients
basse
tension
et
1 339
nouveaux
raccordements.
Pour
ce
qui
est
du
gaz
naturel,
25
communes
ont
transféré
leur
compétence
gaz
au
Sidec
pour
126
millions
de
kWh
acheminés,
avec
6
191
clients.
Autres
chiffres
clés
pour
2021
: les
travaux
sur
le réseau
électrique,
page
12.
Le
montant
global
des
travaux
pour
2021
est
de
8 867
000€
TTC
dont
2
112
000
€
de
participations
financières
du
Sidec
qui
comprend
112
opérations.
Sur
la
répartition,
vous
avez
1 %
d'électrification
des
bâtiments
agricoles,
9
%
d’électrification
de
parcelles
communales,
5
%
d'électrification
de
bâtiments
communaux,
39
%
sur
le renforcement
du
réseau
électrique
et 46
%
pour
l'amélioration
esthétique
des
ouvrages.
Sur
les
éclairages
publics,
un
montant
total
de
3
197
000
€
TTC
de
travaux,
dont
642
000
€ de
participation
du
Sidec
pour
178
opérations.
Sur
les
autres
communications,
un
montant
global
de
1 020
000
€ TTC
dont
160
000
€ de
participation
financière
du
Sidec
pour
66
dossiers
coordonnées.
Ensuite,
l’éclairage
public,
maintenance
et
entretien.
63
000
points
lumineux
intégrés
dans
GEO.
Lux
qui
est
un
programme
de
gestion
en
ligne,
avec
3
587
armoires.
À
l'heure
actuelle,
20
613
points
lumineux
vétustes
seront
à remplacer
prochainement.
Pour
finir
sur
les
chiffres
clés
du
Sidec,
au
niveau
des
ressources
humaines,
ce
sont
89
agents
dont
87,1
équivalents
temps
plein.
Le
budget
du
Sidec,
en
fonctionnement,
est
de
14928
445
€
pour
11
178
753
€
de
recettes.
Au
niveau
de
l'investissement,
des
dépenses
et
des
recettes
à hauteur
de
67
515
843
€.
Voilà
pour
le résumé
de
ce
rapport
que
vous
avez
eu
en
ligne.
La
ville
travaille
avec
le
Sidec
dans
différents
domaines.
Elle
adhère
au
groupement
d'achat
d'énergie
via
le Sidec,
ce
qui
permet
une
négociation
à grande
échelle
de
nos
achats
de
gaz
et
d'électricité.
À
noter
que
280
collectivités
et
organismes
de
Bourgogne
Franche-Comté
sont
adhérents.
La
ville
adhère
également
au
contrat
de
concession
départementale
de
distribution
d'électricité
depuis
la loi
sur
l'énergie
de
décembre
2006
créée
par
le Sidec.
M.
le
Maire.-
Là,
nous
n’avons
pas
eu
le
choix.
M.
Dussouillez.-
La
ville
travaille
sur
les
extensions
de
réseaux
électriques
basse
tension,
par
exemple
dans
un
nouveau
lotissement
qui
doit
obligatoirement
être
réalisé
par
le Sidec.
M.
le Maire.-
Là
non
plus,
nous
n’avons
pas
le choix.
M.
Dussouillez.-
La
ville
s'est engagée
dans
un
conseil
en
énergies
partagées
confié
au
Sidec
qui
dispose
d'un
chargé
de
mission
spécifique.
16 La
ville
est
autonome
dans
le
domaine
de
l'éclairage
public.
Chaque
fin
d'année,
les
factures
sont
transmises
au
Sidec
qui
reverse
un
montant
correspondant
à 20
%
de
nos
dépenses.
M.
le Maire.-
C’est
plafonné.
M.
Dussouillez.-
La
ville
a signé
une
convention
avec
le Sidec
permettant
la valorisation
des
certificats
d'économie
d'énergie.
M.
le
Maire.-
Là,
ce
n'est
pas
bête
puisqu'on
récupère
à
peu
près
10
000
€
par
an.
Ils
revendent
nos
certificats
d'énergie.
Nous
faisons
des
économies
d'énergie.
Nos
certificats
sont
revendus
à ceux
qui
en
consomment
trop
et nous
récupérons
10
000
€.
M.
Dussouillez.-
En
revanche,
nous
n’utilisons
pas
les
services
du
Sidec
pour
la
distribution
de
gaz,
pour
l'alimentation
en
eau
potable,
pour
la
maîtrise
d'œuvre
de
projets,
pour
les
logiciels
et
les
services
informatiques.
Voilà
pour
ce
rapport
2021
présenté
succinctement.
Si
vous
avez
des
questions,
n’hésitez
pas.
M.
le
Maire.-
Le
conseil
en
énergie
partagée,
avait
établi
un
diagnostic
sur
tous
nos
bâtiments
communaux.
Je
vous
garantis
que
le rapport
de
2018,
nous
nous
en
servons
sérieusement
en
ce
moment
pour
faire
des
économies
d'énergie.
Nous
savons
que
tel
bâtiment
consomme
tant
de
kilowatts,
que
cela
a
coûté
tant
en
2018.
Ceci
a
donc
été
un
bel
outil
qui
nous
est
bien
utile
maintenant.
Il avait
été
présenté
au
conseil
municipal.
M.
Dussouillez.-
Il est demandé
au
Conseil
de
bien
vouloir
prendre
acte de
la présentation
de
ce
rapport
2021
du
Sidec
du
Jura.
M.
le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
? (Néant).
8.
Demande
de
subvention
au
Sidec
: éclairage
public
M.
Dussouillez.-
"Une
subvention
peut
être
allouée
par
le Sidec
aux
communes
urbaines
à hauteur
de
20
%
du
montant
des
travaux
d'éclairage
public
réalisés
au
cours
de
l'année
2022.
Une
convention
fixe
les
conditions
d'attribution
de
cette
subvention.
Le
versement
s'effectuera
en
fin
d’année
sur
la base
de la
justification
des
factures
acquittées.
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
solliciter
une
subvention
de
20
%
du
Sidec
dans
le cadre
du
programme
d'éclairage
public,
d'approuver
la convention
correspondante
et d'autoriser
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires."
Est-ce
qu’on a
le
chiffre
de
l’année
dernière
?
M.
Laithier.-
C'était
5 ou
6 000
€.
M.
le Maire.-
On
ne
va pas
s’en
priver,
on
les demande
donc.
Est-ce
que
vous
êtes
d’accord
? (Approbation
générale).
M.
Dussouillez.-
Y
a-t-il
des
votes
contre
?
Y
a-t-il
des
abstentions
?
Merci. 9.
Convention
avec
Altitude
Fibre
39
M.
Dussouillez.-
"Une
convention
avait
été
conclue
en
2018
entre
la
ville
de
Champagnole
et le Département
du
Jura,
établissant
une
servitude
de
passage
pour
des
artères
de
télécommunication
sur
des
voies
et propriétés
communales.
Il
convient
à
présent
de
conclure
un
avenant
afin
de
transférer
cette
convention
de
servitude
au
profit
du
délégataire,
la société
Altitude
Fibre
39.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
cet
avenant
entre
la
commune,
le
Département
et
Altitude
Fibre
39.
Vous
voudrez
bien
autoriser
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires."
C'est
juste
un
changement
de
prestataire.
Y
a-t-il
des
votes
contre
?
Y
a-t-il
des
abstentions
?
Merci.
10.
Accord
de principe
sur
l’implantation
d’un
pylône
M.
le Maire.-
"Afin
d'améliorer
la couverture
du
territoire
communal
par
les
opérateurs
mobiles,
la
société
TDF
a
sollicité
la
commune
pour
disposer
d’une
implantation
permettant
d'installer
un
pylône
sur
la partie
Sud-Est
de la commune.
Un
terrain
peut
leur
être
loué
à proximité
des
équipements
sportifs
des
Louaitaux.
C’est
l'emplacement
intitulé
« C6
» sur
le
plan
joint
qui
devrait
être
retenu
au
vu
des
premiers
essais.
Le
terrain
aura
une
contenance
de
160
m?,
sur
la parcelle
cadastrée
section
AO
n°
93 ;
le
bail
serait
conclu
pour
une
durée
de
20
ans.
L'accord
de
principe
permet
à TDF
de
poursuivre
les
études
et démarches.
Après
négociations
financières,
nous
disposons
à présent
de
précisions
sur
les
montants
:
il est
prévu
une
part
fixe
de
2 500
€ par
an
et une
part
variable
de
2
500
€ par
opérateur
et par
an.
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
l’accord
de
principe
avec
la
société
TDF
et
d'autoriser
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires,
y
compris
la
convention
à intervenir
ultérieurement."
(Présentation
sur
un
plan
à
l'écran
par
M.
le
Maire).
C'est
pour
mettre
des
antennes
relais
de
téléphone.
On
serait
donc
à 200
mètres
au
moins
du
collège,
puisque
c'était
la grande
question.
J'espère
que
ceux
qui
sont
contre
n’ont
pas
de
téléphone
portable,
ni d’écran
ou
de
micro-
onde
chez
eux. Il y aura
l'antenne
SFR,
l'antenne
Bouygues,
Orange
et peut-être
Free.
Donc
2
500
€ de
forfait
pour
le pylône
et 2
500
par
antenne.
Ils
voulaient
le mettre
à CS.
J'ai
dit que
c'était
hors
de
question
parce
qu'on
était
trop
près
des
vestiaires
et
de
la piscine.
Ils
nous
ont
alors
proposé
C6
et
là,
cela
peut
se
discuter
puisqu'on
est
beaucoup
plus
loin.
Y
a-t-il
des
questions
?
(Néant).
Je
mets
au
vote.
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
Merci.
11.
Subvention
ascenseurs
: modification
des
modalités
d'application
M.
le Maire.-
Nous
avons
délibéré
la dernière
fois
pour
subventionner
les
ascenseurs
par
niveau
et
suivant
le
nombre
de
marches,
etc.
Mais
les
services
de
légalité
ont
regardé
nos
18 délibérations
et
nous
ont
dit
que
c’était
à la communauté
de
communes
de
délibérer,
sauf
pour
ce
qui
est
des
logements
sociaux.
Je
ne
sais
pas
pourquoi,
mais
ils
ont
trouvé
que
c'était
la
communauté
de
communes
qui
avait
la compétence
logement.
"Afin
de
favoriser
l'attractivité
du
parc
de
logements
au
sein
de
la
commune,
la
municipalité
a
souhaité
mettre
en
place
une
subvention
pour
l'installation
d’ascenseurs,
par
délibération
du
28 juin
2022.
Cependant,
suite
aux
observations
de
la Préfecture,
il convient
de
restreindre
les
modalités
d'attribution
de
cette
subvention,
la
commune
ne
pouvant
apporter
une
aide
financière
que
pour
des
opérations
d’amélioration
de
logements
sociaux,
conformément
à
l’article
L.2252.5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
La
ville
n’est
pas
compétente
pour
le
reste
du
parc
de
logements
qui
relève
de
la
compétence
«
Rénovation
du
patrimoine
bâti
»
exercée
par
la
communauté
de
communes.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
cette
modification
des
modalités
d’attribution
de
la
subvention
«
Ascenseurs
»,
qui
ne
s’appliquera
donc
qu'aux
logements
sociaux.
Vous
voudrez
bien
autoriser
le Maire
à signer
tous
les documents
nécessaires."
Comme
c'est
dans
le cadre
de
la rénovation
du
patrimoine
bâti,
c'est
la ComCom.
Si
on
délibère
au
niveau
ComCom,
il va
falloir
subventionner
sur
toute
la
ComCom
et
c’est
embêtant.
Je
vous
propose
donc
de
redélibérer
uniquement
pour
les
logements
sociaux.
Les
seuls
ayant
déposé
des
dossiers
pour
l'instant étant
la Maison
Pour
Tous.
Ceci
afin
de
ne
pas
freiner
le développement
des
ascenseurs
sur
le parc
HLM
de
Champagnole
qui
en a
bien
besoin.
M.
Pernot.-
On
aurait
pu
penser
que
c'était
l’inverse,
que
la
ComCom
était
sur
les
logements
sociaux.
M.
le Maire.-
C’est
une
tolérance
sur
les
logements
sociaux
pour
la commune.
M.
Laithier.-
De
la même
manière,
c'était
la communauté
de
communes
qui
avait
établi
les
OPAH
sur
le
territoire.
La
ComCom
peut
mettre
en
œuvre
une
subvention
ascenseurs
pour
l’ensemble
du
parc
particuliers.
Malgré
cette
compétence
qui
incombe
à
la
communauté
de
communes,
la
ville
peut
attribuer
des
subventions
pour
les
ascenseurs,
mais
seulement
pour
les
seuls
logements
sociaux.
M.
Bonjour.-
Ce
n’est
pas
que
la ville
a la compétence
logements
sociaux,
c’est
que
c’est
une
tolérance.
M.
le Maire.-
Nous
n’allons
pas
discuter.
Je
vous
propose
de
délibérer
à
nouveau
pour
les
ascenseurs,
mais
uniquement
pour
les
logements
sociaux,
sachant
que
nous
n’avons
pas
de
demande
dans
le
logement
privé.
Le
jour
où
nous
en
aurons
une,
nous
verrons
comment
faire.
Y
a-t-il
des
questions
?
(Néant).
Je
mets
au
vote.
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
Merci.
12.
Avis
concernant
la mise
en
vente
de
logements
sociaux
par
Néolia
M.
le Maire.-
Néolia,
je
ne
savais
pas
que
c’étaient
des
logements
sociaux.
C'est juste
en
dessous
de
l’école
de
Valentenouze.
(Présentation
des
logements
sur
un
plan
à
l'écran
par
M.
le Maire).
19 "Neolia
est
une
Entreprise
Sociale
pour
l'Habitat
créée
en
1948
; elle
est
surtout
présente
sur
le
pays
de
Montbéliard,
l’Alsace,
l’agglomération
de
Besançon,
mais
elle
est
propriétaire
également
de
deux
logements
à Champagnole.
Elle
envisage
dans
le cadre
de
sa politique
de
vente
patrimoniale,
de
procéder
à
la
cession
de
2
maisons
mitoyennes
avec
garages,
situées
à
Champagnole,
6
rue
André
Malraux,
propriété
cadastrée
section
BD
n°
421.
La
vente
de
ce
programme
n'est
pas
intégrée
à
leur
Convention
d’Utilité
Sociale
2019-
2024.
Une
déclaration
d’intention
d’aliéner
a
été
transmise
à
Monsieur
le
Préfet,
par
l'intermédiaire
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
du
Jura,
en
vue
d’obtenir
l’autorisation
de
vendre
ces
logements.
L'avis
de
la commune
est également
sollicité.
La
commission
Urbanisme,
Travaux
et
Habitat
a
émis
un
avis
favorable
dans
sa
séance
du
13
septembre
2022.
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
se prononcer
quant
à ce
projet
de
cession
de
deux
logements
par
Néolia."
Y
a-t-il
des
questions
?
Mme
Girod.-
Est-ce
l’occupant
qui
rachète
?
M.
le
Maire.-
Je
pense.
Ce
sont
deux
maisons
jumelées.
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
Merci.
13.
Demande
de
subvention
Plan
de
relance
M.
Vuillermoz.-
"Au
regard
de
la
liste
des
opérations
éligibles
en
2022
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
du
Conseil
Départemental
du
Jura
et
de
la
Communauté
de
Communes
Champagnole
Nozeroy
Jura,
il est
proposé
de
présenter
les
demandes
suivantes
:
Menuiseries
du
bâtiment
de
la bibliothèque
pour
un
montant
de
30
793,10
€
HT.
Plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
:
Conseil
Départemental
du
Jura
(33
%)
:
10
264,30
€
Communauté
de
Communes
CNJ
(33
%):
10
264,30
€
Ville
de
Champagnole
(34
%)
:
10
264,50
€
Eclairages
de
la salle
de
sport
des
Louaitaux
pour
un
montant
de
8 560,00
€ HT.
Plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
:
Conseil
Départemental
du
Jura
(33
%)
:
2
853,30
€
Communauté
de
Communes
CNJ
(33
%):
2853,30
€
Ville
de
Champagnole
(34
%)
:
2
853,40
€
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
ces
opérations
et
le
plan
de
financement
prévisionnel,
de
solliciter
la subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Jura
et de
la Communauté
de
Communes
Champagnole
Nozeroy
Jura et de
s'engager
à prendre
en
auto-
financement
la part
restante.
Vous
voudrez
bien
autoriser
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires."
Y
a-t-il
des
questions
?
(Néant).
Je
mets
au
vote.
Qui
est contre
?
20 Qui
s'abstient
?
Merci. M.
le Maire.-
Merci
Arnaud.
On
aurait
voulu
le passer
plus
tôt,
mais
on
a eu
du
mal
à avoir
des
devis.
En
espérant
que
les
travaux
se
fassent
le
plus
vite
possible
car
cette
bibliothèque
est
une
vraie
passoire,
chauffée
avec
des
« grille-pain
».
14.
Vente
de
matériel
M.
Vuillermoz.-
"Régulièrement,
divers
mobiliers
et véhicules
sont
vendus
aux
enchères
sur
des
plateformes
numériques.
Le
Maire
dispose
d’une
délégation
du
Conseil
municipal
pour
«
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4 600
€
».
Une
vente
s’est
terminée
le
12
septembre
2022
à
10
heures
concernant
un
tracteur
mis
à
prix
à
un
montant
de
5 000,00
€.
La
vente
a
été
conclue
pour
un
montant
de
6 347,00
€
par
la
SARL
DE
LA
VILLE
LOUAIS.
Ce
montant
étant
supérieur
à celui
consenti
par
la délégation,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
de bien
vouloir
approuver
cette
vente
dans
les conditions
énoncées
ci-dessus
et autoriser
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires."
Y
a-t-il
des
questions
?
(Néant).
Je
mets
au
vote.
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
Merci.
15.
Cession
de
terrain
à ADEF
Résidences
M.
le
Maire.-
"À
l'initiative
du
Département
du
Jura
et
de
l’ ARS,
un
nouvel
EHPAD
sera
construit
à Champagnole
et 80
places
seront
créées
afin
de
répondre
à la carence
constatée
sur
le secteur.
Dans
le cadre
de
ce
projet
de
construction,
une
partie
du
site
du
stade
Léo
Lagrange
va
être
cédée.
Le
projet
avait
été
présenté
au
conseil
municipal
qui
avait
délibéré
sur
le
principe
en
date
du
14
avril
2021.
Il
s’agit
des
parcelles
communales
cadastrées
section
AI
n°
395
et 397,
d’une
surface
totale
de
8
986
m2.
L’emprise
foncière
a
été
libérée
des
constructions
existantes.
En
effet,
les
vestiaires
en
construction
modulaire
et les
éclairages
du
stade
ont
été
vendus
et enlevés.
Le
désamiantage
des
tribunes
a été
réalisé
ainsi
que
leur
démolition.
Le
poste
électrique
a également
été
déplacé.
Le
terrain
est
ainsi
libre
de
toute
construction
et
a été
viabilisé.
Une
estimation
des
Domaines
a été
réalisée
le
10
février
2021
et
s'élève
à 35,00
€/m2.
Au
vu
de
la
position
privilégiée
du
terrain,
il
a
été
convenu
que
la
cession
se
ferait
au
tarif
de
50,00
€/m?,
soit
une
valeur
supérieure
à l'estimation
des
Domaines.
Le
montant
de
cette
vente
est
donc
de
449
300,00
€.
Le
permis
de
construire
a été
accordé
le 3 juin
2022
et les délais
de
recours
ont
été purgés.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
cette
cession
de
terrain
selon
les
conditions
énoncées
et d'autoriser
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires."
On
avait
déjà
délibéré
là-dessus,
mais
on
avait
délibéré
pour
signer
non
pas
la vente
mais
le compromis
de
vente.
Maintenant,
il faut
m'autoriser
à signer
la vente
parce
qu’il
y a 450
000
€
à aller
chercher
et
nous
en
avons
bien
besoin.
Il n’y
a aucun
changement,
c'est
exactement
ce
qui
avait
été
délibéré
pour
le compromis.
Y
a-t-il
des
questions
?
(Néant).
21 Je
mets
au
vote.
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
Merci.
16.
Vente
de propriété
(ancienne
cimenterie)
à la
Communauté
de
Communes
M.
le
Maire.-
"La
Communauté
de
Communes
Champagnole
Nozeroy
Jura a
fait
part
à
la
commune
de
son
intérêt
pour
plusieurs
bâtiments
et
terrains
situés
sur
le
site
de
l’ancienne
cimenterie.
Le
but
est de
disposer
de
foncier
afin
de
développer
la zone
d'activités
à proximité.
Il
s’agit
des
parcelles
cadastrées
section
AS
n°
290,
291
et
294,
selon
le
plan
joint.
Le
service
des
Domaines
a
rendu
ses
estimations
le
10 juin
2022,
elles
s'élèvent
à
225
000,00
€ pour
la partie
bureaux
et
le terrain
annexé
et à 40
000,00
€ pour
la partie
atelier.
Le
prix
de
vente
est
conforme
à l’estimation
des
Domaines,
soit
un
total
de
265
000
EHT.
La
TVA
s’appliquera
selon
les
règles
en
vigueur.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
ces
cessions
dans
les
conditions
énoncées
et d'autoriser
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires."
Y
a-t-il
des
questions
?
(Néant).
Monsieur
le
Président,
vous
faites
une
bonne
affaire.
M.
Pernot.-
Je
ne
sais
pas
si
c'est
une
bonne
affaire,
mais
cela
donne
de
la
cohérence.
M.
le Maire.-
Tout
à fait.
C’est
tout
ce
qui
restait
à la ville.
Le
restant
a déjà
été
vendu
à
la communauté
de
communes.
Je
mets
au
vote.
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
Merci. Ce
sera
intégré
au
budget
2023
et
non
pas
2022.
ë
ë
!
J'en
ai
fini
en
ce
qui
concerne
la 5°"
commission.
SEPTIÈME
COMMISSION
: VIE
SCOLAIRE
ET
PÉRISCOLAIRE
17.
Informations
sur
la rentrée
scolaire
M.
le Maire.
Je vais
vous
en
parler
puisque
Pascal
Grenier
était
à la visite
pour
la rentrée
scolaire,
avec
David,
Audrenne
Bedeau
et
moi.
Nous
avons
fait
le
tour
des
quatre
écoles
: maternelle
de
la
Valentenouze,
Jules
Ferry,
le
Boulevard
et Hubert
Reeves.
La
rentrée
a eu
lieu
le jeudi
et
nous
y
étions
le
lundi
5
septembre.
Monsieur
Pappes
est
passé
directeur
de
l'école
Hubert
Reeves
à la place
de
Monsieur
Chatel.
Madame
Lamotte
prend
la direction
de
l'école
élémentaire
Jules
Ferry
à la
place
de
Monsieur
Pappes.
Nous
avons
également
une
apprentie
ATSEM
qui a
été affectée
à l'école
maternelle
de
La
Valentenouze.
Il y a eu
des
discussions
avec
les
professeurs
des
écoles.
Ceux
qui
viennent
de
l'extérieur
remercient
vraiment
chaleureusement
les
services
techniques,
donc
Flavien
et
son
équipe,
pour
leur
réactivité
dès
qu'il
y a quelque
chose
à faire.
22 On
est
parfois
critiqué,
mais
il
faut
voir
ce
qui
se
passe
ailleurs.
Et
ceux
qui
viennent
d'ailleurs
ont
vu
une
nette
différence
sur
la
réactivité
et
la
façon
dont
ils
sont
entendus
à
Champagnole
par
rapport
à d'autres
collectivités.
Je
remercie
donc
les
services
techniques
de
la
part
des
professeurs
des
écoles
pour
leur
réactivité.
En
ce
qui
concerne
les
effectifs,
la
maternelle
du
Boulevard
comptait
140
élèves
l'an
dernier,
ils sont
149.
C’est
la seule
qui
est
en
augmentation.
Hubert
Reeves
passe
de
204
à 200.
La
Valentenouze
n'arrive
toujours
pas
à relever
la tête
en
passant
de
65
à 59.
L'école
Jules
Ferry,
qui
est
alimentée
par
Valentenouze,
a baissé
de
5 élèves.
Ce
qui
m'embête,
ce
sont
surtout
les
chiffres
de
la
Valentenouze,
d'autant
que
c’est
un
quartier
qui
s'est
énormément
développé,
qui
est
bordé
par
de
nombreux
collectifs
et
c'est
théoriquement
avec
les
collectifs
qu’on
alimente
nos
écoles.
C’est
là où
il y a le plus
gros
parc
de
collectifs
à Champagnole
et c'est
là où
nous
avons
l'école
la plus
faible.
Je
le constate,
c’est
tout.
À
Ferry,
il me
semble
qu’il
y a certaines
années
nous
étions
à plus
de
130.
M.
Laithier.-
On
a été
à la limite
d'une
6°"
classe.
M.
le
Maire.-
Par
contre,
il est
vrai
que
les
écoles
du
Boulevard
et
Hubert
Reeves
sont
neuves
et cela
a été
un
élan
que
de
faire
cette
nouvelle
école
Hubert
Reeves.
À
l'école
du
Boulevard,
il y a six
classes,
cinq
ATSEM
et
une
apprentie.
À
Hubert
Reeves,
il y a neuf
classes
pour
200
élèves.
À
la Valentenouze,
il y a trois
classes,
deux
ATSEM
et une
apprentie.
Nous
avons
des
ATSEM
qui
partent
en
retraite,
il faut
donc
bien
penser
à les
remplacer.
À
Jules
Ferry,
il
y
a
quatre
classes
pour
90
élèves,
ce
qui
fait
22
à
23
par
classe.
Il
ne
faudrait
donc
pas
tomber
plus
bas.
Par
contre,
les
effectifs
de
la
restauration
scolaire
sont
en
forte
hausse.
Nous
avons
regardé
sur
les
semaines
36
et
37
de
l'an
dernier
et
de
cette
année.
Au
Boulevard,
on
passe
de
36
à 46
et de
39
à 55.
Sur
le Boulevard,
nous
avons
donc
une
grosse
augmentation.
Au
total,
c'est
stable
mais
ça
change
d'école.
C'est
donc
surprenant.
Ce
qui
fait
160
enfants
qui
partent
le
matin,
pour
certains
qui
sont
à la
garderie
le
matin,
qui
mangent
le midi
et qui
sont
à la garderie
encore
le
soir.
M.
Vuillermoz.-
Est-ce
que
les
enfants
viennent
tous
manger
à l'Oppidum
?
M.
le
Maire.-
Oui.
On
avait
réfléchi
pour
faire
deux
points
de
restauration.
Il y a le problème
du
transfert
des
repas,
les
liaisons
froides
les
liaisons
chaudes,
réchauffer,
ne
pas
réchauffer,
etc.,
ce
qui
est
compliqué
avec
les
normes
à appliquer.
Nous
avions
pensé
à faire
un
point
de
restauration
éventuellement
à l’école
du
Boulevard
parce
que
les
grands
étaient
plus
faciles
à
transférer,
mais
c'est
extrêmement
compliqué.
Il
vaut
donc
mieux
mettre
un
bus.
Et
vu
les
coûts
d'investissement
que
cela
représente,
on
va
pouvoir
payer
un
bus
pendant
quelques
années.
Y
a-t-il
des
questions
?
(Néant).
Je
mets
au
vote.
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
Merci. NEUVIÈME
COMMISSION
: FINANCES
18.
Exonération
de
la
T.E.O.M.
des
gros
producteurs
2023
M.
Tissot.-
"Le
SICTOM
de
la
Région
de
Champagnole
collecte
auprès
des
"gros
producteurs"
les
déchets
assimilés
aux
déchets
ménagers
qui,
de
ce
fait,
sont
assujettis
à
la
redevance
spéciale
pour
les
déchets
non
ménagers.
La
redevance
spéciale
est
appliquée
aux
professionnels
ayant
signé
une
convention
avec
le SICTOM.
Les
établissements
concernés
peuvent
être
exonérés
de
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
si le Conseil
municipal
le
décide.
Pour
l'année
2023,
le
SICTOM
a
transmis
la
liste
des
établissements
susceptibles
d'être
exonérés
(c’est-à-dire
ceux
qui
payent
directement
la
redevance
spéciale
«
gros
producteur
»
au
SICTOM)
auxquels
il convient
d'ajouter
ceux
qui
confient
le
service
de
collecte
à
un
prestataire
privé.
Après
avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
14
septembre
dernier,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’exonérer
de
la Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
les
producteurs
assujettis
à
la
redevance
spéciale
(ainsi
que
ceux
qui
utilisent
les
services
de
prestataires
privés)
figurant
dans
la liste
ci-jointe."
M.
le Maire.-
Délibérer
n'est
pas
obligatoire.
Vous
pouvez
aller
voir
comment
cela
se
passe
à
Lons.
Certains
paient
au
SICTOM
et
paient
aussi
l'impôt,
autrement
c'est
sur
la
taxe
foncière.
La
liste
a
beaucoup
augmenté
par
rapport
à
l'an
dernier
du
fait
de
l'annulation
du
seuil
d'investissement.
C'est-à-dire
que
ceux
qui
étaient
en
dessous
de
600
litres
collectés
par
semaine
étaient
inclus
dans
la taxe.
Mais
maintenant,
le
seuil
est
à O0.
M.
Tissot.-
Y
a-t-il
des
questions
?
(Néant).
Comme
la liste
augmente,
il y aura
aussi
une
petite
augmentation
au
niveau
de
la TEOM
des
particuliers.
M.
le Maire.-
Oui,
puisqu'ils
vont
être
exonérés
de
la taxe.
La
somme
demandée
à la commune
de
Champagnole
par
la communauté
de
communes,
puisque
le
SICTOM
demande
à
la
ComCom
et
ensuite
la ComCom
demande
à
la commune,
est
par rapport
au
nombre
d'habitants.
La
note
pour
la ville
de
Champagnole
ne
baissera
donc
pas
pour
autant.
Cela
fera
une
petite
augmentation
pour
les
Champagnolais
mathématiquement
car
la
somme
sera
la
même
mais
l'assiette
pour
diviser
sera
plus
petite,
le
taux
augmentera
donc
forcément.
Toutefois,
les
Champagnolais
ont
bénéficié
pendant
plusieurs
décennies
de
cette
exonération
- qui
était
à
750
et
que
j'avais
fait
passer
à
600
il
y
a
longtemps
—
pour
les
gros
producteurs
potentiels,
les professionnels,
qui
ne
sont
normalement
pas
compris
dedans.
Il y a donc
certes
une
augmentation,
mais
il
faut
faire
passer
le
message
disant
que
les
Champagnolais
ont
bénéficié
pendant
des
années
et
des
années
d’une
note
moins
salée
parce
que
les
professionnels
étaient
inclus
dedans
alors
qu’ils
n’auraient
pas
dû
l'être.
C’est
là une
première
étape
et,
à partir
du
1% janvier
2024,
il
n’y
aura
qu’une
seule
tête.
Il
n’y
aura
plus
de
questions
à
se
poser.
Celui
qui
a
une
petite
poubelle
paiera
pour
une
petite
poubelle.
M.
Tissot.-
Compte
tenu
de
l’augmentation
de
la
taxe
foncière
de
3,5,
cela
augmente
automatiquement
cette
taxe
puisque
c’est
un
pourcentage.
M.
le Maire.-
Comme
les
bases
ont
augmenté,
finalement
le
taux
ne
bougera
pas.
On
pourra
donc
le
mettre
sur
le dos
de
l’Etat
qui
a augmenté
les
bases.
24 M.
Pernot.-
Si
les
bases
augmentent,
on
va
avoir
des
coûts
qui
vont
augmenter
de
3,5
voire
plus.
Si
vous
analysez
un
peu
le
taux
de
l'inflation,
il
est
principalement
construit
pour
les
particuliers
sur
la
hausse
de
l’énergie,
des
matières
premières
alimentaires
et
autres.
Il est
donc
complètement
tronqué,
c’est-à-dire
qu’il
n’augmente
pas
de
3,5
sur
les
consommations
courantes.
M.
le
Maire.-
C’est
5,5.
M.
Tissot.-
N'oublions
pas
que
ceci
a été
fixé
l’année
dernière.
C’est
la
discussion
que
nous
avons
eue
au
moment
du
DOB.
Les
gens
avaient
en
effet
été
surpris
lorsque
nous
avons
annoncé
3,5,
ce
qui
paraissait
énorme
à l'époque,
sachant
qu’on
était
à
1 %
l'année
précédente.
On
s’aperçoit
finalement
que
les
3,5
ne
seront
pas
suffisants.
M.
Pernot.-
Il faut
réapprendre
à vivre
avec
l'inflation.
Cela
fait
10
ans
que
nous
vivions
sans
alors
que
nos
parents
vivaient
avec
cela
allègrement.
M.
le Maire.-
À
la fin des
années
70,
il y avait
10 à
12
%
d'inflation
l’an.
Mais
les salaires
suivaient.
M.
Pernot.-
C’est
ce
que
je
voulais
dire.
C'est-à-dire
que
si
tout
s’adapte
à l'inflation,
il
faut
immanquablement
que
les
salaires
suivent.
L'augmentation
des
services
doit
donc
aussi
être
considérée
comme
naturelle
par
nos
concitoyens.
M.
Tissot.-
Les
salaires
suivaient
effectivement,
mais
si
vous
prenez
une
maison,
les
5
premières
années,
les
gens
payaient
des
intérêts.
Une
maison
à
14
%,
les
gens
la
payaient
3
fois.
Ils
empruntaient
200
000
et ça
leur
coûtait
600
000.
M.
Pernot.-
On
est en
train
de
retrouver
ce
fonctionnement-là.
C’est
ce
qui
perturbe
les
gens
parce
qu'ils
ne
savent
pas
vivre
avec
l'inflation,
surtout
les jeunes.
Ils
vont
donc
redécouvrir
la joie
de
payer
trois
fois
un
bien.
Mais
il
va
falloir
que
les
salaires
suivent
et
nous
avons
intérêt,
dans
les
collectivités,
à
vite
intégrer
cette
donnée.
M.
le
Maire.-
Cette
année,
elle
a
été
intégrée
parce
qu’il
n’y
a
pas
si
longtemps,
nous
avons
4,3
M€
de
masse
salariale
au
chapitre
12
du
budget
de
fonctionnement.
Malgré
que
nous
ayons
moins
d'employés
qu’à
l'époque,
on
est
à 4,8
M£
cette
année.
M.
Tissot.-
Y
a-t-il
d’autres
questions
?
(Néant).
Je
mets
au
vote.
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
Je
vous
remercie.
19.
Renouvellement
d'une
garantie
d'emprunt
à la Maison
Pour
Tous
M.
Tissot.-
"La
Maison
Pour
Tous,
a
sollicité
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
qui
a
accepté,
le
réaménagement
selon
de
nouvelles
caractéristiques
financières,
d’un
prêt
initialement
garanti
par
la ville.
25 En
conséquence,
le Conseil
municipal
est
appelé
à délibérer
en
vue
d'apporter
sa garantie
pour
le remboursement
de
ladite
ligne
du
prêt
réaménagé.
La
présente
garantie
est
sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous.
Vu
les
articles
L.
2252-1
et
L.
2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
2298
du
Code
civil
;
Article
L:
La
Ville
réitère
sa
garantie
pour
le
remboursement
de
chaque
ligne
du
prêt
réaménagée,
initialement
contractée
par
l'Emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations,
selon
les
conditions
définies
à
l'article
2
et
référencée(s)
à
l'Annexe
"Caractéristiques
Financières
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagées".
La
garantie
est
accordée
pour
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée,
à hauteur
de
la quotité
indiquée
à
l'Annexe
précitée,
et
ce
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues
(en
principal,
majoré
des
intérêts,
intérêts
compensateurs
ou
différés,
y compris
toutes
commissions,
pénalités
ou
indemnités
pouvant
être
dues
notamment
en
cas
de
remboursement
anticipé)
ou
les
intérêts
moratoires
qu’il
aurait
encourus
au
titre
du
prêt
réaménagé.
Article 2
:
Les
nouvelles
caractéristiques
financières
de
la Ligne
du
Prêt
Réaménagée
sont
indiquées,
pour
chacune
d'entre
elles,
à
l'Annexe
"Caractéristiques
Financières
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagées"
qui
fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Concernant
la Ligne
du
Prêt
Réaménagée
à taux
révisables
indexée
sur
le
taux
du
Livret
À,
le
taux
du
Livret
A
effectivement
appliqué
à
ladite
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
sera
celui
en
vigueur
à la date
de
valeur
du
réaménagement.
Les
caractéristiques
financières
modifiées
s'appliquent
à
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
référencée
à
l'Annexe
à
compter
de
la
date
d'effet
de
l'avenant
constatant
le
réaménagement,
et ce jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues.
À
titre
indicatif,
le
taux
du
Livret
À
au
31/12/2021
est
de
0,50 %
;
Article 3
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
de
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur,
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations,
le
Garant
s'engage
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
4
:
Le
conseil
s'engage jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
en
couvrir
les
charges.
Suite
à
l’avis
favorable
de
la
commission
des
Finances
en
date
du
14
septembre
2022,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
intervenir
selon
les
conditions
susvisées,
au
nom
de
la
Ville
de
Champagnole
au
contrat
de
prêt
joint
en
annexe.
Vous
voudrez
bien
autoriser
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires."
C’est
un
prêt
de
186
636,35
€ sur
34
ans.
Avez-vous
des
questions
par
rapport
à cela
? (Néant).
Je
mets
au
vote.
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
Je
vous
remercie.
20.
Décision
modificative
n°
2/2022
M.
Tissot.-
Nous
passons
maintenant
à
une
décision
modificative
que
nous
devons
apporter
régulièrement.
Ce
ne
sera
pas
la dernière
cette
année.
26 "Il
est
nécessaire
d’établir
5
décisions
modificatives
dans
les
budgets
primitifs
2022
:
budget
général,
budgets
annexes
eau
potable,
régie
municipale
de
production
d'électricité,
restaurant
municipal
et
Champa
Immo.
Les
documents
détaillés
sont
ci-annexés.
La
commission
des
Finances
réunie
le
14
septembre
dernier
a émis
un
avis
favorable."
Je
vais
vous
les présenter.
Dans
le budget
principal,
nous
avons
mis
des
couleurs
pour
que
ce
soit
plus
clair.
Je
remercie
François
parce
que
cela
nous
permet
de
voir
tout
de
suite
les
points
importants.
En
vert,
vous
avez
une
ouverture
de
crédits
pour
un
complément
de
crédit
de
la dotation
aux
amortissements
pour
26
030
€.
En
bleu,
les
ouvertures
de
crédits
liées
au
plan
d'économie
d'énergie
pour
92
435
€.
Vous
constatez
que
nous
avons
mis
en
œuvre
immédiatement
les
premières
mesures
qui
figuraient
dans
le plan
d'économies
présenté
par
le maire
au
dernier
Conseil.
Chacune
de
ces
dépenses
aura
un
retour
sur
investissement
rapide.
En
orange,
les
dépenses
nouvelles
non
inscrites
(ou
insuffisantes)
au
BP
pour
87
467
€.
Je
ne
rentre
pas
dans
le détail
de
chaque
ligne, je
répondrai
aux
questions.
En
gris,
les
179
902
€
de
dépenses
supplémentaires
sont
financées
par
la
réduction
des
crédits
d'opérations
non
réalisées
ou
reportées
(tri
postal,
chaudière
atelier.….).
En
jaune,
l'inscription
de
30
990
€
concernant
un
remboursement
de
travaux
d’eau
potable
(travaux
réalisés
sur
le budget
principal
au
lieu
du
budget
annexe
de
l’eau).
En
fonctionnement,
une
régularisation
de
loyer
(centre
de
distribution
postal)
annulé
et
réémis
en
2022
et
la
subvention
d’équilibre
du
budget
Champa
Immo
équilibré
par
un
remboursement
d’assurance
non
prévu.
Je
vous
précise
que
nous
avons
fait le point
sur les dépenses
de personnel
et que
les crédits
votés
devraient
être
suffisants.
Nous
avons
rapidement
anticipé
pour
ne
pas
être
trop juste
en
fin
d'année.
Une
dernière
DM
sera sans
doute
nécessaire
au conseil
de novembre
pour
la fin d’année.
DM2/2022
Budgets
annexes
eau
et
régie
de
production
d'électricité
:
Il s’agit
d’abonder
les
crédits
de
dotations
aux
amortissements.
DM2/2022
Budget
annexe
restaurant
municipal
:
Complément
de
40
€
pour
la
dotation
aux
amortissements
et
de
35
000
€
pour
les
fournitures
d'alimentation
équilibré
par
des
recettes
supplémentaires
en
vente
de
repas.
C’est
pour
compenser
l'inflation
et l'augmentation
du
nombre
de repas.
Je
ne
suis
pas
sûr
que
le budget
se
termine
en
excédent,
malgré
une
fréquentation
du
self
en
hausse.
DM2/2022
Budget
annexe
Champa
Immo :
Ouverture
de
crédit
de
5
000
€ pour
la fin
des
travaux
des
logements
de
la trésorerie
et de
15
000
€
pour
la
réfection
de
plusieurs
appartements
après
congé
des
locataires
et
avant
une
nouvelle
location. Les
travaux
sont
financés
par
une
subvention
d'équilibre
versée
par
le budget
principal.
À
terme,
le
budget
Champa
Immo
dégagera
des
excédents
qui
pourront
être
reversés
au
budget
principal. J'en
ai
terminé
avec
la DM2.
Avez-vous
des
questions
? (Néant).
Les
DM
nous
permettent
d’adapter
nos
budgets
pour
arriver
le
plus
près
possible
en
fin
d'année.
Qui
vote
contre
?
Y
a-t-il
des
abstentions
?
Je
vous
remercie. 21.
Présentation
des
Rapports
de
la
Cour
Régionale
des
Comptes
M.
Tissot.-
Nous
allons
passer
à
la présentation
des
rapports
d'observations
définitive
de
la Chambre
des
Comptes.
Je
donne
la parole
à Monsieur
le Maire.
M.
le
Maire.-
"La
Cour
des
comptes
est
l’institution
supérieure
de
contrôle,
chargée
de
vérifier
l'emploi
des
fonds
publics.
Au
niveau
territorial,
ce
sont
les
Chambres
Régionales
des
Comptes
qui
exercent
depuis
1982
une
triple
compétence
sur
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
: jugement
des
comptes
des
comptables
publics,
examen
de
la
gestion
et
contrôle
des
actes
budgétaires.
Elles
participent
également
à l’évaluation
des
politiques
publiques.
Les
juridictions
financières
sont
indépendantes
des
pouvoirs
publics
et
sont
composées
de
magistrats
financiers.
Le
précédent
contrôle
des
comptes
de
la commune
datait
de
2011
et concernait
les
années
2005
à 2009
(le
rapport
avait
été
présenté
au
Conseil
Municipal
du
28
avril
2011).
À
présent,
ce
sont
deux
rapports
qui
vous
sont
présentés
sur
les
sujets
suivants
:
-
Le
premier
concerne
une
enquête
sur
l’intercommunalité
Communauté
de
Communes
Champagnole
Nozeroy
Jura
et
Commune
de
Champagnole,
en
tant
que
ville-centre.
Dans
ce
cadre,
les
thèmes
suivants
ont
été
abordés
:
-
Le
périmètre
intercommunal
et
les compétences
-
La
gouvernance
intercommunale,
la représentativité
et les
instances
-
L'équilibre
financier
intercommunal
et
l'intégration
intercommunale
-
Les
équilibres
territoriaux
Vous
disposez
en
PJ
des
documents
suivants:
la
version
complète
du
rapport
d'observations
définitives,
la synthèse.
Ce
rapport
a été
présenté
au
Conseil
Communautaire
en
date
du
7 juillet
2022
; vous
trouverez
en
PJ
la délibération
qui
en
prend
acte
et apporte
quelques
commentaires."
Je
donne
la parole
tout
de
suite
à Monsieur
le Président.
M.
Pernot.-
Il y a eu
deux
rapports,
un pour
la communauté
de
communes
et un
pour
la
ville.
M.
le
Maire.-
La
ville,
ce
sera
après.
Nous
avons
notre
propre
rapport
sur
nos
comptes.
Mais
en
tant
que
ville
centre,
nous
sommes
obligés
de
présenter
le rapport
de
la ComCom.
M.
Pernot.-
J’ai
la
délibération
qu’on
a
prise
lors
du
Conseil
de
juillet
concernant
les
remarques
qu'avait
faites
la Chambre
Régionale
des
Comptes
sur la communauté
de
communes
et
son
fonctionnement.
C’est
là
où
il
y
avait,
par
rapport
à
ce
qui
peut
se
faire
par
ailleurs,
des
remarques
qui,
somme
toute,
ne
sont
pas
révolutionnaires.
Il
est
vrai
que
nous
avons
évité
de
tomber
dans
la
réunionite
aiguë
et
qu’à
partir
du
moment
où
le
Conseil
communautaire
se
réunissait
une
fois
par
mois,
il nous
semblait
que
c'était
largement
suffisant
pour
débattre
des
problématiques
qui
pouvaient
animer
le territoire.
La
Chambre
Régionale
des
Comptes
a mis
en
avant
le fait
que
dans
d'autres
territoires,
il
y
avait
des
conférences
de
maires,
qui
sont
d’ailleurs
souhaitées
par
le
gouvernement.
Nous
les
avons
mises
en
place
depuis
quelque
temps
et
là, j’ai
reconnu
qu’on
n’avait
peut-être
pas
mesuré
l'intérêt
de
réunir
les
maires
en
dehors
du
contexte
du
Conseil
communautaire,
c’est-à-dire
en
dehors
d’un
ordre
du
jour,
mais
avec
des
questions
à
débattre.
J'avais
sûrement
sous-estimé
l'intérêt
de
ces
réunions.
28 Maintenant,
ces
réunions
sont
établies.
Nous
en
avons
fait
une.
Nous
allons
en
faire
une
deuxième
prochainement
et
nous
aborderons,
avec
les
maires,
les
sujets
qui
devront
faire
l’objet
de
réformes
ou
de
nouveautés
dans
les
prochains
jours.
Après,
il y a des
interrogations
par
rapport
aux
réunions
de
bureau.
Là,
pour
le coup,
nous
étions
vraiment
dans
une
réunionite
aiguë
puisqu'on
prenait
l'ordre
du
jour
du
Conseil
communautaire
et
on
discutait
finalement
en
réunion
de
bureau
de
ce
qui
allait
se
discuter
en
réunion
de
Conseil
communautaire.
Pour
les
vice-présidents,
c'était
un
exercice
un
peu
long.
On
avait
donc
décidé
ensemble
de
les
supprimer
et on
les
a supprimées.
Ce
sont
des
points
de
reproche
qui
ont
été
faits
par
la
Chambre
Régionale,
sachant
que
quand
on
s'est expliqué
sur
la question,
les
magistrats
ont
admis
nos
propos.
C’est
pour
cela
qu’ils
n'ont
pas
fait
d'observations
à caractère
obligé,
ce
ne
sont
que
quelques
petites
remarques.
Concernant
les
réunions
de
bureau,
ils
ont
admis
le
fait
que
nous
étions
dans
une
autre
logique.
Après,
sur
le
fonctionnement
de
notre
communauté
de
communes,
ils
nous
reprochaient
de
ne
pas
avoir
de
plan
à long
terme.
Vous
savez
que
la politique
du
plan
était
un
des
luxes
de
l'URSS.
Je
ne
veux
pas
y faire
référence,
mais
je
pense
que
nous
avons
encore
des
hauts
fonctionnaires
animés
par
des
pensées
d’antan
et qu'ils
feraient
mieux
de
souligner
les
gestions
pragmatiques
d'entités
comme
les
nôtres
qui
veulent
garder
de
l'agilité,
qui
veulent
garder
de
la
souplesse
et
qui,
à
partir
de
là,
ne
s’encombrent
pas
d’un
plan.
Lorsque
j’ai
expliqué
cela
à
la
Chambre
régionale,
nous
avons
tous
fini
avec
le
sourire,
mais
franchement,
je
ne
crois
pas
qu'ils
aient
vraiment
envie
de
me
démentir
en
la matière.
Concernant
les
autres
points
soulignés,
il y a un
point
que
je
refuserai
de
faire
tant
que
je
serai
président
de
la communauté
de
communes,
c'est
d'aller
faire
des
péréquations
financières.
Ce
sont
en
effet
les communautés
de communes
qui
n’ont
pas
un
rond
qui
le font.
C’est-à-dire
qu’elles
essaient,
parce
qu'elles
sont
parties
dans
des
logiques
de
dépenses
non
maîtrisées,
d'aller rechercher
des
recettes
complémentaires
en
allant
prendre
dans
les
villages
le différentiel
qui
existe
avec
les
communes
les
plus
importantes
de
la communauté
de
communes.
Là,
si on
veut
vraiment
dégoûter
les
maires
des
petites
communes
et les
habitants
de
venir
participer
à l'effort
intercommunal,
je crois
qu’on
ne
peut
pas
s'y
prendre
d’une
autre
manière.
Regardez
la
presse
ces
derniers
temps,
les
élus
de
Lons,
des
petites
communes
de
Lons,
se
plaignent
de
ce
qu’elles
versent
à ECLA.
On
n'a jamais
entendu
cela
chez
nous
parce
que
nous
veillons
à ce
que
l’économie
que
nous
générons
tous
ensemble
profite
à de
nouvelles
mesures
qui
sont
de
nouvelles
politiques
que
nous
mettons
en
place
et
qui
profitent
à tous.
Prenons
l'exemple
des
bâtiments
scolaires.
Maintenant,
c'est
la
communauté
de
communes
qui
les
finance.
Tous
les
bâtiments
scolaires
qui
sont
sur
le
territoire,
y
compris
ceux
de
la
ville
de
Champagnole,
sont
financés
par
la
communauté
de
communes,
bien
évidemment
avec
un
fonds
de
concours
des
communes,
mais
sous
la
responsabilité
de
la
communauté
de
communes.
Ce
qui
nous
a permis
d'avoir,
partout
sur
le territoire,
des
écoles
neuves.
Là,
nous
ne
sommes
pas
allés
chercher
de
la fiscalité
supplémentaire
dans
les
communes.
Nous
le
faisons
avec
la
richesse
que
nous
développons
au
travers
de
notre
“activisme"
sur
le
développement
économique,
commercial
et
industriel.
Ceci
porte
ses
fruits
puisque
nous
avons
réussi
à mettre
en
place
ces
politiques.
La
maison
de
santé
ne
coûtera
rien
aux
Champagnolais
directement.
Par
contre,
au
travers
de
la
communauté
de
communes
qui
a
les
moyens
de
mener
à
bien
cette
politique,
nous
allons
nous
doter
d'un
équipement
qui
sera
financé
par
l'ensemble
des
communes
dans
une
logique
de
solidarité.
Cet
équipement,
par
exemple,
profitera
directement
à
la
ville
et
aux
territoires,
bien
évidemment,
ceci
sans
avoir
eu
cette
péréquation
fiscale
qui,
pour
moi,
n’est
pas
envisageable
à
l'échelle
de
nos
66
communes,
sachant
que
nous
n’avons
que
deux
ou
trois
communes
qui,
en
termes
de
nombre
d'habitants,
sortent
du
lot.
Et
encore,
il
faut
bien
les
chercher.
Il
faut
donc
bien
que
nous
ayons
toujours
cette
prudence.
Mais
quand
la
Chambre
régionale
met
en
avant
ces
points-là,
c'est
par
rapport
à
ce
qui
se
fait
ailleurs.
Ils
ont
d’ailleurs
souligné
—
et je
tiens
à
remercier
notre
ami
Jacquier
- la
bonne
tenue
de
notre
comptabilité,
la
bonne
santé
économique
de
notre
territoire.
Je
pense
que
c'est
ce
qu'il
faut
surtout
retenir,
avec
les
projets
que
nous
menons
et qui
sont
particulièrement
dynamiques,
mais
sans
forcément
reprendre
29 des
compétences
aux
communes.
Nous
n’avons
pas
pour
obsession
de
capter
toutes
les
compétences
qui
sont
menées
par
les communes.
On
en discute
souvent
avec
les maires
et certaines
pourront
devenir
intercommunales
demain,
mais
elles
n’ont
pas
toutes
vocation
à le devenir.
Est-
ce
que
la bibliothèque
n’est
pas
une
prérogative
de
la mairie
? Est-ce
que
l'école
de
musique
n'est
pas
une
prérogative
de
la
mairie
?
Tous
ces
sujets
sont
régulièrement
discutés
et
je
pense
que
nous
pourrons
les
aborder
lorsqu'on
aura
amené
l'essentiel
des
autres
politiques.
Aujourd'hui,
on
rachète
une
partie
du
patrimoine
économique
de
la ville
parce
qu'on
a la
compétence
économique
et
là,
on
remet
tout
en
cohérence.
Cet
achat
va
faire
des
recettes
pour
la
ville,
cela
va
nous
permettre
de
continuer
à gérer
cette
compétence
économique
et à la développer
sur
le
territoire
de
Champagnole.
Je
pense
que
dans
cette
logique-là,
on
est
vraiment
gagnant-
gagnant.
C'est
aussi
ce
qui
a été
souligné
en
partie
par
la Chambre
régionale.
Tout
cela
pour
vous
dire
qu’il
y
a
certes
des
points
sur
lesquels
on
peut
améliorer
les
choses
et
ce
qui
a été
particulièrement
souligné,
c'était
le
manque
de
concertation
avec
tous.
Ce
que
nous
allons
corriger
avec
la conférence
des
maires.
Mais
globalement,
de
ce
que
j’en
ai
lu
au
niveau
de
notre
rapport
concernant
la
ComCom,
on
peut
être
particulièrement
satisfait
de
l'étude
qu’en
ont
faite
les juges.
Et je
pense
que
pour
la
ville
de
Champagnole,
c’est
à peu
près
la même
chose.
Mais
c'est
vous
qui
allez
nous
le dire.
M.
le Maire.-
Nous
allons
en
parler.
M.
Pernot.-
Je
suis
à
peu
près
certain
que
tout
se
passe
bien.
Et je
crois
que
la
ville
de
Champagnole,
dans
notre
communauté
de
communes
telle
qu’elle
est
définie
aujourd'hui,
est
le
moteur
de
cette
aventure
intercommunale.
À
ce
titre,
elle
a
des
obligations.
À
ce
titre,
elle
a
des
droits
et je
crois
qu'aujourd'hui
—
on
le
voit
dans
la
bonne
entente
qui
existe
au
sein
du
Conseil
communautaire
entre
la ville
et
les
communes
- les
équilibres
sont
respectés.
Après,
tout
peut
s'améliorer,
tout
peut
se discuter.
Voilà,
Monsieur
le
Maire,
ce
que je
pouvais
vous
dire
sur
ces
questions-là.
Globalement,
j'ai
été
satisfait
et
agréablement
contenté
des
remarques
que
nous
ont
faites
les
magistrats
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes.
M.
le Maire.-
Merci
Président.
;
Le
second
rapport
est
relatif
au
contrôle
des
comptes
de
gestion
de
la
commune
de
Champagnole.
Je
donne
la parole
à Monsieur
Tissot.
M.
Tissot.-
Je
vais
essayer
d’être
le plus
synthétique
possible.
Le
rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
a
été
établi
dans
le
cadre
de
son
programme
habituel
de
contrôles
pour
les exercices
2016
et
suivants.
On
peut
constater
que
nous
sommes
régulièrement
contrôlés
puisque
nous
avons
eu
un
contrôle
plus
axé
sur
la
gouvernance
et
l’équilibre
financier
au
sein
de
la ComCom
sur
la même
période.
Nous
sommes
toujours
ravis
d’accueillir
les
magistrats
financiers
et
leur
expertise.
Leur
capacité
d'analyse
n’est
plus
à démontrer.
Sans
entrer
dans
les
détails
de
la
procédure
et
le
déroulement
des
contrôles,
ceux-ci
aboutissent
systématiquement
à des
recommandations
faites
aux
collectivités.
Le
rapport
est
composé
de
quatre
parties
distinctes
:
-
Le
suivi
des
recommandations
-
La
situation
financière
-
La
politique
d'aménagement
foncier
-
La
gestion
du
restaurant
municipal.
Le
suivi
des
recommandations :
La
première
chose
que
fait
la
CRC
lors
d’un
contrôle,
c’est
de
vérifier
si
les
recommandations
du
précédent
contrôle
ont
bien
été
respectées.
30 La
Chambre
précise
en
préambule
que
la
commune
a
largement
mis
en
œuvre
les
observations
émises
lors
du
précédent
contrôle.
Nous
nous
efforçons
bien
naturellement
de
suivre
les
préconisations
proposées
à
l’issue
des
contrôles.
1°
L'information
financière
et
la qualité
comptable.
La
Chambre
vérifie
que
les
informations
obligatoires
sont
bien
communiquées,
tant
aux
élus
(lors
des
commissions
et des
Conseils
municipaux)
qu’à
la population
(site
internet).
Les
annexes
obligatoires
jointes
aux
BP
et
aux
CA
sont
globalement
bien
présentées
à
l'exception
de
quelques-unes.
L’annexe
du
personnel
doit
être
plus
précise
et bien
différencier
les emplois
à temps
plein
des
postes
à temps
partiel,
de
bien
intégrer
dans
l’annexe
les créations
et les suppressions
de
postes
(la Chambre
note
que
le conseil
est
régulièrement
informé
des
suppressions
et créations
de
postes
par
délibération).
Les
autres
documents
d’information
budgétaires
sont
bien
établis
mais
pas
tous
déposés
sur
le
site
internet,
ce
qu’il
faudra
faire
à
l’avenir.
Concernant
la
qualité
comptable,
la
Chambre
nous
recommande
de
mettre
en
place
une
comptabilité
d'engagement
dès
2022.
Nous
en
sommes
bien
conscients
et
nous
espérons
un
raccordement
des
ateliers
municipaux
à la fibre
afin
que
la totalité
des
dépenses
d’entretien
de
nos
voiries,
de
nos
bâtiments,
véhicules
et
matériels
puisse
être
engagée
dès
la
signature
des
bons
de
commande
par
les
chefs
d'équipes
concernés.
Il y a en
effet
une
perte
d'énergie
importante.
Cela
devrait
faire
augmenter
notre
taux
d'engagement.
La
recommandation
n°
1 :
Mettre
en
place
en
2022
une
comptabilité
d'engagement
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.342-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
La
Chambre
a
également
vérifié
les
rattachements
des
charges
et
produits
de
fonctionnement
à l'exercice
concerné.
En
clair,
on
doit
comptabiliser
sur
l’exercice
n-1
les
factures
ou
les
produits
payés
ou
encaissés en
janvier
n+1.
Nous
avons
délibéré
l’an
passé
pour
fixer
un
seuil
de
1 000
€
en
dessous
duquel
les
rattachements
ne
sont
pas
obligatoires.
Concernant
les
informations
bilancielles,
la
Chambre
nous
recommande
de
rapprocher
l’état de
l'actif géré
à la mairie
avec
l’inventaire
tenu
par
le SGC
de
Poligny.
Recommandation
n°
2
: Procéder
à un
rapprochement
entre
l’actif et
l'inventaire
afin
de
régulariser
les
écarts.
Nous
allons
essayer
de
le faire.
Concernant
le
compte
274
anormalement
débiteur,
la
rectification
a
été
faite
en
liaison
avec
le
SGC
(il
s’agissait
d'opération
de
remboursement
de
prêt
entre
budgets
annexes
(assainissement
et
abattoir)
qui
n’avaient
pas
été
menées
à terme
au
début
des
années
2000,
sans
conséquence
pour
les
finances
de
la
ville.
Les
taux
de
réalisation
des
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
sur
la
période
sont
globalement
élevés
et en
diminution
pour
les
dépenses
d’investissement
en
2020,
année
impactée
par
la crise
sanitaire.
Les
affectations
de
résultats
sont
correctes
et
les
restes
à réaliser
conformes.
Concernant
les
recettes
foncières,
la Chambre
recommande
de justifier
les
projets
par
les
délibérations
des
collectivités
acheteuses
(ComCom,
la
Maison
Pour
Tous)
plutôt
que
les
délibérations
de
ventes
du
Conseil
municipal.
2°
La
situation
financière
Concernant
les
charges
de
fonctionnement,
le chapitre
011
a augmenté
(de
2016
à 2020)
de
2,2
%
soit
plus
que
l'inflation,
mais
en
partie
du
fait
de
la
suppression
du
budget
annexe
de
l’Oppidum
et des
dépenses
du
Tour
de
France.
31 Pour
le
chapitre
du
personnel,
le
chapitre
012
augmente
de
1,5
%
en
moyenne
annuelle
sur
la période.
Les
subventions
ont
diminué
de
3,2
%.
Concernant
les
recettes
de
fonctionnement,
les
recettes
fiscales
progressent
en
moyenne
de
1,5
%
par
an.
Les
ressources
d'exploitation
diminuent
de
4,1
%
mais
cette
baisse
est
liée
à
la
création
de
Champa’Immo
et
de
la
suppression
du
budget
annexe
de
l’Oppidum
(80
000€
de
remboursement
de
personnel
en
moins).
Les
ressources
institutionnelles
diminuent
de
80
000
€
de
2016
à 2020,
en
partie
suite
à
la baisse
de
la DGF.
Concernant
la
Capacité
d’Autofinancement
brute
(CAF)
celle-ci
reste
particulièrement
limitée
et
cela
malgré
la
baisse
de
l’annuité
de
la
dette
durant
la
période.
C’est
là
un
point
très
important
car,
malgré
nos
efforts,
notre
CAF
s’érode
progressivement.
La
forte
hausse
du
prix
de l’énergie
va
accentuer
la tendance
et la préparation
du
BP
2023
va
être
compliquée,
malgré
les
décisions
déjà
prises
cet
été.
Nous
n’avons
plus
guère
de
marges
de
manœuvre.
Concernant
la
section
d’investissement,
les
principales
dépenses
concernent
l'aménagement
urbain,
les
fonds
de
concours
pour
les
écoles,
et la Chambre
précise
que
le
niveau
d'investissement
reste
bas
par
rapport
à la
moyenne
de
la strate
démographique,
mais
que
la part
des
investissements
réalisés
sur
les
budgets
annexes
est
importante
(lotissements
et
Champa’
Immo). Pour
la
dette,
la
Chambre
note
qu’elle
ne
présente
pas
de
risque,
les
emprunts
en
cours
étant
sécurisés.
Ce
n’est
pas
le
profil
de
l’encours
qui
est
préoccupant
mais
plus
la baisse
de
la CAF
qui
induit
une
augmentation
de
la durée
de
désendettement
autour
de
10
ans.
La
Chambre
conclut
en
précisant
que
la
ville
est
dans
une
situation
financière
plus
contrainte
que
la
moyenne
des
communes
de
même
strate,
essentiellement
à
cause
de
sa
faible
CAF.
Le
niveau
des
recettes
de
fonctionnement
est
inférieur
à
la
moyenne
dans
tous
les
chapitres.
Pour
les
charges
de
fonctionnement,
les
frais
de
personnel
et
les
intérêts
financiers
sont
dans
la moyenne
alors
que
les
achats
et charges
externes
sont
plus
importants.
Ce
qui
conduit
à des
dépenses
d’investissement
inférieures
à la moyenne.
La
Chambre
a
ensuite
examiné
les
budgets
annexes
et
l’approche
consolidée
de
la
situation
financière. Les
budgets
annexes
représentent
le
tiers
des
dépenses
d’équipement
(c’est
principalement
les
lotissements)
et
seulement
7 %
de
la dette.
Concernant
les
ventes
de
parcelles
des
lotissements,
la Chambre
précise
que
les
travaux
de
viabilisation
impactent
le
niveau
d’autofinancement
de
la
ville
(on
emprunte
rarement
pour
financer
les
travaux
de
viabilisation),
mais
que
la
commercialisation
des
parcelles
se
déroule
dans
de bonnes
conditions
et que
les cessions
futures
devraient
permettre
de
générer
un
niveau
de recette
suffisant
pour
ne
pas
détériorer
la situation
financière
consolidée
de
la commune.
Concernant
le
restaurant,
pas
de
remarque
particulière,
même
si
une
subvention
d'équilibre
a été
nécessaire
en
2020
(Covid).
Pour
Champa’Immo,
pas
de
remarque,
la
Chambre
estime
que
les
opérations
d'aménagement
de logements
répondent
à un
réel
besoin.
Pour
le
budget
eau
potable,
pas
de
remarque
particulière,
la
Chambre
indique
que
l’équipement
est
en
bon
état
et
aucun
encours
de
dette.
Pour
la régie
de
production
d'électricité,
le budget
est
sain.
En
conclusion,
la
Chambre
indique
que
la
situation
financière
de
la
commune
est
contrainte
compte
tenu
de
l’évolution
du
niveau
d’autofinancement.
Nos
recettes
sont
plutôt
basses
et
nos
dépenses
de
fonctionnement
plutôt
élevées,
mais
liées
à des
dépenses
conjoncturelles
de
2020.
32 La
Chambre
souligne
la
politique
de
désendettement
de
la
commune
et
note
que
la
dégradation
de
l’autofinancement
ne
provient
pas
d’une
absence
de
maîtrise
de
la
gestion
communale.
C’est
à souligner,
mais
les
prochains
budgets
vont
être
difficiles
car
nous
partons
d’une
situation
fragile
et
nos
dépenses
(énergie,
personnel)
vont
fortement
augmenter.
3°
La
politique
d’aménagement
foncier
74
parcelles
de
lotissement
ont
été
viabilisées
sur
les 4 lotissements
communaux
en
cours
depuis
2013. La
Chambre
estime
que
l’objectif de
proposer
un
habitat
individuel
semble
en
adéquation
avec
la réalité
du
marché
immobilier
et que
la politique
tarifaire
reste
cohérente
et n’a pas
d’impact
négatif
sur
les
finances
communales.
4°
La
gestion
du
restaurant
municipal
La
Chambre
a examiné
en
détail
le fonctionnement
du
restaurant.
Le
prix
de
revient
se
situe
en
dessous
de
7 €
sauf
en
2020
à
8,37
€
à
cause
de
l’augmentation
des
portages.
La
Chambre
constate
que
le
prix
de
revient
des
repas
a diminué
puisqu'il
était
de
7,90
€
en
2009.
Globalement,
la fixation
des
tarifs
permettait
au
restaurant
d’être
équilibré jusqu’en
2020.
La
Chambre
a
examiné
en
détail
la
procédure
de
passation
des
marchés
de
denrées
alimentaires
en
cours
depuis
2019.
Il en
ressort
la recommandation
n°
3
: Appliquer
les dispositifs
réglementaires
de
mise
en
concurrence
pour
l’ensemble
des
achats
de
denrées
alimentaires
y compris
ceux
qui,
du
fait
de
leur
spécificité,
peuvent
bénéficier
de
modalités
de
mise
en
concurrence
plus
souples.
C’est
essentiellement
pour
les
petits
producteurs
locaux
qui
doivent
malgré
tout
faire
l’objet
d’une
mise
en
concurrence.
La
Chambre
nous
invite
à
questionner
la
DDFIP
pour
savoir
si
le
restaurant
doit
être
imposé
aux
impôts
commerciaux
(CFE,
CVAE
et
IS).
Il conviendrait
également
d'intégrer
dans
le prix
de
revient
les prestations
administratives
fournies
par
les
agents
du
budget
principal
(tenue
de
la comptabilité)
ainsi
que
les
investissements
financés
par
le budget
principal
afin
que
ces
prestations
ne
soient
pas
assimilées
à des
subventions
indirectes
et donc
fausser
la concurrence
avec
les
restaurateurs
locaux.
Voilà
résumées
les
principales
informations
des
46
pages
du
rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
pour
les exercices
2016
à 2020.
Avez-vous
des
questions
? (Néant).
Je
redonne
la parole
à Monsieur
le Maire.
M.
le Maire.-
Je
vais
commencer
par
la fin.
«
Mise
en
concurrence
des
denrées
alimentaires
du
fait
de
leur
spécificité.
»,
il
est
compliqué
de
mettre
en
concurrence
deux
cageots
de
pommes
quand
on
peut
aller
les
chercher
à
Sellières.
IL
va
donc
falloir
trouver
un
cadre
pour
officialiser
cela.
On
ne
peut
pas
leur
demander
de
nous
répondre
sur
la plateforme
; certains
ne
sauront
pas
de
quoi
nous
leur
parlons.
C'est
donc
extrêmement
compliqué.
Nous
allons
nous
améliorer,
mais
nous
ne
pourrons
pas
tout
arranger
du
jour
au
lendemain.
Concernant
la politique
d'engagement
des
dépenses,
j’avais
une
mauvaise
habitude
quand
je
travaillais,
c’est-à-dire
que
je chiffrais
le bon
de
commande
quand
j'avais
la facture.
Et
là, je
ne
me
trompais
jamais.
On
ne
peut
pas
faire
cela.
Ce
qui
n’a
pas
facilité
les
choses
parce
qu'il
faut
une
comptabilité
d'engagement.
Après,
on
paie
la
facture
et
il
faut
un
bon
de
commande
supplémentaire
si
le
montant
est
supérieur
au
bon
de
commande.
Ensuite,
il
faudra
désengager
puisque,
quand
vous
engagez,
vous
ne
savez
pas
combien
vous
allez
engager,
combien
vous
aurez
au
bout
du
bout
sur certaines
factures.
Vous
pouvez
engager
5 000
€ et en
avoir 4 956
€ et il faudra
désengager
la partie
entre
les
deux. Ceci
ne
va
pas
assouplir
la comptabilité,
je
vous
le garantis
!
C'est
une
obligation.
Nous
allons
donc
nous
y plier.
Après,
ils évoquent
une
certaine
fragilité
concernant
nos
recettes.
Ceci
a été
un
choix
que
j'assume
entièrement
et que
Clément a
tout
à fait
assumé
lorsqu'il
était
maire.
Nous
avons
décidé
de
ne
pas
augmenter
nos
taux
d'impôt
depuis
2000
suite
à la construction
de
l'Oppidum
et, en
2006,
pour
la caserne
des
pompiers.
Ceci
a été
un
choix.
Je
ne
dis
pas
que
nous
pourrons
encore
le
faire
très
longtemps,
mais
j’assume
tout à
fait.
Nous
en
avons
tous,
ici,
fait
ce
choix
depuis
x
Conseils
municipaux.
Après,
que
nous
allions
chercher
des
financements
ailleurs,
oui.
Fut
un
temps,
nous
en
avions
moins
besoin,
mais
maintenant,
je
vous
garantis
que
nous
regardons
sérieusement
pour
aller
rechercher
des
financements.
Vous
avez
pu
voir
toutes
les
demandes
de
subvention
que
nous
avons
passées
cette
année,
ceci
grâce
aussi
à la relance
proposée
par
la communauté
de
communes
et
le Département.
Maintenant,
sur tout dossier,
je vous
garantis
que
l'on regarde
ce que
nous
pouvons
obtenir
comme
subventions. Après,
nous
cherchons
également
des
pistes
pour
augmenter
nos
recettes
sans
augmenter
forcément
l’impôt.
Je
ne
pense
pas
que
ce
soit
là qu’il
faille
continuer
à taper.
Nous
avons
donc
lu
tout
cela
attentivement,
sachant
que
Pascal
nous
en a
fait
un
résumé.
Cela
fait en
effet du
bien
de
se faire contrôler
de
temps
en
temps,
nous
allons
en
tirer
le meilleur.
Nous
ne
pourrons
pas
mettre
tout
en
place
du jour
au
lendemain,
il ne
faut
pas
rêver.
Comme
c'est
tous
les
10
ans,
la prochaine
fois
qu’ils
viendront,
toutes
les
recommandations
seront
appliquées.
Sachant
que
c'est
la
comptabilité
d'engagement
qui
m’embête
le
plus
parce
que
cela
va
sérieusement
alourdir
le système,
ceci
pour
ne
pas
être
plus
riche
ou
plus
pauvre
à la fin
de
l’année.
Nous
allons
donc
écouter
tout
ce
qu’ils
nous
ont
dit
et
nous
le
mettrons
en
place
petit
à
petit.
M.
Pernot.-
Ils
oublient
tout
de
même
en
partie
—
et j’en
ai
discuté
avec
le
magistrat
-,
sachant
que
les
augmentations
fiscales
qui
augmentent
les
recettes
sont
une
bonne
idée,
mais
maintenant,
qui
augmentez-vous
?
Vous
n’avez
plus
la
taxe
d’habitation.
On
est
donc
dans
un
schéma
complètement
fou
où
je
me
demande
si
nos
juges
de
la
Chambre
écoutent
ce
que
le
gouvernement
propose.
On
nous
supprime
la
fiscalité
directe.
Comment
voulez-vous
augmenter
l’impôt
si
vous
n'avez
plus
de
fiscalité
?
Maintenant,
nous
vivons
de
dotations.
Il
nous
reste
effectivement
le
foncier
au
niveau
de
la commune,
mais
il ne
concerne
que
les
propriétaires.
Ce
qui
veut
dire
que
sur
une
ville
comme
Champagnole,
vous
allez
aller
chercher
l’impôt
uniquement
sur
30
à 40
%
de
la population.
Mais
vous
verrez
que
ces
30
à 40
%
vont
commencer
à réagir
en
nous
demandant
si nous
sommes
bien
sûrs
de
ce
que
nous
faisons.
C’est
pour
cela
que
je
m'insurge
sur
ces
injonctions
disant
d’aller
chercher
les
recettes,
etc.
Parce
que
finalement,
nos
recettes
seront
principalement
des
recettes
d’Etat.
Au
Département,
nous
n’avons
plus
de
fiscalité
directe.
Nous
sommes
donc
dépendants
du
bon
vouloir
de
l'Etat.
Ils
nous
ont
substitué
des
impôts
directs
pour
décider
des
taux
avec,
maintenant,
la TVA.
Si
la TVA
est dynamique,
tout
va bien,
mais si jamais
elle
ne
l’était
plus
trop,
cela
deviendrait
compliqué.
Après,
ils
nous
mettent
des
taxes,
par
exemple
sur
les
ventes
de
produits
immobiliers.
C’est
très
bien
tant
qu’il
y
a beaucoup
de
ventes.
Le
jour
où
les
ventes
tombent
un
peu,
c’est
un
peu
plus
compliqué. On
est
donc
dans
un
système
où
nous
ne
maîtrisons
plus
nos
recettes
et
ce
qui
est
vrai
pour
le Département
l’est
pour
la communauté
de
communes.
On
parle
de
supprimer
les
impôts
de
production,
la
CVAE,
le
FME,
etc.,
tous
ces
impôts
qui
étaient
les
derniers
impôts
sur
lesquels
nous
avions
un
poids
par
choix
des
taux
et
qui
étaient
sur
la
fiscalité
ancienne
de
la taxe
professionnelle.
On
ne
les
a plus.
Ils
vont
nous
les
supprimer.
Et
ils
nous
disent
que
notre
CAF
n’est
pas
bonne,
que
nos
recettes
ne
sont
pas
bonnes.
Qu'ils
l’écrivent
à
Monsieur
Macron
ou
à
Madame
Borne
afin
qu'ils
nous
augmentent
et
que
nous
ne
soyons
pas
dans
ces
situations
délicates.
34 Nous
sommes
tout
de
même
dans
un
système
complètement
fou
! Et
aujourd'hui,
avec
la
suppression
de
la taxe
d'habitation
que
personne
ne
demandait,
ceci
a en
effet
été
la grande
œuvre
du
mandat
précédent,
je
pense
qu’on
a
placé
toutes
les
collectivités
dans
une
situation
plus
que
difficile
dans
la mesure
où
elles
ne
sont
plus
maîtres
de
leur
financement.
Leur
financement,
c'était
la
fiscalité.
C’est
ainsi
que l’on
jugeait
les
bons
et
les
mauvais.
Les
bons
étaient
ceux
qui
avaient
une
fiscalité
maîtrisée,
les
mauvais
étaient
ceux
qui
avaient
une
fiscalité
qui
s'envolait.
Nous
avons
maîtrisé
cette
fiscalité
et
maintenant,
on
vient
nous
le reprocher.
Je
tenais
à le préciser
parce
que je crois
que
dans
les
analyses
des
uns
et des
autres,
il faut
aussi
qu'ils
intègrent
ces
évolutions-là.
Parce
qu'aujourd'hui,
sur
la
ville,
ceux
qui
paient
de
l’impôt,
ce
sont
les
propriétaires.
M.
le
Maire.-
Je
voudrais
ajouter
un
petit
point
sur
la
taxe
d'habitation.
Les
ménages
les
moins
aisés
étaient
déjà
exonérés
de
cette
taxe
d'habitation.
Seuls
50
%
des
Français
la payaient.
Et
ces
50
%
ne
demandaient
rien.
Il va
donc
falloir
inventer
de
nouvelles
recettes.
Nous
allons
donc
écouter
ce
qu'ils
disent
nous
disent
et
nous
améliorer.
Nous,
nous
allons
tenir
compte
du
rapport
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes,
mais
tous
les
ans,
la
Cour
des
comptes
sort
un
rapport
sur
les
finances
de
l'Etat.
Est-il
bien
pris
en
compte
par
l'Etat
?
M.
Pernot.-
Je
pense
que
nous
les
écoutons
plus
que
l’Etat
nous
écoute.
M.
le Maire.-
La
Cour
des
comptes,
donc
la Cour
suprême,
fait en
effet
des
remarques
tous
les
ans
à l'Etat.
Quand
le rapport
sort,
c'est
toujours
un
événement
qui
fait
la une
du
13
heures
et du
20
heures,
mais
on
en
parle
un jour
et c’est
tout.
Notre
fonctionnement
ne
vit
pas
avec
de
l'emprunt
à
partir
du
mois
de
septembre
! La
France
vit en
effet
à crédit
à partir
de
début
août.
M.
Tissot.-
Début
août
ou
fin juillet.
M.
le
Maire.-
On
emprunte
pour
pouvoir
vivre
!
Nous,
nous
n’avons
pas
le
droit
d'emprunter
pour
vivre
et c'est
très
bien.
Nous
avons
le droit
d'emprunter
seulement
pour
investir
et c’est
très
bien
ainsi.
Avez-vous
des
questions
?
(Néant).
Il y a juste
à acter
que
ceci
vous
a été
présenté.
Nous
prenons
donc
acte
de
la présentation
de
Monsieur
Tissot.
Questions
diverses
M.
le Maire.-
En
questions
diverses,
j'ai quelques
informations
à vous
donner.
Information
sécheresse
de
l'été
22
et
ses
conséquences,
restrictions
d'eau.
Vous
devez
savoir
que
je
suis
allé
déposer,
le
2 août,
à
la
DDT,
parce
que
la
ville
de
Champagnole
a
été
mauvaise
citoyenne.
J'avais
dit
que
nous
arroserions
nos
massifs
jusqu'au
passage
du
jury
du
fleurissement.
Je
vous
rappelle
que
nous
avons
en
effet
quelques
fleurs.
Je
me
disais
donc
qu'il
ne
fallait
pas
les
perdre,
sachant
qu’il
nous
fallait
3
m°
d'eau
que
nous
prenions
dans
la
nappe
de
l’Aïn
pour
arroser
nos
fleurs.
Ceci
alors
qu'un
arrêté
l’interdisait.
Mais
nous
n’allions
pas
laisser
mourir
nos
fleurs,
sachant
que
ce
sont
les
Régions
qui
organisent
le jury
mais
que
c’est
une
décision
nationale.
Il faut en
effet
que
la France
soit
belle
pour
accueillir
les touristes
étrangers
dans
de
belles
villes
fleuries
pour
leur
faire
plaisir
et
qu’ils
reviennent.
C'est
donc
bien
l'Etat
qui
le souhaite. J'avais
donc
demandé
d’arroser
jusqu'au
matin
du
passage
du
jury
et
d’arrêter,
de
tout
laisser,
comme
vous
avez
pu
le voir.
En
une
semaine,
il n’y
avait
plus
rien
sur
le pont
neuf.
N'ayant
plus
l'âge
de
croire
au
hasard,
le vendredi
22 juillet
au
matin,
jour
du
passage
du
jury
dans
l'après-midi,
nous
avons
été
contrôlés
par
les
services
de
l'État.
On
nous
a
reproché
de
35 continuer
à arroser
- avec
3
m°—
nos
massifs
alors
que
c'était
interdit.
Oui,
c'est
vrai,
sachant
que
je voulais
attendre
le passage
du jury
puis
arrêter.
J'ai
donc
été
convoqué
à la DDT
pour
aller
déposer.
Puis,
comme
il se
trouve
que
je
suis
président
du
syndicat
de
la Papeterie,
j'ai
regardé
le
débit
de
la
source
de
la
Papeterie
pour
voir
comment
l’eau
traitée
avait
été
utilisée.
Ce
week-end
en
question,
140
caravanes
sont
arrivées
sur
le
stade
d'entraînement
du
rugby
et
sur
le champ
du
dessous.
700
citoyens
français
itinérants
sont
donc
arrivés.
Nous
avons
donc
signalé
aux
services
de
l’Etat
d’aller
voir
ce
qui
se
passait
là-bas
parce
que
cette
corporation
a inventé
la climatisation
de
la caravane.
C'est
simple.
Nous,
nous
ne
devions
plus
arroser,
mais
eux,
pour
refroidir
leur
caravane,
ils ont
pris
leurs jets
d’eau
qu’ils
ont
branchés
sur
deux
poteaux
d'incendie,
un
au
collège
et
un
dans
le
lotissement,
pour
arroser
leurs
caravanes
et
les
refroidir.
Moralité,
sur
ce
week-end-là,
il
y
a
eu
un
dépassement
de
consommation
d'eau
de
la
source
de la Papeterie
de
1 000
m°.
M.
Pernot.-
Sans
recettes.
M.
le Maire.-
Donc
1 000
m°
d’eau
et
aucun
problème
! La
commune
de
Champagnole
:
3
m'et
là, gros
problème
et
il faut
aller
déposer.
Théoriquement,
je
devrais
au
moins
avoir
une
remontrance.
Mais
je
demande
à aller
au
tribunal
et qu'on
en
parle.
Je
veux
bien
aller au
tribunal
pour
cela,
avec
ces
chiffres.
Nous
avons
le
droit
d’arroser
avec
l'eau
venue
du
ciel.
Nous
avons
donc
trouvé
une
solution
pour
l’avenir.
Nous
allons
récupérer
l'ancien
réservoir
qui
se
trouve
au
carrefour
de
la
Queude.
Il s’agit
en
effet
d’un
réservoir
de
800
m°
qui
est
encore
en
état.
Nous
allons
récupérer
l'eau
qui
tombe
dessus.
Comme
il tombe
1,50
mètre
d'eau
à Champagnole,
on
fera
infiltrer
cette
eau
dans
le
réservoir,
ce
qui
fera
à
peu
près
600
m°
que
nous
pourrons
utiliser
selon
notre
bon
vouloir.
J'ai
vu
cela
avec
la
mairie
d'Equevillon
puisque
c'est
sur
le
territoire
d'Equevillon.
Equevillon
pourra
venir
se ravitailler
également.
Nous
pourrons
ainsi
arroser
nos
fleurs
et personne
n'aura
plus
le
droit
de
nous
dire
quoi
que
ce
soit.
Mais
ce
ne
sera
pas
de
l'eau
pour
arroser
les
caravanes
! Voilà,
suite aux
restrictions
d’eau,
les mésaventures
qui
me
sont
arrivées.
Ce
que je prends
plutôt
avec
le sourire.
Il ne
sert
en
effet
à rien
de
s’énerver.
La
forêt
a
beaucoup
souffert
cet
été,
une
nouvelle
fois,
sachant
qu’il
y
a eu
encore
des
scolytes.
Les
terrains
de
sport
n’ont
également
plus
eu
d'arrosage,
mais
tout
a reverdi
depuis.
La
source
de
la
Papeterie
a
assumé,
mis
à
part
le
fameux
week-end
où
nous
avons
approché
les 7
500
m°
autorisés.
Elle
a un
débit
moyen
de
60
000
m/jour.
Cet
été,
on
est descendu
à un
peu
plus
de
20
000
m°,
sachant
qu'on
a le
droit
de
tirer, par jour,
7 500
m°.
Dès
qu’il
a plu,
on
est repassé
aux
30
000
m°
et on
est
repassé
à la normale
sans
souci.
Nous
sommes
en
train
de
faire
une
étude
au
niveau
de
notre
gisement
parce
qu'il
évolue.
La
source
de
la
Papeterie
n’a
donc
pas
tari,
contrairement
à beaucoup
de
sources
sur
le
secteur.
On
a donc
dû
réalimenter
beaucoup
de
communes,
dont
principalement
Cize
qui
voit
sa
source
tarir dès
qu’il
faut
chaud.
Une
dernière
information
en
ce
qui
concerne
les
économies
d'énergie.
Nous
avons
un
agent
de
maîtrise
qui
a eu
un
souci
et
qui
vient
de
reprendre
à mi-temps.
Il s’agit
de Monsieur
Didier
VUILLET
À
CILES,
agent
de
maîtrise
aux
ateliers
municipaux.
Suite
à un
problème
à un
pied,
il ne
peut
pas
reprendre
son
travail
complètement.
Il a donc
un
mi-temps
thérapeutique
pour
l'instant.
Suite
à une
discussion
avec
Flavien
et
Laurent
Laithier,
nous
avons
décidé
de
le nommer
« Monsieur
économie
d'énergie
».
Il sera
donc
chargé
de
vérifier
les bâtiments
et de
nous
faire
des
propositions
pour
faire
des
économies
d'énergie.
Nous
n’allons
en
effet
pas
en
rester
à de
simples
idées. Je
sais
d’ailleurs
qu'il
est
allé
voir
ce
qui
se
passait
à
la
bibliothèque.
On
doit
en
effet
mettre
à
19°
suite
à la demande
de
l’Etat.
Il
faudra
donc
passer
dans
chaque
bureau
parce
qu’il
suffit
d'avoir
un
bureau
trop
près
d'une
fenêtre
et il peut
y avoir
une
sensation
de
froid
de
3
à 4°
de
moins.
Je
vous
rappelle
en
effet
qu’à
la Mairie,
nous
n'avons
pas
de
double
vitrage.
La
DRAC
nous
a interdit
d’en
mettre.
Nous
avons
donc
maintenant
un
« Monsieur
économie
d'énergie
» à la ville,
qui
va
passer
partout
et
qui
va
aussi
voir
ce
que
l’on
peut
faire
concernant
l'éclairage
des
stades.
Il y
a en
effet
beaucoup
de
choses
à faire.
Une
petite
information
concernant
la fresque
du
climat.
Vous
êtes
conviés
à une
formation
sur
le dérèglement
climatique.
M.
Delfau.-
Il s’agit
d'ateliers
participatifs
dont
l’un
d'eux
est
prévu
pour
les
élus
afin
de
démocratiser
et expliquer
le dérèglement
climatique,
notamment
suite
au
rapport
du
GIEC.
Il s’agit
d'échanger
là-dessus
et
de
comprendre
quels
sont
les
enjeux.
Les
chefs
de
service
de
la ville
participeront
également
à ces
ateliers.
M.
Laithier.-
Ce
sera
un
samedi
matin.
M.
le Maire.-
Tous
les
chefs
de
service
de
la ville
vont
y participer,
plus
les
élus.
15
places
sont
disponibles
pour
les
élus
le samedi
5
novembre
de
9
heures
à
12
heures.
M.
Laithier.-
Vous
allez
recevoir
un
lien
sur
lequel
vous
devrez
cliquer
pour
valider
ou
pas
votre
participation. C'est
un
outil
qui
se
veut
collaboratif,
efficace
pour
vulgariser
du
scientifique
en
quelque
chose
de
très
compréhensible.
Beaucoup
d’entreprises
quel
que
soit
leur
domaine
utilisent
actuellement
cet
outil
pour
faire
comprendre
les
enjeux
climatiques
à leurs
salariés,
ainsi
que
les
administrations
et les
universités.
C’est
donc
un
outil
qui
paraît
très efficace
et nous
allons
le tester.
Pour
les
chefs
de
service,
ce
sera
mi-octobre
et
le
premier
samedi
de
novembre
pour
les
élus.
Il serait
dommage
qu’il
n’y
ait
que
quatre
ou
cinq
participants.
M.
le Maire.-
Il y a
15
places.
M.
Laithier.-
Pour
que
cela
fonctionne,
il
faut
être
au
moins
10.
M.
le Maire.-
Vous
recevrez
donc
un
lien
sur
votre
boîte
mail.
La
prochaine
séance
du
Conseil
municipal
aura
lieu
le
15
novembre,
ce
sera
le DOB
ou
le
ROB
(rapport
d'orientation
budgétaire),
c’est
un
mardi.
Puis
le jeudi
15
décembre,
avec
le budget.
J'en
ai
fini.
Vous
avez
la parole.
M.
Vuillermoz.-
Face
à
la
crise
de
l'énergie,
certaines
villes
vont
réduire
les
illuminations
de
Noël.
Qu'en
est-il
à Champagnole
?
M.
le
Maire.-
Hier,
j'ai
entendu
à
la
télé
que
Strasbourg
n'illuminerait
pas
son
grand
sapin.
Mme
Girod.-
Ils
ne
chaufferont
pas
les
chalets.
M.
le Maire.-
Là, je n’ai
rien à dire.
À
Champagnole,
nous
avons
la
chance
que
le
plafond
lumineux
ait
un
compteur
spécifique,
qui
n’est
donc
pas
branché
sur l'éclairage
public.
Nous
avons
ainsi
pu
regarder
combien
37 nous
avions
consommé
d'électricité
l’an
dernier,
si
cela
valait
le
coup,
sachant
que
c’est
tout
de
même
Noël.
Vu
qu'il
y
a
des
communes
qui
font
des
effets
d'annonce
en
disant
qu’elles
n'’illumineraient
pas
leur
ville,
etc.,
et
comme
Strasbourg
pour
leur
sapin,
nous
avons
regardé
les
coûts
de
près. Pour
le plafond
lumineux
de
la
grande
rue,
c'est
une
dépense
d'électricité
de
200
€ pour
le
mois.
Je
vous
rappelle
que
nous
illuminons
un
mois
et que
nous
sommes
équipés
en
Leds.
Il
s’agit
ici de
la moitié
des
illuminations
à peu
près.
Les
autres
sont
branchées
sur l'éclairage
public
qui
est
éteint
de
23
heures
à
6 heures.
Pour
l'éclairage
public,
nous
payons
moins
cher
que
pour
l'électricité
normale.
Ceci
se
monte
à peu
près
de
300
à 350
€.
Donc
même
si cela
se
monte
à 500
€ cette
année,
sur
un
budget
de
9,5
millions,
je
ne
sais
pas
s’il
faut
envisager
cette
économie
consistant
à
ne
pas
mettre
le
plafond
lumineux
et
ne
pas
éclairer
la ville.
On
parle
en
effet
de
500
€ et pas
de
dizaines
de
milliers
d'euros.
Cette
affaire
du
maire
de
Strasbourg
qui
n’allumera
pas
son
sapin
pour
une
petite
économie
me
semble
un
peu
mesquine.
Il
s’agit
peut-être
de
lancer
un
grand
message
à
tout
le
monde,
mais
je pense
que
nous
avons
tous
suffisamment
entendu
que
l'électricité
serait
chère,
que
le gaz
serait
cher.
Pour
moi,
le symbole
du
sapin,
c’est
de
la rigolade !
Mme
Girod.-
Surtout
que
les
gens
ne
savent
pas
forcément
combien
cela
coûte.
Ils
vont
donc
se dire
qu’on
leur
demande
de
faire
des
efforts
et que
la
ville
n’en
fait
pas.
M.
le
Maire.-
Le
Progrès
et
La
Voix
du
Jura
vont
dire
que
la
ville
maintiendra
ses
illuminations
de
Noël
sachant
que
l’on
parle
de
moins
de
500
€.
Nous
n’allons
pas
faire
une
économie
de
bout
de
chandelle
de
500
€ à ce
niveau-là.
Mme
Girod.-
Il faudra
que
ce
soit
bien
dit.
M.
le
Maire.-
La
commune
communiquera
également
là-dessus.
Mme
David-Rousseau.-
Est-ce
que
ce
sera
éteint
aux
mêmes
horaires
que
les
quartiers
éteints
? M.
le Maire.-
Tout
ce
qui
est branché
sur
l’éclairage
public
se coupe
à 23
heures,
sachant
que
nous
avons
une
armoire
de
commande.
M.
Laithier.-
On
éteignait
déjà
les
illuminations
à 23
heures.
M.
le Maire.-
Nous
continuerons
donc
à éteindre
le plafond
lumineux
de
la grande
rue
et
nous
continuons
également
nos
illuminations
de
Noël
puisque
ce
sera
à moins
de
500
€.
Y
a-t-il
d'autres
questions
?
Mme
Benoit.-
Je
voudrais
parler
du
1
octobre.
Vous
avez
dû
recevoir
une
invitation
à
La
marche
rose.
Je
vous
invite
donc
à venir
participer
à cette
manifestation.
Aucune
autre
question
n'étant
soulevée,
la
séance
est
close
à 22
h
50.
’
eo
.
Lu
2
ee
La
Secrétaire
de
Séance,
Due de
(39300)
_4=
rs
“
Michèle
GIROD
38