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Arrêté - 2023 233 Voirie Reglementation temporaire de la circulation et du stationnement Chemin de la Porchette pour le stationnement dun camion de chantier pour livraison de materiau
Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 233 Voirie Reglementation temporaire de la circulation et du stationnement Chemin de la Porchette pour le stationnement dun camion de chantier pour livraison de materiau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté 2023-23 Voirie - Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement Chemin de la Porchette, pour le stationnement d'un camion de chantier pour livraison de matériau
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
ARRÊTÉ 2023-233
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
EMPIETEMENT SUR CHAUSSÉE CHEMIN DE LA PORCHETTE
POUR LE STATIONNEMENT DE CAMION DE CHANTIER POUR LIVRAISON
DE MATÉRIAUX POUR UNE DURÉE DE UN AN À PARTIR DU 24 JUILLET 2023
Le Maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1; L. 2212-2; L. 2213-1 et L. 2213-2;
Vu le code de la Sécurité Intérieur, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R.417-10 (10°) ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre |, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;
Vu l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu la demande du18 juillet 2023 de la société PAILLEUR Frères sise Rue du Pont à Lunettes- 69390 VOURLES, représentée
par Raffaele ARGENTINO, sollicitant un empiètement sur chaussée Chemin de la Porchette, pour le stationnement d'un camion de chantier pour des livraisons de matériaux, pour une durée d'un an à partir du 24 juillet 2023 ;
Considérant que pour cela, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE :
ARTICLE 1: La chaussée Chemin de la Porchette sera rétrécie temporairement pour une durée d'un an à partir du 24 juillet 2023 pour le stationnement d'un camion de chantier pour la livraison de matériaux sur le chantier «ilot des Mariniers ».
Le stationnement en face sera interdit pour favoriser une meilleure circulation.
De même, le trottoir proche de l'ovale point au début du Chemin de la Porchette, sera réservé pour le stationnement de véhicules de chantier, pour la démolition et reconstruction du mur de clôture.
ARTICLE 2 : A l'approche du chantier ainsi que sur le chantier lui-même, une signalisation règlementaire sera mise en place par le demandeur.
L'accès au chantier se fera uniquement d’après le plan joint en annexe de cet arrêté.
De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes.).
ARTICLE 3 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de secours.
ARTICLE 4: Lors de l'achèvement des travaux, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de propreté.
Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions données par la Commune.
ARTICLE 5 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6: Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs). Il sera également affiché en mairie et aux abords immédiats du chantier
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8: Le présent arrêté sera transmis à :
-_ Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ;
- Monsieur le responsable des services techniques ;
- Monsieur le Chef de Police Municipale ;
- Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
- Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
- Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
- Le demandeur. Pour le Maire,
CONDRIEU, le 7F Adjoint délégué
Le Maire, Yves RACHEDI
Philippe MARION
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. A cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux. OUT
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