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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 11 fevrier 2016
Document publié le Jeudi 11 février 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 11 fevrier 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Liberté Liberté
+ Égalité
» Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
RAA
SPECIAL
DU
11
FEVRIER
2016 SOMMAIRE
Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT)
:
- Arrêté
préfectoral
portant
modification
de
l'arrêté
n°2016/DDT/01-107
concernant
l’ouverture
de
l’enquête
publique
parcellaire
relative
au projet
d’aménagement
de
la RN
21,
accès
sud
de
Villeneuve-sur-Lot - Arrêté
préfectoral
portant
ouverture
de
l’enquête
publique
unique
relative à
:
. L'autorisation
relative
à la réglementation
sur
l’eau
et les milieux
aquatiques
. La
déclaration
d’intérêt
général
au
titre
de
l’article
L111-7
du
code
de
l’environnement
de
la
gestion
du
bassin
versant
des Auvignons
- Arrêté
préfectoral
portant
ouverture
de
l’enquête
publique
unique
relative à
:
. L'autorisation
relative
à la réglementation
sur
l’eau
et les milieux
aquatiques
. La
déclaration
d’intérêt
général
au
titre
de
l’article
L111-7
du
code
de
l’environnement
de
la
gestion
du
bassin
versant
de
la Gélise Liberté + Égalhé: Frateralté RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Direction
départementale
des territoires
Service
territoire et développement
Missions
interministérielies
Arrêté préfectoral
# ”/O4€/2ÎT/0t-
0 dé
Poitant
modification
de
l'arrêté
n°
2016/DDT/01-107
concernant
l'ouverture
de
l’enquête
publique
parcellaire
relative
au
projet
d'aménagement
de
la RN
21,
accès
sud
de
Villeneuve-sur-Lot
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre National
du
Mérite
Vu
le code
de
l’expropriation
pour
cause
d'utilité
publique ;
Vu
l'arrêté préfectoral
2014073-0003
du
14 mars
2014
déclarant
d'utilité
publique
au profit de
l'Etat le projet
d'aménagement
de
la RN
21,
accès
sud
de Villeneuve-sur-Lot
;
Vu
Ja demande
de
la DREAL
Aquitaine
en
date
du
17
décembre
2013
sollicitant l’ouverture
d'une
enquête
publique parcellaire
pour la commune
de Pujols ;
Vu
les
pièces
du
dossier
d'enquête
parcellaire
transmis
le
17
décembre
2015
par
la
DREAL
Aquitaine
comportant
les plans
parcellaires
des
terrains
et bâtiments
ainsi
que
l'état parcellaire
;
Considérant
l'erreur
concernant
les horaires
d'ouverture
de
la mairie
de
Pujols
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture,
ARRETE
Article
1%
:
l’article
3 est
modifié
comme
suit
:Les
plans
parcellaires
et
a
Liste
des
propriétaires
ainsi
que
le
registre
d’enquête
seront
déposés
à la
imairie
de
Pujols
pendant
la
durée
de
l'enquête,
afin
que
chacun
puisse
en
prendre
connaissance
aux
jours
et
heures
d'ouverture
au
public
et
consigner
éventuellement
ses
observations
sur
le
registre
ou
les
adresser,
par
écrit,
au
commissaire
enquêteur
à la
rmairie
de
Pujols.
Les
horaires d’ouverture
au public de la mairie
de Pujols
sont les suivants :
- Jundi,
mercredi
et jeudi
de
8 h à
12
het
de13h30à
17h,
- mardi
deBhàllhetde
13
h30à
17h,
- vendredi
de
8h
à
{2het
de
I4hà
17h,
- samedi
(permanence
état civil)
de 9 h à 12h.
Article
2 : Le
reste
sans
changement.
Article
3
:Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet
de
Villeneuve-sur-Lot,
le
maire
de
Pujols
et
le
commissaire
enquêteur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
L'État
dans
le
Lot-et-Garonne. Agen,
le
OS
DL
CAE
Jacques
RANCHERE
Téléphone
: 05 53
49 33 33
- www.lot-et-paronne. gouv.fr
1722
avenue
de
Colmar
- 47916
AGEN
CEDEX
9
Horaires
d'ouverture
: Oh
À
12h -
14h
à 17h Liberté
« Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Direction départementale
des territoires
Service territoire et développement Missions
interministérielies
Arrêté préfectoral n° ÿ 2.7 4 /APT/0€
-0
P£
portant
ouverture
de l’enquête
publique
unique
relative
à :
-L’autorisation
relative
à la réglementation
sur l’eau
et les milieux
aquatiques
-La
déclaration
d’intérêt général
au titre de
l’article L111-7
du
code
de l’environnement
de la gestion
du
bassin
versant
des
Auvignons
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le code
de
l’environnement
;
Vu
la délibération en date du
11 septembre
2015
du comité
syndical
du bassin des Auvignons
;
Va
les pièces
du dossier d'enquête
publique
unique
;
Vu
la
décision
du
tribunal
administratif
de
Bordeaux
en
date
du
12
janvier
2016,
désignant
pour
conduire
la présente
enquête :
- en
qualité
de
commissaire
enquêteur
titulaire,
Monsieur
René
GAMBART,
retraité
de
la police
nationale
;
-
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
suppléant:
Monsieur
Bernard
HAAGE,
retraité,
ancien
directeur
de préfecture
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
de Lot-et-Garonne,
ARRETE
Article
1%
: Une
enquête
publique
est ouverte
sur les communes
(listées en annexe)
concernées
par
le programme
pluriannuel
de
gestion
du
bassin
versant
des
Auvignons
en
Lot-et-Garonne
du
lundi
29 février
2016
inclus
au jeudi
31
mars
2016
inclus.
Elle porte sur : - L'autorisation
relative
à la réglementation
sur l’eau
et les milieux
aquatiques.
- La
déclaration
d'intérêt
général
au titre de l’article L111-7
du code
de l’environnement.
Le
siège
de l’enquête
est fixé
à la mairie
de Lamontjoie.
Article
2
: Les
pièces
du
dossier,
ainsi
qu’un
registre
d’enquête,
seront
déposées
aux
mairies
de
Lamortjoie
et Bruch
, pendant
32 jours,
du
lundi
29
février
2016
inclus
au
jeudi
31
mars
2016
inclus,
où
chacun
pourra
en
prendre
connaissance,
aux
jours
et
heures
d’ouverture
habituels
des
bureaux,
et consigner
ses observations
sur le registre à feuillets non
mobiles
ouvert
à cet effet,
Téléphone
: 05 53
69 33
33
- www.lot-et-garonne.gouv.fr
1722
avenue
de
Colmer
- 47916
AGEN
CEDEX
9
Horaires
d'ouverture: 9h
à
12h
-
E4h
à
17h Celles-ci
pourront
également,
pendant
la
même
période,
être
adressées
par
correspondance,
et
y
parvenir
pendant
la durée
de
l'enquête,
au président
de la commission
d'enquête
à l’adresse
du
siège
de l’enquête.
Mairie
de Lamontjoie
À
l'attention de M.
René
GAMBART
47310
Lamontjoie
Les
courriers
et documents
transmis
seront
annexés
dès
leur réception
au
registre
d'enquête
et tenus
à la disposition
du public.
Toute
observation,
tout courtier,
document
réceptionné
après
la clôture
de la présente
enquête
ne
pourra
être pris
en
considération.
Les
horaïres
d'ouverture
des
mairies
sont les
suivants :
- Mairie
de Lamontioie
: le lundi
de
13h
à 18h,
le jeudi
de
13h
à 18h,
le samedi
de
8h30
à 12h.
- Mairie
de Bruch
: du
lundi
au mardi
: de
14h00
à 18h00,
le mercredi
: de
10h00
à 12h00,
du jeudi
au vendredi
: de
14h00
à
18h00,
le samedi
: de
10h00
à 12h00.
Article
3
: Un
avis
au public
faisant
connaître
l’ouverture
de
cette
enquête
sera publié
par
les
soins
du
directeur
départemental
des
territoires
de
Lot-et-Garonne,
aux
frais
du
syndicat
mixte
du
pays
d’Albret
dans la rubrique
« annonces
légales
», quinze jours
au moins
avant le débnt de l’enquête
et
rappelé
dans
les
huit
premiers
jours
de
celle-ci
dans
deux
journaux
locaux
ou
régionaux
diffusés
dans
le département,
Cet
avis
sera,
en
outre,
publié
à
la
diligence
des
maires
des
communes
du
périmètre,
listées
en
annexe,
par voie
d’affiches
et éventuellement
par tous
autres procédés
en usage
dans
les communes,
quinze jours
au moins
avant
l’ouverture
de l’enquête
et pendant
toute la durée
de celle-ci.
Le
même
avis sera publié
sur le site Internet
de l’État en Lot-et-Garonne,
Article 4 : Monsieur
René
GAMBART,
commissaire
enquêteur se tiendra à la disposition du public
:
- À
la mairie
de Lamontjoie
le 29 février 2016
de 15h à 18h.
- À
la mairie
de Bruch
le 08 mars
2016
de
15h
à 18h.
- À
Ja mairie
de Lamontjoie
Le 19 mars 2016
de 9h à 12h.
- À la mairie
de Bruch
le 25 mars
2016
de
15h à 18h.
- À
la mairie
de Lamontjoie
le 31
mars
2016
de
15h à 18h.
Article
5 : À
l'expiration
du délai
d'enquête,
Les registres
seront
clos par le commissaire
enquêteur.
Dès
réception
des
registres
et
des
documents
annexés,
le
commissaire
enquêteur
entend
toute
personne
qu’il Jui paraît utile de consulter.
I! rencontre,
dans
la huitaine,
le responsable
du projet,
et
lui communique
les observations
écrites
et orales
consignées
dans
un
procès-verbal
de
synthèse,
Le
responsable
du projet
dispose
de quinze jours
pour
produire
ses
observations
éventuelles,
Le
commissaire
enquêteur
adressera
au
Préfet
de
Lot-et-Garonne,
dans
un
délai
de
trente jours
à
compter
de
[a
fin
de
l’enquête,
d’une
part,
un
rapport
dans
lequel
il
relate
le
déroulement
de
l'enquête
et examine
les observations
recueillies,
d’autre part,
ses
conclusions
motivées,
qui devront
figurer
dans
un
document
séparé
et
préciser
si
elles
sont
favorables,
favorables
sous
réserve
ou
défavorables
au projet. Le
commissaire
enquêteur
transmet
simultanément
une
copie
du
rapport
et
des
conclusions
motivées
au président du tribunal
administratif.
Article
6
: Le
rapport
et
les
conclusions
motivées
du
commissaire
enquêteur
seront
tenus
à
la
disposition
du public
pendant
une
durée
d’un
an
à la direction
départementale
des
territoires
de
Lot
et
Garonne,
en
mairie
de
Lamontjoie,
en
mairie
de
Bruch
ainsi
que
sur
le site Internet
des
services
de
l’État
en
Lot-et-Garonne.
Article
7 :
À
l'issue
de
l’enquête,
le préfet
statuera
sur
la demande
de
déclaration
d’intérêt
général,
ainsi
que
sur
l’autotisation
loi
sur
l’eau
par
arrêté
d’autorisation
ou
de refus,
au vu
des
résultats
de
la
consultation
du
public
et
des
avis
recueillis
dans
le
cadre
de
la
procédure
d’instruction.
Les
demandes
de
renseignement
concernant
ce
dossier
sont
à
adresser
à
Syndicat
mixte
du
pays
d’Albret,
10, place
Aristide
Briand,
centre
haussmann,
47600
Nérac.
Article
8
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Lot-et-Garonne,
le
sous-préfet
de
Nérac
les
maires
des
communes
comprises
dans
le
périmètre
de
l’enquête,
le
commissaire
enquêteur,
sont
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de l'exécution
du présent
arrêté.
Agen,
le
OSS
CO
4
LDhE -Bruch -Calignac -Espiens -Feugarolles -Fieux -Francescças -Lamontjoie -Le
Nomdieu
-Le
Saumon
-Moncaut -Moncrabeau -Montagnac
sur Auvignon
-Montesquieu -Saint
Laurent
-Saint
Vincent
de
Lamontjoie
Annexe
Liste
des
communes ER
À
= Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Direction
départementale
des
territoires
Service
territoire
et développement
Missions
interministérielles
Arrêté préfectoral n°
©T£/ AIT
J'OÉ
- 10
6
portant
ouverture
de
l’enquête
publique
unique
relative à :
-L’autorisation
relative
à la réglementation
sur l’eau
et les milieux
aquatiques
-La
déclaration
d'intérêt
général
au titre de
l’article L111-7
du
code
de
l’environnement
de la gestion
du bassin
versant
de
la Gélise
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne
Chevalier
de la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
ie code
de l’environnement
;
Vu
la délibération
en date du 08
septembre
2015
du comité
syndical
du bassin de la Gélise
:
Vu
les pièces
du
dossier
d’enquête
publique
unique ;
Vu
la
décision
du
tribunal
administratif
de
Bordeaux
en
date
du
12
janvier
2016,
désignant
pour
conduire
la présente
enquête
:
-en
qualité
de
commissaire
enquêteur
titulaire
: M.
Bernard
HAAGE,
retraité,
ancien
directeur
de
préfecture
;
-en
qualité
de
commissaire
enquêteur
suppléant
:
M.
René
GAMBART,
retraité
de
Îa
police
nationale
:
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de la préfecture
de Lot-et-Garonne,
ARRETE
Article
1%
: Une
enquête
publique
est ouverte
sur les
communes
(listées
en
annexe)
concernées
par
le programme
pluriannuel
de
gestion
du
bassin
versant
de
la Gélise
en
Lot-et-Garonne
du
lundi
29
février
2016
inclus
au jeudi
31
mars
2016
inclus.
Elle porte
sur :
- L'autorisation relative à la réglementation
sur l’eau et les milieux
aquatiques.
- La
déclaration
d’intérêt
général
au titre de
l’article L111-7
du code
de l’environnement.
Le
siège
de
l’enquête
est fixé
à la mairie
de Nérac.
Article
2
: Les
pièces
du
dossier,
ainsi
qu’un
registre
d'enquête,
seront
déposées
aux
mairies
de
Barbaste,
Mezin,
Nérac
et
Sos,
pendant
32
jours,
du
lundi
29
février
2016
inclus
au
jeudi
31
mars
2016
inclus,
où
chacun
pourra
en
prendre
connaissance,
aux
jours
et
heures
d’ouverture
habituels
des
bureaux,
et consigner
ses
observations
sur
le registre
à feuillets
non
mobiles
ouvert
à
cet
effet.
Téléphone
: 05
53
69
33
33
- www.lot-et-garonne.gouv.fr
1722
avenue
de Colmar
- 47916
AGEN
CEDEX
9
Horaires
d'ouverture: 9h
à
12h
- 14h
à 17h Celles-ci
pourront
également,
pendant
la
même
période,
être
adressées
par
correspondance,
et
y
parvenir
pendant
la durée
de l'enquête,
au président
de la commission
d’enquête
à l’adresse
du
siège
de l’enquête.
Mairie
de Nérac
À
l'attention
de
M.
Bernard
HAAGE
47600
Nérac
Les
courriers
et documents
transmis
seront
annexés
dès
leur réception
au registre
d'enquête
et tenus
à la disposition
du public.
Toute
observation,
tout courrier,
document
réceptionné
après
la clôture
de la présente
enquête
ne
pourra
être pris
en considération.
Les
horaires
d’ouverture
des
mairies
sont
Les suivants
:
- Mairie
de Barbaste
: du lundi
au vendredi
de
8h30
à 17h.
- Mairie de Nérac
: du mardi
au vendredi
de
8h30
à 12h
et de
13h30
à 17h15,
le samedi
de 8h30
à 12h.
- Mairie
de Mezin
: du lundi
au vendredi
de
8h30
à 12hetde
13h
à 17h.
- Mairie
de
Sos :
le lundi, jeudi,
vendredi
de 8h30
à 12h00,
le mardi
et mercredi
de
8h30
à
12h00
et
de
13h30
à
17h00.
Article
3
: Un
avis
au
public
faisant
connaître
l’ouverture
de
cette
enquête
sera publié
par
les soins
du
directeur
départemental
des
territoires
de
Lot-et-Garonne,
aux
frais
du
syndicat
mixte
du
pays
d’Albret
dans
la rubrique
« annonces
légales
», quinze jours
au moins
avant
le début
de
l’enquête
et
rappelé
dans
les
huit
premiers
jours
de
celle-ci
dans
deux
journaux
locaux
ou
régionaux
diffusés
dans
le département.
Cet
avis
sera,
en
outre,
publié
à
la
diligence
des
maires
des
communes
du
périmètre,
listées
en
annexe,
par voie
d’affiches
et éventuellement
par tous
autres procédés
en usage
dans
les communes,
quinze jours
au moins
avant
l'ouverture
de l’enquête
et pendant
toute
la durée
de
celle-ci.
Le
même
avis
sera publié
sur le site Internet
de l’État
en Lot-et-Garonne.
Article
4:
Monsieur
Bernard
HAAGE,
commissaire
enquêteur
se
tiendra
à
la
disposition
du
public
:
- À
la mairie
de Nérac
le 01
mars
2016
de 9h à 12h.
- À
la mairie
de Barbaste
le
10 mars
2016
de
14h
à 17h.
- À
Ja mairie
de
Sos
le
16 mars
2016
de 9h
à 12h.
- À
la mairie
de Mezin
le 22
mars
2016
de
14h
à 17h.
- À
la mairie
de Nérac
le 31
mars
2016
de 9h à 12h.
Article
5 : À
l’expiration
du
délai
d'enquête,
les registres
seront
clos par
le commissaire
enquêteur.
Dès
réception
des
registres
et
des
documents
annexés,
le
commissaire
enquêteur
entend
toute
personne
qu’il
lui paraît
utile
de
consulter.
Il rencontre,
dans
la huitaine,
le responsable
du projet,
et
lui
communique
les observations
écrites
et orales
consignées
dans
un
procès-verbal
de
synthèse.
Le
responsable
du projet
dispose
de quinze jours
pour produire
ses observations
éventuelles.
Le
commissaire
enquêteur
adressera
au
Préfet
de
Lot-et-Garonne,
dans
un
délai
de
trente
jours
à
compter
de
la
fin
de
l’enquête,
d’une
part,
un
rapport
dans
lequel
il
relate
le
déroulement
de l'enquête
et examine
les
observations
recueillies,
d’autre
part,
ses
conclusions
motivées
qui
devront
figurer
dans
un
document
séparé
et
préciser
si
elles
sont
favorables,
favorables
sous
réserve
ou
défavorables
au projet.
Le
commissaire
enquêteur
transmet
simultanément
une
copie
du
rapport
et
des
conclusions
motivées
au président
du tribunal
administratif.
Article
6
: Le
rapport
et
les
conclusions
motivées
du
commissaire
enquêteur
seront
tenus
à
la
disposition
du public
pendant
une
durée
d’un
an à
la direction
départementale
des
territoires
de Lot
et
Garonne,
en mairie
de
Barbaste,
Mezin,
Nérac
et
Sos
ainsi
que
sur
le
site
Internet
des
services
de
l’État
en Lot-et-Garonne.
Article
7 : À
l'issue
de
l'enquête,
le préfet
statuera
sur la demande
de
déclaration
d’intérêt
général,
ainsi
que
sur
l'autorisation
loi
sur
l’eau
par
arrêté
d’autorisation
ou
de
refus,
au
vu
des
résultats
de
la
consultation
du
public
et
des
avis
recueillis
dans
le
cadre
de
la
procédure
d’instruction.
Les
demandes
de
renseignement
concernant
ce
dossier
sont
à
adresser
à
Syndicat
mixte
du
pays
d’Albret,
10,
place
Aristide
Briand,
centre
Haussmann,
47600
Nerac.
Article
8
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Lot-et-Garonne,
le
sous-préfet
de
Nérac
les
maires
des
communes
comprises
dans
le
périmètre
de
l’enquête,
le
commissaire
enquêteur,
sont
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté. Agen,
le
ÉP/ObfCOAE
Pour
le
Préfet,
là
Secrétaire
Général -Andiran -Barbaste -Lannes -Lavardac -Mezin -Nérac -Poudenas -Reaup-Lisse -Saint-Pé-Saint-Simon -Sainte-Maure-de-Peyriac -S0s
Annexe
Liste
des
communes